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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le jeudi 9 octobre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : Chambre des communes : Marc Bosc, Greffier par intérim; Kevin M. Vickers, sergent d'armes; Patrick McDonell, sergent d’armes adjoint et directeur général, Services de sécurité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2014, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.
 

Mrsc Bosc fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 56, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le commissaire de la GRC, le Chef de police de la ville d’Ottawa et le sergent d'armes de la Chambre des communes soient invités à comparaître à la réunion prévue le mardi 21 octobre 2014 afin de discuter de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

Il est convenu, — Que des représentants du ministère de la Justice et du Secrétariat du Conseil du trésor soient invités à comparaître à la réunion prévue le jeudi 23 octobre 2014, afin de discuter du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), et ses implications légales.

Il est convenu, — Que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à comparaître à la réunion prévue le jeudi 23 octobre 2014, afin de discuter du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait), et ses implications légales.

 

À 12 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/10 11 h 24