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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 84
 
Le jeudi 28 mai 2015
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 4, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Corneliu Chisu remplace Ted Opitz, Joan Crockatt remplace Ted Opitz, l'hon. Laurie Hawn remplace Ted Opitz et LaVar Payne remplace Dave MacKenzie.

 

Membres associés présents : Frank Valeriote.

 

Autres députés présents : Marc Garneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Pierre Poilievre, C.P., député, ministre de la Réforme démocratique; l'hon. Andrew Scheer, député, Président de la Chambre des communes.

 

Témoins : Chambre des communes : Marc Bosc, Greffier par intérim de la Chambre des communes; Mark G. Watters, dirigeant principal des finances; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information. Bureau du Conseil privé : Natasha Kim, directrice, Réforme démocratique; Isabelle Mondou, secrétaire adjointe du Cabinet et conseillère juridique auprès de la Greffière du Conseil privé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 4 mai 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 51, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité invite tous les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu à une séance d’information confidentielle tenue à huis clos concernant le contenu du projet de rapport confidentiel sur un Code de conduite pour les députés; que la dite séance d’information se tienne le jeudi 4 juin 2015.

 

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 h 46, la séance reprend.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2015;
 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 : crédit 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES, renvoyé au Comité le jeudi 14 mai 2015.
 

Le président met en délibération les crédits 1 et 1a sous la rubrique CHAMBRE DES COMMUNES.

 

Le Président fait une déclaration et, avec Marc Bosc et Mark G. Watters, répond aux questions.

 

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/06/18 15 h 12