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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 130 Le jeudi 23 octobre 2014 10 heures

Les portes sont ouvertes avant le début de la séance.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 412-3920 à 412-3924, 412-3931, 412-3938, 412-3944, 412-3951, 412-3981, 412-3982, 412-3985 à 412-3987, 412-4003 à 412-4007, 412-4009 à 412-4011, 412-4014 à 412-4019, 412-4043, 412-4067, 412-4068, 412-4095 à 412-4105, 412-4117, 412-4120, 412-4130, 412-4140, 412-4146 à 412-4150, 412-4156, 412-4157, 412-4162, 412-4209, 412-4236 et 412-4278 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-412-1-17;

— n^os 412-4116, 412-4118, 412-4138, 412-4141 et 412-4153 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-14.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-129.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le mercredi 22 octobre 2014 et que tout vote par appel nominal différé à ce jour soit de nouveau différé jusqu'au mercredi 29 octobre 2014.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du christianisme (n^o 412-4349);

— par , une au sujet des conditions de travail (n^o 412-4350), une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 412-4351) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4352);

— par , une au sujet des médailles de guerre (n^o 412-4353);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4354);

— par , une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (n^o 412-4355), une au sujet du transport (n^o 412-4356) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4357);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 412-4358);

— par , une au sujet de la politique alimentaire (n^o 412-4359);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-4360);

— par , une au sujet de la prostitution (n^o 412-4361).

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire n^o 8570-412-16), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 20 octobre 2014. (Voies et moyens n^o 15)

M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 256 -- Vote n^o 256)
POUR : 148, CONTRE : 121
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Anderson Armstrong Aspin Baird Barlow Bateman Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Falk Fantino Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire Mayes McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Smith Sopuck Sorenson Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 148
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Ashton Atamanenko Aubin Bélanger Bellavance Bennett Benskin Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Brahmi Brosseau Byrne Caron Casey Cash Chan Charlton Chicoine Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Doré Lefebvre Dubé Dubourg Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeland Freeman Fry Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Mulcair Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Pilon Plamondon Quach Rafferty Rankin Ravignat Rousseau Saganash Sandhu Scarpaleggia Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan St-Denis Stoffer Sullivan Thibeault Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Vaughan Total: -- 121
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), le projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Leef (Yukon), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour empêcher les mariages forcés et toute forme de parrainage non consensuel dans le cadre du système d’immigration en modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière : a) à interdire le recours aux mariages par procuration, par téléphone et par télécopieur pour pouvoir parrainer un conjoint; b) à refuser explicitement, à l’article 5, le recours aux mariages par procuration, par téléphone et par télécopieur à des fins d’immigration; c) à mettre en place des mesures administratives indiquant clairement aux agents des visas comment déceler un mariage par procuration, par téléphone ou par télécopieur. (Affaires émanant des députés M-505)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, sans amendement.

Ajournement

À 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.