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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 84 Séance no 84
Thursday, May 28, 2015 Le jeudi 28 mai 2015
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, Édifice du Centre
(613-943-1496)   (613-943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act
 
1. Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Pierre Poilievre, P.C., M.P., Minister for Democratic Reform L’hon. Pierre Poilievre, C.P., député, ministre de la Réforme démocratique
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Isabelle Mondou, Assistant Secretary to the Cabinet and Counsel to the Clerk of the Privy Council Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la Greffière du Conseil privé
 
Natasha Kim, Director
Democratic Reform		 Natasha Kim, directrice
Réforme démocratique
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Main Estimates 2015-16: Vote 1 under HOUSE OF COMMONS
 
2. Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Andrew Scheer, M.P., Speaker of the House of Commons L'hon. Andrew Scheer, député, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Marc Bosc, Acting Clerk of the House of Commons Marc Bosc, Greffier par intérim de la Chambre des communes
 
Mark G. Watters, Chief Financial Officer Mark G. Watters, dirigeant principal des finances
 
  
 
 
3. Supplementary Estimates (A) 2015-16: Vote 1a under HOUSE OF COMMONS
 
3. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Andrew Scheer, M.P., Speaker of the House of Commons L'hon. Andrew Scheer, député, Président de la Chambre des communes
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Marc Bosc, Acting Clerk of the House of Commons Marc Bosc, Greffier par intérim de la Chambre des communes
 
Mark G. Watters, Chief Financial Officer Mark G. Watters, dirigeant principal des finances
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2015/05/21 12:09 p.m.   2015/05/21 12 h 9