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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 107 Le jeudi 19 juin 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-2646 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire n^o 8545-412-85-02;

— n^o 412-2656 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-37-09;

— n^os 412-2723 et 412-3127 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-412-28-12;

— n^os 412-2648 et 412-3131 au sujet des accords internationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-21-07;

— n^o 412-2746 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-412-11-09;

— n^os 412-3200, 412-3335 à 412-3345 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire n^o 8545-412-47-08;

— n^o 412-3325 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire n^o 8545-412-72-04.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 41^e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Grenoble (France) du 25 au 29 avril 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-55-01.

Motions

M^me Leslie (Halifax), appuyée par M. Thibeault (Sudbury), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 221 -- Vote n^o 221)
POUR : 133, CONTRE : 85
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Schellenberger Seeback Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Sweet Tilson Toet Trost Trottier Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 133
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boulerice Boutin-Sweet Brosseau Caron Casey Cash Chicoine Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Eyking Foote Freeland Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hughes Julian Lamoureux Latendresse LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie MacAulay Marston Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Pilon Quach Rafferty Rankin Ravignat Regan Saganash Sandhu Scott Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 85
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Latendresse (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des anciens combattants que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), le Comité soit habilité à élargir la portée du projet de loi de façon à permettre aux membres de la GRC d'être admissibles au programme concernant la priorité d’embauche.

Il s'élève un débat.

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Warawa (Langley), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 222 -- Vote n^o 222)
POUR : 130, CONTRE : 81
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Schellenberger Seeback Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Sweet Tilson Toet Trost Trottier Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 130
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boulerice Boutin-Sweet Brison Brosseau Caron Casey Cash Chicoine Cleary Comartin Côté Crowder Davies (Vancouver East) Day Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Eyking Foote Freeland Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hughes Julian Lamoureux Latendresse LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie MacAulay Marston Martin Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nash Nunez-Melo Pacetti Papillon Péclet Pilon Quach Rafferty Rankin Sandhu Scott Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Tremblay Trudeau Valeriote Total: -- 81
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , quatre au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-3866 à 412-3869);

— par , une au sujet des Forces armées canadiennes (n^o 412-3870) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3871);

— par , deux au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-3872 et 412-3873);

— par , cinq au sujet des télécommunications (n^os 412-3874 à 412-3878);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3879);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-3880);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3881);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3882);

— par , trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-3883 à 412-3885);

— par , trois au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-3886 à 412-3888);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 412-3889), une au sujet du transport (n^o 412-3890) et une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-3891);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-3892);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-3893) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o 412-3894);

— par , deux au sujet de la Société canadienne des postes (n^os 412-3895 et 412-3896);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3897);

— par , une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-3898);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3899);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3900);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3901).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-498 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-489 — — En ce qui concerne l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont commandée par la Commission mixte internationale (CMI) : a) quelles observations ou informations le gouvernement a-t-il fournies, par l’entremise de tout ministère ou organisme, pendant les périodes de réception de commentaires aux deux étapes du rapport; b) quels documents ont-ils été produits par tout ministère ou organisme en vue de la production de l’Étude ou à l’issue de celle-ci, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document; c) pour chaque année depuis 2006, quelles mesures ont-elles été prises par le gouvernement pour atténuer la baisse des niveaux d’eau des Grands Lacs, ventilées par ministère ou organisme; d) quelles mesures ont-elles été prises par des ministères ou des organismes par suite des recommandations contenues dans l’Étude; e) quelles mesures les ministères ou organismes envisagent-ils de prendre par suite de l’Étude ou en lien avec celle-ci; f) quels sont les documents produits par tout ministère ou organisme relativement aux impacts économiques ou environnementaux, actuels ou à venir, de l’instabilité des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document? — Document parlementaire n^o 8555-412-489.

Q-490 — — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de LaSalle—Émard, quel est le montant total accordé pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, ventilé par (i) le ministère ou l’agence, (ii) le nom de l’initiative ou programme et sa description, (iii) la date, le montant et le nom du bénéficiaire? — Document parlementaire n^o 8555-412-490.

Q-491 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord depuis le 1^er janvier 2013, pour chacun des contrats, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence; c) la date; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) la valeur initiale; g) la valeur finale, si elle diffère de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-491.

Q-492 — — En ce qui concerne l’étude en cours de Santé Canada sur les pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes : a) quel est le mandat de l’étude; b) quelle est la date d’échéance de cette étude; c) l’étude sera-t-elle rendue publique et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) l'étude va-t-elle comprendre des consultations publiques et, si oui, avec (i) quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) l’étude va-t-elle comprendre des études de cas et, si oui, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas incluront-elles le déclin de la santé des insectes pollinisateurs; f) une section de l’étude portera-t-elle sur les impacts de l’utilisation de pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes sur le déclin des insectes pollinisateurs; g) qui, (i) du public, (ii) des ministères et agences gouvernementaux, (iii) des ministres, aura accès au rapport final de l’étude; h) quelles parties seront consultées incluant (i) les groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; i) les impacts (i) directs, (ii) indirects, (iii) cumulatifs des pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes feront-ils partie du calcul de l’étendue de la problématique dans l’étude; j) quels pesticides seront à l’étude; k) quels impacts seront étudiés dans les domaines (i) de l’économie, (ii) des municipalités (iii) des collectivités, (iv) des peuples autochtones, (v) de la santé humaine, (vi) de la santé animale, (vii) de la flore aquatique, (viii) de la faune aquatique, (ix) de la flore terrestre, (x) de la faune terrestre; l) quels sont les titres des recherches entreprises sur les pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes entre 2004 et 2014? — Document parlementaire n^o 8555-412-492.

Q-496 — — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de postes ont été autorisés aux termes d’un avis relatif au marché du travail, ventilés par (i) région, (ii) code de la Classification nationale des professions; b) combien de travailleurs étrangers temporaires, ventilés par région et par code de la Classification nationale des professions, ont été employés par (i) un ministère, (ii) un organisme, (iii) une société d’État? — Document parlementaire n^o 8555-412-496.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 12 h 54, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.

M. Holder (ministre d’État (Sciences et Technologie)), au nom de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyé par M^me Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 223 -- Vote n^o 223)
POUR : 131, CONTRE : 98
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Gosal Gourde Grewal Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Schellenberger Seeback Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Sweet Tilson Toet Trost Trottier Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 131
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Cash Chicoine Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Eyking Freeland Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Pilon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 98
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.


Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M^me Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 224 -- Vote n^o 224)
POUR : 130, CONTRE : 98
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anderson Armstrong Ashfield Aspin Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Gosal Gourde Grewal Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Reid Rempel Richards Schellenberger Seeback Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Sweet Tilson Toet Trost Trottier Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 130
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Atamanenko Aubin Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Caron Casey Cash Chicoine Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Eyking Freeland Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Pilon Quach Rafferty Rankin Ravignat Raynault Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sitsabaiesan St-Denis Stewart Sullivan Thibeault Tremblay Trudeau Turmel Total: -- 98
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises.

M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement;

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), sans amendement.

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par M^me Péclet (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.

En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.

Les Communes sont de retour à la Chambre.

Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :

Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre) — Chapitre n^o 9;

Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public) — Chapitre n^o 10;

Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre n^o 11;

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre n^o 12;

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures — Chapitre n^o 13;

Projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras — Chapitre n^o 14;

Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles) — Chapitre n^o 17;

Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq — Chapitre n^o 18;

Projet de loi C-37, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales — Chapitre n^o 19;

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre n^o 20;

Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants) — Chapitre n^o 21.

Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :

« Qu'il plaise à Votre Excellence :

Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.

Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence aux projets de loi suivants :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015;

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015.

Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »

Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :

« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »

Projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (Loi de crédits n^o 2 pour 2014-2015) — Chapitre n^o 15;

Projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 (Loi de crédits n^o 3 pour 2014-2015) — Chapitre n^o 16.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 19 juin 2014, à 18 h 7, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 22.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-412-15.

— par — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-690-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 412-3902) et une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-3903);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3904) et une au sujet du Sénat (n^o 412-3905);

— par , deux au sujet de l'aide internationale (n^os 412-3906 et 412-3907);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-3908).

Ajournement

À 21 h 22, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.