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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 028 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 15 mai 2014

[Enregistrement électronique]

(1305)

[Français]

    Bienvenue au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, le 15 mai 2014, nous tenons notre 28e séance.

[Traduction]

    Nous poursuivons notre étude de la situation au camp d'Ashraf.
    De Paris, nous accueillons par vidéoconférence Maryam Rajavi, du Conseil national de la résistance iranienne.
    Madame Rajavi, je vous invite à commencer votre témoignage. Quand vous aurez terminé, les membres du comité vous poseront des questions.
    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité.
    Je vous remercie de l’attention que vous accordez à la situation actuelle des droits de la personne en Iran ainsi qu’à la crise humanitaire qui sévit au camp Liberty. Je tiens également à vous remercier sincèrement de tous les efforts que vous avez déployés durant la Semaine de responsabilisation de l’Iran. Ces efforts, comme vous l’avez si bien dit, sonnent l’alarme sur les quatre menaces posées par le régime iranien — l’appui au terrorisme, l’armement nucléaire, l’incitation à la haine, et surtout les violations systématiques et généralisées des droits de la personne.
    La situation dans le camp Liberty est directement liée à la crise politique en Iran. Ce qui se produit effectivement au camp Liberty, c’est l’autre aspect de la question de la répression en Iran.
    Depuis que les États-Unis ont remis la responsabilité de la sécurité des réfugiés du camp d’Ashraf entre les mains du gouvernement irakien, dans trois attaques contre Ashraf et trois attaques par missiles meurtrières contre Liberty, les forces irakiennes ont tué 116 résidents, en ont blessé 1 350, et en détiennent encore sept en otage, et ce, depuis déjà huit mois. Vingt résidents ont aussi perdu la vie à cause d’un blocus médical.
    De nombreuses années de blocus médical continuent de toucher même ceux qui ont quitté l’Irak. Razieh Kermanshahi est décédée hier en Albanie, parce que, pendant de nombreuses années, elle n’avait pas reçu des soins médicaux appropriés. Mohammad Babai est décédé à Liberty le 27 avril par manque de soins de santé.
    En ce qui concerne les membres de l’OMPI, ceux-ci subissent les conséquences de leur persévérance à défendre les droits du peuple iranien. Le fascisme religieux au pouvoir en Iran, englouti par les crises politiques, économiques et internationales, considère l’OMPI comme la pire menace qui pèse contre son pouvoir. L’OMPI est considérée comme la principale force de changement en Iran, et, par conséquent, le régime ne laissera passer aucune chance de s’en prendre à cette organisation. Pour cette raison, les réfugiés du camp Liberty sont devenus des cibles de choix pour les atrocités commises par le régime.
    J’aimerais parler plus particulièrement de trois aspects de la réalité de Liberty qui sont très importants: la sécurité dans le camp, les conditions de vie et la réinstallation des résidents à l’extérieur de l’Irak. L’aspect le plus prioritaire est le manque de protection contre les attaques de missiles du camp Liberty. Les remorques sont surpeuplées, sans murs protecteurs ni bunkers pour permettre aux personnes y résidant de s’y réfugier à l’heure des attaques. Ces personnes sont complètement sans défense et vulnérables. Les conflits intérieurs de l’Irak et la détérioration de la sécurité augmentent le danger pour les résidents. Des allocutions prononcées par le ministre de la Justice de l’Irak le 2 mars, et par l’ambassadeur de l’Irak à Téhéran le 27 avril concernant l’extradition des membres de l’OMPI qui se trouvent à Liberty constituent un autre indice de la situation dangereuse dans laquelle les résidents se trouvent.
    Le deuxième aspect est les conditions de vie dans le camp Liberty. Les droits des résidents sont systématiquement violés. Dans deux rapports différents, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire décrit le camp Liberty comme une prison. Les résidents n’ont pas de liberté de mouvement, ne peuvent pas accueillir des membres de leur famille ou rencontrer leurs avocats et sont soumis à un blocus médical.
(1310)
    Le gouvernement irakien essaie aussi de voler les biens que les résidents ont laissés au camp d’Ashraf et jusqu’à présent les empêche de vendre ces biens.
    Le troisième aspect, c’est la réinstallation des résidents. Depuis deux ans et demi que les 3 200 résidents ont commencé à déménager d’Ashraf vers le camp Liberty, seulement 10 % d’entre eux sont réinstallés hors de l’Irak. En outre, les perspectives de réinstallation des autres semblent faibles, bien que l’HCR les ait tous interrogés.
    La question est: que faire maintenant?
    Premièrement, il s’agit tout au début de mener une enquête internationale indépendante sur les meurtres, en particulier le massacre de 52 personnes et l’enlèvement de 7 autres personnes le 1er septembre 2013. Si nous avions tenu une enquête indépendante sur le premier massacre et que ses auteurs avaient été traduits en justice, nous n’aurions pas assisté aux massacres suivants. Ce genre d’enquête serait une mesure préventive. Je vous invite donc, le comité des droits internationaux de la personne et vous, à exhorter à votre tour le gouvernement du Canada à faire ouvrir une enquête par l’autorité internationale compétente.
    Deuxièmement, afin d’éviter un autre Srebrenica, la communauté internationale doit assurer la sécurité des résidents, tant et aussi longtemps que ceux-ci se trouvent dans le camp Liberty, en y postant des observateurs internationaux et une unité de Casques bleus. En offrant un appui financier et logistique à une telle initiative, le gouvernement du Canada peut rompre les entraves et supprimer les excuses.
    Troisièmement, la violation des droits des résidents fait partie des violations constantes des droits de la personne qui ont lieu en Iran. Les membres des familles des 3 000 réfugiés du camp Liberty, en Iran, souffrent également du fait que bon nombre d’entre eux ont été arrêtés, maltraités, parfois même exécutés, et qu’un certain nombre d’entre eux sont condamnés à mort. Toute cette question doit être abordée au niveau du Conseil de sécurité des Nations Unies. J’exhorte le gouvernement du Canada à soulever cette question auprès de la troisième commission des Nations Unies.
    Quatrièmement, le gouvernement du Canada peut jouer un rôle actif dans la réinstallation des résidents en acceptant un groupe de réfugiés du camp Liberty, en participant financièrement au transfert et en encourageant certains pays voisins tels que l’Albanie à admettre plus de réfugiés.
    En fin de compte, j’aimerais remercier le gouvernement du Canada et le Parlement de leur position ferme relativement au régime iranien. Au cours des dernières années, le fait que le gouvernement a rompu les liens diplomatiques avec le régime des mollahs et que les parlementaires ont appuyé les forces de résistance iraniennes a conforté notre peuple dans ses efforts visant à assurer sa liberté.
    Le régime a intensifié la répression parce qu’il se sent plus vulnérable. Le président du régime, tout en prétendant être modéré, a ordonné plus d’exécutions au cours de la dernière année que durant toute autre année depuis 25 ans.
(1315)
    Le mois dernier, des gardes ont sauvagement attaqué des prisonniers politiques à la prison d’Evin, et les mollahs ont intensifié leurs attaques contre le camp d’Ashraf et le camp Liberty. Dans ces conditions, l’appui du Canada à l’égard des droits de la personne en Iran, à la liberté et aux forces de résistance iraniennes est plus efficace que jamais. Notre objectif est que l'Iran soit libre et démocratique, une république fondée sur la séparation de la religion et de l'État, avec l'égalité des sexes et la primauté du droit, un nouvel Iran avec l'abolition de toute discrimination contre les minorités ethniques et religieuses, et dénué de toute arme nucléaire.
    Je vous remercie de votre attention et j’aimerais vous entendre à ce sujet. Merci beaucoup.
    Merci beaucoup de votre exposé.
    Nous avons suffisamment de temps pour des tours de six minutes. Mme Grewal commencera, suivie de M. Marston.
    Merci, madame Rajavi, de votre exposé. Nous vous en sommes tous reconnaissants.
    Bien que de nombreuses promesses aient été faites aux résidents du camp pendant la réinstallation par les Nations Unies, les États-Unis et l’Irak, pour ne nommer que ceux-là, le plus inquiétant à propos de ces promesses, ce sont les conditions matérielles réelles dans le camp Liberty lui-même.
    Pouvez-vous donner plus de précisions sur les conditions actuelles dans le camp Liberty et nous indiquer en quoi cela limite la sûreté et la sécurité des résidents qui s’y trouvent?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Si vous me le permettez, je vais poursuivre en persan.
    Cette question est très importante parce que de nombreux engagements n’ont pas été respectés. Le plus important est celui de la sécurité et de la protection des résidents du camp Liberty. La réalité est qu’il n’y a aucun dispositif de sécurité au camp Liberty. Les résidents sont entassés dans des roulottes sans aucune protection.
    J’ai des photographies des roulottes qui montrent qu’il n’y a absolument aucune protection. Si je peux faire une comparaison, la photographie du haut nous montre les Américains au moment où ils étaient dans le camp. Comme vous le constatez, toutes les remorques avaient été protégées par de grands murs protecteurs. La photo du bas illustre la condition actuelle dans le camp Liberty, sans aucune protection.
    D’ailleurs, lorsque les Américains y étaient cantonnés, la population n’était pas aussi dense. De plus, 17 500 murs protecteurs assuraient leur sécurité. Après la réinstallation des résidents du camp d’Ashraf au camp Liberty, les Irakiens ont enlevé du camp tous les murs protecteurs.
    Après deux années d’efforts intensifs, le gouvernement irakien a permis d’installer jusqu’ici environ 700 murs protecteurs seulement. Hier, un coup de feu a été tiré dans le camp et parce qu’il n’y avait aucun dispositif de protection, la balle a traversé le mur d’une remorque, puis le plafond. Un résident a été blessé à la tête. L’absence de sécurité dans le camp Liberty et la menace immédiate et grave à laquelle les résidents sont exposés sont alarmantes.
    Malheureusement, l’Irak ne permet même pas aux résidents de se procurer, à leurs propres frais, des bunkers ou d’apporter leurs propres dispositifs de protection, notamment les casques et les gilets pare-balles qu’ils ont au camp d’Ashraf. La réalité est que les résidents sont vulnérables aux attaques de missiles.
    De plus, comme vous le savez, la situation de la sécurité en Irak s’est détériorée ces derniers mois. Tout récemment, nous avons reçu des renseignements provenant de l’intérieur de l’Iran qui nous indiquent que le régime iranien et le gouvernement Maliki comptent attaquer le camp Liberty, puis prétendre que des forces de l’opposition ou des groupes voyous ont attaqué le camp. Comme vous le savez aussi, certains conflits entre l’opposition et les forces irakiennes se déroulent à quelques kilomètres seulement du camp Liberty.
    Pour ce qui est des conditions de vie dans le camp Liberty, elles ne correspondent pas aux normes internationales reconnues, et ce, malgré le fait que depuis plus de deux ans, les résidents ont déployé d’énormes efforts pour améliorer les conditions au camp Liberty. En raison des restrictions imposées par le gouvernement irakien, ils ne disposent toujours pas des nécessités de la vie. Par exemple, le sol est complètement recouvert de gravier. Il n’y a aucun bâtiment en béton dans le camp. Les résidents ne jouissent pas de la liberté de mouvement. Comme je l’ai dit, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a décrit le camp comme une prison.
    Il est également très important de signaler que les résidents n’ont pas un accès libre à des traitements médicaux. Pour cette raison, 20 personnes sont mortes.
(1320)
    À l’origine, le camp Liberty était une sorte de halte temporaire pour les résidents du camp d’Ashraf avant leur réinstallation. Toutefois, seulement 10 % d’entre eux ont été réinstallés hors de l’Irak en deux ans et demi. L’Iran a proféré des menaces contre d'autres pays pour qu'ils n'acceptent pas les résidents.
    D’après vous, quelles mesures devraient être prises pour accélérer le processus de réinstallation des résidents du camp d’Ashraf?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Vous l’avez bien dit. Le régime des mollahs ne veut pas que les résidents du camp Liberty soient réinstallés hors de l’Irak. À cet égard, le gouvernement Maliki n’est qu’une marionnette du régime iranien, la dictature religieuse au pouvoir en Iran. Par conséquent, les résidents courent vraiment un risque en raison de l’ordre donné par le régime iranien au gouvernement Maliki.
    Je crois que la communauté internationale, et vous au Canada, en tant que pays légitime et respectable, pouvez jouer un rôle plus actif et plus important en acceptant un groupe de ces résidents au Canada en tant que réfugiés. De plus, un enjeu important est que d’autres pays, comme l’Albanie, qui est prête à accueillir plus que les 240 résidents qu’elle a déjà admis, soient encouragés et aidés pour accueillir encore plus de gens.
    Merci.
    Monsieur Marston, vous avez la parole.
    Je suis heureux de m’adresser ce matin à la présidente Rajavi.
    Étant donné que notre séance est télédiffusée, quelques précisions devraient être apportées.
    Madame la présidente témoigne depuis Paris, où elle est en exil.
    L’autre précision — et je vais vous poser une question directe afin que vous puissiez y répondre — est la suivante: depuis combien de temps est-ce que le camp d’Ashraf existait avant que le camp de transition Liberty soit mis en place?
(1325)
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Merci de demander cette clarification.
    Le camp d’Ashraf existait depuis près de 26 ans. Comme vous le savez, le camp était une terre aride lorsque les résidents s’y sont installés. Ils l’ont bâti de leurs propres mains et l’ont transformé en ville moderne. Selon les lois irakiennes, ils ont transformé cette terre aride en un endroit prospère et ils ont eu le droit d’y rester.
    Des centaines de millions de dollars ont été dépensés pour construire cette ville. Maintenant, tous les biens des résidents, mobiliers et immobiliers, sont toujours là. Malgré l’engagement pris par la MANUI, l’ONU, les États-Unis et le gouvernement irakien voulant que les résidents et leurs représentants pouvaient vendre ces biens en vue de financer leur réinstallation hors de l’Iran, ils n’ont pas été autorisés à le faire.
    J’essayais d’amorcer une série de questions, et nous avons progressé un tout petit peu.
    L’an dernier — ou depuis plus longtemps, je suppose, maintenant, le temps file —, nous avons entendu des témoignages sur les préoccupations relatives à la sécurité des gens qui déménagent du camp d’Ashraf au camp Liberty. Vous avez très bien décrit comment Ashraf est devenue une communauté raisonnablement sécuritaire. Même là, elle faisait l’objet d’attaques à l’occasion.
    D’après ce que nous pouvions comprendre à l’époque, le camp Liberty allait servir à l’UNHCR pour faire des entrevues. Si je comprends bien ce que vous nous dites aujourd’hui, elles sont toutes terminées. Ai-je raison?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Vous avez tout à fait raison. L’UNHCR a terminé toutes ses entrevues.
    Encore une fois, pour le bénéfice de nos téléspectateurs, les entrevues devaient permettre à des gens d’autres pays de voir ces gens dans les camps en vue d’éventuels transferts vers leurs pays.
    De toute évidence, d’après votre témoignage aujourd’hui, cela ne s’est fait que de façon très modeste. Vous avez souligné que d’après vous, l’Iran a essayé de persuader les gens de ne pas les accueillir. Connaissez-vous d’autres facteurs qui auraient défavorisé le transfert des résidents vers d’autres pays? Est-ce parce que les pays d’accueil sont réticents à les accueillir pour d’autres raisons? Pourriez-vous nous donner de plus amples précisions, s’il vous plaît?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Le régime iranien, comme vous l’avez dit, et comme l’ont dit aussi ses médias, ne veut pas exercer de pression sur le gouvernement européen pour qu'il n’accepte pas de résidents. Permettez-moi de vous faire rapidement l’historique.
    En septembre 2011, l’UNHCR a annoncé que tous les résidents d’Ashraf étaient des demandeurs d’asile et avaient droit à la protection internationale, mais l’Irak ne lui a pas permis de réaliser les entrevues pendant plusieurs mois. Il a fallu six mois avant de pouvoir réaliser les entrevues. Comme vous l’avez dit, ils ont dit aux résidents que c’était un endroit temporaire et qu’ils seraient immédiatement réinstallés. Ils ont même dit que ce serait un tourniquet, c’est-à-dire que les gens passeraient du camp d’Ashraf au camp Liberty, puis en dehors de l’Irak.
    Ils ont dit qu’entre le moment où 400 résidents déménageraient du camp d’Ashraf au camp Liberty et le moment où le groupe suivant déménagerait, ils auraient été réinstallés hors de l’Irak. Mais comme vous le savez, après deux ans, seulement 10 % des résidents ont été réinstallés.
    L’Albanie a accueilli 240 résidents. Plus de 90 personnes sont rendues en Allemagne et quelques-unes ont été accueillies par d’autres pays européens.
    Je pense que l’UNHCR aurait pu accélérer le processus en annonçant dès le départ que toutes ces personnes étaient des réfugiés. Par contre, le régime iranien s’efforce activement de l’en empêcher.
    L’objectif du régime est véritablement de tuer ces gens dans le camp Liberty.
(1330)
    Je vais intervenir…
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Pour répondre à votre question, la politique d’apaisement dans certains pays européens est une autre raison qui explique pourquoi ils n’ont pas pu accueillir ces réfugiés.
    Si je peux vous interrompre un instant; je suis désolé, je n’ai presque plus de temps et j’ai une question qui à mon avis est importante.
    Avez-vous des preuves directes d’une intervention physique directe par les forces iraniennes aux camps d’Ashraf ou Liberty?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Oui. Nous disposons de renseignements clairs avec documents à l’appui qui indiquent que des responsables du régime iranien ont été impliqués. Je peux vous faire parvenir certains de ces documents. Quelques dirigeants du régime iranien l’ont aussi reconnu.
    Un grand nombre des ordres d’attaquer le camp Liberty ou d’exercer des pressions sur les résidents, tant à Ashraf qu’au camp Liberty, viennent de l’ambassade de l’Iran à Bagdad.
    Le gouvernement irakien a également annoncé que le régime iranien exerçait des pressions et que c’est ce que l’Iran exige d’eux. Nous savons que des membres de la force Qods sont maintenant très près du camp Liberty.
    Comme vous le savez, Tahar Boumedra, qui était officiellement responsable du camp d’Ashraf, a dit publiquement que de nombreuses décisions visant à exercer de la pression sur Ashraf et Liberty sont prises à l’ambassade de l’Iran à Bagdad.
    Merci.
    Madame Rajavi, avant de passer à l’intervenant suivant, nous vous serions très reconnaissants de demander à un membre de votre personnel de faire parvenir les documents dont vous avez parlé à notre greffière, qui essaiera de communiquer avec votre bureau pour obtenir la documentation pertinente.
    Oui, bien sûr. D’accord.
    Très bien. D’accord.
    Nous passons à l’intervenant suivant, M. Sweet.
    Merci, madame Rajavi, d’être parmi nous aujourd’hui et de nous communiquer des renseignements essentiels au sujet de vos concitoyens qui ont eu à vivre dans des conditions aussi horribles. Beaucoup n’ont pas survécu.
    J’aimerais poursuivre mes questions dans le même sens que mon collègue au sujet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Nous avons entendu des allégations selon lesquelles une des raisons qui expliquent la lenteur du processus est que les groupes de personnes de l’OMPI sont trop nombreux et ne peuvent pas être réinstallés facilement. Autrement dit, ils ne veulent pas séparer les unités familiales et les envoyer dans des pays différents. Est-ce exact?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    C’est tout à fait faux. Il n’y a rien de vrai là-dedans.
    À titre d’information, la semaine dernière trois personnes sont allées en Espagne. Deux semaines auparavant, une personne est allée en Norvège. Quelques pays européens ont accueilli une, deux ou trois personnes. Les résidents ont tous accepté les offres qu’ils avaient reçues.
    C’est donc tout à fait faux.
    Merci.
    Vous avez mentionné à quelques reprises aujourd’hui, et le colonel Wesley Martin, qui a comparu devant nous à quelques reprises, l’a aussi mentionné, les rapports entre l’Iran et l’Irak.
    Je pense que beaucoup des gens qui regardent nos délibérations ne connaissent peut-être pas l’histoire. Il y a de toute évidence eu beaucoup d’effusions de sang dans les rapports passés entre l’Irak et l’Iran, et vos gens sont venus au camp Liberty. Il semble maintenant y avoir une collaboration.
    Pouvez-vous nous expliquer comment cela s’est passé?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Oui.
    Depuis que la protection du camp d’Ashraf, qui était assurée de 2002 à 2009 par les forces américaines, a été confiée aux forces irakiennes, le régime iranien a amorcé sa conspiration de concert avec le gouvernement Maliki. Comme vous le savez, Nouri al-Maliki doit son poste de premier ministre à Khomeini et à la dictature religieuse en Iran. En retour, il a promis aux mollahs de Téhéran qu’il appliquerait les politiques demandées par le régime iranien, en particulier pour ce qui est des gens d’Ashraf. Par exemple, le régime iranien exerce maintenant une influence sur toutes les forces de sécurité en Irak. À une occasion, le régime a publié le nom et les coordonnées de 32 000 Irakiens qui sont payés tous les mois par le régime iranien, la force Qods.
    Par exemple, la dernière élection en Irak est terminée depuis deux semaines et les dirigeants iraniens continuent d’intervenir en Irak par l’intermédiaire de la force Qods pour avoir les gouvernements qu’ils veulent en Irak.
    En réalité, on dit que le véritable dirigeant de l’Irak est Qassem Suleimani, commandant en chef de la force Qods. Même les autorités américaines ont reconnu que 70 % des explosions en Irak ont été exécutées par des groupes affiliés à la force Qods. La réalité inéluctable est que l’actuel gouvernement en Irak est sous la domination totale du régime iranien.
    En ce qui concerne la dictature religieuse, la véritable menace vient de la résistance iranienne et de la résistance organisée qu’ils veulent… Ils croient que s’ils peuvent les éliminer, détruire leur opposition dans le camp Liberty ou le camp d’Ashraf, ils peuvent alors assurer leur survie au pouvoir. Par conséquent, tous les efforts sont dirigés contre ces personnes, d’abord à Ashraf, puis maintenant au camp Liberty.
    Je dois ajouter que même le régime iranien est très impliqué par l’entremise de la force Qods dans les conflits internes en Irak, et que la force Qods joue un rôle de premier plan.
    Il y a beaucoup de renseignements que je pourrai remettre à votre comité par la suite. Je peux tout envoyer à votre comité.
    Je pense que le monde sait que Maliki exécute les ordres qu’il reçoit du guide suprême en Iran, et que la première exigence est de détruire, de torturer, d’exécuter et d’éliminer ses opposants qui se trouvent dans le camp Liberty. Comme vous le savez, le tiers des résidents de ce camp sont des prisonniers politiques incarcérés en Iran et ils ont été torturés. Il y a 1 000 témoins de ce qui s’est passé dans les prisons iraniennes.
(1335)
    Merci, monsieur Sweet.
    Monsieur Cotler, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens aussi à exprimer notre gratitude à Mme Rajavi de témoigner devant nous aujourd’hui, pour parler plus particulièrement de trois aspects de la réalité de Liberty: la sécurité dans le camp, les conditions de vie et la réinstallation des résidents à l’extérieur de l’Irak. Je le dis parce que ces aspects n’ont cessé de préoccuper notre propre sous-comité des affaires étrangères qui étudie la question du camp Liberty. Plus récemment, nous avons entendu le témoignage du colonel Wesley Martin et de Jared Genser.
    En 2012, le Canada et les États-Unis, suivant l’exemple de l’Union européenne, ont retiré le MeK de la liste d’organisations terroristes.
    Voici ma première question. Est-ce que le fait de retirer le MeK de la liste a aidé les résidents du camp Liberty?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Comme vous l’avez dit, les États-Unis… Premièrement, le tribunal a tranché en faveur du MeK, précisant que ces allégations étaient sans fondement. Ensuite, ils ont retiré le MeK de la liste. Évidemment, le régime iranien n’a pas apprécié la chose et son lobby a été très actif aux États-Unis pour essayer d’éviter toute répercussion favorable du retrait de la liste.
    Le mois dernier, le secrétaire Kerry, dans le cadre d’une audience du comité des affaires étrangères de la Chambre des représentants, a annoncé que les États-Unis étaient prêts à accueillir des réfugiés, mais ils n’ont encore accueilli personne. Je dois avouer qu’il y a encore beaucoup de conséquences négatives de cette fausse inscription sur la liste qui persistent.
(1340)
    Ce qui m’amène à une question connexe. Vous avez mentionné que le Canada, par exemple, a accepté un groupe de réfugiés du camp Liberty.
    Si les résidents de ce camp devaient quitter, y a-t-il des résidents qui seraient susceptibles de poser un risque pour la sécurité du pays d’accueil?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Je pense que le bilan est très clair. Pour votre gouverne, lorsque les organismes américains sont venus en Irak, près de 16 organismes et départements différents ont interviewé et examiné chacun des résidents et déclaré à la fin des entrevues qu’il n’y avait absolument aucune preuve contre un seul des résidents qui indiquait qu’ils avaient enfreint une loi ou qu’ils pouvaient constituer une menace pour un pays.
    Comme vous le savez, des membres ou des sympathisants du mouvement ont vécu dans divers pays pendant de nombreuses années, et je peux vous donner l’assurance qu’ils n’ont jamais été une source de problèmes, encore moins des problèmes de sécurité, pour quelque pays que ce soit, et qu’ils continueront à ne pas susciter de problèmes.
    L’un des principes de notre mouvement est de respecter sans réserve la primauté du droit dans tous les pays où nous sommes présents.
    Encore une fois, j’ai une question connexe.
    L’Organisation des moudjahidines du peuple irakien a dit que son objectif politique est de recourir à des moyens pacifiques pour transformer l’Iran en un état séculier démocratique.
    De quels moyens disposez-vous en tant qu’organisation pour réaliser cet objectif?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Nous comptons sur un mouvement organisé qui est très important, qui a des racines profondes, très profondes, dans la société iranienne, en particulier parmi les femmes et les jeunes. Nous disposons d’un très solide réseau à l’intérieur du pays et d’une solution de rechange politique au régime actuel, un parlement en exil comptant plus de 530 membres, dont 52 femmes, et des millions de partisans à l’intérieur du pays.
    Un grand nombre des manifestations et des protestations en Iran ont été organisées par notre réseau. Au début, nous avons eu la possibilité d’agir ouvertement et, immédiatement après la révolution, 500 000 personnes prenaient part aux manifestations. Encore aujourd’hui, nous avons nos réseaux dans toutes les strates de la société iranienne qui organisent la protestation contre le régime.
    Notre réseau est aussi très actif et fournit des renseignements provenant de l’intérieur de l’Iran. Par exemple, c’est notre mouvement qui a fait connaître tous les sites nucléaires secrets du régime iranien et, comme vous le savez, notre réseau a également joué un rôle de premier plan dans les soulèvements de 2009. Voilà pourquoi le régime a recouru à des arrestations massives. Un grand nombre de nos partisans ont été arrêtés et exécutés, et beaucoup sont encore en prison.
    Bref, ce que je veux dire, c’est que n’eût été de la politique d’apaisement et de l’aide que la région reçoit, et n’eut été des obstacles comme l’étiquette de terrorisme et d’autres pressions qui sont maintenant exercées sur les résidents du camp Liberty, je suis convaincue que le peuple d’Iran et la résistance auraient pu réaliser le passage à la démocratie en Iran.
    Finalement, Simay Azadi, la télévision nationale d’Iran, diffuse en Iran 24 heures sur 24, ce qui est une nouvelle très bien accueillie, et son effectif-téléspectateurs est beaucoup plus important. Voilà pourquoi le régime iranien a essayé de bloquer son signal et d’enlever ses antennes afin d’empêcher les gens de regarder notre télévision par satellite.
    Je m’excuse d’avoir pris autant de temps.
(1345)
    Merci, monsieur Cotler.
    Nous revenons à M. Sweet, pour le parti ministériel.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Rajavi, nous avons entendu des témoignages au sujet de l’exportation du terrorisme par le régime iranien qui donnent froid dans le dos. Est-ce que votre vie a été menacée à Paris?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Oui. En ce qui concerne le régime iranien, le régime militaire, ses efforts ont toujours été d’assassiner les membres de notre mouvement, à Paris ou ailleurs. Un des dirigeants a d’ailleurs annoncé tout récemment qu’il ne devait rester aucun membre du mouvement sur la face de la Terre. Évidemment, il ne s’agit en partie que d’une menace pour effrayer les gens et les inciter à ne pas s’opposer au régime. Naturellement, tous les éléments bien connus du mouvement sont à risque. Par exemple, notre représentant en Italie, Hossein Naqdi, a été assassiné il y a quelques années en Italie. Kazem Rajavi, notre représentant à Genève, a été assassiné là-bas. Il y a eu plusieurs attentats contre ma vie que les forces de sécurité ont neutralisés et, heureusement, les auteurs de ces attentats n’ont pas réussi.
    Lorsque Wesley Martin a comparu devant nous, il a mentionné sa crainte d’attaques imminentes contre le camp Liberty.
    Y a-t-il eu des attaques ces dernières semaines contre le camp Liberty?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Comme je l’ai dit, il y a eu un incident la nuit dernière, seulement un coup de feu dans le camp. La balle a traversé le mur, le plafond, et une personne a été blessée à la tête. Cet homme aurait pu mourir, mais heureusement ce n’est pas le cas.
    Nous possédons des renseignements au sujet de l’attaque possible. Il semble que depuis quelques dernières semaines, le gouvernement Maliki essaie par tous les moyens de fausser l’élection en sa faveur et qu’il ne veut pas participer à d’autres activités. La préoccupation est réelle. Après l’annonce des résultats des élections, nous nous attendons, malheureusement, à ce qu’il y ait plus d’attaques. Pour cette raison, les résidents sont en alerte presque constante. Ils passent beaucoup de temps dans les quelques bunkers dont ils disposent.
    Ceci m’amène à ma prochaine question. Le colonel Wesley a aussi mentionné qu’on les avait empêchés de construire des murs protecteurs et des bunkers. Quelle est l’importance de ces dispositifs pour la sécurité de vos membres?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Comme je vous l’ai montré dans la photographie, pour l’instant, avec la possibilité d’attaques de missiles, ils sont très importants parce que les remorques n’ont absolument aucune protection. N’importe quelle attaque de missiles transformera les remorques en éclats, ce qui fera encore plus de victimes parmi les résidents. N’eut été des quelques bunkers dont ils disposaient lors des dernières attaques de missiles, le nombre de blessés et de morts aurait été encore plus important. Si nous pouvions avoir plus de murs protecteurs et de bunkers, il y aurait assurément, même advenant une autre attaque, moins de victimes. Ces dispositifs jouent un rôle très important. Merci.
(1350)
    Madame Rajavi, cette année vous avez parlé d’un blocus médical. Le colonel Martin a aussi mentionné qu’à l’occasion on vous empêchait même d’éliminer les déchets du site, ce qui vous permettrait d’avoir des conditions sanitaires acceptables.
    Est-ce que des représentants d’organismes internationaux ont pu visiter le camp Liberty ces derniers mois, cette année, en 2014?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Malheureusement, le gouvernement irakien interdit aux personnalités internationales indépendantes de s’y rendre.
    En janvier 2013, deux représentants juridiques des résidents sont venus des États-Unis pour leur rendre visite. Même l’ambassade des États-Unis et la MANUI ont essayé de les aider. Ils se sont rendus jusqu'à la barrière du camp Liberty, mais même s’ils étaient les avocats et les représentants juridiques des résidents, ils n’ont pas été autorisés à entrer dans le camp pour rencontrer leurs résidents.
    Ils n’autorisent personne à aller dans le camp. Des délégations des États-Unis ont voulu visiter le camp, mais elles n’y ont pas été autorisées. Je sais qu’il y a des délégations du parlement européen et du parlement britannique qui ont demandé d’être autorisées à se rendre à Bagdad et à visiter le camp, mais jusqu’ici, elles ont essuyé un refus.
    Merci, monsieur Sweet.
    Nous entreprenons notre dernière série de questions. Monsieur Benskin, de l’opposition officielle, vous avez la parole.
    Merci de votre témoignage. Merci de vos points de vue.
    D’après ce que vous nous avez dit de la collusion, à défaut d’un meilleur mot, entre le gouvernement iranien et le gouvernement irakien, quel est d’après vous l’élément dissuasif? La question vous semblera peut-être froide, mais quel est l’élément dissuasif à ce moment-ci qui a empêché une attaque totale contre le camp d’Ashraf, compte tenu de l'apparente détermination de l’Iran d’éliminer les résidents du camp d’Ashraf?
    D’après vous, quel a été l’élément dissuasif jusqu’à maintenant?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Vous posez une très bonne question.
    Je pense que la campagne internationale menée pour exposer les crimes contre les personnes est la raison principale. Je dois d'ailleurs avouer que votre propre rôle, du fait des témoignages que vous entendez, exerce une pression sur le gouvernement de l’Irak. Ce dernier veut démontrer qu’il fait partie de la famille des nations, qu’il est un pays démocratique. C’est ce qu’il veut projeter. Par conséquent, la pression internationale peut exercer une influence. Grâce à cette campagne et aux inquiétudes à l’échelle internationale, nous avons réussi à empêcher, jusqu’à maintenant, comme vous l’avez dit, une attaque totale de la part des forces irakiennes, par l’entremise du régime iranien, en faisant en sorte que le prix pour le gouvernement irakien soit très élevé. Il essaie de donner l’impression qu’il ne veut pas que ces attaques se produisent, mais que ce sont d’autres groupes voyous qui le font.
    Je dois également dire que la présence de l’UNHCR et de l’ONU, même s’ils ne se sont pas acquittés entièrement de leurs obligations, constitue néanmoins un élément dissuasif. Par exemple, des observateurs de l’ONU se rendent dans le camp tous les jours ou tous les deux jours. Évidemment, on avait promis aux résidents qu’ils seraient là 24 heures sur 24, sept jours sur sept. C’est d’ailleurs l’un des manquements de l’ONU, de ne pas être sur place 24 heures sur 24, mais les visites quotidiennes sont tout de même importantes. C’est pourquoi j’ai dit qu’une présence 24 heures sur 24, sept jours sur sept, des observateurs de l’ONU pourrait être une mesure de prévention et un élément dissuasif contre les attaques sur le camp Liberty. Nous pourrions exiger cela des Nations Unies et essayer de les encourager à le faire. Si vous le remarquez, leurs attaques ont lieu lorsque les observateurs ne sont pas dans le camp.
(1355)
    Merci.
    En guise de suivi à une remarque que vous avez faite au sujet de la fin des élections en Irak, vous avez laissé entendre que l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement irakien a collaboré un peu moins avec le gouvernement iranien est qu’il se concentre sur les élections en Irak.
    Avez-vous une crainte ou une préoccupation qu’une fois le processus électoral terminé en Irak, les attaques qui avaient lieu auparavant reprendront de plus belle contre le camp Liberty?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Oui, nous sommes inquiets. Tout à fait, nous sommes inquiets. D’après les renseignements que nous avons, nous nous attendons à ce qu’il y ait plus d’attaques.
    D’après vous, quelle serait la meilleure façon pour le Canada et la communauté internationale d’aider à prévenir une recrudescence des attaques?
Mme Maryam Rajavi (Interprétation):
    Vous posez une excellente question.
    J’aimerais répéter que je pense que la première mesure importante est une enquête internationale relativement aux crimes qui ont déjà été commis, plus particulièrement le massacre du 1er septembre 2013, parce que cela attire l’attention sur la question. Je vous exhorte à aussi demander au gouvernement canadien d’entreprendre une telle enquête sur la scène internationale. De plus, je pense qu’il est très important que par l’entremise des Nations Unies, des efforts soient déployés pour mettre sur pied une commission visant à traduire en justice les responsables de ces crimes. Ce sont toutes des mesures de prévention. Elles pourraient être très efficaces pour empêcher d’autres attaques. Comme je l’ai dit, s’il y avait eu une enquête véritablement exhaustive relativement aux attaques précédentes, je suis convaincue que les massacres qui ont suivi n’auraient pas eu lieu.
    Votre comité pourrait aussi jouer un rôle prépondérant dans la promotion de cette idée et en demandant au gouvernement canadien d’inciter l’ONU à assumer ses responsabilités et à protéger les résidents tant qu’ils sont en Irak et également ceux qui sont installés hors d’Irak, au besoin, et d’avoir quelques Casques bleus dans le camp pour assurer leur protection.
    Merci, monsieur Benskin. Nous avons dépassé de 10 secondes le temps qui vous était alloué.
    Ceci met fin à la période des questions de notre séance.
    Madame la présidente Rajavi, je tiens à vous remercier de tous ces renseignements que vous nous avez communiqués aujourd’hui. Conjugué aux témoignages antérieurs, votre témoignage nous aidera assurément à équilibrer les enjeux et à mieux les comprendre.
    Merci beaucoup.
    Mesdames et messieurs, la séance est levée.
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