Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 125 Le mercredi 8 octobre 2014 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Leef (Yukon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Copenhague (Danemark) les 10 et 11 juin 2014. — Document parlementaire no 8565-412-51-07.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-412-126. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
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Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 5 février 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12) |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-4241) et deux au sujet des services de santé (nos 412-4242 et 412-4243);
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— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de la situation en Israël (no 412-4244);
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— par Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de la Chine (no 412-4245);
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— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des parcs nationaux (no 412-4246);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4247);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4248);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet du génie génétique (nos 412-4249 et 412-4250);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet d'une journée nationale (no 412-4251) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-4252);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-4253);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Chine (no 412-4254) et une au sujet des eaux navigables (no 412-4255);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4256) et une au sujet des conditions de travail (no 412-4257);
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— par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), une au sujet du christianisme (no 412-4258) et une au sujet de la Chine (no 412-4259);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), quatorze au sujet des anciens combattants (nos 412-4260 à 412-4273) et deux au sujet des parcs nationaux (nos 412-4274 et 412-4275);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la situation en Israël (no 412-4276);
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— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (no 412-4277);
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4278).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Andrews (Avalon), — Que le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 253 -- Vote no 253) | |
| POUR : 268, CONTRE : 0 |
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YEAS — POUR Ablonczy Crockatt Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Preston Total: -- 268 |
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NAYS — CONTRE Nil — Aucun |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-247, Loi élargissant le mandat de Service Canada en cas de décès d'un citoyen canadien ou d'un résident canadien, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 12, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hoback (Prince Albert), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-590, Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Les données ouvertes : la voie du futur » (document parlementaire no 8510-412-119), présenté à la Chambre le lundi 16 juin 2014. — Document parlementaire no 8512-412-119.
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— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'enquêteur correctionnel pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 192. — Document parlementaire no 8560-412-72-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 40, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |