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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 180 Le jeudi 26 février 2015 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, et Note explicative, en date du 4 au 19 mars 1991. — Document parlementaire n^o 8532-412-46.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, tenue à Kyiv (Ukraine) du 26 au 29 octobre 2014. — Document parlementaire n^o 8565-412-61-06.

Présentation de rapports de comités

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité de liaison, présente le quatrième rapport du Comité (Dépenses et activités des comités pour la période du 1^er avril au 30 juin 2014). — Document parlementaire n^o 8510-412-185.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité de liaison, présente le cinquième rapport du Comité (Dépenses et activités des comités pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2014). — Document parlementaire n^o 8510-412-186.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 4) est déposé.

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 33^e rapport du Comité (motion M-428, pétitions électroniques). — Document parlementaire n^o 8510-412-187.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 56 à 58, 62, 64, 65, 67 et 70) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 2 avril 2015 soient ceux d'un vendredi, pourvu que tout vote par appel nominal différé à, ou demandé, ce jour-là à l’égard de toute motion sujette à débat, à l’exception d’une affaire émanant des députés, soit différé jusqu’au lundi 20 avril 2015, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , sept au sujet du Code criminel du Canada (n^os 412-5050 à 412-5056) et une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-5057);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5058) et une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5059);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-5060);

— par , deux au sujet de la délivrance de visas (n^os 412-5061 et 412-5062), une au sujet des changements climatiques (n^o 412-5063) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-5064);

— par , une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-5065);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5066);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5067).

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M^me Ambrose (ministre de la Santé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 342 -- Vote n^o 342)
POUR : 142, CONTRE : 104
YEAS -- POUR Ablonczy Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Aspin Barlow Bateman Benoit Bergen Bernier Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clement Crockatt Daniel Davidson Dechert Devolin Dreeshen Dykstra Eglinski Falk Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Fletcher Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Holder James Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Lebel Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Maguire McColeman McLeod Menegakis Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Perkins Poilievre Preston Rajotte Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Schellenberger Shea Shipley Smith Sopuck Sorenson Stanton Strahl Sweet Tilson Toet Trost Trottier Truppe Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Wong Woodworth Yelich Young (Vancouver South) Yurdiga Zimmer Total: -- 142
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Charlton Chicoine Chisholm Choquette Christopherson Cleary Comartin Côté Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubourg Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Eyking Foote Freeman Fry Garneau Garrison Genest Giguère Godin Goodale Gravelle Hsu Hughes Julian Kellway Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Patry Péclet Perreault Pilon Rafferty Rankin Ravignat Raynault Regan Rousseau Saganash Sandhu Scott Sgro Sims (Newton—North Delta) St-Denis Stoffer Sullivan Turmel Valeriote Vaughan Total: -- 104
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par M^me Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le huitième rapport du Comité permanent des finances intitulé « Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés », et présenté à la Chambre le 10 décembre 2014, soit modifié par substitution de la phrase suivante à la page 61 : « La Coalition du budget vert a demandé au gouvernement de reconduire le Programme de réglementation de la qualité de l’air au-delà de 2016 et d’en augmenter le financement annuel pour qu’il s’établisse à non moins de 45 millions de dollars » par la suivante : « La Coalition du budget vert a demandé au gouvernement de reconduire le Programme sur la qualité de l’air au-delà de 2016 et d’augmenter le financement annuel de sa composante adaptation pour qu’il s’établisse à non moins de 45 millions de dollars ».

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 26 février 2015, à 15 h 20, M^me Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet — Chapitre n^o 3;

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence — Chapitre n^o 4.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-638, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (épaves).

M^me Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1c de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015;

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-412-363-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets de fonctionnement et des dépenses en capital de 2015 de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-412-811-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.