Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Clement (président du Conseil du Trésor) :

M. Clement (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-412-1.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-550, Loi modifiant la Loi nationale sur l’habitation (versement aux provinces), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Easter (Malpeque), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), le projet de loi C-551, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Burnaby—New Westminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 19 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le pipeline de Keystone XL intensifierait les exportations de bitume non traité et exporterait plus de 40 000 emplois canadiens bien rémunérés, et n’est donc pas dans l’intérêt du Canada.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, douze membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les changements apportés à la réglementation américaine sur l’étiquetage du pays d’origine (COOL), six membres du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Washington (D.C. — États-Unis d’Amérique) à l’automne de 2013 et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l’ordre adopté par la Chambre le lundi 21 octobre 2013, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones soit autorisé à faire rapport de ses recommandations au plus tard le vendredi 7 mars 2014.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 19 novembre 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires).

M^me Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

À 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.