PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 47

Séance n^o 47

Tuesday, September 23, 2014

Le mardi 23 septembre 2014

11:00 a.m. to 12:22 p.m.

11 heures à 12 h 22

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

1.	Committee Business

1.	Travaux du Comité

2.	Question of Privilege Related to Elections Canada and the Member for Selkirk-Interlake

2.	Question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

3.	Review of the Standing Orders

3.	Examen du Règlement

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2014/09/26 9:31 a.m.

2014/09/26 9 h 31