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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 

Le lundi 18 novembre 2013

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Peter Braid, Olivia Chow, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Chungsen Leung remplace Wai Young et Jean Rousseau remplace Marjolaine Boutin-Sweet.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales; l'hon. Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports.

 

Témoins : Ministère des Transports : Louis Lévesque, sous-ministre; André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, groupe des services généraux ; Helena Borges, sous-ministre déléguée. Infrastructure Canada : Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels; Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations des programmes.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES, et crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS, renvoyés au Comité le jeudi 7 novembre 2013.
 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES.

 

L'hon. Denis Lebel fait une déclaration et, avec Louis Lévesque, répond aux questions.

 

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique TRANSPORTS.

 

L'hon. Lisa Raitt fait une déclaration et, avec Louis Lévesque, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS.

 

Le crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES et les crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES et des crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS.

 

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et tel que demandé par la ministre des Transports le 18 novembre 2013, le Comité entreprenne immédiatement un examen du régime canadien concernant le transport sécuritaire des marchandises dangereuses et le rôle des systèmes de gestion de la sécurité visant l’ensemble des modes de transport; qu’un rapport préliminaire soit présenté d’ici juin 2014; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre d’ici décembre 2014.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014-03-26 14 h 50