— n^o 412-3945 au sujet des accords internationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-21-09;

— n^o 412-3950 au sujet des pesticides. — Document parlementaire n^o 8545-412-100-04;

— n^o 412-3952 au sujet de la paix mondiale. — Document parlementaire n^o 8545-412-20-03;

— n^o 412-3953 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-412-50-11;

— n^os 412-4106 à 412-4108 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-412-4-20;

— n^o 412-4134 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-21;

— n^o 412-4144 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-412-1-18;

— n^os 412-4326 et 412-4328 à 412-4330 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire n^o 8545-412-82-17.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fantino (ministre des Anciens Combattants) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel 2013-2014 du Bureau de l'ombudsman des vétérans. — Document parlementaire n^o 8525-412-40.

— par M. Wilks (Kootenay—Columbia), une au sujet des services de santé (n^o 412-4434);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 412-4435).

Q-660 — M^me Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne les centres d’appel de la Sécurité de vieillesse et du Régime de pensions du Canada de Service Canada pour les exercices de 2012-2013 à 2014-2015 (à ce jour) : a) quel est le volume d’appels, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour l’exercice 2013-2014 et 2014-2015, le mois; b) quels sont les centres qui ont reçu un grand volume d’appels, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; c) quelles étaient les normes de niveau de service nationales pour les appels reçus par un agent, ventilées selon l’année; d) quels sont les niveaux de services atteints pour les appels reçus par un agent, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; e) quelles étaient les normes de niveau de service pour les retours d’appel, ventilées selon l’année; f) quels sont les niveaux de service atteints pour les retours d’appel, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; g) quel est le délai moyen en jour pour qu’un agent retourne un appel, ventilé selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; h) quel est le nombre et le pourcentage d’employés nommés pour une période déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés permanents, ventilés selon (i) l’année, (ii) la région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, le mois; i) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie par les employés des centres d’appel, ventilé selon l’année; j) quel est le nombre d’employés de centre d’appel en congé d’invalidité à long terme; k) quel est le taux d’heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par des employés de centre d’appel, ventilés selon l’année? — Document parlementaire n^o 8555-412-660.

Q-661 — M^me Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail: a) quelles recommandations du rapport du Comité consultatif sur l’information sur le marché du travail ont été mises en œuvre et à quelle date; b) quelles recommandations du rapport sont en cours de mise en œuvre et quelle est la date prévue de leur entrée en vigueur; c) quelles recommandations du rapport n’ont pas été mises en œuvre? — Document parlementaire n^o 8555-412-661.

Q-662 — M^me Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice? — Document parlementaire n^o 8555-412-662.

Q-663 — M^me Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale : a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été acceptés; g) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés; h) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés façon sommaire; i) combien d’appels acceptés par la Section de la sécurité du revenu concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; j) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; k) combien d’appels entendus en personne à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; l) combien d’appels entendus par téléconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; m) combien d’appels entendus par vidéoconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; n) combien d’appels entendus par écrit à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; o) parmi les membres auxquels sont attribués les dossiers de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, combien ont (i) un diplôme d’un établissement postsecondaire reconnu, ou un permis d’exercice provincial ou territorial en médecine, en soins infirmiers, en ergothérapie, en pharmacie, en physiothérapie ou en psychologie, (ii) une expérience du traitement de dossiers touchant les personnes âgées ou handicapées; p) quel est le protocole du Tribunal à l’égard des demandes d’audience urgentes relatives à des dossiers de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; q) combien d’appels en matière de sécurité du revenu sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; r) combien d’appels en matière de sécurité du revenu en attente à la Division d’appel concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; s) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel; t) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en (i) 2013, (ii) 2014; u) combien d’appels en matière de sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; v) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été acceptés; w) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été rejetés; x) combien d’appels en matière de sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été rejetés de façon sommaire; y) combien d’appels en matière de sécurité du revenu acceptés par la Division d’appel concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; z) combien d’appels en matière de sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; aa) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus en personne devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; bb) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par téléconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; cc) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par vidéoconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; dd) combien d’appels en matière de sécurité du revenu entendus par écrit devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; ee) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de l'assurance-emploi; ff) combien d’appels ont été entendus par la Section de l'assurance-emploi; gg) combien d’appels ont été entendus par la Section de l'assurance-emploi en (i) 2013, (ii)2014; hh) combien d’appels entendus par la Section de l'assurance-emploi ont été acceptés; ii) combien d’appels entendus par la Section de l'assurance-emploi ont été rejetés; jj) combien d’appels devant la Section de l'assurance emploi ont été rejetés de façon sommaire; kk) combien d’appels devant la Section de l'assurance-emploi ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; ll) combien d’appels entendus en personne devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; mm) combien d’appels entendus par téléconférence devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; nn) combien d’appels entendus par vidéoconférence devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; oo) combien d’appels entendus par écrit devant la Section de l'assurance-emploi ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; pp) combien d’appels en matière d’assurance-emploi sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; qq) combien d’appels en matière d’assurance-emploi ont été entendus par la Division d’appel; rr) combien d’appels en matière d’assurance-emploi ont été entendus par la Division d’appel en (i) 2013, (ii) 2014; ss) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par la Division d’appel ont été acceptés; tt) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par la Division d’appel ont été rejetés; uu) combien d’appels en matière d’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été rejetés de façon sommaire; vv) combien d’appels en matière d’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; ww) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus en personne devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; xx) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par téléconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; yy) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par vidéoconférence devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; zz) combien d’appels en matière d’assurance-emploi entendus par écrit devant la Division d’appel ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; aaa) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; bbb) à l’heure actuelle, combien d’appels anciens sont en attente à la Section de l'assurance-emploi; ccc) combien d’appels anciens en matière de sécurité du revenu sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; ddd) combien d’appels anciens en matière d’assurance-emploi sont à l’heure actuelle en attente à la Division d’appel; eee) parmi les nouveaux membres de la Division d’appel engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; fff) parmi les nouveaux membres de la Section de la sécurité du revenu engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; ggg) parmi les nouveaux membres de la Section de l'assurance-emploi engagés depuis mai 2014, combien sont (i) anglophones, (ii) francophones, (iii) bilingues; hhh) quel est le protocole du Tribunal à l’égard des demandes d’audience urgentes pour cause de difficultés financières? — Document parlementaire n^o 8555-412-663.

Q-664 — M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour) — En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015 inclusivement (à ce jour) : a) quel a été le nombre de demandes d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) région/province où la demande a été traitée, (iv) le nombre de demandes approuvées et le nombre de demandes rejetées, (v) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; b) quel a été le délai de traitement moyen des demandes d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; c) combien de demandes ont fait l’objet d’une décision après plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel a été, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la demande, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; d) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; e) quel a été le nombre d’appels aux centres d’appels d’AE auxquels on a répondu par un message de volume d’appels élevé, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels pris en charge par un agent aux centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; g) quels ont été les normes de niveaux de service effectivement atteintes par les centres d’appels d’AE dans le cas des appels pris en charge par un agent, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels par des agents de centres d’appels d’AE, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; i) quelles ont été les normes de service atteintes par les agents des centres d’appels d’AE dans le cas des rappels, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; j) quel a été, en moyenne, le nombre de jours d’attente des rappels effectués par un agent d’un centre d’appels d’AE, ventilé par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; k) quel était le nombre et le pourcentage respectivement d’employés nommés pour une période déterminée et d’employés nommés pour une période indéterminée travaillant dans les centres d’appels et les centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par (i) exercice, (ii) région/province, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015, par mois; l) quel est le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilé par exercice; m) quel est le nombre d’employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE en congé d’invalidité de longue durée; n) quels sont le taux des heures supplémentaires et le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés des centres d’appels et des centres de traitement des demandes d’AE, ventilés par exercice; o) combien de plaintes a reçu le Bureau de la satisfaction des clients, ventilées par (i) exercice, (ii) région/province de provenance de la plainte, (iii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; p) quel a été le délai d’enquête et de traitement moyen d’une plainte, ventilé par (i) exercice, (ii) pour 2013-2014 et 2014-2015 par mois; q) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues, ventilés par exercice? — Document parlementaire n^o 8555-412-664.

Q-665 — M. Thibeault (Sudbury) — En ce qui concerne les demandes de financement présentées au gouvernement, ventilées par ministère et exercice, depuis 2003-2004 jusqu’à aujourd’hui : a) quel est le nombre total de demandes de financement présentées au gouvernement qui proviennent de la circonscription de Sudbury; b) quel est le nombre total de demandes de financement qui ont été approuvées par le gouvernement et qui ont donné lieu à une affectation de fonds à une personne, à une entreprise ou à une organisation non gouvernementale dans la circonscription de Sudbury? — Document parlementaire n^o 8555-412-665.

Q-666 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les partenariats public-privé financés par le gouvernement : a) quels sont tous les projets financés d'une telle manière; b) combien de temps a-t-il fallu pour concevoir le processus d’appel d’offres; c) quelle était la durée du processus d’appel d’offres, de la déclaration d’intérêt initiale à sa clôture; d) quel est le coût relatif à une soumission pour les promoteurs? — Document parlementaire n^o 8555-412-666.

Q-667 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l'intention formulée par l'ancien ministre de l’Environnement, le 20 janvier 2012, d’investir « une somme additionnelle de 78,7 millions de dollars répartis sur les cinq prochaines années afin de renforcer les services météorologiques et le système d’avertissements au pays », et celle faite le 27 mai 2013 d’affecter « une somme supplémentaire de 248 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer davantage les services météorologiques du Canada » : a) de quelle façon ces engagements ont-ils été honorés; b) comment compte-t-on mettre en œuvre ces engagements dans le futur; c) quels sont les détails de chaque projet rattaché à ces engagements, en a) et b), notamment (i) son titre, (ii) un résumé du projet, (iii) son emplacement, (iv) son coût estimatif, (v) sa date de début prévue, (vi) sa date d’achèvement prévue? — Document parlementaire n^o 8555-412-667.

Q-669 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la municipalité régionale du Cap-Breton et le comté de Victoria : a) combien d’employés travaillaient dans la région en 2005, ventilés par ministère; b) combien d’employés travaillent actuellement dans la région (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilés par ministère; c) combien d’argent sera consacré aux infrastructures dans la région en 2014 (en 2013, si les données actuelles ne sont pas disponibles), ventilé par ministère; d) combien d’argent a été consacré aux infrastructures dans la région en 2005, ventilé par ministère? — Document parlementaire n^o 8555-412-669.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'un communiqué de presse concernant une décision de la Cour de justice de l'Ontario. — Document parlementaire n^o 8530-412-10.

Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Nunez-Melo (Laval), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il :

a) modifie des dizaines d’autres lois sans débat ni suivi parlementaires adéquats;

b) ne propose rien pour remédier au chômage persistant et à la stagnation de la croissance économique;

c) vise à retirer aux demandeurs du statut de réfugié le droit d’accéder aux programmes d’aide sociale qui leur permettraient de subvenir à leurs besoins élémentaires;

d) impose l’adoption d’un crédit à l’emploi mal conçu qui créera peu ou pas d’emplois tout en épuisant le fonds de l’assurance-emploi;

e) n’honore pas la promesse du gouvernement de protéger les petites entreprises contre les frais de transaction et d’interdire aux banques d’imposer des frais payer pour payer. ».