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Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi . Je vais partager mon temps, ce matin, avec l'excellente députée de . Elle mérite tous nos applaudissements.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et à modifier de nombreuses lois en vigueur, comme la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Aujourd'hui, nous débattons du projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Je tiens à dire d'emblée que le NPD a l'intention d'appuyer ce projet de loi en troisième lecture car, comme l'a indiqué mon collègue en réponse à des questions, il va permettre d'apporter des améliorations marginales à la situation actuelle.
Pour autant, je me dois de faire remarquer que, pendant l'examen de ce projet de loi en comité, des amendements ont été proposés à la suite de suggestions faites par des témoins qui ont comparu devant le comité. Le NPD a proposé sept amendements, et le Parti vert, trois. La totalité de ces 10 amendements, qui s'inspiraient pourtant de témoignages de spécialistes, ont été rejetés par la majorité conservatrice au comité. Même si le projet de loi améliore modestement la situation, il aurait pu l'améliorer encore plus si les députés conservateurs n'avaient pas décidé de rejeter en bloc tous les amendements.
J'aimerais dire quelques mots des amendements que nous avons proposés.
L'un d'entre eux obligeait le à publier tous les rapports des études effectuées à la suite de catastrophes, plutôt que de les garder à l'interne.
Un autre amendement proposait d'élargir l'application de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires à d'autres déversements non pétroliers susceptibles de polluer nos eaux. Les députés conservateurs ont décidé de rejeter cet amendement.
Le projet de loi est le successeur de l'ancien projet de loi , qui avait été déposé en mars 2013 et qui était mort au Feuilleton, lorsque cette session parlementaire a été prorogée.
Le projet de loi semble participer d'un effort concerté de la part des conservateurs de remédier à leur manque de crédibilité dans le domaine de la sécurité des transports, surtout en ce qui concerne le trafic de pétroliers le long de la côte Ouest, vu l'opposition grandissante, dans tout le pays, à l'égard du projet d'oléoduc Northern Gateway, depuis qu'il a été annoncé en 2006.
Si le gouvernement a enfin décidé d'intervenir dans ce domaine, c'est, je crois, parce que le projet de loi met en œuvre la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, dont le Canada est signataire. La convention n'a pas encore été mise en œuvre, et c'est ce que va permettre ce projet de loi.
Les néo-démocrates estiment que les Canadiens ne devraient pas être tenus responsables des coûts de nettoyage et des dommages causés par le déversement de substances dangereuses et nocives. En conséquence, nous avons proposé que les coûts des dommages résultant du déversement d'une substance dangereuse et nocive et représentant une responsabilité civile supérieure à 500 millions de dollars ne soient pas assumés par les contribuables. Nous proposons qu'ils soient couverts par la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En cas de déversement pétrolier, ce sont les pollueurs qui devraient être les payeurs, pas les contribuables canadiens.
La partie II du projet de loi donne aux militaires, en l'occurrence au directeur des enquêtes sur la navigabilité, les pouvoirs d'enquête traditionnels du Bureau de la sécurité des transports, en cas d'accident d’avion impliquant le secteur militaire.
Par exemple, si les militaires ont la responsabilité exclusive de faire enquête sur un accident militaro-civil, le Bureau de la sécurité des transports n'a plus de rôle à jouer. Et l'enquêteur militaire soumet son rapport uniquement au . Les Canadiens ne sont informés ni du contenu du rapport, ni de l'enquête, ni des recommandations proposées dans ce rapport. Les néo-démocrates estiment que nos opérations doivent être beaucoup plus transparentes. L'un des amendements que nous avons proposés consiste à rendre ces rapports publics, plutôt que de les remettre uniquement au ministre de la Défense nationale. Les Canadiens doivent être informés du contenu de ces rapports.
Les néo-démocrates ont proposé plusieurs autres modifications pour mieux protéger les eaux canadiennes, à savoir l'annulation des mesures suivantes: les fermetures de postes de la Garde côtière; la réduction des services, à la suite de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano; la fermeture du bureau régional de la Colombie-Britannique pour les interventions d'urgence en cas de déversement pétrolier; les compressions dans le budget du Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières; et les compressions relatives aux programmes clés pour les interventions environnementales d'urgence, y compris en cas de déversement pétrolier à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique. Nous avons également proposé beaucoup d'autres amendements pour annuler les compressions budgétaires décidées par le gouvernement conservateur qui compromettent la sécurité de notre littoral et des eaux canadiennes. Bon nombre de ces amendements n'ont pas été acceptés par les conservateurs qui siégeaient au comité des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Nous nous retrouvons avec le projet de loi qui, comme je l'ai dit au début, est une amélioration marginale, mais certainement pas la solution idéale. Nous avons néanmoins décidé d'appuyer ce texte en troisième lecture.
Le premier des deux amendements sur lesquels nous avons beaucoup insisté en comité consistait à éviter aux contribuables canadiens de devoir assumer les coûts d’un déversement important d'une substance dangereuse et nocive. Nous estimons que ce ne sont pas à eux de payer, mais aux pollueurs. Le deuxième amendement visait à accroître la transparence en ce qui concerne les enquêtes et les rapports qui en résultent. Nous savons tous ce que les conservateurs pensent de la transparence et de la responsabilité, alors je ne m'attarderai pas sur le fait que le gouvernement préfère garder tout cela secret et cacher aux Canadiens la vérité.
Le projet de loi porte avant tout sur l'organisation administrative, et moins sur la protection de l'environnement. Selon Ben West, de ForestEthics Advocacy, si nous continuons à faire des compressions dans les dispositifs de sécurité et à fermer des postes d'intervention d'urgence, « nous allons manifestement droit dans le mur ». Je suis inquiète, car cela fait partie de la sécurité des forêts et du littoral de la Colombie-Britannique, où le trafic des pétroliers atteint un niveau très important.
Ma circonscription, Scarborough—Rouge River, abrite le parc de la Rouge. Le gouvernement vient de présenter un projet de loi pour en faire le premier parc national urbain. Or, le gouvernement ne cesse de prendre des mesures qui compromettent la sécurité des forêts et qui entravent leur pérennité. Le parc de la Rouge est une magnifique forêt qui été créée par des militants communautaires, dont je faisais partie. Au printemps, nous plantons des arbres et des arbustes, et à l'automne, nous enlevons toutes les espèces envahissantes, afin que notre parc, le parc de toute la communauté, puisse s'épanouir en un superbe parc.
Je me réjouis que les conservateurs aient enfin décidé de faire de ce parc un parc national, 35 ans après que des militants locaux ont commencé à le mettre en valeur. Mais nous devons nous assurer que le parc national va être entretenu de façon durable, conformément aux lois en vigueur et aux mesures de protection de la ceinture de verdure. Nous devons également consulter les communautés locales des Premières Nations qui y ont des lieux de sépulture ainsi qu'un village. Nous devons aussi consulter les militants locaux, qui travaillent sur le terrain.
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Monsieur le Président, je voudrais, pour commencer, remercier mon extraordinaire collègue de pour ses observations et sa façon de représenter les gens de sa circonscription.
Je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi .
Comme on peut bien l’imaginer, cette mesure vise à modifier un certain nombre de lois. Comme ma collègue l’a dit, le NPD appuiera ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture parce qu’il apporte une modeste amélioration à la législation actuelle, même si le gouvernement a malheureusement rejeté les amendements que nous avions proposés pour renforcer très sensiblement le projet de loi.
Je voudrais expliquer brièvement l’objet de cette mesure législative.
La partie 1 édicte la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne afin d’indemniser cette industrie des pertes subies à cause d’événements tels que des conflits armés, une attaque ou une crise quelconque qui ne s’inscriraient normalement pas dans le fonctionnement normal de l’industrie aérienne.
La partie 2 modifie la Loi sur l’aéronautique afin de conférer au directeur des enquêtes sur la navigabilité le pouvoir d’enquêter sur les accidents et incidents mettant en cause des civils, des aéronefs ou des installations exploités par ou pour le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes ou une force étrangère présente au Canada.
La partie 3 modifie la Loi maritime du Canada en ce qui a trait à la date de prise d’effet des nominations des administrateurs d’administrations portuaires.
La partie 4 modifie la Loi sur la responsabilité en matière maritime afin de mettre en œuvre, au Canada, la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Cette convention de 2010 établit essentiellement un régime de responsabilité destiné à indemniser les victimes en cas de déversement d’une substance nocive ou potentiellement dangereuse. Elle fixe une limite à cette responsabilité, qui est précisée dans le projet de loi.
La partie 5 impose de nouvelles exigences aux exploitants d’installations de manutention d’hydrocarbures, telles que la notification au ministre de leurs activités et la présentation de plans au ministre.
Le NPD appuie ce projet de loi, mais nous estimons que la responsabilité ne devrait pas être limitée. Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas être tenus de payer pour les opérations de nettoyage et les dommages découlant du déversement de substances nocives ou potentiellement dangereuses.
Les conservateurs ont rejeté les amendements qui auraient augmenté la limite de responsabilité. Les Canadiens devront en définitive payer si les dommages dépassent la limite établie.
En fait, les néo-démocrates sont déterminés à prévenir tout déversement le long de nos côtes. Nous voulons nous assurer d’avoir une Garde côtière efficace et de prendre les précautions environnementales nécessaires afin de protéger notre littoral. Nous nous opposons au gouvernement lorsqu’il prend des mesures telles que la fermeture du Centre d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Si nous voulons rendre nos côtes plus sûres, pourquoi voudrions-nous fermer un tel centre? La fermeture de la station de la Garde côtière de Kitsilano et la réduction radicale du budget des programmes d’intervention environnementale d’urgence sont loin de témoigner pas de la volonté du gouvernement de veiller en priorité à la sécurité des Canadiens.
Toutefois, comme je l’ai dit, le projet de loi comporte des éléments positifs. Le pilotage et la surveillance accrue qui sont exigés constituent un pas dans la bonne direction, mais la portée du projet de loi est très limitée. Les néo-démocrates croient que le gouvernement doit, pour être vraiment efficace, inverser les effets des réductions radicales imposées dans le budget de l’année dernière sur la sécurité des pétroliers.
En parlant de sécurité des pétroliers, considérons certaines des statistiques les plus récentes. Le trafic de pétroliers a considérablement augmenté, ce qui accroît le risque d’un déversement d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes. Le gouvernement fédéral a réduit le nombre des centres des Services de communication et de trafic maritimes ainsi que le budget des programmes environnementaux d’urgence, en dépit des statistiques qui révèlent que le trafic de pétroliers a triplé entre 2005 et 2010 et devrait à nouveau tripler d’ici 2016. Nous sommes donc témoins d’une augmentation considérable du trafic qui nécessiterait des mesures plus énergiques de la part du gouvernement.
Les projets envisagés d’expansion des oléoducs feraient passer les livraisons de brut de 300 000 à 700 000 barils par jour. Comme nous assistons à une augmentation extraordinaire du trafic, nous nous attendons à la mise en place de mesures de précaution aussi fortes que possible. L’une de ces mesures consisterait à adopter le principe du pollueur-payeur pour qu’en cas de déversement ou d’autres difficultés – nous espérons bien qu’il n’y en aura pas parce qu’il est possible de les prévenir –, le pollueur aurait l’obligation de payer les dommages qu’il aurait causés.
Nous connaissons les antécédents du gouvernement au chapitre de la protection de l’environnement. Nous avons vu, dans les projets de loi omnibus successifs, l’étendue des compressions imposées, l’importance des protections environnementales supprimées et les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables. Un important cours d’eau patrimonial, la rivière Humber, passe dans la circonscription de Parkdale—High Park. C’est vraiment un trésor national, ce qui explique qu’elle ait reçu la désignation patrimoniale. À l’exception de son embouchure, elle a été retirée de la liste des cours d’eau protégés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. Cela inquiète beaucoup les écologistes, les biologistes et l’ensemble de la collectivité. Les néo-démocrates essaient de rétablir cette rivière et beaucoup d’autres dans la liste des cours d’eau protégés.
Le gouvernement apporte également des changements dans le domaine de la sécurité aérienne, qui est l’un des sujets abordés dans le projet de loi. Dans ma circonscription, Parkdale—High Park, j’ai beaucoup de travailleurs de l’industrie aéronautique, pilotes, agents de bord, etc. Ils s’inquiètent au sujet du nombre d’agents de bord dans les aéronefs. Du moins à Toronto, nous nous souvenons tous de l’écrasement en 2005 du vol Air France 358 à l’aéroport international Pearson de Toronto. L’accident a été horrible. Lorsque les gens ont vu le feu et la fumée qui se dégageaient de l’appareil, ils ont pensé que personne ne survivrait. Toutefois, avec un équipage complet, il a été possible de faire sortir tous les passagers de l’appareil en feu en moins de 90 secondes. On peut vraiment parler dans ce cas de professionnalisme et de dévouement. Ces gens ont été exemplaires.
Nous savons d’après l’historique des accidents aériens que plus il y a d’agents de bord devant les issues de secours, plus les passagers ont de chances de sortir vivants de l’appareil. Nous avons vu que le gouvernement avait essayé antérieurement de réduire le nombre des agents de bord dans les aéronefs. À l’heure actuelle, le rapport est de 1 pour 40, mais le gouvernement cherche à le réduire de 25 % pour le ramener à 1 pour 50. Je crois qu’une telle mesure serait fondamentalement mauvaise et comporterait un grand danger pour le public voyageur.
Même si les néo-démocrates appuient ce projet de loi, nous avons beaucoup d’autres préoccupations au sujet de la sécurité publique et de la protection de l’environnement. En toute franchise, les modifications prévues dans cette mesure ont une portée très limitée.
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Monsieur le Président, c’est avec un certain plaisir que je prends part au débat sur le projet de loi aujourd’hui. Je précise « aujourd’hui », parce que c’est également aujourd’hui, cet après-midi, que le gouvernement fédéral va faire une annonce attendue depuis longtemps sur le projet Northern Gateway d’Enbridge.
C’est là une décision et un fardeau que le gouvernement conservateur s’est donné. En droit canadien, auparavant, les décisions de cette portée et de cette ampleur étaient entièrement confiées à l’Office national de l’énergie, entité qui devait être indépendante du gouvernement et qui était chargée de promouvoir l’exportation de produits énergétiques. D’aucuns diraient qu’il peut y avoir là un défi ou un conflit d’intérêts, parfois, car ce groupe est chargé de promouvoir les exportations et de les favoriser, mais il joue aussi un rôle de chien de garde pour protéger les intérêts publics. Parfois, comme dans le cas qui nous intéresse, la tâche est difficile.
Aujourd’hui, avant minuit, le gouvernement doit rendre sa décision sur le projet Northern Gateway d’Enbridge. La population a beaucoup perdu confiance envers le gouvernement lorsqu’il s’agit de déversements de pétrole et du bon état de l’industrie pétrolière. Mes collègues conservateurs peuvent bien ricaner, mais ce qu’il y a de regrettable, c’est qu’ils ont droit à leurs opinions, mais non à leurs propres faits. Les faits montrent que le soutien de l’opinion canadienne au transport du pétrole par pipeline et par rail a beaucoup fléchi depuis que le gouvernement a pris le pouvoir.
On peut se demander pourquoi. Je suppose que les conservateurs, adoptant une ligne de pensée politique particulièrement cynique, ont estimé qu’ils pouvaient berner le public, qui ne remarquerait rien tandis qu'eux, les conservateurs, dès qu’ils ont pris le pouvoir, sapaient et avilissaient les lois sur la protection de l’environnement au Canada, et supprimaient systématiquement les principaux éléments de protection dont les Canadiens jouissaient depuis de longues années, au lieu de les renforcer.
Ces dernières semaines, les conservateurs ont lancé une offensive de charme pour faire accepter les pipelines et les superpétroliers sur les deux côtes, et plus particulièrement sur la côte Ouest, où les ministres conservateurs se succèdent pour montrer à la population que, tout à coup, ils sont très préoccupés par les déversements pétroliers et la protection des Canadiens. Je dirai qu’on reconnaît chacun à ses œuvres, et il est important d’appliquer ce principe au gouvernement. Si nous jugions les conservateurs en fonction de ce qu'ils ont vraiment fait, nous arriverions à une opinion claire et concise sur ce qui est vraiment important à leurs yeux.
Je peux dire que le lobby pétrolier est particulièrement fébrile, mais les Canadiens, surtout ceux qui habitent le long du parcours ou qui subiront la menace d’un trafic nouveau et accru de pétroliers, savent que les conservateurs ne sont pas de leur côté. C’est leur gouvernement qui a fermé des bases de la Garde côtière, des bases comme celle de Kitsilano, l’une des plus occupées de tout le Canada, puisqu’elle s’occupait d’une circulation maritime énorme.
Ce gouvernement a sacrifié la Loi sur la protection des eaux navigables, qui existait depuis près d’un siècle au Canada. Excusez-moi, je me suis trompé: les conservateurs ont maintenu l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables pour certaines rivières et certains lacs, mais ce sont les lacs des régions de villégiature du Nord de l’Ontario. Voilà les lacs et les rivières que les conservateurs ont jugés dignes de protection. Tout le reste n’a aucune importance.
Les néo-démocrates sont intervenus à la Chambre jour après jour, tentant de rétablir la protection des autres lacs et rivières, de leur donner une certaine protection. C’est ce que les Canadiens souhaitent parce qu’ils sont attachés à leurs rivières et à leurs lacs. Nous sommes le pays des grands espaces et de l’imagination. Nous croyons à cette idée que le Canada est un pays habité, mais sauvage, un lieu où on peut faire l’expérience des vastes espaces magnifiques, que nous avons aussi la responsabilité de protéger.
Le gouvernement a vidé de sa substance la Loi sur l’évaluation environnementale. D’après le vérificateur général du Canada, il y avait au Canada entre 3 000 et 5 000 évaluations par année. Ce sont donc de 3 000 à 5 000 projets par année, comme des mines, des pipelines, etc., qui étaient soumis à cet examen environnemental. Ceux d’entre nous qui y ont déjà participé savent qu’il s’agit d’une audience publique où le promoteur doit présenter des faits et témoigner, et où le public peut poser des questions.
Les conservateurs ont pris ces 3 000 à 5 000 évaluations par année et les ont ramenées, d’après les estimations du vérificateur général, à 12 ou 15 par année. Tous les autres projets, des centaines et des milliers de projets, des milliers de mines et de pipelines, ne feront l’objet d’aucun examen environnemental.
Pour les quelques projets qui sont soumis à un examen, les conservateurs, comme nous l’avons vu dans les nouveaux textes législatifs et réglementaires, limitent la capacité du public de participer aux audiences et d’interroger les promoteurs, les pétrolières et les minières.
Les conservateurs ont défini de façon si étroite ceux qui peuvent intervenir que ces textes sont contestés devant les tribunaux, comme tant de lois des conservateurs. Ils les élaborent si mal, et si souvent au mépris de la Charte des droits et libertés, que les Canadiens sont contraints de faire appel aux tribunaux pour protéger la Charte. Les conservateurs dépensent des millions de dollars de l’argent des contribuables pour saper la Charte au moyen de lois draconiennes qui privent les Canadiens de certaines valeurs et de certains droits, et ils perdent constamment leur cause devant les tribunaux.
On en est au point où les conservateurs ne peuvent même pas nommer un juge à la Cour suprême sans violer quelque élément fondamental de la Constitution. Ils font preuve d’un orgueil démesuré. Pourtant, cela se comprend chez un gouvernement qui est au pouvoir depuis trop longtemps. Il gagne en arrogance. Il croit de plus en plus que tout lui est dû. Nous avons déjà vu cela au Canada. C’est lamentable. Les conservateurs sont arrivés comme le chevalier blanc de la reddition des comptes, épousant la cause, la grande idée d’un gouvernement plus ouvert et transparent. Pourtant, selon le commissaire à l’éthique, le commissaire à la protection de la vie privée et le directeur parlementaire du budget, tous des mandataires du Parlement, le gouvernement est devenu et demeure le plus cachottier de l’histoire du Canada. Il bafoue le droit fondamental des Canadiens à l’information qui est protégé par la Constitution. Voilà ce que les conservateurs sont devenus.
Ce sont encore les conservateurs qui ont vidé de toute sa substance la Loi sur les pêches, l’un des éléments les plus fondamentaux de la protection des pêches au Canada, qui a été un élément historique et important de notre industrie et de notre société. Ils ont dit que, désormais, les entreprises pouvaient saccager l’habitat des poissons et les frayères en toute impunité, sans qu’il y ait la moindre évaluation, la moindre audience publique.
Selon la vision du monde des conservateurs, c'est tout à fait acceptable. C'est le secteur privé qui domine tout. La responsabilité qui lui incombe est limitée dans toute une série de secteurs. Qu'est-ce que la responsabilité limitée? C'est lorsque le gouvernement établit une règle en vue de subventionner et d'appuyer certaines industries. C'est lui qui choisit les gagnants et les perdants. Certaines industries ne jouissent pas de ce favoritisme de la part du gouvernement. Toutefois, le secteur pétrolier bénéficie amplement d'un tel traitement de faveur. Les conservateurs imposent une limite de responsabilité au titre des dégâts qui pourraient survenir en cas d'incident grave, entraînant des coûts très élevés. Ces coûts sont liés aux travaux de nettoyage et à la réparation des dégâts causés aux personnes qui perdent leur entreprise ou leur maison. Selon la vision du monde des conservateurs, l'entreprise qui est à l'origine de la pollution ou d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier n'est pas tenue d'assumer les coûts des dommages. Les conservateurs utilisent des expressions comme le « principe du pollueur-payeur ». Toutefois, ils les mettent rarement en pratique, jusqu'à un certain montant maximum. C'est cela, la vision du monde des conservateurs.
La responsabilité limitée, qui réduit le risque encouru par certains intervenants de l'industrie, engendre toutes sortes de conséquences. Il ne s'agit pas simplement du fait que le public doit payer les dépenses qui excèdent un certain montant. Par exemple, en vertu de certaines de ces lois, le plafond est fixé à 500 millions de dollars pour les déversements de pétrole. Les gens se disent que 500 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, et que c'est peut-être suffisant. Cependant, le déversement de l'Exxon Valdez, qui s'est produit tout juste au nord de ma circonscription, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, a coûté 3,5 milliards de dollars. En vertu du projet de loi conservateur, qui devrait assumer le reste du montant, soit au moins 3 milliards de dollars? Les contribuables canadiens.
Dans le cas du déversement causé par Enbridge à Kalamazoo, au Michigan, il y a à peine quelques années, la facture s'élève à 1,1 milliard de dollars, et ce n'est pas terminé. Les travaux de nettoyage sont en cours depuis trois ans. L'entreprise a dragué le lit de la rivière et elle continue de payer. En vertu de la vision du monde des conservateurs, c'est la population qui devrait payer la facture attribuable à l'incompétence de cette société pétrolière.
On ne peut pas dire que les pétrolières ne disposent pas des ressources nécessaires pour payer ces montants. Je n'ai pas vérifié le prix du baril de pétrole aujourd'hui, mais il se situe sûrement autour de 100 $. Les pétrolières engrangent des profits records; elles peuvent donc payer les travaux de nettoyage lorsqu'elles causent des dégâts.
La deuxième conséquence, mis à part que ce sont les contribuables qui payent, est qu'on encourage des comportements très mauvais et risqués lorsqu'une industrie sait, comme le savait le secteur de l'investissement aux États-Unis, qu'elle bénéficie d'une certaine protection et que certaines banques sont « trop grosses pour faire faillite ». Essentiellement, tous les investisseurs savaient qu'ils ne payeraient pas la note même si la situation tournait complètement au vinaigre.
Imaginez que vous vous rendez au casino ou à l'hippodrome et que le gouvernement dit: « Quoi qu'il arrive, vous ne perdrez pas d'argent aujourd'hui; nous allons limiter les pertes à 50 $. » La plupart des Canadiens choisiraient de parier à 100 contre un. Pourquoi pas? Ils miseraient 100 $ sur le premier cheval et davantage sur le suivant, car il serait impossible de perdre. Le seul bon côté serait de pouvoir faire des paris audacieux, ce qui encouragerait les comportements à risque.
Les sociétés ne l'admettront pas, mais c'est dans la nature humaine. À moins qu'on ait changé d'une certaine façon le code génétique des humains au sein des pétrolières pour qu'ils deviennent ce qu'ils ne sont pas, ils finiront par prendre des risques si on encourage ce genre de comportement. Au bout du compte, nous allons apprendre en écoutant un matin les nouvelles de Radio-Canada qu'un accident tragique qui s'est produit la nuit passée a entraîné un déversement de pétrole, comme cela arrive. Dans le cas d'Enbridge, c'est arrivé 900 fois au cours des dix dernières années seulement. C'est lamentable. Les propriétaires de maison sont en colère, les éleveurs sont préoccupés, et les pêcheurs perdent leur gagne-pain. L'enquête nous apprendra que c'est encore une fois attribuable à une erreur humaine. Qui payera la note? Les sociétés assumeront une petite partie des coûts, jusqu'à un certain point. Tout le reste devra être payé par les contribuables canadiens.
Si nous pensons à toutes les industries de la planète que nous aimerions subventionner, l'industrie pétrolière ne figure pas en tête de liste. Elle réalise un profit démesuré. À l'heure actuelle, le prix de l'essence au Canada est de 1,30 $ à 1,40 $ le litre. Certains disent qu'elle fait de trop bonnes affaires. Chose certaine, ses affaires sont suffisamment bonnes.
C'est le gouvernement conservateur qui a aboli l'équipe de réglementation et d'intervention en cas de déversement de pétrole en Colombie-Britannique. Les conservateurs ont dissout l'équipe et ont congédié tous les responsables des déversements d'hydrocarbures sur la côte Ouest. Ils se demandent pourquoi leurs décisions éveillent des soupçons au sein de la population. À l'instar des gouvernements libéraux précédents, le gouvernement actuel dispose d'un fonds, auquel les expéditeurs ont dû cotiser à un moment donné. Ce fonds s'élève à 400 millions de dollars, puisqu'on y contribue depuis 1976. Le gouvernement en est satisfait et croit que ce sera suffisant pour gérer tous les accidents et déversements de pétrole au pays, et pas seulement un. Comme je l'ai dit, certains de ces déversements peuvent coûter terriblement cher.
Dans le projet de loi , le gouvernement prend des mesures modestes pour améliorer la situation en cas de catastrophe.
Lorsque les gens tentent de se racheter pour ce qu'ils ont fait, nous voulons encourager les mesures qu'ils prennent, aussi modestes soient-elles. Par conséquent, au comité, les néo-démocrates ont applaudi le gouvernement pour les petites mesures qu'il prend et ont proposé des amendements à partir des témoignages que nous avons entendus. Je sais que c'est radical et va peut-être à l'encontre de la vision du monde des conservateurs, mais nous écoutons les témoins qui comparaissent au comité car ils en savent plus sur les enjeux que les députés. Nous tenons compte de leurs conseils et présentons des amendements bien formulés, que les conservateurs rejettent invariablement. On pourrait penser qu'au comité, les conservateurs offriraient des solutions de rechange ou expliqueraient pourquoi ils rejettent les amendements et fourniraient des preuves pour démontrer qu'ils ont pris leurs décisions en connaissance de cause, mais ils ne le font pas.
Tous les députés de l'opposition en ont déjà été témoins. Nous avons tous déjà vécu une situation où, après avoir proposé une motion, nous levons les yeux vers le visage impassible de cinq députés conservateurs. Et où, lorsque vient le temps de se prononcer, nous expliquons notre démarche en précisant que notre amendement tire sa source de tel ou tel témoignage, qu'il va améliorer le projet de loi de telle ou telle façon et qu'il va aider et protéger le public canadien de telle ou telle manière. Les conservateurs se contentent alors de nous observer, le regard fixe, puis votent contre notre motion. On ne compte plus le nombre de fois où c'est arrivé.
Si ce n'est rien d'autre qu'un jeu politique, ainsi soit-il. Les gens peuvent choisir d'avoir l'air ignorants. C'est un choix qu'ils font. Le problème, c'est que leur comportement, de par l'incertitude qu'il crée, a des répercussions sur la vie de nos concitoyens et sur l'industrie canadienne. Même si une telle affirmation semble aller à l'encontre de la logique, je prétends depuis un certain temps déjà que, pour des raisons d'acceptation sociale et de perception auprès du public, les conservateurs ne se sont pas faits les amis de l'industrie pétrolière. Nous en avons d'ailleurs eu un exemple encore récemment.
Le principal lobby du pétrole du pays, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, a pris ses distances de la position adoptée par les conservateurs dans une foule de dossiers, et plus particulièrement des publicités qu'ils ont diffusées. Or, quand le lobby du pétrole dit qu'il ne veut pas être associé au gouvernement et lui tourne le dos, on sait que le gouvernement a un problème.
Les conservateurs aiment bien parler des radicaux. C'est précisément ce à quoi ça ressemble, des radicaux en action. Le public est tellement convaincu que le gouvernement est incapable de protéger nos intérêts généraux et collectifs qu'il refuse désormais de lui faire confiance et de prêter foi à ses projets.
Quand les conservateurs feront leur annonce, cet après-midi, et donneront le feu vert, tambour battant, au projet de pipeline Northern Gateway, nous sommes convaincus que les Canadiens ne se laisseront pas émouvoir, parce que les conservateurs ont complètement perdu leur confiance. Le gouvernement semble avoir oublié un principe fondamental de la vie parlementaire: s'il a le pouvoir d'octroyer tous les permis qu'il veut, son permis à lui, c'est le peuple qui le lui donne. Le gouvernement semble avoir oublié cette leçon, et c'est ce qui explique l'attitude arrogante et intimidatrice qui est devenue sa marque de commerce.
Les gens ont dénoncé le tracé prévu du pipeline Northern Gateway, qui devrait traverser le Nord de la Colombie-Britannique, c'est-à-dire la région où j'habite et où habitent les gens que je représente. Quant au gouvernement, il a aussitôt taxé de radicaux financés par des groupes étrangers ceux qui ont fait valoir leurs doléances. C'est ce que le ministre lui-même a dit dans une lettre provenant du Cabinet du premier ministre. Selon lui, ce sont probablement des ennemis de l'État. C'est ainsi, chers amis, qu'il nous a qualifiés, moi et les gens de mon coin de pays, sous prétexte que nous avions osé poser des questions sur un pipeline qui menace rien de moins que de compromettre notre mode de vie.
Je ne crois pas que ce soit anticanadien. Il est très canadien de poser des questions; de faire entendre notre voix; de nous tenir les coudes — Autochtones et non-Autochtones, tous les Canadiens, quoi —; de faire valoir nos points de vue dans le dialogue canadien; de refuser d'être marginalisés et intimidés par quelque gouvernement que ce soit, peu importe son allégeance.
Les conservateurs devraient le savoir. Ils dénonçaient à l'époque les tactiques musclées d'Ottawa en matière de politique énergétique. Certains s'en souviendront. On se demandait comment Ottawa pouvait savoir ce qu'il convient de faire dans l'Ouest. Je m'en souviens. Les arrogants gouvernements libéraux ont imposé des plans dont l'Ouest ne voulait pas, et les Canadiens qui y habitent ont réagi.
Aujourd'hui, la situation est inversée: au moins 66 % des Canadiens de la côte Ouest, de Colombie-Britannique, ne veulent pas du pipeline. Plus de 130 Premières Nations ont dit au gouvernement de ne pas construire cette infrastructure. L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et le gouvernement britanno-colombien ont dit « non » au gouvernement et lui ont demandé: « Qu'est-ce que le gouvernement ne comprend pas? Non, c'est non. »
Le gouvernement s'apprête, dans quelques heures, à faire fi de cette opposition et à dire que ces gens doivent être des radicaux, qu'ils doivent être des ennemis du Canada. Tous ces gens, les deux tiers des habitants de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la province, plus de 130 Premières Nations, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et les maires et conseillers des villes de la province doivent tous être des ennemis de la nation. Les conservateurs sont tellement attachés à ce mauvais projet de pipeline que c'est là l'image qu'ils se font du monde. Ils sont devenus tellement arrogants sous la direction de l'actuel qu'ils ne peuvent même pas envisager de reculer. Impossible pour eux de prendre une pause et de réaliser qu'il y a d'autres choses qui comptent.
Voici un autre sujet d'inquiétude, comme si ce n'était pas assez. J'ai parlé le week-end dernier et encore hier soir avec des chefs de Premières Nations de la Colombie-Britannique. Ils m'ont dit que, si les conservateurs imposaient ce projet aux Britanno-Colombiens en dépit des droits et des titres des Premières Nations de cette province, non seulement le pipeline ne sera jamais construit, mais, en outre, cette décision empoisonnera à un tel point la relation déjà fragile entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada que d'autres projets, d'autres industries, seront aussi menacés. La capacité de conclure des ententes entre les industries et les Premières Nations dans cette province sera compromise.
Pour un mauvais pipeline, le gouvernement est prêt à mettre en péril la relation entre l'État fédéral et un endroit important comme la Colombie-Britannique. Il est prêt à compromettre des perspectives de développement industriel dans le gaz naturel liquéfié, dans les mines et dans d'autres secteurs où des projets pourraient être réalisés. C'est l'équation que le essaiera de résoudre cet après-midi. C'est le test qu'il doit réussir cet après-midi, en tant que premier dirigeant du pays.
Mais je crains fort qu'il échoue à ce test de sa capacité à diriger parce qu'il est incapable de voir la forêt cachée par l'arbre qu'il contemple. Il est incapable de délaisser un instant son obstination et son intransigeance. Il fera fi de toutes les objections. Il pense que nous finirons par reculer. Il pense que les Premières Nations, dont les droits sont protégés par la Constitution du Canada, renonceront tout à coup à ces droits. Il pense que les Britanno-Colombiens qui ont voté aux deux tiers contre ce projet ne se rendront pas urnes en 2015 pour congédier les députés conservateurs ayant pris parti contre eux dans ce dossier. Ils pensent que l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique et le gouvernement de cette province cesseront comme par enchantement de s'opposer à ce pipeline qui met en danger l'essence même de ce qu'ils sont.
La réaction est viscéralement canadienne. Lorsque les Canadiens sentent que leurs valeurs fondamentales sont menacées, lorsqu'on veut les empêcher d'élever leurs enfants dans un environnement sain et lorsqu'on cherche à étouffer leurs aspirations, ils réagissent avec vigueur. Ils résistent. C'est une réaction viscéralement canadienne de tenir tête à un gouvernement qui a atteint un degré sans précédent d'arrogance, qui se complaît dans ses privilèges et dont les ministres sont tellement habitués à leurs limousines qu'ils sont incapables de trouver une façon de...
Des voix: Oh, oh!
M. Nathan Cullen: Ils peuvent chahuter, monsieur le Président. Ils le font pour essayer d'enterrer les voix des vrais Britanno-Colombiens qui savent défendre les électeurs, plutôt que de capituler devant des pétrolières comme les députés d'en face le font si volontiers. Les députés de la Colombie-Britannique savent distinguer le bien du mal. Ils savent ce que signifie le débat de cet après-midi. Ce sera un tournant décisif. Nous sommes à la croisée des chemins. Le Canada a l'intention maintenant de faire connaître le genre d'avenir auquel il aspire.
Les efforts des néo-démocrates s'inscriront dans le sens d'un avenir meilleur. Nous voulons la prospérité, un environnement sain et un développement durable, et non un gouvernement tellement enivré par le pouvoir qu'il s'égare et devient incapable de penser à autre chose qu'aux sacro-saints bénéfices des pétrolières.
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Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Je suis très heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi . J'aimerais prendre un peu de recul et aborder certains aspects particuliers.
Nous avons décidé d’appuyer le à l'étape de la troisième lecture en raison des modestes améliorations qu’il apporte à la sécurité maritime. Cependant, il importe de préciser que, comme d'habitude, nous avons essayé de proposer des amendements au comité, pour améliorer le projet de loi. C'est notre rôle; nous sommes censés améliorer les mesures législatives du pays, dans l'intérêt des Canadiens. Or, comme d’habitude, les conservateurs ont rejeté toutes nos propositions d'amendement. C’est vraiment déplorable. Ces amendements ne venaient pas uniquement du NPD; ils étaient inspirés par des témoins et des membres du public.
Il faudrait vraiment que le gouvernement commence à nous écouter. Notre collègue nous a dit, il y a quelques minutes, qu'il n'écoute pas les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Qu'il n'écoute pas non plus le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui s'oppose au projet Northern Gateway. Qu'il n'écoute pas non plus les 67 % des gens qui s'opposent au Northern Gateway.
Nous voulions nous assurer que le projet de loi aurait une portée plus vaste. Nous avons demandé qu'il soit renvoyé au comité avant la seconde lecture, pour avoir l'occasion de l'étudier et de l'améliorer, dans le but de protéger le littoral vierge de la Colombie-Britannique. Malheureusement, nous n'en avons pas eu l'occasion.
Avant de poursuivre, j'aimerais donner à mes collègues des données et des chiffres précis. On nous a dit que l'augmentation du trafic pétrolier augmentait les risques d'un déversement pétrolier dans les eaux canadiennes, mais cela n'a pas empêché le gouvernement de faire des compressions dans les budgets des centres de communication et de trafic maritimes et dans le Programme des urgences environnementales. Et pourtant, les prévisions indiquent que le trafic pétrolier a triplé entre 2005 et 2010, qu'il va tripler à nouveau d'ici à 2016, et que les projets d'expansion de pipelines feront passer les quantités de pétrole transportées de 300 000 à 700 000 barils par jour.
Nous devons prendre les mesures nécessaires pour protéger notre littoral, mais encore une fois, le projet de loi ne fait rien à ce sujet.
J'aimerais dire quelques mots sur les amendements que nous avons présentés. Nous voulions nous assurer que les contribuables canadiens ne soient pas tenus responsables des coûts de nettoyage et des dommages résultant du déversement d'une substance dangereuse et nocive. Nous voulions garantir la transparence des rapports d'enquête sur des accidents aériens ou des incidents militaro-civils. Ces amendements tout à fait raisonnables n'ont jamais franchi l'étape du comité.
Avant de discuter du projet de loi , l'ancien projet de loi qui en était à l'étape de la seconde lecture avant la prorogation, si je ne m'abuse, nous avions demandé que la portée du projet de loi soit élargie en le renvoyant au comité avant l'étape de la deuxième lecture, pour qu'on puisse prévoir des mesures de protection plus globales du littoral Canadien. Nous voulions également annuler un grand nombre des compressions qui ont été décidées par le gouvernement conservateur et des fermetures de postes d'intervention qui sont cruciaux pour la sécurité maritime et environnementale. Je pense que c'est en avril 2013 que nous avons envoyé une lettre au pour lui faire cette demande.
Le projet de loi modifie cinq lois. Je vais en parler brièvement. La partie 1 édicte la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne, qui autorise le à s'engager à indemniser certains participants de l'industrie aérienne des pertes ou des dommages qu'ils subissent ou dont ils sont responsables, qui sont causés par des événements communément appelés « risques de guerre ».
La partie 2 modifie la Loi sur l'aéronautique pour accorder au directeur des enquêtes sur la navigabilité les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse procéder à des enquêtes sur tout accident ou incident mettant en cause un civil et un aéronef ou une installation utilisée à des fins aéronautiques et exploitée par ou pour le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes ou une force étrangère présente au Canada.
La partie 3 modifie la Loi maritime du Canada en ce qui a trait à la date de prise d'effet des nominations des administrateurs d'administration portuaire en ce sens que la municipalité ou l'administration portuaire doit aviser le port le plus rapidement possible.
La partie 4 modifie la Loi sur la responsabilité en matière maritime, afin de mettre en œuvre la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Le régime de responsabilité civile qui été mis en place limitait la responsabilité des propriétaires de navires à 230 millions de dollars. Au-delà de cette somme, c'est la caisse internationale qui payait, jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars.
Dans la partie 4, la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution exclurait les déversements visés par la Convention sur les substances nocives et potentiellement dangereuses. Nous voulions nous assurer, en comité, que la portée serait élargie.
La partie 5 modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Elle impose de nouvelles exigences aux exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures, telles que la notification au ministre de leurs activités et la présentation de plans à ce dernier. Elle porte également sur d'autres éléments.
Comme je l'ai dit à propos du dernier amendement, nous estimons important de dire que les contribuables canadiens ne devraient pas payer les coûts de nettoyage et les dommages résultant du déversement de substances dangereuses nocives.
Or, le gouvernement refuse des amendements raisonnables qui pourraient faire en sorte que les contribuables canadiens n'aient pas à assumer la responsabilité des dommages excédents 500 millions de dollars.
Nous tenons à signaler que le NPD a à coeur qu'aucun déversement de pétrole ne se produise au large de nos côtes, contrairement aux conservateurs, dont le bilan est éloquent. En effet, le gouvernement a fermé le centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique et le poste de la Garde côtière de Kitsilano et il a réduit les programmes d'intervention d'urgence environnementale. Il est de plus en plus difficile pour nous, et même pour les Canadiens, de croire que le gouvernement prend vraiment au sérieux leurs préoccupations.
Parmi les mesures que le NPD voulait voir dans un projet de loi visant à protéger les mers du Canada, mentionnons celles-ci. Nous souhaitions que le gouvernement annule les compressions et la réduction des services à la Garde côtière. Nous voulions qu'il revienne sur sa décision de fermer les centres de services de communications et de trafic maritimes, notamment dans les terminaux de communications pour le contrôle du trafic maritime de Vancouver, et de St. John's, à Terre-Neuve, ainsi que le bureau régional des intervenants d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Nous souhaitions par ailleurs qu'il annule les réductions au Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières.
Ce ne sont là qu'un certain nombre de mesures que nous aurions aimé voir dans ce projet de loi, mais, malheureusement, elles n'y figurent pas.
Juste avant d'annoncer le projet Northern Gateway, le gouvernement fait fi des préoccupations et des inquiétudes des Canadiens. Comme on l'a dit plus tôt, 67 % de la population de la Colombie-Britannique s'oppose à ce projet, mais le gouvernement le nie. Les Premières Nations ne veulent pas de ce projet et disent vouloir être consultées. J'aimerais que le gouvernement écoute les Premières Nations et discute de son plan avec elles. Malheureusement, il ne les écoute pas.
Pour mettre les choses en perspective, je signale qu'un oléoduc d'une longueur d'environ 1 100 kilomètres pompant du pétrole brut traversera la forêt vierge et les rivières du Nord de la Colombie-Britannique. Cet oléoduc produira environ 525 000 barils de pétrole brut par jour. Or, le bilan d'Enbridge en ce qui concerne la sécurité des oléoducs est épeurant. De 1999 à 2010, l'entreprise a été responsable d'environ 800 déversements, soit l'équivalent de plus de 16 000 barils de pétrole dans l'environnement.
Personne ne veut qu'une telle chose se passe dans le Nord de la Colombie-Britannique. Nous ne devons ménager aucun effort pour protéger le Nord de la Colombie-Britannique.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de de m'accorder ces quelques minutes pour parler du projet de loi qui porte sur un sujet qui me tient à coeur. On parle de la sécurité et des modifications à des questions portant sur la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Cela me préoccupe et me touche personnellement parce qu'on a un grand débat sur cela présentement. On a entendu notre collègue de et quelques autres intervenants parler, entre autres, de la question de l'oléoduc Northern Gateway. Cependant, TransCanada a un projet qui s'appelle Énergie Est. On veut construire un oléoduc à partir des sables bitumineux de l'Alberta jusqu'à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, en passant, entre autres, par ma circonscription, Témiscouata, et par le Bas-Saint-Laurent. On installerait un port pétrolier à Cacouna qui n'est pas dans ma circonscription, mais qui se trouve tout près. Cacouna se trouve à quelque 45 minutes de route de Rimouski.
C'est important parce que certains éléments du projet de loi toucheraient, si jamais il devait se concrétiser, la construction de ce port pétrolier qui est pour l'instant un port marchand.
De plus, la Partie V de ce projet de loi modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Elle comprend de nouvelles exigences pour les exploitants d'installations de manutention d'hydrocarbures, ce qui serait le cas dans un port pétrolier, y compris l'obligation d'informer le ministre de leurs opérations et de soumettre des plans au ministre.
Je n'irai pas nécessairement dans les détails parce que mon temps est limité, mais je me demande pourquoi cela n'a pas toujours été le cas. C'est symptomatique de ce projet de loi, dans le sens où cela semble être une réponse rapide de la part du gouvernement conservateur afin de pouvoir mettre en place des mesures pour rassurer l'opinion publique, particulièrement en ce qui a trait au projet Northern Gateway, sur la carte depuis bien longtemps.
J'avais brièvement travaillé dans le dossier des oléoducs et du transport pétrolier avant l'élection, en Colombie-Britannique. J'ai pu constater les préoccupations des gens par rapport aux mesures de sécurité ainsi que par rapport aux problèmes de navigation et aux dangers que cela pourrait causer au littoral de la Colombie-Britannique. Ce projet de loi semble vouloir rassurer ces gens, sans nécessairement le faire complètement.
Nous allons voter en faveur du projet de loi parce qu'il s'agit d'une amélioration par rapport à la situation actuelle. Toutefois, je doute fort que le projet de loi ait répondu aux préoccupations.
La raison est que les gestes du gouvernement par le passé, non seulement dans ce projet de loi, mais aussi par rapport à des décisions, et particulièrement depuis 2011, n'ont pas réellement répondu à des impératifs de protection supplémentaire. Sur le plan environnemental, ces gestes n'ont pas veillé à ce que le travail soit fait pour protéger la population et leur gagne-pain.
Les gens du littoral de la Colombie-Britannique ont encore en mémoire un événement qui s'est produit il y a déjà 40 ans, c'était le naufrage de l'Exxon Valdez. Ils ont été touchés et ils veulent maintenant s'assurer que le littoral, particulièrement celui des îles de la Colombie-Britannique, soit bien protégé.
Qu'ont fait les conservateurs depuis 2011, avant que nous ne discutions du projet de loi? Ils ont provoqué des réductions de services à la Garde côtière, incluant la fermeture de la station de la Garde côtière à Kitsilano.
Ils ont effectué des compressions aux centres des services de communication et de trafic maritimes, incluant ceux de Vancouver et de Saint-Jean de Terre-Neuve. Ils ont fermé le bureau régional de la Colombie-Britannique pour les intervenants d'urgence en cas de déversement de pétrole. Pourquoi cela a-t-il été fait? Pourquoi les conservateurs n'annulent-ils pas ces fermetures?
Il y a eu des réductions au Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières, ainsi que pour les principaux programmes d'urgence environnementale, y compris en cas de déversement de pétrole à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique.
Toutes les décisions prises en ce sens, avant qu'on discute de ce projet de loi, ont été faites à l'encontre des impératifs de protection supplémentaire que requiert ce projet de loi. En ce sens, on ne sait pas trop où le gouvernement conservateur s'en va.
Comme économiste, je suis très sensible aux questions d'externalité et liées au principe que nous défendons, c'est-à-dire celui du pollueur-payeur. Dans ce projet de loi, on peut voir des éléments qui ne vont pas dans ce sens.
Prenons la Partie IV qui porte sur la responsabilité en cas de déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses ou encore d'hydrocarbures.
En comité, notamment à l'étape de la deuxième lecture, où j'ai eu l'occasion de m'exprimer, nous avions proposé que les fonds publics ne soient pas utilisés dans le cas d'un désastre provoqué par une compagnie privée. Le projet de loi limite ce dédommagement à 500 millions de dollars. Alors, au-delà de 500 millions de dollars, le contribuable pourrait se voir forcé, par l'intermédiaire du gouvernement, de payer les coûts de nettoyage et de dédommager les gens qui perdraient leur gagne-pain ou leur source d'activité économique. Cela n'a pas de sens.
Si on veut que cette responsabilité soit assumée, c'est la compagnie qui devrait l'assumer. En vertu des effets externes, si elle porte une plus grande responsabilité, voire la responsabilité entière des frais encourus par un déversement pétrolier ou un déversement de substances nocives et potentiellement dangereuses, elle prendra les mesures pour assurer sa propre survie.
Actuellement, les compagnies pétrolières ont une marge bénéficiaire de dizaines de millions de dollars pour chaque transport de pétrole. Si leur responsabilité en cas de déversement est limitée, il n'y a rien qui les incite à prendre les mesures de protection qu'elles devraient prendre. Leur principal incitatif est leur réputation, ainsi que leur capacité d'entretenir de bonnes relations publiques pour amenuiser les atteintes à leur réputation.
En ce sens, cet incitatif n'est pas suffisant. Une plus grande part de la responsabilité de dédommagement devrait être assumée par les sociétés privées qui s'occupent du transport de pétrole et de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Ce projet de loi ne va donc pas assez loin. Nous avions annoncé des amendements à l'étape de la deuxième lecture et nous les avions avancés à l'étape du rapport. L'opposition était appuyée par bien des témoins. D'ailleurs, c'est ce qui pose de grandes difficultés aux conservateurs, en cette journée où la décision concernant le projet de d'oléoduc Northern Gateway sera annoncée.
Bien des gens de la Colombie-Britannique leur parlent, et ce ne sont pas seulement des citoyens et des membres des Premières Nations. On sait que les conservateurs n'ont pas l'habitude de négocier avec les Premières Nations ni de prendre acte de leurs préoccupations sur ces questions. Même des témoins qui travaillent dans les installations portuaires et d'autres qui travaillent dans le domaine leur ont dit exactement ce qu'il fallait. D'ailleurs, ces commentaires allaient bien souvent dans le même sens que ceux de l'opposition officielle. Pourtant, ces demandes sont restées lettre morte. Aucun amendement n'a été accepté. Le projet de loi actuel est le même qui avait été proposé à l'étape de la deuxième lecture.
Un gouvernement responsable qui voudrait faire preuve de bonne gouvernance réaliserait qu'il ne détient pas la vérité absolue et que le projet de loi comporte des faiblesses qu'il faut corriger afin qu'il aille dans le sens de ses objectifs. Au contraire, le gouvernement se bouche les oreilles. Il refuse d'écouter et de réagir favorablement à des commentaires très pertinents qui répondent aux préoccupations soulevées, tant sur le plan de l'environnement que sur le plan de la responsabilité, en ce qui concerne le transport de matières nocives ou dangereuses qui peuvent porter préjudice à l'activité économique d'un grand pan de la communauté touchée.
Il est difficile pour nous de comprendre pourquoi le gouvernement fait preuve non seulement de mutisme, mais aussi d'immobilisme. J'ose croire que nous avons tous été élus ici par nos concitoyens, en ce qui me concerne, par les gens de la très belle circonscription de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques. Nous avons le devoir de débattre et de faire jaillir des améliorations aux projets de loi.
Or on assiste à un mutisme de la part des députés du gouvernement sur ce projet de loi. Personne ne se lève pour en débattre et pour justifier les mesures proposées. Nous avons soulevé des faiblesses de ce projet de loi et nous allons continuer de le faire.
Comme je l'ai mentionné, cela ne nous empêchera pas de voter en faveur du projet de loi en troisième lecture parce qu'il s'agit malgré tout d'une amélioration par rapport à la situation actuelle. Toutefois, j'ai mentionné le fait que je ne comprends pas pourquoi les mesures qui sont proposées dans la cinquième partie ne sont pas déjà appliquées. Elles me paraissent pourtant très sensées.
En somme, nous allons appuyer le projet de loi. Nous sommes cependant extrêmement déçus du mutisme et du refus d'écouter de la part du gouvernement conservateur, et ce, à toutes les étapes du projet de loi, y compris l'étude en comité.
Si je peux avoir une question à cet égard de la part des conservateurs, cela me fera plaisir d'y répondre.
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Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd’hui du projet de loi , un autre projet de loi omnibus qui ne touche que cinq lois cette fois-ci. Nous devrions nous estimer chanceux. En finances, nous avons eu une loi d’exécution du budget qui modifiait quelque 60 lois, alors, seulement cinq lois modifiées, c’est un peu du luxe.
Ce n’est pas tant du processus dont je veux parler aujourd’hui, mais de la substance. Nous pouvons présenter un projet de loi bien meilleur que celui-ci, que nous appuierons à cette étape-ci.
Je désire vous informer, Monsieur le Président, que je vais partager mon temps avec la députée de .
Il est intéressant et quelque peu ironique de nous trouver ici aujourd’hui juste avant le moment où, croyons-nous, le gouvernement prendra une décision sur l’oléoduc Northern Gateway d’Enbridge. J’ai eu la chance de me présenter lors d’une élection partielle à Victoria et à Oak Bay, une municipalité côtière, en Colombie-Britannique en novembre 2012. Comme on peut s’y attendre, et je suis sûr que tous les députés des deux côtés de la Chambre l’ont fait, j’ai frappé à beaucoup de portes et rencontré beaucoup de gens d’horizons variés, jeunes et vieux. Or, je n’ai rencontré personne qui appuyait la proposition relative à l’oléoduc Northern Gateway, pas une seule personne.
J’ai le devoir, et c’est pour moi un honneur, de représenter ma collectivité côtière, et je le ferai du mieux que je pourrai. Toutefois, je crois que ce projet de loi est un peu de la poudre aux yeux, qui pave la voie au projet d’oléoduc qui, les conservateurs doivent le savoir, a suscité une vive opposition en Colombie-Britannique. L’aspect le plus poignant de cette opposition tient peut-être à ce qu’elle a uni les Britanno-Colombiens comme je ne l’avais jamais vu de ma vie. Je n’avais jamais vu des Autochtones protester de la sorte et en si grand nombre. Je n’avais jamais vu des enseignants à la retraite et des chauffeurs d’autobus, des gens très jeunes et d’autres à la fin de leur carrière et, en fait, à la fin de leur vie, tous unis dans leur opposition à ce que le gouvernement entend faire, bien que je ne demande qu’à me tromper.
Les sondages révèlent que les deux tiers de la population s’opposent au projet d’oléoduc. Toutefois, si nous poussons les recherches un peu plus loin, nous ne trouverons pas grand monde qui croit que cela a du bons sens de transporter dans des pétroliers de la taille de la tour Eiffel sur certains des cours d’eau les plus dangereux de la planète, et dans le détroit d’Hécate, du bitume dilué, un produit dont nous ne savons pas réellement grand-chose. Nous ne savions même pas, au comité d’examen mixte, si le produit coulerait au fond de l’eau ou resterait à la surface. Tel est le niveau de connaissance que nous avons sur le sujet.
J’ai enseigné le droit environnemental pendant plus d’une douzaine d’années. Des gens qui ont comparu devant le comité, des confrères avocats qui ont fait des contre-interrogatoires, ont déclaré qu’ils n’avaient jamais vu une telle discordance entre ce qu’un comité a entendu dans un témoignage et les conclusions auxquelles il en est venu dans ses recommandations. C’était deux réalités différentes. En outre, il est très choquant pour les gens de la Colombie-Britannique d’entendre parler d’une analyse coûts-avantages qui permettrait de dire qu’il n’y a rien de mal à faire fuir peut-être un troupeau de caribous, une espèce menacée, parce que l’intérêt national est en jeu, et ce, sans preuve à l’appui. Il est très choquant également de penser que nous jouerions à la roulette russe avec des rivières pleines d’espèces en danger, comme certaines populations de saumons qui ne reviendraient jamais dans nos eaux s’il y avait un déversement.
Il ne s’agit pas de pétrole lourd, mais de bitume dilué et il ne faut pas confondre la chose avec ce qui s’est passé lorsque l’Exxon Valdez s’est échoué, ce qui était suffisamment dramatique, comme je l’expliquerai. Il est franchement choquant pour moi que le projet puisse être approuvé par le gouvernement du Canada malgré une opposition féroce de Canadiens jeunes et moins jeunes, d’Autochtones et de non Autochtones, de collectivités côtières et non côtières. Je désire seulement affirmer de nouveau que je ferai tout ce que je pourrai, au nom des gens de ma collectivité, pour que cette décision malavisée ne soit jamais pleinement mise en œuvre dans ma province et dans notre pays.
Le projet de loi porte sur un certain nombre de questions qui se rapportent quelque peu à ce dont je viens de vous parler. La Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi sur la marine marchande du Canada seraient modifiées. Certains des changements prévus sont souhaitables et, pour cette raison, le projet de loi recevra entièrement notre appui.
Pour ce qui est de l’oléoduc Northern Gateway, le gouvernement a remis à l’industrie un cadeau empoisonné. Comme un leader de l’industrie l’a si bien dit: « Nous aurons peut-être la permission du gouvernement, mais pas celle de la population. »
L’expression « acceptabilité sociale » a été utilisée tout au long de ce débat, et je sais exactement ce que le leader de l’industrie a dit: « Même si le gouvernement nous donne le document, cela ne nous donnera pas la légitimité d’aller de l’avant parce que les gens sont profondément convaincus que le processus est vicié. Ils savent que le processus a été mené de façon inéquitable et qu’une décision prise à la suite d’un processus aussi mauvais ne devrait jamais être mise en œuvre. »
C’est vraiment un cadeau empoisonné, et il est intéressant de voir des organismes environnementaux, des Premières Nations et des gens de l’industrie convenir de ce phénomène, et reconnaître que l’industrie recevra effectivement un cadeau empoisonné si le gouvernement devait aller de l’avant en dépit de l’opposition féroce qu'on observe.
Lors du débat à l'étape de la deuxième lecture, la a dit un certain nombre de choses sur le projet de loi concernant les modifications proposées pour la Loi sur la marine marchande du Canada. Elle a parlé des modifications qui protégeraient mieux le milieu marin en renforçant les dispositions relatives à la prévention de la pollution et aux mesures à prendre au besoin. Elle a affirmé que les modifications viseraient à renforcer les exigences pour la prévention des déversements et la préparation aux situations d’urgence des installations de manutention des hydrocarbures en obligeant les responsables de certaines installations à soumettre des plans de prévention et d’intervention en cas d’urgence à la ministre des Transports, ce à quoi, je dis: « Bravo ».
Par contre, lorsqu'il n'y a pas de fonctionnaires pour veiller à l'application de ces lois et lorsque ces derniers n'ont pas le budget nécessaire pour exiger le respect des exigences, soit dit avec le plus grand respect, ce que la loi prévoit n'a aucune importance. Le gouvernement n'a pas cessé de faire des compressions dans les programmes et les bureaux qui auraient pu s'occuper de ces questions. La mesure législative a beau comprendre de jolis mots, cela ne veut rien dire. Comme disait Shakespeare, même si elle est pleine de bruit et de fureur, elle ne signifie rien.
Comme bon nombre d'autres initiatives des conservateurs, cette mesure législative semble valable à première vue, mais s'il n'y a pas d'employés parce qu'ils ont tous fait les frais des compressions, s'il n'y a pas de scientifiques parce qu'ils ont tous été renvoyés, et s'il n'y a plus de bureau — je pense par exemple au bureau de la Garde côtière de Kitsilano — ou encore de bureau responsable de la prévention des déversements, à quoi sert-elle?
Les gens ne sont pas dupes. Ils savent qu'il ne sert à rien d'adopter de bien belles lois si nous n'avons pas le personnel nécessaire pour veiller à leur application et si nous n'avons pas non plus la volonté politique de les faire respecter. Voilà ce qui est frustrant. Les conservateurs proposent cette mesure législative avec plein de bruit et de fureur, mais elle ne signifie rien.
Pour ce qui est de l'amendement, que se produira-t-il si, par exemple, les gens ne présentent pas ces plans? La ministre nous dit que le gouvernement impose une amende. Il s'agit d'une amende de 250 $ et pouvant parfois aller jusqu'à 25 000 $, qui est imposée dans les cas de non-conformité. Nous devons, d'une part, imposer cette amende et intenter une poursuite et, d'autre part, percevoir cette amende.
Puisque j'ai déjà eu la responsabilité de veiller au respect de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et que j'ai alors eu la chance de conseiller le réviseur-chef au sujet de cette loi de 1999, je puis affirmer que ces amendes et ces régimes administratifs sont excellents. Cela dit, si personne n'est disposé à les mettre en application, leur libellé et les montants prévus n'ont aucune importance. Le montant des amendes les plus élevées peut sembler considérable, mais je le répète, sans volonté, aucune amende n'est imposée et aucune mesure n'est prise, point. Ce n'est que du bruit et de la fureur et ça ne veut rien dire.
Je n'invente rien lorsque j'affirme que le gouvernement n'a rien proposé de bien nouveau quand il a annoncé la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano et du centre d'intervention d'urgence en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique et a vidé de sa substance le programme d'intervention d'urgence. Est-ce que les Britanno-Colombiens et les Canadiens font confiance au gouvernement pour protéger leur précieux environnement, alors qu'il ne présente que des changements cosmétiques? Je pense que non, et je crois que les députés d'en face, 21 d'entre eux, s'attireront les foudres des Britanno-Colombiens si jamais — et j'espère avoir tort — le gouvernement décide d'aller de l'avance avec le projet monstrueux d'Enbridge, le projet Northern Gateway.
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Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi .
Je joins ma voix à celle de mes collègues, dont bon nombre ont pris la parole avant moi pour énoncer clairement la position des néo-démocrates à l'égard de ce projet de loi. Nous reconnaissons les améliorations modestes qui ont été apportées en matière de sécurité maritime, mais nous avons également exprimé certaines préoccupations à propos des amendements que nous avons proposés et qui n'ont pas été adoptés par le gouvernement.
Nous avons dit très clairement que nous sommes préoccupés par le fait que, malgré ces lois, les Canadiens savent que nous sommes dans une situation où les règlements — du moins les rares qui sont en place — ne peuvent être appliqués convenablement en raison des compressions imposées aux scientifiques, à la Garde côtière et aux inspecteurs, qui sont chargés de veiller à l'application des lois et des règlements.
Quand on m'a demandé d'intervenir au sujet de ce projet de loi, j'ai vu le lien avec le projet d'oléoduc d'Enbridge, qui suscite une forte opposition en Colombie-Britannique et partout au pays. Beaucoup de gens s'y opposent parce qu'ils sont conscients des risques environnementaux de ce projet et des dommages qu'il pourrait causer. Dans les faits, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ne peuvent rien faire pour éliminer le risque d'un déversement de pétrole. Cet aspect me préoccupe, moi aussi.
Je suis fière d'être membre d'un parti qui s'oppose à l'oléoduc d'Enbridge aux côtés des Britanno-Colombiens et des Canadiens de partout au pays. J'aimerais aussi parler des préoccupations des gens de ma circonscription, qui risquent d'essuyer des pertes parce que le gouvernement ne voit pas au respect de la réglementation et de la législation destinées à assurer la sécurité des voies navigables et des voies ferrées.
Je pense en particulier à la proposition qui vise à faire transiter du pétrole par Churchill. Ceux qui n'y sont jamais allés ignorent que Churchill est connue comme un joyau du Manitoba, ma province, et du Canada. C'est une petite communauté installée le long de la baie d'Hudson, quelque 1 200 kilomètres au nord de Winnipeg. Elle doit sa renommée aux ours polaires, puisque c'est l'endroit au monde où il est le plus facile de voir des ours polaires. En effet, de nombreux ours polaires ont leurs petits dans le parc national Wapusk, un trésor national.
L'industrie touristique a beaucoup d'importance pour la communauté de Churchill, dans le Nord du Manitoba, puisque les gens viennent dans notre région pour voir les ours polaires. L'économie de Churchill dépend aussi de la recherche environnementale menée au Centre d'études nordiques de Churchill. Des chercheurs et des scientifiques du monde entier y mènent des recherches sur les changements climatiques et leur effet sur la faune, notamment sur les ours polaires. Enfin, Churchill dépend aussi du transport ferroviaire et du commerce, particulièrement du commerce international.
Churchill traverse une période difficile qui se prolongera sûrement, puisque le gouvernement a éliminé son principal client, la Commission canadienne du blé. Avec la disparition de la Commission canadienne du blé, Churchill a perdu un partenaire commercial important, avec lequel la ville entretenait depuis longtemps une excellente relation.
Puisqu'il a aboli une organisation dirigée par les agriculteurs et administrée dans l'intérêt des agriculteurs, et en dépit du fait qu'il soutient que le marché réussira en quelque sorte à redresser la situation, le gouvernement a décidé d'offrir une importante subvention financée par les contribuables à certaines des plus grandes sociétés céréalières du monde pour faire une chose qui avait déjà été faite sous le régime de la Commission canadienne du blé, c'est-à-dire expédier le grain en passant par Churchill. Malheureusement, cette décision n'a pas donné les mêmes résultats que lorsqu'elle avait été prise sous l'égide de la Commission canadienne du blé. Les habitants de Churchill et du Nord du Manitoba s'inquiètent au sujet de l'avenir du port, des échanges commerciaux par le port et des revenus et des investissements que ces échanges représentent pour le port et le chemin de fer existants.
Alors qu'elle traversait une situation difficile et stressante, l'entreprise propriétaire de la voie ferrée et du port a soudainement déclaré, il y a un peu moins d'un an, qu'elle aimerait expédier le pétrole brut des champs pétrolifères de Bakken en passant par la ligne de la baie jusqu'à Churchill, pour ensuite le transporter par navire dans l'océan Arctique.
Tout le monde sait sans doute que les gens ont été pris de court par cette proposition. La principale préoccupation, c'est la sécurité. Cette proposition a été mise de l'avant à peine quelques semaines après la tragédie de Lac-Mégantic. Nous savons que les wagons qui ont explosé et tué de nombreux membres de cette collectivité transportaient un type de pétrole brut très similaire.
Les gens ont vu les images de cette catastrophe et ont pris conscience des conséquences possibles de ce projet pour notre région. Les gens, inquiets pour leur sécurité, ont cherché avec qui ils pourraient collaborer pour assurer leur protection. Malheureusement, lorsqu'ils se sont tournés vers le gouvernement fédéral, ils ont vu un gouvernement qui a mis en place une réglementation ciblée, plus particulièrement en matière environnementale, qui a réduit les inspections dans une foule de secteurs et qui a renoncé à faire preuve de leadership en matière de sécurité.
Pour ce qui est de la sécurité ferroviaire, je tiens à souligner que, au cours des derniers mois, on a proposé des mesures qui sont importantes pour les Canadiens, et surtout pour mes concitoyens. Toutefois, nous nous inquiétons particulièrement des risques d'un déversement si les navires qui transportent le pétrole circulent dans la baie d'Hudson et l'océan Arctique. Un éventuel déversement aurait des conséquences dévastatrices.
Nous ne possédons pas la technologie ou le savoir-faire nécessaires pour faire face à des déversements de pétrole dans l'Arctique. Ce problème a été soulevé lorsqu'il a été question de forage dans l'Arctique, mais il n'est même pas nécessaire d'aller si loin. Nous ne savons même pas comment on parviendra à transporter dans l'Arctique le volume de pétrole brut qu'envisage l'entreprise.
Par contre, nous savons que s'il y avait un déversement de pétrole dans la baie d'Hudson, le pétrole y resterait très longtemps puisqu'il s'agit d'une baie. Par surcroît, cela polluerait les affluents qui prennent leur source dans cette baie. Le pétrole remonterait les affluents, dans le sens du courant, et aboutirait dans la baie James, qu'il polluerait. Puis, il remonterait en ligne droite vers l'océan Arctique et polluerait les côtes du Nunavut. Un tel déversement aurait des effets dévastateurs sur la faune, y compris les bélugas. La population de bélugas de la baie d'Hudson est unique parce qu'elle a résisté à beaucoup de conditions adverses et a fait preuve d'une résistance qu'on ne voit pas chez les autres populations de bélugas. Tout cela pour dire que nous ne pouvons pas saisir toute la réalité d'un déversement de pétrole.
En tant que députée de Churchill et en tant que fière habitante du Nord, qui est tout aussi fière de la façon dont les membres des Premières Nations, les Métis et les gens du Nord protègent notre environnement, du moins d'où je viens, je suis troublée par le fait que le gouvernement fédéral n'agisse pas comme un partenaire à part entière à l'égard de la protection de nos voies navigables, de nos océans et des Canadiens.
Je suis fière de pouvoir faire part de nos préoccupations réelles au sujet de ce projet de loi et de continuer la lutte pour que le gouvernement fédéral resserre les mesures de protection et exerce un leadership essentiel parce que les Canadiens méritent mieux.
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Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat avec mes collègues sur le projet de loi .
Lorsque nous examinons ce que ce projet de loi essaie d'accomplir, on constate que c'est en partie un mécanisme de production de rapports et en partie une mesure d'atténuation des risques. Je crois que nous pouvons tous convenir qu'il y a toujours des risques dans la vie. Sortir du lit le matin présente des risques. Les gens s'exposent ainsi aux aléas de la vie. Ils peuvent traverser la rue et se faire happer par un autobus. J'espère que cela ne se produira pas, mais les gens tirent certaines leçons et atténuent les risques de la vie courante. Ils pourraient rester à tout jamais au lit, décider de ne plus se lever et mourir de faim et de déshydratation. C'est un risque auquel s’exposeraient les gens s'ils décidaient d'agir ainsi. Nous tirons manifestement des leçons de notre expérience. Nous repensons à ce que nous avons vécu et nous demandons comment nous pouvons atténuer les risques éventuels, en vue de bien gérer le tout.
Les propriétaires d'entreprises et bon nombre de mes collègues du Parti conservateur et des autres partis qui ont des entreprises atténuent les risques. Ils déterminent comment gérer les risques. Ils trouvent des manières de s'assurer de limiter, s’ils ne peuvent pas gérer certains risques, les effets que peuvent avoir ces risques sur leur entreprise. Lorsqu'il est question de la manutention de substances nocives et potentiellement dangereuses, cela présente des risques, et ces risques peuvent être de grande envergure, parce qu’un accident aurait d'énormes répercussions sur la population, l'environnement, les installations d'aquaculture marine et la faune. Les risques sont multiples. La question est de déterminer ce qu'il faut faire pour en atténuer les risques.
Le gouvernement a notamment déjà dit que les navires doivent être dotés d’une double coque. Personne ne peut prétendre que c'est une idée nouvelle, parce que ce ne l'est pas. Les navires sont dotés d'une double coque depuis longtemps. Il s'agit d'une recommandation qui a été faite il y a des années. En fait, cette proposition a été émise il y a des décennies, mais ces navires n'ont pas été construits, parce qu'ils coûtaient cher.
Ma famille a toujours oeuvré dans le domaine de la construction navale. Mon père, son grand-père et son arrière-grand-père ont tous travaillé dans ce secteur. Ils ont construit des bateaux qui, à l'époque, étaient considérés comme étant d'énormes navires. Or, de nos jours, ils ne semblent plus aussi gros qu'à l'époque. Ces bateaux ressemblent littéralement à des remorqueurs, comparativement aux navires qui sont construits aujourd'hui. Toutefois, à l'époque, ils étaient perçus comme des géants de l'industrie maritime. Ils étaient construits pour résister à certaines épreuves. Possédant une longue expérience dans le secteur de la construction navale, mon père m'a enseigné toutes sortes de choses, dont le fait qu'un navire est toujours à la merci de la mer et de son capitaine. Lorsqu'il est à la merci de la mer, il ne fait aucun doute qu'il lui arrivera un jour un incident, car la mer est impitoyable. La mer est sans pitié. Par conséquent, il faut tenter d'éviter les risques et de les atténuer lorsque survient un incident.
Dans le cas des capitaines, il leur arrive parfois de prendre de mauvaises décisions, qui font en sorte que leur navire s'échoue, chavire ou entre en collision avec un autre navire. Il est déjà arrivé que des capitaines soient inculpés de crimes commis en mer parce qu'ils avaient été des maîtres incompétents de leur navire.
Ce projet de loi dit que ces situations peuvent malheureusement se produire. Par conséquent, il faut prendre quelques mesures et apporter quelques correctifs ici et là. On ne parle plus ici des navires construits par mon père dans les années 1950, 1960 et 1970. À cette époque, il était possible d'endiguer les déversements. Les autorités connaissaient la teneur des substances, et les navires transportaient alors dans le monde de plus petites cargaisons de matières dangereuses et nocives qu'aujourd'hui. Les incidents qui se produisaient à cette époque étaient relativement mineurs.
De nos jours, la portée et la taille des incidents sont énormes. On dit maintenant que les navires sont de très grande taille, à défaut d'une expression plus juste. Leur longueur équivaut à plusieurs terrains de football. Ils sont tout simplement gigantesques. Il leur arrive de transporter des substances nocives ou du pétrole. Dans la plupart des cas, il s'agit de pétroliers. En cas d'incident majeur attribuable à une rupture, il peut se produire un déversement. Je ne parle pas ici de 1 000 ou de 10 000 litres, mais plutôt de millions de litres. Voilà l'ampleur des problèmes avec lesquels nous devons désormais composer.
Malheureusement, elles ont beau constituer un pas dans la bonne direction, les mesures contenues dans le projet de loi ne tiennent pas compte de l'ampleur ou de l'importance des déversements aujourd'hui, qui peuvent être énormes. Les conséquences d'un déversement comme celui qui s'est produit dans le golfe lorsque le dispositif anti-refoulement du puits a échoué sont évidentes. En gros, la tête de puits s'est détachée et du pétrole s'est déversé pendant des semaines. Bien qu'on ait pu constater l'ampleur du déversement lui-même, qui s'étendait sur des milliers de kilomètres, les ravages causés au plancher de l'océan et aux écosystèmes sont toujours inconnus, car ils n'ont pas été évalués. On a évalué la côte de la Louisiane et du golfe, au large de la Floride, jusqu'au Mexique et ailleurs, mais il faut encore déterminer le tort qu'on a causé à l'aquaculture marine. Il va peut-être falloir attendre des décennies pour le savoir.
Le littoral de la Colombie-Britannique est un des plus longs littoraux, voire le plus long, de tout pays du monde. Il est pertinent d'en parler, puisque tout le monde est préoccupé par la question du projet Northern Gateway aujourd'hui, même le gouvernement. Le gouvernement devrait annoncer sa décision tout de suite. Il pourrait ainsi se libérer du fardeau qui doit peser sur lui. Comme le disent les évangélistes, repentis-toi et tu connaîtras la voie, la lumière et la vérité; je l'encourage à nous révéler sa décision tout de suite.
Ma collègue de Churchill a parlé de cette énorme voie navigable intérieure qu'est la baie d'Hudson. Beaucoup de gens oublient cette immense étendue d'eau qui se déverse dans l'océan Arctique. On a beau la voir sur les cartes, mais on oublie souvent qu'elle existe. Je tiens donc à remercier ma collègue de Churchill de nous avoir donné l'occasion de nous y attarder. Curieusement, bien des députés, si ce n'est la totalité d'entre eux, vivent le long d'une côte ou dans les environs. Pour ceux d'entre nous qui vivent dans le centre du Canada, cette pensée peut paraître étrange. J'habite, moi aussi, sur la côte, mais j'ai le choix entre deux étendues d'eau: le lac Érié et le lac Ontario. Les gens de Toronto, dont ma bonne amie, la députée de Parkdale—High Park, vivent sur la rive Nord du lac Ontario. La députée habite, elle aussi, le long d'une côte. Les Canadiens sont nombreux à vivre tout près d'un cours d'eau, comme c'est le cas de nos collègues du Parti conservateur. On a souvent un cours d'eau à un ou deux coins de rue de chez soi.
Ce genre de déversements ont des conséquences catastrophiques, car les substances n'atteignent pas seulement le fleuve Saint-Laurent et d'autres cours d'eau, dont le lac Érié, le lac Ontario et le lac Supérieur, mais, comme la députée de Churchill l'a dit, ces substances finissent par se déverser dans la baie d'Hudson. En fait, les plans d'eau d'un bout à l'autre du pays sont exposés à ce risque.
Il est intéressant d'examiner les côtes de l'Atlantique et du Pacifique. Je ne vais pas parler du Nord pour l'instant, mais si on regarde les côtes Est et Ouest et qu'on parle aux marins de l'idée de traverser l'Atlantique Nord pour se diriger vers Terre-Neuve, on apprend que, selon la période de l'année, on y trouve parfois certaines des eaux les plus dangereuses à naviguer. J'ai déjà visité les côtes Est et Ouest, mais je n'ai pas encore eu l'occasion d'aller en Arctique. Quand on regarde l'Atlantique Nord, on se rend compte des dangers inhérents à la navigation dans ces eaux. Les marins savent très bien de quoi il s'agit.
J'ai grandi sur une île et il était naturel pour nous de nous retrouver en mer. L'Écosse étant une île, on y est toujours à proximité de la côte. Les terres ne sont pas profondes. Il n'y a que la côte, partout, et, à un moment ou à un autre, nous prenons tous la mer. Que nous soyons pêcheurs ou travaillions dans un autre secteur, nous semblons toujours nous retrouver en mer. Les marins connaissent intimement les dangers de la mer. C'est l'une des professions les plus dangereuses du monde.
Si j'en parle, c'est parce qu'ils connaissent les dangers inhérents. Ils savent que, plus ils passent de temps en mer, plus grande est la probabilité que survienne un incident. Très peu de marins, de matelots, ne vivent jamais d'incident en mer durant leur carrière. Cela fait partie des dangers qu'il y a à se trouver sur un navire. Indépendamment de la compétence du capitaine ou de la conception du navire, les incidents arrivent, parfois à cause d'une négligence, parfois par la faute du capitaine et parfois simplement en raison des intempéries. Nous avons entendu parler de navires réputés insubmersibles qui ont simplement sombré, à la surprise générale. Lorsqu'un navire prend la mer en dépit des bourrasques ou de la houle, il peut couler. Que les navires soient modernes, gigantesques, à la fine pointe, équipés d'un radar, d'un sonar et d'une kyrielle d'instruments de navigation, lorsque la mer se déchaîne, elle a toujours le dernier mot. Quant à nous, nous devons composer avec les dégâts.
On se demande alors qui doit payer, car, en fin de compte, nous en revenons au risque. Les gens qui choisissent comme secteur d'activité le transport de substances nocives, de pétrole ou de matières dangereuses en connaissent les risques.
Comment se fait-il que ces exploitants, qui transportent ce genre de produits, aient trouvé le moyen de nous refiler ce risque? C'est ce qu'ils ont fait. Ils ont maintenant décidé d'acheminer ces produits dans d'immenses navires de transport en vrac dont la taille dépasse littéralement l'imagination, à moins qu'on en ait vraiment vu un dans un port. Quelle est la taille de ces navires? Ils sont gigantesques. Si un déversement se produit, il est plus que probable que les coûts dépassent les fonds que les exploitants auront mis de côté pour respecter la limite de responsabilité, et les sociétés qui transportent ces produits l'ont compris. Elles ont compris comment refiler le risque à la population canadienne.
Aucun autre secteur ne peut faire cela. Aucun autre secteur ne peut refiler le risque qu'il encoure à la population en général et dire que, s'il en coûte 1 ou 4 milliards de dollars, il paiera les premiers millions de dollars, peut-être même jusqu'à 500 millions de dollars par exemple, puis que d'autres se chargeront du reste.
C'est tout à fait inacceptable. Nous ne parlons même pas du fait que c'est injuste; c'est tout simplement inacceptable. Aucun autre secteur ne peut faire cela. Aucun autre secteur ne peut dire tout simplement aux Canadiens: « Vous assumez les risques et moi je continue de faire de l'argent. »
Ces sociétés sont la raison pour laquelle nous estimons qu'elles doivent être tenues responsables des frais encourus. Certaines diront effectivement que nous allons les acculer à la faillite. C'est le risque qu'elles ont pris quand elles ont compris qu'elles pouvaient faire beaucoup d'argent dans ce secteur d'activités. Cependant, si un déversement catastrophique se produit et qu'elles doivent assumer les frais du nettoyage, elles courent le risque de disparaître. Ces sociétés engrangent d'énormes profits compte tenu de l'argent qu'il y a à faire dans ce secteur et, à notre avis, c'est un risque qu'elles doivent accepter.
Le revers de la médaille, c'est que ces sociétés mènent leurs activités aussi bien qu'elles le devraient. Si elles sont malchanceuses, que la mer a le dernier mot et qu'un déversement catastrophique se produit et souille les côtes immaculées de mes grands amis de la Colombie-Britannique, on ne pourra probablement pas réparer les dommages du vivant de tous ceux qui siègent à la Chambre, dont certains vivront encore de nombreuses décennies. C'est évidemment un peu moins dans mon cas parce que je suis un peu vieux, mais de nombreux députés sont beaucoup plus jeunes et vivront encore des dizaines d'années. Ce sera comme le déversement de l'Exxon Valdez, qui n'a pas encore été nettoyé, d'après ce que m'ont dit mes amis de la Colombie-Britannique, car le pétrole est encore là des dizaines d'années plus tard.
Nous parlons maintenant d'un nouveau produit qui sera acheminé par l'oléoduc Northern Gateway. Mes collègues d'en face ne m'ont d'ailleurs toujours pas dit ce qu'ils allaient faire dans ce dossier — pour une raison quelconque, je ne pense pas que c'est pour bientôt. Bien entendu, le Président est peut-être au courant et il pourrait nous en parler quand il prendra la parole.
Ce type de produit, de pétrole, qui est maintenant mélangé à autre chose, tombe manifestement dans une autre catégorie. Lors du déversement dans la rivière Kalmazoo, au Michigan, les organismes environnementaux américains ne savaient pas comment nettoyer le type de pétrole déversé parce qu'il a coulé au fond de la rivière.
Normalement, le pétrole flotte, et l'essence flotte et s'évapore, ce qui ne signifie pas que c'est une bonne chose qu'un de ces deux produits se retrouve dans l'eau. Le pétrole lourd coule toutefois au fond, ce qui crée un nouveau problème quant à la façon d'intervenir, que se soit en mer ou, dans ce cas-ci, sur une rivière. Pour l'instant, il est probablement impossible de définir le coût du nettoyage, et pourtant, nous avons fixé un plafond.
Je pense que c'est mon collègue de Victoria qui a dit plus tôt que, bien qu'il soit bon d'imposer des amendes, si personne ne s'occupe de les percevoir, nous n'obtiendrons rien. Si seulement les contraventions fonctionnaient comme cela. Si on nous donnait des contraventions pour excès de vitesse, mais que personne ne veillait à percevoir les amendes, nous continuerions tous à commettre des excès de vitesse. Le fait de recevoir une contravention pour excès de vitesse nous incite habituellement à la prudence, parce que nous savons que nous devrons payer l'amende pour être en mesure de renouveler notre permis de conduite. On ne peut pas nier la relation de cause à effet qui existe. J'ai conduit trop rapidement, et je me suis fait prendre. Un châtiment m'a été infligé sous forme de contravention. Je sais que je devrai payer l'amende, parce que quelqu'un cherchera à la percevoir. Malheureusement, dans le cas du présent règlement, quelqu'un donnera la contravention, mais personne ne percevra l'amende. Les gens pourront se contenter de les épingler à un mur et de dire « Génial!, c'est ma 48e contravention et, si j'en obtiens deux autres, j'en aurai 50 au total », sans les payer. Que vaudront ces sanctions si on ne peut pas vraiment les faire appliquer?
Pourquoi nous donner la peine d'adopter un règlement si nous ne le mettons pas en application? Nous examinons certains de ces règlements, et nous constatons qu'ils ne correspondent pas à ce que nous souhaiterions qu'ils soient, en ce sens que nous aimerions les rendre plus rigoureux, mais, au moins, ils existent. Et peut-être que le gouvernement nous écoutera et qu'il trouvera un moyen de les mettre en application afin qu'ils remplissent leur rôle.
Je trouve entre autres tout à fait incroyable que le projet de loi traite de la réglementation, de la façon dont nous devons faire ceci et cela, en jetant les assises qui nous permettront de faire comme si nous allions être en sécurité afin que, lorsque le gouvernement approuvera le projet Northern Gateway cet après-midi — ce qu'il fera, j'en suis sûr —, il puisse affirmer avoir mis en place tous les règlements de sécurité requis. Il y a le projet de loi et d'autres mesures que le gouvernement a prises, comme les pétroliers à double coque, les inspections et toutes ces bonnes idées dont il parle. Cependant, les budgets du gouvernement ont littéralement causé la fermeture de centres de la Garde côtière situés sur les deux côtes du Canada. Le centre de Kitsilano en est un excellent exemple. D'après les commentaires de mes collègues de la Colombie-Britannique, je crois comprendre que c'est le centre qui effectue le plus de sauvetages et qui dessert le port le plus achalandé du Canada. Toutefois, le gouvernement a fermé le centre parce qu'il ne le croyait pas important.
Le gouvernement souhaite en fait augmenter le nombre de navires qui empruntent le détroit de Juan de Fuca et la voie navigable entre l'île de Vancouver et le continent, mais il estime qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'embaucher davantage d'agents de la Garde côtière. C'est comme si un feu de circulation ne fonctionnait pas, mais que, puisqu'il n'y a seulement que deux automobiles qui empruntent cette route, il n'est pas nécessaire qu'un policier fasse la circulation, puis encore refuser d'y poster un policier lorsque 2 000 véhicules finissent par emprunter cette intersection. Eh bien, ça prend un policier. Si le nombre de pétroliers qui naviguent dans ces eaux troubles — et il s'agit en fait d'eaux dangereuses — doit augmenter, il faut de la surveillance. La Garde côtière ne fait pas que gérer le trafic, elle sauve des vies, elle intervient en cas d'urgence.
C'est la même chose sur la côte Est où des bureaux ont été fermés. J'ai entendu mes collègues du Québec parler de la fermeture du bureau de la Garde côtière à Québec, qui offrait des services en français. Si j'ai tort, quelqu'un saura bien me reprendre lorsqu'on me posera des questions. Il y a beaucoup de marins en mer. On ne peut se passer de pareil service essentiel.
Imaginez si un marin se retrouvait en difficulté en mer et qu'il était incapable de dire à l'intervenant où il se trouve parce qu'ils ne parlent pas la même langue, parce que le marin est francophone et ne comprend pas l'anglais. Il est perdu en mer, se faisant ballotter par les flots jusqu'à ce que son embarcation chavire et qu'il se retrouve dans les eaux de l'Atlantique Nord, où il peut espérer survivre environ 18 minutes, tout ça, parce qu'on ne lui a pas fourni un service dans sa langue.
Que peut-on dire à ses proches? Comment peut-on s'excuser auprès d'eux de ne pas avoir offert un service dans la bonne langue?
Il est temps que les conservateurs revoient leurs compressions. Ces postes sont essentiels pour les marins, pour nos côtes, pour notre environnement et pour les Canadiens.