Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 20 Le mercredi 20 novembre 2013 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite de la Commission de la défense et de la sécurité, tenue à Washington (D.C.) et à Dayton (Ohio) du 1er au 5 février 2012. — Document parlementaire no 8565-412-50-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente, tenue à Ljubljana (Slovénie) le 31 mars 2012. — Document parlementaire no 8565-412-50-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite conjointe du 79e séminaire Rose-Roth et du Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM), tenue à Marseille (France) du 11 au 13 mai 2012. — Document parlementaire no 8565-412-50-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Séminaire conjoint Rose-Roth, Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM) et de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest (ESCEW), tenu à Marrakech (Maroc) du 3 au 5 avril 2013. — Document parlementaire no 8565-412-50-05.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion de la Commission permanente et des secrétaires de délégation, tenue à Copenhague (Danemark) du 22 au 24 mars 2013. — Document parlementaire no 8565-412-50-06.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session du printemps 2013, tenue au Luxembourg du 17 au 20 mai 2013. — Document parlementaire no 8565-412-50-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Réunion annuelle de 2013 de la « Western Governors' Association » (WGA), tenue à Park City (Utah) du 28 au 30 juin 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-01.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 68e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) de la « Council of State Governments », tenue à St-Paul (Minnesota) du 14 au 17 juillet 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-02.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis sur sa participation à la rencontre annuelle de 2013 de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Milwaukee (Wisconsin) du 1er au 4 août 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Atlanta (Géorgie) du 12 au 15 août 2013. — Document parlementaire no 8565-412-59-04.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédit 5b sous la rubrique INFRASTRUCTURE, COLLECTIVITÉS ET AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES et crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 60b sous la rubrique TRANSPORTS). — Document parlementaire no 8510-412-7. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Richards (Wild Rose), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-0430 et 412-0431);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-0432), une au sujet du transport (no 412-0433), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-0434) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-0435);
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— par M. Valeriote (Guelph), deux au sujet du génie génétique (nos 412-0436 et 412-0437);
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— par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), une au sujet des phares (no 412-0438);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-0439);
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— par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 412-0440 à 412-0442);
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— par M. Kellway (Beaches—East York), deux au sujet du transport (nos 412-0443 et 412-0444);
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— par M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-0445);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 412-0446) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-0447);
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— par M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), une au sujet de VIA Rail (no 412-0448);
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— par Mme Mourani (Ahuntsic), une au sujet de l'aide financière (no 412-0449) et une au sujet du transport (no 412-0450);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet du gaz naturel (no 412-0451);
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— par M. Bevington (Western Arctic), une au sujet des eaux navigables (no 412-0452);
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— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-0453);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-0454).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (priorité d'emploi aux anciens combattants blessés). |
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M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a fait rapport avec amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-428, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 20, page 2, de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 12 -- Vote no 12) | |
| POUR : 232, CONTRE : 36 |
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YEAS — POUR Ablonczy Comartin James Poilievre Total: -- 232 |
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NAYS — CONTRE Andrews Duncan (Etobicoke North) Jones Murray Total: -- 36 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, la motion no 3 est aussi agréée par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 13 -- Vote no 13) | |
| POUR : 147, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kerr Richards Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Harris (Scarborough Southwest) Murray Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements. |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), appuyé par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 14 -- Vote no 14) | |
| POUR : 147, CONTRE : 121 (Voir liste sous Vote no 13) |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 25, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement. |
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M. Adler (York-Centre), appuyé par M. Seeback (Brampton-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Débats exploratoires |
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À 19 h 27, conformément à l'ordre adopté le mardi 19 novembre 2013 en application de l'article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la crise aux Philippines. (Affaires émanant du gouvernement no 4) |
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À 23 h 27, la séance du comité est levée. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 4 novembre 2013, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-412-5.
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— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2013-2014 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-866-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (JUS-81000-2-1506), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-412-784-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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| Ajournement |
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À 23 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |