SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 41st Parliament

2^e session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on a Code of Conduct for Members

Sous-comité sur un code de conduite pour les députés

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Monday, February 23, 2015

Le lundi 23 février 2015

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 228, The Valour Building		Pièce 228, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.		151, rue Sparks
(613-996-9322)		(613-996-9322)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 4:30 p.m.

15 h 30 à 16 h 30

(In Camera)

(À huis clos)

Code of Conduct for Members

Code de conduite pour les députés

Briefing from House of Commons officials

Séance d'information de la part de fonctionnaires de la Chambre des communes

4:30 p.m. to 5:30 p.m.

16 h 30 à 17 h 30

(Public)

(Publique)

Witnesses

Témoins

As an individual

À titre personnel

Catherine Beagan Flood, Partner
Blake, Cassels & Graydon LLP

Catherine Beagan Flood, associée
Blake, Cassels & Graydon LLP

Videoconference - Victoria, British Columbia

Vidéoconférence - Victoria, Colombie-Britannique

As an individual

À titre personnel

Andrew Heard, Associate Professor
Department of Political Science, Simon Fraser University

Andrew Heard, professeur agrégé
Département de science politique, Université Simon Fraser

La greffière du Sous-comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Subcommittee

2015/02/20 10:34 a.m.

2015/02/20 10 h 34