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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Wednesday, December 4, 2013 Le mercredi 4 décembre 2013
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Association of Petroleum Producers Association canadienne des producteurs pétroliers
 
Paul Barnes, Manager
Atlantic Canada		 Paul Barnes, gérant
Canada atlantique
 
As an individual À titre personnel
 
Hon. Robert Wells, Former Inquiry Commissioner
Offshore Helicopter Safety Inquiry		 L'hon. Robert Wells, ancien commissaire d'enquête
Enquête sur la sécurité des hélicoptères extracôtiers
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2013/12/03 3:50 p.m.   2013/12/03 15 h 50