Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 23 février 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Chong (Wellington—Halton Hills), appuyé par M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), — Que le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Un message est reçu avisant les Communes que, le 25 février 2015, à 10 h 2, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport du Comité, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-412-183.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 14 à 21, 28, 29, 36 et 37) est déposé.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le huitième rapport du Comité, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels ». — Document parlementaire n^o 8510-412-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 26 à 30, 32, 39 et 41 à 43) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River), le projet de loi C-655, Loi modifiant le Code criminel (entrave à la chasse, au piégeage, à la pêche ou au tir sportif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, de l’avis de la Chambre : a) il y a eu, pour citer les mots de la déclaration conjointe émise à la suite de la réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies du 22 janvier 2015, « une augmentation alarmante de l’antisémitisme à l’échelle mondiale », dont des attaques à la bombe incendiaire contre des synagogues et des centres communautaires, des monuments et des cimetières juifs vandalisés, des appels provocants à la destruction d’Israël et du peuple juif, et des attentats terroristes anti-juifs; b) cet antisémitisme global représente non seulement une menace contre les juifs, mais une attaque contre nos valeurs démocratiques et notre humanité commune; que, par conséquent, la Chambre : a) déclare sa condamnation catégorique de l’antisémitisme; b) réaffirme l’importance du protocole d’Ottawa sur la lutte contre l’antisémitisme en tant que modèle à suivre au Canada comme à l’étranger; c) réaffirme, pour citer les mots du protocole d’Ottawa, que « le fait de critiquer Israël n’est pas antisémite, et prétendre le contraire est faux; mais cibler Israël pour le condamner et lui faire subir l’opprobre de façon sélective – sans parler de nier son droit d’exister ou de chercher sa destruction – est discriminatoire et haineux, et ne pas le reconnaître est malhonnête »; et que la Chambre demande au gouvernement de : a) continuer de faire de la lutte à l’antisémitisme une priorité nationale et internationale; b) augmenter la collaboration avec la société civile, les groupes communautaires, les éducateurs, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux afin de lutter contre l’antisémitisme et de promouvoir le respect, la tolérance et la compréhension mutuelle.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

M. Oliver (ministre des Finances), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Oliver (ministre des Finances), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M^me Yelich (ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires)), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires.

M^me Perreault (Montcalm), appuyée par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Un message est reçu du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.