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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 130

Le jeudi 23 octobre 2014

10 heures



Les portes sont ouvertes avant le début de la séance.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 412-3920 à 412-3924, 412-3931, 412-3938, 412-3944, 412-3951, 412-3981, 412-3982, 412-3985 à 412-3987, 412-4003 à 412-4007, 412-4009 à 412-4011, 412-4014 à 412-4019, 412-4043, 412-4067, 412-4068, 412-4095 à 412-4105, 412-4117, 412-4120, 412-4130, 412-4140, 412-4146 à 412-4150, 412-4156, 412-4157, 412-4162, 412-4209, 412-4236 et 412-4278 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-412-1-17;
— nos 412-4116, 412-4118, 412-4138, 412-4141 et 412-4153 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-14.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Harper (premier ministre) fait une déclaration.


Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-129.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.


Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le mercredi 22 octobre 2014 et que tout vote par appel nominal différé à ce jour soit de nouveau différé jusqu'au mercredi 29 octobre 2014.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet du christianisme (no 412-4349);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4350), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 412-4351) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-4352);
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des médailles de guerre (no 412-4353);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-4354);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (no 412-4355), une au sujet du transport (no 412-4356) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-4357);
— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-4358);
— par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet de la politique alimentaire (no 412-4359);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 412-4360);
— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet de la prostitution (no 412-4361).
Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-412-16), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 20 octobre 2014. (Voies et moyens no 15)

M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que cette motion soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 256 -- Vote no 256)
POUR : 148, CONTRE : 121

YEAS -- POUR

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement

Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fantino
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lauzon

Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford

Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 148

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Chan
Charlton
Chicoine
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder

Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash

Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 121

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), le projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement), appuyée par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Ambler (Mississauga-Sud), appuyée par M. Leef (Yukon), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour empêcher les mariages forcés et toute forme de parrainage non consensuel dans le cadre du système d’immigration en modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière : a) à interdire le recours aux mariages par procuration, par téléphone et par télécopieur pour pouvoir parrainer un conjoint; b) à refuser explicitement, à l’article 5, le recours aux mariages par procuration, par téléphone et par télécopieur à des fins d’immigration; c) à mettre en place des mesures administratives indiquant clairement aux agents des visas comment déceler un mariage par procuration, par téléphone ou par télécopieur. (Affaires émanant des députés M-505)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, sans amendement.
Ajournement

À 19 h 14, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.