Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 107 Le jeudi 19 juin 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 412-2646 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire no 8545-412-85-02;
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— no 412-2656 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-412-37-09;
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— nos 412-2723 et 412-3127 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-12;
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— nos 412-2648 et 412-3131 au sujet des accords internationaux. — Document parlementaire no 8545-412-21-07;
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— no 412-2746 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-412-11-09;
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— nos 412-3200, 412-3335 à 412-3345 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-412-47-08;
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— no 412-3325 au sujet de la traite de personnes. — Document parlementaire no 8545-412-72-04.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Groguhé (Saint-Lambert) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 41e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Paris et Grenoble (France) du 25 au 29 avril 2014. — Document parlementaire no 8565-412-55-01.
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Motions |
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Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Thibeault (Sudbury), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 221 -- Vote no 221) | |
| POUR : 133, CONTRE : 85 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Carrie Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Rajotte Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Groguhé Nunez-Melo Total: -- 85 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des anciens combattants que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (accès élargi à l’embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), le Comité soit habilité à élargir la portée du projet de loi de façon à permettre aux membres de la GRC d'être admissibles au programme concernant la priorité d’embauche. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Warawa (Langley), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 222 -- Vote no 222) | |
| POUR : 130, CONTRE : 81 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Chisu Kerr Rempel Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Harris (Scarborough Southwest) Murray Total: -- 81 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3866 à 412-3869);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet des Forces armées canadiennes (no 412-3870) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3871);
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— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-3872 et 412-3873);
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— par M. Valeriote (Guelph), cinq au sujet des télécommunications (nos 412-3874 à 412-3878);
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— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3879);
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— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3880);
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— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3881);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3882);
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— par M. Payne (Medicine Hat), trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-3883 à 412-3885);
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— par M. Casey (Charlottetown), trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3886 à 412-3888);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de l'immigration (no 412-3889), une au sujet du transport (no 412-3890) et une au sujet d'une journée nationale (no 412-3891);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3892);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 412-3893) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-3894);
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— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-3895 et 412-3896);
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— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3897);
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— par M. Pilon (Laval—Les Îles), une au sujet de l'industrie minière (no 412-3898);
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— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3899);
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— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3900);
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— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3901).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-498 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-489 — Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne l’Étude internationale des Grands Lacs d’amont commandée par la Commission mixte internationale (CMI) : a) quelles observations ou informations le gouvernement a-t-il fournies, par l’entremise de tout ministère ou organisme, pendant les périodes de réception de commentaires aux deux étapes du rapport; b) quels documents ont-ils été produits par tout ministère ou organisme en vue de la production de l’Étude ou à l’issue de celle-ci, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document; c) pour chaque année depuis 2006, quelles mesures ont-elles été prises par le gouvernement pour atténuer la baisse des niveaux d’eau des Grands Lacs, ventilées par ministère ou organisme; d) quelles mesures ont-elles été prises par des ministères ou des organismes par suite des recommandations contenues dans l’Étude; e) quelles mesures les ministères ou organismes envisagent-ils de prendre par suite de l’Étude ou en lien avec celle-ci; f) quels sont les documents produits par tout ministère ou organisme relativement aux impacts économiques ou environnementaux, actuels ou à venir, de l’instabilité des niveaux d’eau dans le bassin des Grands Lacs, y compris la date et le nom du ministère ou de l’organisme ayant rédigé chaque document? — Document parlementaire no 8555-412-489.
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Q-490 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de LaSalle—Émard, quel est le montant total accordé pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, ventilé par (i) le ministère ou l’agence, (ii) le nom de l’initiative ou programme et sa description, (iii) la date, le montant et le nom du bénéficiaire? — Document parlementaire no 8555-412-490.
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Q-491 — Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par l’Agence canadienne de développement économique du Nord depuis le 1er janvier 2013, pour chacun des contrats, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence; c) la date; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) la valeur initiale; g) la valeur finale, si elle diffère de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire no 8555-412-491.
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Q-492 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne l’étude en cours de Santé Canada sur les pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes : a) quel est le mandat de l’étude; b) quelle est la date d’échéance de cette étude; c) l’étude sera-t-elle rendue publique et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) l'étude va-t-elle comprendre des consultations publiques et, si oui, avec (i) quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) l’étude va-t-elle comprendre des études de cas et, si oui, (i) quels cas seront étudiés, (ii) les études de cas incluront-elles le déclin de la santé des insectes pollinisateurs; f) une section de l’étude portera-t-elle sur les impacts de l’utilisation de pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes sur le déclin des insectes pollinisateurs; g) qui, (i) du public, (ii) des ministères et agences gouvernementaux, (iii) des ministres, aura accès au rapport final de l’étude; h) quelles parties seront consultées incluant (i) les groupes, (ii) ministères, (iii) organisations, (iv) scientifiques, (v) régions, (vi) regroupements, (vii) villes, (viii) municipalités, (ix) provinces et territoires; i) les impacts (i) directs, (ii) indirects, (iii) cumulatifs des pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes feront-ils partie du calcul de l’étendue de la problématique dans l’étude; j) quels pesticides seront à l’étude; k) quels impacts seront étudiés dans les domaines (i) de l’économie, (ii) des municipalités (iii) des collectivités, (iv) des peuples autochtones, (v) de la santé humaine, (vi) de la santé animale, (vii) de la flore aquatique, (viii) de la faune aquatique, (ix) de la flore terrestre, (x) de la faune terrestre; l) quels sont les titres des recherches entreprises sur les pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes entre 2004 et 2014? — Document parlementaire no 8555-412-492.
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Q-496 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien de postes ont été autorisés aux termes d’un avis relatif au marché du travail, ventilés par (i) région, (ii) code de la Classification nationale des professions; b) combien de travailleurs étrangers temporaires, ventilés par région et par code de la Classification nationale des professions, ont été employés par (i) un ministère, (ii) un organisme, (iii) une société d’État? — Document parlementaire no 8555-412-496.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 h 54, conformément à l'ordre adopté le lundi 16 juin 2014 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge. |
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M. Holder (ministre d’État (Sciences et Technologie)), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyé par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Il s'élève un débat. |
| Sanction Royale |
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Le Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 17 h 30, pour donner la sanction royale à certains projets de loi. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyée par Mme Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 223 -- Vote no 223) | |
| POUR : 131, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Chong Kerr Rempel Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Julian Nicholls Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 224 -- Vote no 224) | |
| POUR : 130, CONTRE : 98 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clarke Komarnicki Richards Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Hughes Nash Total: -- 98 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises. |
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Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), au nom de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Il s'élève un débat. |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, sans amendement;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions imposées aux délinquants), sans amendement.
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
Projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), — Que le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Le débat se poursuit. |
| Sanction Royale |
| Affaires émanant des députés |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 septembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 19 juin 2014, à 18 h 7, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : |
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence — Chapitre no 22.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-15.
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— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-551-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-690-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet des télécommunications (no 412-3902) et une au sujet de l'industrie minière (no 412-3903);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-3904) et une au sujet du Sénat (no 412-3905);
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— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-3906 et 412-3907);
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— par Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-3908).
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| Ajournement |
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À 21 h 22, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |