Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 173 Le mardi 17 février 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les autres modes de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire n^o 8560-412-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le Rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Beijing, Shanghai, Wuxi et Nanjing (République populaire de Chine) du 30 août au 6 septembre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-68-02.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Blake Richards remplace Chris Warkentin

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Charlie Angus remplace Pat Martin

Comité permanent des finances


Ron Cannan remplace Blake Richards

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Bernard Trottier remplace David Anderson

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Tarik Brahmi remplace Anne-Marie Day Chris Warkentin remplace Bernard Trottier

Comité permanent de la santé


Cathy McLeod remplace Eve Adams

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Ray Boughen remplace Cathy McLeod Marie-Claude Morin remplace Tarik Brahmi

Comité permanent des langues officielles


Anne-Marie Day remplace Nycole Turmel Claude Gravelle remplace Yvon Godin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Chris Warkentin

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Pat Martin

Comité permanent des finances


Blake Richards

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


David Anderson

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Bernard Trottier

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Cathy McLeod

Comité permanent des langues officielles


Yvon Godin Marie-Claude Morin Nycole Turmel

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Pierre-Luc Dusseault

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit retranché des listes des membres associés des comités permanent suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord


Eve Adams

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique


Eve Adams

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire


Eve Adams

Comité permanent du patrimoine canadien


Eve Adams

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Eve Adams

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


Eve Adams

Comité permanent des finances


Eve Adams

Comité permanent des pêches et des océans


Eve Adams

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


Eve Adams

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires


Eve Adams

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


Eve Adams

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


Eve Adams

Comité permanent du commerce international


Eve Adams

Comité permanent de la justice et des droits de la personne


Eve Adams

Comité permanent de la défense nationale


Eve Adams

Comité permanent des ressources naturelles


Eve Adams

Comité permanent des langues officielles


Eve Adams

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Eve Adams

Comité permanent des comptes publics


Eve Adams

Comité permanent de la sécurité publique et nationale


Eve Adams

Comité permanent de la condition féminine


Eve Adams

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


Eve Adams

Comité permanent des anciens combattants


Eve Adams

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :


Stella Ambler remplace Ray Boughen

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :


Ray Boughen

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement


Eve Adams

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation


Eve Adams

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet des accords internationaux (n^os 412-4923 et 412-4924) et une au sujet du système de justice pénale (n^o 412-4925);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4926) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o 412-4927);

— par , une au sujet des prêts étudiants (n^o 412-4928);

— par , deux au sujet de la délivrance de visas (n^os 412-4929 et 412-4930), trois au sujet de la protection de l'environnement (n^os 412-4931 à 412-4933) et une au sujet des changements climatiques (n^o 412-4934);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4935);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-4936).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.

M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M^me Wong (ministre d'État (Aînés)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion n^o 1.

La motion n^o 1 n’est pas mise en délibération.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération).

M^me Liu (Rivière-des-Mille-Îles), appuyée par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport sans amendement.

M. Kerr (Nova-Ouest), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Kerr (Nova-Ouest), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Copie du décret C.P. 2014-1379 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Société immobilière du Canada limité de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de pension, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, c. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire n^o 8560-412-1089-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4937);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-4938).

Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.