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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 224
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 4 juin 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 224
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 4 juin 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé « Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux officielles, le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé « Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes et les filles ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter, au nom de mon parti, l'opinion dissidente des néo-démocrates sur ce rapport. Nous réclamons un plan d'action national pour combattre la violence faite aux femmes ainsi que la tenue d'une enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées.
Les témoins exhortent vivement le gouvernement à prendre des mesures pour s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes ainsi qu'aux inégalités systémiques qui l'entretiennent.
Les néo-démocrates savent que les causes de la violence sont complexes et qu'il faut adopter une approche globale pour l'éliminer. Malheureusement, le rapport présenté par le comité ne contient aucune mesure pour mettre fin à cette crise.
Loi sur le respect des aînés
avec l'appui de M. Rathgeber, demande à présenter le projet de loi C-685, Loi modifiant la Loi célébrant les aînés du Canada (conditions de vie des aînés).
— Monsieur le Président, j'interviens pour présenter la déclaration des droits des aînés, qui vise à modifier la Loi célébrant les aînés du Canada afin d'exiger la présentation d'un rapport annuel d'examen des conditions de vie des aînés.
Ce projet de loi prévoit la tenue d'un examen annuel des conditions de vie des aînés. Le rapport porterait non seulement sur l'accès des aînés à des logements abordables, accessibles et sécuritaires, mais aussi sur les déterminants de leur santé. Le rapport fournirait des renseignements sur l’accès des aînés à des soins de santé universels, notamment des soins primaires, des soins dentaires, des soins à domicile, des soins de longue durée, l'assurance-médicaments et des soins palliatifs, soins dont nous aurons tous besoin un jour.
Les Canadiens ont raison de s'inquiéter des conditions de vie des aînés. Nous devons adopter une approche globale. La population souhaite que nous prenions des mesures immédiates pour aider les aînés à vieillir en santé, et mon projet de loi constitue une de ces mesures.
Nous devons veiller à ce que les aînés soient protégés contre la violence, la négligence et l'exploitation et à ce qu'ils puissent vivre dans la liberté, la dignité et l'indépendance.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
avec l'appui de M. Hyer, demande à présenter le projet de loi C-686, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire, Loi modifiant le Code criminel détention sous garde.
Le projet de loi serait connu sous le nom de loi de Dave Wynn, en l'honneur de l'agent de la GRC de St. Albert blessé mortellement dans l'exercice de ses fonctions le 17 janvier dernier.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, l'agresseur de l'agent Wynn avait été reconnu coupable de plus de 50 actes criminels, y compris le non-respect d'ordonnances du tribunal, le défaut de comparaître et 38 accusations en instance. Il a néanmoins obtenu sa mise en liberté sous caution sans mention de son passé criminel ni de ses défauts de comparaître, ce qui a amené le commissaire de la GRC Bob Paulson à remettre en question publiquement le processus de détermination de l'admissibilité à la liberté sous caution et à se demander comment cette personne pouvait « circuler parmi nous ».
C'est pourquoi la mesure législative proposée vise à combler les lacunes flagrantes du processus de mise en liberté provisoire par voie judiciaire ou de détermination de l'admissibilité à la liberté sous caution en obligeant la poursuite à prouver que l'accusé a déjà été condamné, qu'il fait l'objet d'accusations en instance au criminel ou qu'il a déjà omis de comparaître en cour.
Comment des récidivistes peuvent-ils être mis en liberté sous caution? C'est un mystère. On espère toutefois qu'en resserrant les règles concernant la remise en liberté de tels délinquants, on protégera l'ensemble de la société de ceux qui bafouent systématiquement la loi et se moquent des tribunaux.
J'invite tous les députés à appuyer la loi de Dave Wynn.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Monsieur le Président, puisque ma motion, qui vise à interdire les pratiques « payer pour payer » injustes de la part des banques, a reçu un appui considérable, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d’autres mesures, à élargir la portée du projet de loi de façon à protéger les consommateurs en interdisant l’ensemble des pratiques payer pour payer de la part de banques menant leurs activités au Canada.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition signée par des centaines de personnes qui soulignent que, depuis 1936, Radio-Canada est une institution phare pour la culture et contribue au plein rayonnement de nos réalités identitaires et linguistiques.
Ces gens reconnaissent que Radio-Canada souffre terriblement, en ce moment. On sait qu'il y a eu des compressions importantes depuis des décennies. Ces pétitionnaires demandent au gouvernement qu'il garantisse un financement stable, pluriannuel et adéquat à notre diffuseur public, afin qu'il puisse remplir son mandat pour tous, dans toutes les régions du pays.
[Traduction]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, aujourd'hui, une pétition signée par 23 485 signataires de la campagne Tous amis de Radio-Canada. Ils réitèrent l'importance pour leur diffuseur public d'avoir un financement stable et pluriannuel et d'être capable de livrer son mandat de manière effective, et ce, dans toutes les régions du Québec et du Canada.
Par cette pétition, les signataires réitèrent donc leur intention de voir leur gouvernement et leurs parlementaires appuyer une campagne massive qui permettra à Radio-Canada d'avoir tous les moyens lui permettant de bien livrer une information de qualité, en toute démocratie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui des pétitions signées par plus de 5 000 personnes, électeurs et autres, de toutes les régions du pays, qui s'inquiètent de l'état actuel des dispositions législatives en matière de cruauté envers les animaux.
À l'heure actuelle, les dispositions législatives en matière de cruauté envers les animaux figurent dans la partie du Code criminel traitant des infractions contre les biens. Or, les animaux sont des êtres sensibles, capables de réfléchir et de ressentir la douleur.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer les échappatoires existant dans les lois en vigueur et de faire en sorte que la cruauté envers les animaux figure autre part dans le Code criminel afin qu'il soit plus facile d'intenter des poursuites contre les personnes qui se livrent à de tels actes. Ces mesures visent les animaux de compagnie, et non les animaux qui sont chassés ou pêchés, par exemple.
Au nom des 5 000 pétitionnaires, je demande qu'on élimine les échappatoires existant dans les lois en vigueur et que la cruauté envers les animaux devienne partie intégrante du Code criminel.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter quatre pétitions distinctes aujourd'hui portant sur le même sujet. Elles s'ajoutent aux pétitions signées et présentées par des dizaines de milliers de personnes à ce sujet.
Ces résidants du Canada attirent l'attention de la Chambre des communes sur le fait qu'ils sont d'avis que le projet de loi C-51 est un affront à leurs droits et libertés civils. Ils croient et maintiennent que le projet de loi C-51 a moins à voir avec le terrorisme qu'avec la capacité du premier ministre d'espionner ses ennemis. Les pétitionnaires comparent le comportement de l'actuel premier ministre à la paranoïa de Richard Nixon.
À leur avis, le projet de loi C-51 entraverait et saperait les droits et les libertés qui nous définissent en tant que Canadiens. Par conséquent, ces pétitionnaires et des milliers d'autres Canadiens demandent à la Chambre des communes d'appuyer la position de principe des néo-démocrates de défendre nos libertés civiles et de tout mettre en oeuvre pour bloquer le projet de loi C-51.
[Français]
Monsieur le Président, Radio-Canada est sous attaque depuis plusieurs mois, et même depuis plusieurs années maintenant. Des centaines de milliers de Canadiens ont signé des pétitions pour indiquer clairement à quel point ils sont attachés à Radio-Canada/CBC.
Je présente donc encore une fois une pétition de plusieurs centaines signatures, voire d'un millier et plus, pour soutenir un diffuseur public afin qu'il soit en mesure d'offrir ses services partout au Québec et au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par 267 résidants d'Edmonton—St. Albert et des collectivités environnantes qui demandent au gouvernement d'adopter des politiques d'aide internationale qui soutiennent les petites exploitations agricoles familiales, surtout celles dirigées par des femmes, et reconnaisse leur rôle indispensable dans la lutte contre la faim et la pauvreté. En outre, ils lui demandent de s'assurer que les politiques et programmes mis en place par le Canada sont développés en consultation avec les petits agriculteurs du Sud afin qu'ils protègent les droits de ces derniers de conserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par une centaine de commerçants de ma circonscription qui veulent indiquer que les frais de cartes de crédit sont beaucoup trop élevés. Demander aux banques de les baisser volontairement à 1,5 % n'est pas suffisant lorsque nous voyons ce qui se fait en Europe et en Australie, où ils sont de 0,3 %, de 0,5 % et de 0,8 %, et non de 1,5 %.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le dossier Edgar Schmidt c. Procureur général du Canada, en date du 31 mars 2015: a) combien d’heures ont été investies par les fonctionnaires dans la défense du dossier; b) quelle somme a été dépensée par le gouvernement dans la défense du dossier; c) quelles ressources ont été mobilisées par le gouvernement dans la défense du dossier, en spécifiant la somme pour chacune?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la question, dans la mesure où les renseignements demandés sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige, la Couronne fédérale invoque ce privilège. Dans le présent cas, elle y renonce partiellement afin de divulguer la somme totale des frais juridiques.
La somme totale des frais juridiques est approximativement de 175 021,30 $.
En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques: a) quel est l’état d’avancement de l’élaboration et de la mise en œuvre de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière selon l’approche réglementaire sectorielle visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dont il est question sur le site Web du gouvernement www.changementsclimatiques.gc.ca; b) à quel moment le gouvernement compte-t-il présenter des règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; c) quels facteurs le gouvernement prend-il en considération dans l’élaboration de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; d) quels intervenants le gouvernement consulte-t-il dans le cadre de l’élaboration de règlements pour l’industrie pétrolière et gazière; e) combien de réunions avec des intervenants de l’industrie pétrolière et gazière le gouvernement a-t-il tenues depuis qu’il a entrepris l’élaboration des règlements; f) en tenant compte du coût des réunions de consultation, du personnel et de toutes autres dépenses non mentionnées ci-dessus, quel a été jusqu’à présent le coût cumulatif total de l’élaboration de la politique de réglementation du pétrole et du gaz; g) le gouvernement respectera-t-il les échéances de la Conférence des Parties (CdP) 21 énoncées dans les décisions 1/CP.19 et 1/CP.20 et prévoyant la présentation de ses contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) « bien avant » la vingt-et-unième session de la CdP; h) pourquoi le gouvernement n’était-il pas prêt à présenter ses CPDN pour le premier trimestre de 2015, soit la date limite mentionnée dans les décisions?
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, par l'intermédiaire d'une approche réglementaire sectorielle, le gouvernement du Canada travaille pour atteindre des résultats pour la population canadienne et l'environnement. Cette approche donnera lieu à de véritables réductions des émissions tout en maintenant la compétitivité économique du Canada et en appuyant les possibilités de création d'emplois pour les Canadiens.
En ce qui concerne le secteur pétrolier et gazier, tel qu’annoncé le 15 mai 2015, le Canada a l’intention de développer des règlements alignés sur des actions récemment proposées aux États-Unis pour réduire les puissants gaz à effet de serre provenant des émissions de méthane du secteur du pétrole et du gaz. Les mesures dans ce domaine entraîneraient d'importantes réductions des émissions et permettraient d'assurer que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, comme les règlements sont encore en cours d'élaboration, il est encore trop tôt pour formuler des commentaires.
En ce qui concerne la partie c) de la question, le gouvernement du Canada axe son action sur une approche pragmatique de lutte contre les changements climatiques, qui réduira les émissions tout en continuant de créer de l'emploi et en stimulant la croissance de l'économie canadienne. Compte tenu de l’intégration des secteurs canadien et américain de l’énergie, les mesures prises dans ce domaine seraient alignées sur les mesures proposées aux États Unis, afin que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles dans le marché nord-américain.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, Environnement Canada a sollicité d'autres gouvernements et rencontré des représentants des associations de l'industrie pétrolière et gazière et des entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et d'industries connexes. Environnement Canada continuera à mobiliser les intervenants et à travailler en collaboration avec les provinces et territoires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie pétrolière et gazière.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, depuis octobre 2011, des représentants d'Environnement Canada ont rencontré des intervenants de l’industrie ou ont tenu des conférences téléphoniques avec ces derniers environ 80 fois pour discuter des aspects de l'élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre pour l'industrie pétrolière et gazière.
En ce qui concerne la partie f) de la question, Environnement Canada n'a aucune base de données qui enregistre les coûts en heures de travail du personnel par projet. Selon les renseignements aisément disponibles, le coût cumulatif total de l'élaboration de la politique de réglementation du pétrole et du gaz pour Environnement Canada s'élève à près de 638 000 $. Ce montant ne comprend pas les coûts salariaux du personnel à temps plein d'Environnement Canada.
En ce qui a trait à la partie g) de la question, la réponse est oui. Le 15 mai 2015, le gouvernement du Canada a annoncé sa contribution prévue déterminée à l’échelle nationale.
Enfin, pour ce qui est de la partie h) de la question, le Canada a présenté sa contribution bien avant la 21e Conférence des Parties, tel que cela a été convenu dans les négociations. Le premier trimestre de 2015 n’était pas une date limite.
[Traduction]
Questions transformées en ordre de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1148, 1150, 1154, 1152, 1162, 1164, 1167, 1168, 1170 et 1175 pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Chilliwack—Fraser Canyon, au cours de chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Loi sur la taxe d’accise, en particulier l’article 1.2 de la partie II de l’annexe V, quant à son application aux examens, rapports et certificats médicaux depuis le 21 mars 2013 et son application aux fournitures « admissibles » de soins de santé: a) quelles fournitures ne sont plus considérées comme des fournitures admissibles de soins de santé et sont maintenant assujetties à la TPS/TVH; b) quels services rendus par des professionnels et des praticiens de la santé sont maintenant taxables; c) quels rapports, évaluations, examens et certificats sont maintenant assujettis à la TPS/TVH pour chacun des services de santé suivants, (i) psychologie, (ii) travail social, (iii) psychiatrie, (iv) médecine, (v) optométrie, (vi) ergothérapie, (vii) chiropractie, (viii) physiothérapie, (ix) soins infirmiers, (x) diététique, (xi) hygiène dentaire, (xii) services de laboratoire; d) quels intervenants et organismes professionnels le ministère des Finances a-t-il consultés au sujet de cette modification fiscale; e) quels intervenants et associations professionnelles l’Agence du revenu du Canada a-t-elle consultés au sujet de cette modification fiscale; f) quelles recettes le gouvernement percevra-t-il chaque année, de 2013 à 2020, à la suite de cette modification fiscale; g) quelles recettes le gouvernement percevra-t-il chaque année, de 2013 à 2020, pour chaque type de rapports, évaluations, examens et certificats maintenant assujettis à la TPS/TVH; h) quelles décisions judiciaires ont servi de fondement à la nouvelle définition de l’expression fourniture admissible de soins de santé; i) pour chaque fourniture, service, évaluation, examen, certificat et rapport mentionné en a), b) et c), un praticien de la santé pourrait-il facturer, directement ou indirectement, la TPS/TVH à un ancien combattant canadien; j) pour chaque fourniture, service, évaluation, examen, certificat et rapport mentionné en a), b) et c), un psychologue, un psychiatre, un travailleur social, un thérapeute matrimonial et familial autorisé ou un gestionnaire de soins cliniques figurant sur la liste des fournisseurs autorités d’Anciens Combattants Canada pourrait-il facturer, directement ou indirectement, la TPS/TVH à un ancien combattant canadien; k) le gouvernement a-t-il l’intention de recouvrer cette taxe rétroactivement; l) les rapports, évaluations, examens et certificats suivants sont-ils soumis à la TPS/TVH, (i) évaluation en matière de garde pour la cour supérieure, (ii) dossier de détermination d’un handicap, (iii) évaluation psychologique de personnes atteintes de troubles du développement établies en vue d’appuyer des demandes pour des programmes et des services de soutien, de réadaptation et d’intégration sociale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les fonds alloués dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord, ventilés par exercice, de 2011-2012 à aujourd’hui: a) quel est le montant total des fonds alloués ventilés par (i) ministère, (ii) agence, (iii) programme, (iv) toute autre entité gouvernementale; b) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés grâce à ces fonds, ventilés par (i) emplois à temps plein, (ii) emplois à temps partiel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le vaccin anti-Ebola développé au Laboratoire national de microbiologie (LNM): a) à quelle date la recherche sur ce vaccin a-t-elle débuté; b) quel est le nom des scientifiques qui ont participé à la recherche, et quels sont leurs postes; c) pourquoi a-t-on décidé de faire une recherche pour ce vaccin; d) la recherche a-t-elle été entreprise dans un contexte anti-bioterrorisme et, le cas échéant, quand et selon quel mandat précis; e) qui a financé la recherche et le développement du vaccin; f) le gouvernement du Canada était-il le seul à financer la recherche et le développement; g) combien le gouvernement a-t-il versé d’argent en financement, ventilé par (i) pourcentage, (ii) ministère, (iii) date, (iv) montant de la contribution; h) à quelle date a-t-on constaté une réaction immunitaire puissante au vaccin; i) à quelle date les conclusions de la recherche ont-elles été publiées et dans quelle revue scientifique et, si elles n’ont pas été publiées, pourquoi; j) à quelle date le vaccin a-t-il été breveté et quand la demande de brevet initiale a-t-elle été déposée; k) dans quels pays le vaccin est-il breveté; l) pendant précisément quelle période le vaccin a-t-il été produit, (i) combien a-t-on produit de fioles, (ii) qui était au courant de cette production, (iii) comment ont-ils été avisés; m) a-t-on tenu un processus concurrentiel pour vendre les droits relatifs aux licences ou autres droits concernant le vaccin; n) si le processus mentionné en m) a été tenu, (i) qui a élaboré les critères pour les droits relatifs aux licences ou autres droits, ventilé par titre et ministère, (ii) quels étaient les critères pour obtenir les droits relatifs aux licences ou autres droits, (iii) à quelle date le processus concurrentiel a-t-il été lancé, (iv) combien de sociétés ont présenté une soumission pour les droits, (v) quelles sociétés ont soumissionné pour les droits et à quelle date, (vi) de quelle façon NewLink Genetics (qui comprend BioProtection Systems Corporation) répondait-elle aux critères pour les droits relatifs aux licences ou autres droits; o) à quelle date NewLink Genetics a-t-elle reçu les droits relatifs aux licences ou autres droits; p) quelle expérience NewLink Genetics compte-t-elle dans les vaccins, surtout en ce qui concerne la capacité de production; q) quels produits de NewLink Genetics avaient atteint le stade de production commerciale au moment de la soumission et de l’achat des droits; r) à quelle date NewLink Genetics a-t-elle acheté les droits relatifs aux licences ou autres droits auprès de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et à quel coût; s) dans le cadre du contrat de licence, NewLink Genetics devait-elle respecter certaines étapes et un certain échéancier, (i) le cas échéant, quand, (ii) sinon, pourquoi; t) dans le cadre du contrat de licence, quel pourcentage des redevances NewLink Genetics verserait-elle au Canada sur les ventes du vaccin; u) à ce jour, combien le gouvernement a-t-il tiré de revenus de l’homologation du vaccin, ventilé par (i) paiements versés à l’avance, (ii) paiements d’étape, (iii) tout autre paiement; v) certains scientifiques ou membres du personnel du LNM ou de l’ASPC sont-ils associés, ont-ils des liens, ont-ils des intérêts monétaires ou commerciaux ou toute autre association avec NewLink Genetics et, le cas échéant, lesquels; w) des représentants canadiens et le titulaire de la licence se réunissent-ils chaque année en personne comme l’exige l’article 7.9 du contrat de licence et, le cas échéant, pour toutes ces réunions, quels sont (i) les dates, (ii) les lieux, (iii) le nom de toutes les personnes présentes; x) à quelle date NewLink Genetics a-t-elle commencé les essais cliniques du vaccin; y) combien de temps s’est écoulé entre le début de la relation commerciale avec NewLink Genetics et le début des essais cliniques, ventilé par (i) jours, (ii) mois, (iii) années; z) comment a-t-on expliqué le délai mentionné en y); aa) le gouvernement s’est-il informé des progrès des essais cliniques et, le cas échéant, à quelles dates précisément et, sinon, pourquoi; bb) dans le contrat de licence entre le Canada et NewLink Genetics, le Canada a-t-il le droit de laisser d’autres sociétés fabriquer le vaccin pour l’utiliser dans d’autres pays « à des fins de compassion » si NewLink n’a pas reçu l’approbation réglementaire pour le vaccin dans le pays visé; cc) quelqu’un au Canada a-t-il prié le gouvernement de résilier le contrat avec NewLink Genetics et, le cas échéant, (i) qui, (ii) quand, (iii) pourquoi; dd) quelqu’un à l’extérieur du Canada a-t-il demandé au Canada d’annuler les droits de NewLink en vertu de la licence et, le cas échéant, (i) qui, (ii) quand, (iii) pourquoi; ee) le gouvernement a-t-il résilié le contrat, (i) le cas échéant, pourquoi, (ii) sinon, pourquoi; ff) si le gouvernement a résilié le contrat avec NewLink Genetics, Merck aurait-elle versé au gouvernement les 30 millions de dollars à l’avance et la somme de 20 millions au début des essais officiels à plus grande échelle qui est allée à NewLink Genetics, et le gouvernement aurait-il pu recevoir des redevances sur les ventes dans certains marchés; gg) le gouvernement a-t-il approuvé la cession par NewLink Genetics d’une sous-licence à Merck; hh) à quelle date le gouvernement a-t-il payé IDT Biologika pour fabriquer quelque 1 500 fioles de vaccin destinées aux essais sur les humains, (i) quelle somme a été versée, (ii) le ministère de la Défense était-il impliqué et, le cas échéant, pourquoi, (iii) le ministère de la Défense a-t-il versé des fonds; ii) à quelle date l’épidémie d’Ebola a-t-elle débuté en Afrique occidentale; jj) à quelle date le gouvernement a-t-il révélé qu’il avait en réserve un vaccin expérimental qui pourrait être utilisé pour combattre l’épidémie; kk) à quelle date le gouvernement a-t-il offert le vaccin à l’Organisation mondiale de la santé (OMS); ll) combien de fioles le gouvernement a-t-il envoyées à l’OMS, (i) à quelle date les fioles sont-elles arrivées, (ii) y a-t-il eu des retards; mm) quels sont les résultats des huit essais cliniques de la phase I en termes (i) d’innocuité, (ii) de réponse immunogène, (iii) de concentration de la dose pour les phases 2 et 3; nn) à quelle date les phases 2 et 3 des essais cliniques ont-elles débuté en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone; oo) quelle a été la participation du gouvernement, ventilée par (i) expertise, (ii) financement, (iii) personnel, (iv) autres?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires: a) pour 2013 et 2014, quel est le temps moyen écoulé entre la réception d’une demande d’avis relatif au marché du travail et la prise de la décision, ventilé par province; b) pour 2014 et 2015, quel est le temps moyen écoulé entre la réception d’une demande d’étude de l’impact sur le marché du travail et la prise de la décision, ventilé par (i) année, (ii) mois, (iii) province; c) pour 2013 et 2014, quel est le temps moyen écoulé entre la réception d’une demande d’avis relatif au marché du travail dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants et la prise de la décision, ventilé par province; d) pour 2014 et 2015, quel est le temps moyen écoulé entre la réception d’une demande d’étude de l’impact sur le marché du travail dans le cadre du programme des aides familiaux et la prise de la décision, ventilé par (i) année, (ii) mois, (iii) province; e) pour 2014, combien d’avis relatifs au marché du travail ont été approuvés dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, ventilés par (i) mois, (ii) province; f) pour 2014 et 2015, combien d’études de l’impact sur le marché du travail ont reçu un avis positif dans le cadre du Programme des aides familiaux, ventilées par (i) mois, (ii) province?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la stratégie nationale pour la littératie financière, plus précisément l’« Étape 1: Renforcer la littératie financière des aînés »: a) combien d’argent a été dépensé jusqu’à maintenant pour la création et la mise en œuvre de la campagne; b) quand la campagne sera-t-elle lancée; c) quel est le budget de cette campagne; d) quelles personnes et organisations a-t-on consultées pour l’élaboration de la campagne; e) quelle mesure prendra-t-on pour promouvoir la campagne; f) des messages publicitaires seront-ils diffusés dans le cadre de la campagne et, le cas échéant, quel est le budget prévu pour la publicité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Transports Canada et Marine Atlantique S.C.C., pour les exercices 1998 à 2007 et 2007-2008 à 2014-2015, respectivement, tout en prenant en considération toute transition menant à de nouvelles périodes de référence: a) quels ont été (i) les crédits parlementaires annuels accordés à Marine Atlantique S.C.C., (ii) le total des revenus annuels perçus auprès des utilisateurs, (iii) le revenu brut annuel; b) quel a été le pourcentage de coûts récupérés auprès des utilisateurs, réparti en fonction (i) des activités menées à l’échelle de l’entreprise, (ii) des activités menées de Port-aux-Basques à North Sydney, (iii) des activités menées d’Argentia à North Sydney; c) d’après l’information fournie au point b), quels capital et contributions opérationnelles sont généralement inclus dans les catégories représentées respectivement aux points (i) à (iii); d) quels tarifs ont été imposés aux utilisateurs pour chaque type de services offerts par Marine Atlantique S.C.C. au cours de cette période et quel a été le taux net réel pour chacun de ces services, ventilé en fonction (i) des frais de service additionnels, (ii) des suppléments de carburant, (iii) des frais de sécurité, (iv) d’autres frais additionnels pouvant avoir été appliqués; e) quelle a été la première année où un supplément de carburant a été appliqué; f) y a-t-il une année pour laquelle le supplément de carburant de l’année précédente a été intégré ou combiné aux taux déjà établis et, subséquemment, un nouveau supplément de carburant a été établi au-delà du nouveau taux?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Transports Canada et Marine Atlantique S.C.C.: a) quels ont été les coûts engagés pour caréner chaque navire conformément aux normes canadiennes de sécurité ou pour radouber ou remettre en état d’une manière ou d’une autre les navires avant que Marine Atlantique ne prenne possession de chacun d’eux, pour (i) le Navire à moteur (NM) Atlantic Vision, (ii) le NM Blue Puttees, (iii) le NM Highlanders; b) quels ont été les coûts engagés pour caréner chaque navire conformément aux normes canadiennes de sécurité ou radouber ou remettre en état d’une manière ou d’une autre les navires après que Marine Atlantique a pris possession de chaque navire en a); c) quels ont été les coûts annuels de location à bail versés depuis 2008-2009 jusqu’à maintenant, ainsi que les coûts annuels de location à bail prévus pour toute la durée des baux actuels, pour chaque navire en a); d) le cas échéant, quel est le prix d’achat préalablement négocié de chaque navire si Transports Canada ou Marine Atlantique les achetaient aux propriétaires au terme des baux actuels, pour chaque navire en a); e) quels sont les coûts prévus pour Transports Canada ou Marine Atlantique s’il ne renouvelle pas les baux au-delà de la durée fixée et rend les navires à leurs propriétaires pour chaque navire en a); f) selon l’information contenue dans e), quels sont les détails de ces coûts?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Marine Atlantique S.C.C., les données fournies devant concerner les exercices 1998 à 2007 et 2007-2008 à 2014-2015, respectivement, tenir compte de la transition vers de nouvelles périodes comptables et être ventilées selon la traversée et le navire de la flotte visée: a) combien de fois durant chaque mois de chaque année une traversée prévue à l’horaire a été retardée, et combien de temps chaque retard a-t-il duré, selon qu’il s’agissait (i) de problèmes mécaniques, (ii) de mauvaises conditions météorologiques, (iii) d’une combinaison de problèmes mécaniques et de mauvaises conditions météorologiques; b) combien de fois durant chaque mois de chaque année une traversée prévue à l’horaire a été annulée en raison (i) de problèmes mécaniques, (ii) de mauvaises conditions météorologiques, (iii) d’autres facteurs; c) Transports Canada ou Marine Atlantique S.C.C. ont-ils jugé, durant certaines périodes, que la clause 32 des Conditions de l’union de Terre-Neuve au Canada n’était pas respectée et, si c’est le cas, de quelles périodes s’agit-il et à quelle cause le non respect de cette obligation constitutionnelle a t il été attribué; d) Transports Canada ou Marine Atlantique S.C.C. ont-ils déjà reçu d’un consultant externe des conseils au sujet de la taille ou des caractéristiques optimales des traversiers utilisés pour la traverse de Port aux Basques à North Sydney et, si c’est le cas, parmi toutes les options qui ont été analysées, les consultants ont-ils jugé qu’une certaine taille de coque était probablement la mieux adaptée à cette traverse et, si c’est le cas, (i) de quelle taille de coque s’agit-il, (ii) sur quelles bases cette conclusion s’appuie-t-elle; e) quelle est l'interprétation, dans la documentation gouvernementale, de l’expression constitutionnelle anglaise « as traffic offers » (en fonction de la demande), et quelles normes de service ou normes opérationnelles doivent être appliquées pour assurer le respect de cette obligation constitutionnelle, c’est-à-dire en ce qui concerne la prestation d’un service en fonction de la demande et le maintien, par le gouvernement, d’un service de transport par traversier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Marine Atlantique S.C.C.: a) quels sont les projets, les initiatives ou les dépenses découlant du fonds d’investissement sur cinq ans annoncé dans le budget fédéral de 2010, ventilés par: (i) coût, (ii) date, (iii) échéance, (iv) bien-fondé, pour chaque projet ou initiative; b) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance et documentation du gouvernement relativement au fonds d’investissement sur cinq ans, ce qui comprend (i) les numéros de dossier et de suivi pertinents, (ii) le type de correspondance ou de dossier, (iii) l’objet, (iv) la date, (v) l’objectif, (vi) l’origine, (vii) la destination prévue, (viii) les autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs qui en ont reçu copie ou qui ont eu un rôle à jouer; c) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance et documentation du gouvernement relativement à Marine Atlantique S.C.C. concernant le Programme de gérance des services de traversiers et de soutien et le Programme d’infrastructure de transport de Transports Canada depuis la création de ces programmes, ce qui comprend (i) les numéros de dossier et de suivi pertinents, (ii) le type de correspondance ou de dossier, (iii) l’objet, (iv) la date, (v) l’objectif, (vi) l’origine, (vii) la destination prévue, (viii) les autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs qui en ont reçu copie ou qui ont eu un rôle à jouer; d) la société Marine Atlantique a-t-elle fait la publicité ou la promotion de la campagne de réduction promotionnelle pour le circuit North Sydney-Argentia et, le cas échéant, qu’est-ce qui a été fait, ventilé par (i) date, (ii) coût, (iii) média, (iv) public ciblé; e) toujours au sujet de la campagne de réduction promotionnelle, (i) quel est le bien-fondé en détail relativement à l’état de la campagne de réduction promotionnelle des services de traversiers et de sa planification future, (ii) pourquoi, en détail, la campagne de réduction promotionnelle n’a-t-elle pas été appliquée au circuit Port aux Basques-North Sydney, (iii) un sondage d’opinion publique a-t-il été mené avant de lancer la campagne de réduction promotionnelle et, le cas échéant, quels sont les détails de ce sondage; f) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance et documentation relativement à la campagne de réduction promotionnelle, ce qui comprend (i) les numéros de dossier et de suivi pertinents, (ii) le type de correspondance ou de dossier, (iii) l’objet, (iv) la date, (v) l’objectif, (vi) l’origine, (vii) la destination prévue, (viii) les autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs qui en ont reçu copie ou qui ont eu un rôle à jouer?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le programme Nutrition Nord Canada
Que la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d’améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en: a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention; b) lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d’offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d’établir des soutiens pour l’alimentation traditionnelle; c) créant, pour les communautés nordiques, des critères d’admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle; d) assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques; e) travaillant avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l’insécurité alimentaire.
-- Monsieur le Président, je suis député des Territoires du Nord-Ouest depuis 10 ans, et je crois que c’est une excellente occasion de parler des habitants du Nord. Je parle du nord des provinces et des trois territoires, soit les centaines de collectivités qui s’étendent d’un bout à l’autre du Nord canadien.
J'ai grandi dans une localité isolée. La route n'y a été construite que bien des années plus tard; je sais donc à quel point un système de transport peut changer les choses. Je comprends la nature intrinsèque des problèmes auxquels font face les gens qui vivent dans des régions isolées et éloignées. Voilà les collectivités dont il est question ici. Il s'agit de collectivités canadiennes qui ne sont pas accessibles par la route ou qui ne peuvent pas être desservies à des coûts à peu près semblables à ceux des régions du Sud du Canada. Ces collectivités souffrent. Elles continueront de souffrir tant que nous n'aurons pas trouvé des solutions qui leur conviennent.
Dans un pays aussi grand et aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir faim. Malheureusement, c'est le cas de nombreux Canadiens du Nord. Certains d'entre eux se passent de manger durant le jour pour s'assurer que leurs enfants auront suffisamment de nourriture. Il s'agit de situations auxquelles les Canadiens réagissent avec émotion et qu'ils souhaitent changer.
L'égalité des Canadiens est un des principes essentiels de notre société. À cet égard, les habitants du Nord savent qu'ils vivent dans une partie du pays où le coût de la vie est élevé, mais par souci d'égalité, le gouvernement doit intervenir. Outre son aspect purement humanitaire, l'aide accordée aux gens du Nord pour atténuer le coût élevé de la vie dans leur région, particulièrement le coût des aliments, permet de renforcer la souveraineté dans l'Arctique. Qui plus est, les gens du Nord sont à la base de ce que le gouvernement considère comme le nouveau secteur des ressources au pays, qu'il s'agisse des mines, du pétrole, du gaz ou de toute autre ressource naturelle que le gouvernement convoite dans le Nord. Ces gens constituent une main-d'oeuvre grâce à laquelle nous avons l'occasion de mettre en valeur ces ressources de façon appropriée.
Au départ, depuis la dernière décennie, jusqu'en 2010, les gens du Nord bénéficiaient du programme Aliments-poste, dont les coûts allaient en augmentant. Puis, en 2011, le programme Nutrition Nord a vu le jour. Les critères de participation étaient si mal conçus qu'une cinquantaine de collectivités isolées, accessibles uniquement par avion, ont été exclues de ce programme.
Dans son rapport de l'automne dernier, le vérificateur général a dit:
Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas défini ses critères d’admissibilité des collectivités en fonction de l’équité et de l’accessibilité. Le Ministère juge qu’une collectivité est admissible si elle n’a pas accès à des transports de surface toute l’année et si elle a eu souvent recours au programme Aliments-poste. Les collectivités ayant très peu utilisé ce programme étaient déclarées admissibles à une contribution partielle...
On parle d'une contribution partielle de 5 ¢ par kilogramme. C'est un montant tout à fait dérisoire. Le vérificateur général a ajouté ceci:
[Les collectivités qui n'ont pas du tout utilisé le programme] étaient déclarées non admissibles. Par conséquent, l’admissibilité des collectivités est fondée sur l’utilisation antérieure du programme Aliments-poste, et non pas sur les besoins actuels. Il se peut donc que certaines collectivités isolées du Nord ne puissent pas bénéficier de contributions, même si elles ont un problème d’accessibilité à des aliments nutritifs à un prix abordable.
Le vérificateur général dit encore que le ministère des Affaires autochtones était conscient de ce problème et qu'il a estimé qu'il en coûterait 7 millions de dollars par année pour servir ces 50 collectivités. Mon bureau a fait des recherches et a pu trouver 46 collectivités parmi celles qui devraient être pleinement subventionnées. Vingt-sept de ces collectivités sont dans des circonscriptions représentées par des députés conservateurs. Dix-neuf sont dans la circonscription du député de Kenora. Où était passé le député pendant deux ans et demi, lui qui a été le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord? N'aurait-il pas pu parler au ministre des besoins des collectivités de sa circonscription? D'autres députés ont également manqué à leur obligation de défendre les intérêts des gens de leur circonscription.
Puisque ces collectivités ont besoin de toute l'aide possible, la première partie de la motion néo-démocrate dit ceci: « incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention ». Toutefois, inclure ces collectivités n'est qu'une solution d'urgence qui les amènerait au même point que les autres. C'est bien. C'est un bon départ afin d'arriver au résultat souhaité. Ce n'est qu'un début, mais il faut bien commencer quelque part.
Nous vivons dans un pays où il faut se montrer équitable. Nous devons mettre toutes les collectivités sur un pied d'égalité. Nous devons comprendre qu'elles ont toutes besoin des subventions, quel que soit leur passé.
Le vérificateur général a aussi constaté un autre problème. Le ministère des Affaires autochtones n'est pas en mesure de s'assurer que les détaillants font profiter les habitants du Nord des subventions. C'est un problème fondamental. Nutrition Nord prétend aider les habitants du Nord à obtenir des aliments nutritifs à prix abordable, mais ce programme a pour effet réel de subventionner la vente d'aliments aux habitants du Nord et aux gens d'ailleurs qui se rendent dans leurs épiceries.
Au lieu d'aider des entreprises, il serait préférable d'analyser comment d'autres pays s'y prennent pour subventionner l'alimentation. Une solution possible serait de verser directement la subvention aux consommateurs. Aux États-Unis, un programme fédéral destiné aux femmes, aux bébés et aux enfants, d'un bout à l'autre du pays, et accessible au moyen d'une carte de paiement remporte un franc succès.
Ce n'est pas aujourd'hui que nous arrêterons une solution durable dans ce dossier. Cependant, nous devons définir un processus de collaboration avec les habitants du Nord dans le but de trouver une solution à long terme, ce qu'englobe également la motion.
Une autre partie de la motion exhorte le gouvernement à lancer un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidants du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle. Dans tous les villages, l'alimentation traditionnelle, c'est souvent le fruit de la chasse, du piégeage, de la pêche et du jardinage. C'est ainsi que les ancêtres des habitants se nourrissaient, et nous devons aider nos concitoyens à mieux perpétuer ce mode de vie.
Le programme Nutrition Nord est entaché d'un vice de conception. Alors que le gouvernement se targue de soutenir le Nord, il refuse de collaborer avec les Canadiens qui y habitent et même de les écouter. Je pourrais parler de l'opposition aux changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou dans le projet de loi adopté hier, le projet de loi S-6, par lequel le gouvernement passe carrément outre aux préoccupations légitimes de nombreux Yukonnais.
On pourrait en dire autant de Nutrition Nord. De plus en plus de gens dénoncent le programme et son inefficacité. Ainsi, le vérificateur général a conclu que le ministère des Affaires autochtones avait échangé avec Santé Canada à propos des aliments que devrait couvrir la subvention sans avoir toutefois tenu compte des habitants du Nord et des aliments qui devraient selon eux être couverts.
Lorsque j'étais à Iqaluit, je me suis entretenu avec des gens qui s'occupent du programme Nutrition Nord Canada et qui cherchent à sensibiliser la population. Ces gens m'ont fait part d'un fait intéressant: la plupart des habitants du Nunavut, les Inuits, sont intolérants au lactose. Le gouvernement a fait du lait un aspect important de ce programme, mais, comme bien des gens du Nord ne peuvent pas en consommer de la même façon que les gens du Sud ou les gens d'origine caucasienne, ils ne profiteront pas de la subvention. Par conséquent, cette subvention n'est pas aussi pertinente qu'elle devrait l'être pour ces personnes. C'est pourquoi nous réclamons que le gouvernement cible davantage les aliments traditionnels. Voilà l'une des mesures qui doivent être prises.
Comme je viens de le dire, les critères actuels du programme Nutrition Nord Canada excluent beaucoup de collectivités qui devraient recevoir la pleine subvention. Ces critères semblent surtout conçus pour exclure des gens plutôt que pour voir à ce que tous les habitants du Nord aient accès à des aliments nutritifs à bon marché.
Comme le vérificateur général l'a signalé, il devait notamment y avoir des examens annuels de l'admissibilité au programme et de son fonctionnement. Or, depuis qu'il a été lancé, il y a quatre ans, le programme n'a fait l'objet d'aucun examen de ce genre. Comment le gouvernement peut-il savoir si le programme fonctionne bien s'il ne procède pas aux examens prévus?
Ce programme, qui concerne la santé de nombreux habitants du Nord, est très important. Comme on n'a pas bien fait les choses, d'autres coûts ont grimpé. Ça ne dérange peut-être pas le gouvernement fédéral, car les coûts relatifs à la santé et l'éducation et les coûts sociaux associés à la pauvreté et à une qualité de vie inadéquate sont assumés par les autres gouvernements. Le gouvernement actuel ne se soucie peut-être pas de ces gens.
Nous savons qu'un grand nombre de localités accessibles par voie terrestre toute l'année payent très cher leur nourriture. La nourriture qu'elles font venir du Sud des États-Unis ou du Mexique jusqu'à Inuvik coûtent très cher. Ces coûts doivent être assumés par les habitants de ces localités dans le Nord, qui n'ont pas tous des emplois très payants.
Étant donné que les critères d'admissibilité imposés aux localités sont mal pensés, nous demandons au gouvernement de fixer des critères équitables d'admissibilité au programme pour les collectivités du Nord en tenant compte de leur situation réelle.
Un grand nombre de ces collectivités sont très petites. Le coût d'exploitation d'un magasin de détail y est très élevé. Elles ne peuvent se soustraire à ce problème. Elles ne peuvent pas éviter le problème du coût du carburant, qui a grimpé de près de 400 % au cours de la dernière décennie dans tout le Nord du Canada. Dans les petites collectivités, les gens sont aussi aux prises avec ce problème.
On ne peut pas, en tenant compte d'un seul critère — le tarif pour le transport des marchandises — et du fait d'avoir déjà adhéré au programme, déterminer comment une collectivité devrait toucher la subvention.
Une comparaison des dépenses les dernières années du programme Aliments-poste à celles allouées par Nutrition Nord montre que les conservateurs ont délibérément sous-financé le programme. Les deux dernières années, le coût du programme Aliments-poste était d'environ 59 millions de dollars. Or, quatre ans auparavant, il était de 39 millions de dollars.
Nous avons constaté que les coûts ont augmenté rapidement pour le programme Aliments-poste. Pourquoi cela s'est-il produit? C'est parce que tous les autres coûts dans le Nord du Canada étaient en train d'augmenter. Le vérificateur général a indiqué que le taux d'inflation du coût des aliments était deux fois plus élevé que dans le Sud du Canada. Pour ce qui est du programme Aliments-poste, où les conservateurs n'avaient pas vraiment d'emprise sur les coûts, les coûts ont augmenté rapidement.
Cependant, pendant les quatre années du programme Nutrition Nord, le budget initial a été de 53 millions de dollars par année. Des sommes supplémentaires ont été versées, mais l'augmentation au cours de ces années a été relativement faible par rapport aux sommes affectées au programme Aliments-poste.
Je crois que l'on peut dire sans hésitation que le programme a été sous-financé depuis sa création. Le gouvernement conservateur avait indiqué qu'il augmenterait le financement de 5 % par année. Cependant, il n'a pas ajouté de fonds afin d'atteindre le niveau prévu pour le programme. Si le programme a été en place pendant quatre ans sans que l'on tienne compte de l'inflation, le financement accordé devrait donc être beaucoup plus élevé à la base, avant même d'ajouter l'augmentation de 5 % par année.
Cette situation découle soit d'une mauvaise planification, soit d'une tentative délibérée de minimiser les coûts liés au programme. C'est pourquoi une partie de la motion vise à faire en sorte que le gouvernement « [...] [assure] un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques ».
Voilà ce dont on a besoin. Quand je suis arrivé au Parlement, je travaillais sur la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées, qui était un programme en 1989. Les habitants du Nord faisaient valoir que le programme était en place depuis de nombreuses années mais qu'ils n'avaient constaté aucune augmentation de la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées. Tout le monde a dit que, compte tenu de l'inflation, il faudrait prévoir une augmentation de 50 % pour le programme. Le regretté ministre Jim Flaherty, dans son budget de 2007, avait prévu une augmentation de 10 %. Depuis, plus rien.
Ce qu'on a pu constater c'est que le financement du programme, un programme très important pour les habitants du Nord, qui encourageait les gens à vivre et à travailler dans le Nord, qui favorisait le développement de diverses activités, dont celles liées aux mines, au pétrole et au gaz, n'a pas vu l'ombre d'une augmentation, ne serait-ce que pour suivre le rythme de l'inflation.
Dans le Nord, le taux d'inflation est très élevé. Pour les Canadiens du Sud du Canada qui utilisent un système de chauffage au gaz naturel, les coûts sont demeurés à peu près les mêmes depuis 10 ans. Dans le Nord, le coût de l'énergie a connu une augmentation de 400 %. Il fait froid et il faut chauffer les maisons. Il faut augmenter le financement accordé à ce programme, ainsi qu'à d'autres programmes qui ne sont pas liés à l'inflation. Les gens ne peuvent pas échapper à ces dépenses, car elle font partie intégrante du système dans lequel nous vivons.
La dernière chose dont je veux parler, c'est qu'il faut cesser de soutenir, dans le Nord, la mise en place d'un modèle de distribution des aliments semblable à celui du Sud. Il faut mettre en place un réseau durable établi en fonction du Nord.
Nous devons être plus autonomes. Nous avons besoin d'être encouragés. Il faut encourager les collectivités du Nord de tout le pays à chercher elles aussi des solutions à ce problème. Traditionnellement, partout dans les Territoires du Nord-Ouest, il y avait beaucoup de grandes exploitations agricoles administrées par les missions. Dans les années 1920, 1930 et 1940, elles produisaient les légumes pour tout le Nord. Elles n'existent plus, mais elles pourraient reprendre la production. Il y a des villes, comme Inuvik et Norman Wells, qui ont construit des serres. Leur production d'aliments connaît un grand succès.
Que ce soit en matière d'énergie, d'alimentation ou de logement, il y a beaucoup d'occasions favorables dans le secteur du renouvelable pour améliorer la situation. Tous ces éléments se conjuguent pour réduire les coûts.
Lorsque les efforts viennent d'ailleurs, cela ne laisse pas de place à l'engagement à l'échelle locale. Lorsque ceux qui ne sont pas du Nord décident de ce qui est bon pour nous, nous assistons habituellement à un échec. Cela dit, nous demandons au gouvernement de travailler avec tous les habitants du Nord afin de mettre au point une solution durable au problème de l'insécurité alimentaire.
Le programme Nutrition Nord présente de nombreux défauts et il faudrait qu'il soit remanié avec la participation des habitants du Nord. Cependant, en attendant que cela se fasse, le programme doit être élargi pour englober les collectivités qu'il ne couvre pas à l'heure actuelle. C'est une simple question d'équité et, en tant que Canadiens, nous sommes équitables. Nous croyons en l'égalité. Nous n'empêchons pas quelqu'un de demander un remboursement de TPS sous prétexte qu'il ne l'a pas fait l'année d'avant. Alors, pourquoi exige-t-on des collectivités du Nord qu'elles aient eu recours au système d'approvisionnement alimentaire par la poste pour être admissibles au programme Nutrition Nord? Ce n'est qu'un prétexte.
Le Nord n'a pas besoin de prétextes. Nous avons besoin de façons de nourrir nos enfants, de faire fonctionner le système et d'avoir des collectivités prospères et en santé.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Toutefois, je voudrais simplement clarifier certains points. Le 2 avril 2015, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils aimeraient que 55 collectivités soient pleinement admissibles au programme Nutrition Nord. Un mois plus tard, le 26 mai, ils ont dit que 46 collectivités devraient être ajoutées. Aujourd'hui, ils parlent de l'ajout de 50 collectivités. Les néo-démocrates ne semblent pas savoir quelles collectivités devraient être ajoutées; ils ne semblent connaître ni leur nombre, ni les critères d'admissibilité du programme.
Le député a évidemment voté contre les investissements qui auraient fait diminuer le coût des aliments dans sa propre circonscription. À deux occasions, il a voté contre le projet de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk. Il a voté contre une hausse de 11 millions de dollars du financement versé au programme Nutrition Nord afin que davantage de subventions soient accordées aux habitants du Nord. Le député a mentionné que le programme était destiné aux localités isolées accessibles uniquement par avion, et que c'est ce sur quoi nous devrions concentrer nos efforts. Dans son discours, il a dit qu'il s'agit d'un long trajet, même si elles sont accessibles toute l'année.
Quoi qu'il en soit, j'aimerais poser une question au député au sujet de sa circonscription. Il dit que la collectivité de Nahanni Butte devrait être ajoutée au programme. Elle est accessible toute l'année par la route, par traversier et par route d'hiver. J'aimerais savoir ceci: pourquoi la collectivité de Nahanni Butte, dans sa circonscription, devrait-elle être ajoutée au programme alors qu'elle est déjà accessible toute l'année?
Monsieur le Président, le député fait quelque peu fausse route en ce qui concerne Nahanni Butte. Je l'invite à venir dans ma circonscription où je lui montrerai l'état dans lequel se trouve la route d'hiver de Nahanni Butte. Cependant, je suis heureux qu'il se soit penché sur la question. Les gens de Nahanni Butte doivent payer des coûts incroyablement élevés pour leurs aliments. C'est l'un des problèmes que j'ai soulignés dans mon discours. Parfois, les critères employés ne sont pas fondés sur des faits.
Nous avons dit que cela s'appliquait à environ 50 collectivités. C'est ce qu'a indiqué l'étude du vérificateur général. Nous avons cerné très clairement 46 des collectivités concernées. J'ai en main une liste de ces collectivités, et je serais heureux de la fournir aux députés pour qu'ils puissent la consulter. Cette recherche a été réalisée par mon bureau en vue de mieux cerner les collectivités qui devraient avoir accès au programme. S'il y en a d'autres, j'invite les députés à indiquer quelles sont les collectivités de leur circonscription qui devrait être admissibles à ce programme. Je m'attends à recevoir une réponse de la part de certains députés conservateurs qui représentent des circonscriptions où on trouve également ce genre de collectivités et qui disent qu'elles ont aussi besoin de subventions.
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail dans ce dossier et de la motion qu'il a présentée aujourd'hui. Il est choquant d'entendre le secrétaire parlementaire nier les faits et ergoter sur un programme qui n'a pas réglé le problème des enfants affamés et des mères qui se sacrifient en jeûnant pour leur famille.
Il fallait s'y attendre, car, lors du débat avec la députée de Nunavut qui a eu lieu à Iqaluit pendant la campagne électorale de 2011, on lui a dit que le programme dans sa forme actuelle ne fonctionnerait pas. On lui a dit que la liste était ridicule, que c'était une catastrophe annoncée. C'est maintenant ce que nous dit le rapporteur des Nations Unies, à l'instar du vérificateur général. Je remercie le député à ce sujet.
J'aimerais que le député nous en dise un peu plus sur les dispositions relatives à la reddition de comptes et sur la façon dont elles permettent d'évaluer la sécurité alimentaire pour s'assurer que ce programme fonctionne. J'aimerais également qu'il nous dise à quel point il est important que les chasseurs aient à leur disposition des motoneiges et des munitions pour nourrir leur famille de façon traditionnelle.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle les députés à l'ordre. Il s'agit du temps de parole accordé à la députée. Je suis prêt à attendre toute la journée que la Chambre se calme. Les députés ne peuvent pas tous intervenir, et la députée de St. Paul's pose une question au député de Territoires du Nord-Ouest. Il doit être en mesure d'entendre cette question.
Le député de Territoires du Nord-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'espérais que nous puissions avoir droit à un débat relativement civilisé aujourd'hui. Il est question de personnes bien réelles, après tout. De personnes qui ne mangent pas toujours à leur faim, dont les enfants vont à l'école le ventre vide et qui souffrent de malnutrition. La proportion de Nunavummiuts qui souffrent de problèmes dentaires parce qu'ils s'alimentent mal est extrêmement élevé. Il s'agit de problèmes tout ce qu'il y a de réels, et qui touchent de vrais Canadiens. Vu le sujet que nous traitons, je trouve malvenu que certains s'éloignent ainsi du sujet. Espérons qu'ils vont se ressaisir et comprendre qu'il est question de personnes bien réelles.
Nous devons prendre conscience de la portée des gestes que nous posons. Nous devons comprendre que tout le monde doit être traité équitablement. Nous ne pouvons pas adopter des lois fiscales qui laissent en plan une partie de la population. Pourquoi instaurer des subventions alimentaires, si c'est pour empêcher certaines personnes d'en bénéficier? Ça ne tient pas la route. Ce n'est pas ainsi que les choses marchent au Canada. Il faut y voir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellent travail dans ce dossier, parce que les effets se sont fait sentir dans les régions du Nord — je pense entre autres au territoire de la nation nishnawbe-aski ainsi qu'au secteur visé par les traités nos 9 et 5, où il n'est pas rare de voir des mères se tenir à l'extérieur des épiceries pour essayer de vendre leurs possessions dans l'espoir d'obtenir de quoi nourrir leurs enfants. Il s'agit d'un problème tout ce qu'il y a de réel, et qui se produit ici-même, au Canada, où il est plus simple de nourrir ses enfants avec des boissons gazeuses et des croustilles parce qu'elles coûtent moins cher que le lait.
La question à laquelle j'aimerais que le député réponde porte sur le secteur visé par les traités nos 9 et 5, Mishkeegogamang, Webequie ainsi que le secteur près de Kenora qui tombe dans la circonscription du ministre des Ressources naturelles. La crise alimentaire et du logement qui sévit dans ces zones ont attiré l'attention des organismes de secours internationaux. L'organisme Feed the Children, d'Oklahoma, a par exemple dû y acheminer 100 000 livres de nourriture parce que le gouvernement est incapable de voir aux besoins les plus élémentaires de ses citoyens.
Selon le député, comment le gouvernement peut-il considérer qu'il n'y a rien de mal à décider de manière aussi arbitraire qui va obtenir de la nourriture et qui va devoir s'en passer?
Monsieur le Président, toutes les collectivités devraient avoir accès à ce programme. Il est terrible que les collectivités du Nord de l'Ontario n'y aient pas accès, surtout quand on sait que la mine Victor extrait des diamants dans cette région. Les ressources disparaissent, et les collectivités sont vraiment en mauvaise posture. Il est aberrant de penser qu'on pourrait refuser de verser une subvention pour la nourriture à des collectivités déjà confrontées à une multitude d'autres problèmes. Le système doit être équitable et fournir du soutien à tout le monde.
Monsieur le Président, j'aimerais avoir quelques précisions. Le député parle de 50 collectivités dans sa motion, mais il vient de déclarer clairement que toutes les collectivités devraient bénéficier du programme Nutrition Nord. D'après ses chiffres, ajouter 50 collectivités coûterait 7,5 millions de dollars. Combien en coûterait-il pour ajouter toutes les collectivités, comme il vient de le proposer?
Monsieur le Président, nous avons assemblé une liste de 46 collectivités, mais il s'agit d'un processus difficile. Le Nord du pays est parsemé de petites collectivités, et il est difficile de déterminer si elles sont situées aux abords d'une route ou non.
D'après nos recherches, la liste compterait au moins 46 collectivités. Le coût de 7,5 millions de dollars est fondé sur la subvention moyenne accordée aux autres collectivités de la région qui reçoivent la subvention maximale. Si les communautés qui ne reçoivent pas de subvention actuellement recevaient la même que les communautés voisines, le coût total atteindrait 7,5 millions de dollars par année, environ. Voilà comment nous sommes arrivés à cette somme. Je suis prêt à discuter de tous les calculs et de toutes les collectivités. Je ne cherche pas à restreindre la liste, mais c'est celle que nous avons pour le moment.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, je me réjouis particulièrement d'intervenir au sujet de la motion à l'étude et de faire le point sur l'une des nombreuses manières dont le gouvernement défend les intérêts des gens du Nord.
L'actuel gouvernement s'est dévoué à la cause des gens du Nord comme nul autre avant lui. Comme il se doit, il a transféré d'Ottawa au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest les pouvoirs sur les terres et ressources de la région. À la fin de l'an dernier, nous avons annoncé qu'il en serait de même pour le Nunavut. Nous avons le plus ambitieux programme d'amélioration de la réglementation de l'histoire canadienne. Nous savons que cette démarche favorisera les investissements dans le secteur des ressources naturelles et stimulera le développement économique partout dans le Nord.
Lundi dernier est entrée en vigueur la loi créant l'organisme Savoir polaire Canada, un programme de science polaire tout nouveau et avant-gardiste. Cette initiative protégera notre souveraineté dans l'Arctique et assurera au Canada sa position de chef de file mondial en matière de recherche polaire au cours des prochaines années.
Bref, sous l'actuel gouvernement, le Nord du Canada est et demeurera fort, fier et libre.
Le soutien continu que nous offrons au programme Nutrition Nord est une autre façon dont nous aidons les territoires du Nord à tenir leur promesse et à réaliser leur plein potentiel. Par l'entremise du programme Nutrition Nord, nous réussissons à réduire non seulement le prix des aliments, mais aussi les difficultés auxquelles les habitants du Nord sont confrontés pour trouver des aliments frais et nutritifs, peu importe leur prix. Comme nous le savons tous, le Nord est très loin de nombreuses sources d'aliments périssables. Un grand nombre de collectivités sont isolées. La distance et les options de transport limitées font augmenter les prix. De plus, il arrive souvent que les aliments périssent durant la livraison. Ces problèmes ne datent pas d'hier et le gouvernement actuel n'est pas le premier gouvernement à élaborer des mesures visant à aider les habitants du Nord à faire baisser le prix des aliments nutritifs, bien qu'il soit indéniablement celui qui connaisse le plus de succès en ce sens.
Lorsqu'il est question de résultats, de reddition de comptes et d'efficacité, le programme Nutrition Nord Canada constitue une amélioration substantielle et notable par rapport à son ancêtre, le programme Aliments-poste, qui a été mis en oeuvre sous une forme ou une autre à partir des années 1960. Le principe du programme Aliments-poste était assez simple. Il versait une subvention à Postes Canada pour compenser les coûts du transport des aliments dans les collectivités du Nord.
Le programme Aliments-poste avait un certain nombre de lacunes, cependant. D'abord, il était conçu pour le courrier, pas les aliments. Il n'y avait pas vraiment d'incitatif à livrer plus d'aliments nutritifs dans le Nord. Le financement allait aux aliments moins nutritifs et aux articles non alimentaires. La reddition de comptes quant à l'utilisation des fonds laissait à désirer. Les détaillants et les transporteurs n'étaient pas obligés de déclarer leurs ventes au ministère. Il n'y avait aucun mécanisme de surveillance garantissant que les subventions se traduisaient en prix réduits pour les consommateurs. La lacune la plus inquiétante qui affaiblissait l'ensemble du programme était l'absence de structure de gouvernance permettant aux membres des collectivités desservies par le programme de faire part de leurs commentaires quant à l'exploitation ou la gestion du programme.
Afin de combler ces lacunes et d'autres dans le programme Aliments-poste, en avril 2011, le gouvernement a lancé le programme dont il est question aujourd'hui. Depuis le lancement du programme, nous continuons de perfectionner le programme afin que les habitants du Nord puissent en tirer profit au maximum en nous appuyant sur des sources aussi variées que le vérificateur général du Canada et les habitants du Nord eux-mêmes.
Le but du programme Nutrition Nord est simple: améliorer, en collaboration avec les magasins du Nord et les fournisseurs d'aliments du sud, l'accès des habitants du Nord aux aliments périssables et nutritifs à prix moins élevés qu'à la normale.
Contrairement à son ancêtre, le programme Nutrition Nord suit un modèle axé sur le marché. Il offre ainsi aux habitants du Nord des moyens efficaces, rentables et transparents d'accéder à des aliments périssables et nutritifs. Plutôt que de subventionner les coûts de transport, le programme accorde un financement direct aux détaillants, aux grossistes et aux distributeurs. Ceux qui répondent aux exigences du programme peuvent conclure une entente avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Encore une fois, contrairement à son ancêtre, en plus de subventionner les aliments périssables et nutritifs, le programme subventionne également les aliments traditionnels produits dans des usines de transformation des aliments du Nord réglementées par le gouvernement fédéral. La contribution peut être demandée lorsque les détaillants du Nord s’approvisionnent en aliments traditionnels de ces usines de transformation pour les vendre dans les commerces locaux. Le programme contribue ainsi à l'approvisionnement en aliments traditionnels.
Les aliments traditionnels, comme l'omble chevalier, le caribou et le boeuf musqué, sont une source de nourriture essentielle, et le gouvernement du Canada est déterminé à ce qu'ils continuent de faire partie de l'alimentation des habitants du Nord. En outre, comme les députés le savent sans doute, ces aliments contiennent généralement moins de lipides et de sucre que nombre d'aliments achetés. Ils fournissent également des nutriments utiles au maintien d'une bonne santé. Un régime comprenant des aliments traditionnels permet de réduire les risques de diabète et de maladies du cœur.
Le programme fonctionne-t-il? Fournit-il aux habitants du Nord les avantages qu'il est censé leur fournir? Le prix des aliments est-il plus bas? Les habitants du Nord ont-ils davantage accès à des aliments périssables et plus nutritifs?
La réponse à toutes ces questions est oui, sans équivoque.
Entre mars 2011 et mars 2014, le coût du panier de provisions nordique révisé pour une famille de quatre personnes habitant l'une des collectivités admissibles à une subvention complète au titre du programme a diminué de 7,2 % en moyenne. Pour une famille moyenne de quatre personnes, cela représente des économies de plus de 30 $ par semaine, ce qui équivaut à près de 140 $ par mois et à 1 600 $ par année. Le gouvernement permet aux Canadiens du Nord du pays d'économiser 1 600 $ par année. Évidemment, cela s'ajoute aux milliers de dollars supplémentaires qu'ils économiseront grâce aux réductions d'impôt et aux avantages que le gouvernement a accordés aux familles.
Compte tenu de ces chiffres seulement, je dirais qu'il est amplement évident que le programme améliore concrètement le sort des habitants du Nord, et ce, depuis qu'il a été mis sur pied.
En novembre 2011, soit à peine sept mois après le lancement du programme, Michael McMullen, vice-président exécutif de la North West Company, a déclaré ce qui suit:
À l'échelle locale, les consommateurs commencent à constater une diminution importante du prix de certains aliments nutritifs essentiels. Par exemple, à Hall Beach, le prix de quatre litres de lait a baissé de plus de 6 $, passant de 11,49 $ à 5,09 $. Pour des portions identiques, le prix du lait est maintenant inférieur de 80 % à celui des boissons à faible valeur nutritive, comme les boissons gazeuses.
M. McMullen n'est pas la seule personne à dire que le prix des aliments a diminué dans le Nord grâce au programme Nutrition Nord. En fait, plus tôt cette semaine, la députée de Churchill, qui est la porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, a déclaré que le programme permet bel et bien de réduire les prix de quelques dollars et que, dans le cas des aliments sains, cela peut améliorer quelque peu la situation des gens du Nord.
Je dirais à la députée et à la Chambre que le fait de réduire les prix de quelques dollars sur quelques aliments nutritifs pour quelques courses à l'épicerie ne permet pas d'améliorer « quelque peu » la situation des gens du Nord; en fait, il permet d'améliorer concrètement et considérablement leur sort.
J'aimerais citer d'autres exemples.
À Rankin Inlet, en mars 2011, avant la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord Canada, la douzaine d'oeufs coûtait 4,39 $. En novembre dernier, elle coûtait 2,59 $, soit 40 % de moins. Deux litres de lait 2 % coûtaient 7,29 $ en mars 2001 et 4,45 $, soit 40 % de moins, l'automne dernier. Un pain se vend aujourd'hui environ 2,50 $, soit 1,70 $ de moins que les 4,19 $ qu'il coûtait avant l'instauration du programme.
En novembre dernier, à Tuktoyaktuk, on pouvait se procurer un sac de pommes de trois livres pour 9,29 $, alors qu'il aurait fallu débourser 2,40 $ de plus avant le lancement de Nutrition Nord Canada.
Ce n'est pas uniquement sur les prix que le programme a une incidence positive. Le poids annuel moyen des aliments admissibles expédiés dans les collectivités éloignées du Nord a augmenté d'environ 25 % au cours des trois premières années de mise en oeuvre du programme.
D'après les plus récentes analyses, effectuées en mars de l'année dernière, 95 % de la contribution de Nutrition Nord Canada sert à faire baisser les prix pour des catégories précises de produits de première importance: fruits et légumes, viande et substituts, lait et produits laitiers périssables et produits céréaliers. L'augmentation de la quantité de produits périssables envoyés dans le Nord est directement attribuable au modèle fondé sur le marché mis en place par le gouvernement pour ce programme.
Dans le cadre de l'ancien programme Aliments-poste, les denrées étaient livrées aux détaillants par Postes Canada, un point, c'est tout. Le système de Postes Canada est conçu pour la livraison du courrier, pas des aliments. Si une lettre ou un colis arrive avec quelques jours de retard, ce n'est généralement pas très grave. Par contre, si une cargaison de bananes, de laitue ou de pain arrive quelques jours plus tard que prévu, on en fait du compost.
Avec le programme Nutrition Nord Canada, les détaillants et les fournisseurs de produits alimentaires ont différentes possibilités en matière de transport. Ils ne sont pas obligés d'acheter leurs produits à des points d'accès précis désignés par Postes Canada. Ils peuvent rechercher les prix les plus avantageux pour les produits et le transport.
En fait, le programme Nutrition Nord Canada leur permet d'avoir recours aux ententes et aux routes d'approvisionnement les plus efficaces et les plus économiques afin de réduire le prix des aliments et d'offrir des produits d'excellente qualité. Par conséquent, plus d'aliments nutritifs périssables sont offerts dans les collectivités du Nord, et un plus grand nombre d'habitants du Nord profitent du fait que ces produits sont maintenant plus accessibles.
Il y a quelques mois, le directeur de l'administration de la North West Company, Derek Reimer, a déclaré que les ventes de fruits et légumes, de viandes et d'autres aliments nutritifs frais dans ses magasins ont augmenté de près de 25 % depuis la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord Canada. Je suis convaincu que tous les députés se réjouissent d'entendre cette nouvelle, et je peux leur garantir que le gouvernement prend des mesures pour que cette proportion augmente encore.
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, nous avons accordé 2,9 millions de dollars à Santé Canada pour appuyer des initiatives d'éducation nutritionnelle adaptées sur le plan culturel, qui s'adressent aux collectivités inuites et des Premières Nations. Ces activités visent notamment à aider les gens à acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour choisir et préparer des aliments sains achetés en magasin et des aliments traditionnels. Ces initiatives s'ajoutent à l'un des volets du programme, la subvention au commerce de détail, en favorisant de saines habitudes alimentaires chez les gens des collectivités isolées du Nord.
De toute évidence, les objectifs du programme Nutrition Nord Canada ont été atteints, et nous continuerons d'améliorer le programme. Le gouvernement a apporté un certain nombre d'améliorations au programme récemment. L'automne dernier, nous avons augmenté le budget annuel du programme Nutrition Nord Canada de 11,3 millions de dollars, pour un total de 65 millions de dollars, et nous avons ajouté au budget un facteur de progression annuel de 5 % par année. Cela signifie que, dorénavant, le budget augmentera de 5 % chaque année, de façon à assurer un financement stable et prévisible pendant de nombreuses années.
Il importe de souligner que les fonds sont utilisés judicieusement. Nous obtenons des résultats concrets pour les habitants du Nord et pour tous les Canadiens.
En 2014, le vérificateur général a publié un rapport sur le programme Nutrition Nord Canada. J'aimerais citer certaines constatations présentées dans le rapport:
Au cours des travaux qu'elle a menés sur le terrain, l'équipe de vérification a observé des exemples de conception et d'application efficaces des contrôles par NNC [...]
On s'est servi de critères d'évaluation de l'admissibilité et d'une approche cohérente pour évaluer l'admissibilité des bénéficiaires (c.-à-d. des détaillants et fournisseurs); les commentaires des utilisateurs et des intervenants sont pris en compte dans la prise de décisions sur les programmes; le programme prépare des rapports transparents sur les données relatives à la mesure du rendement, et il présente des résultats mesurables sur le prix unitaire des aliments admissibles et sur les articles expédiés.
Selon moi, ces affirmations n'attestent pas que le programme a grandement besoin d'un remaniement en profondeur, mais cela ne signifie pas pour autant que le programme ne pourrait pas être amélioré. Le vérificateur général a relevé des aspects du programme qui pourraient être améliorés.
Nous reconnaissons qu'il faut continuellement améliorer le programme pour garantir que les habitants du Nord aient accès à des aliments nutritifs et périssables. Voilà pourquoi le gouvernement a accepté toutes les recommandations du vérificateur général, y compris celle tendant à examiner les critères d'admissibilité des collectivités au programme. C'est pourquoi nous recueillons de l'information sur les collectivités isolées du Nord qui, à l'heure actuelle, ne sont pas admissibles aux subventions aux termes du programme.
Le ministère effectue actuellement un examen détaillé de toutes les collectivités du Nord du Canada et l'information recueillie servira de base aux prochaines mesures du gouvernement. C'est l'un des nombreux engagements énoncés dans notre plan d'action en réponse au rapport du vérificateur général. Notre objectif est de continuer à améliorer le programme pour les habitants du Nord et de répondre aux besoins changeants des collectivités en matière de subvention alimentaire.
Le vérificateur général a également recommandé d'examiner et de mettre à jour la stratégie de mesure du rendement du programme, ce que le ministère a fait avant même que cette recommandation n'ait été formulée.
Ce sont les personnes qui participent personnellement au programme Nutrition Nord Canada — à savoir les détaillants qui fournissent le service et les habitants du Nord qui veulent que leur famille puisse consommer des aliments frais et nutritifs à un prix raisonnable — qui sont probablement les mieux placées pour témoigner du succès du programme.
Le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada conseille le ministre sur la gestion, la direction et les activités du programme. Comme l'a souligné le vérificateur général, le conseil consultatif est composé de membres externes qui, collectivement, représentent un large éventail de perspectives et d'intérêts des résidants et des collectivités du Nord. Ce sont des bénévoles. Ils sont loyaux envers les habitants du Nord et ne relèvent pas du ministre. Le conseil tient régulièrement des réunions publiques dans les collectivités partout dans le Nord pour recueillir les commentaires et les suggestions des consommateurs.
Nous mettons l’accent sur les commentaires du conseil consultatif parce que nous comprenons que la sécurité alimentaire dans le Nord canadien est un enjeu complexe et que nous devons collaborer avec les fournisseurs, les détaillants et en particulier les habitants du Nord, si nous voulons nous y attaquer efficacement. Voilà ce que nous faisons, et les résultats atteints par Nutrition Nord Canada prouvent clairement que notre approche fonctionne. Les prix diminuent, et l’accès à des aliments frais et nutritifs augmente. À l’instar du reste de notre stratégie pour le Nord, Nutrition Nord Canada fonctionne.
J’invite tous les députés à appuyer le gouvernement, à soutenir le travail que nous faisons pour renforcer le Nord canadien et à rejeter cette motion.
Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire contient tellement d’inexactitudes que je ne sais pas par où commencer.
Je vais parler des montants d’argent. Il a dit que le gouvernement avait augmenté cette année de 11 millions de dollars le budget du programme, qui s’élève maintenant à 65 millions de dollars. En 2010-2011, selon les Comptes publics, 59 millions de dollars ont été dépensés pour l’expédition d’aliments par la poste. En 2013-2014, 63 879 237 $ ont été dépensés dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada. Le secrétaire parlementaire nous dit maintenant que le gouvernement a augmenté de 11 millions de dollars le budget du programme, qui s’élève maintenant à 65 millions de dollars. Comment arrive-t-il à ces chiffres? C’est absurde. Ce programme a besoin d’un financement adéquat. Le gouvernement sait que la majorité des 11 millions de dollars provient en fait du financement accordé l’an dernier.
Monsieur le Président, j'étais à Iqaluit pour annoncer un financement supplémentaire de 11 millions de dollars et un facteur de progression de 5 %. Je sais que le député siège à la Chambre depuis un bon moment, mais je lui rappelle que ces montants sont inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses. Lorsque nous avons proposé ces fonds additionnels afin de porter à 65 millions de dollars le financement de Nutrition Nord Canada, le député et le NDP ont voté contre.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face lire son discours. Quand il a commencé à énumérer les prix en vigueur à Rankin Inlet, je me suis dit qu'il serait tentant d'aller faire mon épicerie là-bas. Je n'en reviens pas que les oeufs coûtent un peu plus de 2 $ la douzaine à Rankin. Je vis dans une circonscription qui reçoit une subvention pour de nombreux aliments, mais je n'ai jamais vu de prix aussi bas.
J'aimerais demander au député pourquoi le ministère des Affaires autochtones paie actuellement un cabinet d'experts-conseils d'Ottawa pour élaborer d'autres solutions ici même, à Ottawa, dans le but de remanier le programme Nutrition Nord. Nous savons que cette approche ne fonctionnera pas pour les familles du Nord. Pourquoi des gens ne se rendent-ils pas dans les collectivités du Nord pour consulter les utilisateurs de ce programme, ceux-là mêmes qui ont besoin de subventions alimentaires, afin d'élaborer un plan en collaboration avec eux? Nous pourrions peut-être alors voir des résultats. Depuis l'entrée en vigueur du programme Nutrition Nord, ces quatre dernières années, les gens du Nord n'ont observé rien de concret, mis à part des analyses critiques du programme et de la façon dont la subvention est utilisée.
Monsieur le Président, c'est précisément ce que fait le programme. Il y a le Conseil consultatif de Nutrition Nord, qui est composé d'habitants du Nord, dans le Nord. Je les ai rencontrés. Ce sont des personnes enthousiastes qui habitent dans le Nord et à qui le Nord tient à coeur. Ils veulent que le programme devienne encore plus efficace. La députée a beau parler de conception de programme, les consultations communautaires se déroulent dans le Nord, sous la direction d'habitants du Nord, et elles permettront d'améliorer le programme au profit des habitants du Nord.
Je tiens à rappeler une fois de plus le bilan des libéraux dans ce dossier. Le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste subventionnait l'achat de boissons gazeuses, de croustilles, de pièces de motoneige, de pneus, de toutes sortes de choses qui n'avaient rien à voir avec la saine alimentation. Or, la saine alimentation, c'est notre priorité: les aliments périssables, les aliments nutritifs que, autrement, les habitants du Nord ne pourraient pas se procurer. Nutrition Nord Canada est nettement plus efficace que le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste que le Parti libéral a conservé des années durant. Nutrition Nord a été conçu par les habitants du Nord, il sera amélioré par les habitants du Nord, et nous nous réjouissons de l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je ne cacherai pas que j'ai été extrêmement déçu par la déclaration du représentant du gouvernement.
Il a cité une étude du vérificateur général sur le programme Nutrition Nord en disant exactement l'inverse de ce qui est écrit dans le rapport. Le vérificateur général a constaté des choses inacceptables. Par exemple, il a indiqué dans son rapport que la baisse des prix supposément observée était fausse.
Il dit aussi être choqué de constater qu'on ne demande pas des comptes aux fournisseurs alimentaires sur leur marge bénéficiaire, sous prétexte que cela irait à l'encontre du secret commercial. Le secret commercial est donc plus important pour le ministère que la livraison d'aliments.
Si cela fonctionne si bien, si le député croit vraiment que le vérificateur général et l'ensemble des intervenants pensent qu'il a raison, peut-il nous expliquer pourquoi des gens sont obligés d'aller visiter des dépotoirs pour se trouver quelque chose à manger?
Peut-il nous expliquer pourquoi l'insécurité alimentaire sévère, ce qui implique que des gens sont en danger, touche 33 % des gens dans le Grand Nord canadien?
[Traduction]
Comme je l'ai clairement dit dans mon discours, monsieur le Président, nous avons accueilli le rapport du vérificateur général et nous avons accepté toutes les recommandations qu'il renferme. La mise en oeuvre de l'une des recommandations que mentionne le député était déjà bien entamée à la publication du rapport du vérificateur général, celle consistant à accroître la transparence en obligeant les détaillants à publier sur le site Web de Nutrition Nord le montant de la subvention qu'ils touchent et à montrer qu'elle se reflète bel et bien sur les prix qu'ils facturent aux consommateurs.
Le vérificateur général a formulé cette recommandation, et le ministère, l'ayant acceptée, a commencé le 1er avril dernier à faire le nécessaire pour l'appliquer. Cette information relève du domaine public. Les détaillants doivent prouver que la subvention percole bel et bien jusqu'aux consommateurs.
Monsieur le Président, avant que je pose une question au secrétaire parlementaire, j'ai ceci à dire au sujet de la motion. J'apprécie certains éléments ou, du moins, l'esprit de cette motion. Je crois que le député siégeait au Comité permanent des affaires autochtones lorsque nous avons travaillé à ce dossier. Dans sa formulation, la motion indique clairement que le programme Nutrition Nord est ce qu'on a eu de mieux jusqu'à présent. Je peux en attester pour avoir vécu et travaillé pendant plus de huit ans dans des communautés éloignées et isolées des Premières Nations, non pas dans les grandes villes du Grand Nord, mais dans des localités isoléees.
Même si les mesures proposées sont insuffisantes dans plusieurs domaines importants, le député fait un gros effort pour comprendre certaines des solutions qui sont actuellement étudiées. Plus particulièrement, la transparence, la sécurité alimentaire et les prix élevés aux points de vente dans les collectivités sont des problèmes de taille que la solution peut-être un peu expéditive proposée dans la motion ne permettrait pas de régler si nous visons l'objectif plus vaste et plus admirable de réduire le coût de la nourriture et d'accroître la sécurité alimentaire dans toutes les collectivités du Nord, y compris celles qui y deviendraient admissibles.
En voyant cette façon d'aborder ce que je pense être l'intention du député, on ne peut qu'interroger le secrétaire parlementaire sur le rapport du vérificateur général. Nous avons accepté ses recommandations.
Le député pourrait-il décrire — dans le contexte du rapport du vérificateur général et, peut-être, d'autres politiques à envisager dans ce processus — ce qui pourrait ultimement réduire le coût de la nourriture et accroître la sécurité alimentaire dans le Nord?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'excellent ministre des Ressources naturelles et député de la belle circonscription de Kenora de tout ce qu'il fait, dans ce dossier en particulier et dans tous les dossiers touchant les Autochtones. Comme il a déjà travaillé et vécu dans ces régions, il en connaît très bien les enjeux.
Le programme fonctionne puisque l'opposition voudrait qu'il couvre 50 autres localités. Reste à savoir si elle a vérifié que ces localités répondent aux critères d'admissibilité. Les néo-démocrates ont beaucoup critiqué le programme, mais ils estiment qu'il devrait couvrir aussi d'autres localités. Selon moi, ça prouve qu'ils y sont favorables.
Le vérificateur général a clairement dit qu'il fallait adopter un nouveau système d'évaluation des localités. Nous avons accepté cette recommandation. Les localités qui estiment devoir faire partie de la liste des collectivités ayant droit à la subvention peuvent communiquer directement avec les responsables de Nutrition Nord Canada pour faire valoir leur point de vue. Par ailleurs, le gouvernement passe en revue toutes les localités nordiques pour vérifier que toutes celles qui devraient ou pourraient participer au programme sont ajoutées à la liste.
Le travail est déjà bien amorcé. Nous acceptons le rapport du vérificateur général et nous sommes résolus à améliorer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et l'accès des gens du Nord à des aliments nutritifs.
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion dont la Chambre des communes est saisie. Elle porte sur Nutrition Nord Canada, un programme qui a été mis en place pour distribuer des aliments nutritifs à des collectivités de l'ensemble du Nord canadien, afin que de nombreux habitants de ces régions aient une saine alimentation, qu'ils aient accès à des aliments nutritifs et que ces aliments soient abordables.
Nutrition Nord était censé rendre les aliments nutritifs plus accessibles et abordables pour les habitants du Nord, et ce, de manière très transparente. Or, quatre ans après son lancement, le vérificateur général a vertement critiqué le programme, qu'il a qualifié d'échec lamentable. Nous savons avec certitude que, dans bien des régions du Nord, et notamment à Rankin Inlet, des gens fouillent dans des dépotoirs et des décharges pour trouver de la nourriture.
Quels ont été les véritables résultats du programme compte tenu de l'argent qui y a été versé? Voilà la première de plusieurs grandes questions. Nous savons que des millions de dollars sont actuellement investis dans ce programme, mais des questions demeurent. Pourquoi cet argent ne parvient-il pas aux familles qui en ont besoin? Pourquoi ne parvient-il pas aux habitants du Nord qui ont besoin d'aliments nutritifs abordables pour eux et pour leur famille? Ce sont d'excellentes questions, qui ont été clairement mises en évidence dans le rapport du vérificateur général, rapport qui comportait aussi d'autres éléments.
Le vérificateur général a indiqué très clairement que le Nord du Canada compte une cinquantaine de collectivités isolées, seulement accessibles par avion, qui ne sont pas admissibles à la pleine subvention à l'heure actuelle. Nous savons, bien sûr, que cela n'a pas de sens. On peut avoir deux collectivités qui ne sont situées qu'à quelques milles l'une de l'autre, mais la subvention de l'une est deux fois plus élevée que celle de sa voisine.
Il faut réexaminer l'équité du programme. Quand des collectivités sont semblables sur le plan de l'éloignement, des besoins, des moyens de transport et de la difficulté à s'approvisionner en aliments nutritifs, pourquoi n'obtiennent-elles pas la même subvention?
Il faut aussi se demander pourquoi un si grand nombre de collectivités sont exclues du programme malgré leur isolement et le fait qu'elles sont seulement accessibles par avion. Pourquoi ne sont-elles pas ajoutées à la liste? Ce problème n'a rien de nouveau. Il existe depuis un certain temps, et le vérificateur général l'a déjà signalé à quelques reprises. Le gouvernement n'a toutefois rien fait pour inclure ces collectivités, une situation injuste.
La prestation du programme aux habitants du Nord ne se fait pas de façon équitable. Mais, ce que je trouve le plus préoccupant, c'est que nous n'arrivons pas à comprendre où va l'argent.
Je représente une région très nordique du pays, au Labrador. Cette région fait partie du programme de subventions Nutrition Nord. Avant cela, elle pouvait compter sur le programme Aliments-poste. J'ai entendu les membres du gouvernement critiquer le programme Aliments-poste, mais aucun d'eux n'est disposé à corriger les défauts du programme Nutrition Nord pour la simple raison qu'il s'agit d'une création de leur gouvernement. La paternité du programme n'est pas importante. Ce qui est important, c'est de veiller à ce qu'il fonctionne et qu'il rejoigne les personnes qui en ont vraiment besoin.
Cependant, il y a tellement de collectivités nordiques comme celle que je représente. J'ai sillonné le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Nombreuses sont les collectivités de ces régions qui dépendent des programmes Nutrition Nord, et il y en a tant d'autres encore dans le reste du pays. Je connais les prix élevés exigés pour la nourriture dans nombre de ces collectivités et je sais pertinemment qu'une grande partie des personnes qui y habitent vivent sous le seuil de la pauvreté. Ce sont des Canadiens qui, souvent, n'ont pas de débouchés en matière d'emploi, du moins, pas durant toute l'année, une situation attribuable au climat et à d'autres facteurs particuliers à ces régions. Ils vivent de maigres revenus, voire de revenus faméliques. Il est très injuste qu'ils aient à payer leur nourriture jusqu'à trois fois plus cher que ce que paient la plupart des Canadiens.
La motion d'aujourd'hui demande que les collectivités isolées du Nord qui n'ont pas été incluses dans ce programme y soient ajoutées et qu'elles soient admissibles à la pleine subvention. La motion réclame un examen approfondi du programme Nutrition Nord avec la collaboration pleine et entière des habitants du Nord.
Nous avons appris entre autres que, bien que Nutrition Nord fasse l'objet d'un examen présentement, les collectivités ne peuvent pas toutes donner leur point de vue. C'est le conseil d'administration de Nutrition Nord qui choisit les cinq collectivités sur lesquelles son examen portera, ou encore les six collectivités, à moins que ce ne soit que deux collectivités.
Premièrement, nous croyons que le programme devrait être soumis à un examen régulier et que toutes les collectivités devraient avoir l'occasion de donner leur avis sur le programme.
Nous croyons vraiment que, pour ce travail, les habitants du Nord doivent être des partenaires à part entière et qu'ils doivent aussi avoir la possibilité de donner leur avis et de proposer des solutions afin d'améliorer le fonctionnement du programme, l'utilisation ou la distribution de l'argent ainsi que la reddition de comptes à l'intention des responsables du programme et de l'État. Il faut certainement parvenir à ces améliorations.
La motion parle de fournir de l'aide pour l'alimentation traditionnelle. Évidemment, je suis tout à fait pour l'idée de permettre aux populations du Nord et en particulier aux populations autochtones de se procurer les aliments traditionnels dont elles dépendent beaucoup pour se nourrir.
Nous savons aussi que les aliments traditionnels ne sont pas aussi facilement disponibles qu'ils l'étaient auparavant dans certaines parties de l'Arctique et du Nord. Par exemple, dans la région où j'habite, il est interdit de chasser le caribou actuellement. Or, la viande de caribou occupait une place de choix dans le régime alimentaire des gens de cette région. C'était la principale source de protéines des populations locales, après la viande de phoque.
Vu l'interdiction de la chasse au caribou, beaucoup de gens n'ont pas leur nourriture habituelle et doivent s'alimenter au magasin général local pour y trouver de la nourriture afin de nourrir leur famille. Ils ne sont pas capables de chasser comme ils le faisaient. Les restrictions de ce genre pourraient avoir des répercussions énormes sur l'alimentation des habitants du Nord.
Toutefois, je sais que de bons modèles sont élaborés. Certains comprennent des programmes de congélateurs communautaires, qui permettent aux gens ayant accès à des aliments traditionnels grâce à la chasse de les partager avec la collectivité.
Si le gouvernement veut assurer l'accès aux aliments traditionnels dans ces collectivités, je l'encourage à soutenir ces programmes. Certaines collectivités reçoivent du financement du gouvernement à ce chapitre, mais dans la majorité des cas, les fonds proviennent de dons de charité et de collectes de fonds. Cela fonctionne.
J'ai aussi vu un programme qu'on appelle le garde-manger communautaire; il ne s'agit pas toujours d'aliments nutritifs, mais de denrées de base, comme la farine, le lait, le thé, ainsi que les produits de base, principalement des aliments secs, dont les gens ont besoin. Beaucoup de collectivités n'ont pas de banque alimentaire. Lorsque les gens ont faim, qu'ils n'ont pas les moyens de s'approvisionner à l'épicerie à cause des prix élevés et qu'ils n'ont aucun autre moyen de se nourrir, ils ont la possibilité, grâce aux garde-manger communautaires, d'obtenir les denrées de base nécessaires à leur famille.
Je sais que ces programmes fonctionnent assez bien. Les habitants du Nord mettent eux-mêmes en oeuvre des initiatives adaptées à leur propre collectivité. J'aimerais que le gouvernement examine ces initiatives et qu'il voie comment elles fonctionnent.
D'ailleurs, il n'y a pas si longtemps, j'ai rencontré un groupe qui s'occupe de la sécurité alimentaire dans le Nord. Je lui ai parlé d'un certain nombre de mesures qu'il pourrait ou devrait prendre, des mesures qui fonctionnent, selon ce que j'ai constaté. Il y a beaucoup de gens qui désirent vivement assurer la sécurité alimentaire des habitants du Nord, de l'Arctique et des régions autochtones du pays, et faire en sorte que le prix des aliments soit abordable. Je pense donc que nous avons beaucoup de ressources dont nous pouvons tirer parti pour mettre en place ce qui serait considéré comme un programme idéal pour répondre aux besoins de tous les habitants du Nord.
La motion demande également à ce qu'on assure un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques. Lorsque nous parlions du financement du programme Nutrition Nord de cette année, j'étais très préoccupée parce que le programme n'était pas adéquat. La situation à Rankin Inlet a été très médiatisée. Des résidants de la région fouillaient le dépotoir pour récupérer les aliments périmés jetés par les magasins. Cela démontre clairement que les gens sont affamés. Ce n'est pas une question de désirs, mais de besoins.
Lorsque ces événements se sont produits, la réaction du gouvernement a été d'annoncer qu'il allait investir 11,3 millions de dollars de plus dans le programme Nutrition Nord cette année. Cette annonce a été vivement applaudie par tous ceux d'entre nous qui travaillent dans le Nord. Nous savons qu'un financement est nécessaire. Cependant, ce que le gouvernement a omis de dire, c'est que, en 2013-2014, près de 64 millions de dollars avaient déjà été dépensés pour le programme. Par conséquent, les 11 millions de dollars supplémentaires n'ont fait qu'ajuster le financement en fonction des dépenses réelles. Ce n'est pas de l'argent frais. Il ne s'agit pas d'un montant qui permet d'en faire davantage pour que les subventions soient offertes de manière plus équitable aux collectivités ou qu'un plus grand nombre de collectivités en reçoivent. En réalité, ce financement n'a fait qu'ajuster le financement en fonction des dépenses. D'ailleurs, les 11 millions de dollars supplémentaires n'ont porté le total des subventions du programme qu'à 65 millions de dollars, alors que les dépenses de l'année dernière s'élevaient déjà à 64 millions de dollars. C'est donc dire qu'il y aura 1 million de dollars de plus cette année. Or, il suffirait que la demande en aliments augmente dans l'une ou l'autre de ces collectivités pour que ce montant de 1 million de dollars soit complètement dépensé.
De toute façon, il fallait accorder ce financement juste pour couvrir les dépenses courantes du programme. Ce financement ne permet pas d'améliorer le programme de quelque façon que ce soit. Il ne permet aucunement de bonifier le programme afin d'inclure plus de collectivités. Je crois qu'il est important de l'indiquer.
Je signale en outre que, si l'argent va vraiment à ceux qui en ont besoin, ces 65 millions constituent un montant fort raisonnable pour un programme de subventions comme Nutrition Nord. L'ennui, c'est que même si les sommes affectées au programme sont raisonnables, tant qu'on ne m'expliquera pas précisément comment cet argent est dépensé et qu'on ne m'assurera pas qu'il va à ceux qui en ont besoin, je n'aurai d'autre choix que de me demander s'il est utilisé judicieusement.
C'est ce que le vérificateur général voulait dire quand il parlait de reddition de comptes. Il disait que les subventions distribuées dans le cadre du programme représentaient une somme importante, mais que rien ne permettait d'en faire le suivi et que les détaillants n'avaient pas de comptes à rendre. Il s'agissait d'un des principaux problèmes dont faisait état le rapport du vérificateur général. Il faut y voir, car on ne peut pas faire comme s'ils n'existaient pas. Il s'agit de problèmes très importants.
Si nous décidons de nous attaquer sérieusement à l'insécurité alimentaire dans le Nord du Canada et de faire le nécessaire pour que ceux qui y habitent aient accès à de la nourriture à un prix raisonnable, nous devons nous assurer que les subventions se rendent à bon port. Il faut instaurer un nouveau processus obligeant les gens à rendre des comptes afin d'être certains que les détaillants qui participent au programme ne gardent pas la subvention pour eux.
Il faudrait aussi analyser les marges de profit. Même lorsque la subvention est entièrement redistribuée, combien les détaillants du Nord font-ils de profit? Sur les 64 millions de dollars de subventions qui sont versées, un fort pourcentage va à un seul magasin ou fournisseur. C'est important. Si un seul détaillant desservant un vaste territoire nordique reçoit la moitié de la subvention, le moins que l'on puisse faire, c'est lui demander des comptes pour savoir ce qu'il fait de l'argent qu'on lui verse.
Avant de conclure, j'aimerais dire que Nutrition Nord est un programme très important pour les habitants du Nord. Il est très important pour ceux d'entre nous qui vivent dans les régions du Nord et qui les représentent, car nous voyons les difficultés qu'on éprouve quotidiennement dans beaucoup de ces collectivités. Ces difficultés ne concernent pas seulement la nourriture, mais aussi le logement, un approvisionnement adéquat en eau, l'infrastructure, la pauvreté et ainsi de suite. Pour les régler, il faut subvenir aux besoins fondamentaux des gens. L'un d'eux est de bien s'alimenter, de consommer des aliments nutritifs pour pouvoir fonctionner et prendre en charge les autres problèmes et les autres sources de stress auxquels ils font face dans leur vie.
Je dirais ceci aux ministériels d'en face. Ne vous laissez pas rebuter par le fait que le programme comporte de graves problèmes; prenez plutôt des mesures pour les régler. Soyez maîtres de la situation et offrez aux habitants du Nord le meilleur programme qui soit. Ne vous contentez pas d'accepter que ce qui a été fait il y a quatre ans est un peu mieux que ce qui avait été fait quatre ans auparavant, car ce n'est pas suffisant. Nous voyons que ce n'est pas suffisant. Inspirez-vous des propos du vérificateur général, à savoir que le programme comporte des lacunes, qu'il doit changer et que nous devons nous assurer que ces subventions profitent à ceux qui en ont besoin.
Je vais appuyer les députés qui sont prêts à agir de la sorte, car c'est ce qui doit se faire. Nous aiderons ainsi de nombreuses familles du Nord partout au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais remercier ma collègue de son long discours très documenté. C'est rempli d'informations, et c'est très intéressant pour quelqu'un qui habite dans une zone urbaine du Québec. Ce ne sont pas des informations que nous avons couramment. J'aimerais féliciter aussi mon collègue de Territoires du Nord-Ouest pour avoir présenté cette motion, cette semaine, alors qu'on parle de réconciliation avec les Premières Nations. Je pense que c'est très à propos.
Il est clair que, partout dans l'ensemble du territoire au Québec, près de là où j'habite, les prix de l'alimentation varient un peu. Toutefois, il y a quand même un souci d'équivalence pour que les prix ne soient pas hors de portée, si on compare les prix qu'il y a Chibougamau et ceux qu'il y a dans ma circonscription, Longueuil—Pierre-Boucher. Cela dit, là-bas, surtout pour les produits frais, on se demande comment on peut arriver à convaincre les gens de trouver les moyens de nourrir une famille avec des prix pareils, quand le chèque d'aide sociale est de 371 $ par mois.
J'aimerais demander deux choses à ma collègue. Comment réagit-elle quand elle voit, comme on m'en a fait part l'autre jour, que des organisations internationales d'aide humanitaire interviennent au Canada. Pour moi, en tant que Canadien, c'est vraiment une honte. J'aimerais aussi savoir si certaines de ces municipalités qu'elles couvrent font partie des municipalités que le projet de loi de mon collègue cherche à inclure.
[Traduction]
Monsieur le Président, en effet, la plupart des communautés dont j'ai fait mention sont actuellement incluses dans le programme. Il faut toutefois évaluer le mode d'attribution des subventions et l'équité du programme. Certaines communautés ne sont pas incluses alors qu'elles devraient l'être. Je ne parle pas seulement de la région du Labrador, que je représente. Ma circonscription avoisine la Côte-Nord du Québec, où se trouvent des communautés aux prises avec les mêmes problèmes. Comme nos circonscriptions sont adjacentes, j'entre régulièrement en contact avec celles-ci et je sais que le problème touche une énorme zone couvrant la frontière Québec-Labrador, dans le Nord du Canada.
Beaucoup d'autres régions sont également concernées. J'ai mentionné les niveaux de revenus. Il est dommage que le questionnaire détaillé du recensement n'existe plus, car il nous aurait permis de confirmer que de nombreux habitants des régions du Nord vivent sous le seuil de la pauvreté. Comparativement à la plupart des gens, ils disposent de beaucoup moins d'argent pour se procurer des choses essentielles.
Tout à l'heure, mon collègue a mentionné qu'une douzaine d'oeufs coûtait 2,35 $ ou 2,65 $ à Rankin Inlet. À Nain, qui se trouve dans ma circonscription et qui est loin d'être aussi au nord que Rankin Inlet, on reçoit à peu près le même montant de subvention. En fait, Rankin Inlet se voit accorder plus d'argent. À Nain, les mêmes oeufs coûtent plus de 5 $ la douzaine. Je viens tout juste de faire téléphoner quelqu'un pour le vérifier. Un contenant de lait coûte 6,50 $, et non 3 $ comme à Rankin Inlet.
Il faut aussi tenir compte du fait que le prix de l'eau embouteillée, qu'il s'agisse de 12 ou 24 bouteilles, se situe entre 20 $ et 40 $. Dans plusieurs communautés du Nord, on a émis des avis de faire bouillir l'eau et les gens ont besoin d'acheter de l'eau embouteillée.
Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours. J'ai aimé travailler avec elle, la porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires du Nord, dans divers dossiers. Je pense qu'en grande partie, elle est d'accord sur ce que j'ai dit plus tôt, soit que le programme ne mérite pas d'être aboli même s'il y aurait lieu d'y apporter quelques ajustements. Le vérificateur général a dit que certaines améliorations s'imposent. Nous avons accepté chacune de ses recommandations.
La députée a recommandé que les habitants du Nord élaborent le programme et donnent une rétroaction. C'est justement la raison d'être du conseil consultatif de Nutrition Nord, qui est composé d'habitants du Nord, leur donne l'occasion de s'exprimer et répond à leurs préoccupations.
Les observations de la porte-parole du Parti libéral en matière d'affaires autochtones, la députée de St. Paul's, suscitent chez moi quelques réserves. La députée a évoqué l'époque du programme Aliments-poste, affirmant qu'il était supérieur. Elle a dit que, dans le cadre du programme Nutrition Nord, les pièces de motoneige et les pneus n'étaient plus subventionnés. Ne conviendrait-elle pas avec moi que le but du programme Nutrition Nord, la chose à laquelle nous devrions nous intéresser, est d'approvisionner le Nord en aliments périssables, et que les articles non périssables comme les pièces de motoneige et les pneus devraient être expédiés par des moyens qui coûtent moins cher mais qui prennent plus de temps? Peut-être que la députée pourrait clarifier la position du Parti libéral à cet égard.
Monsieur le Président, la question du député est très sensée. Le programme Nutrition Nord porte sur la nutrition. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Le fait de dire que les pièces de motoneige ne devraient pas être subventionnées montre vraiment une méconnaissance du Nord et de la culture des habitants du Nord et de l'Arctique.
Par exemple, j'ai grandi dans des collectivités isolées où les avions nous livraient les marchandises et repartaient aussitôt. Je peux dire aux députés que les pièces de motoneige étaient essentielles. Elles étaient indispensables à toutes les familles qui avaient la chance d'avoir une motoneige, car c'est ce qui permettait d'aller chercher le bois pour chauffer la maison, dans un climat où la température peut descendre sous la barre des 50 degrés. C'était la motoneige qui permettait d'acheminer la nourriture traditionnelle aux familles. Bien souvent, si les familles ne pouvaient pas se procurer ces pièces, elles devaient s'en passer. Le coût de ces pièces dans ces collectivités était très élevé, et c'est toujours le cas de nos jours. Ces pièces ne sont pas liées directement aux aliments nutritifs, mais elles sont essentielles pour de nombreuses collectivités du Nord.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de nous avoir fait part de sa position à ce sujet et à rappeler aux députés la partie b) de la motion, qui propose de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents. C'est ce que dit la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous convenons que nous avons besoin de mesures temporaires pour corriger le programme existant, mais nous devons nous orienter vers d'autres options qui peuvent produire de meilleurs résultats.
Le secrétaire parlementaire a évoqué dans son discours le prix de certains aliments. Nous avons effectué une analyse pour comparer les collectivités qui reçoivent une subvention partielle, telles que Lutselk'e, qui obtient 5 ¢ le kilogramme et où le prix d'un quatre litres de lait est de 16,99 $, à d'autres collectivités comme Kujawiak, au Québec, qui reçoit une subvention complète et où le même quatre litres de lait coûte 7,99 $. Nous pourrions examiner d'autres produits, comme les pommes de terre. À Lutselk'e, un sac de 10 livres coûte 13,99 $. C'était le prix demandé en magasin la semaine dernière. À Kujawiak, il coûte 5,23 $. Les prix sont réduits pour les collectivités qui sont visées par le programme. Pour celles qui ne le sont pas, les prix sont exorbitants.
Une partie de notre motion vise à essayer de faire profiter les collectivités du programme. Ces collectivités ne sont pas seulement situées aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Elles sont situées d’un bout à l’autre du Nord canadien. La députée ne convient-elle pas que ce programme doit aider chaque collectivité, éloignée ou isolée, où le coût des aliments est élevé?
Monsieur le Président, je tiens certainement à remercier mon collègue des Territoires du Nord-Ouest qui a proposé cette motion aujourd’hui, et j’ai travaillé avec lui sur de nombreux dossiers relatifs au Nord canadien, comme je l’ai fait avec d’autres collègues de la Chambre des communes.
Je suis d’accord que les collectivités isolées dans le Nord canadien devraient être incluses dans le programme. Les collectivités où le coût des aliments est élevé et qui ne peuvent pas avoir accès à des aliments nutritifs doivent être incluses.
Le député a également parlé de trouver une manière de nous assurer que la subvention soit directement offerte aux habitants du Nord et d’améliorer le soutien pour l’alimentation traditionnelle. J’en ai parlé dans mon discours. J’ai donné des exemples de collectivités dans le Nord canadien où cela se fait actuellement. Il vaudrait la peine d’examiner le tout pour déterminer si c’est un modèle qui peut fonctionner dans le cadre de Nutrition Nord. J’appuierais certainement une telle initiative.
En ce qui concerne l'aide directe aux familles, j'aimerais donner un exemple. Si l'on additionne toutes les subventions remises aux détaillants de Nain, au Labrador, et que l'on divise ce montant par le nombre de personnes qui habitent la région, on constate qu'une famille de 8 personnes aurait pu économiser environ 8 000 $ grâce au programme de subvention. Comme on le sait, dans le Nord, la plupart des familles comptent 8, 10 ou 12 membres. Quand j'ai demandé aux habitants du Nord s'ils estimaient que la subvention leur avait permis de bénéficier d'un tel rabais sur les aliments achetés en magasin, ils ont dit « absolument pas ». Je voulais simplement que ce soit bien clair.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord souligner, comme je le fais d'habitude quand je me lève à la Chambre, que nous sommes sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin. Je remercie donc mes frères et soeurs algonquins de cette occasion de me lever sur leur territoire.
J'aimerais aussi mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James, qui est, à mes yeux, la quintessence du parlementarisme canadien.
Je remarque que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones est tout à fait d'accord avec moi sur cette question.
[Traduction]
Cette semaine, nous avons entendu parler de l'importance, pour le Canada, d'entamer un processus de réconciliation. La semaine a été intense pour un grand nombre de Canadiens, moi y compris. Il a été question de l'importance de prendre des mesures constructives pour remédier aux conséquences du colonialisme dans les communautés autochtones de l'ensemble du pays, puisque celui-ci a une incidence sur l'éducation, la santé, la protection de l'enfance, les débouchés économiques, la justice et j'en passe.
On a recommandé au gouvernement de rendre la société plus équitable et plus inclusive en améliorant les conditions sociales, sanitaires et économiques des peuples autochtones du pays. La première étape logique, à mon avis, consiste à corriger les lacunes du programme Nutrition Nord et à mettre en oeuvre une stratégie durable pour le Nord fondée sur les recommandations et les connaissances des gens qui y vivent.
L'utilisation des terres dans les collectivités du Nord a beaucoup changé au cours des 50 dernières années, et la plupart de ces changements ont été apportés par des habitants du Sud qui ont imposé leurs idées, leurs lois et leurs règlements. Or, la réalité des collectivités et des territoires du Nord est bien différente de celle des habitants du Sud. Les déplacements, la colonisation et la création d'une économie basée sur les salaires ont modifié de façon permanente l'utilisation des terres autochtones ainsi que les pratiques culturelles.
Les collectivités du Nord habitent des déserts alimentaires, c'est-à-dire des régions géographiques où l'accès à des aliments variés et nutritifs est limité. On y trouve plus d'aliments importés et préemballés que d'aliments traditionnels et sains, ce qui favorise le développement de maladies comme le diabète de type II.
La transition vers une économie basée sur les salaires fait en sorte qu'un grand nombre de personnes n'ont plus le temps de chasser, de pêcher ou de cueillir des baies et des herbes médicinales.
Pour trouver des solutions durables, souples et respectueuses aux problèmes auxquels se heurtent les localités nordiques, le gouvernement doit prêter l'oreille au savoir ancestral qui se transmet au moyen d'échanges avec les anciens, de récits locaux, de modèles culturels et de travaux de recherche menés par les communautés elles-mêmes.
Lorsque le ministère des Pêches et des Océans, par exemple, envoie une équipe dénombrer la population d'une espèce donnée, cette équipe doit écouter les habitants et mettre à profit le savoir des anciens pour bien s'acquitter de son travail. Le dernier dénombrement de bélugas à Quaqtaq, où je me trouvais il y a quelques semaines, remonte à 1985. En plus, il a été effectué à la mauvaise période de l'année: les bélugas avaient déjà migré.
Actuellement, les quotas de chasse reposent sur des études douteuses qui datent d'il y a 30 ans. La communauté veut que ses membres puissent s'alimenter par la chasse, mais elle n'a pas les coudées franches. Quaqtaq est une communauté très innovante qui effectue des travaux de recherche sur la culture hydroponique dans l'espoir de cultiver des légumes à l'intérieur, au 61e parallèle.
Quaqtaq sait ce qui s'impose pour assurer sa durabilité et répondre aux besoins de tous ses membres. J'invite le gouvernement à écouter cette communauté.
La semaine dernière, le ministre responsable du programme Nutrition Nord a fait preuve d'une méconnaissance flagrante du phénomène des changements climatiques lorsqu'il a dit, à la blague, qu'un climat plus chaud réduirait le coût des aliments dans le Nord. Il a également montré à quel point il comprend mal les problèmes qui sont au coeur de la crise alimentaire dans le Nord. La déstabilisation du climat à l'échelle mondiale a déjà changé la façon dont nous cultivons, récoltons et distribuons nos produits alimentaires. Il suffit d'un tout petit changement climatique imprévisible et inhabituel pour mettre en évidence l'extrême fragilité de nos systèmes alimentaires.
Pour l'instant, le modèle en vigueur n'est pas adapté aux changements climatiques catastrophiques qui compromettent les chaînes alimentaires, les régimes migratoires, les conditions de croissance et de récolte, et le transport sur les routes d'hiver. Les gens du Nord mettent à profit des connaissances qui datent de plusieurs milliers d'années pour savoir comment bien vivre avec le froid. Le gouvernement doit les écouter lorsqu'il disent que les changements climatiques influent sur la façon dont les gens vivent et nourrissent leur famille.
Lorsque la survie d'une communauté dépend du maintien des interactions subtiles entre les différents éléments de l'environnement, on ne peut se permettre, en aucun cas, de négliger le moindre détail, qu'il s'agisse du nombre de bélugas dans la baie d'Ungava, de la taille des hardes de caribous de la rivière aux Feuilles ou encore, de la contamination des eaux du Nord.
Malheureusement, les cultures traditionnelles du Nord sont en péril. La détérioration de l'environnement met en danger la flore, la faune et les eaux des territoires du Nord. La réduction de la biodiversité et des cours d'eau, attribuable en grande partie aux projets de développement, entraîne le déclin graduel de l'éthique traditionnelle qui harmonise la manière dont les Autochtones utilisent les terres avec la conservation de la nature. Quand les pratiques traditionnelles de gestion des terres sont abandonnées, les cérémonies cessent, la langue disparaît et, du même coup, le savoir écologique intrinsèque qui en découle. C'est pour cette raison que les Cris ont négocié la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Paix des Braves: pour que la connaissance de la terre et les droits autochtones inhérents soient reconnus et respectés.
Chaque année, les communautés cries profitent du congé de la chasse à l'oie, qui dure deux semaines au printemps. Pendant cette période, les écoles ferment et les conventions collectives protègent le droit des travailleurs de prendre congé. Tous les membres de la communauté vont dans les fourrés chasser l'oie sauvage. Ils dorment dans des camps, se racontent des histoires et enseignent aux enfants le savoir-faire traditionnel. Voilà un exemple de système alimentaire traditionnel adapté aux particularités culturelles. Le gouvernement devrait laisser les communautés lui indiquer la meilleure façon de soutenir ces activités.
Le congé de la chasse à l'oie est tellement connu que, lorsque j'étais au Nunavik, les Inuits m'ont demandé ce qu'il fallait faire pour instaurer un congé de la chasse au béluga. Je préconise l'élaboration d'un plan de développement durable du Nord qui se fonde sur le savoir des communautés nordiques et les solutions qu'elles proposent.
[Français]
Les conservateurs ont aboli le programme Aliments-poste sans consultation avec les principaux gens concernés. Ils ont éliminé la subvention qui s'appliquait sur les produits non alimentaires, tels que les couches et les produits ménagers. Leur décision a eu un impact économique majeur sur les communautés. L'automne dernier, la ville de Val-d'Or a rappelé le rôle essentiel que Postes Canada joue dans sa communauté. Toute modification au programme doit inclure un retour à Val-d'Or à titre de plaque tournante pour le Nord.
Les gens ont faim dans le Nord. Nous devons répondre à cet appel des gens du Nord.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant de poser ma question, je tiens à faire savoir au député que j'ai été fort impressionné par sa réaction aux événements organisés par la Commission de vérité et réconciliation cette semaine. Même si nous ne nous entendons pas toujours en matière de politiques, je sais qu'il a du coeur. Je veux souligner sa contribution à cet effort de sensibilisation en tant qu'ancien élève des pensionnats autochtones et le remercier pour son travail dans ce dossier.
Pour revenir à la question, le député des Territoires du Nord-Ouest a signalé que, même s'il est fait mention de 50 communautés dans la motion, il croit que toutes les communautés du Nord devraient être admissibles au programme, qu'elles soient ou non éloignées et accessibles uniquement par avion. Si je ne me trompe pas, le NPD prévoyait 7,5 millions de dollars pour les 50 communautés. Je me demande si le député sait combien cela coûterait de donner à toutes les communautés du Nord, comme il le préconise, le droit de participer au programme, qu'elles soient ou non éloignées et accessibles uniquement par avion.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de ses bons mots.
Effectivement, la semaine a été intense pour de nombreux survivants des pensionnats indiens. Lorsque j'ai pris la parole à la Chambre à ce sujet, je ne voulais pas que mes propos soient de nature politique, car cela aurait été déplacé. Je suis heureux de constater que le secrétaire parlementaire l'a remarqué et je le remercie de ses commentaires.
En réponse à sa question très importante, je sais que, dans ma circonscription, un très grand nombre de localités accessibles par la route doivent relever des défis semblables à ceux auxquels sont confrontées des localités qui ne sont pas accessibles par voie terrestre. Nous devons tenir compte de ces questions et les examiner avec sérieux.
Selon moi, ce n'est pas simplement une question d'argent; il s'agit plutôt d'aider les localités du Nord qui doivent faire face à ces défis. Si la souveraineté de l'Arctique et du Nord ainsi que le Nord canadien lui-même nous tiennent vraiment à coeur — et le Canada est essentiellement un pays nordique —, nous devons renforcer les localités du Nord, et c'est justement l'objet de la motion à l'étude aujourd'hui.
Chisasibi est un bon exemple de cela. Bien qu'elle soit accessible par la route, cette localité, qui est située à 2 000 kilomètres de Montréal, doit faire face aux mêmes défis que Kuujjuaq, une collectivité de ma circonscription qui se trouve encore plus au Nord.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires et de cette motion.
Premièrement, par souci de clarté, j'aimerais savoir si le député propose que, selon les distances, les collectivités accessibles par voie terrestre soient aussi visées par le programme Nutrition Nord, même s'il n'en est pas question dans la motion. La motion parle en fait des collectivités isolées, où les aliments ne peuvent être livrés que par avion. Toutefois, certaines localités sont accessibles non seulement par la route, mais aussi par voie ferroviaire.
J'aimerais aussi que le député réponde à une autre question. Des députés d'en face ont parlé du conseil consultatif de Nutrition Nord et dit qu'il tenait des consultations auprès de la population. Le député pense-t-il que le processus actuel est adéquat et qu'il permet d'atteindre suffisamment de personnes dans le Nord et de recueillir assez de commentaires?
Monsieur le Président, la première question de la députée laisse entendre que notre motion ne tient pas compte des critères. Or, il est question des critères d'admissibilité au paragraphe c) de la motion. Chisasibi en est d'ailleurs un bon exemple.
Pour ce qui est de la deuxième question de la députée, tous les travaux du Parlement qui concernent ou touchent les dossiers autochtones devraient être menés en collaboration et en partenariat avec les gens qui sont directement touchés par tout programme, politique ou mesure législative. Il faut travailler en collaboration, en partenariat et en coopération avec les peuples autochtones du Canada, quoi que nous fassions à la Chambre. Voilà ce que je propose.
Les dispositions que renferme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones parlent de coopération, de collaboration et de partenariat avec les Autochtones. C'est ce que nous devons faire également dans le cadre de ce programme.
Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur pour moi de parler des habitants de la région de Timmins—Baie James, qui fait partie de la grande région visée par le Traité no 9. Ce traité vise les régions de Timmins—Baie James et de Kenora.
C'est une semaine très grave pour les Canadiens, compte tenu des questions qui ont été soulevées par la Commission de vérité et réconciliation. Des Canadiens de tout le pays me disent qu'ils se sont sentis profondément touchés par ce qu'ils ont vu et bouleversés par le fait que cela se soit produit dans notre pays, et ils demandent comment nous pouvons aller de l'avant. Comme l'a dit le juge Murray Sinclair, la réconciliation n'est pas un mot, c'est un concept qui repose sur l'action.
Les Canadiens ont aussi été scandalisés et consternés de voir les images de personnes âgées cherchant de la nourriture dans un dépotoir dans le Nord. Ils se demandent comment on peut accepter une telle chose au Canada. Malheureusement, il suffit d'aller dans de nombreuses collectivités du Grand Nord pour constater que la faim est une réalité. Les effets sont dévastateurs dans les collectivités qui sont incapables de nourrir leurs enfants. Le problème de la faim est à la base de tous les autres, comme le manque d'eau potable et l'absence d'écoles adéquates.
Nous parlons d'un programme qui en remplace un autre. Chacun de ces programmes avait ses mérites et ses défauts. Nous ne tentons pas de déterminer si un programme est parfait ou complètement inadéquat. Nous parlons de la façon dont nous répondons aux besoins des gens dans les collectivités du Nord.
Le vérificateur général a fait de sérieuses mises en garde au sujet du programme Nutrition Nord. Il a dit que le ministère ne fondait pas l'admissibilité des collectivités sur leurs besoins, que la surveillance laissait à désirer, que le ministère n'avait pas vérifié si les détaillants transféraient l'intégralité des contributions aux consommateurs, sapant complètement l'efficacité du programme, que le ministère n’avait pas recueilli l’information nécessaire pour gérer le programme Nutrition Nord Canada ou en mesurer le succès et qu'il n’avait pas mis en oeuvre la stratégie de limitation des coûts du programme.
La motion d'aujourd'hui porte sur la cinquantaine de collectivités qui devraient faire partie du programme, mais qui en sont exclues. Un grand nombre d'entre elles sont sur le territoire visé par les traités nos 9 et 5 et de la nation nishnawbe-aski. Nous en parlerons aujourd'hui.
En 2005, une des premières choses que j'ai eu l'honneur de faire comme député a été de participer aux fêtes du centenaire du Traité no 9. Ce traité avait été signé à ce qui s'appelait alors Osnaburgh House et qui est maintenant Mishkeegogamang.
Dirigés par l'ignoble Duncan Campbell Scott, les commissaires du traité ont parcouru le territoire, remontant la rivière Albany, puis les rivières Abitibi et Moose, pour signer le Traité no 9, qui transférait aux colons blancs les plus grandes richesses du pays, son potentiel hydroélectrique, son bois, son potentiel minier, son or et son argent. En échange, on a dit aux populations de Mishkeegogamang, de Fort Hope et des autres collectivités que cela n'aurait pas d'impact sur leur mode de vie, mais ce n'est pas ce qui est arrivé.
Ce qui est arrivé, c'est que les gens ont été parqués dans des camps de personnes déplacées. Voilà ce qu'étaient les réserves. On les a forcés à s'installer dans ces camps. À Kasabonika, à Pikangikum ou à Kashechewan, il existe encore aujourd'hui de ces camps où les résidants n'ont pas le pouvoir de faire des changements dans leur communauté parce qu'ils sont toujours assujettis à la Loi sur les Indiens.
J'ai assisté à la reconstitution de ce voyage historique, et je suis allé à Mishkeegogamang, à Marten Falls et au fort de Moose Factory, où la signature du traité a été reconstituée. Lorsque j'étais à Marten Falls, un homme s'est levé et s'est mis à parler en oji-cri. Il s'est excusé de ne pas parler anglais en précisant: « J'ai n'ai jamais appris l'anglais correctement. Ils sont venus et ils ont emmené ma soeur au pensionnat, et elle n'est jamais revenue. Jamais. » Personne ne s'est soucié de venir voir la famille pour expliquer ce qui lui était arrivé. Lorsqu'ils sont revenus l'année suivante, sa famille avait caché l'homme dans les bois.
À Marten Falls, j'ai vu la pauvreté dévastatrice et l'absence d'eau. Le gouvernement préfère dépenser 2 millions de dollars par année pour y envoyer de l'eau embouteillée plutôt que de réparer l'usine de traitement des eaux, et ce, malgré les tonnes de lettres qui lui sont envoyées par la collectivité pour demander: « Aidez-nous à réparer l'usine de traitement des eaux. »
J'ai dû me lever pour prendre la parole, et ils étaient tous en train de discuter de la commémoration parce qu'il y avait des représentants gouvernementaux sur place. La question était évidente: en ce qui concerne le Traité no 9, qu'y a-t-il à célébrer lorsque l'on connaît la quantité de richesses qui a été soutirée aux signataires initiaux du traité, et que l'on sait que les populations ont été laissées dans des conditions à ce point déplorables qui se perpétuent encore aujourd'hui?
Quelle incidence cela a-t-il sur le sujet de notre débat actuel? Les gens de la région de la baie James et des autres collectivités que je représente m'ont appris que, si nous ne connaissons pas l'histoire, nous ne pouvons pas vraiment savoir pourquoi nous en sommes là.
Parlons de Mishkeegogamang, où je me trouvais lorsqu'ils ont signé le traité. Le taux de pauvreté y est massif. Les problèmes de Nutrition Nord sont au coeur de la crise que vit la population locale. En 2007, des organismes internationaux d'aide humanitaire se sont rendus à Webequie, une autre collectivité, et à Mishkeegogamang. Les travailleurs humanitaires étrangers d'Aide à l'enfance sont allés faire un constat sur place et ils ont été choqués. Ils avaient peine à croire qu'on puisse trouver une telle pauvreté en Amérique du Nord.
Nicholas Finney, d'Aide à l'enfance au Royaume-Uni, a pu constater que c'était une zone sinistrée ayant besoin d'aide humanitaire internationale. Il a dit ceci:
Il ne s'est pas produit subitement une catastrophe ici. C'est graduellement que la situation s'est détériorée et que la catastrophe a vu le jour, s'est développée et s'est propagée, que ce soit intentionnellement ou par la négligence des personnes qui auraient dû être capables de trouver des solutions, des personnes qui détiennent le pouvoir...
L'organisme Feed the Children a réagi en envoyant 100 000 livres de nourriture pour aider ces collectivités, et cette aide se poursuit encore aujourd'hui.
Prenons par exemple Marten Falls et Webequie, qui ne font pas partie du programme Nutrition Nord. Les habitants de ces collectivités n'ont pas accès à de l'eau potable, et celles-ci se trouvent justement au coeur du Cercle de feu. Le gouvernement prétend que le Cercle de feu sera une très bonne chose. Nous avons même eu un ministre, pendant un certain temps. Je crois que le ministre a disparu. Je crois que nous avons eu deux ministres. Nous devions tous profiter du Cercle de feu. En d'autres termes, tout le monde à part les habitants de Webequie et de Marten Falls devait en profiter. Le gouvernement se dit impatient de lancer cette initiative, mais, par ailleurs, les habitants n'ont pas accès à des aliments adéquats. Ils dépendent de l'eau en bouteille qui leur est expédiée. Ce n'est pas suffisant pour assurer leur sécurité.
Aujourd'hui encore, nous manquons à une promesse faite quand le traité a été signé. Aujourd'hui, à Fort Albany, du lait maternisé coûte 60 $, et deux livres de boeuf congelé coûtent 15,99 $. Selon le Traité no 5, signé à Berens River, les gens reçoivent des prestations d'aide sociale de 371 $ par mois, mais ils paient 6 $ pour du pain, 13 $ pour un litre de lait et 37 $ pour un carton d'oeufs. S'ils veulent offrir un aliment frais à leurs enfants, comme du raisin, ils doivent débourser 12 $. Dans l'éventualité où ces collectivités recevraient des cerises, celles-ci leur coûteraient 20 $. Les gens nourrissent leurs enfants avec des croustilles et des boissons gazeuses parce que c'est plus facile.
Cela ne signifie pas toutefois que les gens sont paresseux. Ils vivent encore des ressources du territoire. Nous assistons toutefois à la disparition des troupeaux de caribous dans le Nord en raison du développement industriel. Survoler la baie James en hiver et contempler un troupeau de caribous courant sur la glace est l'un des plus beaux spectacles qu'il m'ait été donné de voir, mais ces troupeaux de caribous sont en train de disparaître. Nous avons entendu la ministre de Nunavut parler de tous ces gens qui vivent encore des ressources du territoire. Nous avons discuté avec les familles de la difficulté de tirer profit des ressources de la terre en raison des coûts. Nous devons trouver des solutions de rechange.
Cela ne signifie pas, encore une fois, qu'on ne propose pas d'excellentes idées. À Fort Albany, une formidable entreprise serricole a vu le jour. À Attawapiskat, on a mis sur pied un marché agricole où on expédie par avion des produits frais pour les familles. Il existe de bons modèles, mais nous devons nous occuper de ce problème fondamental qu'est la faim.
Ce que nous constatons, c'est que le gouvernement a échoué et qu'il a refusé de défendre les collectivités — par exemple, dans la région de Kenora, à Cat Lake, Deer Lake, Kasabonika Lake, Keewatin, Kingfisher Lake, Koocheching, McDowell Lake, Neskantaga, North Spirit Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Sachigo Lake, Sandy Hill, Slate Falls, Wapekeka, Wawakapewin, Webequie, Marten Falls, Peawanuck, et même à Moosonee, qui dispose d'un accès ferroviaire, le coût des aliments est exorbitant.
Nous devons faire mieux à la Chambre. Ce sont des citoyens canadiens. Ce sont les terres du Nord. Tous les parents du pays devraient pouvoir mettre leurs enfants au lit en sachant qu'ils ne souffrent pas de la faim.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours et de son dévouement à l'égard des gens qu'il représente.
J'ai remarqué deux collectivités dans sa liste: Moosonee et Winisk. Moosonee a accès au réseau ferroviaire à longueur d'année, tandis que Winisk reçoit la subvention, mais sous le nom de Peawanuck.
Le député voudrait peut-être apporter les précisions qui s'imposent à propos de ces deux éléments de la liste d'admissibilité.
Par ailleurs, le NPD ne cesse de dire que, au-delà de ce que dit la motion, ce qu'il veut réellement, c'est que le programme Nutrition Nord Canada soit offert à l'ensemble des communautés nordiques qui doivent payer des coûts élevés pour leurs aliments. Bien que cet objectif soit louable, je ne crois pas que l'analyse des coûts ait été réalisée à ce sujet.
Le député voudrait peut-être indiquer quels seraient, à son avis, les coûts liés à cette mesure et apporter des précisions sur les collectivités que j'ai mentionnées et qui, selon ce que dit la motion du NPD, ne seraient pas incluses.
Monsieur le Président, j'ose croire que mon collègue partage notre souhait de veiller à ce qu'aucune collectivité ne soit affamée, qu'elle se trouve ou non sur la liste.
La motion concerne les quelque 50 collectivités isolées qui ne reçoivent pas de subvention adéquate. Voilà qui est clair. En tant que parlementaires, nous devons parler du fait qu'il y a d'autres collectivités qui sont dans une situation difficile. À Moosonee, il y a un service ferroviaire, mais il est très difficile de subvenir aux besoins alimentaires d'une famille.
J'aimerais discuter et échanger avec mes collègues d'en face pour déterminer comment nous pouvons améliorer la situation, mais nous devrions nous fonder sur l'idée générale que nous pouvons faire mieux dans notre pays. Si les députés d'en face peuvent dépenser 135 millions de dollars pour des publicités bidon mais sont incapables de dépenser 7 millions de dollars pour veiller à ce que les gens puissent se procurer des aliments pour bébés, c'est signe que nous avons un problème, et nous devons y remédier.
[Français]
Monsieur le Président, je suis parfois absolument abasourdi par la façon dont on traite ce genre de questions pourtant si fondamentales et importantes. Je ne sais pas combien de fois il s'est levé depuis que nous avons commencé ce débat, mais le secrétaire parlementaire vient de se lever à nouveau pour demander combien cela va coûter.
Il est vrai qu'il faut se poser ce genre de questions. Une des questions à laquelle j'attends une réponse de la part de ce gouvernement depuis que je suis arrivé ici, c'est combien il dépense chaque année pour se battre contre les droits des peuples autochtones devant les tribunaux. Je pense qu'il dépense plus de 300 millions de dollars par année à se battre contre les droits fondamentaux des premiers peuples de ce pays.
Est-ce sur cette base que nous devons discuter de cela ou sur la base des besoins que les premiers peuples de ce pays ont actuellement partout au pays? Il est important d'inclure des critères d'admissibilité dans cette motion pour essayer de débattre de la façon dont nous pouvons les aider davantage. J'aimerais que mon collègue de Timmins—Baie James commente cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, à la Chambre, quand nous parlons des enfants qui ont faim, nous entendons la phrase suivante d'Ebenezer Scrooge: « Je veux savoir à quoi sert chaque sou et ce que cela coûtera à nos contribuables. » Cependant, quand il s'agit de payer des avocats pour se battre contre les survivants du pensionnat indien de St. Anne's, contre Cindy Blackstock, pour refuser des soins médicaux convenables à des enfants parce qu'ils sont autochtones, on ne parle pas d'argent.
Les conservateurs dépensent deux fois plus en frais juridiques pour s'attaquer aux collectivités des Premières Nations et aux droits des Premières Nations qu'ils n'en dépensent pour lutter contre la fraude fiscale internationale. Ils dépensent davantage pour les enquêtes de la GRC et les traîner devant les tribunaux. Ils ont dépensé de 100 à 300 millions de dollars par année pour lutter contre les droits des Premières Nations. Pourtant, quand nous parlons de soulager la faim, ils veulent savoir au cent près ce qu'il en coûte. Cela témoigne de leur manque fondamental de sincérité.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le député de Territoires du Nord-Ouest, d'avoir présenté cette motion. Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai apprécié l'esprit de la motion. Elle reconnaît que le programme Nutrition Nord fait partie de la solution.
J'ai participé à l'élaboration du programme au comité permanent. Si je ne m'abuse, en collaborant étroitement avec les députés d'en face, nous en étions arrivés à un programme qui proposait une nouvelle voie pour atteindre des objectifs très admirables en ce qui a trait au prix des aliments, à la sécurité alimentaire et à la qualité des aliments dans le Nord. À l'époque, nous avions convenu que le prix des aliments était — et il continue d'ailleurs de l'être — trop élevé et que la sécurité alimentaire posait problème.
De plus, nous avions convenu que la qualité des aliments, en raison de la distribution et des choix offerts, était un point que le programme devait aborder. En outre, comme on l'a fait remarquer plus tôt dans le débat, les aliments traditionnels et leur distribution et, en particulier, leur entreposage, se sont révélés par la suite des éléments d'un programme qui, pour être franc, nous avaient échappé.
C'est tout à fait logique. Puisque j'ai déjà été infirmier et que j'ai travaillé dans des collectivités isolées et éloignées, principalement dans la belle circonscription de Kenora, mais aussi dans le Nord du Manitoba, le Nord de la Saskatchewan et le Nord de la Colombie-Britannique, de même qu'à Cambridge Bay et à Arviat, je suis bien conscient de l'importance de cette possibilité.
Nous savons que l'ancien programme, le programme Aliments-poste, comportait de graves lacunes structurelles, et nous l'avons reconnu. Ainsi, la participation à ce programme était surtout réservée aux gens qui avaient les moyens d'acheter de la nourriture provenant de villes qui, habituellement, desservent le Nord. Je parle d'Edmonton, de Winnipeg, de Prince Albert et de Val-d'Or, entre autres. Fait important à souligner, ceux qui voulaient commander de la nourriture devaient avoir une carte de crédit ou une carte de débit. Bien sûr, lorsque j'ai travaillé et vécu dans le Nord, au cours d'une période de presque 20 ans, bien peu de gens avaient une carte de crédit ou de débit, qui était nécessaire pour commander de la nourriture. Il fallait que les choses changent.
Je pense que le programme Nutrition Nord ne constitue pas la solution dans tous les cas. Pourquoi? À cause de l'immensité du Nord. J'ai même entendu le député de Timmins—Baie James parler de solutions communautaires et régionales nuancées qui pourraient s'inscrire dans une stratégie visant à diminuer le prix des aliments dans le Nord et à accroître la qualité des aliments et la sécurité alimentaire.
Le programme Nutrition Nord a mené à d'importantes interventions concrètes. On a souvent mentionné les statistiques à ce sujet depuis les premiers débats sur cette question, que ce soit pendant le débat actuel, lors de discussions précédentes ou à la période des questions. La première étape consistait à réduire le prix de certains produits. On a notamment réduit le prix des produits laitiers et d'autres aliments nutritifs dans les collectivités. Des affiches signalaient les réductions de prix aux consommateurs. Ce travail a permis d'établir des liens avec les principaux fournisseurs, ou du moins avec les commerçants qui vendent des aliments dans les collectivités elles-mêmes ou à distance. Ces efforts ont porté fruit. On a constaté une réduction nette de la somme que les familles doivent dépenser, chaque mois ou chaque année, pour se nourrir.
Le débat actuel est important. Le programme Nutrition Nord va déjà bon train, et nous continuons d'y apporter des ajustements. Les débats comme celui d'aujourd'hui nous donnent l'occasion de parler de la forme que pourraient ou devraient prendre les prochaines étapes, un sujet important.
J'organiserai mes commentaires à propos des prochaines étapes autour de deux grands thèmes, soit le rapport du vérificateur général, puis la question des autres options possibles, un thème qui ressort du débat actuel.
Je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Ouest, que je remercie.
En ce qui concerne le rapport du vérificateur général, j'avais hâte de voir les résultats de l'examen de ce programme, et c'est l'un des points qui ont retenu mon attention. Le rapport a signalé plusieurs « pistes d'amélioration », comme j'aime les appeler. Nous avons accepté ces recommandations et avons entrepris d'y donner suite.
L'une des recommandations nous demande de voir à ce que les critères d'admissibilité des collectivités soient fondés sur leurs besoins. Une autre nous demande de revoir les accords de contribution rattachés au programme pour nous assurer que les commerçants fournissent des renseignements clairs et transparents, un point dont les deux côtés et les trois partis de la Chambre ont déjà souligné l'importance, je le rappelle. Comme on le sait, le rapport nous recommande aussi de faire un meilleur suivi du programme et de nous assurer qu'il atteint ses objectifs.
Nous nous y prendrons donc de deux façons: premièrement, nous devrons nous assurer que chaque localité éloignée et isolée a accès à des aliments sains, y compris des aliments périssables, comme des fruits et des légumes. Il faudra pour cela examiner attentivement le programme et faire le nécessaire pour que les localités qui ont besoin d'une subvention en reçoive une. Deuxièmement, nous devrons nous assurer que les localités qui font actuellement partie du programme reçoivent de l'information claire sur les subventions et que les détaillants refilent bel et bien les économies aux consommateurs.
Au cours des mois à venir, je vais poursuivre ma collaboration avec les localités du Nord de l'Ontario, y compris celles dont parle le député. Dans une manoeuvre politique douteuse, le NPD a pris une drôle de décision en publiant un article cinglant qui, à mes yeux, s'en prend à moi personnellement. On peut difficilement considérer que c'était judicieux, car tout le monde sait l'importance que j'accorde à la construction d'écoles, de dispensaires, de postes de police et d'infrastructures essentielles dans ma circonscription et connaît la crédibilité que je me suis bâtie depuis 20 ans que je fais carrière dans ces régions-là, que ce soit comme infirmier, avocat, ou maintenant député.
En fait, j'ai visité récemment la nation Webequie ainsi que quelques autres communautés. J'y ai fait l'annonce d'importants projets d'infrastructures, notamment pour améliorer la qualité de l'eau et du traitement des eaux usées. En ce qui concerne Webequie, nous misons sur les perspectives économiques qu'elle offre en tant que plaque tournante de la région du Cercle de feu, en investissant dans son aéroport, ce qui stimulera l'activité commerciale et favorisera la disponibilité des marchandises, un avantage direct pour les habitants de l'endroit. Selon moi, cette transformation est déjà en cours.
Je le répète, le débat d'aujourd'hui est important et significatif à bien des égards, du moins en principe. J'aurais préféré qu'il ne prenne pas un caractère aussi politique. Je connais assurément les Premières Nations des régions que je représente et les possibilités qui s'offrent à nous. Là-dessus, je vais passer à des politiques locales et régionales qui s'ajoutent à Nutrition Nord. Il s'agit de politiques importantes, dont l'existence est justifiée.
Il en a déjà été question. Mentionnons les jardins communautaires qui se multiplient dans les communautés autochtones. Le programme Nouveaux Horizons, notamment, a aidé quelques communautés dans ma circonscription à bâtir un jardin communautaire géré par des aînés.
Pour conclure, je tiens à mentionner une politique du Nord de l'Ontario, que j'ai eu le bonheur d'appuyer à titre de ministre responsable de FedNor. Le chef Donny Morris de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et le chef Bull de la nation Lac Seul se sont joints à moi plus tôt cette année pour appuyer une étude visant à analyser et à faciliter la distribution alimentaire dans la région.
L'étude visait à déterminer la viabilité d'un centre de distribution régional basé à Sioux Lookout pour accroître le pouvoir d'achat d'une communauté ou de groupes de communautés pour les produits périssables et non périssables. Cette étude a été réalisée conjointement avec la Fédération canadienne des municipalités, et avec l'appui de la ville de Sioux Lookout. Elle a notamment permis de cerner quelques solutions.
Je tiens à remercier le député de Territoires du Nord-Ouest d'avoir soulevé cette question à la Chambre et de me donner l'occasion d'intervenir sur cet important sujet, puisque j'ai vécu et travaillé pendant longtemps dans des collectivités isolées et éloignées, surtout dans ma région.
Monsieur le Président, je sais que le ministre des Ressources naturelles est toujours d'abord et avant tout le député de la merveilleuse circonscription de Kenora, et ce, peu importe les fonctions qu'il assume au sein du Cabinet ou du gouvernement. C'est sa priorité. Je sais qu'il fait passer les intérêts des citoyens avant tout, et c'est ce que son discours a mis en relief.
Il a parlé d'examiner la sécurité alimentaire sous plusieurs angles, notamment certains projets novateurs de FedNor dont il a fait la promotion. De plus, je sais que la ministre de l'Environnement a clairement fait savoir que nous, de ce côté-ci de la Chambre, appuyons les droits des Canadiens autochtones de chasser et de pêcher pour s'alimenter. De toute évidence, nous avons appuyé les politiques qui font respecter ces droits. En fait, nous les encourageons.
Je veux donner au ministre l'occasion de parler de la nature partisane de la motion, qui, comme il l'a dit, minimise l'importance du débat. Je sais qu'il a manqué de temps. Il pourrait peut-être expliquer plus en détail l'importance d'examiner toutes les options pour assurer la sécurité alimentaire pour les gens du Nord qui vivent dans des régions comme la sienne.
Monsieur le Président, la question du député était sans doute teintée d'ironie, puisqu'il sait que, à l'égard de ces questions, j'agis parfois comme un pit-bull, au sein du ministère, pour m'assurer que les intérêts des collectivités de ma circonscription et ceux des collectivités des Premières Nations des régions isolées et éloignées du Canada sont bien représentés.
Je vois que le député de Timmins—Baie James a disparu. Je peux toutefois lui dire à lui, et à la personne qui a présenté la motion, que le moment est propice pour discuter de l'esprit de cette motion. La motion reconnaît que le programme Nutrition Nord est un élément important de la solution.
Comme l'ont souligné les députés qui représentent des circonscriptions similaires à la mienne, surtout dans le Nord de l'Ontario, il existe d'autres options politiques et il faudrait les examiner. Cela m'amène à donner une réponse plus précise à mon collègue, à savoir que cette motion contient des chiffres que nous ne pouvons malheureusement pas accepter. Ce n'est pas une option viable pour mettre en oeuvre certains volets clés permettant d'améliorer le programme Nutrition Nord, comme ceux que le vérificateur général a soulignés, dans les délais qu'il nous a donnés pour donner suite aux recommandations, ce que nous avons fait.
Je pense qu'il nous incombe à tous — je m'exprime plus particulièrement au nom du Nord et du Nord-Ouest de l'Ontario — de nous concentrer sur les moyens d'améliorer les délais d'expédition, d'augmenter la durée de conservation et de préserver la qualité des aliments frais. C'est important, tout comme la possibilité d'éduquer les gens sur la consommation accrue d'aliments nutritifs. Cela commence par d'autres solutions, comme les jardins communautaires, entre autres. Nous avons un délai maintenant et le vérificateur général a formulé les recommandations appropriées.
[Français]
Monsieur le Président, l'un des problèmes qui ne sont pas suffisamment soulignés — je vois le secrétaire parlementaire se sauver —, c'est que le taux de croissance du budget de Nutrition Nord est inférieur de moitié à la croissance naturelle démographique. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre qu'au bout de 10 ans, il va manquer d'argent. Si on consacre toujours le même budget à une population qui croît, les individus qui composent cette population vont se retrouver avec une part toujours plus petite. C'est comme cela qu'on crée des problèmes alimentaires majeurs.
Puis-je rappeler à ce député qu'une fraction de sa population vit, de façon permanente, une disette alimentaire? Cela veut dire que les gens voient leur santé affectée par le manque d'aliments. J'aimerais donc qu'il me trouve une solution autre que budgétaire, parce que ce n'est pas vrai qu'on peut arriver à nourrir de plus en plus de gens avec de moins en moins de budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'entendre le député parler d'une question autre que le budget, car les chiffres détaillés qui accompagnent la motion ne cadrent pas vraiment. Le député me demande quelles sont les solutions stratégiques qui s'offrent à nous, autres que budgétaires. S'il avait suivi le débat qui s'est déroulé ce matin, il saurait quelles sont les solutions stratégiques à notre disposition et celles que nous devrions envisager.
Cependant, si l'on s'en tient à la motion, on nous demande en l'occurrence d'envisager des moyens, autant financiers que stratégiques, de faire en sorte que les collectivités actuellement inadmissibles puissent en venir à bénéficier du programme Nutrition Nord.
À cet égard, il ne fait aucun doute que la marche à suivre consiste à trouver des solutions, étant donné que bon nombre des caractéristiques des collectivités en question, notamment leur isolement, s'apparentent beaucoup à celles des collectivités qui sont admissibles au programme.
Voilà les questions dont nous devrions débattre, et je suis heureux de constater que le député semble vouloir parler de choses autres que les chiffres et le budget. Il est question de choses beaucoup plus fondamentales et importantes, et je suis certain que le député de Territoires du Nord-Ouest le reconnaissait lorsqu'il a présenté sa motion.
Monsieur le Président, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet de cette motion. J’ai le plaisir de siéger au comité des affaires autochtones depuis plus de quatre ans maintenant, et j’ai pu constater que le gouvernement a fait des progrès sur bien des fronts. Qu’il s’agisse du programme Nutrition Nord, des réseaux d'aqueduc et égouts, du logement ou de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, il faut reconnaître que nous avons fait de réels progrès sur des dossiers qui touchent les Premières Nations de près.
Dans le cas du programme Nutrition Nord, notre gouvernement s’est engagé très clairement à fournir aux habitants du Nord des aliments sains. On sait combien un régime sain contribue au bien-être des gens, et nous sommes déterminés, comme d’autres Canadiens, à faire en sorte que les habitants du Nord aient accès à des aliments de bonne qualité. C’est là la raison d’être du programme Nutrition Nord.
Nous avons lancé le programme en 2011, précisément pour répondre aux préoccupations mentionnées dans la motion du député de l’opposition. Nous savons que le coût de la vie est élevé pour les habitants des collectivités éloignées du Nord du Canada, notamment pour l’alimentation, le combustible de chauffage, le logement et le transport, et c’est la raison pour laquelle nous avons pris toutes ces mesures.
Le programme Nutrition Nord permet aux habitants du Nord d’avoir plus facilement accès à des aliments sains et d’excellente qualité. La subvention qu’il octroie permet de réduire le prix des aliments périssables nutritifs. Dans le cadre de ce programme, les aliments périssables peuvent être frais, congelés, réfrigérés ou avoir une durée de conservation de moins d’un an. Ils doivent être expédiés par avion. La subvention est plus élevée dans le cas des aliments plus nutritifs comme le lait, les œufs, la viande, le fromage, les légumes et les fruits.
La subvention s’applique aussi aux aliments traditionnels qui sont la base des régimes alimentaires des habitants du Nord depuis des siècles. La subvention est versée directement aux détaillants locaux ou aux usines de transformation qui sont inscrits au programme. Les résidants des collectivités admissibles peuvent acheter ces aliments auprès de détaillants du Nord qui sont inscrits au programme ou bien les commander directement à des fournisseurs du sud qui sont eux aussi inscrits au programme.
Les détaillants du Nord peuvent recevoir la subvention directement ou commander les aliments à des fournisseurs du sud qui sont inscrits au programme ; les usines de transformation et les distributeurs d’aliments traditionnels peuvent les vendre dans leurs magasins. Les organismes sociaux admissibles comme les garderies d’enfants peuvent eux aussi commander ces aliments à des fournisseurs du sud. Dans tous les cas, la subvention versée aux détaillants ou aux fournisseurs profite directement au consommateur.
La subvention octroyée dans le cadre du programme Nutrition Nord est calculée en fonction des coûts locaux de transport et de fonctionnement. Autrement dit, plus une collectivité est éloignée, plus la subvention est importante. Par exemple, le taux de la subvention de Grise Fiord est plus élevé que celui d’Iqaluit. Le programme repose sur un modèle axé sur le marché, et s’est avéré être une solution durable, efficiente et rentable pour aider les habitants du Nord à avoir accès à des aliments périssables nutritifs.
Non seulement les collectivités bénéficient du programme Nutrition Nord qui leur donne accès à des aliments nutritifs à des prix subventionnés, mais elles apprécient la meilleure administration et la plus grande transparence de ce programme par rapport à son ancêtre, le programme Aliments-poste. Pour s’assurer que la subvention profite bien au consommateur, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien a signé des ententes officielles avec un certain nombre de détaillants et de fournisseurs alimentaires inscrits au programme. Ces détaillants et fournisseurs doivent confirmer, chaque mois, que les montants réclamés au titre de la subvention sont exacts et justifiés, et que la subvention profite au consommateur.
Une tierce partie vérifie les factures et les lettres de transport aérien, afin de s’assurer que les sommes réclamées sont exactes et justifiées. Le ministère vérifie que les évaluations de conformité qu’il reçoit au sujet des détaillants et des fournisseurs sont précises et bien documentées, et que ces derniers s’acquittent de leurs obligations.
Je me dois également de signaler que le programme Nutrition Nord prévoit la surveillance de l’évolution des prix, à partir du Panier de provisions nordique révisé. Cela consiste à calculer le coût hebdomadaire de l’alimentation pour une famille de quatre personnes, compte tenu des recommandations de la version la plus récente du Guide alimentaire canadien.
Le coût du panier de provisions, qui est composé de 67 denrées, est calculé à partir du prix moyen de chacune de ces denrées dans chaque collectivité. Il tient compte des besoins nutritifs et des quantités alimentaires recommandées pour un homme et une femme ayant entre 31 et 50 ans, et pour un garçon et une fille ayant entre 9 et 13 ans.
Je pourrais vous en dire beaucoup plus au sujet de ce programme, mais ce qui compte avant tout, c’est de parler de ses résultats concrets.
Depuis sa création en avril 2011, Nutrition Nord a véritablement permis de diminuer le coût des aliments dans les collectivités éloignées du Nord. Le coût du Panier de provisions nordique révisé, pour une famille de quatre, a diminué en moyenne de 7,2 % entre avril 2011 et mars 2014. Cela représente à peu près 137 $ par mois.
Cette diminution du coût de l’alimentation est plus marquée que partout ailleurs au pays. Grâce aux efforts des détaillants qui veillent à ce que la subvention ait une répercussion sur le prix des aliments, le Panier de provisions nordique révisé était, à la fin du mois de mars 2014, inférieur de 1,4 % à ce qu’il était un an avant.
De plus, le poids annuel moyen des aliments admissibles expédiés vers des collectivités du Nord a augmenté d’environ 25 % depuis la création du programme Nutrition Nord. Cela signifie que les consommateurs du Nord ont aujourd’hui accès à une gamme beaucoup plus vaste d’aliments nutritifs, à un moindre coût.
Le programme Nutrition Nord réussit à réduire les prix.
Nous faisons donc des progrès, même s’il est indéniable que l’approvisionnement des collectivités éloignées du Nord en denrées abordables continue de poser des difficultés qui nécessitent des efforts concertés de notre part. C’est la raison pour laquelle, en plus du budget annuel de 53,9 millions de dollars pour subventionner le programme Nutrition Nord, le gouvernement conservateur s’est engagé, dans son Plan d’action économique de 2014, à bonifier le financement de ce programme.
Suite à cet engagement, le gouvernement a annoncé, le 21 novembre 2014, un financement supplémentaire de 11,3 millions de dollars pour 2014-2015, afin de bonifier le budget de subventions alimentaires du programme. De plus, nous avons instauré à partir de cette année une indexation annuelle de 5 %.
Avec tout ce financement supplémentaire, le budget de subventions du programme est passé de 65 200 000 $ en 2014-2015 à 68 498 000 $ en 2015-2016, ce qui fait un total de 133,7 millions de dollars de subventions directes à des détaillants, sur une période de deux ans, pour permettre l’acheminement d’aliments périssables nutritifs aux habitants du Nord.
Certes, nous ne prétendons pas que tous les problèmes sont résolus et que ce programme est la panacée. Le gouvernement du Canada n’est qu’un des nombreux acteurs importants dans tout ce dossier.
Depuis les années 1970, le gouvernement fédéral a peu à peu transféré aux gouvernements territoriaux, locaux et autochtones des responsabilités en matière de santé, d’éducation, de services sociaux, de logement, d’aéroports et de culture linguistique. Tous les ordres de gouvernement reconnaissent qu’il est absolument essentiel d’instaurer des collaborations entre les gouvernements, les organisations autochtones et les entreprises pour assurer la sécurité de l’approvisionnement alimentaire des collectivités du Nord et pour améliorer l’accès des habitants à des aliments nutritifs.
Nous sommes prêts à faire notre part, et nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec les députés de l’opposition pour que le programme Nutrition Nord donne des résultats encore meilleurs.
Monsieur le Président, l’an dernier, le vérificateur général a publié un rapport dans lequel il avait étudié, entre autres choses, le programme Nutrition Nord Canada. Je sais que notre gouvernement a accepté toutes les recommandations de ce rapport et travaille actuellement avec les leaders des collectivités, les détaillants et les habitants du Nord pour améliorer le programme et réduire le coût du logement et des aliments nutritifs dans le Nord.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre et à tous les Canadiens les mesures exactes que prend le gouvernement pour donner suite aux recommandations du rapport du vérificateur général?
Monsieur le Président, nous acceptons les recommandations du rapport du vérificateur général. Comme je l’ai déjà dit, le programme vise à fournir aux habitants du Nord des produits et des aliments nutritifs subventionnés. Comme je l’ai dit également, ce programme a permis aux familles de quatre membres de réduire leurs dépenses de 137 $ par mois en moyenne. En outre, le volume des aliments nutritifs périssables envoyés dans le Nord a augmenté d’environ 20 %.
Nous continuerons de nous employer activement à trouver des solutions aux problèmes. Nous cherchons toujours de nouvelles façons de rendre le programme plus efficace et plus avantageux pour plus de gens.
Monsieur le Président, le vérificateur général a constaté un certain nombre de problèmes concernant le programme Nutrition Nord auxquels il faut s’attaquer. Il y a notamment le fait que le ministère n’a pas fondé l’admissibilité des collectivités au programme sur les besoins. La motion d’aujourd’hui concerne les 50 collectivités isolées approvisionnées par les airs qui ne bénéficient pas du programme actuellement.
Mon collègue conviendrait-il que nous devons examiner la situation de ces collectivités et déterminer pourquoi certaines n’ont pas été ajoutées à la liste alors que d’autres, parfois voisines, y figurent? Voilà quelque chose de fondamentalement inéquitable. Nous devrions au moins régler ce problème, et nous pourrions ensuite nous occuper des autres préoccupations soulevées par le vérificateur général.
Monsieur le Président, évidemment, nous allons examiner la possibilité d’étendre le programme à d’autres collectivités. C’est l’une des recommandations que nous sommes en train d’examiner. Nous cherchons une façon d’y donner suite.
Toutefois, pour l’opposition, il suffirait d’ajouter simplement 50 noms de collectivités à la liste. Comme on l’a dit aujourd’hui, certaines collectivités mentionnées présentent des problèmes. Nous ne pouvons pas simplement étendre le programme à toutes ces collectivités sans examiner si elles se qualifient pour le programme ou si elles ont réellement besoin d’y participer.
Voilà les étapes que nous allons suivre. Nous allons examiner la possibilité d’étendre le programme à davantage de collectivités. Cela prendra du temps. Nous ne voulons pas procéder de manière automatique sans faire les recherches nécessaires.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son travail au sein du comité des affaires autochtones. Il est un député ministériel de premier plan au sein du comité, et il apporte certes un point de vue utile à titre d’ancien avocat.
J’aimerais comparer le programme Nutrition Nord et l’ancien programme Aliments-poste. Nous avons entendu les libéraux dire aujourd’hui qu’ils appuyaient l’ancien programme, qui faisait en sorte que les pièces mécaniques, les pièces de motoneige, les pneus, les bouteilles de Coke et les sacs de croustilles étaient subventionnés autant que les aliments périssables, le lait et les oeufs, soit les aliments qui devraient se trouver dans un panier d’épicerie nutritif, selon ce que nous avons déterminé.
Le député pourrait-il dire l’approche qui sert le mieux, selon lui, les intérêts des habitants du Nord?
Monsieur le Président, le plus merveilleux au sujet des propositions du Parti libéral, c’est que les libéraux ont toutes les réponses aux problèmes lorsqu’ils ne forment pas le gouvernement.
Lorsque les libéraux formaient le gouvernement, ils n’avaient aucune réponse. C’est en général leur bilan au pouvoir. Le programme Aliments-poste en est un parfait exemple. Pourquoi ont-ils permis qu’un programme conçu pour subventionner des aliments sains et nutritifs pour les habitants du Nord inclue également des pièces de motoneige et des bouteilles de Coke?
Il faut un programme qui produit des résultats concrets. Nous croyons avoir un tel programme avec Nutrition Nord. J’ai déjà mentionné que le programme a réduit de 137 $ par mois le coût moyen pour une famille de quatre personnes. La quantité d’aliments périssables a augmenté de 25 %. Ce programme produit des résultats concrets. Le programme libéral n’en produisait pas.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'indique que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin, qui abordera assurément les éléments associés à une révision bien néo-démocrate du plan économique du programme Nutrition Nord Canada.
Les considérations économiques sont plus ou moins ma tasse de thé; elles ne font pas nécessairement partie de mon cursus. Par contre, je vais aborder les éléments ayant trait, entre autres, à l'insécurité alimentaire et aux incidences sociales que cela peut comporter.
L'occasion qui m'est ici offerte d'appuyer la motion de mon collège des Territoires du Nord-Ouest me permettra d'approfondir un de ces éléments spécifiques, à savoir la nécessité de travailler avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire.
Pour ceux qui prêtent attention, on constate que cette étude compte trois volets. Il en est de même pour l'allocution que je vais faire aujourd'hui. On parle de travail concerté, des habitants du Nord et de l'insécurité alimentaire.
Assez étrangement, au cours des quatre dernières années, ces éléments ont parfois été soumis dans la même phrase et parfois en leur qualité individuelle. Ces éléments ont été repris dans mes propres discours et dans ceux de mes collègues aussi. Ce sont des éléments d'actualité qui, en 2015, exposent le plus le gouvernement conservateur.
Il faut comprendre, entre autres, que le rapporteur de l'ONU sur le droit à l'alimentation s'est déplacé au pays au cours des dernières années. J'ai eu la chance de le rencontrer. Je lui ai également soumis des photographies, dont celle du deux litres de boisson gazeuse en vente à 1 $, au mois de juillet, dans une réserve éloignée, et je pense à Uashat.
Tout à l'heure, j'entendais mes collègues parler de subventions pour les chips et le Pepsi. De toute façon, ces produits sont déjà abordables à très faible coût dans les communautés éloignées. Assez étrangement, les lobbys de l'alimentation rapide jouissent d'une oreille attentive de la part de ce gouvernement, et ils trouvent le moyen de rejoindre ces communautés et d'y apporter leurs produits.
Ainsi, dans le Grand Nord, nous pouvons facilement trouver le deux litres de boisson gazeuse à 1 $ au mois de juillet. Par contre, il ne faut pas penser aller se chercher un deux litres de lait pour le même prix. Les prix sont exorbitants. Il y a deux poids deux mesures ici. Le corporatisme a véritablement pris le dessus.
En effet, les grandes entités corporatives jouissent d'une mainmise et elles peuvent visiblement se permettre d'envoyer leurs produits à faible coût dans des régions éloignées. Je ne sais pas si des gens perdent de la monnaie dans le processus. Toutefois, l'alimentation rapide et les aliments transformés trouvent le moyen de se rendre dans le Grand Nord.
Revenons à l'insécurité alimentaire. Ce sont sont des éléments qui ont été soumis au rapporteur de l'ONU. Lorsqu'on parle de sécurité alimentaire, on parle d'une alimentation saine et équilibrée. Dans ce cas-ci, je pense aux enfants qui souffrent d'obésité morbide à un très jeune âge. Je ne sais même pas si le terme peut s'appliquer à un enfant, mais à tout le moins, il y a une surcharge pondérale assez visible chez les enfants qui se nourriraient de sacs de chips.
Sur ma réserve natale, on trouve énormément de sacs de chips. J'ai travaillé aux ressources territoriales et aux parcs et pelouses quand j'étais plus jeune. J'étais assigné à ramasser les poubelles dehors, et je confirme que mes sacs étaient souvent remplis de contenants de boisson gazeuse et de chips. Dès que les enfants ont un peu de monnaie dans leurs poches, ils vont s'acheter des chips. Il y a donc également ce volet à la sécurité alimentaire. Il faut s'assurer que la nourriture saine et équilibrée puisse se rendre à un coût abordable dans les communautés éloignées.
L'élément crucial de l'argumentaire associé à l'outil législatif à l'étude porte sur l'adéquation de l'actuel programme Nutrition Nord Canada, implanté dès avril 2011, et dont l'objectif consistait à faciliter l'accès aux aliments sains — et j'insiste pour dire des aliments sains — et à les rendre plus abordables pour les résidants des collectivités isolées du Nord.
Par ailleurs, bien que nous pensions aux aliments sains, il faut comprendre également que les brasseurs de bière se rendent aussi dans ces communautés. On y trouve des produits alcoolisés à très faible coût. J'en avais glissé un mot au rapporteur de l'ONU, car chez moi, il y a des produits de 1,2 litre à 10 % d'alcool. Or consommer ce produit rend assez confus pour le reste de la journée. Bref, ces produits sont vendus à très faible coût. Le lobby des brasseurs de bière dispose également d'un moyen de se rendre dans les communautés éloignées.
Certaines secteurs de l'industrie ont visiblement trouvé le moyen de joindre les deux bouts et de se rendre dans ces communautés. L'alimentation saine fait donc également partie du calcul selon ma propre évaluation, et j'en avais glissé un mot lors de la présentation de représentants de Bière Canada qui sont venus me parler incidemment d'un programme de lutte contre l'alcoolisation foetale. Je leur avais dit que des études de marché avaient probablement été faites avant de mettre ces produits en vente dans des communautés éloignées.
Toujours selon le niveau social de leur quartier, je mets mes collègues au défi de trouver ces produits dans leur propre quartier. Par chez moi, les gens appellent cela une bombe: c'est 1,2 litre de boisson à 10 % d'alcool. Il n'y a pas beaucoup de chances que mes collègues trouvent cela à leur dépanneur ou à l'épicerie près de chez eux. Par contre, chez moi, c'est légion. Les gens qui ont une forte dépendance aux boissons alcooliques vont acheter ces produits et cela fait des ravages. On en trouve un peu partout dans ma communauté. Il y a fort probablement eu des études de marchés qui y ont été associées.
À l'image des idéaux corporatistes à la source de trop nombreuses initiatives émanant de ce gouvernement, Nutrition Nord Canada est un programme de paiements de transferts fondé sur un modèle de marchés. Faisons le parallèle avec la corporatisme. Je m'étais très peu intéressé à la politique avant d'être ici, mais, au cours des dernières années, l'essence qui est remontée à la surface est qu'on tente de contrôler, de gérer le pays à l'image d'une entité corporative. Trop souvent les conservateurs — et possiblement les libéraux — appliquent les mêmes barèmes, les mêmes standards et les mêmes idéaux qu'un directeur-général qui gérerait une grande entreprise et qui serait à la tête d'une grande entité corporative.
C'est une tendance marquée du gouvernement que d'envisager l'exercice de politique publique à l'instar de la gestion d'une entité corporative. Le programme Nutrition Nord Canada ne fait pas exception. On constate que les allégements et les programmes qui sont sensés favoriser la délivrance et l'obtention d'une nourriture saine vont d'abord et avant tout bénéficier aux entités corporatives plutôt qu'aux citoyens. C'est de là que vient la position des néo-démocrates. Il faut s'assurer que la destination finale soit le citoyen et son alimentation. Il faut que ce soit le citoyen qui puisse en bénéficier et en tirer un avantage, et non les corporations. Ce qu'on voit à l'heure actuelle, c'est que les corporations sont surtout gagnantes et le citoyen un peu moins.
Le programme Nutrition Nord Canada est doté d'un budget annuel fixe de 60 millions de dollars, dont 53,9 millions de dollars sont affectés annuellement au volet « subvention ». Cette subvention est versée directement aux détaillants, fournisseurs, distributeurs et transformateurs d'aliments du Nord dans le cadre d'ententes de contribution. Le mot « citoyen » est-il apparu ici? Non, on parle ici de détaillants, fournisseurs, distributeurs et transformateurs, des gens qui sont déjà bien fournis sur le plan des assises financières. En effet, l'alimentation saine et la capacité de s'alimenter de façon convenable vient aussi avec l'assise financière. Si le litre de lait coûte 6 $, des familles vont acheter une bouteille de deux litres de Pepsi pour le mettre sur la table, comme on le voit à l'heure actuelle dans les résidences familiales de ma circonscription. Ces deux litres vont régner en roi et maître sur la table parce que le litre d'eau ou de lait est trop cher. Le choix se fait donc assez rapidement. Suivent donc le glucose et le fructose et les gens qui développent du diabète. Tout cela est interrelié. Quand on parle d'alimentation saine, il faut prendre en compte ces données sur le plan social.
Pour finir le tout, je vais introduire la nécessité d'examen approfondi du programme Nutrition Nord Canada en collaboration avec les résidants du Nord afin de trouver une façon de leur verser directement la subvention et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle. Les éléments importants de la dernière phrase sont « collaboration [...] avec les habitants du Nord ». C'est là que le bât blesse en matière de politique publique en 2015. En effet, l'apport citoyen est trop souvent éludé. On a vu que les conservateurs voyaient cela comme un frein à l'expansion économique. Dans le cas présent, si on inclut le citoyen dans le cadre de la réévaluation du programme Nutrition Nord Canada, il y aura des délais d'attente et c'est une charge indue pour certains.
Probablement que les lobbys industriels et les lobbys de la transformation et de l'alimentation rapide voient également cela d'un oeil plus ou moins favorable. On sait que ces grands lobbys, ces grands groupes de pression jouissent d'une oreille attentive de ce gouvernement, contrairement aux groupes citoyens.
Le prochain gouvernement, néo-démocrate, va d'abord et avant tout s'assurer que la voix citoyenne sera mise à contribution afin que ce programme soit culturellement pertinent.
Sur ce, je soumets le tout humblement.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue connaît très bien le programme Nutritrion Nord ainsi que ses lacunes.
Je me permets de signaler que d'autres Canadiens des quatre coins du pays se penchent sur cette question. En fait, la fondatrice de l'organisation britanno-colombienne Helping Our Northern Neighbours, Jennifer Gwilliam, est originaire de Shawnigan Lake. C'est dans ma circonscription, Nanaimo—Cowichan, qu'elle a lancé son programme qui vise à recueillir et à expédier, à ses frais, des aliments aux collectivités du Nord qui ont désespérément besoin d'aliments sains et nutritifs à un prix abordable.
Tous ceux qui ont eu la chance de vivre dans le Nord ou de s'y rendre reconnaissent que nos voisins du Nord n'ont pas accès à de la nourriture aussi facilement que nous.
Une alimentation saine et nutritive permet d'être en santé, d'être bien dans sa peau et de vivre pendant de nombreuses années. Le député peut-il parler des répercussions du manque d'aliments sains et abordables sur la santé des gens de sa circonscription?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question. J'aimerais expliquer la façon dont je vois l'accessibilité à la nourriture saine en donnant un exemple assez patent qui va retenir l'attention et alimenter l'imagination de certains.
Quand je me suis déplacé à Chevery, il n'y a pas si longtemps de cela, il y avait un seul ananas pour les 200 personnes dans la communauté. Je ne sais pas s'ils ont fait la tombola ou s'ils ont tiré à la courte paille pour savoir qui allait pouvoir goûter à l'ananas ce mois-là, mais c'était tout ce qu'ils avaient et ils ont dû attendre.
Le Relais Nordik, ou le transport maritime qui était censé leur apporter de la nourriture, était dans l'impossibilité de le faire, à cause de l'hiver et de la glace. Nous devions donc attendre que l'avion puisse se poser. Le caractère régulier de l'approvisionnement n'était pas assuré et le commerçant envisageait même la fermeture, parce que les conditions étaient assez peu enviables sur le plan économique et peu réalistes sur le plan de l'approvisionnement.
C'est une situation qui est vécue au quotidien par de nombreux habitants du Nord. Je tenais à le mentionner ici.
Monsieur le Président, mon collègue descend de chasseurs de caribou innus de la Côte-Nord. Le gouvernement aurait intérêt à s'inspirer des valeurs autochtones.
Les chasseurs de caribou de la Côte-Nord n'étaient pas des mendiants affamés. Ils s'organisaient pour manger à leur faim. Ils avaient une longue tradition de partage des fruits de la chasse. Quand ils se déplaçaient en forêt, ils avaient un système de communication pour indiquer aux autres chasseurs qui voyageaient dans le secteur qu'il y avait une certaine quantité de viande à la disposition des autres familles. Il y avait tout un réseau de solidarité et personne ne mourrait de faim.
L'individualisme est une invention européenne. D'ailleurs, et mon collègue saura prononcer le mot, la pire insulte en langue innue signifie « individualiste », quelqu'un qui ne s'occupe pas des autres. J'aimerais connaître ce mot, afin de l'envoyer de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Dès le début de notre mandat, il s'est déplacé avec moi dans Nutshimit, les territoires traditionnels.
Nous disons « menashtau » pour désigner quelqu'un qui est égoïste et qui ne veut pas partager. C'est un terme assez péjoratif. On ne voulait pas avoir cette étiquette attachée à notre tête, il y a 400 ans.
Aujourd'hui, le mode de vie traditionnel est assez difficile. L'exploitation des ressources naturelles a eu une incidence sur le chemin traditionnel du caribou. Nous appelons la façon traditionnelle de se nourrir « Innu Mitsham ». En 2015, cela est assez hasardeux et ce n'est pas aussi garanti. Il va falloir réévaluer le tout, parce que le caribou se fait de plus en plus rare.
Même s'il n'y a pas beaucoup de menashtau chez nous et que nous partageons le plus possible, le caribou se fait de plus en plus rare, compte tenu des incidences des projets hydroélectriques et de l'extraction des ressources naturelles sur le cours de la nature.
Monsieur le Président, c'est un sujet qui n'est pas particulièrement agréable. Il s'agit d'un échec canadien humiliant et insultant. Le Canada, qui est un des pays les plus riches du monde, voit une fraction importante de sa population, sur une base ethnique, être condamnée à souffrir de faim. Cela n'est pas vraiment dans les valeurs canadiennes.
Quand j'ai commencé à militer au sein du NPD, Tommy Douglas était encore député. Il n'était plus chef du parti, mais il était encore là. S'il voyait des situations de ce genre, il ne serait pas particulièrement heureux. Cela va à l'encontre de toutes mes valeurs.
C'est un échec flagrant sur toute la ligne. Un par un, j'ai revu tous les programmes vérifiés par le vérificateur général du Canada ayant trait aux affaires autochtones, et il n'y en a pas un seul qui fonctionne. Dans aucun cas le vérificateur général n'a dit qu'on avait fait du bon travail. Ce sont systématiquement des mauvais résultats. Devant autant d'échecs concernant une communauté ethnique du Canada, il faut se demander s'il y a une réelle volonté de travailler sérieusement avec cette communauté-là.
Le programme Nutrition Nord, à l'heure actuelle, est partiel. On dit qu'il est extraordinaire, mais il ne peut certainement pas l'être, puisqu'il ne couvre pas l'ensemble de la population qui en a besoin. Comment un service peut-il être utile, quand on décide que 50 communautés n'y auront pas accès? Cela ne peut pas fonctionner.
Le vérificateur général n'a pas été satisfait des analyses du ministère sur sa propre performance. En effet, le ministère évalue sa propre performance. Le vérificateur général dit que le ministère indique des baisses de prix, alors qu'il voit des hausses de prix. Théoriquement, ce programme devait aider à baisser les prix. Le vérificateur général dit qu'il ne comprend pas comment le ministère en est arrivé à des baisses de prix. Toutefois, on n'en parle pas.
On a dit que des corrections seraient faites, mais lorsque le vérificateur général a demandé au ministère si celui-ci avait demandé aux fournisseurs d'aliments s'ils gardaient la subvention pour eux-mêmes ou s'ils s'en servaient pour baisser les prix, le ministère a répondu qu'il ne pouvait le leur demander, prétextant que cela irait à l'encontre du secret commercial de ces entreprises. Wow! Il est donc clair, net et précis que le droit de la population d'avoir des aliments sains et à bas prix vient de « prendre le bord ».
Toutefois, cela ne s'arrête pas là. Le ministère dit qu'il va corriger la situation, mais le vérificateur général commence à être tanné. Il a donc revu toutes les promesses de correction qui lui ont été faites, et il a découvert que le gouvernement ne respectait pas ses engagements. En effet, le vérificateur général nous a dit que ce gouvernement prenait des engagements vis-à-vis de ses recommandations, mais qu'il ne les respectait pas. Les engagements de ce gouvernement ont donc autant de valeur que ceux que le vérificateur général a vérifiés dans le passé.
Les problèmes d'insécurité alimentaire sont graves, dans les communautés isolées. J'aimerais citer une étude de Statistique Canada. On pourrait s'appuyer sur les études du représentant des Nations Unies ou sur bien d'autres études, mais celle-ci est assez cruciale.
Il s'agit d'une étude de Statistique Canada datant de 2008 et 2009, qui nous indique que la situation s'est dégradée depuis. Elle ne s'est pas améliorée, elle s'est dégradée. Au Nunavut, 32,6 % de la population avait un problème d'insécurité alimentaire, dont 11,5 % souffraient d'une grave insécurité. Cela n'implique pas que quelques fois par semaines, l'individu doit se priver d'un repas, cela implique plutôt les rares fois où l'individu mange pendant la semaine. C'est carrément une disette alimentaire.
Quelle est la réponse de ce bon gouvernement? Quand les enfants sont trop maigres et quand les personnes âgées tremblent trop à cause de la faim, il les met dans un avion et il les envoie se faire soigner dans le Sud, où l'hôpital va leur donner à manger. C'est une fichue de belle solution! C'est ce qui s'appelle cacher la poussière sous le tapis. Ce gouvernement fait malheureusement cela trop souvent.
La croissance de la population est vraiment extraordinaire dans les Territoires du Nord-Ouest; heureusement, parce que la vie n'y est pas facile. Toutefois, la croissance démographique y est cinq fois la nôtre. En 10 ans, la croissance démographique a été de 45 %. C'est du bébé! Le problème, c'est que si la population croît de 45 % en 10 ans et que les services n'augmentent pas, un plus grand nombre de gens doivent se partager peu de choses. À moins que les conservateurs se prennent pour le Christ et qu'ils fassent la multiplication des pains et des poissons, c'est évident que des gens souffrent de la faim et qu'ils vont continuer à en souffrir. La croissance démographique fait qu'ils sont de plus en plus nombreux à se partager un panier d'alimentation dont la taille reste stable. Ça ne prend pas la tête de Papineau pour comprendre cela. Malheureusement, il n'y en a pas beaucoup de l'autre côté de la Chambre.
Nous avons parlé du logement, de l'eau potable et de l'accès à l'éducation de qualité. Il n'y a rien qui fonctionne, rigoureusement rien; et c'est à un point tel que, dans un rapport sur les pensionnats autochtones, un juge a déclaré qu'il s'agissait d'un génocide culturel. Le gouvernement laisse des gens souffrir de la faim, sciemment et volontairement. Tout le monde a dit au gouvernement que les gens ont faim. Ce n'est pas par pur plaisir qu'ils visitent des dépotoirs. Ils veulent manger et ils n'ont pas accès à de la nourriture de qualité. Ils n'ont pas accès à des logements de qualité, ils n'ont pas accès à l'eau potable et ils n'ont pas accès à des soins de santé. Tout cela a des conséquences majeures sur leur situation, sur le nombre d'enfants qui meurent en bas âge, sur l'espérance de vie beaucoup plus courte, sur les problèmes de santé majeurs et sur les problèmes de toxicomanie. On nomme un problème, ils l'ont. Tout ce qu'ils n'ont pas, c'est des solutions.
La présente motion leur présente une solution. C'est une solution équilibrée, qui ne cherche pas à réinventer la roue. Nous étions déjà sur la frontière du génocide par refus de porter assistance à des communautés en danger. Il est manifeste que si nous ne faisons rien, alors que nous savons que ces communautés sont en danger, ce sera clairement un geste génocidaire. Nous allons refuser d'aider des communautés en danger sans nous soucier des gens qui vont en souffrir. C'est à ce chapitre qu'il est important d'agir maintenant. Il y a des gens qui sont trop axés sur les mesures budgétaires. Il faut corriger le tir en faisant ce que nous proposons. Ce n'est pas réinventer le monde, c'est tout simplement s'assurer que tout le monde peut profiter d'un programme.
On nous impose des restrictions budgétaires. J'aimerais savoir combien parmi nous accepteraient des restrictions budgétaires au point où nos enfants souffriraient de la faim?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a parlé d'une question beaucoup plus complexe relative aux Premières Nations, mais je crois qu'il faut en parler.
Les conservateurs disent que le financement qu'ils accordent aux élèves et aux écoles équivaut au financement versé par les provinces. Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a des collectivités isolées et éloignées. Le financement moyen aux Territoires du Nord-Ouest est d'environ 22 000 $ par élève. Le gouvernement n'accorde que 11 000 $ ou 12 000 $ dans les collectivités isolées des Premières Nations. Le financement n'est tout simplement pas adéquat.
C'est la même chose pour ce qui est du programme Nutrition Nord. La secrétaire parlementaire a dit que les conservateurs y avaient consacré 11 millions de dollars supplémentaires cette année. C'est faux. Le budget du programme était de 64 millions de dollars l'année dernière, et il est d'environ 65 millions de dollars cette année.
Le moment n'est-il pas venu pour les conservateurs de cesser de se faire croire qu'ils prennent de bonnes mesures pour aider les Premières Nations et les collectivités isolées et éloignées et de leur accorder le financement dont elles ont réellement besoin?
[Français]
Monsieur le Président, avoir une solution honorable, qui ferait que le Canada puisse préserver son image internationale de pays respectueux des droits de l'homme, ne coûterait pas une fortune. On nous parle d'épouvantables montants. Une fraction de ce qu'on dépense en Irak solutionnerait tous nos problèmes. On aime mieux faire la guerre là-bas que de transporter de la nourriture ici. S'il y avait une famine en Afrique, on enverrait des avions de notre aviation militaire pour transporter de la nourriture, mais on ne le fait pas pour nos propres citoyens. C'est honteux et humiliant!
Des gens parmi nous ont des communautés autochtones dans leurs comtés. Je ne peux pas croire qu'ils ne s'en aperçoivent pas. Des gens qui souffrent d'inanition, c'est évident. Il faut faire preuve d'aveuglement volontaire.
Je dis que c'est un génocide par refus de porter assistance à des communautés en danger, car on ne peut pas dire qu'elles ne sont pas en danger.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de poser une question, mais le député de Territoires du Nord-Ouest m'incite à le faire parce qu'il évalue la réussite d'un programme en fonction du budget qui lui est alloué. Nous savons tous qu'il faut évaluer les résultats du programme, plutôt que l'ampleur des dépenses qu'il entraîne. En fait, je crois que notre objectif devrait consister à en faire plus en dépensant moins.
Je tiens simplement à souligner que, depuis 2011, le coût du panier d'épicerie d'une famille de quatre a diminué de 137 $ par mois. C'est impressionnant. Voilà le genre de facteur dont il faudrait tenir compte pour évaluer l'efficacité du programme, plutôt que de se fier au budget qui y est consacré.
La question que j'aimerais poser au député qui vient de parler porte sur les faits avancés par le NPD. Le 2 avril, les néo-démocrates ont déclaré qu'ils souhaitaient que 55 collectivités soient admissibles à la subvention. Le 26 mai, ils ont publié une liste de 46 collectivités qui, selon eux, devraient être entièrement admissibles. Aujourd'hui, l'opposition dit dans sa motion qu'elle souhaite que 50 collectivités soient admissibles à la subvention.
Quel est le bon chiffre?
[Français]
Monsieur le Président, le député se pose des questions sur le nombre de communautés, moi je vais lui dire clairement ce que je veux: c'est qu'aucun Canadien ne souffre de la faim. Je me fous pas mal du nombre de communautés qu'il y aura à énumérer.
Il y a un problème de traduction.
Le député peut reprendre la parole. Il lui reste environ 40 secondes.
Monsieur le Président, il énumère le nombre de communautés. Moi, je veux qu'aucun Canadien ne souffre de la faim. Pour cela, on doit investir ce qu'il faut. Ce qu'il faut, ce ne sont pas des milliards de dollars, c'est simplement dire que, peu importe où sont les gens, ils vont arrêter de souffrir de la faim. C'est cela, mon objectif.
Si leur objectif est de calculer en fonction de ce qu'on va donner à telle communauté plutôt qu'à une autre, c'est évident qu'ils n'obtiendront jamais de résultat contre la faim.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m’est accordé avec le député de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
C’est pour moi un honneur d’avoir la possibilité d’expliquer pourquoi je ne peux appuyer la motion de l’opposition. Je peux donner aux collègues l’assurance que le gouvernement a à cœur le bien-être des habitants du Nord. Nous comprenons que le Nord constitue un élément fondamental de notre patrimoine, de notre avenir et de notre identité. En fait, aucun autre gouvernement n’a fait autant pour le Nord que le nôtre.
La motion procède certes de bonnes intentions, mais l’opposition n’a pas réussi à présenter une nouvelle solution à l'égard de ce que tous les parlementaires considèrent comme un problème réel et pressant.
Je trouve quelque peu bizarre que l’opposition veuille même que nous augmentions le financement d’un programme qui, de l’avis du député des Territoires du Nord-Ouest et du député de Timmins—Baie James, s’est révélé un échec. Toutefois, les habitants du Nord savent bien que ce n’est pas le cas. Nutrition Nord a permis aux habitants de ces régions d’avoir accès à des aliments périssables variés, des aliments sains, à des prix abordables. Contrairement au Programme Aliments-poste, un programme inefficace avalisé par les gouvernements libéraux passés, Nutrition Nord aide à répondre aux besoins de ceux qui vivent dans des collectivités nordiques isolées.
Comme d’autres intervenants l’ont dit, le gouvernement reconnaît que le coût élevé des aliments dans le Nord est attribuable à une gamme de facteurs. Il y a notamment le coût élevé de l’énergie, de la main-d’œuvre et du transport. Notre gouvernement est déterminé à trouver des façons de surmonter ces obstacles pour accroître la sécurité alimentaire dans le Nord. Le gouvernement conservateur a toujours montré clairement qu’il était déterminé à voir à ce que les habitants du Nord aient, comme tous les Canadiens, accès à des aliments nutritifs périssables à des prix abordables.
Grâce à la mise en œuvre du programme Nutrition Nord par notre gouvernement en 2011, le prix des aliments nutritifs a beaucoup diminué dans les collectivités éloignées. En effet, entre mars 2011 et mars 2014, le prix du panier d’alimentation d’une famille de quatre personnes a baissé en moyenne de 7,2 p. 100 dans les collectivités admissibles à la subvention totale. Cette baisse s’est traduite par une économie d’environ 137 $ par mois pour ces familles.
Ce qui nous différencie entre autres de l’opposition, c’est que nous ne présumons pas automatiquement que le gouvernement est celui qui s’y connaît le plus dans ce dossier. Nous faisons plutôt appel à la participation de ceux qui sont le plus directement en cause, soit les habitants du Nord eux-mêmes.
Au coeur du succès de Nutrition Nord, il y a le conseil consultatif du programme, qui a été mis sur pied à la création de la subvention, en 2011, et qui a pour mandat d'améliorer la gouvernance du programme et de permettre aux habitants du Nord d'avoir directement voix au chapitre.
Le Conseil consultatif du programme Nutrition Nord Canada se réunit jusqu'à trois fois par année, aux quatre coins du Nord. Lorsqu'il tient ses séances publiques dans le Nord, il est directement à l'écoute des résidants et des communautés du Nord. De mai 2011 à juin 2014, le conseil consultatif a tenu des séances publiques au Nunavut, au Nunavik, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces séances lui ont permis d'apprendre ce que les résidants et les communautés pensent du fonctionnement du programme.
Les membres du conseil représentent un vaste éventail de perspectives nordiques. Dans un souci de transparence et de reddition de comptes, ce sont des bénévoles qui siègent à titre particulier et non en tant que représentants d'un organisme, d'une région ou d'un intérêt quelconque. Leur expérience et leurs compétences favorisent la saine gestion et l'efficacité du programme Nutrition Nord. Pensons par exemple à Tracy Rispin, la membre la plus récente du conseil. C'est une interprète du patrimoine d'Old Crow, au Yukon, qui travaille auprès de la Première Nation des Gwitchin Vuntut. En 30 ans, elle a occupé toutes sortes de postes dans les domaines du patrimoine, des ressources naturelles et des finances. Elle a aussi déjà été élue chef adjointe de la Première Nation et elle possède une vaste expérience en tant que cinéaste, ayant notamment collaboré à un projet sur l'histoire orale des Gwitchin Vuntut.
Madame Rispin a une connaissance exhaustive de l'histoire, des cultures et des protocoles des Premières Nations du Yukon ainsi que des problèmes auxquels elles sont confrontées. Ses connaissances et sa solide expérience pratique en matière d'éducation des Premières Nations seront d'une aide précieuse pour faire valoir le point de vue de la communauté à la direction du programme Nutrition Nord Canada. L'un des avantages de cette approche, c'est que les membres du conseil ont souvent l'occasion d'échanger entre eux au sujet de leur expérience régionale respective, une dynamique qui contribuera à rendre le programme plus efficace et mieux adapté aux besoins des habitants du Nord.
Les habitants du Nord contribuent aussi au programme de bien d'autres façons. Par exemple, la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec, qui pilote 14 coopératives au Nunavik, a de son propre chef créé un système de suivi au point de vente qui permet aux clients de savoir quand et comment l'aide de Nutrition Nord Canada s'applique à leur facture d'épicerie. De cette façon, les consommateurs peuvent voir clairement le montant de l'aide financière qui leur est accordée, ce qui permet d'améliorer la transparence et de responsabiliser davantage les détaillants.
Le conseil consultatif est censé indiquer bientôt s'il croit que ce système de reçus au point de vente devrait être appliqué à tous les détaillants subventionnés. Le gouvernement estime que ce système de reçu pourrait être une étape importante pour améliorer la transparence dans le Nord. Le système est aussi une façon novatrice de permettre aux collectivités et aux détaillants de travailler ensemble pour répondre aux demandes des consommateurs.
Le conseil consultatif et l'innovation de la part des détaillants locaux ne sont que deux des moyens que nous avons pris pour obtenir de la rétroaction auprès des résidants du Nord. Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour que les résidants du Nord aient leur mot à dire au sujet du programme Nutrition Nord et puissent faire des suggestions quant à la façon de l'améliorer. Le gouvernement a réalisé des évaluations importantes pour cerner les améliorations possibles. Le conseil consultatif continue d'écouter les résidants du Nord et de tirer des leçons de leur rétroaction.
Nous investissons des fonds supplémentaires pour accroître l'accès à des aliments périssables nutritifs dans les collectivités nordiques isolées. Je rappelle à la Chambre que, dans le cadre du budget de 2014, le gouvernement conservateur a accordé un financement supplémentaire de 11,3 millions de dollars en 2014-2015 afin d'augmenter le budget des subventions offertes dans le cadre du programme Nutrition Nord. Ce financement s'est ajouté à la subvention de 53,9 millions de dollars qui était déjà versée annuellement. Nous avons également prévu inclure un nouveau facteur de progression annuelle composée de 5 % qui sera appliqué de façon permanente à compter de cette année. Le gouvernement est d'avis que ce financement supplémentaire est la mesure responsable à prendre.
Nous savons que les contribuables comptent sur les parlementaires pour gérer leur argent avec grand soin.
J'exhorte les parlementaires à rejeter cette motion de l'opposition. Il ne fait aucun doute que les subventions offertes par le programme Nutrition Nord ont donné des résultats remarquables. Je tiens à assurer à tous les résidants du Nord que le gouvernement continuera d'agir de façon responsable et dans leur intérêt supérieur afin qu'ils puissent se procurer des aliments périssables nutritifs.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses observations mais, une fois de plus, lorsqu'il a parlé du montant total affecté au programme, il a omis de mentionner les dépenses réelles selon les comptes publics de 2013-2014, dépenses qui s'élevaient à 64 millions de dollars. Quand on additionne les sommes totales de 2014-2015, on obtient 65 millions de dollars. En réalité, les 11 millions de dollars ajoutés au programme en octobre dernier ne représentent qu'une hausse de 1 million de dollars par rapport à l'an dernier. Cela représente à peine 5 %, ce qui correspond, comme les conservateurs l'ont indiqué dans leurs documents, au taux d'inflation qu'ils envisagent d'appliquer au financement du programme.
Lors de mon séjour au Nunavut, les gens ont expliqué comment le Northern Store passe la subvention aux consommateurs selon le taux en vigueur dans le programme Nutrition Nord, qui s'applique à tout le monde. Cependant, le Northern Store obtient un tarif beaucoup moins élevé pour le transport des marchandises que celui prévu dans le programme. Les gens sur le terrain craignent que, dans certains cas, les consommateurs ne bénéficient pas pleinement du programme Nutrition Nord. Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, j'ai travaillé un certain temps avec le comité des comptes publics. Je comprends le processus qui entre en jeu, et je suis conscient de l'écart entre certains des montants déclarés et les dépenses proposées qui seront engagées à d'autres moments. D'ailleurs, un autre député en a aussi parlé.
On tient également compte des résultats. Comme je l'ai dit, le programme en place permet aux familles d'économiser 137 $ par mois. C'est ce genre de détail qui est important.
Je crois que le député d'en face a fait valoir que ce programme devrait s'adresser aux collectivités du Nord qui sont seulement accessibles par avion. Pourtant, dans sa propre circonscription et parmi la liste de collectivités, il y a un certain nombre de localités qui sont accessibles par traversier ou par la route. Quand on voit comment les députés de l'opposition essaient d'apporter des modifications tous azimuts au programme, force est de constater qu'ils manquent un peu de cohérence.
Monsieur le Président, j'aimerais utiliser l'exemple d'un produit qui, nous le reconnaissons tous, est essentiel. Nous aimons tous le lait et nous encourageons nos enfants à en boire. Il y a plusieurs années, lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai utilisé le lait pour exemplifier la différence de coût. C'était en 2008, lorsqu'un sac de quatre litres de lait coûtait 3,59 $. À Red Sucker Lake, il coûtait 11,89 $ et 17,40 $ à Tadoule Lake.
Le lait est l'un des produits de consommation qui jouent un rôle essentiel dans le développement des jeunes gens. Je veux me concentrer sur les enfants et les avantages de boire du lait. Il coûte beaucoup moins cher d'acheter deux litres de Coca-Cola que deux litres de lait.
J'aimerais que le député nous fasse part de quelques réflexions personnelles sur le prix des aliments et la santé, et sur les répercussions à long terme, qu'il s'agisse de la carie ou d'autre chose.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Même dans nos supermarchés, le prix de deux litres de soda est nettement moins élevé que celui du lait ou d'un autre aliment nutritif. C'est frustrant de voir ce genre de choses.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons abandonné le programme Aliments-poste, lequel subventionnait également des carburateurs et des pièces de motoneige, entre autres. L'objectif était d'exclure ces articles du programme afin que nous puissions nous concentrer sur les vrais besoins, à savoir acheminer autant d'aliments périssables et nutritifs que possible.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion d'expliquer pourquoi je ne peux pas appuyer la motion présentée par le député de Territoires du Nord-Ouest.
Depuis sa mise en oeuvre en 2011, le programme Nutrition Nord s'est révélé efficace, adapté aux besoins et fonctionnel en réduisant le coût des aliments et en augmentant la quantité d'aliments périssables nutritifs disponibles dans les collectivités du Nord. Le programme subventionne le coût de ces aliments pour les Canadiens du Nord et des régions éloignées.
La baisse du prix des aliments nutritifs, combinée à une meilleure connaissance des bonnes habitudes alimentaires, contribue à la vision plus large du gouvernement conservateur pour le Nord. Nous tirons une immense fierté du soutien offert pour assurer l'autosuffisance des habitants ainsi que la prospérité et la santé des collectivités dans lesquelles ils vivent.
Les arguments avancés par d'autres députés portaient principalement sur le coût des aliments dans le Nord, le fonctionnement du programme et les critères d'admissibilité. Je vais quant à moi insister sur le rôle important des détaillants.
Comme le reconnaissent mes collègues, rendre accessibles les aliments nutritifs dans les collectivités éloignées est un défi beaucoup trop grand pour être relevé par une seule entité. Il faut des partenaires intéressés pour réussir. C'est précisément la raison pour laquelle le programme Nutrition Nord Canada fait intervenir des détaillants.
Ces détaillants sont des hommes et des femmes qui, en plus de très bien connaître la demande et l'offre dans le Nord, ont tout intérêt à satisfaire leurs clients. Dans bien des cas, ces gens et leur famille vivent dans les localités qui bénéficient du programme Nutrition Nord Canada. Ou alors ils se rendent régulièrement dans ces localités et connaissent bien la situation sur le terrain. Quoi qu'il en soit, tous veulent que le programme fonctionne.
C'est pour toutes ces raisons que le programme Nutrition Nord Canada a été conçu comme un programme axé sur le marché: il incite les détaillants et les fournisseurs à choisir la façon la plus économique d'expédier les aliments. Le programme confie aussi un rôle essentiel au détaillant: celui de veiller, de façon transparente, à ce que les consommateurs profitent des subventions et des économies en confiant la responsabilité de certains aspects du programme aux personnes directement concernées.
Pour les consommateurs autant que pour les détaillants, le programme Nutrition Nord Canada favorise la concurrence et l'innovation. J'expliquerai plus en détail chacun de ces aspects, en commençant par le choix des moyens d'expédition.
La façon la plus efficace et la plus économique de transporter un aliment donné dépend de plusieurs facteurs. Le plus important, c'est sa durée de conservation. Pour les aliments non périssables, comme les pâtes, le riz et la plupart des céréales, la meilleure solution consiste à en transporter sporadiquement de grandes quantités. Les détaillants ont souvent recours au transport maritime ou aux rares camions qui circulent l'hiver pour faire venir des articles.
Pour les denrées périssables, comme les oeufs, les produits laitiers et les fruits et légumes frais, les détaillants n'ont guère d'autre choix que l'expédition régulière de petites quantités par avion. Afin de réduire au minimum les éventuelles pertes, ils tâchent de ne pas commander plus d'aliments périssables que ce que leurs clients achèteront dans un laps de temps donné. Surtout, les détaillants et les fournisseurs doivent gérer leurs chaînes d'approvisionnement de manière à assurer aux clients des aliments frais à des tarifs et à des prix concurrentiels.
En plus d'avoir à prendre des décisions quant au transport, les détaillants ont un rôle essentiel à jouer pour assurer la transparence de Nutrition Nord Canada. Les détaillants et les fournisseurs inscrits au programme ont l'entière responsabilité de faire profiter les consommateurs de la totalité de la contribution. Le gouvernement du Canada surveille de près le comportement des détaillants à cet égard et publie régulièrement en ligne des rapports sur la conformité.
Pour garantir encore mieux que les consommateurs profiteront de la totalité de la contribution, une nouvelle disposition, récemment ajoutée aux ententes de contribution conclues dans le cadre de Nutrition Nord Canada, obligera les bénéficiaires à donner accès à toute l'information sur les produits admissibles, y compris les marges de profit. Ces ententes sont entrées en vigueur le 1er avril 2015. Les bénéficiaires — les détaillants et les fournisseurs — doivent désormais non seulement se soumettre à des vérifications, mais également présenter au gouvernement tous les renseignements financiers et les pièces justificatives pour une période de sept ans afin de justifier leur demande de remboursement. La nouvelle disposition précise que les détaillants doivent fournir des renseignements complets sur les produits admissibles, notamment les marges de profit actuelles et les marges de profit au fil des ans.
Pour déterminer si les détaillants transfèrent bien la contribution aux consommateurs, des vérificateurs externes indépendants procéderont chaque année à des examens de la conformité, qui seront ensuite affichés sur le site Web du ministère. Je tiens à préciser que les marges de profit des entreprises n'ont pas à être publiées, car il s'agit d'information délicate sur le plan commercial. Cette nouvelle mesure contribuera à donner aux Canadiens l'assurance que le programme Nutrition Nord Canada produit des résultats bénéfiques pour les gens du Nord.
Le fait de confier ces responsabilités aux détaillants peut inspirer des innovations. Un exemple récent est une initiative de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec. La fédération exploite 14 coopératives au Nunavik et a volontairement mis en place un système de terminaux de point de vente faisant en sorte que, dans chacun des 14 magasins, les reçus de caisse montrent le montant de subvention de Nutrition Nord Canada pour chaque article. Au bas du reçu se trouvent le total et une note indiquant combien le programme a permis au consommateur d'économiser sur l'ensemble de ses achats.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a été tellement impressionné par cette innovation qu'il a demandé au Conseil consultatif de Nutrition Nord d'examiner de plus près cette approche de la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec et de lui faire des recommandations au plus tard le 1er juin 2015 sur la façon d'appliquer un tel système. Ce matin, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a publié une déclaration après que le conseil lui a recommandé l'utilisation à plus grande échelle de ce système. Ainsi, les consommateurs verront comment et quand la subvention de Nutrition Nord Canada est soustraite de leur facture d'épicerie. Ils verront donc clairement le montant de la subvention qui leur a été transféré, ce qui accroîtra la transparence et la responsabilité des détaillants.
Le gouvernement est convaincu que les habitants du Nord devraient savoir combien ils économisent sur leur facture d'épicerie grâce au programme Nutrition Nord Canada et que les détaillants devraient adopter ce système pour montrer que les consommateurs profitent de la totalité de la subvention.
Grâce aux relations étroites entre le programme et les commerçants ainsi que les fournisseurs qualifiés, Nutrition Nord Canada a donné des résultats exceptionnels. Les habitants du Nord qui vivent dans des collectivités isolées ont maintenant un bien meilleur accès aux aliments périssables nutritifs, comparativement à ce que leur offrait le programme Aliments-poste, qui a précédé le programme actuel. Depuis la mise en oeuvre de Nutrition Nord, le volume d'aliments sains envoyés aux populations nordiques a augmenté de 25 %. Nutrition Nord Canada incorpore un modèle transparent, économique et axé sur le marché qui permet aux consommateurs d'en avoir amplement pour leur argent et de surmonter la difficulté fondamentale qui découle du caractère unique du Nord canadien.
La vérité, c'est qu'envoyer des aliments périssables sur de longues distances, jusque dans des localités isolées, coûte cher. Mais en ayant recours au secteur privé et en exerçant une surveillance étroite, Nutrition Nord continue de donner de solides résultats. Même la porte-parole du NPD en matière d'affaires autochtones, la députée de Churchill, a admis la semaine dernière que le programme fonctionnait bien. Elle a dit ceci: « Il ne fait aucun doute que le prix diminue de quelques dollars, peut-être de deux ou trois dollars. » Entre mars 2011 et mars 2014, par exemple, le prix révisé du panier d'épicerie d'une famille de quatre, dans les collectivités admissibles à une pleine subvention de Nutrition Nord Canada, a diminué de 7,2 % en moyenne. La famille de quatre économise 32 $ par semaine, ce qui signifie une économie pour elle d'environ 137 $ par mois.
Compte tenu de ces résultats, je n'ai d'autre choix que d'exhorter mes collègues à s'opposer comme moi à la motion qui nous est soumise.
Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos de mon collègue du Nord de la Saskatchewan très rationnels. Je trouve quand même préoccupant que certaines localités de sa circonscription n'obtiennent pas la subvention à laquelle elles ont droit. Mais je ne doute pas un seul instant qu'il va y voir.
Ma question porte sur la nature des subventions versées aux grands détaillants, qui peuvent jouer avec les tarifs de fret. Selon ce que j'ai pu comprendre, dans de nombreuses localités du Nunavut, la subvention versée est calculée en fonction du tarif de fret appliqué universellement par les compagnies aériennes. Les grandes sociétés obtiennent un rabais sur ce tarif. Si elles transfèrent effectivement la pleine subvention au consommateur, elles n'ont toutefois pas à payer la subvention sur le fret. Il faudrait donc se pencher sérieusement sur l'ensemble des tarifs de fret qui ont cours dans le Nord afin qu'ils soient justes, que les localités qui paient plus cher obtiennent le maximum et que les autres, comme Iqaluit, où il est possible de les négocier à la baisse, aient l'assurance qu'on fera le nécessaire pour rendre le système plus juste.
Monsieur le Président, on peut examiner les tarifs de fret et ce que fait le gouvernement. L'objectif du gouvernement est de permettre aux habitants du Nord, y compris du Nord de la Saskatchewan, d'avoir plus facilement accès à des aliments nutritifs.
Le Conseil consultatif de Nutrition Nord va étudier le système dans son ensemble et formulera des recommandations afin que les communautés autochtones et les localités nordiques — autochtones ou non — puissent approvisionner leurs magasins en produits frais et offrir des aliments nutritifs aux consommateurs.
Le gouvernement s'intéresse aussi aux marges de profit. Il envisage notamment d'inscrire une nouvelle clause dans les accords de financement afin que les bénéficiaires aient toute l'information produite par les vérificateurs indépendants sur les articles admissibles et les marges de profit. De cette façon, les fournisseurs indépendants pourront plus aisément soutenir la concurrence et permettre aux détaillants de maintenir leurs prix à des niveaux concurrentiels. Voilà nos objectifs: permettre aux habitants du Nord de faire des choix alimentaires qui sont bons pour la santé tout en faisant baisser les prix.
Monsieur le Président, le député a parlé, au début de son intervention, de l'importance de la collaboration. J'aimerais revenir sur cette question.
Il faut reconnaître qu'il est question de différents intervenants et de différents gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont tous aux prises avec le même genre de difficultés. Il n'existe qu'une seule entité nationale véritable, et c'est le gouvernement fédéral. Il lui faut jouer un rôle plus important, non seulement en ce qui concerne les subventions directes, mais aussi en matière de coordination entre les différents intervenants.
Une approche coordonnée de la part d'Ottawa est ce qui fait défaut. Le gouvernement doit collaborer avec les différents groupes pour déterminer s'il y a une meilleure façon de veiller à ce que les jeunes aient accès aux aliments nutritifs dont ils ont besoin pour bien s'épanouir dans leur collectivité.
Le député peut-il dire à la Chambre de quelle façon exactement le gouvernement a collaboré avec d'autres intervenants? Je lui saurais gré de nous donner des exemples précis.
Monsieur le Président, le comité consultatif établi dans le cadre du programme Nutrition Nord regroupe des gens du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui sont chargés de rencontrer des intervenants et des consommateurs. Ils rencontrent des particuliers et obtiennent de l'information pour trouver des solutions novatrices visant à procurer aux consommateurs des produits adéquats. Voilà ce que fait le gouvernement.
Le gouvernement mène des consultations. Il envoie des gens sur le terrain pour effectuer les consultations, afin d'améliorer le programme Nutrition Nord.
Monsieur le Président, je vous informe en premier lieu que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Churchill.
J'interviens aujourd'hui pour exprimer mon appui à l'égard de la motion présentée par le député néo-démocrate de Territoires du Nord-Ouest. Je tiens également à exprimer ma gratitude à mon collègue pour les efforts extraordinaires qu'il a déployés durant tant d'années à défendre sans relâche les intérêts des habitants des territoires nordiques.
De nombreuses communautés dans les trois territoires canadiens et dans les régions nordiques de plusieurs provinces ne sont accessibles par voie aérienne que quelques mois par année ou même en tout temps. Le coût de la vie et des affaires dans ces communautés isolées est plus élevé que dans bien des régions du Sud du pays. Des produits de première nécessité, comme les denrées périssables, doivent être livrés par avion, ce qui complique les choses. Chez nous, à Scarborough et à Toronto, il suffit de se rendre à l'épicerie au bout de la rue, mais une telle chose est impossible pour bien des gens du Nord. Même si l'insécurité alimentaire est courante dans Scarborough—Rouge River et à Scarborough-Nord, la situation est beaucoup plus grave dans les régions nordiques du pays et il faut l'admettre. Je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest de son travail et d'avoir reconnu l'importance de la situation.
Le NPD a joué un rôle de chef de file en essayant de trouver des solutions efficaces pour atténuer certains des problèmes.
Les prix des aliments périssables ne devraient pas être aussi exorbitants. Par exemple, en avril 2014, le prix d'un deux litres de lait à Old Crow, au Yukon, était de 7,99 $ par rapport à 3,35 $ à Edmonton, en Alberta. À Fort Albany dans le Nord de l'Ontario, le lait maternisé coûte 60 $ et deux livres de boeuf surgelé, 16 $. C'est astronomique. Dans le territoire visé par le traité no 5, le pain coûte 6 $, un bidon de lait, 13 $, et un carton d'oeufs, 37 $. Si on veut se gâter et s'offrir le luxe d'acheter des produits frais, une simple grappe de raisins coûtera 12 $.
On impose ces prix exorbitants dans des collectivités qui vivent dans une pauvreté accablante, où le revenu des gens qui bénéficient de l'aide sociale est de 371 $ par mois. Je ne sais pas ce qu'on peut bien acheter avec 371 $ pour nourrir une famille de trois ou quatre personnes.
Cela fait déjà beaucoup trop longtemps que des prix aussi élevés sont exigés dans les collectivités du Nord. Afin d'aider les gens du Nord à acheter des aliments, dont le prix est très élevé, vers la fin des années 1960, le gouvernement a créé le programme Aliments-poste. Après 1991, le programme a été géré par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. J'aimerais parler un peu de ce programme, plus particulièrement pour les gens de ma collectivité, qui ne connaissent peut-être pas le programme Nutrition Nord parce qu'ils habitent à Toronto.
Dans le cadre de ce programme, Postes Canada recevait une subvention du ministère pour livrer des articles dans les collectivités isolées du Nord. Au fil des ans, notamment à cause de la croissance de la population et de l'augmentation du prix du carburant, les dépenses ont continué d'augmenter, et souvent, le programme a défoncé son budget.
En avril 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a mis en oeuvre le programme Nutrition Nord Canada, qui avait pour objectif de rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables pour les habitants des collectivités isolées du Nord.
Le programme Nutrition Nord Canada est un programme de paiements de transfert fondé sur un modèle axé sur le marché. Il dispose d'un budget annuel fixe de 60 millions de dollars, et de cette somme, 53,9 millions de dollars sont accordés chaque année sous forme de subventions. Les subventions sont versées directement aux détaillants, aux fournisseurs, aux distributeurs et aux transformateurs d'aliments dans le cadre d'ententes de contribution. Les détaillants prennent leurs propres décisions en ce qui concerne l'approvisionnement.
Environ 40 détaillants, fournisseurs et transformateurs d'aliments participent au programme, et trois détaillants du Nord reçoivent environ 80 % des subventions chaque année. Pourquoi accordons-nous ces subventions aux détaillants, aux fournisseurs et aux transformateurs d'aliments, au lieu de les accorder directement à la population, aux consommateurs? Nous nous attendons à ce que le gouvernement accorde ces subventions aux détaillants, et en retour, que ces derniers en fassent profiter les consommateurs en diminuant les coûts, mais en réalité, ce n'est pas ce qui se produit.
J'aimerais citer les propos de Ron Elliott, ancien député de Quttiktuq à l'Assemblée législative du Nunavut:
C'est un des problèmes qui se posent depuis le début du programme. On verse une subvention à ceux qui rendent des comptes aux membres d'un conseil d'administration ou à des actionnaires, dont l'objectif est de faire des bénéfices. Les intérêts sont donc divergents.
M. Elliot a raison: on verse des subventions aux détaillants en espérant qu'ils transmettront les économies réalisées aux consommateurs, ce qui ne sera pas nécessairement toujours leur priorité, bien entendu, puisque celle-ci consiste à se remplir les poches et à faire des bénéfices, pour eux et pour leurs actionnaires. C'est l'un des nombreux problèmes du système.
J'aimerais toutefois revenir en arrière. Les plaintes ont commencé peu de temps après le lancement du programme. Les gens constataient que les aliments coûtaient plus cher qu'avec l'ancien programme Aliments-poste, lequel donnait un peu plus de contrôle à l'utilisateur final.
Voici ce qu'a dit Norman Yakeleya, député de Sahtu à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest:
Le passage au programme Nutrition Nord Canada s'est révélé difficile et frustrant pour les gens que je représente. Nous sommes essentiellement à la merci d'un ou deux magasins, surtout depuis qu'ils nous disent combien nous économisons, que nous devons les croire, que c'est le prix que nous devons payer... et qu'ils ne font plus de commandes personnelles. Nous estimons que les choix qui s'offraient à nous avec l'ancien programme Aliments-poste ont été anéantis dans le nouveau programme amélioré Nutrition Nord Canada.
Le programme Nutrition Nord est un échec car les critères permettant de déterminer les collectivités admissibles sont viciés, amenant une cinquantaine de collectivités qui devraient l'être à ne pas bénéficier de la subvention maximale. Au moins 46 collectivités du Nord ne reçoivent aucune subvention ou bien une subvention partielle de 5 ¢ par kilogramme alors qu'elles devraient être admissibles à la pleine subvention.
Il est question d'aider les familles et les enfants à s'extraire du cercle vicieux de la pauvreté. Pour améliorer la situation de ces familles et les sortir de la pauvreté, le gouvernement aurait à assumer des coûts supplémentaires d'environ 7,6 millions de dollars. Voilà combien cela coûterait pour faire en sorte que ces 46 collectivités soient admissibles à la pleine subvention, mais le gouvernement refuse de faire ce qu'il faut pour aider ces collectivités qui vivent dans la pauvreté extrême.
Les conservateurs se plaisent à dépenser de l'argent pour faire la pub du plan d'action, ou plutôt d'inaction, du gouvernement. Il a récemment consacré 13,5 millions de dollars à la promotion de son budget, mais apparemment, 7,6 millions de dollars, c'est beaucoup trop d'argent à dépenser pour améliorer les conditions des collectivités du Nord et des nombreux habitants du Nord qui vivent dans la pauvreté.
Parmi les 46 collectivités dont j'ai parlé, 27 sont situées dans des circonscriptions conservatrices. Si les conservateurs voulaient au moins soutenir leurs propres collectivités, ces 27 collectivités, ils devraient prendre des mesures pour améliorer la situation, la condition et la réalité des aînés qui y vivent et qui en sont réduits à fouiller les ordures pour trouver de quoi manger.
Ils ne devraient pas avoir à le faire. Personne, et encore moins des collectivités entières, ne devrait vivre dans la pauvreté dans un pays riche comme le nôtre.
J'ai présenté à la Chambre la motion M-534 visant à éliminer la pauvreté chez les enfants parce que beaucoup trop d'entre eux, soit 967 000, vivent dans la pauvreté ou l'extrême pauvreté. Selon le rapport de l'UNICEF, un enfant canadien sur cinq vit actuellement dans la pauvreté. Les statistiques sont encore plus alarmantes en ce qui concerne les enfants autochtones: la moitié d'entre eux — un enfant sur deux — grandissent dans une extrême pauvreté. Il y a deux jours à peine, j'étais à Toronto dans le cadre de la campagne Tenir la promesse, et des enfants ont pris la parole pour demander au gouvernement de déployer les efforts nécessaires pour mettre fin à la pauvreté chez les enfants dans ce pays.
L'insécurité alimentaire est un problème réel dans de nombreuses collectivités, même à Scarborough, mais elle n'est en rien comparable à celle des collectivités du Nord de l'Ontario et de beaucoup d'autres régions du Nord canadien.
Je terminerai mes observations en citant les propos d'une mère.
Elle s'appelle Leesee Papatsie et elle a créé une page Facebook appelée Feeding My Family. Au sujet des nations autochtones et de leur culture, qui prône la collaboration, le soutien mutuel et l'harmonie, elle dit:
Cela va à l'encontre de notre culture. Les Inuits n'ont jamais protesté. Traditionnellement, pour survivre, tous les Inuits devaient s'entendre et ne pas créer de frictions. Mais si nous ne disons rien à propos des coûts élevés, les gens croiront que c'est acceptable.
Nos enfants ont faim. Les enfants de notre pays ne devraient pas avoir faim. Nous avons la responsabilité, en tant que législateurs et en tant que gouvernement, d'assurer la sécurité alimentaire de tous les enfants du Canada.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat sur le programme Nutrition Nord. Je reconnais que si un seul enfant ne mange pas à sa faim au Canada, les collectivités et tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble pour remédier à la situation.
Cela étant dit, le comité des comptes publics a étudié la question et les fonctionnaires ont notamment souligné que Nutrition Nord n'était pas censé être un programme de sécurité alimentaire. Son objectif était de fournir plus d'aliments nutritifs aux habitants du Nord à un tarif subventionné.
Les députés de l'opposition ont posé beaucoup de questions aujourd'hui sur le manque de financement. La secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien a annoncé l'année dernière l'adoption d'un taux d'indexation de 5 %. Si l'on analyse ce taux d'indexation en fonction de la règle de 72, on constate que, dans 14 ans, le gouvernement aura doublé le budget total du programme. C'est un engagement énorme qui permettra, espérons-le, d'assurer le financement de ce programme que les gens ont réclamé.
La députée convient-elle que le taux d'indexation de 5 % établi par le gouvernement constitue une contribution solide et valable, compte tenu du fait que les intérêts composés permettront de doubler le financement du programme sur une période de 14 ans?
Monsieur le Président, il est désolant d’entendre que les députés ministériels ne se soucient en fait pas de la sécurité alimentaire des habitants du Nord. Le député a dit que le programme n’a pas été créé pour atténuer l’insécurité alimentaire dans le Nord canadien; c’est désolant d’entendre cela. Ce n’est tout simplement pas correct. Il a dit que le programme a été créé pour livrer des aliments nutritifs et sains aux habitants du Nord.
J’aimerais de nouveau citer Leesee Papatsie, une Inuite. Elle a dit:
Ce qu’ils considèrent comme des aliments sains ne correspond pas à la diète traditionnelle inuite. Cela consiste à imposer ce qu’ils considèrent comme des aliments sains pour nous. Ce que nous disons depuis toujours, c’est que nous ne sommes pas habitués à cuisiner des fruits et des légumes...
Des habitants du Nord affirment qu’ils veulent avoir accès à des aliments nutritifs et à des aliments qui font partie de leur diète traditionnelle, au lieu de se faire imposer ce que le député ou le présent gouvernement considèrent comme des aliments nutritifs ou sains pour les Inuits. Nous devrions respecter leur culture et leur mode de vie traditionnel.
Monsieur le Président, voici ce que j’ai dit en 2008 devant l’Assemblée législative du Manitoba. Le prix à Winnipeg de quatre litres de lait était de 3,59 $. À Red Sucker Lake, le même produit coûtait 11,89 $. À Tadoule Lake, c’était 17,40 $.
Nous pouvons lancer tous les chiffres que nous voulons, mais les consommateurs considèrent probablement le lait comme le summum des aliments nutritifs.
La députée ne convient-elle pas qu’il faut peut-être commencer à sortir des sentiers battus ou même à collaborer avec divers ordres de gouvernement pour trouver des manières de livrer un produit pour que les enfants boivent du lait au lieu du Coke diète ou d’autres boissons gazeuses, qui détériorent les dents et causent un tas d’autres problèmes dans bon nombre de nos collectivités du Nord?
Monsieur le Président, effectivement, il est plus difficile d'expédier dans les collectivités des fruits et légumes et des produits qui ont besoin d'être réfrigérés ou conservés. C'est pourquoi de plus en plus de parents doivent nourrir leurs enfants avec des boissons gazeuses et des croustilles.
Le député a parlé de lait ou d'autres produits qui sont plus nutritifs que les boissons gazeuses et les croustilles. Le problème, c'est que même l'eau est une ressource rare. Les parents n'ont pas accès à de l'eau potable. Ils n'ont pas accès à de l'eau courante dans toutes les collectivités. C'est inacceptable dans notre pays. Au Canada, qui est un pays très riche, toutes les collectivités devraient avoir accès à de l'eau potable.
Évidemment, je suis d'accord avec le député pour dire qu'il ne faudrait pas nourrir les enfants avec des boissons gazeuses et des croustilles. C'est en raison de ce genre d'habitudes alimentaires que les collectivités nordiques connaissent une croissance exponentielle du taux de diabète et de nombreux autres problèmes de santé. Cette situation ne devrait pas exister au Canada. En tant que législateurs fédéraux, nous devrions collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour veiller à ce que toutes les collectivités soient en sécurité et à ce que tous les enfants puissent s'épanouir pleinement et manger des aliments sains.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Partenariat transpacifique
Monsieur le Président, la circonscription de Montcalm comprend un important territoire agricole et on craint que l'accord du Partenariat transpacifique vienne appauvrir considérablement les agriculteurs.
La gestion de l'offre est le moyen par lequel les producteurs de lait, d'oeufs, de poulet et de dindon établissent le meilleur équilibre possible entre l'offre et la demande de leurs produits au Québec et au Canada, et elle assure un revenu juste et équitable. La gestion de l'offre garantit l'accès des citoyens à des produits de grande qualité à des prix raisonnables, sans avoir à soutenir les agriculteurs à même nos impôts.
L'impact de cet accord compromettrait la gestion de l'offre et il y aurait des fermetures de fermes au Québec et au Canada. Cela signifierait la perte de milliers d'emplois directs ou indirects sur nos fermes. En tant que députée de Montcalm, j'ai le devoir de soutenir les agriculteurs et de faire en sorte de conserver le programme de gestion de l'offre de façon loyale et intègre.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, il y a deux ans, l'Alberta était la proie d'inondations torrentielles dues aux crues des rivières Bow et Elbow. Il s'agit de la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l'histoire canadienne, sans compter les conséquences désastreuses qui en ont découlé. Les gens de ma circonscription veulent savoir quelles mesures nous prenons pour prévenir une autre catastrophe.
À l'échelle fédérale, nous avons alloué 3,2 milliards de dollars pour réparer les dommages causés par les inondations en Alberta. Nous avons financé des systèmes de prévisions météorologiques par satellite qui permettent des alertes rapides et une cartographie des inondations pour établir une assurance habitation contre les inondations de surface. Par-dessus tout, nous avons débloqué des fonds fédéraux d'infrastructure sans précédent à l'intention de la province et de la Ville de Calgary en vue de l'atténuation des catastrophes.
C'est à la province et à la Ville de déterminer si elles veulent accéder à ces fonds. Pour l'Alberta, il s'agit d'un montant de 3,2 milliards de dollars sur 10 ans. Pour la Ville de Calgary, le montant, puisé à même le fonds de la taxe sur l'essence, s'élève à 63 millions de dollars, cette année seulement.
D'autres provinces mettront en branle des projets cet été. J'exhorte la nouvelle première ministre provinciale, Rachel Notley, et le maire Nenchi à emboîter le pas. Nous sommes ici pour travailler avec eux.
[Français]
Le travail des femmes auprès des plus vulnérables
Monsieur le Président, les politiques d'austérité malmènent les usagers et les professionnels des services publics. Dans tous les cas, ce sont majoritairement des femmes qui en paient le prix. Il n'est pas étonnant que la Charte mondiale des femmes pour l'humanité fasse la promotion des principes de justice, de solidarité et d'égalité.
Par leur travail auprès des plus vulnérables d'entre nous, des centaines d'organisations à but non lucratif défendent quotidiennement ces principes fondamentaux. Évidemment, la majorité des ressources humaines et des administrateurs qui composent ces organisations sont des femmes. Rien que dans le comté que je représente, des dizaines d'organisations oeuvrent pour le mieux-être collectif. Voici quelques exemples parmi tant d'autres: l'ABC des Hauts Plateaux Montmagny-L'Islet, la Maison de secours La Frontière, La Traversée et le Centre-Femmes du Grand-Portage.
Ces femmes changent la vie d'un nombre incalculable de familles et d'individus fragilisés et elles réussissent cette tâche malgré les budgets limités et instables qu'on leur accorde. À l'automne 2015 j'ai l'espoir de voir à la Chambre une majorité d'élus qui savent que l'État a le devoir d'être pour elles toutes un partenaire fiable et respectueux. Le monde serait un endroit trop souvent dépourvu d'empathie sans elles. Au nom de toutes et de tous mes collègues, je les remercie pour leur profonde conviction que le monde peut et doit être meilleur et pour la persévérance avec laquelle elles défendent leurs valeurs.
[Traduction]
Les activités spéciales
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour féliciter et remercier l'ensemble des bénévoles, des participants et des organisateurs qui ont soutenu les marches de sensibilisation à la fibrose kystique qui ont eu lieu à Watson Lake et à Whitehorse en fin de semaine, ainsi que pour souligner l'excellent travail de Jen Roberts à l'appui de la sclérose en plaques, sans oublier les participants, les organisateurs et les bénévoles qui ont pris part à cette marche.
En outre, je félicite Cole Byers, véritable étoile du financement. Ce jeune homme a en effet amassé plus de 100 000 $ au profit de la recherche sur le diabète juvénile. Je félicite les participants et les organisateurs qui ont pris part à la Marche pour la guérison du diabète. Ce fut fantastique. Je les remercie, de même que Cole.
Enfin, je tiens à souhaiter à ma soeur Beth Ashley et à mon beau-frère Andy un joyeux 10e anniversaire. J'espère que Jared et Logan leur ont servi le petit-déjeuner au lit.
La saison de la pêche au homard
Monsieur le Président, la saison de la pêche au homard commence bien au Cap-Breton. Chaque année, au village de pêcheurs Alder Point, la saison commence par la bénédiction des bateaux.
J'ai le grand plaisir aujourd'hui de saluer Mme Eunice MacFarlane, qui a lancé cette tradition il y a 60 ans et qui la perpétue encore aujourd'hui, à 91 ans.
J'ai assisté la fin de semaine dernière à la cérémonie de bénédiction des bateaux de pêche. Cette activité permet aux villageois de se rassembler pour souhaiter aux pêcheurs une bonne saison, sans danger. Elle permet aussi de rendre hommage aux personnes qui nous ont quittés.
Les bateaux ont été bénits par le père Peter MacLeod et le révérend Julio Martin. Le village a aussi organisé des jeux et des activités récréatives pour tout le monde.
Je remercie Eunice et tous les bénévoles des efforts qu'ils déploient depuis 60 ans pour organiser une belle fête.
Bonne saison et bonne chance à tous ceux qui s'en vont pêcher en mer; qu'ils nous rapportent de savoureux poissons!
La résidence et les appartements mennonites de Leamington
Monsieur le Président, dimanche prochain, j'aurai le plaisir de participer à la célébration du 50e anniversaire de la résidence et des appartements mennonites de Leamington. Un service religieux spécial aura lieu à l'église mennonite de la rue Oak, à Leamington.
Inaugurée en 1965 par un groupe d'églises mennonite du comté d'Essex, la résidence, qui accueillait alors 40 personnes, sert maintenant chaque année plus de 300 aînés. Seule résidence confessionnelle sans but lucratif de la région, elle recueille plus de 100 000 $ par année avec le concours de la communauté.
La résidence offre des services exceptionnels ainsi que de l'aide financière à ceux qui en ont besoin et accueille des gens de toutes les confessions et de toutes les croyances.
Plus de 200 personnes y travaillent bénévolement tout au long de l'année: elles visitent les aînés, les amènent marcher et les conduisent à leurs rendez-vous ou à des activités spéciales.
Je félicite tous ceux qui ont travaillé très fort, au cours des 50 dernières années, pour faire de la résidence mennonite de Leamington un endroit extraordinaire pour les aînés et pour bien d'autres personnes.
[Français]
La Coupe du monde de soccer féminin
Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je souligne à la Chambre le lancement de la Coupe du monde de soccer féminin, qui aura lieu dans plusieurs villes du pays du 6 juin au 5 juillet. Le Canada accueillera le monde, cet été, pour la plus grande compétition de soccer de la planète. Cinq cent cinquante-deux joueuses représentant 23 nations participeront à cette ultime épreuve de courage et de détermination, au cours de laquelle s'affrontera l'élite du soccer international. Cette Coupe du monde représente une belle occasion, pour nous tous, de voir de près les performances de ces athlètes accomplies, qui donneront le tout pour le tout pour leur sport et pour leur pays.
[Traduction]
Nous nous souvenons tous de la magnifique performance de l'équipe du Canada, qui, avec Christine Sinclair comme capitaine, avait remporté la médaille de bronze aux Jeux olympiques de 2012. C'était emballant et inspirant. Je ne doute pas un instant que ces athlètes remarquables feront encore une fois notre fierté.
Je me joins aujourd'hui à mes collègues pour accueillir le monde au Canada et souhaiter la meilleure des chances à l'équipe du Canada.
L'affaire Noble et Wolfe c. Alley
Monsieur le Président, en avril dernier, à la bibliothèque municipale de London, j'ai eu l'honneur de participer à la commémoration de l'affaire Noble et Wolfe c. Alley, un jalon important de notre histoire nationale. Une plaque de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada a été dévoilée au cours d'une cérémonie spéciale où étaient présents des représentants du monde juridique de London ainsi que des membres du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.
L'affaire Noble et Wolfe c. Alley est un exemple de décision qui, à l'instar d'autres décisions rendues par les tribunaux canadiens, a façonné notre pays pour qu'il valorise la tolérance et le respect. Cette décision fut une étape importante du combat pour les droits de la personne et contre la discrimination fondée sur des motifs raciaux ou religieux au Canada.
Le gouvernement est fier de commémorer l'affaire Noble et Wolfe c. Alley à titre d'événement d'importance historique nationale.
Cette importante décision de la Cour suprême du Canada fut un événement marquant dans la lutte pour les droits de la personne et contre la discrimination fondée sur des motifs raciaux ou religieux au Canada. Elle constitue un exemple éclatant qui devrait nous rappeler l'apport des tribunaux canadiens, dont les décisions ont fait de notre pays la nation forte et diversifiée que nous connaissons aujourd'hui.
[Français]
Astorville en Fête
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui.
[Traduction]
Comme de nombreux députés le savent, le Canada célèbre 400 ans de présence francophone en Ontario. Le célèbre explorateur Samuel de Champlain a remonté la rivière Mattawa, qui coule dans ma magnifique circonscription, Nipissing—Timiskaming, alors qu'il traversait l'Ontario.
À Astorville, dans ma circonscription, la population ne ménage pas les efforts pour préparer les célébrations. En septembre, Astorville en fête soulignera 400 ans de culture francophone ainsi que le 130e anniversaire de la municipalité. Une foire, un grand concert, un repas gastronomique canadien-français, un défilé, des danses et beaucoup d'autres choses attendent le public.
Je félicite les vaillants organisateurs de cet événement et j'invite les Canadiens de partout au pays à assister à une célébration francophone extraordinaire.
Le logement
Monsieur le Président, les Vancouvérois ont assisté à un événement remarquable ces dernières semaines. Une campagne locale haute en couleur intitulée « #donthave1million » a attiré l'attention sur la crise des logements abordables à Vancouver.
Ce mouvement, fondé par Eveline Xia, jeune professionnelle de Vancouver, est un exemple inspirant de jeunes qui défendent l'habitabilité de leur communauté et de leur ville.
Des données récentes dressent un portrait sombre de la situation. Les maisons en rangée pour une famille de taille moyenne coûtent 1 million de dollars. En outre, il ne se construit pas assez de logements locatifs. La moitié des locataires en Colombie-Britannique payent un loyer au-dessus de leurs moyens et les jeunes Vancouvérois quittent définitivement la ville.
Comme le dit Mme Xia:
À un rythme qui dépasse l'entendement et défie l'économie locale, le rêve de devenir propriétaire d'une habitation abordable ou de louer un logement abordable échappe à un trop grand nombre d'entre nous [...] Pour les jeunes travailleurs comme moi, ou même les familles avec deux bons revenus, même si nous travaillons fort, notre rêve d'avoir un chez-soi modeste ne se matérialisera jamais dans cette ville.
Il est temps que tous les gouvernements écoutent l'appel lancé par Mme Xia et bien d'autres. Il nous faut une Stratégie nationale du logement qui permette à tous d'avoir un chez-soi adéquat, abordable et sûr.
La fiscalité
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral a été on ne peut plus clair. Alors que, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons maintenir un faible taux d'imposition et permettre aux travailleurs canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, l'autre côté de la Chambre veut augmenter considérablement les impôts de tous les Canadiens en instaurant une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. Le chef du Parti libéral dit essentiellement qu'il appuie une augmentation des charges sociales qui réduirait de 1 000 $ le salaire net de quelqu'un qui gagne 60 000 $ par an.
Selon le programme du Parti libéral, une famille de Fort McMurray—Athabasca dont le revenu combiné s'élève à 120 000 $ paierait 2 000 $ de plus. C'est inacceptable et nous ne laisserons jamais une telle chose se produire.
Maureen Vine
Monsieur le vice-président, Maureen Vine était une femme remarquable. C'était une citoyenne exceptionnelle, et elle a été un modèle en sa qualité d'épouse aimante, de mère, de grand-mère, d'arrière-grand-mère et de féministe aguerrie. À titre de membre de l'organisme Voix canadienne des femmes pour la paix et des Raging Grannies, elle a fait montre d'un intérêt hors du commun pour sa communauté et elle a travaillé avec ténacité pour la paix, la justice sociale, les droits des femmes et l'environnement.
Maureen a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, mais la mesure la plus juste de son influence est exprimée dans les mots de ceux qui l'ont connue. Quelqu'un a dit: « Maureen est une légende ». Ou encore: « Maureen était un modèle et elle a eu une incidence énorme sur notre communauté ». Quelqu'un d'autre a déclaré « Maureen défendait les gens ordinaires et elle a aidé à façonner et à préserver ce Canada auquel je crois ». Comme l'a affirmé sa fille Jocelyn: « Elle était vraiment une force de la nature. »
J'offre mes plus sincères condoléances à sa famille et à sa myriade d'amis. Nous aimions Maureen et elle nous manquera.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens veulent avoir plus d'argent dans leurs poches, et non moins. Les entreprises disent craindre que la nouvelle hausse d'impôt proposée par le chef libéral ait un effet dévastateur sur l'emploi, qu'elle fasse disparaître les emplois et nuise à la croissance économique du Canada. Selon son plan, les personnes qui ne gagnent que 60 000 $ par année devraient payer 1 000 $ de plus en impôts.
Les Canadiens n'ont pas demandé cette mesure; ils ne l'acceptent pas et ne l'accepteront jamais. Le chef libéral devrait cesser de s'en prendre à la classe moyenne.
L'environnement
Monsieur le Président, ce week-end, le premier ministre participera au Sommet du G7, en Allemagne. Le président Obama, la chancelière Merkel et le premier ministre Cameron l'exhorteront à prendre les changements climatiques au sérieux.
À l'instar du reste du monde, le premier ministre sait que l'engagement de réduire les émissions de 30 % d'ici 2030 n'est rien d'autre qu'une déclaration médiatique qu'il tente de faire passer pour un plan. Le premier ministre n'a rien fait au cours des 10 dernières années, mais il croit que les fanfaronnades et l'intimidation suffiront à le tirer d'affaire lors de la plus importante rencontre internationale dans ce dossier, mais personne ne sera dupe.
Encore une fois, la réputation du Canada sera mise en lambeaux, et le premier ministre, qui résistera à tout engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'emploiera vigoureusement à diluer toute déclaration de la part des dirigeants du G7. Ceux-ci savent toutefois que le plan du Canada est à la fois illusoire et trompeur et qu'il n'a pas sa place dans un groupe comme le G7.
La défense nationale
Monsieur le Président, nous savons tous que la secte sanguinaire et génocidaire que l'on appelle l'EIIS a déclaré la guerre au Canada et expressément demandé que des attaques soient perpétrées contre des Canadiens. Le chef du Parti libéral veut envoyer des couvertures aux victimes de l'EIIS plutôt que de s'attaquer à la cause de leurs souffrances. Le problème ne disparaîtra pas si nous nous contentons de nous croiser les bras.
Au nom des gens de ma circonscription, Calgary-Nord-Est, je tiens à remercier les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes. Hier, deux CF-18 Hornet ont pilonné avec succès une position de combat de l'EIIS au sud de Haditha, en Irak. Mardi, deux autres CF-18 Hornet ont frappé deux positions de combat près de Mossoul. Ces frappes font partie de la mission en cours pour affaiblir l'EIIS jusqu'à ce qu'il ne représente plus une menace pour le Canada.
[Français]
Le Partenariat transpacifique
Monsieur le Président, les agriculteurs du Québec et de partout au pays sont très inquiets, et avec raison. Derrière des portes closes, sans aucune transparence, les conservateurs sont en train de marchander l'avenir économique et le gagne-pain de milliers de familles.
Pendant que le ministre d'État prétend qu'il défend la gestion de l'offre, le ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, lui, dit aux agriculteurs que le gouvernement devrait faire des concessions pour que l'entente transpacifique fonctionne. Un député conservateur dit tout simplement que la gestion de l'offre doit disparaître au Canada et, finalement, le premier ministre dit que le Canada devrait faire des choix difficiles.
Du côté libéral, des membres influents, comme d'anciens ministres, poussent très fort pour qu'on abandonne la gestion de l'offre.
Il n'y a aucun doute, un seul parti est clair, précis et défend la gestion de l'offre. Un seul parti se tient debout aux côtés des producteurs. Ce parti, c'est le NPD.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, depuis un mois, nous pouvons aisément constater ce que le chef du Parti libéral réserve à la classe moyenne. Outre toutes les autres mesures qu'il propose et qui donneront lieu à une hausse des impôts et de l'endettement, il veut instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada, comme Kathleen Wynne en Ontario.
À cause des mesures proposées par le chef libéral, le salaire net d'une personne qui gagne 60 000 $ par année diminuerait de 1 000 $ pendant la même période. Les employeurs seraient aussi visés par une augmentation obligatoire de leurs coûts d'exploitation, ce qui donnerait lieu à une diminution des investissements et des emplois pour les Canadiens.
L'emploi de premier ministre n'est pas un emploi de débutant et le chef du Parti libéral a prouvé à maintes reprises, lorsqu'il a présenté ses plans, qu'il n'est tout simplement pas à la hauteur de la tâche.
Sous la direction du premier ministre, les Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches et ils peuvent le dépenser selon leurs priorités.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le Sénat est « dysfonctionnel » et doit être réformé. Qui a dit cela? Ce n'est pas un député de l'opposition officielle qui a dit cela, mais plutôt un bon ami des conservateurs, soit l'ex-premier ministre du Canada, Brian Mulroney. Le premier ministre avait pourtant promis de le faire, mais il n'a pas tenu sa promesse.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il rien pour faire le ménage au Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le savent les députés, le gouvernement conservateur a proposé plusieurs façons de réformer le Sénat. Ces propositions ont été soumises à la Cour suprême du Canada qui, dans sa grande sagesse, a décidé que toute réforme du Sénat exigerait l'approbation unanime des provinces et des territoires.
En parallèle à ces démarches, le Sénat a lui-même apporté certains changements visant à améliorer la reddition de comptes. Nous espérons qu'il poursuivra ses efforts en ce sens.
Monsieur le Président, les conservateurs ont promis de réformer le Sénat, à une certaine époque.
Le premier ministre avait même juré qu'il ne nommerait jamais de sénateur; il en a nommé 59. Il n'a toujours pas réformé le Sénat, et son cabinet est mêlé au pire scandale sénatorial de l'histoire du Canada.
Hier soir, l'ancien premier ministre Brian Mulroney a déclaré que le Sénat est devenu une Chambre dysfonctionnelle, dont la réputation a été ternie.
Quand les conservateurs reconnaîtront-ils qu'ils sont responsables de la pagaille qui règne au Sénat?
Monsieur le Président, je rappelle que le Canada a une Constitution.
Notre parti a formulé plusieurs recommandations visant à réformer le Sénat. Nous proposions, comme les députés s'en souviendront, que les sénateurs soient élus et que leur mandat soit d'une durée limitée. Le NPD a déclaré qu'il n'appuierait pas ces changements.
Nous avons soumis ces changements à l'approbation de la Cour suprême. Dans sa grande sagesse, la Cour a décidé qu'il faudrait le consentement unanime des provinces et des territoires pour apporter des modifications au Sénat.
Nous nous concentrons sur l'économie. Nous n'avons pas l'intention de nous engager dans d'interminables négociations constitutionnelles. Nous continuerons de nous concentrer sur l'emploi et la croissance économique.
Monsieur le Président, Mike Duffy est un sénateur conservateur en procès pour fraude, abus de confiance et corruption. Le premier ministre refuse de répondre aux questions sur l'implication de son cabinet dans le contournement des règles relatives à la résidence et la modification des conclusions d'une vérification officielle. Quelle manoeuvre de camouflage.
Voilà que les partis de la vieille garde financent les activités partisanes de leurs exécutants politiques à même les fonds publics attribués à la Chambre haute. Le cabinet du premier ministre trempe dans l'affaire jusqu'au cou.
Comment le premier ministre peut-il continuer à défendre le Sénat, dont les membres sont non élus et non sujets à la reddition de comptes, en plus de faire maintenant l'objet d'une enquête?
Monsieur le Président, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général, et nous nous attendons à la pleine collaboration de tous les sénateurs.
Soulignons que, de la même façon, lorsque les Canadiens nous envoient leur argent durement gagné, ils s'attendent à ce que tous les députés et sénateurs dépensent les deniers publics de manière appropriée. Or 68 députés néo-démocrates ont pris illégalement 2,7 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens et ils refusent de les rembourser. Le député de Scarborough-Sud-Ouest doit à lui seul 140 000 $. J'espère que ces députés feront ce qui s'impose et rembourseront les contribuables.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous avons entendu de la part de milliers de survivants des pensionnats indiens un appel clair à la réconciliation et à l'action pour mettre fin aux répercussions intergénérationnelles des pensionnats.
Une de leurs demandes consiste à lancer une enquête publique sur les femmes disparues et assassinées. Cependant, le ministre a plutôt décidé de démontrer son manque de sensibilité et de respect pour les femmes.
Pourquoi le ministre refuse-t-il d'agir?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour autant que je sache, je suis moi-même une femme.
Il s'agit de crimes terribles commis contre des personnes innocentes. Comme je l'ai répété à maintes reprises à la Chambre, la GRC a mené sa propre étude, et la grande majorité des cas ont été traités et résolus. Nous n'avons pas besoin d'une autre étude. Nous en avons déjà 40. Il faut maintenant agir.
Le gouvernement s'est concentré sur la prise de mesures concrètes, qu'il s'agisse de droits aux biens matrimoniaux, de plans de sécurité ou d'autres initiatives visant à protéger les femmes. Nous encourageons l'opposition à nous emboîter le pas.
Monsieur le Président, le juge Murray Sinclair a demandé la tenue d'une enquête publique nationale. C'est la voie vers la réconciliation. Quand le gouvernement s'en rendra-t-il compte?
Lors des événements de clôture de la Commission de vérité et réconciliation, le juge Murray Sinclair a rappelé aux Canadiens que la réconciliation nécessite une réponse politique, donnée en collaboration.
Hier, des survivants d'écoles de jour administrées par le gouvernement fédéral ont vu leur recours collectif approuvé. Ces personnes ont été victimes d'abus et ont perdu leur langue et leur culture.
La question est la suivante. Le gouvernement conservateur collaborera-t-il avec eux pour la négociation d'une entente plutôt que de continuer de se battre contre eux devant les tribunaux?
Monsieur le Président, nous remercions la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que le juge Sinclair de son travail et ses recommandations.
Le gouvernement est déterminé à trouver une solution aux séquelles laissées par les pensionnats indiens et à poursuivre ses efforts pour la réconciliation. C'est le premier ministre actuel qui a présenté des excuses historiques à la Chambre des communes au nom de tous les Canadiens.
Les personnes qui ont fréquenté les écoles désignées le jour seulement étaient admissibles à une indemnisation dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens si elles avaient été victimes d'abus sexuels ou d'abus physiques graves.
Nous examinerons le jugement rendu par la cour avant de passer aux prochaines étapes.
Monsieur le Président, après six ans de travaux parfois éprouvants, la Commission de vérité et réconciliation a rendu ses conclusions publiques. Nous connaissons maintenant la vérité. Selon le juge Sinclair, pour qu'il y ait réconciliation et pour que celle-ci veuille dire quelque chose, il faudra des mesures délibérées, réfléchies et soutenues.
Le premier ministre va-t-il faire les premiers pas et confirmer que ce triste chapitre de l'histoire du Canada était bel et bien un génocide culturel et va-t-il s'atteler dès maintenant, en collaboration avec les survivants, les chefs autochtones et ses homologues des provinces et des territoires, à la mise en oeuvre de l'ensemble des recommandations de la commission?
Comme je le disais précédemment, monsieur le Président, nous remercions la Commission de vérité et réconciliation de son travail. Nous remercions aussi les anciens élèves des pensionnats indiens d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu à la commission et à l'ensemble des Canadiens.
Quand le premier ministre a fait des excuses historiques à la Chambre des communes, en 2008, nous avons reconnu que cette politique d'assimilation forcée avait eu des effets dévastateurs sur les personnes touchées, leurs proches et des communautés entières. Cette réalité fait partie de notre passé. Même si on ne peut pas la changer, nous devons nous tourner vers l'avenir et nous concentrer sur la réconciliation.
Voilà ce que nous nous sommes engagés à faire, au moyen de mesures concrètes destinées à améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada est le fruit de six ans de travail rigoureux. Les juges Sinclair et McLachlin qualifient cette situation de génocide culturel. D'après l'ONU, génocide signifie « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». C'est clair.
Qu'attend le gouvernement conservateur pour reconnaître ce génocide culturel et appliquer toutes les recommandations du rapport?
[Traduction]
Encore une fois, monsieur le Président, nous remercions la Commission de vérité et réconciliation de son travail, de même que les anciens élèves d'avoir raconté ce qu'ils ont vécu aux autres Canadiens et à la commission.
Contrairement au Parti libéral, qui a dit souscrire à la totalité des recommandations sans même les avoir lues, nous avons dit que nous attendrions le rapport complet avant de les étudier et que nous prendrions le temps de les étudier d'un oeil responsable.
Le premier ministre a été le premier à s'engager dans cette voie, en 2008. Ensemble, nous travaillerons dans un esprit de réconciliation et prendrons des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, en effet, cela prend vraiment des mesures concrètes avec ces recommandations.
Nous savons aussi que l'économie canadienne recule. Face à la crise du pétrole et à la fluctuation des prix des matières premières, le Canada est parmi les pays qui s'en tirent le moins bien, sous la moyenne de l'OCDE. L'Australie, qui dépend tout autant des matières premières, nous devance aussi.
Par manque de leadership, le gouvernement conservateur blâme l'économie mondiale. C'est une crise canadienne.
Le gouvernement va-t-il ajuster ses prévisions économiques et créer, une fois pour toutes, un plan pour la croissance et pour l'emploi, ici, au Canada?
Monsieur le Président, les libéraux ont un seul plan pour l'économie, c'est augmenter les taxes et les impôts. Récemment, le chef libéral a annoncé vouloir imposer une taxe, proposée par Kathleen Wynne, la première ministre de l'Ontario. Cela coûterait 1 000 $ pour chaque travailleur gagnant 60 000 $ par année, et les petites et moyennes entreprises qui engageraient ce travailleur devraient payer la même taxe.
Cela va tuer des emplois et cela va coûter cher aux familles. Nous, nous faisons le contraire en réduisant les taxes et les impôts.
[Traduction]
Le développement du Nord
Monsieur le Président, le chef national Perry Bellegarde a dit clairement qu'il n'y aura pas de réconciliation possible tant que les Autochtones vivront dans la pauvreté.
À l'heure actuelle, des aînés sont forcés de fouiller dans les poubelles pour trouver de la nourriture et des enfants ne mangent pas à leur faim parce que leurs parents n'ont pas de nourriture à leur donner. Au lieu de les aider, les conservateurs refusent de corriger le programme Nutrition Nord.
Dans un esprit de réconciliation, les conservateurs accorderont-ils la pleine subvention à toutes les collectivités du Nord qui ne sont accessibles que par avion et qui ne la reçoivent pas à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les habitants du Nord, comme tous les Canadiens, aient accès à des aliments sains et abordables. Depuis la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord, le volume d'aliments sains qui sont acheminés aux collectivités du Nord a augmenté de 25 %, et le coût d'un panier d'épicerie pour une famille de quatre a diminué de 137 $ par mois.
Si le député veut venir en aide aux habitants des Territoires du Nord-Ouest, il devrait arrêter de s'opposer aux investissements pour la construction de la route reliant Inuvik et Tuktoyaktuk, qui ferait baisser le coût des biens et des services destinés à ses concitoyens. Pourquoi s'y oppose-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, personne ne devrait avoir à fouiller dans les poubelles pour se nourrir. Pourtant, les conservateurs refusent de reconnaître leurs erreurs. Le vérificateur général a été très clair: le programme Nutrition Nord Canada n'a pas eu d'impact sur le prix des aliments et il n'est pas géré de façon transparente. Cinquante collectivités ont été exclues, alors qu'elles auraient dû recevoir des subventions.
Le gouvernement va-t-il voter en faveur de notre motion, travailler avec tous les habitants du Nord et élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque le NPD a soulevé cette question en avril, il a parlé de 55 collectivités. Un mois plus tard, il y en avait selon lui 46. Aujourd'hui, il s'agit de 50 collectivités. Il n'a clairement aucune idée de quoi il parle à ce sujet.
Nous sommes déterminés à faire en sorte que les habitants du Nord, comme tous les Canadiens, aient accès à des aliments nutritifs. Nous avons accepté les recommandations du vérificateur général. Nous allons de l'avant avec l'admissibilité des collectivités, notamment. Nous le ferons de manière responsable, en tenant compte d'un certain nombre de facteurs. Nous ne nous contenterons pas de mettre un nombre sur papier et de le présenter à la Chambre, sans avoir la moindre idée de ce dont nous parlons.
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, après avoir voté pour une motion du NPD visant à mettre fin aux frais injustes « payer pour payer » imposés par les banques, les conservateurs refusent toujours de légiférer afin d'arrêter ces pratiques. Hier, ils ont bloqué notre proposition visant à amender le budget, et ce matin, ils ont encore une fois refusé de donner leur consentement pour insérer la mesure dans le budget. Cela n'a aucun sens.
Le gouvernement dit-il une chose et fait son contraire? Comment ce ministre peut-il voter pour notre motion et empêcher sa mise en oeuvre le lendemain? Comment?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement comprend les préoccupations des Canadiens qui se sentent exploités à cause des frais bancaires, c'est pourquoi nous avons déjà obtenu des banques l'engagement qu'elles élimineraient les frais de facturation.
Nous avons déjà présenté des mesures vigoureuses protégeant les Canadiens, comme la création de comptes bancaires à frais modiques et l'accroissement du choix de services bancaires sans frais pour plus de sept millions de Canadiens. Honteusement, les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre toutes ces mesures. Ils ont voté contre des mesures visant à protéger les Canadiens et les consommateurs. Ils veulent augmenter l'impôt des Canadiens. Par contraste, nous, nous le réduisons.
Monsieur le Président, si les banques ont pris un engagement, pouvons-nous en voir la preuve? Ont-elles utilisé un code secret, ou signé à l'encre invisible? Qu'est-ce qui se passe?
La Chambre a voté massivement en faveur de l'élimination des frais de facturation, mais aujourd'hui même, le gouvernement nous a quand même empêchés d'interdire ces frais injustes dans son projet de loi d'exécution du budget. Les conservateurs nous empêchent d'aider immédiatement les Canadiens à économiser plus de 180 millions de dollars.
J'ai du mal à comprendre, tout comme les Canadiens. Ils en ont marre de se faire plumer. Pourquoi ces gars-là traînent-ils les pieds?
Le député n'a clairement rien compris, monsieur le Président. Il vote contre les consommateurs à tous les coups.
Je répète que nous sommes le seul gouvernement à prendre systématiquement la défense des consommateurs en réduisant les impôts et en leur permettant de garder une plus grande part de leur argent. Contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, qui augmenteraient l'impôt des consommateurs de la classe moyenne, le gouvernement a réduit l'impôt des Canadiens de la classe moyenne.
Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer les comptes bancaires à frais modiques et accroître le choix de services bancaires sans frais pour plus de sept millions de Canadiens. Nous avons présenté le code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. Honteusement, le NPD a voté contre.
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs disent « oui » pour obtenir des votes et bloquent ensuite les mesures qui pourraient faire économiser des millions de dollars en frais aux Canadiens.
Hier, un député conservateur a prévenu que plus de 200 000 familles canadiennes risquent de rater la date limite prévue pour la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Les familles qui ont raté la date limite doivent attendre quatre mois supplémentaires pour toucher leurs prestations. Belle façon de leurrer les gens.
Le ministre peut-il nous dire combien de familles ont raté la date limite fixée par le gouvernement?
Monsieur le Président, nous avons récemment présenté les allégements fiscaux et les prestations pour les familles. C'est l'initiative de notre premier ministre de faire en sorte que les mères et les pères gardent plus d'argent dans leurs poches. Nous avons fait passer à 2 000 $ la prestation universelle pour la garde d'enfants pour les enfants de moins de 6 ans et à près de 720 $ par enfant de 6 à 17 ans. Beaucoup de familles n'étaient pas au courant, parce que c'est la première fois que toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans sont admissibles à des prestations du gouvernement fédéral. En conséquence, j'ai informé les gens. J'ai parcouru le pays. J'ai même publié des vidéos qui ont connu beaucoup de succès sur YouTube pour informer les Canadiens de ces prestations. Nous continuerons de prendre ce genre de mesures.
[Français]
Monsieur le Président, oui, j'ai vu les annonces, et ce n'était pas fameux.
Les conservateurs se pètent les bretelles concernant leur nouvelle Prestation universelle pour la garde d'enfants, sauf qu'ils empêchent 200 000 familles de la recevoir. Les familles peinent déjà à boucler leur budget en fin de mois. Elles se passeraient bien d'avoir à remplir des formulaires en plus.
En attendant qu'on mette en place le plan du NPD pour des garderies abordables, est-ce qu'on peut au moins s'assurer que toutes les familles ont accès à l'aide promise?
Monsieur le Président, oui, pour la première fois dans toute l'histoire du Canada, un programme fédéral donne de l'argent directement à tous les parents, peu importe leurs revenus et leurs choix en matière de garde d'enfants.
Nous avons augmenté la Prestation universelle pour la garde d'enfants afin d'accorder aux parents près de 2 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans et 720 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Nous travaillons afin d'informer tous les parents. Les néo-démocrates devraient commencer à nous aider à informer leurs propres concitoyens de ces avantages, afin que tous et toutes puissent en bénéficier.
L'emploi
Monsieur le Président, il est temps que les conservateurs aient le courage de regarder leur bilan en face. L'économie va mal, la croissance économique a reculé en début d'année, l'OCDE vient de revoir à la baisse ses prévisions pour le Canada et deux chômeurs sur cinq ont tout simplement arrêté de chercher de l'emploi, ne croyant plus pouvoir réussir à trouver un emploi.
Les conservateurs adopteront-ils des mesures pour créer des emplois, au lieu de faire des cadeaux à leurs amis les mieux nantis?
Monsieur le Président, les néo-démocrates viennent de souligner que nous avons annoncé un plan pour donner de l'argent directement à 100 % des familles ayant des enfants de moins de 18 ans. Voilà une façon d'aider les gens dans le besoin.
En fait, la Prestation universelle pour la garde d'enfants a aidé à sortir 41 000 enfants de la pauvreté, et nous continuons à l'augmenter. Le seul plan des néo-démocrates pour l'économie, c'est d'augmenter les impôts et les taxes pour les familles et les entreprises. Cela tuerait les emplois et ferait mal aux familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, la mauvaise gestion des conservateurs a conduit l’économie canadienne au bord de la récession. Le PIB a en fait diminué depuis le début de l’année, et des économistes du secteur privé disent que cette année sera encore pire que nous l’avions anticipé. Les Canadiens en ressentent les effets; il y a 1,3 million de chômeurs, et les pertes d’emplois s’accumulent dans bon nombre de secteurs. La situation s’est tellement détériorée que deux chômeurs canadiens sur cinq ont peut-être arrêté de se chercher un emploi.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils pour compte les chômeurs canadiens et donnent-ils des milliards de dollars à une minorité de bien nantis?
Monsieur le Président, le NPD et les libéraux ont un seul plan pour l’économie, et c’est d’augmenter les impôts. Ces deux partis appuient maintenant le plan libéral de Kathleen Wynne qui consiste à imposer une charge sociale de 1 000 $ à tous les travailleurs qui gagnent 60 000 $ par année, et les petites entreprises qui les emploient devront aussi payer 1 000 $. Cette mesure tuera les emplois et déstabilisera notre économie.
Notre plan de réduction des impôts fonctionne. Nous avons créé, net, 1,2 million d’emplois; 80 % de ces emplois sont à temps plein, et les deux tiers sont dans des secteurs bien rémunérés. La semaine dernière, Statistique Canada a indiqué que les Canadiens de toutes les tranches de revenu ont vu leur valeur nette augmenter considérablement, y compris une augmentation de 38 % de la valeur nette des Canadiens dans la tranche inférieure de 20 %.
Monsieur le Président, en fait, les conservateurs ont accumulé un déficit afin d'accorder des allégements fiscaux aux biens nantis. Voilà leur bilan.
Après une décennie de règne conservateur, l'économie canadienne traîne de la patte et la situation des familles se détériore malgré le fait qu'elles travaillent plus fort. Notre taux de création d'emplois est maintenant plus faible que celui des États-Unis, et notre taux de chômage est plus élevé. L'économiste en chef de la BMO a dit que le Canada allait enregistrer la pire croissance observée en dehors d'une récession depuis plus de 30 ans.
Les conservateurs attendent-ils que nous soyons frappés par une récession avant de prendre des mesures pour stimuler la croissance et la création d'emplois?
Monsieur le Président, étant donné la fragilité de l'économie mondiale, la dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'une hausse d'impôt. C'est pourtant ce que les libéraux et les néo-démocrates proposent. Ils veulent imposer de nouvelles charges sociales de 1 000 $ par travailleur gagnant 60 000 $ par année. Les petites entreprises seraient forcées de payer ces charges sociales de 1 000 $. Cela entraînerait des pertes d'emplois, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Notre plan d'allégement fiscal a créé, net, 1,2 million d'emplois. Cette semaine, Statistique Canada a confirmé que la valeur nette des Canadiens est plus élevée que jamais.
L'économie
Monsieur le Président, il est rare que les économistes prédisent une récession, mais quand ils abaissent leurs prévisions et pressentent une misérable croissance de 1,5 % pour le PIB, il faut comprendre que la récession et les déficits ne sont pas loin.
Quand la réalité change, les gouvernements responsables modifient leurs politiques. Le gouvernement fera-t-il face à cette nouvelle réalité, fera-t-il une mise à jour financière avant la fin de la session et, surtout, présentera-t-il des mesures concrètes pour stimuler la croissance et l'emploi?
Monsieur le Président, les libéraux veulent que le gouvernement fasse comme Kathleen Wynne et instaure un nouvel impôt sur les salaires. C'est le seul nouveau programme qu'ils ont présenté. Ils veulent que le travailleur moyen, qui gagne 60 000 $ par année, paie 1 000 $ de plus en impôt et que l'employeur soit tenu de verser l'équivalent. Une telle mesure obligerait de nombreux employeurs à réduire les salaires et à mettre des gens à pied.
Nous allons faire le contraire. Nous avons réduit les impôts pour tous les Canadiens. Nous venons d'instaurer des allégements fiscaux et des prestations pour les familles, ce qui aide tous les ménages ayant des enfants. Nous mettons de l'argent directement dans les poches des Canadiens.
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent que le gouvernement respecte non seulement l'argent des contribuables, mais aussi la fonction publique. Or le gouvernement ne fait ni l'un ni l'autre. Il se moque du processus de négociation collective et refuse de produire des données prouvant que son plan permettra d'améliorer l'état de santé des fonctionnaires ou d'économiser des fonds publics.
Le ministre entend-il enfin respecter le processus de négociation collective pour que les fonctionnaires puissent avoir la certitude qu'un accord éventuel sur leurs congés de maladie sera équitable et honnête?
Monsieur le Président, je tiens à assurer au député que, en effet, nous continuons de négocier avec l'agent qui représente la fonction publique. Toutefois, le député ne sait peut-être pas que le système actuel, qui compte 14,7 millions de jours de maladie accumulés, n'aide pas les employés qui sont atteints d'une grave maladie en début de carrière. Dans le cadre du système actuel, 60 % des fonctionnaires fédéraux ne peuvent pas compter sur leurs congés de maladie quand ils en ont le plus besoin parce qu'ils n'en ont pas accumulés suffisamment.
Nous devons mettre en place un système équitable tant pour les fonctionnaires que pour les contribuables.
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor sait que le chiffre de 900 millions de dollars est faux.
Le ministre aime parler de mesures équitables et raisonnables. Est-ce équitable et raisonnable de bafouer les droits à la négociation? Est-ce équitable et raisonnable de prévoir dans le budget de fausses économies de l'ordre de 900 millions de dollars? Est-ce équitable et raisonnable d'enlever aux travailleurs un avantage qui a été dûment négocié? Est-ce équitable et raisonnable de tenter d'induire en erreur la Chambre et les Canadiens au sujet de l'intégrité et de la réputation de notre fonction publique?
Il n'y a rien d'équitable et de raisonnable dans les gestes posés par le ministre.
Monsieur le Président, il devait bien y avoir 10 questions là-dedans, mais je vais essayer d'aider le député à se concentrer un peu en lui rappelant que nous sommes, bien entendu, toujours à la table de négociation.
J'ai peut-être déjà mentionné qu'il y a actuellement 14,7 millions de jours de congé de maladie accumulés, mais que cette approche ne fonctionne pas pour les fonctionnaires qui en ont le plus besoin. Nous avons besoin d'un système qui soit juste et raisonnable pour eux et pour les contribuables.
De toute évidence, le député préfère être le porte-parole des agents négociateurs. C'est son droit, s'il y tient. De notre côté, nous voulons instaurer un régime juste et raisonnable pour les contribuables.
La sécurité publique
Monsieur le Président, la crise du harcèlement sexuel au sein de la GRC a de quoi choquer les Canadiens. Il est odieux que des centaines de femmes, voire plus encore, aient été victimes de discrimination, de harcèlement, d'intimidation et même d'agression, alors qu'elles essayaient de protéger d'autres Canadiens.
Ces femmes méritent justice. Pourtant, le gouvernement a envoyé ses avocats en cour pour faire rejeter cette cause.
La ministre croit-elle honnêtement que le gouvernement n'est aucunement responsable de ce qu'ont vécu ces femmes?
Monsieur le Président, bien entendu, le gouvernement prend très au sérieux la question de la discrimination et du harcèlement sexuel. Tous les membres et les employés de la GRC devraient se sentir en sécurité et se sentir respectés par leurs collègues et par leurs supérieurs. Les Canadiens ont le droit de s'attendre à une conduite professionnelle et exemplaire de la part de leur service national de police.
Étant donné que cette affaire est devant les tribunaux, il serait déplacé que j'en dise davantage.
[Français]
Monsieur le Président, non, les conservateurs ne prennent pas du tout ce dossier au sérieux, parce qu'aujourd'hui, nous apprenons que le gouvernement a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter la demande de recours collectif déposé par 375 femmes contre la GRC.
Au lieu d'agir contre la violence, l'intimidation et le harcèlement sexuel, les conservateurs préfèrent mettre des bâtons dans les roues aux femmes qui dénoncent des comportements inacceptables.
Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi le gouvernement cherche à bloquer le recours collectif au lieu de travailler à trouver des solutions?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est essentiel que tous les membres de la GRC puissent affronter les difficultés quotidiennes et typiques d'une journée de travail sans avoir à craindre d'être victimes de harcèlement ou de mauvais traitement de la part de leurs collègues de travail ou de leurs supérieurs. Comme je viens de le dire, cette affaire est devant les tribunaux, et il serait déplacé que j'en dise davantage.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, aujourd'hui, avec le projet de loi C-59, les conservateurs veulent collecter des données biométriques sur les visiteurs avec visa pour plus de 151 pays.
Pourtant, le commissaire à la protection de la vie privée a été très clair: lorsque le gouvernement collecte autant d'informations, des précautions spéciales sont nécessaires pour protéger la vie privée et prévenir le vol de données personnelles, et ce, surtout quand on connaît le bilan des conservateurs qui est carrément désastreux en la matière.
Les conservateurs vont-ils prévoir des mesures supplémentaires pour assurer la protection de la vie privée?
Monsieur le Président, nous avons consulté le commissaire à la vie privée et nous avons accepté toutes ses recommandations. Ces nouvelles mesures ne vont même pas s'appliquer aux Canadiens et Canadiennes. Il s'agit de mesures nécessaires pour protéger le Canada contre les menaces, comme celles du terrorisme.
Nous savons très bien que le NPD ne veut rien faire à cet égard, qu'il ne veut rien faire avec nos Forces armées en Irak et en Syrie, qu'il ne veut rien faire pour révoquer la citoyenneté des terroristes condamnés et qu'il ne veut rien faire pour annuler les passeports des terroristes ou de ceux qui veulent voyager en Irak et en Syrie. À cet égard, le bilan du NPD est pénible et très bien connu.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre peut bien faire tourner à plein régime la machine à faire peur au monde, mais il est question en l'occurrence de recueillir des données biométriques sur 2,9 millions de personnes d'ici quelques années, ce qui compliquera les choses pour les touristes, les gens d'affaires et les personnes ayant de la famille au Canada qui voudront s'y rendre.
Le ministre peut-il nous dire s'il a consulté les communautés d'immigrants, le secteur du tourisme ou le monde des affaires avant de faire cette proposition? Peut-il nous dire comment ces données seront mises à l'abri des conservateurs, dont on connaît le bilan désastreux en matière de violation de la confidentialité? Peut-il nous dire à qui les données seront communiquées? Sur ce point, au moins, il doit être clair. Les données seront-elles communiquées à des organismes de sécurité aux États-Unis?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous avons consulté le commissaire à la protection de la vie privée et nous avons accepté toutes les recommandations qu'il nous a faites. Les mesures ne seront pas appliquées aux Canadiens et elles ne feront que nous permettre de rattraper nombre de nos alliés, comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et divers pays européens qui appliquent de telles mesures depuis longtemps.
Les néo-démocrates disent clairement qu'ils ne veulent rien faire pour protéger le pays contre le terrorisme. Ils ne veulent ni révoquer la citoyenneté des personnes déclarées coupables de terrorisme, ni accorder des pouvoirs accrus au SCRS pour que celui-ci puisse nous protéger ni prendre quelque mesure que ce soit dans un monde où le terrorisme nous menace sérieusement. Les néo-démocrates se montrent irresponsables dans ce dossier et à d'autres égards.
La fiscalité
Monsieur le Président, selon les données rendues publiques dernièrement par Statistique Canada, de nombreuses familles canadiennes ont vu leurs avoirs nets croître depuis que le gouvernement est aux commandes. Je demanderais au ministre de l’Emploi et du Développement social d'expliquer à la Chambre en quoi les politiques d'allégement fiscal du gouvernement contribuent à améliorer la qualité de vie des familles canadiennes.
Monsieur le Président, alors que le NPD et le Parti libéral ont tous deux annoncé qu'ils appuyaient le plan de Kathleen Wynne et qu'ils avaient l'intention d'augmenter de 1 000 $ les retenues salariales du travailleur canadien moyen, nous faisons exactement le contraire. En plus de créer des emplois, notre programme d'allégement fiscal fait croître les avoirs nets de la famille canadienne moyenne. En fait, les salariés faisant partie de la tranche de 20 % dont le revenu est le moins élevé ont vu leurs avoirs nets croître de 38 % depuis 1999.
La très vaste majorité de nos mesures d'allégement fiscal favorisent directement les familles à revenu modeste ou moyen. Nous rehaussons le niveau de vie des gens et les récompensons pour leur dur labeur en leur faisant payer moins d'impôts.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'une autre vidéo sortira bientôt.
[Français]
La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, a déjà averti le gouvernement que les amendements rétroactifs à la Loi sur l'accès à l'information dans le projet de loi C-59 étaient « un précédent dangereux contre le droit quasi constitutionnel des Canadiens à l'information ». Cependant, ce gouvernement a choisi de l'ignorer.
Aux grands maux, les grands moyens, Mme Legault vient de déposer une requête en Cour fédérale pour empêcher les conservateurs de détruire des données.
Pourquoi le gouvernement s'entête-il à refuser d'écouter la commissaire?
[Traduction]
Tout d'abord, monsieur le Président, nous rejetons catégoriquement l'idée que la GRC aurait mal agi en respectant la volonté expresse de la Chambre et du Parlement et en détruisant les données du registre des armes d'épaule.
Le gouvernement conservateur s'était engagé auprès de la population canadienne à mettre la hache une fois pour toutes dans ce registre coûteux et inefficace et il a tenu promesse. Nous ne nous excuserons certainement pas auprès des députés néo-démocrates d'avoir fait respecter la volonté du Parlement.
Monsieur le Président, la commissaire à l'information traîne le gouvernement devant les tribunaux parce qu'il tente de légaliser la destruction illégale de documents, ce qu'elle qualifie de « précédent dangereux ». Selon elle, cela ouvrira la porte à d'autres manoeuvres de camouflage et actes répréhensibles de la part du gouvernement, y compris en matière de fraude et de scandales électoraux.
Ce n'est cependant pas d'hier que le gouvernement cherche à nuire aux agents du Parlement, sauf que, cette fois, il tente de définir rétroactivement la supposée volonté du Parlement de manière à faciliter sa plus récente manoeuvre de camouflage.
Pourquoi le gouvernement tient-il mordicus à créer un trou noir législatif afin d'y faire disparaître des données publiques?
Monsieur le Président, je répète que nous rejetons catégoriquement l'idée que la GRC aurait mal agi en respectant la volonté expresse du Parlement. Je trouve toutefois curieux que le NPD s'entête à rabâcher cette question; après tout, s'il en avait le moindrement la possibilité, il rétablirait le registre des armes d'épaule et tout le reste.
L'éthique
Monsieur le Président, qu'est-ce que c'est que cette réponse-là? Le ronron d'une machine politique jadis redoutable qui s'enraye.
Les médias nous ont récemment appris que les principaux sénateurs libéraux et conservateurs qui sont chargés de contrôler les dégâts causés par le rapport du vérificateur général sont eux-mêmes impliqués dans le scandale. C'est inacceptable. Le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il allait réformer le Sénat. Il a échoué. Son propre cabinet est impliqué.
Que fera le gouvernement pour garantir aux Canadiens que justice sera faite au Sénat et que cette affaire sera traitée de façon tout à fait transparente?
Monsieur le Président, comme vous le savez, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à passer en revue les dépenses des sénateurs. Comme nous le disons depuis le début, nous nous attendons à ce que tous les sénateurs coopèrent avec le vérificateur général et l'aident à s'acquitter de sa tâche.
Par ailleurs, nous savons que le NPD doit 2,7 millions de dollars aux contribuables canadiens. En effet, 68 députés de ce parti passeront l'été au banc des accusés pour essayer d'expliquer aux Canadiens pourquoi ils refusent de rembourser les 2,7 millions de dollars qu'ils leur doivent.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest doit 141 000 $. Il fait partie de...
[Français]
Monsieur le Président, heureusement que cela achève, parce qu'il y a des limites à endurer les avalanches d'insignifiance qui nous proviennent de l'autre côté de la Chambre.
Nous avons appris aujourd'hui, et c'est très sérieux, que des figures de proue, des éléments clés du Sénat, libéraux et conservateurs, vont être visés dans le prochain rapport du vérificateur général. Les conservateurs nous avaient promis un gouvernement de transparence, d'ouverture et d'intégrité. Ce n'est pas le cas. Des sénateurs conservateurs vont être pointés du doigt dans ce rapport, après Duffy, après Brazeau, après Wallin et après tous ceux que le premier ministre a nommés.
Que vont faire les conservateurs pour ramener l'intégrité et la transparence dans ce Parlement et pour les citoyens? Que vont-ils faire pour les contribuables?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à passer en revue les dépenses des sénateurs.
Comme il est question de reddition de comptes, rappelons que 68 députés néo-démocrates doivent ensemble 2,7 millions de dollars. Le député lui-même doit 122 000 $ aux gens de sa circonscription. Il devrait les rembourser. Il a déjà fait 29 chèques au parti séparatiste du Québec. Il devrait plutôt redonner une partie de cet argent aux Canadiens pour rembourser les 122 000 $ qu'il doit...
La sécurité publique
Monsieur le Président, aujourd'hui, un an après la tragédie de Moncton, l'heure est à la commémoration. Il serait aussi temps que le ministre accepte sa responsabilité.
Les agents de première ligne osent maintenant parler. Ils craignent pour leur sécurité. Un an plus tard, ils n'ont pas les fusils ni la formation qu'il leur faut. Le gouvernement a fait des compressions dans le budget de 2012 et a demandé des réductions dans le budget de 2013. Dans les deux cas, il a sabré dans le financement de la GRC.
Pourquoi la ministre laisse-t-il encore les membres de la GRC sans le matériel et la formation nécessaires pour faire leur travail, mettant ainsi leur vie en péril?
Monsieur le Président, aujourd'hui nous nous souvenons des trois agents de la GRC morts en service et nous leur rendons hommage. Nos pensées et nos prières sont avec eux. Nous pensons toujours aux familles et à la collectivité frappées par cette horrible tragédie.
Le député d'en face pose des questions concernant le rapport de la Police provinciale de l'Ontario sur l'attentat terroriste du 22 octobre sur la Colline. À en croire les députés de l'opposition, les compressions budgétaires à la GRC, de quelque nature que ce soit, ont contribué à ce qui est arrivé. C'est complètement faux. D'ailleurs, je signale au député que le budget des dépenses de fonctionnement du Parlement a plus que quintuplé depuis 2007.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre participera cette semaine à la réunion du G7, en Allemagne. La chancelière Merkel, le premier ministre Cameron et le président Obama considèrent cette réunion comme la plus importante avant celle qui aura lieu à Paris pour discuter des émissions de gaz à effet de serre. Le premier ministre a fixé une cible pour ces émissions, mais tout le monde sait que ce n'était qu'un communiqué de presse déguisé. Les leaders du G7 savent que ce n'est rien de plus qu'un plan fallacieux et grotesque.
Pourquoi cherche-t-on encore une fois à nous embarrasser sur la scène internationale en essayant de tromper les plus importants leaders de la planète? Pourquoi les conservateurs n'admettent-ils pas tout simplement que les dix dernières années ont été un échec monumental?
Monsieur le vice-président, je me permets de rappeler au député et à son parti que leur accord de Kyoto a été rédigé au dos d'une serviette en papier.
Le plan mis de l'avant par le Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 — une réduction de 225 mégatonnes — est une cible équitable et ambitieuse qui s'aligne sur celle d'autres grands pays industrialisés. Nous continuerons à prendre des mesures. Nous avons annoncé la réglementation de la production de méthane dans trois nouveaux secteurs, soit celui du gaz et du pétrole, celui des engrais et celui de l'énergie. Et nous allons faire cela sans avoir recours à une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, ce n'est pas seulement les agriculteurs de ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, qui dépendent de la gestion de l'offre, c'est l'ensemble des agriculteurs du Québec et du Canada, qui ont bâti leur modèle d'affaire autour de ce système. Or des députés du caucus conservateur ne semblent pas voir de problème à l'abolir.
Le ministre d'en face peut-il garantir que le gouvernement conservateur ne touchera pas à la gestion de l'offre dans ses négociations concernant le Partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, depuis 2006, notre gouvernement a signé des ententes de libre-échange avec plus de 37 pays. Nous avons toujours préservé le système de la gestion de l'offre lorsque nous avons signé ces ententes. Dans le futur, nous ferons la même chose. Nous allons continuer à préserver la gestion de l'offre et tous les autres secteurs industriels, puisque cette entente est importante. C'est un accès à plus de 800 millions de consommateurs que les producteurs et les exportateurs canadiens seront capables d'atteindre, sans tarif et sans quota.
Il est important de signer cette entente qui sera bénéfique pour tous les secteurs industriels.
Monsieur le Président, le ministre a beau essayer de se faire rassurant, les députés de son caucus ne se gênent pas pour parler d'abolir la gestion de l'offre. On ne sait pas ce que les collègues du ministre lui disent en caucus, tout comme on ne sait pas ce qui se passe à la table des négociations du Partenariat transpacifique.
Les agriculteurs de Mirabel savent qu'ils peuvent compter sur le NPD pour protéger la gestion de l'offre. Peuvent-ils compter sur ce gouvernement?
Monsieur le Président, les agriculteurs de Mirabel, les agriculteurs de la Beauce et les agriculteurs de partout au Canada, les producteurs laitiers, les producteurs fromagers et les producteurs d'oeufs et de volaille peuvent compter sur ce gouvernement pour protéger la gestion de l'offre, comme il l'a fait dans le passé lorsqu'il a signé d'autres ententes de libre-échange.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a équilibré son budget tout en aidant les familles à équilibrer le leur. Toutes les familles d'Elmwood—Transcona qui ont des enfants bénéficient de l'allégement fiscal pour les familles et de la prestation universelle pour la garde d'enfants, et elles ne veulent pas donner aux libéraux la chance de les leur enlever.
Le ministre d’État aux Finances peut-il parler à la Chambre des efforts déployés par le gouvernement pour maintenir les impôts au niveau le plus bas jamais vu?
Monsieur le Président, sous le solide leadership du premier ministre, un famille type de quatre personnes économisera la rondelette somme de 6 600 $ cette année, mais les libéraux et les néo-démocrates ne veulent pas que ces familles gardent cet argent dans leurs poches. En fait, ils veulent augmenter les impôts.
Le chef libéral veut imposer une augmentation obligatoire des charges sociales de 1 000 $ par an aux travailleurs de la classe moyenne, mesure qui serait néfaste pour l'emploi. Nous ne laisserons pas les libéraux s'en tirer avec leur programme irresponsable d'augmentation des impôts et des dépenses. Le Canadiens savent qu'ils sont mieux servis par le présent gouvernement conservateur.
Le développement du Nord
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a laissé tombé les habitants du Nord pour ce qui est du programme Nutrition Nord. Il n'a pas su fournir des aliments nutritifs et abordables aux familles des régions nordiques éloignées. Le vérificateur général a rapporté clairement que le ministre et son ministère n'ont pas su veiller à ce que les subventions alimentaires soient transmises aux habitants du Nord qui en ont besoin.
Pourquoi les conservateurs n'ont-ils rien fait pour régler cette crise et pourquoi la sécurité alimentaire dans le Nord n'est-elle pas une priorité pour eux?
Monsieur le Président, nous avons agi. Nous avons investi des fonds supplémentaires dans le programme Nutrition Nord Canada. De plus, nous avons accepté les recommandations du vérificateur général.
Cependant, nous avons modifié l'ancien programme Aliments-poste qui avait été mis en place par le Parti libéral. Nous estimons qu'il faut subventionner les aliments nutritifs et périssables qui améliorent la santé des gens du Nord. Les députés libéraux veulent subventionner les pièces de motoneiges, les pneus, les canettes de Coke et les chips. Nous nous concentrons sur des aliments sains pour les gens du Nord et nous obtenons des résultats.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la suspension par le gouvernement de l'octroi de visas pour les personnes en provenance de la Guinée, du Liberia et de la Sierra Leone, pays touchés par le virus Ebola, a été vivement critiquée dès son entrée en vigueur. L'Organisation mondiale de la santé a souligné l'inefficacité de cette mesure ne freinant en rien la propagation du virus.
Alors que le gouvernement a levé cette suspension de visas pour le Liberia le mois dernier, quand va-t-il faire de même pour la Guinée et la Sierra Leone?
Monsieur le Président, nous avons levé la suspension de traitement de visas pour un des pays affectés par le virus Ebola à la suite d'une déclaration de l'Organisation mondiale de la santé indiquant que la crise était terminée dans ce pays. Nous attendons un résultat similaire dans les autres pays avant d'agir, parce que nous nous engageons à protéger les Canadiens et les Canadiennes.
Pourquoi l'honorable députée et son parti s'opposent-ils encore à la biométrie, à l'annulation des passeports, à la révocation de la citoyenneté des terroristes et à toutes les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes?
[Traduction]
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, 2014 a été une année record pour l'industrie du tourisme au Canada, où de nombreuses destinations ont enregistré une hausse du tourisme. Dans l'ensemble, les revenus provenant du tourisme ont augmenté de 4,7 %, pour atteindre près de 89 milliards de dollars l'an dernier.
Puisque c'est la Semaine du tourisme au Canada, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme pourrait-il faire part à la Chambre de toutes les initiatives que le gouvernement a mises en oeuvre récemment pour faire croître le tourisme au Canada?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Wild Rose du leadership dont il a fait preuve en tant que président du caucus parlementaire du tourisme.
Le premier ministre a annoncé l'octroi de 30 millions de dollars supplémentaires sur trois ans à Destination Canada pour faire la promotion de notre pays auprès d'un plus grand nombre de visiteurs des États-Unis. Une contribution équivalente sera versée par les organisations touristiques provinciales et territoriales et le secteur privé. Nous serons en mesure d'attirer plus de visiteurs américains au Canada.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, avec l'appui du gouvernement du Québec et du maire de Montréal, la Direction de santé publique vient de déposer une demande d'exemption à Santé Canada pour implanter des sites d'injection supervisée dans la métropole. On veut ainsi aider les toxicomanes, diminuer le nombre de gens qui s'injectent de la drogue dans les rues et réduire la quantité de seringues qui traînent près des enfants dans les parcs. La seule chose qui manque au projet, c'est l'accord de Santé Canada.
La ministre de la Santé peut-elle garantir que son gouvernement ne fera pas dérailler le projet, comme il a tenté de le faire dans le cas d'InSite, à Vancouver?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est question ici d'une exemption pour que les gens puissent aller dans un centre pour s'injecter de l'héroïne illégale. Or nous avons présenté un projet de loi, qui sera examiné sous peu par le Sénat, afin que les gens du quartier où le maire de Montréal aimerait installer un centre d'injection d'héroïne aient leur mot à dire sur la présence de ce centre. C'est une drogue illégale. De plus, je voudrais que le maire de Montréal me parle des services de prévention et de traitement de la toxicomanie qu'il met à la disposition des toxicomanes.
[Français]
L'Agence du Revenu du Canada
Monsieur le Président, en 2004 l'Agence du Revenu du Canada a lancé une enquête sur les coopératives COOP Plus et COOP Harmonie Plus. En 2008, plus de 300 membres de ces coopératives ont reçu des avis de cotisation. Environ 270 d'entre eux ont été cotisés après des années de harcèlement, tandis qu'une trentaine sont allés à la Cour canadienne de l'impôt. Le 12 décembre 2014, ils ont tous gagné leur cause.
Par mesure de justice, la ministre du Revenu national va-t-elle demander à l'Agence du Revenu du Canada un réexamen des dossiers des personnes cotisées?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons un régime fiscal très équitable au Canada. Quand les vérificateurs décident d'examiner les dossiers de particuliers ou d'entreprises, ils le font de façon professionnelle.
Dans ce cas-ci, il a été déterminé que les personnes se conformaient aux exigences, et elles devraient être satisfaites de ce résultat.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu de bonnes nouvelles pour les Canadiens, cette semaine.
Lundi, comme on s'en rappelle, le NPD a mis en place une motion qui fait en sorte qu'on va éliminer les frais « payer pour payer » qui coûtent très chers aux consommateurs. Nous demandons au gouvernement de mettre en oeuvre ce que le Parlement vient d'adopter. Aujourd'hui, nous discutons du programme Nutrition Nord Canada. C'est extrêmement important, et nous espérons bien obtenir l'appui du gouvernement.
[Traduction]
Il y a eu d'autres bonnes nouvelles la semaine dernière. L'Alberta a passé sa première semaine complète sous un gouvernement néo-démocrate stable, fort et majoritaire. Au cours de cette première semaine, le gouvernement a offert un financement de 100 millions de dollars pour l'éducation. Il a mis en place un programme de petits déjeuners pour les enfants pauvres de l'Alberta. Il s'est penché sur la possibilité d'augmenter le salaire minimum et de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Toutes ces mesures ont été prises au cours de la première semaine. Le contraste avec le vieux gouvernement fédéral fatigué est saisissant.
Je suis également heureux d'annoncer que, comme les députés le savent, nous sommes aujourd'hui à 100 jours des élections. Dans 100 jours, les Canadiens rendront leur verdict au sujet du gouvernement, et nous allons travailler fort pour que les Canadiens sachent qu'ils pourront élire un nouveau gouvernement néo-démocrate le 19 octobre.
Puisqu'il ne reste que deux semaines au programme du gouvernement, deux semaines avant la fin, j'aimerais poser la question suivante à mon collègue, le leader du gouvernement à la Chambre. Comment les conservateurs emploieront-ils la première de ces dernières semaines avant la fin du mandat du gouvernement actuel?
Monsieur le Président, bien entendu, le gouvernement demeure déterminé à aider les familles, non seulement en réduisant le coût des produits et des services, mais aussi en diminuant les impôts qu'ils doivent payer au gouvernement et en leur permettant de conserver plus d'argent pour qu'il soit plus facile pour eux de boucler leur budget. Nous estimons que l'une des choses les plus importantes que le gouvernement peut faire, c'est aider les Canadiens à réussir, répondre à leurs aspirations et leur garantir un avenir meilleur.
[Français]
L'après-midi sera consacré à une motion de l'opposition présentée par le NPD.
[Traduction]
Demain, nous terminerons le débat en troisième lecture du projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut. Nous en serons à la sixième journée de débat sur ce projet de loi, qui vise à soutenir le développement économique au nord du 60e parallèle, tout en préservant l’environnement.
Lundi, ce sera la huitième journée désignée où nous débattrons d’une autre motion d’opposition du NPD. Malheureusement, le leader parlementaire du NPD n’a jamais accepté ma suggestion de permettre à la Chambre de tenir un débat prolongé sur l’une de leurs propositions, en vertu de l’alinéa 81(16)a) du Règlement. Par conséquent, la semaine prochaine, ce sera le 88e débat faisant l’objet d’une attribution de temps lors d’un jour réservé à l’opposition durant la présente législature.
[Français]
En soirée, comme le prévoit le Règlement, nous débattrons du Budget principal des dépenses, puis nous étudierons un projet de loi des crédits et le Budget supplémentaire des dépenses, suivi d'un deuxième projet de loi des crédits.
Mardi matin, nous étudierons, à l'étape du rapport, le projet de loi S-2, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements. Ce projet de loi permettra de simplifier la réglementation et garantira que les importantes règles de sécurité suivront le développement et les normes en évolution.
[Traduction]
En après-midi, nous entamerons le débat à l’étape du rapport sur le projet de loi C-59, Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, et je m’attends à ce qu’il soit renvoyé à la Chambre demain.
Ces mesures essentielles qu’il met en œuvre, comme la baisse d’impôt pour les familles, les bonifications à la prestation universelle pour la garde d’enfants et la réduction du taux d’imposition des petites entreprises, sont une grande priorité pour le gouvernement conservateur et, à mon avis, ce qui est plus important encore, pour les familles canadiennes.
Depuis le dépôt du budget ce printemps, le chef libéral nous a révélé, ainsi qu’à l’ensemble des Canadiens, ses plans économiques.
Tout d’abord, nous avons appris qu’il croit que « ce qui est juste, ce n’est pas de faire profiter toutes les familles de ces mesures ».
Puis, il en a rajouté lorsqu’il a annoncé aux Canadiens que les libéraux envisageaient d’instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada. Pour un travailleur normal, cela se traduit par une hausse d’impôt annuelle de 1 000 $. Cette double augmentation nuirait considérablement à l'économie et freinerait sa croissance. De toute évidence, elle exercerait d'énormes pressions sur la situation financière des familles canadiennes.
S’il faut plus de temps, nous poursuivrons le débat sur le projet de loi C-59 mercredi.
Jeudi matin, nous étudierons à l’étape du rapport le projet de loi C-35, Loi sur la justice pour les animaux qui fournissent de l’assistance (Loi de Quanto) et, idéalement, en troisième lecture.
Il s'agit d'un projet de loi important, qui vise à imposer des sanctions pénales appropriées à ceux qui tuent ou blessent les animaux d’assistance policière et autres animaux d’assistance, comme les chiens et les chevaux. Il serait souhaitable que la Chambre étudie rapidement ce projet de loi, de manière à ce que le Sénat ait le temps de l’étudier ce printemps.
Je rappelle à la Chambre que cette mesure a été débattue pendant quatre jours en deuxième lecture et qu’elle a été entre les mains du Comité de la justice pendant plus de cinq mois
En après-midi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi S-2. J’espère qu’il sera rendu à la troisième lecture d’ici là.
Vendredi prochain, nous reprendrons le débat à l’étape du rapport sur le projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. La Chambre se souviendra que nous débattons des amendements proposés par l’opposition, qui visent à vider le projet de loi de toute sa substance, substance qui témoigne de l’engagement du gouvernement conservateur de mettre fin à la violence contre les femmes et les filles.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le programme Nutrition Nord Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Territoires du Nord-Ouest d'avoir présenté cette motion au nom de tous ceux d'entre nous qui représentent le Nord.
Nous sommes ici pour sensibiliser la population et demander que des mesures soient prises pour donner suite à cette situation honteuse, à savoir que des gens que beaucoup d'entre nous représentent, moi y compris, ont faim. Ils ne peuvent pas se permettre d'aliments sains pour leur famille. Des aînés et des enfants n'ont pas de nourriture dans ce pays, au Canada. Je suis convaincue que les Canadiens trouvent cette situation tout simplement inacceptable.
Je vais commencer par vous dire en quelques mots à quoi sont confrontés quotidiennement les gens de ma circonscription, Churchill. John Robert Throassie, de Tadoule Lake, a dit: « Au Northern Store, vous seriez chanceux d'avoir suffisamment de vivres pour une semaine avec 200 $. »
Un électeur de Tadoule Lake m'a dit que quatre litres de lait coûtent 15 $. Darryl Beardy, de York Landing, qui n'est pas visé par le programme Nutrition Nord, m'a dit qu'il faut payer 12 $ pour acheter quatre litres de lait. Julie-Anne Saunders m'a fait savoir que, à un moment donné, les fraises au Northern Store de York Landing coûtaient presque 13 $, et le boeuf haché, 14 $.
Cette semaine a marqué un moment historique pour le Canada. La Commission de vérité et réconciliation a terminé ses travaux et nous a donné un mandat clair. Le juge Murray Sinclair a bien résumé la situation lorsqu'il a dit ce qui suit:
La réconciliation n'est pas un problème autochtone, c'est un problème canadien. Cela nous concerne tous.
Il a parlé directement aux dirigeants du Canada et au gouvernement et il nous a demandé de tenir compte, dans tout ce que nous faisons, de cet esprit de réconciliation.
La commission nous a donné une feuille de route contenant 94 recommandations, qui définissent clairement en quoi le rôle du gouvernement devrait consister pour réunir ce pays divisé qu'est le nôtre. Quant à nous, les néo-démocrates, nous sommes fermement résolus à suivre ces recommandations.
J'aimerais aborder les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation dans le contexte du programme Nutrition Nord, puisqu'il ne peut y avoir aucune réconciliation lorsque des peuples autochtones du Nord ont faim et que le gouvernement ne prend aucune mesure pour y remédier. On peut lire ce qui suit dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous sommes d'avis que, pour résoudre la question des séquelles laissées par les pensionnats indiens et établir des rapports plus sains et empreints de respect, le gouvernement du Canada, au moyen de consultations sérieuses auprès des communautés des Premières Nations, ainsi que des communautés inuites et métisses, doit reconnaître et prendre en compte le contexte plus vaste que représente la crise relative au bien-être des enfants. Des questions comme la pauvreté chez les enfants, le logement, l'accès à l'eau potable, les installations sanitaires, la sécurité alimentaire, la violence familiale, la toxicomanie et les inégalités en matière de scolarisation doivent être abordées.
Comme l'a écrit avec plus de concision Tanya Tagaq, la formidable musicienne et interprète autochtone, sur Twitter mardi:
#MaReconciliationInclut la fin de la crise alimentaire au Nunavut. Subventionnez le coût du transport.
Les chefs autochtones nous le disent, le vérificateur général du Canada lui-même l'a déclaré, et je l'entends constamment quand je parcours les collectivités que j'ai l'honneur de représenter: les gens du Nord n'ont pas accès à des aliments sains et abordables chez eux. Les gens souffrent de la faim. Ils tombent malades. Il faut agir de toute urgence.
J'aimerais souligner le travail de Leesee Papatsie, créatrice de la page Facebook « Feeding My Family », qui signifie « Nourrir ma famille ». Elle est considérée comme une héroïne dans plusieurs des communautés que je représente. Je la cite:
Les Inuits n'ont jamais protesté contre quoi que ce soit. Traditionnellement, ils devaient, pour assurer leur survie, bien s'entendre avec tout le monde et éviter les discordes. Mais si nous ne commençons pas à dénoncer les prix élevés, les gens penseront que tout va bien.
Elle a déclaré que ses enfants ne mangeaient pas à leur faim.
Ma circonscription est située dans le Nord du Manitoba et compte 14 collectivités admissibles au programme Nutrition Nord: Bloodvein, Berens River, God's Lake Narrows, God's River, Garden Hill, Lac Brochet, Little Grand Rapids, Poplar River, Oxford House, Red Sucker Lake, Shamattawa, St. Theresa Point, Waasagomach et Pauingassi.
Après avoir reçu de nombreuses plaintes de mes concitoyens à propos de l'efficacité du programme Nutrition Nord, six de mes collègues et moi avons écrit au vérificateur général pour lui demander une vérification approfondie des aspects financiers et opérationnels du programme. Le vérificateur général a accepté. En 2014, il a publié un rapport accablant, qui mettait en lumière les lacunes considérables du programme et l'absence de reddition de comptes quant à sa gestion.
Il n'est pas étonnant que les habitants des collectivités que je représente exigent que l'on intervienne. Ils savent que le programme ne fonctionne pas.
Je reconnais par ailleurs que des localités comme Churchill et Pukatawagan sont effectivement sur le réseau ferroviaire, mais elles sont quand même éloignées, et leurs habitants n'ont pas toujours les moyens d'acheter des aliments sains pour leur famille.
Je réclame qu'on remédie aux lacunes du programme, mais voilà un certain temps que mes demandes se heurtent à l'inaction enrageante du ministre et de ses employés, qui reconnaissent ouvertement les problèmes et les iniquités du programme sans pour autant sembler vouloir y remédier de sitôt.
Je répète que les habitants du Nord crèvent de faim. Les aînés n'ont pas les moyens de se nourrir. Les parents n'ont pas les moyens d'acheter des aliments sains pour leurs enfants. Les parents qui n'ont pas les moyens de nourrir leurs enfants ne peuvent pas se permettre d'attendre que le gouvernement fédéral fasse une priorité de la question. Ils veulent que le programme soit corrigé tout de suite.
Mes collègues et moi sommes ici aujourd'hui pour parler des besoins graves en matière de santé des habitants que nous représentons. Y a-t-il vraiment quelque chose de plus fondamentalement important que de remédier à des pénuries alimentaires dignes du tiers monde?
L'un des plus gros problèmes auxquels nous sommes confrontés dans le Nord est que certaines collectivités — et il s'agit vraisemblablement des collectivités le plus au nord et le plus aux prises avec l'insécurité alimentaire — sont totalement exclues du programme Nutrition Nord sans raison valable. Ma circonscription compte des collectivités autochtones qui doivent de toute urgence être acceptées dans le programme, parce que même si le programme ne fonctionne pas comme il le devrait, c’est encore mieux que rien.
Il s’agit des localités d'York Landing, de Brochet et de Tadoule Lake. Cette dernière abrite la nation la plus au nord du Manitoba. Ces collectivités doivent être inscrites immédiatement au programme. Nous reconnaissons également que l’adhésion d’autres collectivités, comme je l’ai mentionné, doit être examinée et acceptée.
Le gouvernement n’a plus de temps devant lui. Il doit bouger et fournir immédiatement les fonds nécessaires pour inclure dans le programme les collectivités qui en sont exclues. C’est un pas facile et simple à faire dans la bonne direction. Des enfants ont faim.
Nous avons fait des calculs préliminaires et établi qu’il faudrait environ 7,5 millions de dollars pour inclure les collectivités qui n’ont pas droit au programme actuellement. Nous pouvons le faire aujourd’hui et nous engager en même temps à la Chambre à examiner en détail et avec soin le programme Nutrition Nord et à prendre les mesures nécessaires pour faire de la sécurité alimentaire une réalité pour les habitants du Nord. Nous devons refaire nos devoirs et corriger ce programme boiteux.
Je veux lire les propos de Sheila Marie Beardy, une électrice de Pukatawagan, dans ma circonscription. Elle a dit ceci:
Je vis à Pukatawagan, une communauté autochtone isolée du Manitoba. Les seuls moyens de transport l'été sont l'avion ou le train, deux fois par semaine. Il y a aussi une route d'hiver pendant trois mois. Le coût de la vie est aberrant! Nous n'avons qu'un seul magasin, le Northern Store [...] Le coût élevé de la vie cause des difficultés à beaucoup de gens de notre communauté [...]
Je pense aussi aux gens du Nord qui s'efforcent tous les jours d'améliorer les choses en tentant d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaires dans leur communauté. Soulignons le travail que font Darcy Wood et Shaun Loney à Garden Hill, pour y bâtir des jardins communautaires avec des jeunes et des gens de l'endroit. Signalons aussi les services rendus par Diana DeLaronde-Colombe à Wabowden, qui travaille depuis des années à l'établissement de serres et à l'élevage de poulets à petite échelle dans des communautés du Nord. Et n'oublions pas feu Oscar Lathlin et les dirigeants du gouvernement provincial, qui se sont battus pour créer une certaine capacité à assurer la sécurité alimentaire dans le Nord du Canada.
Il faut toutefois que le gouvernement fédéral mette la main à la pâte. Nous, au NPD, comprenons que la sécurité alimentaire chez les peuples autochtones du Nord ne se limite pas à Nutrition Nord. Nous devons nous attaquer à cette crise alimentaire dans le Nord et collaborer à la mise en oeuvre de solutions viables, indigènes et choisies par les gens du Nord.
Je conclus en demandant au gouvernement conservateur de cesser de tenir le Nord pour acquis et de ne plus se servir des gens du Nord pour des séances de photos. J'exhorte les conservateurs à respecter le Nord et à travailler avec ses habitants pour mettre fin à l'insécurité alimentaire qui sévit.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son intervention. Elle dit qu’il faut prêter attention aux besoins des habitants du Nord. Je suis moi-même un habitant du Nord, et j’ai sillonné toute cette région, y compris l’Arctique, avec le premier ministre pour annoncer des investissements en plus du programme Nutrition Nord. Il s’agit d’investissements dans des initiatives visant à assurer une meilleure sécurité alimentaire, comme l’Initiative de serriculture dans le Nord, l’initiative Cultivons l’avenir 2 et les recherches pour l’innovation en climat froid, qui permettent de développer diverses technologies dans l’Arctique canadien pour sécuriser les approvisionnements alimentaires dans le Nord.
J’ai vu de mes propres yeux les résultats de ces initiatives lorsque je me suis rendu dans des collectivités comme Pond Inlet, Hay River, Yellowknife et Old Crow, au Yukon. En fait, il y a à peine quelques semaines, je me trouvais à Old Crow, l’un des sites d’implantation du programme Nutrition Nord, pour annoncer un investissement de 1,2 million de dollars pour aider les magasins à se développer dans cette collectivité.
Et malgré tout ça, la députée continue de voter contre toutes nos initiatives. Pourquoi ?
Monsieur le Président, je suis contente qu’un député conservateur qui habite dans le Nord prenne la parole aujourd’hui car, trop souvent, ce sont des députés conservateurs qui n’habitent pas dans le Nord qui nous font des discours sur nos besoins à nous, les habitants du Nord.
J’invite mon collègue du Nord à convaincre son ministre d’inclure immédiatement dans ce programme les 50 collectivités ou presque qui en sont exclues, dont un certain nombre se trouvent dans ma circonscription et un bien plus grand nombre dans des circonscriptions représentées par des conservateurs. Les habitants de ces collectivités ne méritent pas d’être exclus comme ils le sont actuellement par le gouvernement. Il faut remanier le programme Nutrition Nord, à commencer par inclure immédiatement les collectivités qui en sont exclues.
Monsieur le Président, j’ai soulevé la question du lait à plusieurs reprises, car c’est une denrée alimentaire importante. J’espère que j’aurai l’occasion de revenir là-dessus plus tard, ainsi que sur d’autres aliments nutritifs pour les habitants du Nord.
J’aimerais poser la question suivante à la députée. J’ai entendu un certain nombre d’électeurs de Churchill nous demander d’intensifier nos efforts pour que le lait soit plus facilement disponible, à un prix plus abordable. J’aimerais savoir ce que la députée peut nous dire au sujet de l’importance du lait dans le nord du Manitoba. C’est une question dont on m’a parlé plusieurs fois jusqu'ici, notamment l’importance d’avoir un bon régime alimentaire.
Monsieur le Président, le prix du lait est tout simplement exorbitant, mais il y a aussi toute une gamme d’aliments nutritifs qui sont tout simplement inabordables dans le nord. Comme je l’ai dit, Tadoule Lake est la Première Nation la plus septentrionale du Manitoba, et elle est exclue du programme Nutrition Nord. C’est quasiment criminel. Le gouvernement s’imagine que les gens qui vivent dans la misère la plus noire ont les 15 $ ou presque qu’il faut pour acheter un aliment aussi essentiel que le lait, qui ne coûte que quelques dollars dans le Sud. Il est impératif que le gouvernement actuel prenne toute la mesure de la négligence dont il fait preuve à l’égard des habitants du Nord et des collectivités autochtones du Nord, et qu’il modifie immédiatement le programme Nutrition Nord pour inclure les collectivités exclues et trouver avec les habitants du Nord une solution à ce grave problème.
Monsieur le Président, beaucoup de gens de ma ville, Toronto, et de ma circonscription, Parkdale—High Park, doivent se battre pour manger à leur faim, comme c’est le cas des gens à faible revenu qui ne peuvent trouver du travail pour une foule de raisons ou qui occupent des emplois précaires. Pour la gouverne des Torontois pour qui les prix pratiqués dans le Nord sembleraient astronomiques, la députée pourrait-elle nous expliquer en quoi consiste le programme Nutrition Nord et pourquoi il ne répond absolument pas aux besoins des gens de ces régions?
Monsieur le Président, il y a tant de connexions nord-sud à ce sujet. En fait, nous avons vu des Canadiens vivant dans le Sud du Canada se rallier à cette cause et s’attaquer eux-mêmes à ce problème en envoyant des vivres de première nécessité à leurs concitoyens du Nord, à des gens qu’ils ne connaissent même pas mais avec qui ils sont entrés en liaison par les réseaux sociaux. C’est incroyable. D’une certaine façon, cela traduit un sens réel d’appartenance communautaire et de collaboration entre les Canadiens. Je souhaiterais seulement que le gouvernement fédéral fasse montre du même esprit, qu’il prenne ses obligations à l’endroit des Premières Nations au sérieux et collabore avec les habitants du Nord. Toutefois, là encore, tout ce que nous avons vu, ce sont de jolies photos du premier ministre et de ses ministres faisant de grandes tournées dans le Nord alors que, pendant ce temps, les gens du Nord souffrent de la faim.
Les Premières Nations du Nord sont exclues du programme. Il faut apporter des changements maintenant, et ce sont les habitants du Nord qui doivent montrer le chemin à prendre.
Monsieur le Président, c’est un plaisir de parler de cette motion. Avant de commencer toutefois, j’aimerais seulement mentionner que je partagerai le temps qui m’est accordé avec le député de Macleod.
Comme on l’a dit déjà plusieurs fois aujourd’hui, beaucoup de Canadiens sont préoccupés. Ils sont en faveur des mesures nécessaires pour améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord non seulement dans le cadre du programme Nutrition Nord, mais au moyen de toute la série de programmes que le gouvernement réalise actuellement.
Je pense à des citoyens canadiens, comme Logan Ashley, qui seraient intéressés à en apprendre davantage sur les mesures que le gouvernement est en train de mettre en place.
J’habite dans le Nord et j’ai vu les investissements que le gouvernement fait dans le Nord et dans l’Arctique canadien. J’ai voyagé avec le premier ministre et les ministres compétents non pas, comme l’opposition l’a inventé, pour figurer sur des jolies photos, mais pour trouver des solutions sur le terrain, des solutions réelles, adaptées aux collectivités et inspirées par elles. Les gens de la place sont très intéressés à faire connaître les solutions aux ministres, au premier ministre et aux députés de ce côté-ci de la Chambre qui prennent le temps d’aller là-bas et de rencontrer les maires et les conseillers municipaux, les chefs et les conseils ainsi que les membres des collectivités locales. Ils nous font part de leurs besoins et nous prêtons l’oreille; nous suivons ensuite du début jusqu’à la fin les projets qu’ils réalisent avec les ressources et les investissements du gouvernement fédéral.
Je vais vous donner quelques exemples. Le programme Cultivons l’avenir 2 et l’Initiative de serriculture dans le Nord ont été annoncés par le premier ministre l’an dernier, alors que je me trouvais avec lui à Hay River. J’étais accompagné de la ministre de l’Environnement, qui est aussi la ministre responsable de la région. Nous avons pu voir de nos propres yeux les solutions communautaires très intéressantes que les collectivités sont en train de mettre sur pied dans le cadre du programme Cultivons l’avenir 2. Ça ne se limite pas à la sécurité alimentaire. Ça concerne aussi la formation professionnelle et la création d’emplois, pour garantir l’approvisionnement en aliments nutritifs et abordables. Ce sont des ensembles de compétences très variés qui sont développées dans le but d’assurer l’approvisionnement en aliments de qualité et d’obtenir des récoltes pluriannuelles dans un climat nordique difficile.
C’est un vrai succès canadien car ce sont des Canadiens du Nord et de l’Extrême-Arctique qui essaient de trouver des solutions pour assurer l’approvisionnement en aliments frais de leur propre collectivité.
Nous, de notre côté, nous leur donnons l’argent pour le faire, pour financer la technologie et l’innovation qui leur permettront de réaliser ces projets. Parallèlement, nous fournissons une aide financière à la formation professionnelle et à la création d’emplois. Nous aidons donc ces collectivités à déterminer elles-mêmes leurs besoins en matière de sécurité alimentaire et à les satisfaire.
Chez moi, à Old Crow, j’ai eu le plaisir, il y a quelques semaines, d’assister à l’inauguration du magasin Co-op, une épicerie créée par une société de développement des Premières Nations. Ce magasin va être un outil d’investissement coopératif dans la collectivité, car chaque fois que des gens viendront y faire leur épicerie, un dividende sera versé directement à la collectivité. Le magasin va également offrir des occasions d’emploi et de formation à des habitants de la collectivité, en plus de leur donner accès à un plus grand nombre d’aliments abordables et nutritifs.
Quand j’y étais, j’ai vu que le magasin regorgeait de fruits et de légumes frais, à un prix nettement moins élevé qu’avant. J’ai vu que le programme dans lequel investit le gouvernement donne vraiment des résultats. Toute la collectivité était rassemblée pour célébrer cet événement. Les gens se rendent compte que tous ces programmes donnent des résultats parce qu’ils ne fonctionnent pas en vase clos. Je veux parler du programme Nutrition Nord, par exemple, et de l’Agence canadienne de développement économique du Nord qui a été créée par notre gouvernement dans le but d’améliorer la situation de l’emploi et les conditions économiques des habitants du Nord. Cela comprend les initiatives relatives à la sécurité des approvisionnements alimentaires, comme ce magasin qui vient d’ouvrir à Old Crow.
Ces gens-là voulaient vraiment trouver des solutions pour leur propre collectivité, et nous les avons aidés à les mettre en œuvre. Nous avons été des partenaires solides et fiers de ce programme.
On entend des choses parfois incohérentes de la part de l’opposition. Aujourd’hui, après avoir fustigé le programme Nutrition Nord, ils demandent au gouvernement d’y inclure 50 collectivités de plus. Je n’arrive pas à comprendre comment on peut fustiger un programme et demander en même temps que d’autres collectivités canadiennes y soient incluses. Ils ont vraiment une façon de penser un peu bizarre.
Parlons des collectivités que l’opposition propose d’inclure. L’une d’entre elles bénéficie déjà, à part entière, du programme Nutrition Nord.
Gouverner est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Il ne s’agit donc pas de dresser simplement une liste de collectivités, à l’endos d’une serviette de table, de la déposer au Parlement et de demander ensuite au Parlement d’inclure candidement ces collectivités dans un programme sans y réfléchir. Cela serait irresponsable.
Certaines collectivités qui figurent sur la liste sont accessibles par la route et il est alors beaucoup plus abordable pour elles, au regard du programme, de s’approvisionner par camions, alors que certaines collectivités de l’Extrême-Arctique canadien dont nous parlons n’ont pas cette possibilité. Il s’agit des collectivités qui ne peuvent compter que sur les caisses d’expédition et les conteneurs pour s’approvisionner, des collectivités qui dépendent d’un approvisionnement saisonnier, comme celle du Yukon qui n’est approvisionnée que par la voie des airs.
Nous avons ici des députés de l’opposition, des députés de Toronto, qui nous parlent de ce problème. Nous les remercions de leur appui et de l’intérêt qu’ils portent au Nord, mais, à l’évidence, ils ne comprennent pas la réalité de ces collectivités parce qu’ils ne se sont pas rendus là-bas. Toutefois, ils veulent prendre la parole à la Chambre et critiquer notre gouvernement pour être allé là-bas. J'y suis allé. J’y suis allé avec le premier ministre et avec plusieurs ministres concernés.
Le premier ministre a parcouru le Nord chaque année. Il y est allé 10 fois depuis 2006. C’est plus que tout autre premier ministre de ce pays. Aucun premier ministre auparavant n’avait accordé autant d’attention aux gens du Nord et investi autant pour eux. L'actuel premier ministre travaille pour et avec les collectivités et y envoie ses ministres régulièrement. Il dépêche des députés du Parlement dans le Nord pour travailler avec les membres de ces collectivités. Il y a de ce côté-ci de la Chambre deux députés qui vivent en Arctique et qui peuvent parler des problèmes très réels auxquels les localités de cette région sont confrontées et dont nous nous occupons.
Nous avons compris les observations du vérificateur général. Le ministre les a adoptées rapidement; en fait, il avait déjà donné suite à beaucoup de ces recommandations avant la date où le rapport a été déposé, ou presque, et il avait déjà pris des mesures pour aller bien au-delà des recommandations formulées. Nous ne nous sommes pas arrêtés là, parce que nous comprenons fondamentalement que Nutrition Nord constitue un élément d’une série de programmes que notre gouvernement a mis en place depuis 2006 pour améliorer les conditions de vie et de travail des Autochtones. Il y a entre autres choses notre réduction d’impôt pour les familles qui nous permettra de laisser plus d’argent dans les poches des Canadiens qui travaillent fort pour gagner leur vie. C’est de l’argent supplémentaire dans les poches des papas et des mamans qui pourront le dépenser pour répondre à des besoins jugés importants pour eux. Or, l’opposition veut leur retirer cet argent. L’opposition vote contre nos mesures.
Voici un autre exemple réel. Il y a deux semaines, la ministre de la Santé est venue se joindre à moi au Yukon. Ensemble, nous avons annoncé l’attribution de 13 millions de dollars pour la gestion des maladies chroniques dans notre territoire. Comme nous le savons tous, certaines maladies comme le diabète ont un taux de prévalence supérieur à la moyenne nationale dans le Nord, frappant parfois jusqu’à quatre fois plus de gens que dans le Sud. Nous devons donc investir dans la gestion des maladies chroniques et les programmes de soutien de la nutrition. Par conséquent, nous avons toute une série de programmes que nous mettons en œuvre pour gérer efficacement les maladies chroniques, ce qui représente un défi dans le Nord. J’ai personnellement consacré beaucoup de temps un été à parcourir le territoire du nord au sud pour sensibiliser les gens au diabète, recueillir des fonds pour le traitement et veiller à ce que les gens sachent que notre gouvernement est disposé à continuer à investir dans ces programmes.
Nous faisons toutes ces choses étape par étape: investissements stratégiques, adaptations législatives, contributions et services directs et indirects de notre gouvernement et interventions auprès des gouvernements territoriaux pour les inciter à définir leurs priorités locales dans le cadre de leurs propres structures de gouvernance. Face à cet effort massif et à ces nombreux programmes, l’opposition s’est constamment prononcée contre les initiatives prises.
Il est hypocrite de la part des députés de l’opposition de prendre la parole à la Chambre pour dire que le gouvernement devrait faire telles et telles choses, puis de voter contre tous les projets de loi, politiques et investissements que nous proposons. L’opposition devrait se rallier à nous et commencer à appuyer ce que nous faisons concrètement en faveur des braves gens du Nord.
Monsieur le Président, je voudrais dire encore une fois que je suis très heureuse d’entendre des représentants du Nord de la partie gouvernementale en ce jour où de nombreux conservateurs du Sud ont pris la parole et où l’un d’entre eux a parlé, je crois, de l’importance du Nord dans notre patrimoine.
Nous avons entendu parler des tournées du premier ministre et des voyages de tous les ministres. J’ai vu des photos de ces personnalités à bord de véhicules tout-terrain et devant des écoles. Ce sont de bonnes photos, et je suis sûre qu’ils ont eu des séjours très agréables.
En fait, le premier ministre est venu dans notre circonscription -- ce que j’ai beaucoup apprécié --, mais rien n’a été fait pour régler l’un des plus grands problèmes que doivent affronter les gens du Nord, à savoir donner à manger à ceux qui ont faim.
Nous sommes au Canada en 2015. Nous vivons dans l’un des pays les plus riches du monde, mais les Autochtones du pays ont faim dans les collectivités du Nord. Il y a des gens qui essaient de trouver à manger dans les ordures de la décharge publique de Rankin Inlet. En toute franchise, je trouve insultant d’entendre parler des voyages du premier ministre compte tenu de la réalité que vivent les Canadiens du Nord.
Voyons si le gouvernement peut montrer autant d’enthousiasme pour améliorer la vie des Canadiens du Nord qu’il en met pour organiser des voyages.
Ce qui est honteux, monsieur le Président, c’est de constater que l’opposition a été incapable d’appuyer toutes les mesures très concrètes que j’ai mentionnées.
Je peux dire aux députés quelle est la réaction des collectivités du Nord aux voyages et aux visites du premier ministre et des membres du Cabinet. Comment puis-je le dire? C’est parce que j’étais là.
Du Yukon aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, j’étais présent et j’ai pu me rendre compte des programmes et des services que nous avons mis en œuvre. J’ai pu observer les collectivités travailler avec nos ministres. J’ai pu voir les partenaires des collectivités participer aux activités directement financées par le gouvernement fédéral. J’ai été témoin de la fierté, des sentiments de satisfaction et de l’appui que les gens manifestent lorsque notre gouvernement travaille avec eux et va leur parler directement.
Notre gouvernement, le premier ministre et nos ministres n’ont aucune excuse à présenter pour les visites qu’ils ont effectuées dans ces collectivités afin d’entendre directement leurs populations et de se rendre compte en personne, contrairement à l’opposition, de leur mode de vie.
Monsieur le Président, je remercie le député de Yukon pour son enthousiasme et son discours. Il est l’un des principaux défenseurs du patrimoine autochtone de chasse, de pêche et de piégeage du Canada.
En m’entretenant avec les gens du Nord, j’ai pu constater qu’ils veulent avoir la possibilité de se livrer à la chasse, à la pêche et au piégeage. Ils veulent pouvoir subvenir aux besoins de leur famille conformément à leurs traditions.
Nous parlons de toute la série de mesures que nous avons prises pour assurer la sécurité alimentaire dans le Nord. Le député peut-il nous dire ce qu’il pense d’un parti d’opposition qui s’oppose à la chasse, au piégeage et à la chasse au phoque? Comment cela touche-t-il les gens du Nord? Comment nous, conservateurs, pouvons appuyer les populations septentrionales qui souhaitent protéger leur patrimoine de chasse et de pêche?
Je ne suis pas sûr du lien qui existe entre cette question et le sujet dont la Chambre est saisie. Nutrition Nord comprend un élément relatif aux aliments traditionnels. Je vois que le député de Yukon s’est levé et semble avoir l’intention de répondre quand même à la question.
Le député de Yukon a la parole.
Monsieur le Président, je crois que vous avez parfaitement mis en évidence la question. Il y a effectivement un élément relatif aux aliments traditionnels dans ce programme. Les Canadiens du Nord nous disent constamment que ces aliments sont essentiels pour répondre à leurs besoins de nutrition.
Je suis fier d’être en compagnie du président du caucus de la chasse et de la pêche, qui est ici avec moi, parce que nous connaissons bien tous les deux l’importance des modes de vie traditionnels pour les besoins de nutrition des Canadiens du Nord. Nous sommes fiers de les appuyer.
J’ai peine à croire que l’opposition continue à se prononcer contre ces mesures. Cela ne correspond pas du tout aux besoins des populations du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, qui peuvent compter sur notre gouvernement pour qu’il continue à appuyer leurs modes de vie traditionnels. Nous sommes fiers d’accorder notre appui.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve un peu fort que les députés de l'autre côté prétendent qu'on ne connaît rien à notre territoire et à la réalité du Nord.
Je l'ai vécue, cette réalité. J'ai vécu sur une réserve. J'ai chassé pour ramener de la viande au village et je sais combien cela est important pour l'alimentation et le mode de vie traditionnel des Autochtones. Je trouve donc cela un peu rapide de nous classer ainsi d'un seul coup.
En ce qui concerne l'accessibilité routière, il faut nuancer. À l'hiver, des chemins donnent accès à certains endroits, mais quand la rivière dégèle au printemps, et quand la glace n'est pas assez solide à l'automne, il n'y a pas d'accès du tout.
J'aimerais entendre les commentaires du député à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est la raison pour laquelle j’ai dit que nous étions fiers d’investir dans toute une panoplie de programmes et de services, notamment l’innovation en climat froid et l’initiative de serriculture dans le Nord, qui ont été mis en place dans le cadre de Cultivons l’avenir 2. Ce sont là des mesures que nous pouvons prendre pour soutenir la durabilité des collectivités, leur assurer la sécurité alimentaire et les aider à trouver des solutions communautaires. Nous en sommes très fiers.
Il va sans dire que je suis toujours surpris de voir que l’opposition vote contre les mesures que nous mettons en place.
Le député a parlé de chasse et de pêche au début de sa question, et ça me rappelle ce que disaient les députés quand ils reprochaient précisément à notre gouvernement de valoriser le patrimoine canadien en matière de chasse et de pêche. Ce n’est pas moi qui le dis, mais bien les députés de l’opposition.
Monsieur le Président, je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole sur ce sujet ce soir, en qualité de député du Sud.
J’aimerais dire quelques mots des efforts déployés par le gouvernement pour s’assurer, avec ses partenaires, que les habitants du Nord ont accès à toute une variété d’aliments frais et nutritifs, à des prix abordables, et également d’une façon à la fois rentable et transparente pour les résidents, les détaillants et le gouvernement.
Comme l’ont expliqué bon nombre de mes collègues, le programme Nutrition Nord donne indéniablement les résultats escomptés.
Nous savons que le programme octroie des subventions aux grossistes et aux détaillants de produits alimentaires pour compenser le coût élevé que représente l’acheminement de ces produits dans les collectivités éloignées du Nord. Nous savons aussi que ces produits sont indispensables à un régime alimentaire sain, et que la plupart d’entre nous n’aurions aucun mal à nous les procurer au supermarché, n’importe quel jour de la semaine. Je veux parler des fruits et légumes, des viandes et de leurs substituts, du lait, des produits laitiers périssables et des céréales.
Toutefois, comme plusieurs députés l’ont mentionné aujourd’hui, dans les collectivités éloignées du Nord, ces denrées alimentaires n’étaient pas disponibles ou si elles l'étaient ce n'était que de façon tout à fait sporadique. Quand elles étaient disponibles, c’était à des prix très élevés, à cause du coût du transport aérien, si bien qu’elles étaient inaccessibles à la plupart des familles, surtout dans certaines régions éloignées du Nord.
Aujourd’hui cependant, grâce au programme Nutrition Nord qui a été mis en place par notre gouvernement dans le cadre de la stratégie pour le Nord, les habitants de cette région ont accès à une plus grande variété et à de plus grandes quantités d’aliments périssables nutritifs dans leurs magasins locaux.
Entre la date de la création du programme en avril 2011 et le mois de mars de l’an dernier, les quantités annuelles de produits admissibles qui ont été expédiées vers ces collectivités ont augmenté de plus de 25 %. Au final, les quantités d’aliments périssables disponibles dans le Nord ont augmenté et les prix ont diminué.
Au cours des trois dernières années, entre avril 2011 et mars 2014, le coût du panier de provisions nordique révisé, pour une famille de quatre, a baissé en moyenne de 7,2 %. Ça ne paraît peut-être pas beaucoup, mais si on additionne tout, cela représente une économie de près de 140 $ par mois par famille, ou encore 1 600 $ par an. C’est appréciable. En fait, le coût du panier de provisions à Tuktoyaktuk, qui se trouve dans la circonscription du député de Territoires du Nord-Ouest, a diminué de 13,8 %. Autrement dit, le député qui a présenté la motion devrait en fait appuyer le programme Nutrition Nord et aider concrètement les habitants de cette région à bénéficier d’aliments nutritifs à un coût abordable.
Selon des données récentes de la Compagnie du Nord-Ouest, le prix moyen d’un sac de 2 litres de lait, dont on a beaucoup parlé aujourd’hui, est de 4,45 $ à Rankin Inlet, au Nunavut. C’est moins de la moitié de ce qu’il coûtait avant la création du programme.
J'aimerais maintenant passer aux oeufs. Il ressort des données que, à Rankin Inlet, une douzaine d'oeufs coûte 2,59 $. Avant la mise en place du programme, elle coûtait 4,39 $; c'est donc une diminution de plus de 40 %.
L'histoire se répète dans les collectivités partout dans le Nord. Par exemple, en mars de cette année, à Salluit, au Québec, un sac de pommes coûtait 6,19 $. Sans la subvention du programme Nutrition Nord Canada, il aurait coûté environ 18 $, soit près de trois fois plus.
Ces chiffres et les autres que j'ai cités témoignent d'un réel progrès pour les habitants du Nord, mais, de toute évidence, l'opposition est contre.
Malgré tous les succès du programme Nutrition Nord, nous continuons de chercher des moyens de le perfectionner. Par exemple, comme cela a été souligné à la Chambre, le gouvernement a accepté toutes les recommandations faites par le Bureau du vérificateur général au terme de l'examen du programme réalisé l'an dernier. En fait, nous avions cerné presque tous les mêmes problèmes et avions déjà pris des mesures pour améliorer le programme avant même la publication du rapport du vérificateur général.
Pour améliorer le programme, nous privilégions des discussions régulières entre notre gouvernement et le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada. Ce conseil défend les points de vue et les intérêts des habitants et des collectivités du Nord et il veille à ce que ces gens profitent pleinement du programme. Le conseil croit fermement que les consommateurs pourront voir clairement l'incidence de la subvention sur le coût des aliments. Cela permettra une meilleure transparence et une meilleure reddition de comptes de la part des détaillants.
Nous estimons que l’incidence de ces subventions devrait être à la fois plus immédiate et plus clairement visible pour les habitants du Nord. Ainsi, les gens du Nord veulent avoir l’assurance, et ils le méritent, qu’ils profiteront pleinement et équitablement des avantages consentis aux grossistes et aux détaillants au moyen de ces subventions.
De plus, les contribuables canadiens s’attendent et ont droit eux aussi à la même transparence et à la même reddition de comptes.
L’amélioration de la transparence sera également bénéfique pour les grossistes et les détaillants participant au programme. Elle leur permettra de montrer aux consommateurs qu’ils utilisent réellement la totalité de la somme de la subvention reçue pour les fins prévues, soit fournir aux habitants du Nord un meilleur accès à des aliments périssables nutritifs, et ce, à un prix plus bas.
En mars dernier, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord a pris acte d’une nouvelle pratique mise en œuvre par la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec. La pratique consiste à inscrire directement sur le reçu de caisse la somme de la subvention applicable à chaque article admissible. Les néo-démocrates devraient savoir que le montant est clairement indiqué, comme on peut le constater sur le site Web de Nutrition Nord. Je peux le leur montrer, s'ils le veulent. Ils se rendraient compte que plusieurs des collectivités figurant sur leur liste profitent déjà de la pleine subvention du programme Nutrition Nord.
Parlons du Nunavik. Dans chacun des 14 magasins que la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec exploite au Nunavik, le reçu montre le montant de la subvention de Nutrition Nord applicable à chaque article. En fait, un total figure au bas du reçu qui donne le montant en dollars et en cents économisé à l’achat grâce au programme. La somme économisée figure directement au bas du reçu.
Voilà un cas de transparence réelle, et c’est pourquoi, après avoir pris connaissance de cette pratique en mars, le ministre a demandé au Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada d’examiner cette façon de faire mise au point par un détaillant novateur et de recommander comment le conseil pourrait mettre en œuvre un système aux points de vente semblable mais à une échelle beaucoup plus grande.
J’aimerais également signaler que nous gardons à l’esprit le principe voulant que les coûts relatifs à la mise en œuvre d’un tel système ne doivent en aucun cas se répercuter sur la subvention. De toute évidence, ces considérations sont très importantes. En effet, il est essentiel que les coûts administratifs du programme soient gardés au niveau le plus bas possible.
En fait, notre gouvernement collabore déjà avec le conseil consultatif pour consulter les intervenants sur des mesures supplémentaires qui pourraient être mises en place pour limiter les coûts et assurer la durabilité du programme Nutrition Nord Canada.
Plus les choses sont transparentes, comme dans le cas du réseau de points de vente que je viens de décrire, et plus il est facile d'obtenir de chaque partie qu'elle rende des comptes et plus il est facile d'assurer la pérennité du programme. Mais surtout, l'information sur les points de vente va nous aider à atteindre notre objectif et permettra aux habitants du Nord de constater les retombées positives de Nutrition Nord. Les consommateurs qui vivent dans une localité nordique isolée pourront savoir exactement quand la subvention s'appliquera à leur facture d'épicerie, et de quelle manière.
Les détaillants auront eux aussi avantage à jouer la carte de la transparence. Voilà pourquoi, au cours des prochaines semaines, nous allons étudier les recommandations du conseil consultatif sur le système pour les points de vente afin de déterminer la meilleure façon d'y donner suite. Comme je le disais, cette façon de faire profitera autant aux habitants du Nord qu'aux détaillants.
Nutrition Nord est un excellent programme. Il est bien conçu, il est bien administré, et surtout, il atteint les objectifs que nous avons établis afin d'aider les habitants du Nord. Or, comme l'ont souligné de nombreux députés aujourd'hui et comme le reconnaît le gouvernement, même s'il s'agit d'un excellent programme, il n'est pas parfait. Diverses initiatives, comme le système pour les points de vente, permettront de l'améliorer.
Voilà pourquoi nous nous engageons encore une fois aujourd'hui à collaborer avec les habitants du Nord à l'amélioration de tous les programmes qui doivent être améliorés, y compris Nutrition Nord Canada. C'est d'ailleurs ce que nous faisons déjà.
Monsieur le Président, mon collègue a fait allusion au conseil consultatif. Je me demande s'il sait que cinq de ses six membres ont fait des dons aux associations conservatrices d'un peu partout dans le Nord. C'est plutôt élevé, comme proportion, pour n'être rien d'autre qu'une coïncidence.
Il a aussi parlé des points de vente. La dernière fois que je suis allé à Iqaluit, quelqu'un m'a signalé le problème suivant: la subvention alimentaire correspond à 2,40 $. C'est ce qui est clairement indiqué sur les étiquettes des aliments vendus dans les magasins du Nord. Or, selon ce qu'on m'a dit, les tarifs aériens de gros sur le fret atteignent à peine la moitié de cette somme. Autrement dit, pour une subvention de 2,40 $, les tarifs de fret assumés par le magasin sont de 1,20 $.
Mon collègue ne croit-il pas que l'on devrait s'intéresser de près aux taux des subventions afin qu'ils correspondent à ce qui est perçu comme étant la base de calcul de ces subventions, c'est-à-dire les tarifs de fret?
Monsieur le Président, je vais tenter de répondre à toutes les questions du député de Territoires du Nord-Ouest.
En ce qui concerne le conseil consultatif, je trouve les observations du député fort déplacées. Après tout, le conseil est formé d'habitants du Nord qui ne ménagent aucun effort pour nous orienter et nous donner des conseils relativement au fonctionnement de Nutrition Nord Canada et d'autres programmes semblables. Ce sont eux qui ont eu l'idée du programme des points de vente, entre autres. C'est une réalisation exceptionnelle pour ces bénévoles du Nord. Je suis très déçu que le député s'en prenne ainsi à des bénévoles qui nous aident à élaborer des programmes pour le Nord.
Pour ce qui est des chiffres, il n'y a pas si longtemps, le député a dit qu'il voulait ajouter 55 localités à la liste. Par la suite, ce n'était que 42. Maintenant, il a ramené cela à une cinquantaine. Les députés d'en face devraient faire preuve d'un peu plus de diligence raisonnable et faire leurs devoirs avant de formuler des observations sur les programmes que nous tentons de mettre en oeuvre.
Monsieur le Président, puisque le député en parle, je m'arrête à la question de la diligence raisonnable.
Le vérificateur général a émis de sérieuses réserves relativement aux détaillants du Nord. Le ministère ne sait pas vraiment si les économies qu'est censé engendrer le programme Nutrition Nord se concrétisent réellement pour les consommateurs. Autrement dit, les détaillants profitent-ils du programme au détriment des consommateurs?
Je me demande si le député a des commentaires à ce sujet. Ce n'est pas le Parti libéral qui le dit, c'est le vérificateur général du Canada.
Monsieur le Président, nous avons pris au sérieux le rapport du vérificateur général; j'en ai d'ailleurs parlé dans mon discours. Nous avions déjà cerné une bonne partie des problèmes que le vérificateur général a signalés dans son rapport, et nous avions commencé à mettre en oeuvre certains changements avant même la publication du rapport. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous avons commencé à donner suite à certaines recommandations et nous acceptons toutes les recommandations contenues dans le rapport.
L'installation d'un système de points de vente permettra de régler une partie des problèmes liés à la transparence. Les gens pourront voir sur leur facture les différents niveaux de subvention applicables, par exemple, aux boîtes de céréales et aux sacs de fruits.
Monsieur le Président, comme l'a dit le député, les néo-démocrates ont modifié à trois reprises au cours des six dernières semaines le nombre de collectivités qui devraient, selon eux, recevoir cette subvention supplémentaire.
Le vérificateur général a dit qu'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada devrait revoir les critères d'admissibilité des collectivités et faire en sorte qu'ils se fondent sur les besoins. Or, certaines des collectivités proposées par le NPD bénéficient d'un accès routier ou ferroviaire à longueur d'année.
Le député est-il d'accord pour dire que nous devrions suivre les recommandations du vérificateur général et mettre en place des critères précis au lieu de choisir des localités comme bon nous semble, puisque ce n'est pas ce qui a été recommandé dans le rapport?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien de son travail dans ce dossier.
Les néo-démocrates jouent au yoyo avec le nombre de collectivités qu'ils souhaitent voir être ajoutées au programme. J'ai en main une liste de ces collectivités, qui comprend Weenusk, Nahanni Butte et Lourdes-de-Blanc-Sablon, qui touchent déjà une pleine subvention du programme. Celui-ci vise les collectivités isolées auxquelles il n'est possible d'avoir accès que de façon limitée, par voie ferroviaire ou aérienne. Bon nombre des collectivités que les néo-démocrates souhaitent voir être ajoutées aux bénéficiaires de Nutrition Nord sont accessibles à longueur d'année par voie ferroviaire ou terrestre. Par conséquent, elles ne seraient pas admissibles au programme.
Les néo-démocrates auraient vraiment dû faire preuve de diligence lorsqu'ils ont dressé la liste des collectivités. Pour notre part, nous suivons les recommandations du vérificateur général, ce qui est plus prudent.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais souligner que je partagerai mon temps de parole avec mon voisin le député de Thunder Bay—Rainy River. Je souligne également que nous sommes ici en territoire traditionnel du peuple algonquin.
Au mois d'août, l'année dernière, j'ai eu la chance de faire un voyage au Nunavik avec mon collègue le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou. Dans mon cas, je faisais ce voyage dans le cadre de ma tournée sur le logement, et cela m'a permis de voir le quotidien des gens du Nunavik.
Nous avons visité plusieurs villages et maisons. J'ai donc vu les grands problèmes en matière de logement, comme les logements surpeuplés et le besoin de rénovations majeures. Nous sommes aussi allés visiter une épicerie, et nous avons pris des photos, parce que les prix nous ont choqués.
Par exemple, un sac de pommes coûtait 8 $, alors qu'ici, il coûte 3 $ ou 4 $. Un melon d'eau coûtait 20,55 $, alors qu'ici, il coûterait à peu près 5 $. Une boîte de jus d'orange congelé coûtait 8 $, alors qu'elle coûterait 4 $ ici. Un sac de patates de 10 livres coûtait 8,49 $, alors qu'ici, il coûte à peu près 5 $. Une canette de Pepsi coûtait 3,29 $, alors qu'ici, la semaine dernière, la douzaine était en vente à 3,50 $. Le pain coûtait environ 5 $, alors qu'ici, on le paie entre 2 $ et 3 $. Un litre de lait coûtait 3,85 $, comparativement à 2,50 $ ici.
Comme nous pouvons le constater, le prix de la nourriture au Nunavik est de deux à quatre fois plus élevé qu'ici. Il y avait un rôti de boeuf qui ne se vendait pas, mais ce n'était pas tellement surprenant, puisqu'il était tout givré et qu'il coûtait beaucoup plus que 40 $. Il restait dans la vitrine et personne ne voulait l'acheter.
Nous sommes allés rencontrer des conseils municipaux, dont six conseils inuits et un conseil de bande cri, pour parler de la situation locale. Pour ma part, je voulais parler de logement et d'infrastructure. Nous avons eu de très bonnes discussions, et je vais toujours me rappeler de l'histoire d'une conseillère municipale inuite.
Elle nous racontait que neuf personnes vivaient dans sa maison. D'ailleurs, ce n'est rien comparé à la situation des autres que nous avons rencontrés, qui partageaient leur maison de trois à quatre chambres à coucher avec 12 ou 13 personnes. Néanmoins, elle était la seule dans sa maison à avoir un salaire, étant caissière à l'épicerie, parce que les emplois sont très peu nombreux dans le Nord.
Ce que je tenais à dire, c'était que son épicerie lui coûtait 1 000 $ par semaine, et ce, alors qu'il y avait neuf personnes dans cette maison et un seul salaire. Combien pouvait-elle gagner, en tant que caissière dans une épicerie? Admettons que son salaire annuel était de 25 000 $. Cela veut dire que l'épicerie, à elle seule, lui coûtait au moins deux fois son salaire annuel, et cela inclut les subventions de Nutrition Nord. Cela coûte cher de vivre dans le Nord.
Évidemment, toute la nourriture est importée par bateau ou par avion. L'été, cela se fait par bateau, mais l'hiver, cela n'est possible que par avion, car il n'y a aucune route. Pour notre part, nous y sommes allés en avion. N'oublions pas non plus que le coût de la nourriture augmente à cause du coût du carburant, entre autres. De plus, selon le vérificateur général, nous ne sommes même pas certains que les détaillants transmettent la pleine subvention aux consommateurs. Ce sont toutes des raisons qui font en sorte que la nourriture coûte si cher dans le Nord.
Par ailleurs, comme la nourriture provient du Sud, elle n'est pas culturellement adaptée. Plusieurs personnes ont cité Leesee Papatsie aujourd'hui, mais il vaut la peine de la citer à nouveau. Je ne sais pas si cette citation a été utilisée, mais en voici la traduction:
Ce qu'ils estiment des aliments sains ne font pas partie du régime alimentaire traditionnel des Inuits. Ils nous imposent ce qu'ils croient sains pour nous. Ce que nous répétons depuis le début, c'est que nous ne cuisinons pas les fruits et les légumes.
En effet, le genre de repas composé de viande, de pommes de terre et de légumes n'est pas le genre de repas qu'ils mangeaient à l'origine, dans le Nord. Je poursuis:
Parfois, je me rends à l'épicerie, je vois un légume et je dois demander aux enfants ce que c'est. Cela ne fait que 40 à 50 ans que nous consommons ce genre d'aliments.
Ces aliments ne sont donc pas adaptés aux gens du Nord. De plus, il faut transporter beaucoup de nourriture en même temps, parce qu'il n'y a qu'une période de l'année où on peut la transporter. Sinon, cela doit se faire par avion.
Il faut donc entreposer cette nourriture, ce qui affecte beaucoup la qualité de la nourriture.
Il y a des solutions possibles. Ce ne sont pas des solutions colonialistes ou paternalistes qui viennent d'un ministère, mais plutôt des solutions locales. Nous avons parlé à des gens, là-bas, qui ont de très bonnes idées. À Inukjuak, par exemple, des gens nous proposaient toutes sortes de choses. La population locale a non seulement de bonnes idées, mais celles-ci sont adaptées parce qu'elles viennent de la population elle-même. En passant, les gens là-bas travaillent déjà à des projets. Tout à l'heure, nous avons parlé de serres, plus au Nord. Au Nunavik, il n'y a pas de serres. Quelqu'un avait donc l'intention d'en construire. C'est un très bon projet. Toutefois, la population a besoin d'appui pour développer ces serres, comme des infrastructures locales pour la production d'électricité, par exemple. Ces villages ne font pas partie du réseau d'Hydro-Québec. Il faut donc développer des façons de chauffer les serres et d'y avoir l'électricité.
Une nourriture qui serait produite localement, dans des serres par exemple, serait plus fraîche et donc bien meilleure pour la santé que la nourriture qui est dans des entrepôts depuis plusieurs mois. Elle serait aussi beaucoup plus traditionnelle et culturellement adaptée. Ce serait des choix locaux et non pas des choix imposés. Quand nous y étions, plusieurs personnes allaient faire la cueillette des bleuets parce que c'était la saison. Pourquoi ne pas exploiter une ressource locale comme celle-là? Quand j'étais enfant, c'est ce que nous faisions, en Abitibi. Ma mère, mes frères, ma soeur et moi allions cueillir des bleuets et les vendre à l'épicerie. Cela crée des emplois, utilise les ressources locales et amène de la nourriture que les gens aiment déjà. Il y a aussi la chasse au phoque et la chasse au caribou.
Tout cela créerait des emplois dans le Nord. D'ailleurs, certaines communautés demandent déjà à des résidants d'aller à la chasse et de ramener du caribou pour ensuite le redistribuer dans la communauté. Certaines communautés le font déjà; pourquoi ne pas continuer dans ce sens?
Il y a toutefois des barrières actuelles à l'utilisation des ressources locales. Par exemple, les maisons du Nord ne sont pas adaptées à la chasse. Imaginez, monsieur le Président, que vous alliez à la chasse au caribou et que vous en rapportiez un chez vous. Où le mettriez-vous dans votre maison? Dans ma maison non plus il n'y aurait pas de place où mettre un caribou et le dépecer. Les maisons du Nord sont semblables aux maisons du Sud parce qu'elles ont été construites par des gens du Sud avec des idées sudistes. Les gens doivent donc mettre le caribou ou les autres animaux dans le bain ou dans la douche. Cela crée toutes sortes de problèmes, notamment des problèmes de moisissure. Il y a aussi les changements climatiques. La fonte du pergélisol, par exemple, cause l'affaissement des sols dans certains villages. Il faut s'assurer que l'action humaine ne nuira pas aux populations animales du Nord. Les actions humaines peuvent donc contrer les actions populaires qu'on voudrait faire pour encourager les gens à continuer de faire la chasse et la pêche traditionnelles.
Je sais que le sujet de la motion d'aujourd'hui est la nourriture dans le Nord. Toutefois, je crois profondément que nous devons en parler dans un contexte beaucoup plus large que celui des subventions actuelles du programme Nutrition Nord Canada. Nous avons besoin d'un plan respectueux. Nous devons en parler dans un contexte de négociation de nation à nation. Nous devons repenser toute la relation avec les populations nordiques. Nous devons leur donner les moyens de trouver leurs propres solutions. D'ailleurs, nous venons de recevoir le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui nous dit à quel point il est important de commencer très vite à réparer la relation brisée avec les peuples autochtones.
Si nous voulons en arriver à une vraie réconciliation, pourquoi ne pas commencer tout de suite, en donnant aux populations autochtones du Nord les moyens de déterminer elles-mêmes leurs propres solutions pour une des nécessités de la vie, la nourriture?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intérêt à l'égard de cette question. Je pense que celle-ci revêt une très grande importance pour certaines personnes, en particulier pour les enfants qui vont à l'école dans de nombreuses régions de l'Ontario, du Québec et du reste du pays. Je ne peux qu'imaginer les répercussions que peut avoir le coût élevé des aliments sur les enfants dans le Nord. J'aimerais que la députée nous parle de ce qui devrait être fait, en particulier dans les écoles, pour tenter de régler certains des problèmes touchant la saine alimentation des enfants d'âge scolaire dans le Nord.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais, ce n'est pas à moi de résoudre les problèmes du Nord. On parle ici de nutrition dans le Nord. Il faut que les peuples autochtones nous disent ce qu'ils veulent et ce dont ils ont besoin.
Il y a de grands besoins dans les écoles. Il faudrait s'asseoir avec eux pour leur demander ce qu'ils aimeraient voir, par exemple. Tout à l'heure, un député libéral parlait de lait. Oui, pour nous, dans le Sud, le lait est un élément essentiel. Cependant, le corps humain n'est pas si bien adapté que cela au lait de vache. Beaucoup de gens ont des intolérances au lactose.
Ainsi, quand on parle de l'alimentation des jeunes dans les écoles, il faudrait commencer par connaître les faits afin de savoir si on parle du lait dans les écoles, par exemple. Est-ce que c'est vraiment une nourriture adaptée à ces écoles? On devrait peut-être penser à autre chose. Alors il faut parler. Comme je le disais tout à l'heure, il faut avoir une relation de nation à nation pour pouvoir vraiment régler les situations difficiles.
Monsieur le Président, je remercie grandement ma collègue de son excellent discours. Elle a non seulement partagé ses pensées, basées sur son voyage au Nord du Québec, mais elle a aussi très clairement dit qu'en tant que députée du Sud du Canada, elle reconnaît que les solutions doivent être présentées par les gens du Nord et qu'on doit travailler ensemble, en collaboration.
J'aimerais demander à ma collègue si elle peut partager ses pensées au sujet du fait qu'il y a presque 50 communautés et que la majorité d'entre elles sont des Premières Nations qui sont complètement exclues par ce gouvernement conservateur du programme Nutrition Nord Canada. Nous demandons qu'elles soient incluses immédiatement. C'est un geste direct qu'on pourrait faire dès aujourd'hui, non pas pour rendre justice, mais pour apporter une partie d'une solution à une crise qui se retrouve maintenant dans plusieurs des communautés de notre pays.
Monsieur le Président, comme le disait si bien ma collègue, c'est une partie de solution, ce n'est pas la solution intégrale. C'est éteindre des feux.
Des gens doivent aller chercher la nourriture dans des dépotoirs. D'autres doivent dépenser 1 000 $ par semaine pour leur épicerie alors qu'ils n'ont pas d'emploi. Alors cela, ce serait en attendant d'avoir une meilleure solution. Comme je le disais, ce serait une solution pour éteindre des feux.
Il faut s'assurer que tout le monde ait assez de nourriture à manger dans le Nord, comme on essaie de le faire dans le Sud. On parle de cela dans l'école de nos enfants, ici, dans le Sud. Pourquoi fait-on une différence dans le Nord? Cela n'a pas de bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs en viennent à se justifier en disant que certaines localités sont desservies par des routes d'hiver, ce genre de choses. Notre motion vise clairement à créer des critères d'admissibilité équitables qui tiennent compte de la situation réelle des localités nordiques. La réalité des mères qui doivent nourrir leurs enfants, c'est le prix des aliments. La députée n'est-elle pas d'accord?
[Français]
Monsieur le Président, bien sûr que je serais d'accord.
On dit souvent que la facture d'une famille a diminué de 15 %. Une facture de 1 000 $ par semaine qui baisse de 15 %, cela veut dire qu'elle s'élève encore à 850 $ par semaine. Concernant la question dont j'ai parlé tout à l'heure, cela veut dire encore plus d'une fois et demie le salaire de cette personne. Il faut vraiment se baser sur les besoins de chaque communauté et non pas sur les critères actuels.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir parler de cette question aujourd'hui. Selon moi, il serait utile, pour les gens qui suivent le débat à la maison, de jeter un coup d'oeil au texte de la motion. Cette motion a été présentée par le député de Territoires du Nord-Ouest. Elle dit:
Que la Chambre demande au gouvernement d'agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d'améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non autochtones du Nord du Canada en: a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention; b) lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle; c) créant, pour les communautés nordiques, des critères d'admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle; d) assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques; e) travaillant avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire.
Si les députés ont bien suivi le débat cet après-midi et ce matin, ils ont sans doute remarqué que les conservateurs ne cessent de citer des chiffres et que ces chiffres diffèrent. Les 50 communautés dont nous parlons dans cette motion ont en réalité été désignées par le vérificateur général. Nous sommes donc simplement d'accord avec lui lorsqu'il dit qu'il faut faire quelque chose.
Que signifie au juste cette motion? Nous espérons que le Canada créera, pour les communautés nordiques, des critères d'admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle, qu'il assurera un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques et qu'il travaillera avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l'insécurité alimentaire.
J'aimerais remonter un peu dans le temps et parler de l'époque où j'ai habité dans les Territoires du Nord-Ouest pendant cinq ans. Il y avait alors un programme différent pour m'aider à payer la nourriture, qui coûtait cher. Au début des années 1960, le gouvernement fédéral a lancé le programme Aliments-poste et, à l'époque où j'habitais dans les Territoires du Nord-Ouest, j'ai eu recours à ce programme. J'ai habité dans deux localités, une qui était desservie par le réseau routier, Yellowknife, et une qui n'était pas desservie par le réseau routier, Rankin Inlet, qui était à l'époque dans les Territoires du Nord-Ouest et non au Nunavut. Je devais me déplacer beaucoup pour mon travail. Je trouvais intrigant, à l'époque, que la nourriture coûte aussi cher, même dans le cadre du programme Aliments-poste, alors qu'à Coppermine, une localité accessible par voie aérienne au nord de Yellowknife, une caisse de bière coûtait la même chose qu'à Edmonton. À l'époque, il y avait un programme de subventions pour l'alcool grâce auquel les prix de l'alcool étaient essentiellement les mêmes que dans la capitale provinciale.
Cela a changé maintenant. Je sais qu'il y a maintenant une régie des alcools dans les Territoires du Nord-Ouest et que les choses ont changé. Toutefois, je pense qu'il est instructif de savoir qu'il y a toujours eu des inégalités et des problèmes dans la façon dont l'ancien programme Aliments-poste fonctionnait.
En 1991, quand le programme était géré par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, les communautés recevaient du ministère une subvention au transport pour livrer les produits aux communautés isolées du Nord. Au fil des ans, avec la croissance de la population et la hausse du prix du carburant, les dépenses ont augmenté et le programme a souvent dépassé son budget.
En avril 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a instauré le programme Nutrition Nord Canada, qui avait pour but de faciliter aux résidants des communautés isolées du Nord l'accès à des aliments sains à un coût abordable. L'objectif est louable. Cependant, Nutrition Nord Canada était un programme de paiements de transfert reposant sur un modèle axé sur le marché, ce qui était bien différent de l'ancien programme de livraison par la poste.
Au printemps 2011, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord de la Chambre des communes a procédé à des consultations sur le programme. De nombreuses recommandations ont été formulées, mais je tiens à souligner l'une d'entre elles en particulier, selon laquelle le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord devrait effectuer un examen complet du programme après trois ans.
Le gouvernement nous a indiqué vouloir se pencher là-dessus. Je pense bien l'avoir entendu le dire aujourd'hui. Il a l'intention d'examiner la question. Il l'a dit de plusieurs façons aujourd'hui, mais je n'ai pas l'impression qu'il compte procéder à un examen approfondi. Il a peut-être l'intention de laisser le prochain gouvernement s'occuper du dossier après les élections du 19 octobre.
Le rapport du vérificateur général contient aussi une recommandation voulant que l'on inclue dans le programme 50 collectivités qui ne reçoivent aucune subvention ou une subvention réduite.
Nous parlons toujours du Grand Nord canadien. Mais en fait, le Nord de toutes les provinces devrait être compris dans ce programme. Par exemple, la circonscription de Kenora, si nous prenons simplement le cas du Nord-Ouest ontarien, comprend 11 Premières Nations exclues et 7 qui ne reçoivent qu'une subvention partielle. Je suis convaincu qu'elles devraient toutes recevoir au moins une subvention partielle, sinon une pleine subvention. Cela reste à déterminer. C'est le genre de question à propos de laquelle des mesures doivent être prises. On a pu déterminer que, dans la circonscription voisine, Thunder Bay—Superior-Nord, trois collectivités devraient recevoir des subventions, mais n'en reçoivent pas à l'heure actuelle.
C'est un dossier qui ne concerne pas uniquement le Grand Nord canadien, mais bien l'ensemble du pays, d'un océan à l'autre, dans les provinces s'étendant vers le nord.
À la suite du rapport du vérificateur général, les Canadiens des régions rurales et isolées seraient heureux que le gouvernement annonce qu'il entreprendra un examen exhaustif du programme. Je ne suis pas convaincu que cela va se produire, et c'est regrettable.
Selon bon nombre d'habitants du Nord, le programme, dont les paramètres n'étaient pas clairs, n'a pas été mis en oeuvre avec beaucoup de soin. En fait, en mars 2012, l'Assemblée législative du Yukon a voté à l'unanimité en faveur de certains changements au programme. En mai 2013, l'Assemblée législative du Nunavut et l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest ont voté à l'unanimité en faveur de la vérification que le vérificateur général a finalement effectuée. Cela prouve que le programme comporte des problèmes et qu'il y a peut-être eu des problèmes liés à sa mise en oeuvre.
En toute justice, même au début des années 1960, il y avait aussi des problèmes avec l'ancien programme Aliments-poste. Je ne dispose pas des renseignements nécessaires pour savoir quels genres d'examens exhaustifs de ce programme ont été effectués dans les années 1960 et 1970, mais je suis certain qu'on a demandé que ce programme soit examiné.
Je suis convaincu qu'un député conservateur va me poser une question, mais peut-être que quelqu'un pourrait nous dire pourquoi, à son avis, le programme Nutrition Nord a remplacé l'autre programme.
Le vérificateur général a accepté d'effectuer la vérification, qui a été rendue publique l'automne dernier, en 2014. Voici quelques-unes de ses constatations.
D'abord et avant tout, il a constaté que le ministère n'a pas déterminé l'admissibilité des collectivités en se fondant sur les besoins, ce qui est intéressant. Les députés devraient garder cet aspect à l'esprit pendant que j'énumère les autres constatations.
Le vérificateur général a aussi découvert que le ministère n'avait pas vérifié si les détaillants du Nord faisaient profiter les consommateurs de l'intégralité de la subvention. C'est un autre aspect intéressant, car le gouvernement parle de transparence, mais il semblerait que ce programme n'est pas tout à fait transparent, alors qu'il doit l'être.
De plus, le vérificateur général a constaté que le ministère n'avait pas recueilli les renseignements nécessaires pour gérer le programme Nutrition Nord Canada ou mesurer son succès. Le programme a été mis en oeuvre en avril 2011, mais il ne semble exister aucun outil permettant de mesurer les résultats antérieurs ou actuels.
Le vérificateur général a également découvert que le ministère n'a pas mis en oeuvre la stratégie de limitation des coûts du programme.
Le vérificateur général a donc fait plusieurs constatations. Ce que j'essaie de dire au sujet du vérificateur général, c'est que j'espère qu'au lieu de se pencher sur cet aspect, le gouvernement entreprendra plutôt un examen exhaustif, qui pourrait commencer dès maintenant, même s'il y aura bientôt des élections.
Monsieur le Président, je suis assurément très fier que les ministres aient souscrit au rapport du vérificateur général et qu'ils se soient engagés presque immédiatement à donner suite à certaines des recommandations qu'il contient.
Plus tôt dans mon intervention, j'ai souligné le fait que nous ne connaissons pas vraiment la position globale des députés de l'opposition. La députée de Churchill affirmé qu'il est indéniable que le programme Nutrition Nord donne lieu à une baisse des coûts, alors que le député de Timmins—Baie James a déclaré que le programme ne permet pas de réduire les coûts. Ils ont dénoncé le programme, puis ils ont dit que 50 autres collectivités devraient être ajoutées. Ce n'est pas une position cohérente. Le programme permet-il de réduire les coûts, comme l'a affirmé la députée de Churchill, ou ne permet-il pas de réduire les coûts, comme l'a indiqué le député de Timmins—Baie James? Est-ce oui ou non un bon programme auquel on devrait ajouter 50 collectivités? Ils n'ont pas une position cohérente. Par conséquent, je me demande si le député d'en face peut une fois pour toutes nous fournir une position cohérente de la part des néo-démocrates.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, je crois qu'un examen détaillé permettrait de déterminer si le programme est efficace ou non, et s'il faut y inclure 50 autres collectivités. Parmi les conclusions du rapport du vérificateur général que j'ai citées, il y a des éléments qui devraient nous permettre de déterminer facilement si le programme est efficace ou non. On pourrait dire que le programme ne semble pas aussi efficace qu'il devrait l'être.
Fait intéressant, parmi les collectivités recensées comme ayant besoin de la pleine subvention du programme Nutrition Nord, il y en a 27 qui sont situées dans une circonscription représentée par un député conservateur. Je me demande pourquoi les députés d'en face n'en ont pas parlé. J'ai mentionné trois collectivités situées dans la circonscription de Thunder Bay—Superior-Nord. J'ignore pourquoi le député de cette circonscription n'a rien dit sur le programme.
Lors de l'élaboration du programme Nutrition Nord, l'admissibilité d'une collectivité était déterminée en fonction du manque d'accessibilité et de l'utilisation que faisait la collectivité de l'ancien programme Aliments-poste. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, l'ancien programme Aliments-poste n'était pas toujours efficace non plus. C'est pourquoi je ne suis pas sûr que les critères pour le nouveau programme devraient se fonder sur ceux d'un programme qui n'était déjà pas efficace.
Monsieur le Président, le député représente comme moi une circonscription du Nord. J'aimerais le remercier de participer au débat sur cette motion d'une grande importance et de défendre les intérêts de nombreux habitants du Nord de l'Ontario, ses voisins, qui mériteraient d'être mieux représentés par leur député conservateur. Je pense notamment à Kenora, plus précisément aux 18 collectivités de cette circonscription qui ne reçoivent qu'une subvention partielle ou sont totalement exclues du programme, ce qui est le cas pour 11 d'entre elles. Grâce à mes concitoyens, je comprends bien la situation des gens qui vivent dans une collectivité exclue du programme Nutrition Nord. Comme je l'ai mentionné, ils doivent payer 15 $ pour un contenant de lait et de 8 à 15 $ pour un sac de fruits, des produits de base. Des enfants et des personnes âgées souffrent de la faim. Cette situation est inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada, qui vit dans l'abondance.
Il serait temps que le député conservateur de Kenora et le gouvernement conservateur fassent preuve de leadership et défendent les intérêts des gens du Nord. Mon collègue pourrait-il nous en parler davantage?
Monsieur le Président, il y a en effet beaucoup de beaux discours, mais peu de gestes concrets.
Il faudrait un examen exhaustif et des mesures exhaustives, comme je l'ai déjà dit. Je doute que l'examen exigerait beaucoup de temps. S'il est porté par une véritable volonté politique, quelques mois suffiraient probablement.
Les deux côtés de la Chambre conviendront, je crois, que si on investit 60 millions de dollars par année dans un programme, les contribuables doivent avoir confiance que cet argent est dépensé judicieusement. Pour le moment, on sait seulement qu'il est dépensé. Comme le vérificateur général l'a proposé, il faudrait déterminer s'il est dépensé judicieusement et s'il profite pleinement aux contribuables et à ceux qui reçoivent des subventions.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre la question qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Thunder Bay—Superior-Nord, L'environnement.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Winnipeg-Nord a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de l'importante motion à l'étude.
J'espère pouvoir aborder quelques points durant mon intervention. J'ai déjà abordé cette question à d'autres occasions, notamment en ce qui concerne le lait, alors que je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba. Je veux parler de ce sujet en particulier cet après-midi. Les députés comprendront et apprécieront la pertinence de mes propos au fur et à mesure que je les développerai.
Par où devrais-je commencer? L'attitude du gouvernement envers le Nord paraît un bon point de départ, étant donné qu'il est question du programme Nutrition Nord. Soulignons que ce programme n'existe pas depuis des décennies, puisqu'il a été instauré quelques années après l'arrivée des conservateurs au pouvoir.
À mon avis, ce n'est pas parce que l'ancien programme ne fonctionnait pas que les conservateurs en ont mis un nouveau en place. Il est normal d'apporter des modifications aux programmes de temps en temps. D'après ce que je comprends, le programme Aliments-poste était assez bien reçu. Était-il parfait? Personne ne soutiendra une telle chose. Il avait du mérite, bien que, comme pour tout programme national, il aurait eu lieu de l'améliorer.
Il y a quelques années, le gouvernement a décidé qu'il voulait envoyer un message empreint de propagande conservatrice, gracieuseté du Cabinet du premier ministre, et laisser une certaine impression chez les gens. Il voulait donner l'impression qu'il voulait améliorer l'accès du Nord aux denrées alimentaires saines à l'aide de subventions gouvernementales, et il a proposé un programme qu'il a appelé Nutrition Nord.
En théorie, ce programme tient la route. Certains diraient même qu'il porte un nom plus vendeur que le programme Aliments-poste, mais cela n'a rien de nouveau pour les conservateurs, qui aiment les séances de photo, les titres de projets de loi tape-à-l'oeil, et cetera.
En l'occurrence, les conservateurs ont changé le nom du programme. Ils lui ont donné une saveur conservatrice au lieu d'y apporter certains changements afin de combler les lacunes de l'ancien programme.
C'est tout comme devoir écouter le député de Yukon prendre la parole pour nous vanter les mérites de notre premier ministre. Après tout, ce dernier a passé plus de temps dans le Nord que tout autre premier ministre. Sans me prononcer sur l'exactitude de cette affirmation, je me contenterai de dire que, chaque fois qu'il vient en visite dans le Nord, le premier ministre s'assure que tout le reste du Canada en est conscient en organisant des séances photo très coûteuses aux frais des contribuables.
Bon nombre de mes collègues diraient que, si une partie de l'argent utilisé pour ces séances de photo était utilisée pour des aliments, nous aurions probablement un meilleur programme. Je me méfie un peu des vraies intentions du gouvernement à l'égard du programme.
Certains députés disent que le programme est plus solide et donnent un ou deux exemples. Le vérificateur général du Canada a souligné que le programme Nutrition Nord subventionne le bacon. Je ne mettrai pas le bacon sur un pied d'égalité avec le lait ou les fruits et légumes frais, mais le gouvernement le subventionne.
Lorsqu'on examine ce que le vérificateur général a réellement dit, plusieurs choses nous viennent à l'esprit.
Le gouvernement a parlé d'économies pour les consommateurs. Il ne fait aucun doute qu'ils font des économies, mais ne nous leurrons pas, ils en faisaient déjà sous l'ancien programme.
Le gouvernement dit qu'il fait les comparaisons chaque année et que l'épicerie coûte de moins en moins cher, année après année. Toutefois, d'après le vérificateur général du Canada, ce n'est pas forcément vrai. Par conséquent, nous remettons en question les chiffres fournis. Encore là, ce ne sont ni les libéraux, ni les néo-démocrates qui les remettent en question, c'est le vérificateur général du Canada, un mandataire véritablement indépendant. Ce dernier remet en question l'affirmation selon laquelle l'épicerie coûte de moins en moins cher, année après année, comme l'affirme le gouvernement. Le vérificateur général dit que ce n'est pas forcément vrai.
Nous parlons de la subvention et de son importance. Je pense qu'aucun député dirait que nous ne devrions pas accorder de subvention. Nous reconnaissons tous l'importance du Nord du Canada. Qu'il s'agisse de l'extrémité nord des provinces, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon ou du Nunavut, ils sont tous très importants pour notre pays, et il est important que toutes les régions de notre pays aient accès à des aliments nutritifs.
Quand on parle de souveraineté canadienne dans le Nord, il est important de corroborer cette affirmation en s’assurant qu’il y a des gens qui vivent dans le Nord du Canada. Pour bon nombre d’entre eux, c’est une expérience extraordinaire, un mode de vie exaltant, mais pour d’autres, c’est parfois plus difficile. Il y a toutefois des choses que le gouvernement peut faire pour essayer d’améliorer leur quotidien en diminuant le prix de certains aliments que nous trouvons si facilement ici, dans le Sud, et dont une grande partie est produite au Canada.
Il y a des choses que nous pouvons faire. Si on voulait interroger l’ensemble des Canadiens sur cette question, je suis sûr que la grande majorité d’entre eux se prononceraient en faveur d’un programme de subventions alimentaires pour améliorer le quotidien. Ça me paraît logique.
À ceux qui voudraient répandre de fausses informations en demandant pourquoi le Sud devrait subventionner le Nord, je répondrai qu’au bout du compte, le Sud profite immensément, sur les plan économique et social, des sommes investies dans le Nord. Je dirais même que, pour le Sud, le bilan est extrêmement positif.
Au Manitoba, nous avons le Golden Boy qui se trouve au sommet de l’Assemblée législative provinciale et qui regarde vers le Nord, car nous croyons que c’est là que réside l’avenir du Canada. Nous dépendons énormément du Nord.
J’espère qu’il est bien entendu, une fois pour toutes, que cette subvention est absolument indispensable aux habitants du Nord. Maintenant, la question est de savoir comment traduire cela dans la réalité. C’est une chose de dire que nous allons y consacrer tant de dollars. Le secrétaire parlementaire est ici et il pourra me corriger si je me trompe, mais je crois que ça se situe autour de 60 millions de dollars. Ce n’est pas rien.
Au bout du compte, l’important, ce n’est pas tant le budget qui est alloué à un programme en particulier, mais la façon dont cet argent est dépensé, afin d’en optimiser les avantages pour les collectivités qui en ont tant besoin.
Encore une fois, le premier ministre et son gouvernement n’ont pas été à la hauteur de la situation. Ils n’ont pas été capables de démontrer clairement que le programme permettait d’optimiser les crédits consacrés à l’acheminement d’aliments frais dans les collectivités du Nord. Et ce n’est pas seulement moi ou le Parti libéral qui le dit, c’est le vérificateur général du Canada lui-même.
L'automne dernier, le vérificateur général nous a présenté un rapport détaillé, dans lequel on trouve des observations fort intéressantes. Je vais en citer quelques-unes seulement. Je me reporte à un article publié sur le site de la CBC, et je vais en lire un extrait parce que je veux que les députés d'en face sachent que cette citation ne provient pas du Parti libéral ou de moi-même, mais d'un article qui rapporte les propos du vérificateur général du Canada. Voici ce qu'on peut lire:
Le ministère des Affaires autochtones ne sait pas si les détaillants du Nord transfèrent les économies aux consommateurs dans le cadre du programme Nutrition Nord, qui vise à rendre les aliments sains plus abordables dans les régions éloignées du Nord. C'est le constat auquel est arrivé le vérificateur général fédéral.
C'est une chose de parler d'un programme et de lui attribuer des fonds publics dans le cadre du budget, mais c'en est une autre de parvenir à mettre en oeuvre ce programme absolument essentiel de façon à maximiser les retombées.
Autrement dit, nous pouvons bien y injecter des fonds, mais encore faut-il en assurer un suivi. Si le vérificateur général s'est montré plutôt critique à l'égard du gouvernement dans ce dossier, c'est parce que le gouvernement a démontré qu'il ne fait pas de suivi. D'après ce que je crois comprendre ou d'après ce qu'on m'a dit, le gouvernement n'a même pas confirmé que les reçus et les formulaires remis avaient été bel et bien vérifiés. Ce sont là de graves préoccupations, qui sont réelles et fondées. Une fois de plus, le travail du gouvernement laisse à désirer. J'espère avoir le temps d'y revenir.
Au début de mon intervention, j’ai mentionné un sujet qui est très important pour moi et dont j’ai déjà parlé à plusieurs reprises. Aujourd’hui, j’ai eu l’occasion de poser un certain nombre de questions, et j’ai surtout parlé du lait. C’est parce qu’en 2008, quand j’étais député à l’assemblée législative du Manitoba, j’ai eu l’honneur, et c’en était vraiment un, de déposer le projet de loi 213 devant cette assemblée. Ce projet de loi proposait en substance que le prix du lait soit le même dans toute la province du Manitoba, comme le prix de l’alcool. En effet, une bouteille de bière coûte la même chose dans toutes les collectivités.
J’ai expliqué pourquoi le Manitoba a joué un rôle important dans ce dossier. La députée de Churchill a cité mes propos en parlant de Tadoule Lake. Voici à peu près ce que j’ai dit en 2008: « …aujourd’hui, à Winnipeg, vous pouvez acheter 4 litres de lait pour 3,59 $ ». Je ne pense pas que le prix ait beaucoup augmenté depuis, mais je ne suis sans doute pas la personne la mieux placée pour vous le dire.
C’était en 2008. À Winnipeg, on pouvait acheter 4 litres de lait pour 3,59 $. En 2008, à Red Sucker Lake, la même quantité de lait coûtait 11,89 $. Je sais que la députée de Churchill a parlé de Tadoule Lake. Moi aussi j’en ai parlé. C’est la collectivité la plus septentrionale du Manitoba. Si on longe la baie jusqu’au nord et qu’on traverse, on aperçoit Tadoule Lake.
À cette époque, 4 litres de lait coûtaient 17,40 $ à Tadoule Lake, alors qu’à Winnipeg, ils coûtaient 3,59 $. Voilà qui montre de façon très nette la différence pour ce qui est du coût de la vie.
Les députés sont certainement au courant des divers enjeux auxquels est confrontée ma province. Je ne parle aujourd’hui que du lait, mais je pourrais en dire autant de bien d’autres aliments nutritifs. Prenons le cas d’une personne à faible revenu qui a le choix entre 4 litres de lait pour 17,40 $ et 2 litres de boisson gazeuse pour quelques dollars, et qui a un enfant qui préfère les boissons gazeuses.
Trop de familles remplacent le lait par un autre produit, non par choix ou parce que c’est un produit plus sain, mais parce que le lait coûte trop cher. Elles achètent donc un produit substitut qui coûte beaucoup moins cher, mais qui est souvent moins bon pour l’enfant.
Le gouvernement a le choix. Il peut soit aider la population de certaines régions à se nourrir de façon plus saine, ce qui lui coûte de l’argent, soit ne rien faire, ce qui, au bout du compte, risque de lui coûter bien plus cher.
Le gouvernement devrait se renseigner auprès des professionnels de la santé qui se rendent régulièrement dans le Nord. On entend toutes sortes d’histoires d’horreur au sujet d’enfants dont les dents sont presque toutes cariées à cause du sucre. Pensons au coût du diabète qui est directement lié au fait de ne pas pouvoir consommer des aliments nutritifs de qualité, faute de disponibilité ou de moyens de les acheter. Pour la société, les coûts des soins de santé sont faramineux.
Quand on compare un programme de 60 millions de dollars aux dépenses qu’on devrait engager si ce programme n’existait pas, on se rend compte qu’on peut faire des économies en étant plus proactifs.
Cela ne signifie pas que le gouvernement du Canada doit payer pour tout. En fait, le gouvernement du Canada devrait non seulement accorder une aide financière, mais aussi collaborer avec les collectivités des Premières Nations, les provinces, les municipalités et tous ceux qui connaissent bien les enjeux réels du Nord, afin d’élaborer une stratégie vraiment globale pour acheminer dans cette région des aliments nutritifs et à prix abordable.
Au bout du compte, nous aurons une population en meilleure santé. Tout le monde en bénéficiera, si nous sommes prêts à le faire. Toutefois, pour y arriver, il faudra exercer un grand leadership.
Nous avons eu cette discussion dans notre caucus. Le chef du Parti libéral a été enseignant et il comprend les besoins des étudiants. Les enfants qui ne sont pas en bonne santé ne peuvent pas se concentrer en classe. S’ils en viennent à abandonner l’école, pensez seulement au coût que cela représente pour l’économie, sans parler des répercussions sociales sur la collectivité.
Il y a beaucoup à perdre si nous ne corrigeons pas la situation. Et je ne suis pas certain que le gouvernement a établi les bonnes priorités. Oui, il a mis en place le programme Nutrition Nord et, oui, il y a investi une somme importante, mais il y a plus à faire que d’aller simplement se faire photographier et de mettre de l’argent dans une enveloppe. Il faut plus de dialogue et il faut travailler avec les autres et les intervenants pour obtenir le genre de résultats que nous voulons, non seulement dans nos territoires, mais dans de nombreuses régions du Nord du Canada.
Monsieur le Président, le député a affirmé qu'il fallait faire preuve de leadership dans ce dossier; j'abonde dans le même sens. De ce côté-ci, nous avons fait preuve de leadership, mais ce n'est pas le genre de leadership auquel l'opposition est disposée à souscrire.
Il a parlé d’une série de mesures qui doivent être mises en place pour assurer la sécurité alimentaire des familles du Nord et pour leur offrir des choix nutritionnels. Or, nous avons fait cela au moyen du programme Cultivons l’avenir 2, de l’Initiative de serriculture dans le Nord et d’investissements directs par l’entremise de l’Agence canadienne de développement économique du Nord non seulement pour fournir des possibilités économiques mais également des possibilités nutritionnelles aux collectivités. Les solutions sont issues des collectivités mêmes et elles visent à corriger les problèmes qui leur sont propres. Certaines varient d’une région à l’autre, depuis le Nunavut jusqu’au Yukon.
Ce qui est assez intéressant toutefois, c’est que chaque fois que nous proposons un changement législatif, une considération pratique ou une orientation stratégique, les néo-démocrates et les libéraux trouvent une façon pratique de voter contre. Or, nous avons entre autres prévu des niveaux record de paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Le député a parlé des partenariats nécessaires avec les leaders provinciaux, mais là encore, l’opposition a voté chaque fois contre des niveaux record de paiements de transfert. Les libéraux votent contre ce genre de mesures.
Je ne suis pas certain de comprendre comment ils s'attendent à ce que nous fassions de tels investissements avec leur appui si la seule chose qu'ils font c'est de s'insurger chaque fois que nous proposons des mesures de ce type et de voter contre elles. C'est malhonnête. Les Canadiens en sont conscients.
Monsieur le Président, je ne suis pas né d'hier. Je sais comment le système parlementaire fonctionne.
Le ministre, le député et le parti ont voté contre l'accord de Kelowna, qui abordait une bonne partie des questions dont nous débattons aujourd'hui. Le gouvernement a voté contre le programme Aliments-poste, qui, pendant de nombreuses années, a permis d'acheminer dans le Nord des millions de dollars en nourriture.
Si le gouvernement s'était donné la peine de travailler avec les différents intervenants pour élaborer la mesure législative qu'il présente, je suis porté à croire que les partis de l'opposition auraient été plus enclins à lui donner leur appui. À défaut de faire cela — c'est-à-dire, de rencontrer les gens ou d'obtenir un consensus —, le gouvernement ne doit pas s'attendre à ce que les partis de l'opposition votent pour ses mesures législatives. Si le gouvernement veut vraiment avoir une influence, il doit faire ses devoirs. S'il n'est pas disposé à y mettre les efforts qu'il faut, il ne devrait pas présenter de mesures législatives en espérant que nous l'appuierons, alors qu'il n'a pas fait son travail correctement. À l'évidence, l'opposition prend son travail un peu plus au sérieux que ne le fait le gouvernement.
Somme toute, les administrations libérales passées ont fait un travail admirable à cet égard, et nous nous réjouissons à la perspective d'être un jour en mesure de bonifier encore davantage les programmes d'alimentation.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir d’écouter parler mon collègue de Winnipeg-Nord, mais j’aime encore plus entendre deux chats se battre à minuit sous ma fenêtre. C’est pratiquement égal, par contre.
J’aimerais faire valoir que les gens devraient être jugés d'après ce qu’ils font et non d'après ce qu’ils disent. En 2003, je crois, j’ai visité en compagnie du chef de notre parti, Jack Layton, certaines communautés du nord de l’Ontario et du Manitoba qui ne sont accessibles que par avion, pour voir le coût des aliments. C’était à l’apogée du gouvernement majoritaire libéral, après l’imposition d’un plafond de financement de 2 % pour les Premières Nations et les peuples autochtones. Même si la croissance était de 6 % par année dans ces collectivités, les libéraux ont décidé dans leur grande sagesse que ces collectivités avaient seulement besoin d’une augmentation de financement de 2 %; j’avance que cette mesure a entraîné la crise sociale que nous connaissons actuellement.
C’était au tout début des BlackBerry, mais Jack en avait un, et je me rappelle qu’il prenait des photos des prix scandaleux, ridicules et inabordables des aliments à Pauingassi, à Poplar River, à Little Grand Rapids, à Pikangikum et ailleurs où les gens criaient famine. Les gens mouraient de faim à l’époque du gouvernement libéral.
Lorsque nous écoutons le député libéral essayer de dire « lorsque nous étions au pouvoir, tout allait comme sur des roulettes », nous savons que la situation était mauvaise à l’époque. Les gens mouraient de faim. Entendre le premier ministre dire que ces convictions ont changé en route vers Damas, c’est comme entendre Saint-Paul parler des questions autochtones. Les libéraux ont eu neuf budgets équilibrés, neuf budgets excédentaires de suite, et il n’y a jamais eu d’argent pour le financement des Premières Nations avant d’arriver à la fin.
Monsieur le Président, compte tenu de l'importance de la motion à l'étude aujourd'hui, j'avais décidé jusqu'ici de ne pas parler autant de la question du lait que j'aurais pu le faire. Je vais toutefois le faire maintenant.
La question du lait était très importante à l'Assemblée législative du Manitoba. Le ministre néo-démocrate avait eu quelque chose à dire au sujet de l'initiative. Je pense même que le Parti progressiste-conservateur appuyait ma motion portant que le projet de loi soit renvoyé à un comité. Voici ce que le ministre avait déclaré à l'époque: « Je suis ravi de pouvoir m'exprimer contre ce projet de loi. »
C'est le gouvernement néo-démocrate qui, au Manitoba, avait permis qu'une bouteille de 4 litres de lait coûte 17,40 $ à Tadoule Lake. Cette question relevait de la responsabilité du NPD provincial, mais celui-ci avait choisi de ne rien faire.
Tout ce que je demandais à l'époque, c'était que l'on renvoie le projet de loi à un comité et que l'on permette à ses membres de se rendre à Thompson, à The Pas et, je crois bien aussi, à Churchill, pour que les Manitobains du Nord puissent nous parler de l'alimentation. Le gouvernement néo-démocrate provincial avait refusé, sans donner de raisons. En fait, un ministre avait indiqué que les gens du Nord pouvaient aussi bien manger du Cheez Whiz plutôt que de boire du lait frais.
À cette époque, le gouvernement néo-démocrate aurait pu faire quelque chose pour améliorer la situation, mais il a choisi de rester les bras croisés.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. Il est toujours agréable d'écouter un collègue qui utilise lui aussi des termes polysyllabes.
J'aimerais revenir sur un aspect que le député a mentionné. Il a parlé de mesures qui ont été prises antérieurement. Il y a déjà eu un programme d'expédition par la poste. Nous en avons beaucoup entendu parler aujourd'hui. Ce programme accordait des subventions pour le transport de certains articles, comme des pièces de motoneige. De toute évidence, il n'a pas eu les résultats escomptés. Le gouvernement a proposé un nouveau programme visant à offrir des aliments nutritifs, plus particulièrement pour les gens du Nord.
Le vérificateur général a formulé diverses recommandations utiles que nous mettons en oeuvre. Par exemple, nous menons des vérifications auprès des épiciers pour nous assurer qu'ils font profiter les consommateurs de l'intégralité de la subvention. Nous prenons également les mesures nécessaires pour que le programme accorde plus d'argent afin que les gens qui en dépendent puissent obtenir les aliments nutritifs dont ils ont besoin. En fait, le programme est indexé à un taux de 5 %. Encore une fois, si on utilise la règle de 72, on constate que la somme accordée au programme aura doublé d'ici 14 ans. Cela représente beaucoup d'argent.
Mon collègue ne convient-il pas que le député qui a pris la parole avant lui a raison de dire que l'ancien programme établi par les libéraux n'a pas répondu aux besoins des habitants du Nord et qu'au moins, le programme actuel leur fournit des aliments plus nutritifs? Avec l'aide du vérificateur général, nous continuerons de faire fond sur cette réussite. Le député ne convient-il pas que l'ancien gouvernement libéral a failli à la tâche?
Monsieur le Président, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. En fait, je le mets au défi de me présenter un rapport du vérificateur général qui appuie ses propos. Il ne pourra pas me montrer un rapport du vérificateur général qui appuie ce qu'il vient tout juste de dire.
Monsieur le Président, je n'ai pas à me référer à des réunions de comité, je préfère me fier au vérificateur général du Canada. Je peux citer des extraits du rapport du vérificateur général du Canada, selon lequel le programme du gouvernement n'est pas à la hauteur. Le député ne peut pas fournir des preuves aussi solides pour confirmer ses dires au sujet de l'ancien programme.
Les Canadiens ne se laisseront pas berner. Comme l'a signalé le vérificateur général, il ne suffit pas de mettre 60 millions de dollars dans une enveloppe en affirmant avoir bien agi. Il faut aussi veiller à la bonne marche du programme, et le vérificateur général a dit que le programme du gouvernement n'est pas administré de façon efficace. Cela ne vient pas de moi ou du Parti libéral, mais bien du vérificateur général du Canada. C'est une personne impartiale.
Le gouvernement a tout faux. Il préfère participer à des séances de photos plutôt que de venir en aide aux gens du Nord du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Laurentides—Labelle. Comme je n'aurai que 10 minutes, je vais sûrement manquer de temps, comme à peu près chaque fois que je me lève à la Chambre.
Je suis reconnaissant qu'on m'accorde la parole sur un sujet fort important. J'ai la chance de commenter la motion de mon collègue de la circonscription de Territoires du Nord-Ouest, que je connais assez bien depuis quatre ans. J'ai eu la chance de le voir travailler, par exemple, à certains moments dans des comités. Il défend vraiment les droits des gens du Nord avec une rigueur et une passion exemplaires.
J'en profite également pour saluer le travail non seulement de mon collègue de Territoires du Nord-Ouest, mais aussi de tous les représentants du Nord, de Churchill Falls à Whitehorse. Ils doivent couvrir des territoires qui, à eux seuls, sont plus grands que la moyenne des pays européens. Ils doivent souvent défendre des dossiers fort complexes et spécifiques, qui touchent tant l'économie que le besoin d'accès aux services ou l'environnement.
Le sujet d'aujourd'hui, les problèmes de nutrition dans le Nord canadien, est un bon exemple de difficulté spécifique auxquels mes collègues du Nord font face.
Les gens qui, comme moi, habitent dans le Sud doivent bien comprendre que les produits de première nécessité, notamment les denrées périssables, sont souvent livrés par avion dans le Nord. Les coûts assumés par les magasins pour l'électricité, l'entretien et l'entreposage des aliments sont nécessairement plus élevés. Le prix des aliments sur les tablettes, c'est incontournable, est affecté.
Par exemple, en avril 2014, le prix d'un deux litres de lait s'élevait à environ 8 $ dans plusieurs communautés du Yukon, pendant que, dans les environs d'Edmonton, on payait à peu près 3,30 $ ou 3,35 $ pour la même quantité de lait. C'est plus de 200 % plus cher.
Une histoire m'a frappé dans ce dossier, qui est méconnue des Québécois. En mai 2012, Leesee Papatsie, d'Iqaluit, au Nunavut, a créé une page Facebook qui s'appelle « Feeding my family ». Avec l'exemple que nous venons de donner du lait qui coûte quelque 200 % plus cher, nous comprenons que nous pouvons en venir à avoir carrément de la difficulté à nourrir sa famille dans un tel contexte.
Maintenant, cette page compte plus de 25 000 membres, et malheureusement, la situation continue d'être très difficile dans le Nord en ce qui a trait à l'alimentation.
Ce genre d'initiative citoyenne nous a montré des images qui ont frappé l'imaginaire des Canadiens et de mes collègues. Nous y voyions, par exemple, des personnes âgées des Premières Nations qui en étaient réduits à fouiller dans les poubelles pour pouvoir se nourrir, et je n'oserais pas dire « convenablement », mais simplement pour pouvoir survivre.
Le programme Nutrition Nord Canada est doté d'un budget annuel fixe de 60 millions de dollars, dont 53,9 millions de dollars devraient être réservés annuellement au volet de subventions, afin d'abaisser les prix des aliments dans le Nord. Malheureusement, malgré tous ces millions de dollars, cela ne fonctionne pas.
La motion de mon collègue est fort réfléchie, et il démontre ses compétences dans le dossier. Je vais donc lire et commenter la motion dans le texte, puisqu'on y trouve, de toute façon, les aspects majeurs du problème.
La motion se lit comme suit:
Que la Chambre demande au gouvernement d'agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d'améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non autochtones du Nord du Canada en : a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention;
Sur le site du gouvernement du Canada, nous pouvons lire que:
Pour être admissible à Nutrition Nord Canada (NNC), une collectivité :
ne doit pas être desservie par un réseau de transport de surface pendant la totalité de l’année (c.-à-d. aucune route, voie ferrée ou accès maritime permanents);
J'ai un problème de compréhension. Quand je lis cela comme définition officielle et que j'apprends que les subventions sont partielles pour les communautés qui ne peuvent être rejointes que par voie aérienne, je n'arrive pas à faire le lien. Je ne comprends pas comment on a pu en arriver à cela.
À l'automne 2014, et je vais me reporter à plusieurs reprises aux conclusions du vérificateur général, ce dernier a constaté que le ministère n'avait pas fondé l'admissibilité de la collectivité sur les besoins.
Les critères du programme Nutrition Nord ne s'étaient donc pas inspiré concrètement des besoins des communautés du Nord. Cela crée de tels scénarios où les communautés les plus éloignées qui ont besoin de plus d'aide pour rendre les aliments plus abordables sont moins subventionnées que d'autres communautés.
Voici un autre passage de la motion:
[...] améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en [...] lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle;
Il faut comprendre que les subventions ne vont pas aux familles qui ont besoin d'un meilleur accès à une meilleure alimentation, mais plutôt aux détaillants et aux distributeurs. Au même moment, à l'automne 2014, le vérificateur général a constaté que le ministère n'avait pas vérifié si les détaillants du Nord avaient transmis la pleine subvention aux consommateurs.
C'est une conclusion très troublante. Il s'agit de millions de dollars dans des petites communautés, et pourtant, le vérificateur général a dû conclure qu'on n'avait pas vérifié si la subvention avait servi à baisser les prix pour les gens qui en avaient besoin.
Je vais ouvrir une première parenthèse pour parler de ce qu'on a vécu cette semaine concernant la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Quand on voit la façon dont le gouvernement conservateur bâcle la mise en oeuvre des initiatives et des prétendues solutions qui visent souvent les communautés du Nord et parfois principalement les Premières Nations, on se demande ce qui peut motiver une pareille négligence de la part d'un gouvernement.
Cette semaine, le ministre des Affaires autochtones est resté assis, alors que l'ensemble des représentants des communautés au Canada étaient débout pour applaudir certaines conclusions de la Commission de vérité et réconciliation.
Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond dans la mentalité et l'approche de ce gouvernement quant aux difficultés éprouvées par les gens du Nord et des Premières Nations. C'est assez ahurissant. Cela devra changer le plus rapidement possible, et cela devra probablement passer par un changement de gouvernement.
Voici un autre passage de la motion:
[...] améliorer le bien être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en [...] créant, pour les communautés nordiques, des critères d'admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle;
Encore une fois, si on se fie aux conclusions du vérificateur général, le ministre n'a pas recueilli l'information nécessaire pour gérer le programme Nutrition Nord Canada ou en mesurer la réussite. Il s'agit pourtant de 60 millions de dollars distribués dans des petites communautés pour combler un besoin aussi essentiel que l'amélioration de l'accès à de la nourriture saine. Toutefois, le vérificateur général a conclu qu'on n'avait pas mis en place ce qu'il fallait pour évaluer les résultats du programme.
Il faut donc retourner dans les communautés et s'assurer, à l'avenir, de tenir compte de leur situation réelle tout au long du processus.
Voici un autre élément:
[...] améliorer le bien être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en [...] assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques;
Encore une fois, cela rejoint les conclusions du vérificateur général, qui disait que le ministère n'avait pas mis en oeuvre la stratégie de contrôle des coûts du programme.
Comme je ne suis pas du Nord et que j'habite le Sud du Saint-Laurent, je vais me permettre de citer un ou deux témoignages de gens du Nord. Un député du Yukon, M. Elias, disait ceci:
Le passage d'une subvention au transport à une subvention à la vente au détail, jumelé à la décision de ne plus couvrir les taxes et surtaxes, ont fait monter en flèche le coût d'approvisionnement en aliments à Old Crow.
Quelqu'un qui habite les lieux, comme des centaines d'autres qui ont témoigné, nous dit donc clairement que les mesures mises en place à coup de dizaines de millions de dollars depuis quelques années par le gouvernement conservateur n'ont pas permis de voir une baisse significative des prix, qui aurait permis à des milliers de personnes de mieux se nourrir. C'est une conclusion absolument pathétique.
[Traduction]
Monsieur le Président, la journée achève, alors je crois que ce discours sera le dernier à propos de cette motion de l'opposition, sauf que le NPD vient une énième fois de revoir sa position. Au cours des six dernières semaines, le nombre de localités qu'il veut ajouter est passé de 55 à 46 à 50. Dans le premier discours de la séance, le député de Territoires du Nord-Ouest a dit que, selon lui, toutes les localités du Nord devraient jouir du programme. Or, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup vient maintenant de dire, à la toute fin de son discours, qu'il faudrait rétablir le programme Aliments-poste, la subvention au transport, au lieu de subventionner les aliments qu'achète le consommateur.
Le vérificateur général n'a rien recommandé de tout cela. Nous avons accepté le rapport du vérificateur général. Le vérificateur général a dit qu'il fallait un nouveau processus d'évaluation de l'admissibilité des localités. Nous sommes d'accord et nous nous faisons tout le nécessaire pour déterminer quelles localités doivent être ajoutées. Nous ne procédons pas à l'aveuglette, en retenant des localités qui sont accessibles toute l'année par train ou par route, et nous ne changeons pas constamment d'idée comme le fait le NPD.
Pourquoi le député refuse-t-il d'accepter, à l'instar du gouvernement, les recommandations du vérificateur général et de laisser le gouvernement juger de l'admissibilité des localités en fonction de leurs besoins?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai suivi environ les deux tiers du débat qui s'est tenu à la Chambre aujourd'hui. Cela fait trois fois que j'entends le ministre d'État avancer cet argument, un argument que je trouve réellement très tordu.
Même si c'était le cas, même si au cours des derniers mois, les évaluations avaient établi que 46 communautés auraient dû avoir un meilleur accès au programme et qu'à un moment donné, quelqu'un avait évalué qu'il s'agissait peut-être de 52 communautés, il n'en demeure pas moins qu'on parle de gens qui n'ont pas suffisamment accès à un programme pour leur permettre de mieux se nourrir. Qu'on parle de 23, 27, 52 ou 60 communautés, on a un sérieux problème.
Soulever à nouveau un argument disant qu'on n'a pas le nombre exact de communautés qui souffrent, qu'est-ce que cela veut dire? Aussi longtemps que les experts ne seront pas tout à fait exacts sur le nombre de communautés qui souffrent, devra-t-on continuer à agir tout de travers et appliquer un programme qui n'apporte pas de solutions concrètes pour les gens qui ont faim? Je trouve l'argument à la limite de l'abject.
Monsieur le Président, je ressens la même chose que mon collègue qui vient de parler. Quand j'entends une bataille de chiffres sur des statistiques de la sorte, je me demande si, du côté du gouvernement, on a en tête un chiffre pour la quantité tolérable de personnes qui devraient continuer de souffrir de la faim.
Monsieur le Président, les commentaires de mon collègue de Laurentides—Labelle vont dans le même sens que les miens.
Quand on est rendu à prétexter d'un petit manque de définition dans les données autour du nombre de gens qui souffrent d'une situation, on a un sérieux problème.
Il y aurait une bonne question à poser. Ce ne serait peut-être pas exact selon les conclusions de certaines personnes qui se sont penchées sur le dossier. Cependant, combien en faut-il avant de penser qu'on a la nécessité de réviser le programme? Vingt-deux communautés, ce ne serait pas assez, donc qu'elles crèvent de faim!
Est-ce qu'il faut absolument qu'il y ait 75 communautés avant que le dossier soit une priorité et que le gouvernement admette que des modifications au dossier sont urgentes? Je ne le sais pas. Je n'ai pas à donner ces réponses-là. La façon même dont le gouvernement considère le dossier est complètement inadéquate. Ce n'est pas à moi de justifier une pareille façon de penser.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix, sur le champ, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, nous demandons que le vote soit reporté au lundi 8 juin 2015, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le calendrier de la Chambre des communes
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant l'article 28 du Règlement ou tout autre usage habituel de la Chambre, le calendrier suivant proposé pour l'année 2016 soit déposé et que la Chambre adopte ce calendrier.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour faire comme s'il était 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les services de traversiers à l'Île-du-Prince-Édouard
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 mai, de la motion.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'appuyer la motion M-591, présentée par mon collègue, le député de Cardigan, concernant le service de traversiers de Northumberland, qui relie Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Ce service est très important pour le député de Cardigan et pour la population de l'Île-du-Prince-Édouard.
La motion est fort simple. L'objectif qu'elle cherche à atteindre est le suivant:
[...] assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard: a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement.
Le service de traversiers entre Wood Islands et Caribou est géré par la société Northumberland Ferries Limited, dont le siège social se trouve à Charlottetown. Cette société s'occupe du service depuis sa mise en place par le gouvernement du Canada en 1941. Le maintien de ce service a toujours été et demeure encore aujourd'hui l'une des questions les plus importantes pour la population de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard et, dans une large mesure, pour la province tout entière, car il offre des possibilités en matière de transport.
Pour ma part, j’ai un lien particulier avec le service de traversiers de l’Île-du-Prince-Édouard parce que mon père a été d’abord matelot de pont puis quartier-maître chez Marine Atlantique pendant quelque 32 ans, sur la liaison entre Borden et le cap Tormentine. Cette liaison a été remplacée par le pont. Je me souviens que, enfant, j’allais sur ce traversier où je pouvais voir des camions et toute l’activité économique que cette liaison permettait. Des touristes allaient à l’Île-du-Prince-Édouard et en revenaient, et les travailleurs sur ces traversiers gagnaient de quoi faire vivre leur famille. La liaison que le député de Cardigan réclame n’est pas moins importante pour l’Île-du-Prince-Édouard.
Le gouvernement du Canada accorde une aide financière aux Northumberland Ferries Limited aux termes d’un accord de contribution, tandis que l’entreprise loue deux terminaux et les vaisseaux au gouvernement fédéral. Aujourd’hui, c’est le seul service de traversiers entre l’île et le continent.
On dit que les conservateurs ont systématiquement refusé de s’engager pleinement à l’égard de ce service de traversier, et je vais expliquer comment.
À l'approche de la fin du dernier accord quinquennal, qui avait été conclu par le gouvernement libéral, il y a eu beaucoup de spéculations. On disait que le gouvernement conservateur réduirait le financement et ramènerait le service à un seul vaisseau ou qu’il éliminerait complètement le service.
Le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, qui regroupe le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, a demandé au gouvernement de mettre en place un accord de financement de 15 ans. Le gouvernement conservateur a préféré un accord de trois ans, qui a été prolongé d’un an en 2013. L’an dernier, le gouvernement a prolongé le service pour une période de deux ans de plus. Le contrat vient à expiration en mars prochain. Juste assez pour que les élections soient derrière lui.
Étant donné leur bilan, les habitants de l’Île-du-Prince-Édouard ne font plus confiance aux conservateurs. Les communiqués parlent du gouvernement Harper, mais nous ne pouvons pas dire cela à la Chambre. Les députés d’en face s’agitent, mais j’ai regardé bien des communiqués, et c’est l’appellation qu’on y utilise. Les conservateurs ne sont-ils pas fiers d’utiliser cette appellation ici? Je ne le serais certainement pas non plus.
Au-delà de l’incertitude qui plane sur le sort de la liaison par traversier entre Wood Islands et Pictou, je ne peux m’empêcher de penser au tort que le gouvernement conservateur a fait à ma province.
En fait, la première chose que le premier ministre a faite, en 2006, a été d’annuler une ligne électrique entièrement financée par le gouvernement fédéral entre la province et le Nouveau-Brunswick, ce qui nous aurait assuré la sécurité énergétique.
De plus, dans nos industries saisonnières que sont l’agriculture, la pêche et le tourisme, les seules modifications apportées à l’assurance-emploi ont retiré 16,5 millions de dollars de notre économie, des poches des travailleurs.
En agriculture, en particulier, le gouvernement a amputé du tiers le budget d’Agri-investissement. Il a sabré Agri-stabilité et mis à mal le filet de protection des agriculteurs non seulement dans l’Île-du-Prince-Édouard, mais aussi dans tout le reste du Canada. Il a imposé des coupes aux chercheurs de la station de recherche agricole. Les modifications apportées au programme de travailleurs étrangers temporaires ont touché les trois secteurs saisonniers. Les usines de transformation du poisson manquent de travailleurs. La transformation, notamment dans le secteur du bœuf, manque de main-d’œuvre. Notre économie en souffre.
Dans le secteur du tourisme, les entreprises ont du mal à trouver des interprètes étrangers et manquent donc de main-d’œuvre.
Les coupes pratiquées dans le programme canadien des emplois d’été touchent à la fois l’industrie et les étudiants. Les remboursements de TPS pour les visiteurs sont chose du passé. Les investissements du Canada dans le tourisme sont disparus. Les services de Postes Canada sont réduits. Le financement de l’alphabétisation est éliminé. Il n’est pas tenu compte des préoccupations en matière environnementale.
Tout cela a des effets sur ma province au-delà du service de traversiers entre Pictou et Wood Islands. Alors, comment pourrions-nous nous attendre à ce que les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard fassent confiance au gouvernement conservateur?
Qui plus est, des bureaux du gouvernement fédéral ont fermé; l'immigration est transférée à l'extérieur de la province; la Garde côtière canadienne subit des coupes; le ministère des Anciens Combattants est la cible de compressions et son bureau de district est fermé. Le financement de l'APECA est réduit. Ce n'est là qu'une courte liste. Il n'est donc pas étonnant que les habitants de l'île ne fassent pas confiance au gouvernement conservateur pour l'avenir des traversiers entre Wood Islands et Pictou.
Nous ne pouvons pas faire confiance au gouvernement. Les contrats de courte durée ne suffisent pas. Les exploitants des traversiers de même que la population et les gens d'affaires de l'Île-du-Prince-Édouard et du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ont besoin de stabilité.
Ce problème ne concerne pas que l'Île-du-Prince-Édouard. Il est aussi important pour la Nouvelle-Écosse. De fait, il y a quelques jours, la commentatrice de la tribune politique au bulletin de nouvelles du soir de l'île, Paula MacNeill, a signalé que personne dans l'est de l'Île-du-Prince-Édouard ne serait déçu de voir le député de Nova-Centre partir puisqu'il a:
[...] été de peu de secours pour soutenir, améliorer ou moderniser le service de Northumberland Ferries, qui constitue un lien économique absolument vital pour l'est de la province.
Ce lien n'est pas seulement vital pour l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, il est vital pour toute la province ainsi que pour la Nouvelle-Écosse. Chaque année, il entraîne des retombées économiques évaluées à 27 millions de dollars pour l'île, et à 12 millions de dollars pour la Nouvelle-Écosse. Il est essentiel pour les secteurs du tourisme, des affaires et des transports de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que de la Nouvelle-Écosse.
Un document préparé par les quatre provinces de l'Atlantique intitulé « La voie à suivre: La Stratégie de transport du Canada atlantique 2008-2018 » met l'accent sur les services de traversier qui font partie intégrante de l'économie de la région atlantique. Le document inscrit Wood Islands et Caribou sur la liste des ports maritimes stratégiques et des centres de service pour la circulation de marchandises et de passagers.
Parallèlement à cela, les provinces craignent que le gouvernement fédéral n'accorde pas de contrat de cinq ans. C'est ce que réclame le député de Cardigan, de même que celui de Charlottetown. Je demande aux députés de la Chambre d'appuyer le député de Cardigan et sa motion, en raison de la grande activité économique qui existe au Canada atlantique entre la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui est avantageux pour tous les Canadiens. Je demande aux députés d'appuyer la motion présentée par le député de Cardigan.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de ce service de traversier essentiel. D'abord et avant tout, je dois souligner que cette motion d'initiative parlementaire ne dit pas un mot sur ce que le gouvernement a fait pour appuyer ce service de traversier.
Le député de Cardigan souhaite que le gouvernement s'engage à assurer un financement constant, adéquat et à long terme pour le service de traversier qui relie Wood Islands et Caribou. Pourtant, la feuille de route du gouvernement montre sans l'ombre d'un doute qu'il souscrit à ces objectifs, et qu'il le fait depuis déjà fort longtemps. Qui plus est, je n'hésiterais pas à souligner que notre bilan à cet égard est sans équivoque: tous les résidants du Canada atlantique ont été très bien servis par notre appui indéfectible aux services de traversier de cette région du pays.
Notre bilan mérite d'être mentionné afin que les Canadiens n'aient aucun doute concernant l'engagement du gouvernement à l'égard des services de traversier actifs dans le Canada atlantique.
Depuis 2006, le gouvernement a considérablement investi dans les services de traversier de l'Est du Canada. D'investissements totaux de 250 millions de dollars, plus de 100 millions ont été affectés au service reliant Wood Islands et Caribou. Le reste de ce montant est allé à deux autres services de traversier régionaux, soit celui entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, et celui qui relie les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, à Souris, à l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis persuadée que nous pouvons convenir que 250 millions de dollars, c'est une somme appréciable.
Par ailleurs, le gouvernement a consacré 44,6 millions de dollars à l'achat d'un navire pour remplacer le Princess of Acadia, qui prend de l'âge. Ce navire a été récemment baptisé le Fundy Rose, et nous prévoyons qu'il entrera en service en 2015, une fois qu'il aura été adapté et équipé pour l'usage qu'on veut en faire. Après les 44 années de service du Princess of Acadia, le Fundy Rose apportera son lot d'améliorations sur le plan du confort et des équipements et il sera moins nocif pour l'environnement.
Autre exemple de l'aide fournie, le gouvernement a consacré presque 13 millions de dollars en 2013 au remplacement des moteurs principaux du Holiday Island, ce qui permet à ce navire d'offrir un service plus efficace et de réduire le risque de bris mécanique imprévu. Ce financement a aussi permis d'apporter des améliorations à l'infrastructure terrestre sur les deux rives du détroit de Northumberland.
Nous avons entendu l'opposition exiger qu'un engagement à plus long terme soit pris, sur une période d'au moins cinq ans, de façon à maintenir ou augmenter les services actuellement fournis.
J'invite les députés à se rappeler que, lorsque nous avons annoncé le financement en juillet 2014, nous nous sommes engagés à envisager une approche à long terme de la prestation des services de traversiers dans l'Est du Canada, y compris le service entre Wood Islands et Caribou. Cet examen est en cours et débouchera sur les prochaines étapes visant à assurer la viabilité de ces services de traversiers.
Nous sommes en train de discuter avec les exploitants des traversiers et les gouvernements provinciaux pour obtenir leur adhésion et nous croyons que nos efforts collectifs nous conduiront à offrir des services de traversiers qui répondront le mieux possible aux besoins des populations locales et montreront le grand sens des responsabilités du gouvernement envers les contribuables canadiens. C'est ce que le gouvernement recherche avant tout et c'est une dimension importante pour que nous puissions atteindre le seuil de viabilité des services de traversiers.
Les députés qui ont pris la parole sur cette question ont abordé un thème commun. Il s'agit de l'importance des traversiers entre Wood Islands et Caribou pour le secteur touristique de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. En 2008, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a estimé que ce service de traversiers avait eu des retombées économiques de 20,7 millions de dollars à l'Île-du-Prince-Édouard et de 12,4 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Un nombre important de touristes prennent le traversier entre Wood Islands et Caribou pour entrer à l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier pendant la haute saison touristique, en juillet et en août. Au cours de ces deux mois, les touristes qui prennent le traversier à cet endroit constituent 19 % des touristes qui se rendent à l'île.
Une proportion considérable de touristes utilisent ce service de traversier, et nous voulons que l'économie locale puisse continuer à tirer parti du tourisme pour assurer la prospérité à long terme de la collectivité. Ce sont des éléments importants pour favoriser la viabilité et la prospérité des collectivités.
Il est clair que le service de traversier reliant Wood Islands et Caribou joue un rôle important, sur le plan touristique, à l'Île-du-Prince-Édouard, mais il établit également un lien important avec l'île du Cap-Breton. Le traversier permet aux touristes de passer facilement de l'Île-du-Prince-Édouard à l'Est de la Nouvelle-Écosse, y compris au Cap-Breton. Le service de traversier reçoit depuis très longtemps l'appui des collectivités locales. Au cours des cinq dernières décennies, on a parfois pensé qu'il ne recevrait plus d'appui, mais le service s'est poursuivi sans interruption.
Notre gouvernement comprend que le transport maritime fait partie intégrante de l'histoire canadienne. Il comprend à quel point les services de traversiers favorisent le développement économique et contribuent à renforcer et à unifier les collectivités. Il comprend aussi les avantages que procurent les services de traversiers. Comme nous l'avons déjà dit et nous continuons à le dire, le gouvernement continuera d'investir dans le service de traversier entre Wood Islands et Caribou, dans une économie durable qui répond aux divers besoins des entreprises insulaires en matière de transport, ainsi que dans les collectivités locales et le développement économique.
Cependant, le gouvernement n'appuiera pas la motion M-591. Nous continuerons plutôt à soutenir nos services de traversiers et à examiner les diverses options possibles relativement à la prestation à long terme de services de traversiers dans l'Est du Canada.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de tous les partis de prendre part à ce débat très important. C'est un enjeu très important dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard. À vrai dire, c'est un enjeu très important pour l'île au complet.
Je tiens à remercier mon collègue de Malpeque. J'espère qu'il n'a pas trop embêté les ministériels. Je pense qu'il a rectifié un peu les faits. Son approche est légèrement différente de la mienne.
Je tiens également à remercier ma collègue de Dartmouth. Elle a sans aucun doute su décrire à quel point le service de traversier était important, ou est important. Nous ne voulons certainement pas employer l'imparfait pour parler d'un service d'une importance cruciale pour l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard. J'aimerais simplement qu'elle puisse parler à ses collègues pour leur dire à quel point ce service est important afin qu'ils appuient cette motion.
Il est décevant que le gouvernement ait affirmé qu'il s'y opposera. Ce service de traversier essentiel a besoin de l'appui du gouvernement du Canada. Malheureusement, le traversier et les gens de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Est de la Nouvelle-Écosse ne semblent pas bénéficier d'un tel appui.
Le gouvernement doit appuyer cette infrastructure de transport essentielle par des gestes plutôt que par de vaines paroles. Appuyer cette motion serait une étape très positive et serait le signe d'un véritable appui de la part du gouvernement. Cependant, le gouvernement ne semble pas juger bon d'appuyer la motion, et c'est dommage.
Je suis reconnaissant que mes collègues du Parti libéral et de l'opposition aient signalé leur intention d'appuyer la motion. Je tiens certainement à remercier mon collègue, le député de Malpeque, d'avoir secoué tout le monde à la Chambre pour nous faire prendre conscience de l'importance du service de traversier qui relie Wood Islands et Caribou. Mon collègue, le député de Charlottetown, qui a pris la parole lors de la première heure de ce débat, a également souligné l'importance de ce service et accordé son plein soutien. Cela nous fait vraiment chaud au coeur.
Les deux députés ont parlé avec passion, et ils sont conscients du problème. Ils savent à quel point ce service est important pour l'économie, non seulement dans l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard, mais dans l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard, et c'est certainement le cas pour le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. Ce service est d'une importance vitale pour ce comté.
Ma motion est très simple. Je demande à ce que l'on assure un financement stable en veillant à ce que tous les contrats futurs soient d’une durée minimale de cinq ans. Je crois qu'il est tout à fait normal d'assurer une certaine stabilité à la population de l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier dans l'Est de la province, et aux résidants du comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse. C'est un service essentiel pour ce comté.
Ensuite, je demande que les niveaux de services actuels soient maintenus ou dépassés. Il ne sert absolument à rien d'offrir un service de traversier à temps partiel. Le service doit être fourni au public. Il faut veiller à ce que nous disposions des embarcations nécessaires pour offrir le service et à ce que le service soit offert en temps opportun, afin qu'il n'y ait aucune répercussion sur l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard.
Il n'est pas déraisonnable pour les gens de Cardigan de s'attendre à un soutien plus stable de la part du gouvernement du Canada pour faire en sorte qu'un contrat à long terme soit conclu avec le service de traversier Wood Islands-Caribou. Cela offrirait la stabilité attendue et permettrait de maintenir ou de dépasser les niveaux de services actuels.
Comme tous l'ont dit ici, y compris ma collègue deMiramichi, l'absence de financement pour ce service aurait une très grande incidence sur le tourisme et sur l'agriculture. Les députés n'ont qu'à demander à Tom Carver, Morley Annear ou Red Trainor du service de camionnage M&M ce que cela signifie lorsqu'ils font le transport de la chaux. Il faut nous assurer d'avoir un service adéquat.
Une fois de plus, je demande à mes collègues d'en face de témoigner un appui à l'égard de l'Est de Île-du-Prince-Édouard et du comté de Pictou en Nouvelle-Écosse. Nous voulons simplement savoir si le gouvernement est déterminé à offrir ce service et s'il est déterminé à aider l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard et celle du comté de Pictou en Nouvelle-Écosse. J'aimerais que mes collègues réfléchissent attentivement aux paroles de la députée de Miramichi.
Les mots ne suffisent pas. Le gouvernement doit prendre des mesures et fournir un financement. Sans ces mesures et ce financement, l'économie de l'Est de l'Île-du-Prince-Édouard souffrira énormément.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l’article 93 du Règlement, le vote est reporté au mercredi 10 juin 2015, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'atteinte des objectifs fixés en matière de changements climatiques, le Canada a le pire bilan de tous les pays du G7. Qui plus est, nos cibles sont timides. Les changements climatiques sont en train de se produire et ont des conséquences bien réelles sur la vie des gens. Ils perturbent les économies nationales et entraînent des ravages écologiques.
Le temps est venu d'établir un plan digne de ce nom afin de prévenir de dangereux changements climatiques au Canada. Les cibles que propose le Canada tiennent seulement compte des émissions de méthane et d'oxyde d'azote, et non des émissions de CO2, le principal gaz à effet de serre. Le plan canadien n'inclut pas de règlements au sujet des sables bitumineux, l'une des sources d'émissions en plus forte croissance au pays. À l'heure actuelle, le Canada se classe parmi les 10 pays qui émettent le plus de CO2 au monde. L'Alberta est responsable de 73 % de la croissance des émissions de gaz à effet de serre au Canada depuis 1990.
Seule une transition immédiate et rapide vers un système d'énergie propre nous permettra de contribuer à éviter les dangereux changements climatiques causés par le réchauffement rapide de la planète. Le gouvernement fédéral a préféré réglementer la production de méthane dans les secteurs pétrolier et gazier, de même que les émissions provenant de produits chimiques et d'engrais azotés. Ces mesures sont bonnes, mais insuffisantes. Le Canada doit aller plus loin, en contrôlant tous les gaz à effet de serre, plutôt que seulement certains d'entre eux.
Le nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de 30 % au cours des 15 prochaines années. Mais comment compte-t-on atteindre cet objectif, au juste? Quel est le plan? Nous serons en mesure d'atteindre les nouveaux objectifs proposés cinq ans après l'atteinte des objectifs proposés par les États-Unis, et même à cela, les émissions du Canada seraient réduites de seulement 14 % par rapport aux niveaux de 1990. Les nouveaux objectifs constituent une bonne première étape mais ne mettent pas pour autant le Canada sur la voie de la réduction du carbone. Des économistes et conseillers politiques de renom dans l'ensemble de l'Amérique du Nord et de toutes les affiliations politiques estiment qu'un régime de redevances et de dividendes est le meilleur moyen de ralentir la progression des changements climatiques et d'établir un prix pour le carbone. C'est la politique officielle du Parti vert du Canada et du Citizens' Climate Lobby.
Les émissions de CO2 au Canada augmentent depuis des décennies sous la direction des conservateurs comme des libéraux. Les tactiques dilatoires ne feront qu'exacerber le problème. Le taux de pollution par gaz carbonique par habitant au Canada est parmi les plus élevés au monde. Nous devons à nos enfants et petits-enfants de nous attaquer au problème sur-le-champ.
Le régime de redevances et de dividendes obligerait les mines de charbon et les puits de pétrole et de gaz à payer pour leurs émissions de CO2 à la source, sans qu'un sou soit versé au gouvernement. Les dividendes issus de ces paiements iront directement aux Canadiens selon un montant égal par habitant. Le régime n'a aucune incidence sur les recettes. Ce n'est pas une taxe. C'est une redevance qui se fonde sur des données scientifiques. Elle ne fluctue pas en fonction de la consommation de combustibles fossiles, et pas un sou n'est versé au gouvernement.
Un régime de redevances et de dividendes sur le carbone se sert du marché pour réduire les émissions de CO2, guider le Canada dans sa transition vers les formes d'énergies durables et mettre de l'argent dans les poches des consommateurs canadiens. Il aiderait le Canada à s'acquitter de ses responsabilités dans la lutte contre les changements climatiques.
Le Parti vert fera du régime de redevances et de dividendes un point prioritaire au premier programme du conseil proposé des gouvernements canadiens.
Les conservateurs ont enfoncé notre économie de plus en plus creux dans les sables bitumineux, et nous en subissons tous maintenant les conséquences. La première étape, c'est d'élaborer et d'approuver, au Parlement, une stratégie énergétique nationale. Nous sommes le seul pays membre du G20 qui n'en possède pas. Nous avons besoin d'un plan clair pour répondre aux besoins énergétiques du Canada, lutter contre les changements climatiques et passer à l'énergie durable.
Par conséquent, je vais répéter ma question ce soir aussi. Quand le gouvernement se mettra-t-il à travailler sur une véritable stratégie pour s'attaquer aux changements climatiques au Canada, de préférence grâce à un régime de redevances et de dividendes sur le carbone?
Monsieur le Président, le Canada a présenté ses contributions prévues déterminées au niveau national, ou CPDN, qui reconfirment l'engagement du gouvernement à lutter contre les changements climatiques. Ces données ont également renouvelé notre engagement à conclure un accord mondial sur les changements climatiques plus tard cette année, à Paris, accord qui comportera, pour la première fois, des engagements de la part de tous les grands émetteurs de gaz à effet de serre.
Nous continuerons d'adopter une approche responsable et équilibrée.
Le gouvernement a annoncé pour le Canada des cibles justes et ambitieuses qui s'alignent sur celles des autres grands pays industrialisés. Ces cibles tiennent également compte des circonstances nationales qui influent sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada. D'ici 2030, nous prévoyons réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Il s'agit d'une réduction de 225 mégatonnes. Fait important, les CPDN du Canada mettent aussi en évidence l'intention du gouvernement d'élaborer de nouvelles mesures qui s'appuient sur des initiatives existantes dans le cadre de notre approche réglementaire sectorielle. Ces mesures prévues permettront de réduire davantage les émissions par la réglementation des principaux gaz à effet de serre dans les secteurs importants de l'économie.
Nous réglementerons, plus précisément, les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Le méthane est un gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. Sa réglementation permettra donc de réduire substantiellement les gaz à effet de serre. Par ailleurs, nous encadrerons les émissions provenant des sources suivantes: la production d'électricité à partir du gaz naturel, la production de produits chimiques et d'engrais azotés, et la nouvelle génération de véhicules lourds. Nous réglementerons aussi les hydrurofluorurocarbones, ou HFC, une catégorie de gaz à effet de serre au potentiel de réchauffement très élevé.
Ces nouvelles mesures s'ajoutent à celles déjà mises en place par le gouvernement. Je pense par exemple à la réglementation rigoureuse en vigueur dans les secteurs du transport et de l'électricité, deux des principaux producteurs d'émissions au Canada. En plus de ce travail de réglementation, nous avons aussi investi, depuis 2006, plus de 10 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, l'efficacité énergétique, le développement de technologies énergétiques propres, et la production d'énergie et de carburants plus propres.
À l'échelle internationale, le Canada maintient une collaboration fructueuse avec ses partenaires mondiaux, notamment dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ainsi, le Canada a fourni comme prévu 1,2 milliard de dollars de financement accéléré pour soutenir une vaste gamme de projets dans les pays en développement. Poursuivant sur cette lancée, le gouvernement a annoncé récemment qu'il verserait 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat, afin d'aider les pays en développement à s'attaquer aux changements climatiques.
Il est clair que notre approche produit des résultats concrets. Le gouvernement reconnaît l'importance de la collaboration dans les marchés intégrés, et c'est pourquoi nos mesures sont alignées sur celles de nos principaux partenaires économiques, comme les États-Unis. Cela nous permet d'obtenir des réductions concrètes des émissions tout en permettant au Canada de maintenir sa compétitivité économique et en favorisant la création d'emplois.
Monsieur le Président, les cibles peu ambitieuses en matière de changements climatiques proposées par le gouvernement ne seront atteintes que cinq ans après celles des États-Unis. Le gouvernement s'est fondé sur des pratiques douteuses de comptabilisation du carbone dans les secteurs de la foresterie et de la gestion des terres pour établir ses cibles. Il a aussi tenu compte de compensations internationales pour l'augmentation des émissions liées aux sables bitumineux — c'est une vraie arnaque. Enfin, les cibles qu'il propose renforcent les règlements relatifs à certains gaz à effet de serre seulement, mais pas au CO2, évidemment.
Le Canada doit présenter ses cibles de réduction des émissions d'ici la conférence du G7 qui aura lieu en Allemagne le mois prochain. À l'heure actuelle, l'engagement qu'a pris le Canada en vue du Sommet sur les changements climatiques de Paris est le plus faible de tous les pays du G7. Sur la scène internationale, on dit que le Canada adopte des politiques archaïques en matière de changements climatiques: les cibles que le gouvernement propose ne feront que confirmer cette impression.
Deux partis ne proposent aucun plan pour réduire les émissions de CO2, et l'autre parti a un très mauvais plan. Quand le gouvernement commencera-t-il à envisager l'adoption d'un régime de redevances et de dividendes sur le carbone? Quand prendra-t-il des mesures pour réduire les changements climatiques et la pauvreté au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé un objectif juste et ambitieux pour le Canada, qui correspond à celui des autres grands pays industrialisés. D'ici 2030, nous prévoyons réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, ce qui représente une diminution de 225 mégatonnes.
Nous continuerons d'adopter une approche responsable et équilibrée. Dans cette veine, nous réduirons les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier et réglementerons la production de produits chimiques et d'engrais azotés, ainsi que les émissions provenant de la production d'électricité à partir du gaz naturel.
Nous ferons cela sans imposer aux familles canadiennes de taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
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