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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 148

Le mardi 25 novembre 2014

10 heures



La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Vice-président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2014), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3). — Document parlementaire no 8560-412-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Présentation de rapports de comités

M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 — crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 5b sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-412-146.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), appuyée par M. Cash (Davenport), le projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre,

a) tout vote par appel nominal différé, ou réputé différé, au mardi 2 décembre 2014, au mardi 9 décembre 2014 et au mercredi 10 décembre 2014, soit tenu à la conclusion des questions orales, sous réserve qu'il n'y ait pas de prolongation de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement conformément à l'article 45(7.1) du Règlement;
b) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute motion sujette à débat, à l’exception d’une affaire émanant des députés, les jours énumérés au paragraphe a) soit réputé différé jusqu’à la conclusion des questions orales le jour de séance suivant qui n’est pas un vendredi.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-4556);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), cinq au sujet des parcs nationaux (nos 412-4557 à 412-4561);
— par M. Scott (Toronto—Danforth), une au sujet des services de santé (no 412-4562);
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des conditions de travail (no 412-4563);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-4564).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement.

M. Gosal (ministre d'État (Sports)), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 286 -- Vote no 286)
POUR : 140, CONTRE : 99

YEAS -- POUR

Adams
Adler
Albas
Albrecht
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Armstrong
Aspin
Baird
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Crockatt

Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Galipeau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Hawn
Hayes
Hiebert
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Payne
Poilievre
Preston
Rajotte
Rempel
Richards
Rickford
Ritz

Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 140

NAYS -- CONTRE

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Aubin
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Boivin
Borg
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary

Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Groguhé
Hsu

Hughes
Hyer
Jones
Julian
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Mathyssen
May
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Nantel
Nash
Nicholls
Papillon
Péclet

Perreault
Pilon
Plamondon
Rafferty
Rankin
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Sullivan
Thibeault
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Vaughan

Total: -- 99

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Gosal (ministre d'État (Sports)), au nom de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), — Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 17 h 25, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hawn (Edmonton-Centre), appuyé par M. Chisu (Pickering—Scarborough-Est), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner toutes les solutions possibles en vue de mettre en place un « continuum de soins » pleinement unifié à l’intention des militaires et des anciens combattants canadiens, afin : a) d’éliminer toutes les formalités bureaucratiques inutiles, tant à l’intérieur des ministères qu’entre eux, en ce qui concerne la prestation de services; b) d’éliminer les efforts en double et les chevauchements dans la prestation des services et des soutiens offerts; c) d’améliorer encore les soins et les soutiens, en particulier pour les anciens combattants gravement blessés; d) de fournir un soutien continu aux familles des anciens combattants, durant et après leur période de service; e) de renforcer les liens entre les Forces armées canadiennes, le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. (Affaires émanant des députés M-532)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 novembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire no 8562-412-849-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par le greffier des pétitions — Premier rapport, conformément à l’article 131 du Règlement, dont voici le texte :
Le greffier des pétitions a l’honneur de faire connaître que la pétition du Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada, qui sollicite l’adoption d’une loi d’intérêt privé, déposée par M. Hawn (Edmonton-Centre) le lundi 24 novembre 2014, est conforme aux dispositions de l’article 131 du Règlement.
Débat d'ajournement

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 44, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.