Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 124 Le mardi 7 octobre 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-412-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
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Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2014), ainsi qu'un addenda, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-412-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stewart (Burnaby—Douglas), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-631, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet des services de santé (no 412-4214);
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— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet des services de santé (no 412-4215);
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— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4216);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), dix-sept au sujet du Bangladesh (nos 412-4217 à 412-4233);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-4234) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-4235);
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— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4236).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 13, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 250 -- Vote no 250) | |
| POUR : 154, CONTRE : 122 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clarke Kramp (Prince Edward—Hastings) Schellenberger Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Davies (Vancouver Kingsway) Kellway Papillon Total: -- 122 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), — Que la Chambre (i) reconnaisse que le chef du groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique de l’Irak et du Levant (EIIL) a demandé à ses membres de cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger, (ii) reconnaisse, en outre, la menace claire et directe que l’EIIL présente pour les gens de la région, y compris les membres des minorités religieuses et ethniques vulnérables qui sont victimes d’une campagne soutenue de violence sexuelle brutale, de meurtre et d’intimidation barbare de la part de l’EIIL, (iii) accepte que, sans le déploiement d’une force puissante et directe, la menace que représente l’EIIL pour la paix et la sécurité internationales, y compris pour les communautés canadiennes, continuera de croître, (iv) affirme la volonté du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays, à protéger les civils vulnérables et innocents de la région, y compris au moyen d’aide humanitaire d'urgence, (v) reconnaisse que le gouvernement irakien demande à la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada, de fournir un soutien militaire pour lutter contre l’EIIL, (vi) reconnaisse, en outre, la participation des amis et alliés du Canada, dont de nombreux pays du Moyen-Orient, à la vaste coalition internationale engagée à la lutte contre l’EIIL, (vii) note que le Conseil de sécurité des Nations Unies est maintenant saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la Résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et, par conséquent : a) appuie la décision du gouvernement de fournir des ressources militaires canadiennes dans le cadre de la lutte contre l’EIIL et contre les terroristes associés à l’EIIL, y compris une capacité de frappes aériennes, pour une période pouvant atteindre six mois; b) note que le gouvernement du Canada ne déploiera pas de militaires dans le cadre d’opérations de combat terrestre; c) continue à offrir son soutien ferme et sans réserve aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui se tiennent prêts à nous défendre tous; (Affaires émanant du gouvernement no 13) |
Et de l'amendement de M. Mulcair (chef de l'opposition), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que l’Affaire émanant du gouvernement no 13 soit modifiée :
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a) par substitution, à l’alinéa (iii), de ce qui suit :
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« (iii) accepte que, à moins qu’elle ne soit enrayée par des mesures fortes et directes prises par des forces locales capables et habilitées, la menace que représente l’EIIL pour la sécurité et la paix internationale, ainsi qu’aux communautés canadiennes, ne fera qu’empirer, »;
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b) par substitution, aux mots suivant les mots « par conséquent », de ce qui suit :
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« a) exhorte le gouvernement à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes pour une période d’au plus trois mois;
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b) exhorte le gouvernement à augmenter l’aide humanitaire dans les domaines où elle peut sauver des vies immédiatement, notamment en appuyant la construction de camps de réfugiés préparés pour l'hiver; et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation des personnes déplacées par les combats;
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c) exhorte le gouvernement à aider à ce que les crimes de guerre commis fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites;
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d) exhorte le gouvernement à ne pas déployer les Forces canadiennes dans le cadre d’opérations de combat;
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e) exhorte le gouvernent à soumettre à l’approbation de la Chambre toute prolongation de la mission ou utilisation des Forces canadiennes en Syrie;
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f) exhorte le gouvernement à faire rapport des coûts de la mission chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international;
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g) continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui protègent chacun d’entre nous. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale); (Affaires émanant du gouvernement no 13) |
Et de l'amendement de M. Mulcair (chef de l'opposition), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre).
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel. |
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Mme O'Neill Gordon (Miramichi), appuyée par M. Weston (Saint John), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale); (Affaires émanant du gouvernement no 13) |
Et de l'amendement de M. Mulcair (chef de l'opposition), appuyé par M. Dewar (Ottawa-Centre).
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Le débat se poursuit. |
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À 20 heures, conformément à l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 251 -- Vote no 251) | |
| POUR : 134, CONTRE : 157 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cuzner Jones Pacetti Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Kerr Rickford Total: -- 157 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 252 -- Vote no 252) | |
| POUR : 157, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Kerr Rickford Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cuzner Jones Pacetti Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire no 8560-412-797-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Saxton (North Vancouver), une au sujet de la Chine (no 412-4237);
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— par Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4238) et une au sujet de l'avortement (no 412-4239);
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— par M. Richards (Wild Rose), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4240).
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| Ajournement |
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À 20 h 58, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |