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SCCC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le lundi 23 février 2015
 

Le Sous-comité sur un code de conduite pour les députés se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Kelly Block, Joan Crockatt, Jean Crowder, Mylène Freeman, Joe Preston et Chris Warkentin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Martha Butler, analyste.

 

Témoins : Chambre des communes : Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Anne-Marie Genin-Charette, conseillère parlementaire (affaires juridiques), Bureau du légiste et conseiller parlementaire. À titre personnel : Catherine Beagan Flood, associée, Blake, Cassels & Graydon LLP; Andrew Heard, professeur agrégé, Département de science politique, Université Simon Fraser.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 27 novembre 2014, le Sous-comité reprend son étude d'un code de conduite pour les députés.
 

Les fonctionnaires de la Chambre des communes donnent une séance d'information au Sous-comité.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend en public.

 

Andrew Heard, par vidéoconférence de Victoria (Colombie-Britannique) et Catherine Beagan Flood font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 19 800 $, pour l'étude d'un code de conduite pour les députés, soit adopté.

 

À 17 h 33, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Marie-France Renaud

 
 
2015/02/24 15 h 34