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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Natural Resources

Comité permanent des ressources naturelles

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Monday, December 2, 2013

Le lundi 2 décembre 2013

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 268, La Promenade Building		Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9346)		(613-996-9346)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-5, An Act to amend the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and other Acts and to provide for certain other measures

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures

Witnesses

Témoins

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

Department of Natural Resources

ministère des Ressources naturelles

Jeff Labonté, Director General
Energy Safety and Security Branch

Jeff Labonté, directeur général
Direction de la sûreté énergétique et sécurité

Samuel Millar, Senior Director
Frontier Lands Mangement Division, Petroleum Resources Branch

Samuel Millar, directeur senior
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières

Anne-Marie Fortin, Counsel

Anne-Marie Fortin, avocate-conseil

Tyler Cummings, Deputy Director
Frontier Lands Management Division, Petroleum Resources Branch

Tyler Cummings, directeur adjoint
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières

*Department of Human Resources and Skills Development

*ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

*Brenda Baxter, Director General
Workplace Directorate, Labour Program

*Brenda Baxter, directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board

Office Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Scott Tessier, Chair and Chief Executive Officer

Scott Tessier, président et premier dirigeant

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Stuart Pinks, Chief Executive Officer

Stuart Pinks, chef de la direction

Le greffier du Comité

Rémi Bourgault (613-995-0047)

Clerk of the Committee

2013/12/02 1:59 p.m.

2013/12/02 13 h 59