SDIR Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, en ce 13 mai 2014, nous tenons notre 27^e séance, et elle est télévisée.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur la situation des droits de la personne en Iran. Nous avons tenu par le passé ce que nous avons appelé la Semaine de la responsabilisation de l’Iran. Cependant, c’est devenu en quelque sorte la Quinzaine de la responsabilisation de l’Iran, situation attribuable en partie au nombre élevé de témoins de grande qualité que nous accueillons devant notre sous-comité.

    Aujourd’hui, nous accueillons deux représentants de la Foundation for Defense of Democracies. Nous accueillons donc Mark Dubowitz, qui a déjà comparu devant nous. Nous sommes heureux de vous revoir. Nous accueillons aussi Ali Alfoneh.

    Messieurs, je suppose que notre greffière vous a expliqué le processus général, mais tout simplement pour vous rafraîchir la mémoire, nous prévoyons habituellement un exposé d’environ 10 minutes. Nous vous accordons un peu de latitude, mais si vous nous faites part que de ce qui est évident, et qui devrait l’être pour tout le monde, plus votre exposé est bref, plus la séance de questions et de réponses peut être longue et approfondie. Je déterminerai de combien de temps nous disposons pour chaque question et réponse en me fondant sur le temps qu’il nous reste à la fin de votre témoignage.

    Cela étant dit, je suppose que vous partagerez votre temps comme bon il vous semble. Je vous cède la parole.

    Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs les membres du sous-comité, c’est un privilège pour moi de comparaître une fois de plus devant vous aujourd’hui pour discuter des négociations sur le programme nucléaire iranien, sur les violations des droits de la personne en Iran et le recoupement entre les deux. C’est un grand honneur pour moi de comparaître au côté de mon collègue de la FDD, Ali Alfoneh.

    Comme beaucoup d’entre vous le savent, les représentants américains ont bon espoir de parvenir à un accord définitif avec l’Iran relativement à son programme nucléaire, mais les dirigeants occidentaux doivent prendre garde que cet espoir ne les rende aveugles à la tactique de Téhéran. Les dirigeants iraniens veulent une bombe et la levée des sanctions, et ils veulent que nous ignorions leur vaste système de répression intérieure. Un accord boiteux en matière nucléaire, fondé sur un compromis technique compliqué qui permettra vraisemblablement à l’Iran de conserver des éléments essentiels de son infrastructure nucléaire militaire, peut finir par leur donner tout cela.

    Confiant qu’une entente est proche, Washington est passé d’une politique de divulgation et de démantèlement — en insistant sur le fait que l’Iran dévoile tout de ses activités nucléaires militaires et démantèle les éléments essentiels de son infrastructure nucléaire militaire — à une politique de sursis et de dissuasion.

    Cette nouvelle ligne de conduite équivaut à balayer sous le tapis certaines questions particulièrement épineuses, comme les revendications concernant la divulgation complète des activités de militarisation nucléaire auxquelles l’Iran s’est adonné avant la ratification d’un accord nucléaire, et à compter dans une large mesure sur les inspecteurs internationaux en désarmement pour empêcher le régime iranien de réaliser l’ambition qu’il caresse depuis des dizaines d’années, à savoir fabriquer une bombe nucléaire.

    Ce n’est pas la sincérité supposée de l’Iran qui motive la participation des États-Unis dans les négociations à venir. Si c’était le cas, M. Obama ne conclurait pas un accord sur le nucléaire avant que Téhéran n’ait tout révélé de ses agissements passés. Au lieu, l’Occident a réagi par l’assouplissement de ses exigences devant l’insistance de l’Iran, qui soutient que les composantes essentielles de son programme nucléaire, et partant, son bilan en matière de terrorisme et ses violations des droits de la personne, ne sont pas négociables.

    Nous savons que l’accord provisoire conclu à Genève concède à Téhéran des capacités d’enrichissement en terre iranienne, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies exigeant la suspension de toute activité d’enrichissement d’uranium. Nous savons qu'il l’autorise à poursuivre ses activités de recherche et développement de centrifugeuses de pointe, ce qui a pour résultat d’accroître sa capacité d’enrichissement d’uranium. Nous savons que l’accord renonce aux revendications du groupe P5+1 relatives au transfert à l’étranger de l’uranium enrichi et à la fermeture définitive de l’usine d’enrichissement de Fordo et du réacteur à eau lourde d’Arak. Nous savons enfin que l’accord ne requiert pas que l’Iran mette fin à ses activités dans le domaine des missiles balistiques qui pourraient servir au lancement d’armes nucléaires — une fois de plus en contradiction avec les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. À moins que l’accord définitif exige que l’Iran respecte toutes ces conditions, entre autres, et qu’il n’y substitue pas de solutions techniques trop faciles à neutraliser, Téhéran semble prêt à conserver son infrastructure nucléaire militaire.

    Les Français, qui souhaitent indubitablement un accord, connaissent très bien la propension au mensonge de l’Iran sur la question nucléaire. Ils ne sont pas aussi convaincus qu’une solution technique peut résoudre le problème, d’ordre stratégique, qui est l’essence même de la nature et de la conduite du régime, illustrée de façon éloquente par ces violations des droits de la personne et son soutien au terrorisme à l’étranger comme au pays. Ils croient avec raison que si Téhéran refuse de tout dévoiler de ses anciennes activités de militarisation nucléaire, on ne peut prêter foi aux futures promesses de l’Iran et qu’il n’y a pas moyen de mettre en place un régime de vérification et de surveillance efficace pour empêcher l’Iran de construire une bombe.

    Comment expliquer cet affaiblissement du pouvoir de négociation de l’Occident?

    Les raisons sont nombreuses, mais on peut citer, entre autres, le fiasco entourant le dossier des armes chimiques syriennes, qui mine la crédibilité de M. Obama, ce dernier ayant pourtant répété à qui veut l’entendre que l’Iran s’exposait à une offensive militaire s’il ne respectait pas le régime de désarmement nucléaire. On peut également citer la récente crise de panique de la Maison-Blanche envers le récent projet de loi bipartite du Sénat imposant des sanctions supplémentaires si les négociations nucléaires échouaient ou si Téhéran multipliait ses actions terroristes. L’Iran a menacé de se retirer des négociations si ce projet de loi était adopté, et M. Obama, désireux que Téhéran poursuive les pourparlers, s’est retourné contre les sénateurs, y compris ceux de son propre parti, les accusant d’ébranler l’édifice diplomatique et de risquer une guerre. Ce désir impérieux, cependant, indique à tous, y compris au guide suprême iranien, que M. Obama n’entend pas réellement appuyer ses efforts diplomatiques par la force militaire. Mais ce n’est pas tout.

    M. Obama minimise également l’importance de la levée des sanctions qu’il a proposée à Téhéran. Lors de négociations, ne faut-il pas toujours donner une grande valeur aux concessions auxquelles on consent?

    En revanche, les négociateurs iraniens savent qu’il est plus prudent de déprécier les concessions qu’on leur accorde. Ainsi, ils pourront en demander plus à la fin de la période initiale de six mois de l’accord provisoire de Genève, qui se terminera en juillet.

    Selon un nouveau rapport du FMI, l’allègement des sanctions a entraîné une reprise économique, certes modeste et fragile, en Iran. Le taux d’inflation de plus de 40 % a été réduit de moitié, la monnaie iranienne jusque-là en chute libre s’est stabilisée, et on prévoit un taux de croissance positif alors que le PIB de l’Iran avait chuté de plus de 6 % entre 2012 et 2014.

    L’administration Obama, qui promettait que la levée des sanctions était « limitée, temporaire et réversible » répugne à admettre ce modeste rétablissement de l’Iran de crainte de déchaîner l’ire du Congrès. Le maintien des sanctions aurait pu aggraver la crise économique en Iran, mais le répit accordé à Téhéran, grâce à l’allègement des sanctions en 2013, a donné au régime iranien une marge de manoeuvre.

    Même si M. Obama soutient qu’il peut imposer et lever les sanctions à volonté, un rétablissement même modeste réduit le pouvoir de négociation des États-Unis. Ce pouvoir s’érode davantage chaque fois que des sociétés internationales éprouvent les limites de l’allègement des sanctions occidentales.

    Comme Juan Zarate, ancien haut fonctionnaire du Trésor américain, l’a dit, « l’obsession de parvenir à un accord à tout prix » peut très rapidement affaiblir la masse critique du pouvoir financier et obnubiler le fait qu’une fois réduite la pression des sanctions, « il peut être impossible de forcer le génie à rentrer dans sa bouteille ».

    Téhéran sent que Washington désire conclure un accord à tout prix et pousse son avantage dans les négociations afin de conserver suffisamment de ses réalisations dans le domaine du nucléaire pour pouvoir fabriquer une arme nucléaire au moment de son choix.

    Les États-Unis, de leur côté, semblent de plus en plus dupes des divisions factices censées régner au sein du régime entre les soi-disant modérés et les partisans de la ligne dure du programme nucléaire de l’Iran.

    L’abandon de cette longue quête pour l’armement nucléaire constituerait une extraordinaire humiliation pour l’ensemble de la classe dirigeante iranienne. Cela n’arrivera pas à moins que le guide suprême iranien et ses Gardiens de la révolution sachent avec certitude que ce sera la fin de leur régime s’ils ne renoncent pas à leur bombe.

    Que peut faire le gouvernement canadien à ce sujet? Étant donné les risques que présente le programme nucléaire militaire de l’Iran, le gouvernement du Canada peut continuer de jouer un rôle important pour empêcher Téhéran de mettre au point une arme nucléaire. J’ai trois recommandations stratégiques à vous proposer.

    La première a trait à la contre-prolifération. Le programme militaire nucléaire de l’Iran reste tributaire des réseaux d’approvisionnement illicites. Si un accord sur le nucléaire était conclu, Téhéran pourrait continuer de construire des installations nucléaires clandestines comme il le fait depuis longtemps et de s’approvisionner en substances à double usage auprès de pays comme le Canada. Le gouvernement du Canada doit combler les vides dans ses mesures d’application de la loi en ce qui concerne la capacité de l’Iran de s’approvisionner en pièces et composantes pour son programme nucléaire et son programme de missiles balistiques. Comme l’expert en nucléaire David Albright l’a récemment fait remarquer dans un rapport daté du 24 avril 2014, Ottawa n’en fait pas assez pour empêcher l’Iran d’exploiter le Canada « en tant que source de marchandises sanctionnées et de point de transbordement de marchandises provenant des États-Unis. »

    Deuxièmement, le gouvernement du Canada devrait user de son leadership international dans le dossier des droits de la personne en Iran en soulignant l’importance de la corrélation entre un accord sur le nucléaire avec l’Iran et l’amélioration de la situation désastreuse des droits de la personne instaurée par Téhéran. Pendant la guerre froide, les négociateurs occidentaux ont établi un lien entre certains accords sur le contrôle de l’armement conclus avec l’Union soviétique et l’obligation de Moscou de respecter les droits de la personne aux termes des dispositions sur les droits civils des Accords d’Helsinki de 1975. Le gouvernement canadien pourrait appuyer un accord nucléaire, mais devrait le faire sous réserve. Ce serait d’ailleurs une réalisation incroyable pour le Canada que les accords d’Ottawa relient les négociations sur le contrôle des armements avec l’Iran à une amélioration continue de l’atroce bilan de l’Iran en matière de droits de la personne.

    Troisièmement, et finalement, en décembre 2012, le gouvernement du Canada a ajouté la Force Qods de l’Iran, le bras terroriste à l’étranger du Corps des gardiens de la révolution islamique, à la liste des organisations terroristes qui figurent dans le Code criminel du Canada, une mesure très importante dans la reconnaissance de la menace que ce corps représente pour la paix et la sécurité internationales.

    Comme je l’ai vivement conseillé à votre sous-comité lors d’un témoignage antérieur, le gouvernement du Canada doit franchir la prochaine étape logique et inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique en entier dans le Code criminel du Canada en raison de ses opérations terroristes, et en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) en raison de son rôle dans la violation des droits de la personne de la population iranienne. Les violations des droits de la personne par le régime iranien répondent aux critères fondamentaux du paragraphe 4(1) de la LMES, qui ont déjà été invoqués pour condamner les violations perpétrées par le régime Assad en Syrie, par le gouvernement du Zimbabwe, par le gouvernement du Myanmar et par le gouvernement du Soudan, entre autres.

    Le fait que le gouvernement du Canada désigne les Gardiens de la révolution et la Force Basij en raison de leurs violations des droits de la personne revêtirait une importance profonde, symbolique et pratique.

    Au nom de la Foundation for Defense of Democracies, je vous remercie de m’avoir invité à témoigner aujourd’hui, et j’ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci.

    Monsieur Alfoneh, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l’occasion de vous faire part de mon analyse.

    Permettez-moi de vous exprimer ma gratitude de poser un geste que la plupart des politiciens et hommes d’État de l’Occident ne font pas: vous reliez la violation des droits de la personne et le terrorisme à la question nucléaire. Habituellement, les gouvernements occidentaux sont davantage préoccupés par le programme nucléaire de l’Iran. Évidemment, ils expriment aussi leurs préoccupations lorsqu’il s’agit de l’appui donné par la République islamique d’Iran au terrorisme international, mais lorsqu’il est question des violations des droits de la personne en territoire iranien, nous n’entendons pas grand-chose de l’étranger.

    Je suis convaincu que la présente audience, tout comme les gestes que vous posez, envoie le bon signal à la population iranienne. Jusqu’à maintenant, le public iranien avait l’impression que l’Occident se sent concerné tant que le terrorisme vise les intérêts occidentaux, mais ignore les violations des droits de la personne des citoyens iraniens. Maintenant, la population iranienne sait qu’elle a des amis parmi les hommes d’État et les élus au Canada.

    Au cours de la dernière année, nous avons assisté à l’émergence du président Hassan Rouhani. J’aimerais examiner deux questions: Quelle est la situation des droits de la personne en Iran sous le président Rouhani? Quelle est la situation du soutien du terrorisme international par la République islamique sous le président Rouhani?

    Lorsqu’il s’agit des droits de la personne, la vérité est que M. Rouhani, pendant sa campagne politique avant l’élection, n’y attachait pas beaucoup d’importance. Il y a eu des discussions au sujet de l’Iran et l’équipe de M. Rouhani a proposé une charte des droits des citoyens. Cette charte a été publiée, mais nous y constatons de bien mauvais signaux de la part du camp Rouhani.

    En réalité, nous constatons que la charte va dans le sens des inégalités codifiées dans la Constitution et institutionnalisées à l’encontre de citoyens iraniens, en particulier les femmes et les minorités religieuses. Par exemple, dans la charte, M. Rouhani dit qu’il est contre la « discrimination inappropriée ». Par conséquent, la charte dit implicitement qu’il existe quelque chose que l’on appelle une « discrimination appropriée ». Un exemple de cette « discrimination appropriée » est le fait qu’en Iran, le témoignage des femmes, en particulier devant les tribunaux, a la moitié de la valeur du témoignage d’un homme.

    Lorsqu’il s’agit des minorités religieuses que reconnaît l’État, leurs membres ne sont pas autorisés à se porter candidat à la présidence de l’Iran, comme M. Rouhani. Évidemment, le sort et le destin des minorités religieuses que l’État iranien ne reconnaît pas est bien pire, en particulier au sein de la communauté baha’ie, chez les athées et aussi chez les partisans d’interprétations mystiques de l’Islam qui ne correspondent pas aux mêmes visées et qui ne partagent pas l’interprétation de l’État iranien quant à la définition de la religion islamique.

    Outre cela, M. Rouhani indique clairement dans la charte des droits des citoyens qu’il veut agir dans le cadre des lois actuelles. Dans la pratique, cela veut dire qu’effectivement les Iraniens jouiraient de la liberté d’expression, mais qu’ils seraient privés de leur liberté une fois qu’ils auraient parlé. Voilà l’une des conséquences de la charte des droits que M. Rouhani propose. En effet, selon la loi iranienne, il n’y a pas de liberté d’expression tant que les responsables de la censure de la République islamique d’Iran n’ont pas donné leur aval. La liberté d’association, le droit de former des groupes politiques, toutes ces libertés, évidemment, font l’objet de restrictions, et M. Rouhani ne propose rien pour améliorer la situation.

    Vous connaissez, j'en suis certain, le rapport de M. Ahmad Shaheed. Il documente la détérioration des droits de la personne en Iran sous le président Rouhani. Le nombre d’exécutions a en fait augmenté pour s’établir à plus de 600 — 624 — au cours de la dernière année. Le nombre de citoyens de la communauté baha’ie qui ont été jetés en prison uniquement en raison de leur foi a augmenté.

    Il y a l’emprisonnement de militants politiques qui font activement la promotion de la cause des minorités ethniques en Iran, les syndicats ouvriers, les syndicats étudiants. Tous ces paramètres se sont détériorés sous le président Rouhani. Ils ne se sont pas améliorés.

    Il y a ceux qui appuient et défendent M. Rouhani. Ils disent que la détérioration n’est pas attribuable à M. Rouhani. Le principal promoteur de cette théorie est l’ancien président, l’ayatollah Rafsanjani. Ils soutiennent que M. Rouhani est du bon côté. Il veut faire les bonnes choses, mais des institutions comme les Gardiens de la révolution et les soi-disant partisans de la ligne dure s’y opposent. Si nous jetons un coup d’oeil au bilan de M. Rafsanjani et de M. Rouhani, dans toute leur carrière politique ces deux hommes n’ont jamais milité en faveur des droits de la personne — jamais, jamais. Ils sont fermement convaincus que l’économie de l’Iran devrait se développer, mais ils ne croient pas au développement politique. Ils ne seraient pas prêts à accorder la libéralisation politique à la population iranienne.

    En même temps, ils craignent énormément que l’Iran subisse le même destin que l’Union soviétique. Ils disent que M. Gorbatchev a amorcé un processus de réforme politique en Union soviétique qui n’a fait qu’accélérer les demandes de libertés politiques. M. Rafsanjani et M. Rouhani, à l’époque de M. Khatami, le président réformiste, lorsque ce dernier a pris le pouvoir, l’appelaient l’« ayatollah Gorbatchev ». Qu’est-ce que cela signifie? Cela signifie que M. Khatami également avait toute confiance dans le système, mais qu’il amorçait une réforme politique qui pourrait s’avérer très dangereuse pour la survie du régime. Ces gens, ils veulent le développement économique; ils aimeraient la levée des sanctions, mais ils ne sont pas prêts à concéder des libertés politiques.

    Pour arrêter et contrôler la population iranienne, ils croient en l’utilisation du terrorisme comme instrument de pouvoir; oui, un instrument de pouvoir. Ils sont fondamentalement convaincus qu’ils peuvent contrôler la population iranienne en la terrorisant. M. Rouhani n’est pas contre les violations des droits de la personne. Il utilise effectivement le terrorisme contre des citoyens iraniens en tant qu’instrument de contrôle. Malheureusement, l’administration Rouhani, plus particulièrement les Gardiens de la révolution, croit fermement en l’utilisation du terrorisme comme instrument de politique étrangère. Ils sont convaincus que leur recours au terrorisme a permis d’obliger les États-Unis à quitter le Liban pendant la guerre civile dans les années 1980. Ils en sont convaincus. Ils sont convaincus que l’explosion devant la tour Khobar en 1996, selon M. Rouhani, a inspiré une telle crainte en Amérique que les Américains ont cessé de croire qu’ils étaient en toute sécurité en Arabie saoudite. C’était l’analyse officielle de M. Rouhani relativement aux répercussions des explosions devant la tour Khobar en 1996. Après les attaques terroristes de 2001 contre les États-Unis, l’analyse de M. Rouhani était pratiquement semblable. Il était convaincu que les États-Unis se trouvaient plus ou moins dans un état de terreur, uniquement parce qu’un tout petit groupe avait réussi à commettre ces crimes horribles.

    Maintenant que M. Rouhani ne livrera pas la marchandise, quelles recommandations stratégiques donnerions-nous au gouvernement du Canada?

    Premièrement, fort malheureusement, je dois avouer que je m’attends à ce qu'une autre vague de réfugiés iraniens quittent l’Iran et essayent de trouver refuge à l’étranger. Le gouvernement du Canada a été des plus généreux, des plus accueillants et très cordial envers mes compatriotes. J’espère aussi que le gouvernement du Canada pourra offrir une nouvelle terre d’accueil au Canada aux citoyens iraniens qui fuient l’injustice en Iran.

    J’espère aussi que le gouvernement du Canada désignera, et je l’exhorte à le faire, la Force Qods comme organisation terroriste. La Force Qods des Gardiens de la révolution compte de nombreuses organisations paravents. L’organisation d’aide et de secours de l’imam Khomeini est du nombre. Elle prétend être l’équivalent de la Croix Rouge ou du Croissant Rouge en Iran, menant des activités d’aide humanitaire à l’extérieur de l’Iran, plus particulièrement en Irak et en Afghanistan. En réalité, malheureusement, il s’agit d’une organisation paravent de la Force Qods des Gardiens de la révolution.

    Si la Force Qods est sanctionnée et désignée organisation terroriste, les organisations qui offrent un soutien matériel à la Force Qods devraient aussi être désignées.

    J’aimerais ajouter à ce que mon collègue M. Dubowitz a exprimé, à savoir le souhait que les parlementaires canadiens, au moment où ils songent à désigner des organisations qui violent les droits de la personne, à l’esprit non seulement les actes terroristes des Gardiens de la révolution contre les citoyens occidentaux, non seulement leur engagement pour créer une bombe nucléaire, mais aussi leurs activités visant à éliminer les droits civils des Iraniens à l’intérieur de l’Iran.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Alfoneh.

    Merci à vous aussi, monsieur Dubowitz.

    Je tiens à préciser à l’intention des membres du sous-comité que l’exposé écrit de M. Dubowitz a été circulé, mais que celui de M. Alfoneh ne l’a pas encore été parce qu’il doit d’abord être dans les deux langues officielles, ce qui sera fait sous peu.

    Nous commençons par Mme Grewal. Étant donné la durée des exposés, nous commencerons par des tours de cinq minutes.

    Madame Grewal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d’être venus, et merci de leurs exposés.

    Monsieur Dubowitz, le président Rouhani a déclaré récemment que l’Iran n’acceptera pas un apartheid à la lumière des récents pourparlers qui se déroulent à Vienne au sujet d’un accord nucléaire. En outre, il semble que l’Iran veut une levée totale des sanctions, ce que la communauté internationale est évidemment réticente à accorder.

    Compte tenu de ces faits, croyez-vous qu’un accord nucléaire peut être conclu avant la date cible de juillet, et que signifierait un tel accord pour l’avenir des droits de la personne en Iran?

    Merci beaucoup de votre question.

    Je crois qu’un accord nucléaire est possible, même avec ce régime. Je ne pense pas qu’il soit possible de parvenir à un accord d’ici au 30 juillet, à moins qu’il s’agisse d’un mauvais accord. Si c’est le cas, il pourrait être conclu très rapidement.

    La condition fondamentale — un bon accord comporte de nombreuses conditions —, la condition sine qua non d’un bon accord est la capacité de la communauté internationale de vérifier et d’inspecter les installations nucléaires de l’Iran, que les inspecteurs de l’AIEA aient un accès total partout, en tout temps. Le bilan de l'Iran au chapitre du nucléaire n’est rien de moins qu’un tissu de mensonges. Il s’agit d’un régime qui ment profondément; il ment de façon constante; il ment à profusion; il ment pernicieusement.

    La capacité de la communauté internationale d’aller tout partout, en tout temps, est la seule garantie que nous ayons contre une future arme nucléaire. Pour cela, il faut que l’Iran fasse la lumière sur les dimensions militaires passées de son programme, qu’il remette tous les documents à l’AIEA, qu’il réponde à toutes leurs questions, puis qu’il permette à l’AIEA, une fois dotée de cette information, de concevoir un régime de vérification et d’inspection total, partout et en tout temps. Si ces conditions ne sont pas respectées, je crains qu’un accord nucléaire serait fondamentalement vicié, et nous ne ferions que pousser la question de l’armement nucléaire de l’Iran sous le tapis, et non la régler.

    Monsieur Alfoneh, le Corps des Gardiens de la révolution islamique a fait état à plusieurs reprises de son rôle central dans l’économie iranienne. Croyez-vous que M. Rouhani souhaite limiter le pouvoir des Gardiens de la révolution et leur influence sur le programme iranien?

    Étant donné le peu de temps dont nous disposons pour notre discussion, je pense que nous présentons le processus décisionnel en Iran comme s’il était monolithique. Ce n’est pas le cas. Il existe assurément de nombreux conflits au sein du groupe que M. Rouhani représente et de la mafia que constitue le Corps des Gardiens de la révolution islamique et le guide suprême.

    Je vois la classe dirigeante de l’Iran comme un triangle. Le gouvernement de M. Rouhani peut vouloir la bombe à plus long terme, mais en ce moment il cherche à obtenir une forme de solution négociée qui donne au gouvernement l’accès à de l’argent. Les Gardiens de la révolution ont tout à perdre s’il y a une solution négociée parce qu’ils veulent la bombe. Ils regardent chez leur voisin, le Pakistan, et ils voient que les militaires pakistanais possèdent la bombe nucléaire. Ils sont aussi conscients du prestige dont jouissent les militaires pakistanais du fait qu’ils possèdent la bombe. Par conséquent, les Gardiens de la révolution semblent être contre toute forme de négociation. M. Khamenei se situe quelque part au milieu. Il oscille entre les deux pôles. Dans ses déclarations, si vous les examinez attentivement, une déclaration sur deux est à la défense et l’appui de M. Rouhani; un discours sur deux est à la défense et l’appui des Gardiens de la révolution, parce que lui aussi sait qu’il ne peut pas se permettre de s’aliéner les Gardiens de la révolution. Il sait que les Gardiens de la révolution ont supprimé et écrasé les soulèvements antigouvernementaux en 2009; par conséquent, il ne peut pas se les aliéner. Voilà pourquoi M. Khamenei oscille.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Le président: Il vous reste 45 secondes.

    Mme Nina Grewal: Je cède le reste de mon temps à M. Schellenberger.

    Si vous le voulez, monsieur Schellenberger, nous pourrons vous revenir. J’ajouterai alors les 45 secondes.

    Oui.

    D’accord. Excellent.

    Monsieur Marston.

    Monsieur le président, je dois vous dire que je vais quitter la salle plus tôt en raison d’une déclaration.

    Monsieur Alfoneh, nous obtenons une biographie des témoins qui comparaissent devant nous. Il est indiqué que vous êtes un spécialiste de l’Iran et des rouages du régime. Sur quoi repose cette expertise?

    Elle repose sur une analyse des informations provenant de sources librement accessibles, monsieur. Nous procédons à une analyse systématique de toutes les données du domaine public. Nous ne lisons pas que les affaires courantes ou les journaux, nous lisons aussi les dossiers historiques.

    Pour votre gouverne, la chose intéressante au sujet du système politique iranien est qu’il offre un degré relatif d’ouverture. Ce n’est pas comme la Corée du Nord. Les hommes d’État rédigent leurs mémoires, à partir desquels vous pouvez extraire des renseignements et des données. Ces renseignements sont une mine.

    Donc, cela provient de la recherche.

    Tout à fait.

    Je me demandais si vous aviez peut-être eu un lien direct en Iran, mais passons à autre chose. J'ai d’autres questions que je veux vous poser.

    Le professeur Akhavan a témoigné devant notre comité. Je ne sais pas à quand cela remonte, mais c’était il y a au moins un an, sinon davantage. Vous parliez d’un développement politique interne total. Il a dit à notre comité qu’il est convaincu que les pays occidentaux doivent être retirés de l’équation, qu'ils ne doivent pas en faire partie, si l’on veut qu’un changement survienne en Iran.

    Que pensez-vous de cette déclaration?

    Je crois que les pays occidentaux peuvent donner un accès à l’information à la population iranienne. Je crois que les pays occidentaux peuvent également punir les membres de l’élite politique de la République islamique d’Iran qui suppriment les droits de la personne en Iran. Je crois que les pays occidentaux peuvent offrir un asile aux victimes persécutées en Iran.

    J’en déduis que vous n’êtes pas tout à fait d’accord avec sa déclaration. Je voulais connaître vos observations par rapport aux siennes.

    Monsieur Dubowitz — ai-je bien prononcé votre nom?

    Oui. Vous l’avez tout à fait bien prononcé.

    Je suis bien connu pour mon accent très prononcé en anglais.

    J’aimerais éclaircir un point une fois pour toutes. Vous avez parlé de groupes paravents iraniens, et il s’agit d’une accusation que certains pourraient diriger à votre groupe. Comment est-il financé?

    Je m’excuse, monsieur. Je dois avouer que l’acoustique n’est pas ce qu'il y a de mieux ici.

    La question porte-t-elle sur les groupes paravents iraniens?

    Non. Dans votre déclaration, vous avez parlé de groupes paravents à l’extérieur de l’Iran. Des personnes négatives se demanderaient si vous êtes l’un de ces groupes, et comment vous vous financez.

    Je vous donne tout simplement la possibilité d’apporter des précisions.

    Tout d’abord, si vous voulez une exposition sur les groupes paravents iraniens, je serai heureux de le faire. Je ne pense pas l’avoir effectivement fait pendant mon témoignage, mais…

    Non, je pense que vous n’avez pas compris ce que je voulais dire.

    Je comprends ce que vous dites.

    L’organisation dont je suis le directeur exécutif est un organisme sans but lucratif établi à Washington. Il est sans but lucratif et il est financé par des donateurs privés en Amérique du Nord. Nous ne recevons aucuns fonds de gouvernements étrangers. Nous ne recevons aucuns fonds de sociétés. L’argent nous vient de particuliers.

    Très bien. C’est consigné au compte rendu.

    Vous avez aussi parlé abondamment des ambitions nucléaires en Iran. Voyez-vous un lien direct entre ces ambitions nucléaires et les mauvais traitements et les violations des droits de la personne en Iran?

    Oui. Je pense qu’il y a un lien fondamental. Il s’agit d’un régime qui dépend de la peur pour survivre, la peur à l’étranger et la peur en Iran. L’arme nucléaire est l’arme de peur absolue pour semer la peur à l’étranger. Le vaste système de répression intérieure que le régime iranien a mis sur pied pour maltraiter ses propres citoyens est l’instrument de peur et de torture en Iran. Vous les réunissez et vous obtenez un régime qui constitue un gouvernement formidable qui sème la peur.

    Je pense que la leçon à tirer est qu’une fois qu’un pays dispose d’une arme nucléaire, le reste du monde est encore plus réticent à exiger des comptes de ce pays au sujet des droits de la personne.

    C’était le but de ma question. Certains ont dit et croient que les États-Unis, en essayant de mettre un frein à l’acquisition de cette arme nucléaire, ont commencé à fermer les yeux sur les abus dans le pays.

    Je pense que vous avez tout à fait raison. À mon avis, l’administration Obama pense qu’il s’agit de négociations de limitation des armements. Elles n’ont rien à voir avec la limitation des armements; il s’agit de négociations nucléaires, parce qu’il semble de plus en plus qu’il ne soit plus question de missiles balistiques.

    À la lumière de cette information, l’administration a été très réticente à exiger du régime des comptes sur les droits de la personne. L’exemple le plus classique est la contre-révolution démocratique de 2009, où des millions d’Iraniens sont descendus dans la rue et scandaient « Mort au dictateur. Président Obama, êtes-vous avec nous ou êtes-vous avec le dictateur? » L’administration Obama a décidé de se ranger du côté des interlocuteurs à Téhéran, qu’elle croyait sincères pour parvenir à une sorte de compromis nucléaire, ou du moins pour mettre leur sincérité à l’épreuve, plutôt que du côté du peuple iranien.

    À mon avis, c’était une grave erreur. Je pense que l’administration l’a reconnu. Je pense que le Canada peut vraiment jouer un rôle fondamental pour s’assurer que, à l’instar de nos négociations de limitation des armements pendant la guerre froide, les droits de la personne et le contrôle des armements sont inextricablement reliés.

    Monsieur Schellenberger, vous avez 5 minutes et 45 secondes.

    Merci beaucoup. Je profite de plus de temps.

    Est-ce que les États-Unis ne devraient pas se rendre compte que vous ne pouvez pas faire confiance à tous les pays et tous les gouvernements comme vous le faites pour vos alliés? Je ne pense pas qu’on puisse leur faire confiance de la même façon. Voyez ce qui s’est passé en Russie, en Syrie, en Iran. D’après vous, est-ce que les États-Unis doivent modifier l’orientation qu’ils semblent avoir adoptée dernièrement?

    L’un ou l’autre d’entre vous peut répondre.

    En ce qui me concerne, il faut toujours parler avec ses ennemis. Je pense qu’il est important de parler à ses ennemis. Je pense que la devise de M. Reagan est importante, à savoir « faire confiance, mais vérifier ». Par contre, dans le cas du régime iranien, je dirais que nous ne devrions pas faire confiance et que nous devrions absolument vérifier.

    Je pense que l’administration n’a pas confiance dans le régime. Je pense que l’administration comprend qu’elle a affaire à un régime malhonnête fondé sur la duplicité depuis des décennies. Je pense que l’administration croit qu’il existe une solution technique qui peut régler un problème stratégique. Le problème stratégique est la nature et la conduite de ce régime.

    Je pense que c’est sur ce point que nous sommes en désaccord. Nous ne croyons pas qu’un compromis technique sur les centrifugeuses va en fin de compte régler la nature et la conduite fondamentales de ce régime, qui ment depuis des décennies à propos de son programme nucléaire, qui brutalise ses propres citoyens depuis des décennies, et qui parraine depuis des décennies le terrorisme international, que tout d’un coup un système d’inspection et de vérification d’une durée et d’une portée limitées va empêcher ce régime de réaliser l’ambition qu’il caresse depuis longtemps, à savoir fabriquer une bombe nucléaire.

    On sait que diverses communautés en Iran ont été victimes de persécutions et de graves violations des droits de la personne. Pouvez-vous identifier ces communautés et le genre de violations des droits de la personne dont elles sont victimes, et indiquer les différences et les similarités de traitement? Plus particulièrement, pouvez-vous donner des précisions quant à la situation ou le traitement de la communauté baha’ie, d’autres minorités religieuses, de groupes ethniques minoritaires qui sont, je pense, persécutés principalement à cause de l’application de la sharia, la loi islamique?

    Oui, monsieur, surtout pour ce qui est de la communauté baha’ie. Elle constitue la minorité religieuse la plus persécutée en Iran depuis la révolution de 1979.

    Les dirigeants religieux de la République islamique d’Iran croient que la foi baha’ie est une contestation directe, une contestation théologique, du chiisme. Ils ont l’appui d’un grand nombre de membres du clergé chiite et même d’Iraniens fervents. Voilà pourquoi la communauté baha’ie est celle qui a le plus souffert.

    Cependant, 35 ans après la révolution, de nombreux Iraniens remettent en question le droit du clergé chiite de diriger l’Iran. Après tout, ils ont promis au peuple iranien justice en ce bas monde et salut dans l’autre. Évidemment, personne n’est revenu de l’autre monde pour nous dire s’ils ont trouvé le salut, mais s’il est une chose que les Iraniens savent très bien, c’est qu’il n’y a aucune justice pour eux.

    Il y a une injustice particulière pour les membres de la société iranienne qui ne sont pas de la foi chiite. Il y a des difficultés particulières pour les membres de la communauté sunnite, et encore une fois, au sein de la communauté sunnite, la communauté arabe sunnite est persécutée parce qu’on l’accuse de recevoir des fonds et un soutien politique des rivaux régionaux de l’Iran. Dans certains cas, c’est peut-être vrai, mais il n’y a absolument rien qui justifie la discrimination à l’endroit de ces communautés.

    Parmi les communautés religieuses, il y a une réussite. Elle n’a rien à voir avec le gouvernement de l’Iran. Je parle de la minorité juive de l’Iran. Cette minorité n’est pas persécutée en raison de sa foi. Vous ne pouvez pas donner le crédit au gouvernement de la République islamique d’Iran. On retrouve en Iran la deuxième communauté juive en importance au Moyen-Orient, après Israël, et ce n’est pas grâce au gouvernement. C’est grâce à la nature généralement tolérante de la société iranienne. Cela n’a rien à voir avec le gouvernement.

    D’autres violations des droits de la personne visent habituellement les militants des droits de la personne, les avocats qui défendent les victimes de violations des droits de la personne devant les tribunaux iraniens, les syndicats, tout particulièrement les syndicats étudiants et les syndicats ouvriers. Autrement dit, d’une part, le gouvernement essaie de dominer la structure syndicale et l’infiltre grâce à des agents provenant de divers services du renseignement, mais en même temps il veut aussi les écraser dans toute la mesure du possible.

    Ces groupes sont tous statistiquement surreprésentés parmi les prisonniers politiques. À mon avis, le rapport de M. Shaheed, qui a été publié récemment, en dresse une très bonne liste.

    Si vous me permettez d’ajouter quelques mots, il y a une certaine ironie lorsque le président Hassan Rouhani prétend que la communauté internationale pratique un apartheid nucléaire, alors que son propre régime pratique un apartheid des droits de la personne. On peut voir une certaine ironie dans cette situation.

    Monsieur Schellenberger, votre temps est écoulé.

    Est-ce que vous parlez des 5 minutes, ou des 5 minutes et 40 secondes?

    Cinq minutes et 37 secondes.

    Je suis désolé, j’avais encore une très bonne question à poser. Merci.

    J’en suis désolé.

    Monsieur Cotler, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais féliciter nos deux témoins pour leur témoignage exhaustif et détaillé. Vous avez tous les deux parlé de terrorisme iranien en Iran et à l’étranger et des violations des droits de la personne en Iran et à l’étranger. Pourtant, alors que les négociations nucléaires reprennent cette semaine, elles risquent d’éclipser, voire éliminer, à la fois les violations des droits de la personne et le terrorisme en tant que politique et principe de l'Iran.

    Comment modifier cette pensée de groupe aux États-Unis et en Europe? Il y a ce cloisonnement entre la préoccupation presque exclusive concernant les négociations nucléaires et l’indifférence plus que bénigne mais presque oblitérante, comme je le dis, des violations des droits de la personne et des actes terroristes.

    Peut-être que Mark pourrait répondre pour ce qui est des droits de la personne, et Ali parlerait du terrorisme.

    Monsieur Cotler, voilà exactement la bonne question.

    Le plan d’action conjoint est très précis. Il ne devrait pas y avoir de nouvelles sanctions nucléaires pendant les pourparlers, mais l’administration a dit publiquement qu’elle appuyait de nouvelles sanctions à l’égard des droits de la personne et de nouvelles sanctions à l’égard du terrorisme. Le problème est que, comme pour tous les diplomates partout dans le monde, ils s’investissent beaucoup dans le processus, et le régime iranien a utilisé avec beaucoup d’habileté la tactique de l’intimidation en disant qu’il se retirerait des négociations s’il y avait de nouvelles sanctions à quelque égard que ce soit.

    Je pense qu’il revient en réalité au gouvernement canadien et au parlement canadien d’encourager, par son leadership, un climat où les droits de la personne et le terrorisme — le terrorisme en Iran ou à l’étranger — devraient être à l’avant-scène et non en arrière-plan. Je pense que vous trouverez des membres du Congrès issus des deux partis qui sont prêts et déterminés à appuyer cette approche.

    Je recommanderais au gouvernement du Canada, s’il y a un accord acceptable final en matière nucléaire, de reconnaître cet accord si son exécution est assujettie à une condition: que l’Iran s’attaque finalement au vaste système de répression sur son territoire et au recours à la Force Qods, à l’Hezbollah et à d’autres organisations terroristes dans ses activités terroristes à l’étranger. Encore une fois, au Canada, si vous avez à Ottawa des accords qui sont l’équivalent des Accords d’Helsinki, nous pourrions tous nous réunir à Ottawa dans un an et mettre tout cela à l’avant-plan.

    Récemment, un commandant des Gardiens de la révolution a déclaré « En Syrie, nous avons réussi à créer un nouveau Hezbollah », ce qui est d’après moi une déclaration très intéressante parce qu’elle nous dit qu’ils croient que l’histoire est en leur faveur. Ils croient qu’ils ont réussi à dissuader les États-Unis de s’engager davantage au Moyen-Orient. Ils croient que les pays d’Europe occidentale n’ont aucune envie de s’engager dans la région, et ils croient fermement que les actes terroristes et que le soutien économique et militaire aux organisations terroristes du Moyen-Orient ont, en réalité, porté fruit. Du point de vue de Téhéran, cela a été un excellent investissement et, évidemment, c’est très malheureux.

    Tout accord nucléaire devrait comporter d’autres volets, dont un sur la question des violations des droits de la personne et un autre sur le terrorisme. Je suis convaincu qu’en réalité la plupart des Iraniens vous diront que la question nucléaire est la moindre de leurs préoccupations. Ils sont beaucoup plus préoccupés par les violations des droits de la personne en Iran, mais aussi par le fait qu'ils sont maintenant considérés dans tout le Moyen-Orient comme des partisans du terrorisme, ce qui est très malheureux.

    Il vous reste une minute.

    D’accord, ma question sera peut-être plus longue que la réponse.

    Mark, vous avez parlé du plan d’action conjoint, mais j'ai toujours eu l'impression qu’il n’y avait aucun véritable plan d’action conjoint en raison de la disparité entre les deux positions. Est-ce que l’un ou l’autre d’entre vous peut détailler certaines de ces disparités?

    Eh bien, le plan d’action conjoint semble être un accord qui dépend de celui qui le regarde. Il est interprété très différemment par le gouvernement américain et ses alliés du P5+1, d’une part, et le gouvernement iranien, d’autre part.

    D’après les déclarations publiques de dirigeants iraniens, il est évident qu’ils n’ont aucunement l’intention de démanteler leur programme nucléaire. D’après les déclarations publiques de dirigeants iraniens, il est évident que bien qu’ils promettent une soi-disant transparence dans leur programme nucléaire, cette transparence ne s’étendra pas à la totalité du territoire iranien; autrement dit, donner aux inspecteurs de l’AIEA cet accès total, partout et en tout temps, qui est crucial pour s’assurer que l’Iran se conforme sans réserve à ses obligations en matière nucléaire et ne construit pas, comme il l’a fait par le passé, des installations nucléaires clandestines.

    Il est évident qu’il existe une différence fondamentale dans l’interprétation de l’allègement des sanctions auxquelles l’Iran devrait avoir droit. Vous savez, cela vaut la peine de le dire au Canada. Vous avez un système bancaire dont vous avez tous les droits d’être fiers. Vous devriez également comprendre que le gouvernement des États-Unis a déclaré que le système bancaire iranien sur tout le territoire de l’Iran constitue une source d’inquiétude de premier ordre pour le blanchiment d’argent. Le gouvernement des États-Unis, le Canada et l’Europe ont désigné les banques iraniennes parce qu'elles ont participé à un financement illicite appuyant les armes de destruction massive, le terrorisme, le blanchiment d’argent et le contournement des sanctions.

    Il faut absolument que les banques au Canada se rendent compte qu’en ce moment, il n’existe rien que l’on puisse appeler une bonne banque iranienne. Tout le secteur financier iranien a été désigné parce qu’il pose une menace à l’intégrité du système financier mondial. L’idée d’avoir un accord nucléaire et de permettre à toutes ces mauvaises banques iraniennes d’avoir accès au système financier mondial va vraiment à l’encontre des bonnes pratiques en matière bancaire et de la raison pour laquelle ces banques ont été désignées. Il y a un malentendu et un désaccord fondamental entre le département du Trésor des États-Unis d’une part, et le régime iranien, d’autre part, quant au rythme auquel ces banques devraient être réintégrées.

    Monsieur Cotler, je pourrais passer des heures à parler des différences. Ce que je tiens absolument à dire, et c’est ma préoccupation, c’est que nous nous préparons à conclure un mauvais accord nucléaire parce que les attentes iraniennes quant à ce que l’Iran devrait obtenir dans le cadre de cet accord ne concordent pas avec les vôtres, non seulement avec la politique des États-Unis, mais aussi avec les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui ne laissent aucun doute quant à ce que doit faire l’Iran pour satisfaire aux obligations internationales.

    Merci, monsieur Cotler. Nous avons dépassé le temps alloué, mais la réponse est tellement exhaustive.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d’être parmi nous aujourd’hui.

    Soit dit en passant, monsieur Dubowitz, l’autre chose mémorable au sujet du président Reagan, c’est qu’il n’a pas seulement dit « faire confiance, mais vérifier », mais que tout au long des négociations, il n’a jamais cessé de dire qu’il négociait avec un empire du mal, jusqu’à Reykjavik, mais c’est une autre histoire. Cela nous rappelle la réalité de l’état d’esprit dans lequel vous devez entreprendre ces négociations en tenant compte de ce qui se passe vraiment sur le terrain. Nous avons maintenu nos sanctions au niveau qu’elles ont toujours été en Iran. Tout cet allègement des sanctions de la part de l’administration américaine vise principalement la conclusion d’un accord.

    Eh bien, l’administration américaine soutiendra qu’elle n’a pas encore levé les sanctions, qu’elle a seulement accordé un allègement direct limité des sanctions dans certains secteurs clés. Je pense que ces secteurs clés en ce qui concerne les envois de pétrole, les produits pétrochimiques, les pièces automobiles et le dégel d’environ 4 milliards de dollars en revenus pétroliers ont donné un stimulant non négligeable à l’économie iranienne. Ce qui a fondamentalement changé la trajectoire de l’économie iranienne — à partir de 2012, alors que le pays connaissait une profonde récession et continuait de s’enfoncer, jusqu’en 2014 où l’économie s’est stabilisée et enregistre en ce moment une reprise modeste, quoique fragile —, c’est que l’administration a décidé au milieu de 2013 de ne pas intensifier la pression, de ne pas prendre d'autres sanctions et, effectivement, de mettre fin à l’escalade des sanctions.

    Le résultat net a été que l’économie iranienne a reçu un apport d’oxygène. M. Rouhani et son équipe économique ont plus d’espace pour manoeuvrer, et le sentiment a changé. Il est passé du désespoir à l’espoir en Iran. À l’extérieur de l’Iran, il est passé de la crainte de sanctions à la cupidité alors que les entreprises essaient d’être les premières en ligne pour venir s’établir. Le résultat net a été que nous, l’Occident, avons diminué notre pouvoir de négociation vis-à-vis de l’Iran, et le résultat net a été que nous avons fait marche arrière, que nous avons reculé derrière nos lignes rouges en ce qui concerne l’infrastructure nucléaire militaire de l’Iran à mesure que les Iraniens disaient de plus en plus « Non, non, non, non négociable ».

     [Note de la rédaction: inaudible]... beaucoup d’oxygène, en fait suffisamment pour ranimer toute l’économie, et c’est troublant parce que cela donne de la crédibilité à ce régime dans le coeur et l’esprit des Iraniens ordinaires. C’est une grande préoccupation.

    Vous aviez parlé des Gardiens de la révolution et des sanctions à cet égard. Y a-t-il des membres des Gardiens de la révolution en service militaire sans option?

    En ce moment, les Gardiens de la révolution mènent une bataille féroce au gouvernement iranien. M. Rouhani veut assujettir les Gardiens de la révolution à un contrôle politique. Une des choses qu’il fait systématiquement est d’annuler les contrats que l’administration précédente, sous la présidence de M. Ahmadinejad, a signés avec les compagnies qui appartiennent aux Gardiens de la révolution. Évidemment, cela fait craindre aux Gardiens de la révolution une amélioration des relations entre les États-Unis et le gouvernement Rouhani.

    De mon point de vue, ils n’ont rien à gagner dans un accord négocié. Par contre, je pense aussi qu’ils prennent leur mal en patience. Ils savent que M. Khamenei dépendra tôt ou tard d’eux et qu’il aura besoin de leur appui. Disons dans deux ans d’ici lorsque la crise immédiate aura passé et que l’économie de l’Iran se sera stabilisée, que les compagnies étrangères commenceront à revenir en Iran, alors M. Khamenei pourrait effectivement revenir en arrière, pour ce qui est des négociations nucléaires, et dire qu’il ne reconnaît pas telle et telle partie des négociations et qu’il appuie effectivement les demandes des Gardiens de la révolution. Autrement dit, sa survie en Iran dépend aussi de la capacité de répression des Gardiens de la révolution.

    Pourriez-vous dire quelques mots de la conscription des Gardiens de la révolution?

    Oui, je pense que c’est ce à quoi vous vouliez en venir. Vous vouliez savoir si les Iraniens sont en réalité obligés de se joindre aux Gardiens de la révolution ou s’il y a…

    Est-ce le cas?

    Oui, Je vais laisser Ali vous en parler parce qu’il est un spécialiste des Gardiens de la révolution.

    En ce qui concerne la conscription, tous les Iraniens de sexe masculin de plus de 18 ans sont assujettis à la conscription. Le service militaire dure un peu plus d’un an. Les Gardiens de la révolution ont le premier choix. Les conscrits n’ont pas vraiment d'option si l’agent de recrutement des Gardiens de la révolution les choisit. Par contre, il y en a aussi beaucoup qui essaient activement de faire leur service militaire au sein des Gardiens de la révolution parce qu’ils ont de bien meilleurs avantages sociaux et qu’ils sont mieux rémunérés.

    J’ajouterais que le fait de faire partie des Gardiens de la révolution constitue votre passage vers les échelons supérieurs, surtout que les Gardiens de la révolution exercent de plus en plus de contrôle sur l’économie iranienne. Selon notre évaluation de l’économie iranienne, les Gardiens de la révolution contrôlent au moins de la moitié au deux tiers de toute l’économie iranienne. Le service militaire est obligatoire, mais il est tout à fait dans votre intérêt, dans l’intérêt de votre carrière, peut-être dans votre intérêt financier, de vous porter volontaire pour faire votre service dans les Gardiens de la révolution.

    Je pense que cette question de conscription a été surévaluée comme raison de ne pas effectivement désigner tout le Corps des Gardiens de la révolution. En fin de compte, les Gardiens de la révolution forment un système de vaste répression intérieure. Ils contrôlent les activités terroristes de l’Iran à l’étranger, et ils sont les gardiens du programme d’armement nucléaire de l’Iran.

    Votre temps est écoulé, monsieur Sweet. Vous l’avez en fait dépassé d’environ une minute et demie.

    Monsieur Benskin, vous avez la parole.

    Si on revient aux droits de la personne, les négociations nucléaires et tout le reste devraient être mieux reliés, mais pour moi l’enjeu est la question des droits de la personne en Iran.

    Monsieur Alfoneh, vous avez mentionné, par exemple, que la population juive en Iran n’est pas ciblée. Vous avez indiqué que ce n’était pas grâce aux efforts du gouvernement; c’était grâce à la population iranienne. Serait-il juste d’extrapoler à partir de cela et de dire que la persécution des autres minorités religieuses ne reçoit absolument pas l’appui de la population iranienne, mais qu’elle est imposée du sommet?

    Monsieur, je vous répondrais que le gouvernement a beaucoup plus de facilité à persécuter la communauté baha’ie parce que de nombreux Iraniens chiites fervents ont accepté l’argument du clergé selon lequel la foi baha’ie constitue une menace idéologique à la survie du chiisme. La foi baha’ie, de leur point de vue, renie plus ou moins l’entière théologie du chiisme. Si vous êtes un fervent Iranien chiite et si on vous expose à cette propagande depuis le tout premier jour, il vous en reste toujours à l’esprit. Par conséquent, le gouvernement de la République islamique a la tâche un peu plus facile pour persécuter la communauté baha’ie.

    La réaction à la persécution de la communauté juive aurait été beaucoup plus sévère parce que la communauté juive en Iran… La plupart des Iraniens considèrent les Juifs iraniens d’abord et avant tout comme des Iraniens, et ensuite comme des juifs. Je crois que cela peut s'expliquer par le fait que l’Iran a la plus importante communauté juive du Moyen-Orient, après Israël.

    Merci.

    Nous avons parlé de sanctions. Les sanctions, si nécessaires soient-elles, très souvent au niveau politique, touchent inévitablement monsieur et madame tout le monde dans la vie de tous les jours. En fin de compte, un changement dans le régime doit venir de la base.

    Que peut faire l’Occident, quels incitatifs et quels gestes, pour aider à appuyer et à renforcer les gens ordinaires, monsieur et madame tout le monde, pour leur apprendre davantage à apporter ces changements de l’intérieur?

    D’abord et avant tout, je tiens sincèrement à saisir l’occasion qui m’est donnée de remercier le premier ministre du Canada et, de façon générale, l’élite politique de votre pays de leur appui moral envers la population iranienne, appui moral que le peuple iranien n’a pas reçu du président Obama en 2009. À cette époque, selon le maire de Téhéran, trois millions de personnes ont défilé dans la rue en scandant « Mort au dictateur ». À cette époque, le président Obama était trop occupé à instaurer une diplomatie informelle avec les républiques islamiques, pour déclarer son appui au mouvement démocratique. Le soutien moral est important. Ne sous-estimez pas l’importance des dirigeants des pays démocratiques comme le Canada qui offrent un appui public aux mouvements démocratiques iraniens.

    Outre cet aspect, l’un des enjeux pour une opposition démocratique consiste à mûrir. La façon de le faire en démocratie est d’avoir un débat ouvert, public. Il vous faut une tribune. Les médias publics forment l’une de ces tribunes, et je parle bien entendu des médias qui ne sont pas censurés par le régime. Disons que même des organisations de télédiffusion publique respectables comme la BBC font en réalité très attention de ne pas indisposer le régime à Téhéran. Évidemment, cela crée un problème pour les membres de l’opposition qui aimeraient en réalité avoir un débat ouvert et poser des questions sur quelques-unes des atrocités commises par le régime à Téhéran.

    À mon avis, la communication et le soutien moral sont les premières mesures qui peuvent être prises, mais ce ne sont pas les seules bien entendu.

    Monsieur, j’ajouterais que j’ai grandi en Afrique du Sud, en réalité en Afrique du Sud sous l’apartheid, et on soutenait que les sanctions à l’endroit de l’Afrique du Sud seraient ressenties de façon disproportionnée par les Sud-Africains noirs dans les townships de Soweto, tandis que les Sud-Africains blancs, confortablement installés dans les banlieues du nord de Johannesburg, ne ressentiraient aucune répercussion. Malgré cela, pratiquement chaque dirigeant du mouvement anti-apartheid, y compris Nelson Mandela lui-même, a publiquement appuyé les sanctions comme outil qui aide à changer les calculs du gouvernement afrikaner de l’Afrique du Sud.

    On ne peut pas nier que les sanctions frapperont de façon disproportionnée le citoyen moyen et seront, du moins à court terme, à l’avantage des Gardiens de la révolution et de ceux qui ont des liens avec le régime. Cependant, au bout du compte, les sanctions — sanctions économiques, sanctions politiques, sanctions liées aux droits de la personne, sanctions liées au terrorisme — minent le pouvoir économique et la légitimité politique des mauvais régimes. Leur bilan n’est pas parfait. Elles ne fonctionnent pas isolément. Elles ne sont pas une solution magique. Le président Rouhani est à la table et négocie avec le P5+1 parce qu’il a été élu par le peuple iranien et que les sanctions infligées entraînent de graves coûts économiques pour le régime. À savoir si cela mènera à un accord nucléaire global qui mettra un frein à la bombe nucléaire de l’Iran, il faudra attendre. Par contre, les sanctions ont été un instrument crucial de politique coercitive.

    Malheureusement, votre temps est écoulé, monsieur Benskin. Même que je vous en ai accordé un peu plus.

    Merci à nos témoins. Vous nous avez fourni des renseignements supplémentaires. Comme vous le savez, le sous-comité étudie cette question depuis plusieurs années déjà et le fait d’obtenir des renseignements récents nous est effectivement très utile. Nous sommes très reconnaissants d’avoir pu venir nous rencontrer aujourd’hui.

    Merci.

    La séance est levée.