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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 15
 
Le mardi 4 mars 2014
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 13 h 6, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Tyrone Benskin, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

 

Témoins : Congrès mondial des Ouïghours : Rebiya Kadeer, présidente. Société ouïghoure du Canada : Kayum Masimov, chef. Amnistie internationale : Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale Canada. À titre personnel : Mehmet Tohti, chercheur libre, ex-président, Association canadienne d'ouïghoure.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 7 novembre 2013, le Sous-comité reprend son étude du prélèvement forcé et le trafic d'organes humains.
 

Alex Neve, Mehmet Tohti et Rebiya Kadeer font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 13 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Sous-comité continue à siéger.

 

À 13 h 57, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2014/03/07 11 h 56