Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 192 Le lundi 30 mars 2015 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), — Que le projet de loi C-628, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur l’Office national de l’énergie (transport du pétrole et certificat pour pipeline), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 1er avril 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
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Mme Raitt (ministre des Transports), appuyée par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-4915, 412-4940, 412-4945, 412-4980, 412-4999, 412-5033 à 412-5044, 412-5047, 412-5050 à 412-5056, 412-5060, 412-5074, 412-5082, 412-5083, 412-5086, 412-5091, 412-5095 et 412-5096 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-28;
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— nos 412-4955 à 412-4957 et 412-4971 à 412-4973 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-31;
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— nos 412-4981, 412-4989, 412-5032, 412-5057, 412-5073 et 412-5081 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-26;
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— no 412-4998 au sujet des quais et ports. — Document parlementaire no 8545-412-152-02;
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— no 412-5007 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-412-11-12;
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— no 412-5045 au sujet du système de justice pénale. — Document parlementaire no 8545-412-106-04;
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— nos 412-5104 à 412-5106 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-412-47-18.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Raitt (ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Arrêté d'urgence visant les occupants du poste de pilotage (81100-3-38), en date du 27 mars 2015, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-412-926-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. O'Toole (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence ».
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Présentation de rapports de comités |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le septième rapport du Comité, « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité ». — Document parlementaire no 8510-412-202. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 51) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité, « Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ». — Document parlementaire no 8510-412-203. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 35, 37 à 45 et 51) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5213);
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— par M. Rankin (Victoria), une au sujet des services de santé (no 412-5214);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des crimes avec violence (no 412-5215);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la politique du logement (no 412-5216);
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— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5217);
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— par M. Blanchette (Louis-Hébert), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5218);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 412-5219) et une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5220);
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— par M. Genest (Shefford), une au sujet de l'aide internationale (no 412-5221);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), sept au sujet d'un programme national de garderies (nos 412-5222 à 412-5228);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5229).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kenney (ministre de la Défense nationale), propose, — Que, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 17, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 366 -- Vote no 366) | |
| POUR : 131, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Rempel Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Adams Cotler Groguhé Nicholls Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que, attendu que : |
(i) le groupe terroriste connu sous le nom d’État islamique en Irak et au Levant (EIIL) a exhorté à maintes reprises ses membres à cibler le Canada et les Canadiens au pays et à l’étranger;
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(ii) l’EIIL constitue une menace claire et active pour la population du Moyen-Orient, notamment pour les membres de minorités religieuses et ethniques vulnérables, qui ont fait les frais d’une campagne brutale et barbare de violence sexuelle, de meurtres et d’intimidation de la part de l’EIIL;
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(iii) si elle n’est pas confrontée à une force puissante et directe, la menace que l’EIIL pose pour le Canada et pour la paix et la sécurité internationales ira en s’accroissant;
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(iv) le Canada souhaite, conformément aux valeurs et aux intérêts canadiens, protéger les civils vulnérables et innocents de la région, notamment en fournissant de l’aide humanitaire d’urgence;
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(v) le gouvernement de l’Irak a demandé un soutien militaire contre l’EIIL aux membres de la communauté internationale, y compris au gouvernement du Canada;
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(vi) le Canada fait partie d’une vaste coalition internationale formée d’alliés et de partenaires, notamment de nombreux pays du Moyen-Orient, engagés dans la lutte contre l’EIIL;
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(vii) le Conseil de sécurité des Nations Unies demeure saisi de la menace que constitue le terrorisme international avec l’adoption à l’unanimité de la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies;
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(viii) le déploiement de ressources de l’Aviation royale du Canada a joué un important rôle en réduisant, en déstabilisant et en affaiblissant la position et les opérations de l’EIIL dans la région;
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(ix) la mission de prestation de conseils et d’assistance des Forces d’opérations spéciales du Canada dans le nord de l’Irak a augmenté les capacités des forces de sécurité kurdes et irakiennes à combattre l’EIIL;
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(x) le fait de continuer à réduire l’EIIL nécessitera des frappes contre ses opérations et ses infrastructures là où elles sont, y compris en Syrie;
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En conséquence, la Chambre : |
a) continue à appuyer la décision du gouvernement de fournir des moyens militaires pour lutter contre l’EIIL et les terroristes alignés sur l’EIIL, notamment une capacité de frappe aérienne pour mener des frappes aériennes en Irak et en Syrie;
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b) appuie la décision du gouvernement de prolonger la mission au plus tard jusqu’à la date du 30 mars 2016;
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c) prenne note du fait que le gouvernement continue à ne pas envoyer des troupes de combat au sol;
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d) offre son soutien sans réserve et de tout coeur aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui sauront protéger nos foyers et nos droits à tous; (Affaires émanant du gouvernement no 17)
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Et de l'amendement de M. Dewar (Ottawa-Centre), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), — Que la motion soit modifiée :
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a) par substitution, aux mots « , la menace que l'EIIL pose pour le Canada et pour la paix et la sécurité internationales ira en s’accroissant », des mots « de forces locales compétentes et aptes, la menace que l’EIIL pose pour la paix et la sécurité internationales, incluant les communautés canadiennes, ira en s’accroissant »; |
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b) par substitution, aux mots « résolution 2178 » des mots « résolutions 2170, 2178 et 2199 »; |
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c) par suppression des sections (viii), (ix) et (x); |
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d) par substitution, aux mots suivant les mots « En conséquence, », de ce qui suit : « la Chambre exhorte le gouvernement : |
a) à mettre fin le plus tôt possible à la participation des Forces canadiennes en mission de combat, aux bombardements et à la formation de conseil et d’assistance en Irak et en Syrie;
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b) à renforcer l’aide humanitaire dans des domaines où l’effet en serait immédiat et vital, notamment en aidant les réfugiés en subvenant à leurs besoins d’abri et de nourriture et en investissant de manière à répondre aux besoins en eau, en hygiène, en soins de santé et en éducation pour les personnes déplacées par les combats;
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c) à travailler de concert avec nos alliés dans la région afin de stabiliser les pays avoisinants, de renforcer les institutions politiques et d’aider ces pays à gérer l’afflux de réfugiés;
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d) à contribuer à la lutte contre l’EIIL, y compris par l’affectation de ressources militaires au transport d’armes;
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e) à fournir un soutien dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes de guerre;
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f) à accroître l’aide consacrée aux soins et à la réinstallation des réfugiés victimes de ce conflit;
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g) à s’efforcer de prévenir le flux de chasseurs, d’argent et de ressources provenant de l’étranger et destinées à l’EIIL, en conformité avec nos obligations internationales énoncées dans les résolutions 2170, 2178 et 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies;
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h) à présenter un plan solide de soutien aux collectivités et institutions travaillant à la déradicalisation et à la lutte contre la radicalisation;
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i) à faire rapport des coûts de la mission et de l’aide humanitaire apportée à ce jour chaque mois au Comité permanent des affaires étrangères et au développement international, jusqu’à la fin de la participation du Canada;
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j) à continuer à offrir son soutien sans réserve et de tout cœur aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes qui sauront protéger nos foyers et nos droits à tous. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 3, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 367 -- Vote no 367) | |
| POUR : 96, CONTRE : 176 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Julian Nicholls Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cuzner Kent Regan Total: -- 176 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 368 -- Vote no 368) | |
| POUR : 142, CONTRE : 129 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kramp (Prince Edward—Hastings) Saxton Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Adams Crowder Hsu Nicholls Total: -- 129 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour l'année 2014, conformément à la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, L.C. 1991, ch. 12, art. 7. — Document parlementaire no 8560-412-485-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Oliver (ministre des Finances) — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, par. 49(2). — Document parlementaire no 8560-412-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), deux au sujet des droits humains (nos 412-5230 et 412-5231).
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| Ajournement |
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À 20 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |