Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 174 Le mercredi 18 février 2015 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-178.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 31) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-653, Loi modifiant la Loi sur les ressources en eau du Canada (recyclage, conservation et économie), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. Kenney (ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme), appuyé par M. Cotler (Mont-Royal), propose, — Qu’un débat exploratoire sur la montée inquiétante de l’antisémitisme dans le monde, dont il a été question à une réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 janvier 2015, ait lieu conformément à l’article 53.1 du Règlement le mardi 24 février 2015.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o 412-4939) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4940);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4941);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4942);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-4943), une au sujet du génie génétique (n^o 412-4944) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4945);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4946);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4947);

— par , deux au sujet de l'industrie céréalière (n^os 412-4948 et 412-4949);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4950);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4951);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 412-4952) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 412-4953);

— par , quatre au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4954 à 412-4957);

— par , une au sujet des anciens combattants (n^o 412-4958);

— par , six au sujet de la Chine (n^os 412-4959 à 412-4964);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4965);

— par , une au sujet de la gestion des déchets (n^o 412-4966) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4967);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4968);

— par , une au sujet d'une journée nationale (n^o 412-4969), une au sujet de la politique alimentaire (n^o 412-4970) et trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4971 à 412-4973);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4974).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Témoignages – Le jeudi 29 janvier 2015 ». — Document parlementaire n^o 8530-412-11.

Avis de Motions

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Affaires émanant des députés

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 25 février 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permament de la santé, « Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana » (document parlementaire n^o 8510-412-128), présenté à la Chambre le mardi 21 octobre 2014. — Document parlementaire n^o 8512-412-128.

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet des droits humains (n^o 412-4975).

Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.