Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 129 Le mardi 21 octobre 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-3930 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-17-22;

— n^o 412-3936 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire n^o 8545-412-47-11;

— n^o 412-3957 au sujet de la protection de la faune. — Document parlementaire n^o 8545-412-126-02;

— n^o 412-3997 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire n^o 8545-412-61-07;

— n^o 412-4039 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire n^o 8545-412-60-12.

Présentation de rapports de comités

M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité, « Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana ». — Document parlementaire n^o 8510-412-128.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 24 à 27, 29, 35 et 36) est déposé.

Motions

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 26 mars 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 16)

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o 412-4324) et une au sujet des services de santé (n^o 412-4325);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4326);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4327);

— par , trois au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4328 à 412-4330);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4331) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4332);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-4333) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-4334);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4335);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4336), une au sujet du génie génétique (n^o 412-4337), une au sujet des services de santé (n^o 412-4338) et deux au sujet du Régime de pensions du Canada (n^os 412-4339 et 412-4340);

— par , une au sujet des phares (n^o 412-4341);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4342), une au sujet des conditions de travail (n^o 412-4343) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4344);

— par , une au sujet des chemins de fer du Canada (n^o 412-4345);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o 412-4346) et une au sujet du christianisme (n^o 412-4347);

— par , une au sujet des pesticides (n^o 412-4348).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), propose, — Que la Chambre reconnaisse la dévastation que cause l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, ainsi que la grave menace que fait planer ce virus sur la santé publique au Canada; et que la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois afin de faire état des efforts déployés par le Canada, tant au pays qu’à l’étranger, pour s’assurer que cette éclosion du virus ne représente pas une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Il s'élève un débat.

M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M^me Foote (Random—Burin—St. George's), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la ministre de la Santé, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada et le ministre de la Sécurité publique soient appelés à comparaître devant le Comité permanent de la santé deux fois par mois », des mots « le ou les ministres pertinents soient appelés à comparaître deux fois par mois et l’administrateur en chef de la santé publique du Canada une fois par mois devant le Comité permanent de la santé ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, sur motion de M. Harper (premier ministre), appuyé par M. Mulcair (chef de l’Opposition) et M. Trudeau (Papineau), il est résolu, — Que, attendu que plus de 57 millions d’enfants dans le monde se voient refuser l’accès à l’éducation primaire;

Attendu que des filles de partout dans le monde se voient refuser l’accès à une éducation de base de façon disproportionnée;

Attendu que le Canada appuie les efforts mondiaux pour que toutes les filles et tous les garçons aient accès à une éducation de base;

Attendu que Malala Yousafzai a bravement documenté les défis qu’il faut relever simplement pour aller à l’école sous le régime barbare des talibans, une organisation terroriste en vertu de la loi canadienne;

Attendu qu’elle a été victime d’une attaque horrible commise par les talibans qui, à ce jour, souhaitent toujours la réduire au silence;

Attendu que les Canadiens et le monde civilisé se sont unis pour se prononcer contre cette attaque et ont l’intention de rendre hommage au courage de Malala Yousafzai;

Attendu qu’elle a été reconnue à de nombreuses occasions en tant que championne des droits fondamentaux de la personne et de l’accès à l’éducation, y compris récemment lorsqu’elle a reçu le prix Nobel de la paix en reconnaissance de ses efforts pour défendre l’éducation universelle;

Attendu qu’elle continue de lutter pour renforcer l’autonomie des filles et des femmes;

Attendu qu’elle sert de modèle et d’inspiration pour les Canadiens et le monde entier dans sa lutte pour l’éducation universelle;

Par conséquent, __________ la Chambre des communes résolvent d’accorder à Malala Yousafzai le titre de citoyenne canadienne honoraire; et

qu'un message soit envoyé au Sénat l’invitant à se joindre à la Chambre en remplissant l'espace avec les mots « le Sénat et ».

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, si un vote par appel nominal est demandé le mercredi 22 octobre 2014 sur la motion des voies et moyens n^o 15, il soit réputé différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M^me Duncan (Etobicoke-Nord), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 octobre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 18 h 08, conformément à l'article 30(7) du Règlement, l’affaire dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M^me Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) est appelée et, n'ayant pas été abordée, conformément à l'article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-592)

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat se joint à la Chambre des communes pour agréer la résolution suivante :

Que, attendu que plus de 57 millions d’enfants dans le monde se voient refuser l’accès à l’éducation primaire;

Attendu que des filles de partout dans le monde se voient refuser l’accès à une éducation de base de façon disproportionnée;

Attendu que le Canada appuie les efforts mondiaux pour que toutes les filles et tous les garçons aient accès à une éducation de base;

Attendu qu’elle a été victime d’une attaque horrible commise par les talibans qui, à ce jour, souhaitent toujours la réduire au silence;

Attendu que les Canadiens et le monde civilisé se sont unis pour se prononcer contre cette attaque et ont l’intention de rendre hommage au courage de Malala Yousafzai;

Attendu qu’elle continue de lutter pour renforcer l’autonomie des filles et des femmes;

Attendu qu’elle sert de modèle et d’inspiration pour les Canadiens et le monde entier dans sa lutte pour l’éducation universelle,

Par conséquent, le Sénat et la Chambre des communes résolvent d’accorder à Malala Yousafzai le titre de citoyenne canadienne honoraire.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-412-908-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Commission de la fonction publique intitulé « Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014 », conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23 » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-412-908-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur les activités du Service administratif des tribunaux judiciaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8, par. 12(2). — Document parlementaire n^o 8560-412-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Rapport d'Industrie Canada sur la loi et les conséquences de son application, conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, L.R. 1985, ch. B-3, par. 285(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-1077-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2014-2015 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-866-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-412-941-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par — Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2012-2013 à 2016-2017 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Sommaires du plan d'entreprise, des budgets de fonctionnement et d'investissements et du plan d'emprunt de 2013-2014 à 2017-2018 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Débat d'ajournement

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 29, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.