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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 51 Séance no 51
Thursday, October 9, 2014 Le jeudi 9 octobre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Question of Privilege Regarding the Free Movement of Members within the Parliamentary Precinct
 
1. Question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Marc Bosc, Acting Clerk Marc Bosc, Greffier par intérim
 
Kevin M. Vickers, Sergeant-at-Arms Kevin M. Vickers, sergent d'armes
 
Patrick McDonnell, Deputy Sergeant-at-Arms and Director General
Security Services		 Patrick McDonnell, Sergent d’armes adjoint et directeur général
Services de sécurité
 
  
 
 
12:00 p.m. 12 heures
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
  
 
 
3. Review of the Standing Orders
 
3. Examen du Règlement
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/10/07 3:31 p.m.   2014/10/07 15 h 31