SDIR Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Je vous souhaite la bienvenue au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, en ce mercredi 6 mai 2014, nous tenons notre 25^e séance. 

    Chers collègues, nos délibérations sont diffusées à la télévision. Nous recevons aujourd’hui deux témoins dans le cadre de la Semaine de la responsabilisation de l’Iran. Pour l’occasion, nous tenons depuis plusieurs années déjà une série d’audiences à l’initiative de notre collègue, M. Cotler, mais avec le plein appui de tous les membres du comité.

    Nous accueillons aujourd’hui deux témoins: Fatemeh Haghighatjoo, présidente-directrice générale de la Nonviolent Initiative for Democracy; et Shari Bryan, vice-présidente du National Democratic Institute.

    Madame Haghighatjoo, la greffière m’avise que vous allez commencer puisque la présentation de Mme Bryan sera un peu plus concise. Si vous n’êtes pas très bien préparées, j’aimerais simplement préciser avant de vous donner la parole que plus les déclarations liminaires sont longues, moins vous aurez de temps pour répondre aux questions.

    Je sais par expérience, et les membres du comité seront probablement d’accord, que c’est souvent lors des questions et des réponses que les témoins sont le plus susceptibles de nous présenter les faits dignes de mention, selon eux.

    Je vous écoute, monsieur Sweet.

    Monsieur le président, en raison de la nature des témoignages d’aujourd’hui et du fait que certains membres doivent habituellement partir en fin de séance pour se rendre à la Chambre, je me demandais si nous pouvions rapidement conclure une entente.

    Des témoins comparaîtront dans le cadre de l’étude sur l'Érythrée. J’ignore quand cela aura lieu, mais comme vous le savez, monsieur le président, on vient de m’apprendre qu’un avocat spécialiste des questions internationales des droits de la personne a justement réalisé une évaluation des répercussions sur les droits de la personne de la mine de Bisha, en Érythrée.

    J’ai déjà discuté avec la plupart de mes collègues du fait d’inviter l’avocat en question à comparaître devant nous. Je me demandais si nous pouvions obtenir l’accord du comité afin de prévoir son témoignage au calendrier.

    Y a-t-il des remarques à ce sujet?

    Des voix: C’est d’accord.

     Le président: Le comité est d’accord. Bien. Nous pourrons laisser à la greffière le soin de déterminer le moment qui convient le mieux.

    Revenons à nos témoins. Madame Haghighatjoo, je vous invite à commencer.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs. C’est un honneur d’être ici.

    Comme vous le savez sans doute, j’ai été élue au Parlement iranien de 2000 à 2004. J’étais aussi la femme la plus jeune à y siéger.

    J’aimerais aujourd’hui discuter du processus électoral iranien qui, comme je le démontrerai, viole les principes régissant la tenue d’élections libres et équitables. En tant qu’élus, vous savez tous que des élections libres, équitables et transparentes sont essentielles pour que la population d’un pays soit représentée fidèlement et qu’elle puisse se gouverner et transformer sa volonté en mesures concrètes. L’absence d’élections libres, équitables et transparentes est la cause première de tous les autres problèmes qui vous inquiètent et qui empêchent systématiquement les Iraniens de prendre le pouvoir et de changer les politiques comme il se doit.

    L’Iran est signataire de nombreux traités internationaux, y compris la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Déclaration relative aux critères devant régir les élections libres et régulières. Or, les élections ont systématiquement été manipulées par les organismes d’État, y compris le chef suprême et son cabinet; le Conseil des gardiens de 12 membres, qui constitue le seul organisme de surveillance électorale; l’administration des élections, dirigée par le ministère de l’Intérieur; la Garde révolutionnaire islamique; le ministère du Renseignement, et j’en passe.

    Le déroulement des élections est manipulé principalement de trois façons, que je vais décrire brièvement. Premièrement, la discrimination contre certains groupes et certaines personnes a été légalisée de façon à empêcher ces dernières à se porter candidats aux élections approuvées par les lois électorales iraniennes. Ensuite, on interdit à la majorité des candidats de se présenter, y compris des députés de l’opposition. Enfin, des fraudes électorales sont systématiquement commises en cas de besoin.

    La législation entourant l’Assemblée des experts interdit l’accès aux personnes n’ayant ni étudié au séminaire ni obtenu la permission d’émettre des fatwas, ou des avis religieux; autrement dit, à ceux qui ne sont pas mujtahid. Ainsi, le grand public et la majorité des élites ne peuvent pas faire partie de cette institution déterminante qui choisit le chef suprême. La loi sur les élections présidentielles est donc discriminatoire à l’égard des musulmans non chiites, des non-musulmans et des femmes.

    Les lois sur les élections parlementaires et les élections de conseils de villes et de villages sont discriminatoires envers de nombreuses catégories de personnes, y compris les musulmans non pratiquants, ceux qui n’ont aucune loyauté envers le chef suprême de l’Iran, ceux qui ont travaillé au sein du régime précédent, et ceux qui ont été reconnus coupables de crimes religieux.

    Deuxièmement, on interdit systématiquement à certains candidats iraniens de se présenter, sous l’oeil approbateur du Conseil des gardiens, ou « nezarate esteswabi », qui comprend trois phases importantes. C’est donc le Conseil des gardiens qui a le dernier mot sur les titres de compétence des candidats briguant un mandat.

    Suivant l’ordre du chef suprême, le Conseil des gardiens a décidé en décembre 2003 de baser l’approbation de toute candidature électorale sur les compétences reconnues, ou « ehraz salahiyat », ce qui est contraire à la constitution et au concept d’élections libres et équitables, et prive les citoyens de leur droit de se présenter aux élections. Si l’on prend l’exemple des élections parlementaires de 2004, le Conseil des gardiens avait exclu 49 % des candidats, soit 3 379 sur 6 000.

    J’ai de nombreux exemples, mais je vais les laisser tomber.

    Plus récemment, le Conseil des gardiens a étendu son emprise jusqu’aux conseils d’administration des comtés, desquels il exclut certains administrateurs nommés jusqu’à ce que leur composition lui convienne.

    La phase suivante, très importante, consiste à invalider et à interrompre des élections. Lors des élections précédentes, le Conseil des gardiens a invalidé, en totalité ou en partie, les résultats de bien des comtés sans devoir rendre de comptes devant la loi. Le pays n’accepte aucun observateur électoral indépendant iranien ou étranger, et les résultats de chaque bureau de scrutin ne sont pas accessibles au public. Même les candidats et les représentants n’ont pas accès au procès-verbal du bureau de scrutin, et les résultats définitifs sont compilés à huis clos, sans surveillance indépendante. On ne sait donc pas trop si les exclusions sont attribuables aux activités frauduleuses considérables.

    Le Conseil des gardiens a vraisemblablement invalidé les résultats de certains comtés pour donner des sièges aux candidats favorisés. Lorsque j’ai été élue en 2000, par exemple, 700 000 votes ont été annulés à Téhéran afin d’accorder un siège à Gholam Ali Haddad-Adel, le beau-père du fils du chef suprême, qui est devenu Président du Parlement lors des élections parlementaires suivantes.

    Le troisième type de manipulation comprend les fraudes électorales qui sont systématiquement commises en cas de besoin. Depuis 10 ans, les activistes politiques ont dénoncé ce phénomène de « fabrication d’élections ». Même si la constitution et les lois électorales iraniennes interdisent l’ingérence politique du personnel militaire, la Garde révolutionnaire islamique joue un rôle important dans la fabrication d’élections depuis 10 ans.

    Mohammad Baqer Zolqadr, ancien sous-ministre de la garde, a révélé que celle-ci avait recours à un mécanisme complexe à plusieurs niveaux pour assurer la victoire aux forces conservatrices. Ali Motahari, un député actuel, a d’ailleurs affirmé dans son discours parlementaire que la garde était intervenue dans de nombreux comtés pour appuyer les candidats favorisés, ce que bon nombre de candidats ont confirmé, qu’ils aient remporté les élections ou non.

    Étant donné l’absence d’indépendance médiatique et de liberté au sein des partis politiques et des assemblées, le service de propagande de l’État, qui comprend la télévision et la radio nationales, les bureaux des imams qui adressent la prière du vendredi et les mosquées, sert à influencer l’opinion publique à l’avantage des candidats favorisés par le régime. Le dernier point, mais non le moindre, c’est que l’organisme Komite Emdad Imam Khomeini dirigé par l’État, qui vient en aide aux pauvres, a joué un rôle dans les élections en achetant des votes aux personnes défavorisées en échange de biens.

    Que peut-on faire? Ces interventions systématiques démontrent que le déroulement des élections iraniennes n’est ni libre, ni équitable, ni transparent. D’ailleurs, l’effet de cette procédure est particulièrement néfaste et discriminatoire pour les femmes.

    La communauté internationale devrait donc prendre des mesures pacifiques pour forcer l’Iran à respecter ses obligations internationales en vertu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des autres traités internationaux.

    La deuxième phase de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme sur l’Iran est prévue pour octobre 2014. Il faut s’attarder aux violations systématiques empêchant la tenue d’élections iraniennes libres, équitables et transparentes; le Canada a d’ailleurs un rôle essentiel à jouer à cet égard.

    L’attitude du Canada en matière de droits de la personne a toujours été constante. Grâce à vous tous, le Canada peut inciter d’autres pays à exercer des pressions afin que l’Iran tienne des élections libres et équitables et permette du moins aux candidats de s’affronter. À long terme, je crois que des élections libres et équitables changeront la direction du pays. Si on exerce des pressions maintenant et que l’on continue à le faire au cours des deux prochaines années, le gouvernement iranien pourrait se soumettre en 2016 à certaines demandes de la communauté internationale sur la tenue d’élections parlementaires libres, équitables et transparentes.

    Pour terminer, voici ce que la communauté internationale devrait demander à l’Iran. Premièrement, le pays doit reconnaître à tous les citoyens le droit d’être élu à des élections périodiques et vraiment démocratiques en modifiant ses lois électorales de façon à ce qu’elles soient inclusives, correspondent aux normes et pratiques fondamentales à l'échelle internationale, et reconnaissent les organisations de la société civile indépendantes et non partisanes. En deuxième lieu, le pays doit assurer la transparence tout au long du processus électoral, y compris en ce qui a trait aux compétences des candidats, à la publication des résultats de chaque bureau de scrutin et au décompte des votes. Troisièmement, le pays doit laisser des observateurs électoraux crédibles et indépendants de l’Iran et de l’étranger suivre les élections, surtout à l’occasion des élections parlementaires de 2016. En quatrième lieu, l’Iran doit respecter la liberté de réunion des partis politiques et des organisations de la société civile. Cinquièmement, le pays doit reconnaître la liberté de presse sans que ceux qui s’en prévalent ne craignent les poursuites illégales. Sixièmement, il doit encourager un plus grand nombre de femmes à se présenter aux élections et à remporter des sièges, étant donné leur importance au sein de la société, le pourcentage de la population qu’elles représentent et leur intérêt à aborder des questions plus générales qui sont aujourd’hui préoccupantes en Iran. Enfin, il doit demander un soutien électoral technique à l’ONU afin de renforcer le processus et de permettre aux observateurs internationaux de vérifier l’intégrité du déroulement des élections et les normes relativement élevées nécessaires à la tenue d’élections libres et équitables.

    J’ai hâte de répondre à vos questions sur les élections parlementaires de 2016, sur la participation des femmes à la vie politique, ou sur tout autre sujet qui vous préoccupe.

    Je vous remercie infiniment de m’avoir donné cette occasion de comparaître.

    Merci beaucoup, madame Haghighatjoo.

    Nous allons maintenant écouter Mme Bryan.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie. Je suis honorée d’être ici.

    Mon intervention sera très brève. Je représente les affaires internationales du National Democratic Institute situé à Washington, D.C. Nous prônons la démocratie partout dans le monde et travaillons actuellement dans plus de 65 pays avec l’appui des gouvernements américain, européen et canadien. Nous sommes d’ailleurs profondément reconnaissants de la participation du Canada à la défense de la démocratie aux quatre coins du monde.

    J’aimerais souligner à quel point les propos de Fatemeh sont importants. Comme elle l’a dit, les élections de 2016 seront loin d’être libres et équitables. Les recommandations qu’elle vient de formuler sont des normes que le gouvernement iranien pourrait facilement adopter, avec l’aide de la communauté internationale. Elles sont réalistes. Il s’agit de choses fondamentales, comme rendre publics les résultats des bureaux de vote et permettre l’observation internationale. Voilà des mesures simples que le gouvernement devrait envisager, et que la communauté internationale devrait exiger.

    Nous collaborons actuellement avec Fatemeh et ses collègues pour trouver comment favoriser la participation des femmes sur la scène politique iranienne, car nous trouvons que c’est important. Les femmes représentent actuellement 2 à 3 % de la classe politique, ce qui influence l’ensemble de la société du pays. Nous travaillons aussi avec des activistes de la société civile tant au pays qu’à l’étranger en préparation aux élections de 2016.

    Encore une fois, je vous remercie infiniment de nous recevoir toutes les deux. Merci de nous accorder ce temps de parole; nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Compte tenu du temps qu’il nous reste d’ici la fin de la séance, les interventions seront de six minutes.

    Voulez-vous commencer, monsieur Sweet?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames, merci infiniment de vos exposés.

    Madame Bryan, je vais commencer par vous puisque vous avez parlé de la société civile en Iran. Après que le dernier soulèvement ait été réprimé aussi violemment par la Garde révolutionnaire et l’organisation Basij, à quel point les communications et l’organisation de la société civile ont-elles survécu? Avez-vous l’impression qu’elle est encore déterminée à opposer une résistance tenace et à demander clairement des élections libres et équitables?

    Merci beaucoup pour votre question.

    Je pense que la société civile est prête à défendre la tenue d'élections libres et équitables. Comme vous le savez, il est très dangereux d’être activiste au pays, mais je crois qu'un certain nombre de choses peuvent être faites à l'aide des technologies. C'est d'ailleurs ce qui se passe, et ce qui permet aux citoyens d'entretenir des liens et de signaler les cas de violation des droits de la personne, des lois électorales, et du reste.

    À mon avis, les citoyens et les regroupements de citoyens arrivent à s’organiser grâce aux années de résilience ayant suivi le dernier soulèvement, au grand nombre de jeunes qui souhaitent se faire entendre et qui sont prêts à participer, et à l'arrivée de solutions technologiques, à défaut d'une meilleure expression.

    Malgré les risques élevés et les nombreux obstacles, la population est déterminée.

    J'en prends bonne note. Au Canada, on ne peut même pas imaginer le genre de risque qu’une personne prend, avec le régime iranien qui est actuellement au pouvoir, en descendant dans la rue, en faisant des déclarations explicites et en s’associant à l’opposition. Nous avons un grand respect et une grande fierté à l'endroit de ces gens qui se battent pour la démocratie dans un environnement semblable.

    Madame Haghighatjoo, j’aimerais vous poser quelques questions sur votre carrière. Lorsque vous avez démissionné en 2004, vous avez très clairement dit que c'était en raison de l'exclusion d’un si grand nombre de candidats qualifiés.

    Avez-vous reçu des menaces, été ostracisée socialement, ou subi quelques sanctions que ce soit?

    Eh bien, même quand j’étais députée — une position qui devait bénéficier de l’immunité en vertu de la constitution iranienne —, j’ai été arrêtée à mon domicile en 2001, si ma mémoire est bonne. Ce geste était tout à fait contraire à la constitution.

    On m'a arrêtée parce que j'avais voulu remédier aux violations des droits de la personne et que j'avais demandé d'en tenir le chef suprême responsable, puisque le système judiciaire relève de lui. J’ai subi un procès, où j’ai écopé d’une peine de 10 mois d'emprisonnement que je n’ai jamais purgée. Il y a eu plusieurs autres plaintes contre moi.

    Mais en général, la population est favorable au changement. Pendant que le gouvernement violait mes droits constitutionnels, mes collègues et moi qui défendions les droits de la personne et la démocratie étions très populaires et très bien accueillis par la population.

    Nous avons reçu deux types d'accueils du peuple. Bien entendu, le chef suprême et ses disciples n’aimaient pas que nous les critiquions, d'autant plus que la garde, ou Pasdaran, était elle-même coupable de violations en matière de droits de la personne. Une des plaintes contre moi venait d’ailleurs de ce groupe.

    En 2005, j’ai réalisé que je devais quitter le pays pour mener mon travail à un autre niveau, et j’habite depuis aux États-Unis.

    Vous avez parlé du mécanisme complexe à plusieurs niveaux visant à se débarrasser de candidats ou de candidats qualifiés dont le gouvernement ne veut pas. Est-il exagéré de dire que l’ensemble du processus électoral est fabriqué de toutes pièces par le chef suprême?

    Oui et non. Les élections manigancées, dont je viens de parler, ne se déroulent pas toujours de la même façon. D'un côté, les élections sont utilisées pour montrer au reste du monde que le régime est démocratique. Nous menons des élections et avons des élus. De l'autre côté, les autorités veulent s'assurer que ceux qui leur sont fidèles remportent leurs élections.

    Les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu. Par exemple, la candidature de Hashemi Rafsanjani, un homme très puissant en Iran, a été rejetée, alors que celle de M. Rouhani a été retenue, même s'il semble avoir les mêmes objectifs — améliorer les relations avec la communauté internationale et adopter de meilleures politiques nationales —, qu'il se soucie des droits de la personne, quoique l'appareil judiciaire fonctionne indépendamment du gouvernement.

    Même si une élection est fabriquée, comme vous dites — je parle plutôt d'élections manigancées, mais peu importe le terme utilisé —, certains réussissent à se frayer un chemin dans le système. Ce que nous espérons, c'est qu'il y ait des élections compétitives et, selon nous, si la communauté internationale exerce une pression sur le gouvernement iranien et maintient cette pression au cours des deux prochaines années, c'est possible. Les élections ne sont pas libres, mais les citoyens ont l'impression d'être représentés au gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Martson, vous avez la parole.

    Par respect, je vais tenter de prononcer votre nom — Haghighatjoo.

    C'est cela.

    Ma foi.

    Oui.

    C'est un petit miracle. Dorénavant, je vous appellerai Fatemeh.

    Ça me convient.

    Vous habitez aux États-Unis depuis que vous avez quitté l'Iran. Êtes-vous retournée dans votre pays depuis?

    Non.

    Selon nous, votre témoignage aujourd'hui compromettrait-il votre sécurité si vous y retourniez?

    Oui.

    Cela ressemble beaucoup à ce que nous entendons depuis des années au sujet de l'Iran, mais je me suis dit que cela méritait de figurer au compte rendu.

    Le président Rouhani terminera bientôt sa première année au pouvoir et, jusqu'à maintenant, il s'en est bien tiré. Vos propos au sujet de l'Iran sont plus optimistes que tout ce que j'ai entendu au cours des cinq dernières années. Selon vous, le président Rouhani représente-t-il un changement dynamique par rapport à son prédécesseur?

    Évidemment. Il n'y a aucune comparaison possible entre Rouhani et Ahmadinejad. Ce dernier fut un désastre, et il a nui au pays.

    Plusieurs raisons me permettent d'être optimiste. Premièrement, pour susciter un changement, il faut avoir espoir. Il faut imaginer l'avenir que l'on souhaite et tenter de le réaliser.

    Deuxièmement, malgré l'oppression brutale qui règne au pays, il existe des forces démocratiques, même si rien n'a vraiment changé en matière de droits de la personne depuis l'élection du président Rouhani, car l'appareil judiciaire est indépendant du gouvernement. Autrement dit, le président Rouhani n'a aucun pouvoir sur l'appareil judiciaire, mais il se soucie de ces questions. Il veut faire évoluer le contexte politique et désire laisser plus de place aux forces démocratiques. Il doit manoeuvrer dans ce dédale.

    C'est très difficile. Selon lui, il faut d'abord s'attaquer à l'économie. S'il réussit à régler le dossier du nucléaire et à conclure un accord mutuel à ce sujet, et qu'il réussit à faire lever les sanctions, les gens auront l'impression d'être un peu plus autonomes sur le plan économique. Ensuite, il pourra se concentrer sur les réformes politiques. C'est un processus très lent.

    Vous touchez un point très important.

    Le professeur Akhavan est venu témoigner devant le comité. Selon lui, il est absolument essentiel qu'il ait une synergie au sein du pays afin que celui-ci soit plus démocratique. Ce que vous dites, c'est que, si Rouhani veut réussir, il doit relancer l'économie et montrer à la communauté internationale qu'il peut changer les choses afin de faire lever les sanctions. Donc, à un certain moment, la communauté internationale devra commencer à lever les sanctions. Est-ce bien ce que vous dites?

    Il y a plusieurs composantes dont il faut tenir compte. La question sociale est complexe et comporte plusieurs volets. À mon avis, pour que les citoyens appuient de façon générale un pays démocratique, il faut régler le problème avec lequel ils doivent composer quotidiennement, soit l'économie. Les sanctions internationales jouent un rôle assez important à ce chapitre. Cela ne veut pas dire que le pays est très mal géré. Je ne veux pas dire non plus que tout est lié aux sanctions, mais, techniquement, l'économie et les sanctions internationales vont de pair.

    Je crois que si on lui laissait plus de place pour manoeuvrer, le président Rouhani serait en meilleure position pour remporter une majorité de sièges lors des prochaines élections. Sans cette majorité, le dossier du nucléaire stagnera, malgré tous les efforts de ce gouvernement.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste exactement une minute.

    Une minute, c'est suffisant.

    Au fil des ans, nous avons entendu parler de violations graves des droits de la personne, de torture et de détention. À votre connaissance, cette situation a-t-elle changé depuis l'élection du nouveau président? Y a-t-il eu une amélioration? Des détenus ont-ils été libérés?

    Non.

    Donc, la situation est aussi troublante qu'avant.

    Oui.

    C'est triste. Pour un instant, j'étais très enthousiaste quant au potentiel que vous avez fait miroiter. Il semble qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire.

    Effectivement, comme je l'ai dit, d'autres organisations travaillent au dossier des droits de la personne. Les seuls outils dont dispose le président Rouhani, sont la négociation, le lobbying, aller [Note de la rédaction: inaudible] et libérer quelques prisonniers politiques. Mais, il s'agit d'un régime autoritaire et nous connaissons la nature d'un tel régime.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Grewal, êtes-vous prête à intervenir?

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins pour leurs exposés et d'avoir accepté notre invitation.

    Madame Haghighatjoo, selon vous, en tant que députée du Parlement iranien, quelle réforme faudrait-il apporter à la structure de gouvernance? Les résolutions des Nations Unies sont-elles un moyen efficace d'exercer de la pression sur le gouvernement iranien? Que pensez-vous des sanctions? Que peut faire le Canada sur le plan bilatéral pour améliorer la situation des droits de la personne en Iran? Sur le plan multilatéral, croyez-vous que le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de la personne en République islamique d'Iran ait une importance quelconque? Pourriez-vous également nous fournir des détails sur l'état du programme nucléaire iranien? Selon vous, y a-t-il un lien entre les ambitions nucléaires de l'Iran et les violations des droits de la personne commises dans ce pays?

    Je vais d'abord répondre à vos questions au sujet du rapporteur spécial, des droits de la personne et du rôle du Canada. Selon moi, le rapport du rapporteur aura un impact important, même si les autorités iraniennes disent qu'il n'a aucune importance et qu'il est subjectif, notamment. Selon mon expérience, si la communauté internationale n'exerçait aucune pression sur le gouvernement iranien, la situation serait pire.

    Même si la situation laisse à désirer et que le bilan de l'Iran en matière de droits de la personne est médiocre, imaginez ce qu'il serait sans cette pression de la communauté internationale? J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier le Dr Ahmed Shaheed pour sa volonté implacable à poursuivre le travail. Il donne une voix à ceux qui n'en ont pas.

    Je remercie le Canada pour son appui indéfectible dans le dossier des droits de la personne. À mon avis, le fait de consigner dans un document des Nations Unies ces violations des droits de la personne et l'absence d'élections compétitives, libres et justes pourrait avoir un impact à moyen et à long terme, mais pas à court terme. De telles mesures ont un impact à long terme; les choses ne changent pas du jour au lendemain. Le Canada doit continuer de manifester son appui. Je crois que c'est important.

    Au sujet des sanctions, je crois que la communauté internationale doit procéder intelligemment. Elle doit adopter plus de sanctions diplomatiques et tenter de nouer le dialogue avec l'Iran à différents niveaux. Elle doit également soutenir la société civile en Iran. Selon moi, cela serait utile. Dès qu'on fait preuve d'empathie… L'empathie permet de sauver la vie de nombreuses personnes, de nombreux Iraniens. Oui, les violations sont systémiques, mais il est possible de sauver la vie de nombreuses personnes. Ça aussi, c'est important.

    Je crois effectivement qu'il y a un lien entre le dossier du nucléaire et les violations des droits de la personne. Il y a quelques années, presque 10 ans, en fait, les autorités ont identifié quatre dossiers épineux: le nucléaire, les droits de la personne, les pourparlers au Moyen-Orient et, vous m'excuserez, mais j'oublie le quatrième.

    Les autorités ont décidé de prendre position dans le dossier du nucléaire, car elles croyaient pouvoir rallier les citoyens autour de ce dossier. Mais, lorsqu'il a été question des violations des droits de la personne, elles ont été incapables d'obtenir l'appui des citoyens, car les Iraniens s'opposaient à ces violations. Je crois que les négociations sur le nucléaire vont bon train et que le président Rouhani est sincère lorsqu'il dit qu'il veut régler la question, clore le dossier et autoriser les visites des sites.

    J'ai visité la plupart des sites nucléaires en Iran lorsque je siégeais au Parlement, mais la question des droits de la personne est également très importante. La communauté internationale ne devrait pas l'oublier, car avec un gouvernement démocratique à la tête de l'Iran, elle peut faire respecter certaines normes internationales, car un tel gouvernement doit rendre des comptes à ses citoyens.

    Ai-je oublié quelque chose?

    Non, mais j'aurais une autre question à vous poser.

    Pourriez-vous nous parler de la discrimination envers les femmes en ce qui a trait à la ségrégation des sexes, au mariage, au divorce et à la tenue vestimentaire obligatoire? Pourriez-vous également nous donner plus de détails sur les restrictions relatives à l'éducation des femmes? Quel sort réserve-t-on aux militantes dans les procès, les prisons et les médias? Selon vous, le président Rouhani a-t-il tenu sa promesse d'améliorer les droits des femmes en Iran?

    Comme vous le savez, il y a plus de femmes que d'hommes à l'université et le taux de littéracie au pays s'élève à plus de 90 %. Donc, comparativement à la population de certains pays voisins, la population iranienne en général est éduquée.

    Concernant les questions touchant les femmes, d'un côté, nous sommes confrontés à un comportement patriarcal — et pas seulement en Iran; c'est partout pareil. D'un autre côté, nous avons un gouvernement islamique — et je crois que le patriarcat est enraciné dans toutes les institutions, y compris les institutions religieuses — qui utilise la religion pour justifier la discrimination envers les femmes. La discrimination existe à tous les niveaux; elle est enchâssée dans nos lois.

    Malgré la discrimination dont elles font l'objet, les femmes ne restent pas silencieuses. Elles font des efforts pour changer la situation en Iran. Il y a des mouvements de femmes puissants au pays. De nombreuses femmes manifestent ouvertement.

    D'ailleurs, au sujet de l'éducation, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons levé les restrictions relatives à l'éducation des femmes, mais le gouvernement actuel veut faire une distinction entre les matières principales pour les femmes et les matières principales pour les hommes, comme l'exploitation minière. Il veut limiter l'accès des femmes aux matières principales soi-disant pour les hommes.

    De plus, il tente d'imposer un autre quota pour les hommes. Habituellement, dans d'autres pays, on impose des quotas pour les femmes afin d'accroître l'accès des femmes. Mais, puisqu'il y a plus de femmes que d'hommes dans les universités — il y a un examen d'admission pour les collèges publics —, le gouvernement veut limiter l'accès des femmes. Il s'est d'abord attaqué aux écoles de médecine où le nombre de femmes admises est limité à 50 %.

    L'Iran veut changer son orientation; il cherche à passer d'une politique antinataliste, mise en oeuvre en 1992, à une politique pronataliste. Le guide suprême préconise l'adoption d'une politique pronataliste. Une telle politique ajoutera un autre niveau de discrimination.

    La vice-présidente de la condition féminine en Iran est une femme extraordinaire. À mon avis, les militantes pour les droits des femmes ont fait beaucoup d'efforts pour convaincre le président Rouhani de nommer cette femme. C'est une avocate. Selon moi, en raison de la pression exercée par les femmes, le président Rouhani devra rendre des comptes aux militantes des droits de la personne afin de respecter sa promesse relativement aux questions touchant les femmes.

    Merci.

    Nous avons largement dépassé le temps prévu pour cette intervention. J'ai laissé aller les choses, car c'est en raison de la réponse de la témoin et non de la question de l'intervenant que nous avons dépassé le temps alloué.

    Madame Sgro, vous disposerez du même temps de parole que les autres, mais les deux derniers intervenants, celui du NPD et celui du Parti conservateur, verront leur temps de parole être ajusté en conséquence afin que nous puissions terminer à l'heure prévue.

    Madame Sgro, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remplace l'honorable Irwin Cotler, même s'il est difficile d'être à la hauteur. Il est retenu ailleurs, mais espère être ici avant la fin de la séance.

    Je vous souhaite, à toutes les deux, la bienvenue au comité.

    Je participe, dans une certaine mesure, à quelques activités de l'OMPI et j'offre mon soutien aux partis de l'opposition. Je continue d'être très préoccupée par le sort des gens dans les camps Ashraf et Liberty. Ils veulent avoir une certaine liberté et être en mesure de se déplacer. De toute évidence, selon ce que j'ai pu constater, ce sont les femmes, Mme Rajavi en tête, qui ont toujours fait preuve de leadership. Donc, si le président Rouhani est inquiet, il a de bonnes raisons de l'être. Toutefois, dernièrement, il continue de commander l'exécution de beaucoup plus de gens que ses prédécesseurs.

    Commence-t-il à ressentir la pression du regard du monde posé sur lui?

    Votre question porte sur l'exécution et non sur le camp Ashraf, c'est exact?

    Sur les deux. J'aimerais vous entendre sur les deux sujets. J'ai peu de temps, alors si vous le voulez bien…

    Oui, malheureusement, le code pénal de l'Iran prévoit la peine de mort, même pour les trafiquants de drogue, et il y en a eu beaucoup pour cela et pour diverses autres raisons. Comme je l'ai dit, l'appareil judiciaire s'en occupe. Bien entendu, exercer de la pression sur le gouvernement Rouhani — sur le gouvernement iranien en général — l'obligerait dans une certaine mesure à rendre des comptes. Mais je ne pense pas que Rouhani puisse techniquement faire quoi que ce soit là où il n'a pas le pouvoir. La situation exige responsabilité et pouvoir.

    En ce qui concerne le camp Ashraf, je pense que la meilleure façon de résoudre le problème est premièrement de convaincre les dirigeants, Maryam Radjavi et autres, de les accepter tous les deux... parce que d'après ce que j'ai constaté, ils veulent un camp dans un autre pays. Ils ne veulent pas que les gens soient éparpillés dans différents pays.

    Je pense qu'ils doivent résoudre cela en premier, et que tous les pays doivent accorder le statut de demandeurs d'asile à ceux qui vivent au camp Liberty. Je doute que le gouvernement irakien les accepte. D'après moi, sur le plan de l'aide humanitaire, le Canada pourrait aussi aider en faisant pression sur divers pays et en négociant avec eux concernant la situation au camp Ashraf. Si chacun des pays accepte — je pense qu'il y a encore 3 000 personnes là-bas, et qu'il est important et possible de répartir ces 3 000 personnes.

    La question nucléaire demeure, bien sûr, un aspect que nous surveillons tous de très près. Croyez-vous que le président Rouhani et les autres négocient véritablement de bonne foi?

    Je crois que le président Rouhani défend cela. Ils veulent qu'on reconnaisse leur droit à l'enrichissement. J'ai parlé à de nombreux politiciens à Washington (D.C.), et ils comprennent cela. Je pense que ça fait partie du résultat final. Il faut s'entendre à mi-chemin. Bien entendu, la négociation ne donne pas le portrait global.

    En Iran, la semaine dernière, il y a eu une conférence des partisans de Saïd Jalili, qui a été le négociateur principal du programme nucléaire, et ils se sont dits très préoccupés de ce que l'Iran a renoncé à beaucoup de choses. Nous avons donc une force à l'intérieur du pays. Ils ont fait des pressions sur le président Rouhani pour qu'il ne cède pas. De l'autre côté, la communauté internationale a aussi des préoccupations légitimes au sujet de la nature des programmes nucléaires.

    Je pense que la solution serait en réalité de reconnaître l'enrichissement nucléaire, mais de le soumettre à une surveillance étroite et à des inspections de l'Agence internationale de l'énergie atomique des Nations Unies, et aussi, peut-être, d'établir une sorte de consortium international qui veillerait à ce que le programme ne dégénère pas en détonation. Ce serait une solution permanente.

    Si cela fait toujours partie de la négociation d'un accord global, je pense que le président Rouhani peut continuer. Autrement, malheureusement, ce n'est qu'un ordre. N'importe quand, le guide suprême peut l'arrêter et lui demander de prendre une direction différente.

    En fait, si la communauté internationale peut conclure les négociations en six mois, il s'agirait de la meilleure façon pour les groupes faisant partie des négociations. Autrement, le président Rouhani pourrait subir encore plus de pression, et nous ne saurons pas alors à quoi nous attendre.

    Madame Bryan, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Vous avez dépassé votre temps d'environ deux minutes, madame Sgro. Je suis désolé.

    Nous devons réduire le temps prévu pour les autres intervenants. Je ne peux vous accorder que quatre minutes, compte tenu des contraintes de temps.

    Monsieur Schellenberger.

    Madame Haghighatjoo, est-ce que la charia ou une variante de la charia est la loi du pays, en Iran?

    Le Conseil des gardiens est là pour s'assurer que les lois qui sont adoptées ne représentent pas un gain pour la charia. Parfois, si une loi représente un tel gain, le Conseil de discernement va trancher en faveur de l'intérêt public. De façon générale, la réponse est oui.

    S'il y a progression vers un pays plus démocratique et axé sur les droits de la personne, le guide suprême ne peut-il pas réagir avec force? Une ou deux élections passées, le pays semblait s'en aller un peu plus dans la bonne direction, mais une certaine force a été exercée sur la population.

    Je suis désolée. Je n'ai pas pu comprendre. Pouvez-vous reformuler votre question?

    S'il y avait des gains démocratiques, dans le pays...

    Oui.

    Si les droits de la personne progressent, mais que le guide suprême estime qu'il ne faut pas que cela se produise, est-ce qu'il exerce alors son autorité sur l'électorat?

    D'après moi, si les forces démocratiques croissaient, elles pourraient obtenir la majorité dans le secteur public et les institutions, et le pouvoir réel du guide suprême s'étiolerait. C'est l'idée derrière la démarche pragmatique de laisser de la latitude à un gouvernement démocratique. Cependant, en général, je pense que pour avoir un pays démocratique, il faut en fait modifier la constitution.

    Madame Bryan, j'ai une question.

    Trouvez-vous que votre organisation a un effet positif en Iran? Pouvez-vous me dire comment vous pourriez mesurer ce succès?

    C'est très difficile à dire.

    Je pense que nous avons un effet positif en marge. Nous ne pouvons agir à l'intérieur du pays, alors nous travaillons avec des gens à l'extérieur du pays et utilisons la technologie pour joindre les citoyens sur Internet. Compte tenu des questions de sécurité et des risques que les citoyens courent dans le pays, il est très difficile d'obtenir un engagement aussi robuste que celui que nous obtiendrions dans d'autres pays où nous travaillons.

    Je pense que les gains que nous constatons sont en marge; ils sont petits, mais très importants à long terme. Je pense que c'est le message à l'intention de la communauté internationale: il faut un engagement, en marge ou autrement.

    Merci.

    Monsieur Benskin, c'est à vous.

    Merci, mesdames, de vos témoignages.

    Je suis le plus nouveau des membres du comité, alors c'est pour moi tout un apprentissage, à bien des égards. Je vous remercie de nous faire part de vos idées et de vos connaissances.

    Vous avez dit quelques fois que la communauté internationale contribue à améliorer les choses et qu'il est important qu'elle maintienne la pression jusqu'en 2016 afin de contribuer à faciliter les changements qui sont nécessaires en Iran.

    De quel genre de pression parlez-vous?

    C'est une bonne question.

    Premièrement, en pratique, nous travaillons à veiller à ce que la question des droits de la personne en Iran soit traitée dans l'Examen périodique universel d'octobre prochain. À cette fin, je pense que votre pays devrait y travailler d'ici juillet.

    De plus, votre pays peut demander à d'autres pays de faire des pressions sur l'Iran pour qu'il permette la présence d'observateurs étrangers au pays, même s'il risque de refuser. Cela produirait un effet direct sur la tenue d'élections concurrentielles. On est toujours loin des élections libres.

    Deuxièmement, on pourrait demander à l'Iran de faire une chose bien simple, mais efficace, soit de rendre publics les résultats de chaque bureau de vote. C'est très simple, et cela préviendrait la fraude systématique. Nous devrions aussi donner aux citoyens le pouvoir de surveiller et de signaler la fraude.

    Techniquement, il s'agit de demander à l'Iran d'être transparent. Même si le pays refuse de modifier les lois discriminatoires, la tenue d'élections transparentes est importante.

    Les pressions devraient venir du Canada, de l'Union européenne, pour toutes les négociations touchant les droits de la personne. Cette question devrait être soulevée auprès des diplomates iraniens partout dans le monde. En général, il faut exercer une pression politique. Il faut utiliser toutes les voies diplomatiques pour résoudre la question des élections libres dans le pays.

    Madame Bryan — l'une ou l'autre peut répondre —, vous avez indiqué que vos communications et la diffusion de l'information se font au moyen des médias électroniques. J'aimerais donc que vous me disiez dans quelle mesure les Iraniens en général ont accès à Internet, aux médias sur le Web, aux nouvelles et aux informations sur le Web.

    En fait, les gens ont généralement accès à cela, mais c'est très lent. Des militants iraniens experts des TIC ont trouvé comme solution de donner à la population l'accès à Internet par satellite. Si je ne me trompe pas, ils ont besoin d'argent pour ça. C'est un projet multinational qui permettait de fournir l'accès Internet par satellite, et je pense que, grâce à cela, les Iraniens pourraient assurément avoir l'accès à l'information. La diffusion de l'information est un outil de base et représente un moyen de créer un gouvernement démocratique. Je pense que l'accès Internet par satellite est l'un des projets des plus importants à l'appui d'un Iran démocratique, à l'intérieur du pays.

    Est-ce que j'ai du temps?

    En réalité, vous avez dépassé votre temps, mais Mme Bryan n'a pas encore eu l'occasion de répondre.

    Je suis tout simplement d'accord avec ce que Fatemeh a dit.

    Merci beaucoup.

    En fait, vous avez beaucoup dépassé votre temps, monsieur Benskin. Je vous remercie d'avoir eu la conscience de me poser la question, plutôt que de vous lancer dans une autre question comme cela se produit si souvent. Je ne veux montrer personne du doigt.

    Je remercie sincèrement nos invitées d'être venues aujourd'hui. Vos témoignages nous sont d'une grande utilité. Comme vous le savez, le comité suit la situation en Iran et s'intéresse en particulier au statut de la femme et aux luttes constantes dans votre pays, et ce, depuis quelques années. Que vous fassiez le point devant le comité nous est très utile. Merci beaucoup.

    Avant que vous partiez, M. Sweet a quelque chose à dire.

    Je sais que la période des questions est terminée, mais je pense que tous mes collègues sauraient gré à l'une ou l'autre de nos invitées de faire le point sur Shirin Ebadi, si c'est possible.

    Avez-vous entendu la question?

    Faire le point sur Shirin Ebadi?

    Oui.

    Je l'ai vue pour la dernière fois en février, dans le cadre de notre appui au renouvellement du mandat de M. Shaheed, parce que nous estimions que c'était très important. Nous y sommes donc allées et nous avons rencontré de nombreuses délégations à Genève dans le but de veiller à ce que l'Iran, dans ses déclarations, s'engage à traiter de divers problèmes, y compris les exécutions, étant donné que leur nombre a augmenté.

    Shirin Ebadi est si active, et elle est une icône extraordinaire pour les Iraniennes, sur le plan des droits de la personne. Elle va partout dans le monde, mais surtout en Europe.

    Merci.

    Merci, monsieur le président, de votre indulgence.

    Il n'y a pas de quoi.

    Merci, mesdames Bryan et Haghighatjoo.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité et du public. Je vous remercie de nous avoir donné cette occasion.

    Merci.

    La séance est levée.