Sur motion de Jeff Watson, il est convenu, — Que les motions de régie interne adoptées par le Comité à la première session de la 41e législature soient adoptées comme motions de régie interne du Comité pour la session courante, et que la motion de régie interne au sujet de la composition du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifiée pour inclure les deux secrétaires parlementaires au lieu du secrétaire parlementaire et un membre du parti conservateur.
Les motions, telles qu’adoptées, se lisent comme suit :
Que le Comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, et que ces services puissent être requis à la discrétion du président.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, soit le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires parlementaires.
Que le quorum du Sous-comité soit d’au moins trois (3) membres, dont un doit être membre de l'opposition;
Que chaque membre du Sous-comité ait droit d’avoir un adjoint à toutes les réunions du Sous-comité;
Que chaque parti soit autorisé à ce qu’un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre soit présent à n’importe quelle réunion.
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement;
Que, lors des réunions tenues hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents soient seulement tenus d’attendre 15 minutes après le début prévu de la réunion avant de pouvoir commencer à entendre les témoignages, que des membres de l’opposition ou du gouvernement soient présents ou non.
Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture;
Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et que, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes.
Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Nouveau parti démocratique, Libéral, Conservateur, Conservateur, que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur, Conservateur, jusqu'à ce que chacun des membres ait eu la chance de parler ou ait épuisé son temps, et que, s’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents, y compris les motions, que tous les documents distribués aux membres du comité soient disponibles dans les deux langues officielles, et que le greffier avise les témoins de cette exigence.
Que, en consultation avec la présidence, le Comité autorise le greffier à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir des repas de travail et que les coûts de ces repas soient imputés au budget du Comité.
Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de un (1) représentant par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, la présidence ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.
Que chaque membre du Comité présent soit autorisé à être accompagné d’un membre de son bureau lors des réunions à huis clos et que, en outre, chaque parti puisse désigner un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre pour assister aux réunions à huis clos.
Que les réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier conserve la transcription à l’usage des membres du Comité.
Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond, que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions complétées qui sont envoyées avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.