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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 108 Le vendredi 20 juin 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-2724, 412-2747, 412-2748, 412-2750, 412-2751, 412-2755, 412-3148 et 412-3149 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-10;

— n^o 412-3134 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-18.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des télécommunications (n^o 412-3909) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3910);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-3911 et 412-3912);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3913);

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 412-3914);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-3915).

Ordres émanant du gouvernement

À 12 h 9, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le mercredi 18 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-3916).

Ajournement

À 12 h 11, du consentement unanime, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 15 septembre 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.