La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, de la motion.
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Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-535. D'emblée, je déclare que je vais m'opposer à la motion, pour un certain nombre de raisons.
Mon collègue d'en face a proposé d'importants changements au Règlement qui, selon moi, n'ont pas beaucoup de sens. Ils portent notamment sur trois éléments du fonctionnement de n'importe quel Parlement, y compris le nôtre.
Premièrement, la motion traite de la façon dont un parti élit ou nomme son leader à la Chambre et son whip. Deuxièmement, elle propose de modifier considérablement le déroulement de la période des questions. Troisièmement, elle propose des changements très importants à la composition des comités parlementaires et au processus de sélection de leurs membres.
Commençons par la première proposition du député de l'opposition, qui concerne la sélection ou la nomination des dirigeants de la Chambre par les partis.
Dans sa motion, le député propose que les leaders à la Chambre et les whips des partis soient sélectionnés après avoir obtenu une majorité absolue au sein de leur caucus respectif. Si cette idée peut sembler raisonnable aux yeux de certains, il demeure qu'elle comporte tout un lot de problèmes. Voici quelques exemples qui montrent combien elle peut s'avérer problématique.
Premièrement, nous pouvons supposer que certains partis pourraient avoir du mal à déterminer qui, parmi les membres de leur caucus, devrait être désigné leader parlementaire. On peut aisément s'imaginer que deux, trois, voire quatre candidats très compétents pourraient se montrer intéressés et disposeraient chacun de l'appui d'une partie de leur caucus; comment, dans ce cas, un seul de ces trois ou quatre candidats pourrait-il obtenir la majorité absolue? Advenant un tel scénario, le parti visé se retrouverait dans un sérieux pétrin, parce que chacun sait que les leaders parlementaires jouent un rôle essentiel au bon déroulement des travaux du Parlement.
Deuxièmement, ce n'est pas ainsi que les leaders parlementaires ou les whips devraient être choisis, parce que ces deux personnes travaillent en très étroite collaboration avec leur chef, ce qui veut dire qu'ils doivent avoir sa confiance pleine et entière. Ce serait donc mieux si on gardait le statu quo et si les chefs des partis continuaient de nommer qui ils veulent aux postes de leader parlementaire et de whip.
La troisième raison relève en fait de l'évidence, du moins pour ceux qui siègent sur les banquettes ministérielles: le leader parlementaire du gouvernement fait partie du Cabinet. Il arrive assez fréquemment que ce soit aussi le cas du whip en chef du gouvernement. Ils sont donc nommés au Cabinet par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre. Par sa motion d'initiative parlementaire, le député retirerait cette prérogative au gouverneur général et au premier ministre. Je vois difficilement comment cela pourrait être.
Le deuxième élément de la motion du député modifierait en profondeur le déroulement de la période des questions. Le député voudrait que tous les députés de l'opposition puissent poser au moins une question par semaine. Si mes calculs sont bons, l'opposition pose actuellement environ 170 questions par semaine. Dans la présente législature, il y a entre 135 et 140 députés dans l'opposition. C'est donc dire que les partis auraient très peu de marge de manoeuvre pour décider de l'angle stratégique à adopter durant la période des questions.
Permettez-moi de vous citer un exemple assez récent. Récemment, et dans les mois passés, il arrivait au chef de l'opposition officielle de poser les 10, 12 voire 14 premières questions de la période des questions, toutes adressées au . C'était son impératif stratégique. Les députés du parti, tout comme leur chef, probablement, devaient trouver que c'était l'utilisation la plus efficace du temps dont ils disposent durant la période des questions. Peut-être voulaient-ils accroître la visibilité de leur chef. Peut-être trouvaient-ils qu'il était le meilleur de leur caucus pour poser des questions. Quoi qu'il en soit, il revenait au et aux membres de son parti de décider qui poserait des questions, dans quel ordre il les poserait et combien de questions il pouvait poser.
Si on mettait en oeuvre la proposition du député, les chefs de l'opposition et les caucus de l'opposition perdraient ce droit étant donné qu'on adopterait un processus de sélection permettant à chaque député de l'opposition de poser une question chaque semaine durant la période des questions.
Certains trouvent peut-être que c'est démocratique, mais je peux assurer à tout le monde que cela réduirait certainement la capacité des partis de l'opposition d'adopter la stratégie de leur choix durant la période des questions. Il arrive souvent, surtout récemment, aux partis de l'opposition de se concentrer sur un ministre en particulier, pensant avoir trouvé un domaine à explorer ou une critique à exploiter. Il ne serait pas à l'avantage des caucus de ne plus pouvoir élaborer leur propre stratégie pour la période des questions.
Nous savons tous que la période des questions est favorable aux partis de l'opposition; pourquoi donc les députés de l'opposition voudraient-ils qu'on réduise leurs options et qu'on les empêche de poser les questions les plus incisives et pointues au gouvernement? Encore une fois, je trouve cela assez insensé.
En terminant, le député d'en face a laissé entendre qu'il faudrait modifier la façon de déterminer la composition des comités. Actuellement, c'est le whip de chaque parti qui choisit les députés qui siégeront à un comité donné en fonction de leur niveau d'expertise ou de leur intérêt. Essentiellement, le député a suggéré qu'on utilise la liste de priorité des projets de loi d'initiative parlementaire, en commençant par la fin, pour permettre aux députés de choisir leur propre comité. Je signale, encore une fois, que, parfois, certains députés souhaitent siéger à un comité pour lequel ils n'ont aucune expertise, parce que le comité les passionne ou les intéresse, ou qu'ils pensent avoir l'occasion de voyager. Je sais que cela peut paraître bizarre pour certains, mais ceux d'entre nous qui sont ici depuis plusieurs années se rendent compte que certains députés prennent ce droit très au sérieux.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue d'en face, même s'il est d'avis que ces suggestions permettent d'améliorer le fonctionnement du Parlement, je pense que c'est le contraire. De plus, comme le député d'en face devrait le savoir, il existe actuellement un processus au Parlement selon lequel après chaque nouveau scrutin, le Parlement doit, par l'intermédiaire du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, faire un examen exhaustif du Règlement et faire des recommandations s'il le juge nécessaire.
Cela fait dix ans que je suis député et huit ans que je suis membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et je peux assurer aux députés que l'examen et, parfois, la reconstruction du Règlement ne doit pas être banalisé. Il faut prendre cela très au sérieux. Cela dit, c'est également une tâche très onéreuse. Cela fait plusieurs années que le Parlement examine le Règlement, que les partis tentent de s'entendre sur des façons d'améliorer le Règlement de manière à ce qu'il serve mieux l'ensemble des députés.
Je peux assurer à mon collègue d'en face, qui a présenté le projet de loi, que les membres du comité ont travaillé de manière très collégiale et très efficace. L'approche que nous avons adoptée était que toute suggestion de modifier le Règlement devait faire l'unanimité au sein des membres du comité de la procédure et des affaires de la Chambre chargés d'examiner le Règlement. Nous estimions que si la suggestion ne faisait pas l'unanimité, alors il ne valait pas la peine de tenter de modifier le Règlement, car celui-ci nous régit et nous guide tous.
À partir de cette approche, nous avons apporté quelques modifications modestes au Règlement actuel, mais dans les prochaines années, si une modification du Règlement devenait nécessaire, elle devrait se faire selon la méthode que nous étudions présentement, où le comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine le Règlement au commencement de chaque législature, y apporte les modifications qu'il juge nécessaires, et ne le modifie pas de manière arbitraire par la voie d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
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Monsieur le Président, j'aimerais vous remercier de me permettre de parler de la motion M-535.
Tout d'abord, j'aimerais remercier et féliciter le député de , mon voisin de circonscription, d'avoir tenté de régler certains éléments de dysfonction dans le Parlement et la manière dont nous fonctionnons. Peu d'entre nous pouvons nier que certains éléments de notre travail au Parlement, que ce soit à l'égard des comités ou encore de la manière dont ce Parlement peut s'exprimer lors de la période de questions, sont dysfonctionnels ou pourraient être améliorés.
Cependant, je ne pourrai pas voter en faveur de cette motion, simplement parce que les solutions proposées dans la motion de mon collègue ne sont pas propres à pouvoir résoudre les divers problèmes. En fait, elles ne visent pas les principaux problèmes qui peuvent être notés par plusieurs députés dans cette Chambre.
Comme l'a mentionné le secrétaire parlementaire dans le discours précédent, il y a trois volets principaux à cette motion. Je vais passer en revue les trois volets et exprimer ma pensée par rapport à ces différents éléments.
Dans le premier volet, il est demandé que, dans chacun des partis politiques, des postes tels que le whip, le leader parlementaire ou encore la présidence du caucus soient élus par l'ensemble du caucus. Je pense que cela soulève un faux problème, parce qu'il est question du fonctionnement interne d'un parti politique. L'opposition officielle — le NPD — a une approche personnalisée en ce qui concerne cette situation. Je suis persuadé que les autres partis en ont une également.
Je ne pense pas que la solution proposée puisse s'attaquer à cela directement. Je dirais même que, compte tenu du poids des députés dans le caucus, si des problèmes surgissent concernant le travail effectué par le whip ou le leader parlementaire, par exemple, ces problèmes peuvent être résolus par l'ensemble des députés. Donc, en ce sens, c'est une question interne qui ne peut pas vraiment être traitée par une motion comme celle-là, qui vise à changer le fonctionnement de la Chambre.
Le deuxième volet prévoit un mécanisme permettant à chaque député de l'opposition à la Chambre de pouvoir poser une question par semaine. En fait, j'ai bien apprécié la présentation du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, qui mentionnait le fait que nous sommes dans un système parlementaire britannique. Nous sommes dans un système où les partis eux-mêmes représentent une force par la possibilité d'utiliser la période de questions de manière stratégique.
Hypothétiquement, s'il y a un problème particulier qui demande des réponses pressantes de la part du gouvernement, il est tout à fait naturel — particulièrement pour l'opposition officielle, mais également pour l'ensemble des députés dans cette Chambre — de poser des questions. Par exemple, prenons une question qui a trait aux affaires étrangères. Évidemment, l'opposition officielle devrait saisir l'occasion de questionner le gouvernement sur cette question d'affaires étrangères. Toutefois, le porte-parle spécialisé en la matière, soit le porte-parole en matière d'affaires étrangères, ne pourrait poser qu'une question au bout du compte et peut-être deux, pendant la semaine. Il en va de même pour le porte-parole adjoint. Et, cela sera tout. Donc, le reste des questions, s'il y a une stratégie concertée de la part de l'opposition, devrait être posé, selon cette portion de la résolution, par divers députés à la Chambre qui n'ont pas nécessairement l'expertise en la matière.
Au bout du compte, les députés de l'opposition, au lieu de gagner du pouvoir en posant des questions, en perdent par l'absence d'une stratégie concertée, qui peut effectivement garder le gouvernement sur ses talons. En ce sens, encore une fois, on peut admettre qu'il y a des problèmes avec la période de questions. Il a été soumis à plusieurs reprises que les non-réponses que nous obtenons du gouvernement la plupart du temps constituent un problème. Cependant, ce n'est pas vraiment un élément qui nous permettrait de résoudre ce type de problèmes, ce qui, à mon sens, est beaucoup plus pressant.
Le troisième élément est celui d'utiliser l'inverse du tirage au sort qui est effectué pour déterminer la priorité lors des projets de loi émanant de députés et l'ordre de priorité pour la présence ou l'appartenance aux différents comités. Encore une fois, je n'arrive pas comprendre réellement de quelle manière on peut procéder. En premier lieu, il faut reconnaître — et c'est une mission majeure du projet de loi — que les secrétaires parlementaires sont omis de la liste, parce que, au bout du compte, ils ne peuvent pas déposer de projets de loi émanant de députés.
Ils sont donc déjà exclus d'office des comités. Par ailleurs, l'organisation des partis politiques dans un système parlementaire britannique est telle que chaque parti est à même de déterminer ses propres forces.
J'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des finances. J'ai une expertise en la matière de par les études, le travail et la formation que j'ai obtenus dans le passé. J'aurais pu siéger à d'autres comités comme ceux de l'agriculture ou des ressources naturelles, auxquels j'aurais pu apporter une certaine expertise. Toutefois, j'avoue ouvertement avoir moins d'expertise dans d'autres domaines. Par exemple, la défense nationale et les affaires étrangères sont des sujets qui m'intéressent comme député, mais j'ai beaucoup moins d'expertise dans ces domaines que dans le domaine économique.
Si j'avais eu la chance d'être pigé en premier parmi les députés qui peuvent présenter des projets de loi, je serais le dernier à sélectionner le comité dont je ferais partie. Je ne pourrais donc pas choisir de siéger au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ou au Comité permanent des finances. Je me retrouverais peut-être même exclu d'un comité.
Je sais qu'une disposition dans la motion prévoit la possibilité d'échanger des rôles au sein des comités. Toutefois, il n'est pas garanti, en premier lieu, que les députés qui ont été élus pour faire partie d'un comité voudront le quitter. En deuxième lieu, pour en arriver là où on en est présentement, où les forces de chaque député sont reconnues et peuvent être utilisées à bon escient en comité, ce serait beaucoup de travail de refaire l'ensemble des comités par rapport à toutes les demandes auxquelles on pourrait s'attendre.
À cet égard, il y a un manque flagrant. Je suis d'accord avec le député de et avec l'ensemble des députés indépendants de la Chambre pour dire qu'il y a un manque de représentation des députés indépendants au sein des comités. C'est une question que le Parlement et la Chambre des communes devrait aborder.
C'est un problème urgent, d'autant plus que la procédure qui a été imposée par le gouvernement en ce qui a trait à la participation aux comités exclut non seulement les députés indépendants du processus des comités, mais les empêche aussi de présenter des amendements et d'en débattre à la Chambre à l'étape du rapport.
Au lieu de cela, on dit aux députés indépendants de présenter leurs amendements aux comités, où ils pourront faire une présentation de deux minutes, et qu'on va en débattre sans eux par la suite. À mon sens, cette solution est complètement inéquitable et retire du pouvoir aux députés indépendants.
Alors, j'aurais beaucoup aimé voir dans cette motion des éléments nous permettant de résoudre ces problèmes beaucoup plus reliés à la manière dont nous fonctionnons et qui sont une grande cause de la dysfonction du Parlement.
J'apprécie beaucoup les efforts du député de . Il tente de résoudre un problème qui n'est pas nécessairement celui de la Chambre ou du fonctionnement des partis politiques. Il s'agit plutôt de l'impuissance que peuvent non seulement ressentir, mais également vivre les députés dont le parti n'est pas reconnu à la Chambre ou encore les députés indépendants. Je suis d'accord pour dire que ces députés manquent de pouvoir afin de représenter adéquatement leurs concitoyens.
Toutefois, après étude, à mes yeux, cette motion ne résout en rien les problèmes centraux et vise à tenter de résoudre des problèmes beaucoup plus périphériques. En ce sens, il me serait impossible de voter en faveur de cette motion, particulièrement du fait qu'elle va être exécutoire. Il n'y aura pas d'occasion d'en débattre devant un comité, par exemple. Aussitôt que cette motion sera adoptée, si c'est le cas, elle va devenir exécutoire et va changer immédiatement le fonctionnement du Parlement.
Or, si on veut aborder la question du manque de pouvoir des députés indépendants ou d'autres éléments dysfonctionnels de la Chambre, tels que la manière dont la période des questions fonctionne, il y aurait lieu d'avoir un débat. En ce sens, j'aurais bien aimé voir un projet de loi plutôt qu'une motion exécutoire. Il y aurait moyen de s'entendre entre partis, puisque nous avons proposé plusieurs éléments. Nous avons d'ailleurs tenu un vote concernant l'adoption du scrutin proportionnel mixte relativement aux élections au Parlement.
Le NPD est en faveur de motions ou de résolutions de projet de loi qui viseraient à accroître le pouvoir des députés et le pouvoir de la Chambre. Alors parlons-en ensemble, mais dans le cas présent, je pense que l'effort manque le coche.
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Monsieur le Président, j'ai souvent l'habitude de commencer mes présentations par une citation. J'en ai encore une aujourd'hui. Évidemment toutes les citations ont leur faiblesse et ne collent pas à 100 %, mais je rappellerai celle de Blaise Pascal qui dit que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». L'esprit de cette citation peut régner, non pas que la motion déposée aujourd'hui représente l'enfer, mais les moyens proposés ne répondent pas aux intentions de la motion. Je vais avoir la chance de m'expliquer.
Bien sûr, on aura déjà compris que je voterai contre cette motion pour la bonne raison que nous ne sommes pas face à un projet de loi, mais bien à une motion exécutoire déposée à titre de projet privé. Donc, je n'oserai même pas utiliser l'expression dans les deux heures de débat, puisque les deux heures qui seront consacrées à cette motion seront deux heures d'échanges. Il nous sera permis et possible d'écouter les arguments pour et contre de chacun des députés qui prendront la parole, toute formation politique confondue, y compris les indépendants. Cependant, nous n'aurons pas la chance d'échanger à ce niveau supérieur où on peut poser ou se poser des questions, s'interpeller les uns les autres pour voir où ce projet pourrait aller encore plus loin et d'une meilleure façon.
Comme on parle ici d'une motion exécutoire, cela veut dire que si tant est que nous étions majoritairement d'accord avec cette motion, elle s'appliquerait immédiatement, sans plus ample discussion. Un projet de loi, lui, aurait pu parcourir le chemin normal, se retrouver en comité pour une étude article par article, et là, avoir la chance de faire l'objet d'un débat plus pointilleux qui aurait peut-être permis de rapprocher une majorité de députés.
Bien entendu, j'entends les préoccupations du député, mais bonnes intentions et moyens appropriés doivent s'épauler pour aboutir à une réforme parlementaire véritablement démocratique. C'est justement la principale faiblesse de cette motion, car elle met en l'avant un principe légitime, mais les moyens mis à contribution sont, eux, quelque peu douteux, voire tout à fait inappropriés.
D'entrée de jeu, je m'oppose à cette motion, comme je l'ai déjà dit. Avant d'aller plus avant dans la mécanique, j'aimerais peut-être faire une analogie — encore là, toutes les analogies sont imparfaites. Pour ceux qui suivent les échanges que nous avons présentement, notre fibre sportive est suffisamment développée. Si on comparait un parti politique à un club de hockey, on comprendrait assez aisément où le bât blesse. Si on permettait aux joueurs de choisir leur position dans l'équipe, non seulement en termes de talent, mais peut-être parce qu'un joueur à l'avant permet d'avoir de meilleurs statistiques et de compter davantage de buts qu'un joueur qui évoluerait à la défense, ce serait déjà une chose. Si en plus, on demandait aux joueurs de choisir non seulement leur capitaine, mais aussi leur entraîneur, et pourquoi pas, leur directeur général, on voit bien qu'il y aurait là un vice de procédure assez évident qui influerait directement sur les rendements de l'équipe. En effet, tant dans une équipe de hockey, une équipe sportive, tout sport confondu, que dans un parti politique, les gages de succès sont liés à la capacité de mettre la bonne personne à la bonne place, pour effectuer la bonne fonction.
À cet égard, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre les opinions des députés et notre système parlementaire centré sur les partis. Concrètement, nous cherchons à faire fonctionner efficacement le Parlement tout en accroissant l'indépendance des députés et leur rôle de représentants des intérêts de leur circonscription.
Comme on le sait, le public prête une grande attention à la période des questions orales. Au-delà de son apparence médiatique, c'est l'occasion pour nos auditeurs et nos concitoyens d'être au fait des enjeux nationaux et locaux les plus urgents. Pour cette raison, il est légitime qu'un parti soit en mesure de développer une stratégie pour contrôler efficacement les activités gouvernementales. Or, cette motion vient disloquer l'organisation de l'opposition en nuisant à son travail de vérification et d'analyse des choix politiques du gouvernement. La motion propose des mécanismes qui excluent totalement la dimension stratégique de cet exercice.
En examinant le contenu de la motion, j'ai plutôt l'impression que le député ignore l'objectif que veut atteindre un parti dans le cadre de la période des questions orales.
Derrière les questions qu'on pose, ce sont des enjeux locaux et des enjeux nationaux qu'on veut soulever en montrant les failles et les contradictions des politiques gouvernementales; l'objectif final étant d'exercer des pressions pour faire reculer le gouvernement sur ses positions ou, à l'inverse, le faire avancer bon nombre de fois.
À la lecture de cette motion, force est de constater que mon collègue veut transformer la période des questions en un jeu où l'objectif est pour chaque député de poser une question. Pour rendre le jeu encore plus divertissant, on pourrait dire que mon collègue propose que les députés s'échangent à tour de rôle, à tour de bras, à tour de question, les questions qu'il souhaitent poser.
On voit déjà, sinon la désorganisation, la très grande difficulté d'organiser une période de questions efficiente où on va imposer au gouvernement l'obligation de rendre des comptes. Je tiens à rappeler qu'il est important que chaque député participe à ce processus, tout en gardant à l'esprit que le droit d'interroger le gouvernement doit aboutir à des résultats concrets. La chose la plus importante quand on est un joueur d'équipe, c'est le résultat de l'équipe et de s'assurer que le gouvernement rend des comptes à la population qu'on représente.
L'objectif est donc de pousser le gouvernement à changer d'orientation et surtout à exposer au public les failles, sinon les échecs, de ses politiques publiques, tout en faisant valoir notre point de vue sur les préoccupations quotidiennes de nos électeurs. Ainsi, la motion dénature complètement le rôle de la période des questions, car elle empêcherait les partis de se concerter et de formuler une stratégie cohérente et efficace pour exercer une pression sur le gouvernement dans certains dossiers.
Rappelons-nous que, dans plusieurs projets de loi débattus à la Chambre, notre efficacité en tant que parti de l'opposition officielle pendant la période de questions a poussé le gouvernement à faire des compromis et à reculer sur des points importants. On pourrait soulever, à titre d'exemple, le cas du projet de loi , sur lequel on a posé des questions quotidiennement, jusqu'à faire reculer le gouvernement sur les éléments les plus controversés de sa réforme électorale.
Je pourrais aussi mentionner le cas de la sécurité ferroviaire, où notre efficacité collective a poussé le gouvernement à effectuer des retraits graduels des wagons-citernes DOT-111, pour garantir une meilleure sécurité du transport ferroviaire des matières dangereuses, particulièrement du pétrole inflammable.
On aurait du mal à me convaincre que ces dossiers auraient pu être traités aussi efficacement dans le cadre d'une période des questions soumise à l'aléatoire et à l'arbitraire, tel que le suggère cette motion. Aussi, comment cette motion pourrait-elle garantir, par exemple, l'équilibre des sexes, l'équilibre linguistique et l'équilibre régional? Ce sont là des valeurs qui sont au coeur de nos objectifs et qui seront complètement passées sous silence, à titre de parti, si cette motion est adoptée.
Il en va de même pour la loterie qui permettrait aux députés de choisir les différents comités auxquels ils appartiennent. On voit bien que, encore une fois, les stratégies d'équipe risquent de prendre le bord. Je ne dis pas que ce serait une évidence et que c'est incontournable. Toutefois, les risques sont probants que des gens choisissent un comité pour les mauvaises raisons ou bien parce qu'un comité a une plus grande visibilité ou encore parce qu'ils participent à une potentielle réélection, alors que la prémisse de base du travail de parlementaires que nous avons à faire est de s'assurer que les compétences de tous et chacun sont utilisées au meilleur escient possible; en d'autres mots, mettre la meilleure personne au meilleur endroit pour obtenir le meilleur résultat. La loterie qui nous est proposée ne permettrait pas d'atteindre cet objectif.
Il y a bien d'autres réformes sur lesquelles nous aurions pu nous concerter et même nous entendre pour faire avancer l'importance du rôle du député à la Chambre. J'esquive au passage, puisque le temps fuit à une vitesse folle, cette option que nous avons mise sur la table voulant que 2015 soit la dernière année de ce mode d'élection injuste où chacun des votes de ce pays ne retrouve pas à la Chambre une valeur égalitaire ou d'égale importance. Une élection proportionnelle viendrait déjà effacer ou amoindrir bon nombre des problèmes que veut résoudre cette motion.
Je me permets de conclure en réaffirmant malheureusement ma volonté de voter contre cette motion, puisque je pense qu'entre les objectifs qui y sont énoncés et les moyens proposés pour y arriver, le fossé est nettement trop large pour que je puisse y donner mon appui.
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Monsieur le Président, je remercie mon collègue de d'avoir déposé cette motion. Cependant, je dois me rallier à l'opinion déjà exprimée par mes collègues précédemment.
Quand j'ai pris connaissance de la motion proposée par le député et que j'ai vu quelle forme il voulait donner au supposé débat, je me suis sérieusement posé des questions sur la motivation qu'il y avait derrière le projet qu'il a soumis, sur le but qu'il cherchait à atteindre et sur sa volonté d'établir des ponts et un dialogue et de négocier des conditions meilleures pour l'ensemble des députés de la Chambre.
En effet, les 308 députés qui siègent à la Chambre travaillent dans des conditions qui sont loin d'être idéales. Certains de nos collègues sont restreints dans leur pouvoir d'agir, qu'ils appartiennent à un parti reconnu ou non. C'est une réalité dont je suis conscient depuis très longtemps. L'année 2015 marquera ma quatrième élection générale à laquelle je vais participer en tant que candidat du NPD. Ce sera aussi la consécration de 10 années de politique active avec le NPD, puisque j'ai été candidat dans Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière en mai 2006. J'ai pris un engagement de très longue date, après des décennies de prise de conscience de la réalité politique de notre pays.
En fait, ce débat me rappelle les années 1970, celles de ma jeunesse, alors que j'imitais mon père qui écoutait religieusement le bulletin de nouvelles de 18 heures. Par ailleurs, le journal qui entrait chaque jour constituait un autre rituel à la maison. Mon père le feuilletait, et là aussi, j'ai suivi son exemple. J'ai donc pris conscience très rapidement des enjeux de notre société et du fait que la politique était un aspect incontournable de notre vie en tant que citoyens de ce pays.
Étant donné que mon père était très engagé en politique et au sein des syndicats, il s'est retrouvé avec une carte de membre du Parti libéral du Canada. Malheureusement pour lui, à la suite du scandale des commandites, il s'est enragé et a déchiré cette carte. Il s'est donc demandé vers quel parti se tourner, et heureusement, son fils a représenté une motivation suffisamment importante pour qu'il envisage d'appuyer le NPD lors d'élections dans les années 2000.
Le mois de mai 2015 marquera donc le 10e anniversaire de mon activité politique en tant que candidat du NPD. Entre autres aspects importants de cette activité, je me suis retrouvé à soutenir et à encourager des candidatures valables pour le NPD dans la région de Québec. Je suis très fier d'avoir assumé des responsabilités dans la région de Québec pour le NPD.
En 2011, sur les neuf sièges de la grande région de Québec, incluant les deux sièges de la Rive-Sud de Québec, nous comptions six femmes et trois hommes comme candidats pour le NPD. C'était une réalisation extraordinaire. De ces neuf candidats, quatre femmes et trois hommes ont été élus, strictement sur la Rive-Nord de Québec.
Quand on cherche à faire face aux défis de la représentation selon le genre, les appartenances ethniques et la représentation liée à la géographie de notre très grand pays diversifié, avec des réalités sociales très différentes, un parti politique peut représenter un véhicule extraordinaire. En effet, un parti politique peut orienter et rendre compte des réalités de cette représentation le plus justement possible, afin de contrer des forces et un certain héritage social qui peut être passablement lourd et fausser une réalité, au détriment de certains groupes sous-représentés.
Or, par son système de loterie et son système très hasardeux lié à la représentation en comité et à la période des questions, la motion de mon collègue ne formule absolument pas de réponse à cet égard. Au contraire, cette motion peut créer une distorsion énorme, par exemple, au sein de certains comités.
Évidemment, mon collègue de évoquait le Comité permanent des finances. En effet, il était particulièrement attiré vers ce comité, non seulement par intérêt personnel, mais aussi en raison de ses qualifications largement reconnues au sein de notre caucus néo-démocrate.
Toutefois, on pourrait se retrouver avec des comités mal représentés ou même représentés de façon absurde. Je me permets le mot « absurde » à cause de l'approche proposée par la motion.
Ayant pris connaissance de la motion du député , je dirais que l'aspect le plus problématique qui m'a sauté aux yeux, c'est qu'elle ne règle pas la question de la domination du pouvoir exécutif, une réalité malheureuse qu'on connaît au Canada. En effet, elle pourrait au contraire accroître cette domination. D'ailleurs, les experts discutent et débattent de cet enjeu majeur de notre système politique et de nos institutions démocratiques depuis des décennies.
Je me souviens d'avoir acheté un livre dans une boutique de livres usagés, qui remontait aux années 1960 et qui traitait déjà de certains problèmes liés au pouvoir exécutif et à la reddition de comptes. Malheureusement, ces problèmes de reddition de comptes et de domination du pouvoir exécutif ont empiré au fil des ans.
Actuellement, le bureau du premier ministre domine tant la vie politique que c'en est gênant, surtout compte tenu de la tradition démocratique canadienne largement admirée, et avec raison. Toutefois, cette dernière occulte cette domination outrageuse qui n'a pas sa place dans d'autres systèmes politiques dans le monde entier.
De jeunes démocraties un peu partout dans le monde cherchent même à contrebalancer ces problèmes beaucoup plus largement qu'ici pour éviter ce genre de domination qu'elles ont pu vivre dans leur histoire, lors d'épisodes dictatoriaux, avant l'avènement d'institutions démocratiques.
Malheureusement, mon collègue ne cherche pas à faire face à ce défi. Au contraire, il va livrer les partis de l'opposition et l'ensemble des députés en dehors du parti du gouvernement, pieds et poings liés, au bon vouloir et à l'arbitraire du pouvoir exécutif et du bureau du premier ministre.
En conclusion, cette motion est malheureusement inadaptée et ne fait pas en sorte d'impliquer l'ensemble des députés de la Chambre.
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Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet de cette motion. D'entrée de jeu, je tiens à dire que j'apprécie les efforts déployés par le député pour saisir la Chambre de cette question. C'est un député très aimable, avec lequel j'apprécie discuter à l'occasion de questions à l'étude à la Chambre.
Je comprends tout à fait — à l'instar des autres députés, j'en suis persuadée — le sentiment d'exaspération qui peut pousser le député à proposer une telle motion. La situation est très difficile pour les députés indépendants, car on ne leur accorde pas les mêmes droits que ceux conférés aux partis. C'est ainsi que fonctionne notre système. Pourquoi le système est-il conçu de cette façon? Il pourrait certainement faire l'objet de nombreux changements. De nouvelles réformes ont d'ailleurs été proposées par le gouvernement — à tout le moins par des députés ministériels — ainsi que par le NPD.
On peut certainement améliorer le fonctionnement de la Chambre, mais je crois que nous devons absolument reconnaître nos responsabilités. Si nous sommes ici, c'est parce que nous avons été élus. Le résultat des élections a fait en sorte que trois partis sont représentés dans cette enceinte, selon diverses proportions. Le NPD compte entre 90 et 100 députés. Les ministériels sont beaucoup plus nombreux, ils ont peut-être 20 ou 30 députés de plus. Le Parti libéral a lui aussi un certain nombre de députés. Il y a ensuite les indépendants, qui, de temps à autre, se plaisent à affirmer qu'ils forment un parti, mais, dans les faits, ils sont des députés indépendants.
Nous tenons tous au droit de chaque député d'intervenir, car chaque député a lui-même été élu par les résidants de sa circonscription. Cependant, comme viennent de le signaler d'autres intervenants, on ne peut pas faire abstraction du système et du fonctionnement de la Chambre.
S'il n'en tenait qu'à moi, la Chambre fonctionnerait par consensus, mais c'est un rêve qui n'est pas près de se réaliser. Pour le Nouveau Parti démocratique, le meilleur moyen de concrétiser ce rêve, ce serait de passer à la représentation proportionnelle. Des députés du tiers parti affirment que l'idée leur sourit alors que d'autres tiennent au système uninominal à un tour dans l'espoir de remporter le pouvoir aux prochaines élections.
Je crois qu'il faut admettre que notre régime est tel qu'il est, et que les gens de nos circonscriptions nous élisent pour les représenter. C'est en les représentant que nous pouvons modifier le système et essayer de l'améliorer dans une certaine mesure.
Les députés de ce côté-ci, du moins ceux de mon parti, essaient d'améliorer le système actuel en représentant équitablement les gens de leur circonscription. Si les députés d'en face assistaient à une réunion de notre caucus, ils verraient les débats que nous avons. Ce qui nous unit, c'est que nous croyons qu'il devrait y avoir une représentation égale des deux sexes. Nous croyons que toutes les régions du Canada devraient avoir leur mot à dire à la Chambre. Nous croyons que les délibérations de la Chambre et des comités, et la période des questions, devraient se faire dans les deux langues officielles.
Il n'est pas toujours facile d'atteindre l'équilibre, mais nous y tendons. Selon nous, il est très important que la Chambre se fonde sur ces principes fondamentaux.
Nous savons que le député veut bien faire et qu'il essaie d'améliorer le fonctionnement de la Chambre pour que tout le monde puisse se faire entendre équitablement, mais, hélas, ses propositions ne permettront pas d'atteindre ce but. Si tous les députés pouvaient poser une question par semaine, il serait très difficile d'assurer la cohérence de la période des questions.
Il faut comprendre que l'opposition officielle joue un rôle très important à la Chambre. Dans le cadre du régime parlementaire, elle doit obliger le gouvernement à rendre des comptes à la population. Pour ce faire, il faut donc qu'elle puisse adopter des stratégies à cet égard et qu'elle puisse choisir les députés qui poseront les questions du jour.
L'autre point soulevé par le député concerne les comités. Il est certain que, dans notre parti, nous comprenons sa frustration. Nous avons nos propres frustrations comme opposition officielle. Je suis moi-même très contrariée par la différence que je vois entre le présent gouvernement et le même parti, mais durant une autre législature, alors qu'il y avait beaucoup plus de chassés-croisés sur ce dont nous allions discuter au comité, comment nous allions nous y prendre et qui viendrait témoigner. Nous discutions aussi d'amendements, que ce soit pour les projets de loi ou même les rapports.
Il y a déjà assez de motifs de frustration. J'estime qu'il est inutile de compliquer les choses avec des loteries et d'autres genres de systèmes.
Il nous est arrivé, comme l'ont mentionné quelques-uns de mes collègues, d'appuyer les initiatives de députés indépendants. Par exemple, nous avons défendu les droits des indépendants lorsque le gouvernement a voulu limiter leur droit de déposer des amendements à l'étape du rapport. Nous avons été très clairs. Nous devrions avoir plus de droits en cette enceinte.
Nous avons aussi appuyé les amendements proposés au projet de loi par un autre député de la région d'Edmonton, le député d', qui auraient permis à des députés indépendants de former des associations de circonscriptions et de collecter des fonds entre les élections. Nous sommes ouverts aux bonnes idées qui sont présentées et qui donnent à tous les députés dûment élus de meilleurs moyens de représenter les électeurs de leur circonscription, de parler et d'échanger avec eux, et d'intervenir en leur nom à la Chambre.
Je le répète, nous nous efforçons d'établir au sein des comités un équilibre semblable à celui que nous avons établi pour la période des questions. Notre parti s'efforce de représenter les deux langues officielles, d'établir un équilibre entre le nombre d'hommes et de femmes et, surtout, d'acquérir une expertise, ce qui nous ramène aux propositions visant à modifier la période des questions. Il est très important que les questions que nous posons soient fondées sur des connaissances, de l'expérience et du travail sur le terrain dans les domaines d'actualité dont parlent les députés ministériels ou les autres députés à la Chambre.
Je termine en félicitant le député des efforts qu'il a déployés pour présenter cette motion. Lorsque son tour est venu de proposer une initiative parlementaire, il a choisi de présenter une motion visant à réformer nos pratiques parlementaires. J'espère que le gouvernement écoutera enfin ce que nous proposons et que nous pourrons rassembler tous les députés afin d'élaborer des procédures et des mécanismes qui nous permettront de mieux travailler ensemble et de collaborer dans l'intérêt des Canadiens.
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Monsieur le Président, je suis sûr que ma déception est bien plus grande que celle qu'éprouve le reste de la Chambre.
Je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Toutefois, j'aimerais d'abord souligner que le meilleur type de réforme que nous pourrions adopter à la Chambre est la représentation proportionnelle. Ce serait la meilleure façon de changer et d'améliorer les choses.
Je tiens également à souligner les améliorations proposées concernant les députés indépendants, car, en réalité, la Chambre est centrée sur deux partis. J'irais jusqu'à dire qu'il y a des droits dont le troisième parti, le quatrième parti, voire même le cinquième parti, ne peuvent pas bénéficier. Je vais donner un exemple de ce qui devrait changer.
Lorsque j'ai commencé à siéger comme député fédéral, après avoir été leader de mon parti à l'Assemblée législative de l'Ontario, j'ai été choqué de voir comment la décision de mettre fin à la sonnerie est prise. Les députés savent que la sonnerie a pour fonction de les convoquer à un vote. Lorsqu'ils l'entendent, ils savent qu'ils doivent se rendre sans perdre de temps dans l'enceinte des Communes pour voter.
Nous calculons notre temps parce que nous sommes éparpillés un peu partout dans la cité parlementaire et parce qu'il y a moins d'autobus verts depuis que le gouvernement a mis à pied tous les chauffeurs. Il est intéressant de noter que ce sont ceux qui se baladent bien au chaud dans leur limousine qui ont réduit le budget des autobus verts que les autres députés doivent prendre, mais je ne m'étendrai pas trop là-dessus.
Lorsque la sonnerie retentit, elle indique aux députés que le vote aura lieu incessamment et qu'ils doivent se rendre aux Communes. La durée de la sonnerie peut être raccourcie s'il y a accord entre les whips. Par exemple, si nous sommes tous déjà présents et que nous venons de procéder à une cérémonie quelconque, les whips diront qu'il n'est pas vraiment nécessaire que la sonnerie retentisse pendant 30 minutes. Nous sommes tous présents et nous acceptons que la sonnerie cesse après 15 minutes. Les whips se rendent à l'avant, nous applaudissons un peu, ils font les salutations d'usage, la sonnerie cesse et nous passons au vote.
Le processus actuel de la Chambre nuit aux droits des partis minoritaires, puisqu'on tient seulement compte du whip du gouvernement et de celui de l'opposition officielle, mais pas des whips des autres partis. Il est arrivé à au moins deux reprises, quand le gouvernement était minoritaire, que le gouvernement et les libéraux manigancent pour nous priver du droit d'être ici.
À l'époque où le gouvernement était minoritaire, des votes comme ceux-là avaient leur importance. On ne connaissait pas toujours l'issue du vote à l'avance. En interrompant la sonnerie, on nous avait privés de notre droit de voter. Ce problème serait éliminé s'il fallait l'accord des whips de tous les partis reconnus pour raccourcir la sonnerie. Mais deux partis suffisent. Quant aux députés des autres partis, tant pis pour eux; meilleure chance la prochaine fois. Voilà comment les choses se déroulent.
Il y aurait beaucoup à faire pour renforcer les droits des députés indépendants et des autres partis reconnus, car le fonctionnement de la Chambre tourne vraiment autour de deux partis. Tous les autres députés sont pratiquement des figurants; je le dis avec le plus grand respect, puisque j'ai déjà siégé au sein du troisième et du quatrième parti à la Chambre. Aucun député ne devrait être traité comme un figurant. C'est une situation dont nous sommes conscients.
En ce qui concerne les divers changements proposés, je tiens à féliciter le député de sortir des sentiers battus. Je vois que notre collègue, le député de Wellington, tente depuis des années d'apporter des changements. Je crois que nous sommes près d'y arriver. Ces changements pourraient donner lieu à des réformes intéressantes, des réformes modestes, mais importantes en ce qui concerne la dynamique de la Chambre. J'attends avec impatience que ce projet de loi, dans sa forme finale, soit adopté.
Je félicite le député de sortir des sentiers battus et d'ajouter à la liste des idées pour faire de la Chambre un endroit qui soit plus satisfaisant pour tous. Cependant, j'estime que ce sera difficile à faire. L'an prochain, j'aurai siégé depuis 25 ans à différentes assemblées législatives, que ce soit ici ou à Queen's Park, ou encore au conseil municipal avant cela. Ce n'est pas la même chose.
Je crois que le fait d'élire toutes les personnes occupant ces postes créera de véritables problèmes. D'abord, j'ai toujours cru que les chefs de parti devaient pouvoir compter sur leur leader parlementaire et sur leur whip. S'ils ne peuvent pas compter sur eux, ils sont vraiment dans le pétrin.
À un moment donné, dans un caucus, quand j'étais à Queen's Park, nous avons élu non seulement le président du caucus, mais le leader du gouvernement et le whip. Or, c'est courir au désastre. Si nous mettons de côté la partisanerie politique et que nous nous fondons uniquement sur notre expérience, mes collègues conviendront que les réunions de caucus ne sont pas toujours faciles et sans remous. Il y a parfois des divisions et des crises...
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Monsieur le Président, mon collègue d' m'informe que, du côté des conservateurs, toutes les réunions sont prétextes à de grandes manifestations d'amour, alors je retire mes paroles. Les conservateurs ne se chamaillent jamais. Ils s'entendent toujours à merveille, et tout va bien dans le meilleur des mondes. Je n'ai aucun mal à croire à pareille arrogance et à pareille gravité politiques.
Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un vrai problème. Les chefs qui ne peuvent pas compter à 100 % sur leur whip et leur leader parlementaire ont bel et bien un problème. Imaginons-nous que les personnes qui occupent ces deux postes sont effectivement élues, que l'élection a lieu tout de suite après une course à la chefferie et que les deux personnes choisies sont justement les adversaires du chef. On voit tout de suite ce qui pourrait arriver si l'un d'eux décidait que la course n'était en réalité pas encore terminée. Bref, c'est un vrai problème.
En revanche, j'aimerais prendre les quelques minutes qu'il me reste pour appuyer la partie de la motion qui propose d'élire les présidents des caucus. C'est une idée que j'ai toujours chaudement appuyée. J'ai moi-même déjà été élu président de mon caucus, à l'époque où je siégeais à Queen's Park. Ceux qui croient que les chefs sont omnipotents quand ils sont dans l'opposition devraient les voir aller quand ils sont au gouvernement. À mon sens, le seul et unique poste qui ne doit pas être comblé par nomination du chef est celui de président du caucus. Pendant les réunions du caucus, le chef conserve tous ses pouvoirs, mais le président du caucus, lui, tire son pouvoir exclusivement — ou presque, il y a quelques petites exceptions — du mandat indépendant que le caucus lui a confié.
Il s'agit d'un contrepoids important aux énormes pouvoirs que détient — à juste titre — le chef dans notre régime de gouvernance. Il permet d'équilibrer les choses. C'est le reste de la motion qui me pose problème.
En terminant, j'aimerais souligner que bien des gens souhaitent que nous soyons plus indépendants, comme c'est le cas aux États-Unis, où les membres du Congrès ont davantage de marge de manoeuvre. Le problème, c'est que notre système fait en sorte que les candidats aux élections fondent leur campagne sur un programme électoral. Le chef d'un parti a tout à fait le droit de dire aux gens qui ont élu ses députés pour qu'ils forment le gouvernement, et ce, quel que soit le parti, que c'est la politique du parti, que ce sont ces mesures qui seront adoptées et qu'il s'attend à ce que tout le monde respecte ces principes.
Si on part du principe que les gens ne sont pas tenus de respecter la discipline de parti — qui va parfois trop loin, il faut le dire — et qu'en fait, la discipline de parti n'existe pas, comment un chef peut-il alors mettre en oeuvre son programme électoral? N'oublions pas que si certaines personnes votent bel et bien pour ce qu'offre un candidat à titre individuel — nous aimerions penser que tout le monde vote ainsi, mais ce n'est pas le cas —, d'autres votent pour un programme électoral. Le chef doit pouvoir renforcer son programme électoral.
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Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de me lever pour défendre la motion M-535 que j'ai présentée. Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les parlementaires qui ont pris le temps de débattre de la question, durant les deux heures de débat, de faire connaître leurs points de vue, de contribuer à la réflexion et d'y donner la profondeur nécessaire à tout débat.
Pour commencer, le changement fait-il peur? Oui, la motion que j'apporte implique des changements importants. L'époque est au cynisme politique. Les parlementaires ont à se poser de nombreuses questions. Quand on constate que près de 40 % des gens ne votent plus, une interrogation profonde doit avoir lieu. Certains ont tendance à pointer l'électeur en lui demandant pourquoi il ne vote pas; moi j'ai plutôt tendance à nous regarder, nous qui sommes ici, et à convenir que des processus doivent changer. La démocratie est malade, il faut le constater, et lorsque quelqu'un est malade — dans ce cas-ci la démocratie —, il faut des changements et lui apporter des remèdes.
Le remède que j'apporte vise principalement à redonner plus de pouvoirs aux députés. Avec le temps, les partis politiques ont pris beaucoup de place à la Chambre des communes. À l'origine, la philosophie qui animait les communes voulait que des députés élus se rendent à leur Parlement pour défendre les gens de leur territoire. Je comprends qu'il y a des raisons, en termes de logistique et d'organisation, qui font que les partis politiques ont leur raison d'être. Je ne dis pas qu'ils ne doivent pas être là et développer des stratégies pour avoir une cohésion et une cohérence dans leurs interventions à la Chambre des communes de manière à marquer des points auprès du gouvernement, ou même auprès des autres partis.
Toutefois, il ne faut pas oublier que le fondement même de la démocratie est d'élire des représentants qui ont le pouvoir et même le devoir d'aller à la Chambre des communes et de poser des questions, d'adopter des lois et de demander des comptes au gouvernement. Peu à peu, l'érosion de ce pouvoir s'est faite sentir. Les députés sont devenus de plus en plus des maîtres d'oeuvre de la volonté de leur parti auprès de leur région. Parfois, ils sont même devenus des porte-parole de leur parti auprès de leur communauté, au lieu d'être des porte-parole de leur communauté, de leur région et de leur territoire auprès du Parlement.
La motion que je présente aujourd'hui vise à corriger principalement certaines lacunes. Elle n'est pas parfaite, j'en conviens. Chacun d'entre nous a une vision de la façon dont nous devrions réformer la période des questions orales entre autres. La motion que je propose vise à accorder à chaque député de l'opposition une question par semaine. Les députés auraient pu prendre le temps de regarder la motion de manière détaillée. Cette question est attribuée au député. Celui-ci a tout le loisir de la céder à son parti, de l'échanger avec un autre député, ou même de convenir, à l'intérieur du parti, d'une mécanique qui permettrait d'avoir cette cohésion, cette cohérence ou cette force de frappe que chaque parti désire avoir à la Chambre des communes.
Or, présentement, c'est le parti qui détermine quel député aura le droit de poser une question. Des députés ont communiqué avec moi pour me dire qu'ils essayaient d'avoir le droit de poser une question à la Chambre des communes, mais qu'ils ne pouvaient pas le faire. Pour différentes raisons, leur parti les empêche d'avoir ce droit fondamental d'interroger un ministre, le gouvernement. Donc, cette motion vise à renverser la vapeur.
J'ai offert à tous les partis d'aller faire une présentation, de répondre aux questions, à la fois pour donner un éclairage sur la philosophie de la motion et pour pour expliquer combien elle est simple et applicable. Elle a d'ailleurs été rédigée avec les légistes de la Chambre. Elle n'a pas été rédigée d'une manière partisane. Chaque parti peut définir une modalité interne pour la rendre applicable dans la vie de tous les jours. Faire en sorte que le député puisse avoir le pouvoir de poser des questions, c'est fondamental.
Le deuxième pouvoir, bien entendu, vise à faire en sorte que chaque député qui en a les compétences et qui a une expertise puisse choisir un comité sur lequel il aimerait siéger, en lien avec les préoccupations des gens de chez lui. C'est tout à fait normal. Encore là, une mécanique très simple lui permettrait d'échanger, selon une stratégie de parti, ou une stratégie qui le verrait comme étant la personne appropriée pour la défense des gens de chez lui, dans l'intérêt du parti.
J'invite tous les parlementaires à voter, à réfléchir pendant le temps des Fêtes, à m'interroger, à prendre contact avec moi et à voir de quelle manière cette motion pourrait contribuer à améliorer la démocratie.
La motion est bonne. Quand on a faim de démocratie, le menu peut parfois être différent selon nos goûts. Toutefois, j'invite les gens à venir manger de la démocratie pendant le temps des Fêtes et à changer les pratiques de la Chambre.