Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 203 Le mercredi 29 avril 2015 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Moore (ministre de l’Industrie) dépose sur le Bureau, — Copie du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées, et Note explicative, en date du 27 juin 2013. — Document parlementaire no 8532-412-54.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-5213, 412-5217, 412-5218, 412-5229, 412-5236, 412-5238, 412-5240, 412-5252 à 412-5256, 412-5258, 412-5267 et 412-5287 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-30;
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— no 412-5232 au sujet de l'amiante. — Document parlementaire no 8545-412-44-13;
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— nos 412-5262 à 412-5266 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-35.
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Genève (Suisse) du 3 au 5 octobre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-61-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Chisinau (Moldavie) le 30 novembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-61-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-412-216. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 42) est déposé. |
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-217. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36 à 38, 42 et 43) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par Mme May (Saanich—Gulf Islands), le projet de loi C-672, Loi modifiant la Loi sur les départements et ministres d’État et la Loi sur les traitements (nombre limité de ministres et de ministres d’État), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5459);
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— par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5460) et une au sujet de la situation des Kurdes au Moyen-Orient (no 412-5461);
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— par Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5462);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5463) et une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5464);
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— par M. Genest (Shefford), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5465);
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du transport (no 412-5466).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 18) |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 37, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 382 -- Vote no 382) | |
| POUR : 153, CONTRE : 123 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lake Rickford Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Adams Crowder Hughes Nash Total: -- 123 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, telle que modifiée, de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par M. Rousseau (Compton—Stanstead), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter, le plus rapidement possible, un mécanisme permettant aux aéroports non-désignés, c’est-à-dire ne faisant pas partie de la liste des aéroports désignés en vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), d’offrir à leur frais des contrôles de sûreté de l’ACSTA de manière à ne pas compromettre la santé et la sécurité des passagers et à maintenir les normes de l’ACSTA. (Affaires émanant des députés M-553) |
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La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 383 -- Vote no 383) | |
| POUR : 276, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cullen Kent Poilievre Total: -- 276 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par M. Godin (Acadie—Bathurst), — Que le projet de loi C-640, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant la Loi sur les transports au Canada en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 384 -- Vote no 384) | |
| POUR : 122, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Adams Crowder Hughes Nash Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lauzon Ritz Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), — Que le projet de loi C-624, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 385 -- Vote no 385) | |
| POUR : 127, CONTRE : 144 |
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YEAS -- POUR Adams Crockatt Jones Nunez-Melo Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Dechert Lauzon Richards Total: -- 144 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), propose, — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. (Affaires émanant des députés M-585) |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
Débats exploratoires |
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À 19 h 47, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 avril 2015 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation en cours en Ukraine. (Affaires émanant du gouvernement no 19) |
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À 23 h 48, la séance du comité est levée. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5467);
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— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-5468).
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| Ajournement |
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À 23 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |