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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 228
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 juin 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 228
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 juin 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Kitchener—Conestoga.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'Association des Braves d'Ahuntsic
Monsieur le Président, je porte actuellement le chandail des Braves d'Ahuntsic, et non pas des Bruins de Boston, avec le numéro 9 et le nom de Maurice Richard. Par ce geste, je veux rendre hommage à cette association qui, depuis 60 ans, se dévoue à la cause des jeunes et de notre sport national, le hockey.
Maurice « Rocket » Richard fut un des bénévoles dévoués des Braves qui, dès 1957, suivait ses fils sur le bord des patinoires extérieures, transportait les joueurs aux pratiques et arbitrait des parties. Plus encore, il a généreusement aussi prêté ses services et sa renommée à cette association de hockey amateur.
Espérons qu'un jour se réalise le souhait de la famille Richard et des Braves d'Ahuntsic que l'aréna d'Ahuntsic puisse porter le nom de ce sportif et de cet homme d'exception qui a marqué l'histoire du Québec et du Canada, ainsi que de notre coin de pays.
[Traduction]
Le député de Dauphin—Swan River—Marquette
Monsieur le Président, je suis fier de représenter les gens exceptionnels de Dauphin—Swan River—Marquette depuis quatre ans et demi.
Leur éthique de travail est exemplaire, que ce soit au sein des nombreuses exploitations agricoles, des petites entreprises, de l'industrie forestière ou de la chaîne de valeur des produits agricoles. Ces industries des ressources naturelles sont l'épine dorsale d'une circonscription magnifique et diversifiée.
Mes concitoyens sont fiers d'habiter dans la région de Parkland, située dans l'Ouest du Manitoba, où les nombreux lacs, rivières et pêcheries contribuent au dynamisme de l'industrie touristique. Le joyau de l'Ouest manitobain est le remarquable parc national du Mont-Riding, qui attire des visiteurs des quatre coins du Canada et du monde entier.
Ces dernières années, je me suis consacré à la protection et à la défense de notre mode de vie rural. J'ai bien l'intention de poursuivre ce travail important et de continuer de contribuer à la multiplication des débouchés dans les nombreuses collectivités en pleine croissance de ma circonscription.
Le gouvernement est responsable de la reprise économique dans ma circonscription, grâce à l'atteinte de l'équilibre budgétaire et à la mise en place d'un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité.
Les Jeux panaméricains de 2015
Monsieur le Président, l'épreuve internationale de canoë-kayak des Jeux panaméricains de 2015, qui se dérouleront en juillet à Toronto, aura lieu dans ma circonscription, Welland.
Nous sommes ravis d'accueillir 120 athlètes des quatre coins du continent américain prêts à tenter de décrocher l'or. Les athlètes et les spectateurs seront les bienvenus à Welland. Notre belle ville est d'ailleurs très fière d'être l'hôte d'une épreuve des prestigieux Jeux panaméricains.
En plus de souligner cet honneur, je tiens à féliciter l'un de mes concitoyens, Brian Thorne. En 1987, ses coéquipiers et lui ont obtenu la médaille d'or en aviron dans la catégorie deux de couple poids léger. Nous aurons l'occasion de lui rendre une fois de plus hommage, car il sera l'un des porteurs lors du relais de la flamme des Jeux panaméricains. Brian portera le flambeau dans les rues de Welland. Ce geste symbolise un important périple au début des jeux et permet d'accueillir une nouvelle génération d'athlètes exceptionnels.
En mon nom et au nom des gens de ma circonscription, je félicite chaleureusement Brian, la Ville de Welland et les innombrables bénévoles qui feront de ces jeux un événement inoubliable. Bonne chance à tous les athlètes et bon succès au Canada!
La députée de Kildonan—St. Paul
Monsieur le Président, la 41e législature tire à sa fin. Le baratin quotidien se taira, les coups sur les pupitres cesseront et le silence s'installera dans cette enceinte.
Ce fut pour moi un plaisir de travailler avec les employés d'une intelligence supérieure et d'un dévouement sans bornes que sont Joel Oosterman, Marian Jaworski et, bien entendu, la jeune femme la plus brillante, Evann Goltz.
Sous la direction du premier ministre, le Canada a un budget équilibré et l'économie la plus forte des pays du G7. Nous avons renforcé nos lois en matière de traite des personnes, accru notre soutien aux ONG et rendu justice et dignité aux anciennes victimes. Malgré tout, la traite des personnes se fera encore dans les grandes et petites villes et dans les réserves du pays. Des hommes et des femmes, des garçons et des filles seront encore vendus, achetés et exploités. Nous devons poursuivre nos efforts pour abolir cette pratique dans la présente génération. Nous pouvons et nous devons y arriver.
En mettant un point final à ce chapitre de ma vie, je remercie Dieu de ses grâces et ma précieuse famille de sa présence indéfectible à mes côtés. Je m'apprête avec enthousiasme à entamer le prochain chapitre.
Le Relais pour la vie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer qui a eu lieu dans ma circonscription pendant la fin de semaine. C'était la 13e édition de cet événement annuel au Cap-Breton.
Le Relais pour la vie rassemble des Canadiens partout dans notre beau pays afin de lutter contre le cancer. C'est une occasion pour les collectivités de célébrer les survivants et de commémorer les êtres chers emportés par la maladie, tout en recueillant des fonds. Le relais est la plus grande collecte de fonds pour le cancer au Canada. En effet, plus de 500 collectivités y participent chaque année. Samedi soir dernier, à Sydney, je me suis joint aux 350 participants, aux 100 bénévoles et aux 95 survivants qui ont tous contribué à recueillir 60 000 $. La semaine dernière, dans l'ensemble du Cap-Breton, il y a eu quatre activités de financement qui ont permis de recueillir 170 000 $.
Samedi soir, nous avons eu le bonheur d'être accompagnés par l'ancien député provincial Gordie Gosse, qui se bat courageusement contre le cancer depuis un an.
Je félicite tous les bénévoles et tous ceux qui sont venus nous appuyer. J'invite tous les députés de la Chambre à visiter le site Web cancer.ca pour trouver un relais dans leur région et à se joindre à la lutte contre cette maladie qui nous touche tous.
Le député de Calgary-Nord-Est
Monsieur le Président, je saisis l'occasion pour remercier les résidants de Calgary-Nord-Est de m'avoir fait l'honneur de me choisir pour les représenter au cours des sept dernières années. J'adresse aussi des remerciements aux députés qui ne se présenteront pas aux prochaines élections.
Au cours de mes mandats, le gouvernement conservateur a accompli beaucoup de choses. Pensons seulement aux baisses d'impôt, au rétablissement de l'équilibre budgétaire, à l'ouverture de marchés, au renforcement du régime d'immigration, à la préservation de la valeur de la citoyenneté canadienne en la retirant aux individus reconnus coupables de terrorisme, aux investissements dans les infrastructures ou encore à l'élargissement de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Je pourrais continuer encore longtemps.
Cependant, rien de tout cela n'aurait été possible sans la rétroaction, le soutien, l'enthousiasme et le dévouement des dirigeants et des membres de la collectivité.
À titre de candidat du Parti conservateur pour la nouvelle circonscription de Calgary Skyview, j'ose espérer que mes concitoyens me renouvelleront leur confiance au cours de la prochaine campagne électorale et je m'ennuierai manifestement de celui que je considère comme un frère, le député de Medicine Hat.
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, notre système de gestion de l'offre est menacé dans le cadre des négociations secrètes sur le Partenariat transpacifique actuellement en cours. Certains pays, comme les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, mettent beaucoup de pression sur le Canada pour qu'il mette fin à la gestion de l'offre.
Plus récemment, les conservateurs ont cédé sous la pression européenne pour permettre que 17 000 tonnes supplémentaires de fromages artisanaux subventionnés, en provenance de l'Europe, envahissent nos marchés. Nos agriculteurs sont directement touchés par cette capitulation dans l'Accord économique et commercial global.
Contrairement à d'autres secteurs agricoles, les agriculteurs de secteurs soumis à la gestion de l'offre ont pu survivre en périodes difficiles, sans subventions gouvernementales. Les prix de détail sont restés constants et concurrentiels. Le prix du poulet, par exemple, n'a augmenté que de 3,5 % au cours des deux dernières années tandis que les prix du porc et du boeuf, deux secteurs qui ne sont pas soumis à la gestion de l'offre, ont augmenté de plus de 20 %. De plus, la gestion de l'offre enrichit de 20 milliards de dollars notre produit intérieur brut.
Je demande aux conservateurs de ne pas accorder l'accès au marché en franchise de droits pour les produits laitiers, les oeufs et la volaille importés. Le système fonctionne bien pour les Canadiens. C'est assez, les concessions.
Le club Stomping Out Stigma
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter l'enseignante Pam Garant de l'école secondaire catholique All Saints, qui a reçu le prix du mérite du conseil des écoles catholiques de Durham pour l'excellent travail qu'elle a fait dans le but d'accroître la sensibilisation à l'égard des maladies mentales, un problème qui touche 20 % des Canadiens à un moment ou à un autre de leur vie.
C'est un colloque organisé il y a six ans par le Centre des sciences de la santé mentale Ontario Shores qui a donné l'idée à Pam et à quelques-uns de ses étudiants de démarrer un club baptisé « Stomping Out Stigma ».
Aujourd'hui, le club est une organisation dynamique, qui compte près de 80 membres qui s'efforcent de faire tomber les préjugés associés aux problèmes de santé mentale. On y discute entre autres de stratégies d'adaptation et de résilience en société.
Pam a aidé ces étudiants à devenir des leaders dans notre communauté. Je suis convaincue que tous les députés se joindront à moi afin de saluer le club Stomping Out Stigma pour le travail très important qu'il fait.
Les services de police
Monsieur le Président, les observations ou les réflexions suivantes pourraient avoir été faites par des milliers de personnes que nous connaissons.
Lorsque les gens sont endormis, nous sommes là. Lorsque les gens sont assis autour de la table à l'Action de grâce ou à Noël, nous sommes là. Lorsqu'il pleut et qu'il fait froid et que les gens sont contents d'être chez eux avec leur famille, nous sommes là. Lorsque les enfants fêtent leur anniversaire, nous sommes là. Même lorsque c'est l'anniversaire de nos enfants, nous sommes là. Lorsque les gens ont peur, ils nous appellent; lorsque nous avons peur, nous continuons. Lorsque les gens dorment près de leur conjointe ou conjoint, les nôtres dorment seuls. Lorsque les gens partent travailler en disant à leur famille « à ce soir », ils comptent bien être de retour. Lorsque nous disons la même chose à notre famille, nous prions pour que ce soit le cas.
Alors, la prochaine fois que nous serons avec notre famille ou nos amis et que nous verrons une voiture de police passer, rappelons-nous les incroyables sacrifices consentis tous les jours par les policiers. Dans cette voiture se trouve une personne qui sacrifie tous les jours sa vie, professionnellement et personnellement.
Que Dieu bénisse le constable Daniel Woodall. Que Dieu bénisse sa famille, qui vit une tragédie. Que Dieu fasse que le sergent Jason Harley guérisse. Que Dieu bénisse tous les membres du service de police d'Edmonton et de tous les services de police.
[Français]
Les bénévoles de Saint-Bruno—Saint-Hubert
Monsieur le Président, j'aimerais dédier ma dernière déclaration de cette 41e législature à tous les bénévoles qui se sont impliqués cette année à Saint-Bruno—Saint-Hubert. Nous avons la chance de pouvoir compter sur le Centre de soutien entr'Aidants, Au Second Lieu, la Maison des Tournesols, l'Association Sclérose en Plaques Rive-Sud, La Parentr'Aide, le Centre d'action bénévole de Saint-Hubert, le Centre d'action bénévole « Les P'tits bonheurs », la Fondation du Mont-Saint-Bruno, les Clubs optimistes Mont-Bruno et Laflèche, la Maison des jeunes de Saint-Bruno, le Groupe d'entraide GEME, ou encore Minta Saint-Bruno.
Tous embellissent la vie de notre communauté et je les en remercie infiniment.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, sous la direction du premier ministre, nous avons systématiquement réduit les impôts et créé des options à participation volontaire, notamment le fractionnement du revenu de pension, les régimes de pension agréés collectifs et le fameux compte d'épargne libre d'impôt.
De son côté, le chef libéral augmenterait les impôts et forcerait tous les employés et les employeurs canadiens à payer des charges sociales plus élevées, que cela leur plaise ou non.
La hausse d'impôt obligatoire de 1 000 $ du chef libéral serait imposée aux travailleurs de la classe moyenne, et l'augmentation des charges sociales forcerait les petites entreprises à réduire les heures et les salaires, de même qu'à faire des mises à pied.
Le temps n'est pas aux stratagèmes risqués et aux dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves.
[Français]
La parité hommes-femmes
Monsieur le Président, les femmes canadiennes n'ont jamais été aussi diplômées. Elles sont majoritaires dans les domaines tels que l'administration des affaires, le droit et la santé.
Pourtant, les femmes sont encore et toujours sous-représentées dans les postes de haute direction. Il semble irrationnel qu'en 2015, le fait d'être une femme constitue un frein à l'avancement professionnel.
J'ai eu honte pour les Canadiennes, lorsque l'ensemble des députés du Parti conservateur ont voté contre le projet de loi C-473, demandant la parité entre les femmes et les hommes dans les sociétés d'État fédérales.
Si la tendance se maintient, ce n'est qu'en 2097 que la parité femmes-hommes dans les postes de haute direction sera atteinte au Canada. C'est une honte. J'ai honte du gouvernement conservateur, qui refuse de faire une enquête sur l'assassinat ou la disparition de plus d'un millier de femmes autochtones.
Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux. Le NPD va promouvoir le leadership féminin et nommera une commission d'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées.
[Traduction]
L'industrie manufacturière
Monsieur le Président, l'année dernière, le gouvernement a permis de conclure le plus grand contrat d'exportation de produits manufacturiers de pointe de l'histoire canadienne. Le contrat de plusieurs milliards de dollars conclu par GDLS Canada permettra de créer et de maintenir des milliers d'emplois à London et dans l'ensemble du pays.
Malheureusement, la députée néo-démocrate de London—Fanshawe a passé cela sous silence tandis que son collègue libéral de Westmount—Ville-Marie s'en est pris au gouvernement pour avoir défendu ces emplois syndiqués bien rémunérés.
Pire encore, le chef du Parti libéral était à London lorsqu'il a déclaré que l'Ontario devrait abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier.
Le gouvernement conservateur ne laissera pas tomber les milliers de travailleurs qui dépendent du secteur manufacturier pour subvenir aux besoins de leur famille.
Alors que nous misons sur la création d'emplois, le Parti libéral et le NPD proposent un programme axé sur des impôts et une dette élevés qui menacerait les emplois et nuirait aux familles de travailleurs.
La programmation multiculturelle
Monsieur le Président, les conservateurs font de grandes déclarations de principe en ce qui concerne l'appui au multiculturalisme, mais les politiques du gouvernement ont fait en sorte que le secteur des télécommunications a pu cesser de présenter des émissions multiculturelles à l'échelle locale. Par exemple, lorsque Rogers a décidé d'éliminer les services multilingues de la chaîne OMNI, le gouvernement a fermé les yeux, en espérant que personne ne s'en rendrait compte.
Même si la société Rogers s'est bâtie grâce aux communautés ethniques, elle leur tourne maintenant le dos.
Avec l'aide du gouvernement, Rogers a mis fin aux bulletins d'information s'adressant à ceux qui parlent portugais ou qui viennent de l'Asie du Sud. On parle ici de 21 émissions en 12 langues différentes. Rogers a remplacé les bulletins d'information quotidiens de la chaîne OMNI par des émissions d'affaires publiques sans reportages originaux, et maintenant, les bulletins d'information en pendjabi, en mandarin, en cantonais et en italien ont aussi été annulés.
Les gouvernements doivent créer un contexte favorisant l'essor de la programmation multiculturelle. Il est temps que le gouvernement et Rogers prennent leurs responsabilités au sérieux. Ce n'est pas toujours une question d'argent: l'identité est aussi un facteur important.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, bien qu'ils aient été séparés pendant un certain temps par le rideau de fer de l'époque soviétique, le Canada et la Pologne ont des relations de plus en plus étroites en matière de défense.
En fait, le Canada a été le premier pays à ratifier l'adhésion de la Pologne à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
[Français]
Hier, le Canada et la Pologne ont signé une déclaration d'intention, dont l'objectif est de cimenter leur engagement à renforcer leur coopération en matière de défense, à promouvoir la sécurité et à favoriser la paix internationale.
[Traduction]
Cela fait suite à la signature l'an dernier de la déclaration d'intention avec l'Ukraine, qui prévoit un examen des diverses possibilités en matière d'exercices de formation militaire conjoints et de renforcement des capacités, en réaction à l'attitude belliqueuse du régime Poutine à l'endroit de l'Ukraine.
[Français]
Au nom des sages citoyens d'Orléans, je suis heureux que le Canada continue de faire front commun avec ses alliés.
L'éthique
Monsieur le Président, le rapport du vérificateur général sur le scandale des dépenses au Sénat se lit comme un mauvais roman-savon.
Apparemment, les sénateurs libéraux et conservateurs trouvent cela normal que nos impôts paient pour des voyages de pêche, des parties de golf, une deuxième maison, des soupers de famille, des événements personnels comme des anniversaires de mariage, ainsi que pour des vacances, car on sait tous que la vie des sénateurs est très difficile! Ils ont besoin d'un break du camembert froid, de temps en temps. Pauvres petits!
Voyons donc! Ce ne sont pas des fonctions parlementaires. Ils ont les deux mains dans le pot à biscuits. Rien n'est trop beau pour eux. Pendant ce temps, les conservateurs osent demander aux citoyens de se serrer la ceinture.
Eh bien, on en a assez de se faire voler pour payer des parties de golf au Sénat. Cet automne, tous les Québécois et tous les Canadiens pourront voter avec confiance pour le NPD, parce qu'ils savent que c'est le seul parti qui va enfin faire le grand ménage et se débarrasser du Sénat.
La fiscalité
Monsieur le Président, mes concitoyens ne veulent pas du plan du chef du Parti libéral, qui consiste à augmenter les impôts et à les forcer à accepter un autre impôt obligatoire de 1 000 $.
Pour les petites entreprises, cette même augmentation des charges sociales ne ferait que réduire la paie nette de leurs employés. Elle obligerait les employeurs à éliminer des emplois. Au lieu de proposer des plans risqués qui sont axés sur les hausses d'impôt, notre gouvernement croit qu'il est préférable de redonner de l'argent directement aux personnes âgées et aux retraités et de laisser les Canadiens choisir leur mode d'épargne.
Cette année, nous avons réduit les impôts d'une famille moyenne à raison de 6 600 $ par année. Nous avons élargi le compte d'épargne libre d'impôt pour que les Canadiens puissent épargner davantage sans payer plus d'impôt. Le chef du Parti libéral, cependant, fermerait ces comptes et augmenterait les impôts. L'heure n'est ni au stratagème risqué des libéraux, axé sur les impôts et les dépenses, ni aux dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le vérificateur général a demandé à la GRC d'examiner le dossier de neuf autres sénateurs. Jusqu'à présent, on a jugé illégales les dépenses de 34 sénateurs, dont 13 ont fait l'objet d'accusations, font l'objet d'une enquête ou subissent un procès pour fraude. Un grand nombre de ces sénateurs ont été nommés par le premier ministre actuel. Il y a six conservateurs et sept libéraux.
Le premier ministre avait l'habitude de dénoncer ce genre de corruption institutionnelle tenace. Qu'est-il arrivé aux principes du premier ministre?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, c'est le Sénat qui a invité le vérificateur général à examiner les dépenses des sénateurs. Comme nous le savons, le vérificateur général a indiqué qu'il avait des préoccupations quant aux dépenses de quelque 30 sénateurs.
Par ailleurs, l'administration de la Chambre a indiqué qu'elle avait des préoccupations quant aux dépenses de 68 députés du NPD. Le vérificateur général a relevé des dépenses totalisant un peu moins de 1 million de dollars au Sénat.
Selon l'administration de la Chambre, les députés du NPD auraient 2,7 millions de dollars à rembourser. Le chef de l'opposition lui-même doit 400 000 $. J'espère que ce dernier compte faire la bonne chose et rembourser la somme due.
Monsieur le Président, je n'aurais jamais cru qu'un jour je m'ennuierais de Dean Del Mastro.
C'est le premier ministre en personne qui a nommé ces gens. Ce sont ses nominations.
Le vérificateur général a constaté que les sénateurs du premier ministre se faisaient rembourser à peu près n'importe quoi, d'un billet à 200 $ pour assister à un match de hockey à des déplacements totalisant plus de 11 000 $ pour une partie de golf, une rencontre avec un tailleur et une excursion de pêche.
Les Canadiens sont-ils censés se réjouir qu'au moins, ils n'aient pas décidé de réquisitionner un hélicoptère du gouvernement, comme l'avait fait le ministre de la Justice pour se rendre à sa partie de pêche?
Le premier ministre va-t-il assumer ses responsabilités et répondre des agissements des sénateurs qu'il a lui-même nommés? C'est lui, le seul responsable dans toute cette affaire.
Monsieur le Président, c'est le Sénat qui a sollicité le concours du vérificateur général, et nous accueillons favorablement le rapport que celui-ci vient de produire.
Cela dit, les Canadiens ne font pas la différence: quand des parlementaires — élus ou non — se font rembourser indûment des dépenses, ils s'attendent à ce qu'ils remboursent l'argent reçu à tort. Voilà pourquoi le chef de l'opposition devrait rembourser les 400 000 $ qu'il doit sur les 2,7 millions que son parti a détournés des circonscriptions pour financer un bureau partisan à Montréal.
Le chef de l'opposition devrait faire attention de ne pas se prendre les pieds dans son appendice nasal quand il descendra de ses grands chevaux, car il ne cesse d'allonger.
[Français]
Monsieur le Président, Marjory LeBreton, l'ancienne leader du gouvernement conservateur au Sénat, a dû démissionner, qu'on se tienne bien, pour avoir falsifié le rapport Duffy à la suite des ordres reçus du bureau du premier ministre.
Son remplaçant, Claude Carignan, aussi choisi par le premier ministre, vient à son tour d'être pointé du doigt par le vérificateur général pour ses dépenses illégales. C'est le jugement du premier ministre qui est en cause ici.
Le premier ministre garde-t-il confiance en son leader au Sénat? Pourquoi Claude Carignan est-il encore membre du gouvernement conservateur?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le Sénat qui a demandé au vérificateur général d'examiner les dépenses des sénateurs. Le vérificateur a présenté son rapport hier, et nous nous attendons à ce que l'ensemble des sénateurs y adhèrent.
Cela dit, 68 députés néo-démocrates doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables. Par exemple, le député de Longueuil—Pierre-Boucher doit 14 911 $, qu'il refuse de rembourser. Le député de Scarborough-Sud-Ouest, lui, doit 141 000 $. La députée de Parkdale—High Park doit plus de 1 000 $, tandis que le député de Vaudreuil-Soulanges doit 30 740 $. Le député de Laval doit...
[Français]
Monsieur le Président, n'oublions pas que la vérification des dépenses n'inclut pas les sénateurs qui avaient remboursé leurs dépenses frauduleuses avant juin 2013.
Une autre personne nommée par le premier ministre, Carolyn Stewart Olsen, impliquée dans les tentatives de dissimuler le scandale de Mike Duffy, a dit avoir remboursé ses dépenses frauduleuses dans le but d'éluder la vérification et d'éviter de se faire prendre.
Combien d'autres sénateurs nommés par le premier ministre ont-ils eu leurs dépenses frauduleuses camouflées et masquées par ce stratagème avant que la vérification ne commence?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons confiance dans le travail du vérificateur général. Il a présenté un certain nombre de recommandations. Nous espérons et, bien sûr, demandons que tous les sénateurs respectent la démarche et le travail du vérificateur général.
Une fois de plus, le chef de l'opposition semble penser que les Canadiens voient les choses différemment quand il s'agit des 68 députés néo-démocrates qui ont utilisé à mauvais escient 2,7 millions de dollars tirés des fonds publics. Le chef de l'opposition, qui siège ici, doit lui-même 400 000 $ aux contribuables à la suite d'un stratagème qui a permis aux néo-démocrates de détourner 2,7 millions de dollars appartenant aux contribuables. Ces députés devraient faire ce qui s'impose et rembourser cet argent.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre va rencontrer le pape au Vatican demain. Va-t-il demander au pape François de présenter des excuses pour l'implication de l'Église dans les horreurs des pensionnats autochtones?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous tenons particulièrement à remercier tous les survivants de leur courage et d'avoir partagé leurs expériences avec la Commission de vérité et réconciliation du Canada et avec tous les Canadiens.
Lorsque le premier ministre a présenté des excuses historiques au nom de tous les Canadiens, en 2008, le gouvernement a reconnu que cette politique d'assimilation et les pensionnats indiens avaient causé de grands torts et qu'ils n'avaient pas leur place au Canada. J'ai écrit personnellement aux provinces, aux territoires, à la Fédération canadienne des municipalités ainsi qu'au Vatican pour les informer du rapport et des recommandations de la commission.
[Traduction]
Le Sénat
Monsieur le Président, il faut apporter de véritables changements au Sénat, mais l'actuel gouvernement n'en a apporté aucun. Le premier ministre a plutôt nommé 57 sénateurs qui obéissent à ses ordres. Ses ministres se sont réunis avec eux ce matin au caucus.
M. Duffy, Mme Wallin, M. Brazeau. Comment les ministres peuvent-ils défendre la décennie de nominations partisanes de leur premier ministre?
Monsieur le Président, comme le savent les députés, nous avons formulé plusieurs recommandations en vue de réformer le Sénat. La Cour suprême, dans sa sagesse, a établi que l'unanimité de toutes les provinces était nécessaire.
La position du Parti libéral à cet égard n'a aucun sens. Le chef libéral veut nommer des libéraux qui nommeraient à leur tour des sénateurs non partisans. Autrement dit, des libéraux non élus nommeraient des sénateurs libéraux non élus. Voilà comment les libéraux réformeraient le Sénat. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens.
Nous mettons tout en oeuvre pour instaurer la reddition de comptes au Sénat. Nous avons fait beaucoup de progrès. Nous accueillons favorablement le rapport du vérificateur général.
Nous continuerons à nous concentrer sur la création d'emplois et la croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, depuis plus de 10 ans, le premier ministre promet de réformer le Sénat, mais il a plutôt choisi de nommer 57 sénateurs. Le chef de l'opposition fait aussi des promesses faciles, mais la réalité, c'est qu'il veut replonger le Canada dans une sage constitutionnelle.
Le Sénat a besoin de vrais changements. Seul le Parti libéral a un plan pour y arriver.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'agir et d'apporter du vrai changement au Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont attendu longtemps avant que le chef du Parti libéral présente son plan. Son plan consistait à ne plus appeler ses sénateurs des libéraux, mais à les désigner comme des libéraux du Sénat. Ces derniers ne participent plus à la réunion hebdomadaire du caucus avec les libéraux — je sais que beaucoup de personnes s'en réjouissent — mais ils se désignent toujours comme des libéraux, ils recueillent des fonds pour le Parti libéral et ils font campagne pour le Parti libéral.
Pour le chef libéral, la réforme consiste à demander à un groupe de libéraux non élus de nommer un groupe non élu de sénateurs libéraux. De ce côté-ci, nous pouvons faire mieux et nous ferons mieux.
Monsieur le Président, le premier ministre pourrait exclure les sénateurs de son caucus aujourd'hui même. Le premier ministre pourrait immédiatement cesser de faire des nominations partisanes au Sénat. Voilà ce à quoi pourrait ressembler un vrai changement.
Après une décennie d'inaction des conservateurs, les Canadiens ne veulent pas que des excuses. Ils veulent savoir pourquoi les conservateurs n'ont pris aucune mesure concrète afin de procéder à une véritable réforme du Sénat.
Monsieur le Président, les Canadiens ont attendu encore et encore, et voilà que le député nous présente une politique selon laquelle des libéraux non élus pourraient nommer des sénateurs libéraux non élus. Sa politique constitue seulement à utiliser l'expression « libéraux au Sénat » pour désigner les sénateurs libéraux.
Les libéraux nous ont présenté une autre belle politique économique en proposant de légaliser la marijuana, et ils ont d'autres grandes idées: ils veulent que les Canadiens paient plus d'impôt, ils comptent éliminer la Prestation universelle pour la garde d'enfants et ils souhaitent augmenter les cotisations obligatoires au régime de pension. Ils sont prêts à hausser les impôts et les dépenses et même à changer le nom de leur parti: ils feraient n'importe quoi pour être réélus.
Le député n'est absolument pas à la hauteur. Les Canadiens méritent mieux.
L'éthique
Monsieur le Président, le rapport du vérificateur général indique que « la surveillance, la reddition de comptes et la transparence à l'égard des dépenses des sénateurs »...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais aux députés de se calmer. La députée de London--Fanshawe a la parole, et j'aimerais entendre sa question.
Ils sont vraiment turbulents, monsieur le Président.
Dans son rapport, le vérificateur général indique que « la surveillance, la reddition de comptes et la transparence à l’égard des dépenses des sénateurs n’étaient tout simplement pas adéquates ». D'après le rapport, il est temps de transformer les façons de faire et d'instaurer une surveillance indépendante des dépenses. Le Président du Sénat nommé par le premier ministre n'est pas d'accord avec le vérificateur général. Il soutient que les sénateurs peuvent assurer eux-mêmes la surveillance requise et qu'il serait raisonnable qu'un comité sénatorial qui n'aurait pas à rendre des comptes s'acquitte de cette tâche.
Les conservateurs croient-ils vraiment qu'on peut parler de reddition de comptes appropriée si le Sénat a recours à des comités sénatoriaux opaques et que les sénateurs et les députés se surveillent eux-mêmes?
Monsieur le Président, ce n'est pas ainsi que les sénateurs ont réagi au rapport. En fait, ils l'ont accueilli favorablement et ils envisageront la mise en oeuvre des recommandations.
Le vérificateur général a établi que les dépenses de 30 sénateurs posaient problème. En comparaison, l'administration de la Chambre a découvert que les dépenses de 68 députés posent problème, et ils sont tous néo-démocrates.
Comment la députée peut-elle faire toutes sortes d'affirmations à la Chambre à propos des sénateurs quand 68 députés de son caucus doivent 2,7 millions de dollars aux Canadiens et refusent de les rembourser? Le chef de son parti lui-même doit 400 000 $. Il faut l'aider à rembourser ces 400 000 $.
Encore des fabulations, monsieur le Président.
Les conservateurs avaient promis de lutter pour du changement à Ottawa. Voilà qu'ils luttent pour défendre des sénateurs non élus et qui n'ont de comptes à rendre à personne. On voit ce qu'ils sont devenus. Cinquante-neuf sénateurs ont été nommés par un premier ministre qui avait juré de n'en nommer aucun. On a même découvert que le cabinet du premier ministre a orchestré une opération de camouflage pour aider Mike Duffy.
Est-ce pour cela que les conservateurs s'opposent à l'appel du vérificateur général, qui réclame la surveillance du Sénat par une entité indépendante?
Bien entendu, la députée a tout faux, monsieur le Président. Ce n'est pas du tout ce que le Sénat a laissé entendre. Le Sénat accueille favorablement le rapport du vérificateur général et il envisage de mettre en oeuvre ses recommandations.
Entretemps, le NPD ne semble pas comprendre que ce sont toujours les contribuables qui paient. Lorsqu'ils voient les néo-démocrates gaspiller leur argent, les Canadiens s'attendent au moins à être remboursés. Le NPD doit 2,7 millions de dollars aux gens du Canada. L'ancienne députée néo-démocrate de Montcalm doit un montant de 22 000 $. Le député de Laval—Les Îles doit rembourser 31 874 $ mais refuse de le faire. J'espère que ces députés feront ce qui s'impose et rembourseront.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de savoir ce que le bureau du premier ministre savait du scandale des dépenses du Sénat. Le sénateur Tkachuk s'est fait rembourser un voyage pour que lui et sa conjointe puissent assister au 50e anniversaire de mariage d'un autre sénateur. Le Président du Sénat, lui, s'est fait rembourser des dépenses pour avoir organisé un bal de la Saint-Valentin. Il me semble que cela ne fait pas vraiment partie de la définition de ses fonctions officielles.
Le premier ministre est-il d'accord avec le vérificateur général pour mettre sur pied un organe indépendant de surveillance des dépenses au Sénat? C'est simple.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est au Sénat de prendre cette décision. C'est lui qui devra répondre de ses actes devant les tribunaux. Nous accueillons favorablement les recommandations du vérificateur général, et nous avons déjà indiqué hier que nous espérons que le Sénat les mettra en oeuvre.
Toutefois, la députée peut aussi aider les contribuables canadiens en remboursant les 27 144 $ qu'elle doit aux habitants de sa circonscription pour avoir participé au stratagème mis au point par le chef de l'opposition afin de détourner 2,7 millions de dollars que les contribuables canadiens avaient envoyés ici.
Qu'il s'agisse de sénateurs ou de députés, ils devraient rembourser l'argent qu'ils doivent aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair que quelqu'un, quelque part au bureau du premier ministre, a vu ces dépenses et s'est dit qu'il fallait absolument étouffer cette affaire, car cela n'a pas d'allure.
Le sénateur Zimmer et sa femme ont réclamé des dépenses de plus de 100 000 $ au Sénat pour des voyages personnels, dont plus de 2 000 $ en frais de taxi personnel. C'est un bar ouvert sur le dos des contribuables. C'est honteux.
Est-ce que le premier ministre va faire la chose honorable, prendre les choses en main et défendre l'établissement d'un organe indépendant de surveillance des dépenses des sénateurs une bonne fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question plusieurs fois. Nous accueillons favorablement le rapport du vérificateur général. Il a formulé bon nombre de recommandations importantes, et nous nous attendons à ce que le Sénat y donne suite.
Cependant, le NPD devrait lui aussi faire son devoir. En effet, il y a 68 membres du caucus néo-démocrate qui doivent 2,7 millions de dollars. Le député de Compton—Stanstead doit une somme de 142 548 $ qu'il refuse de rembourser. Quant au député de Toronto—Danforth, il a décidé, pour une raison quelconque, d'injecter 1 288 $ dans un bureau illégal à Montréal.
Tous les députés devraient rembourser l'argent qu'ils doivent.
[Français]
Monsieur le Président, alors qu'il était dans l'opposition, le premier ministre clamait haut et fort qu'il fallait reformer le Sénat et faire le ménage.
Une fois arrivé au pouvoir, il a fait exactement comme les libéraux. Il a nommé ses petits amis qui, selon le vérificateur général, se contrefoutent totalement de gaspiller les fonds publics des contribuables: voyages en classe affaires, séjours dans un camp de pêche, parties de golf, billets de hockey, etc. Il n'y a rien de trop beau pour la classe supérieure!
Les sénateurs n'ont aucun scrupule à faire payer les citoyens pour leur vie de luxe. Nous, nous proposons l'abolition du Sénat. Toutefois, en attendant, que feront les conservateurs pour faire le ménage?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député doit aux contribuables 122 000 $ parce qu'il a financé un bureau illégal à Montréal. Nous savons qu'il sait comment signer des chèques. Nous le savons parce qu'il a fait 29 chèques distincts au parti séparatiste du Québec.
Il peut faire son devoir en remettant un chèque de 122 000 $ au Receveur général du Canada pour rembourser sa part des 2,7 millions de dollars que le NPD doit aux contribuables. J'ignore si le Receveur général accepte les cartes de crédit ou les paiements par PayPal, mais le député devrait rembourser la totalité de ce qu'il doit.
[Français]
Monsieur le Président, c'est du pur bonheur quand la meilleure attaque de ses adversaires est en fait un pétard mouillé.
Le Sénat est encore une promesse brisée et vide de contenu de la part des conservateurs. La solution des conservateurs concernant un Sénat gangrené par les scandales, c'est de laisser les sénateurs s'auto-inspecter. Ils font cela dans d'autres secteurs, évidemment, et tout le monde se trouve bien bon. Le vérificateur demande des changements profonds et une surveillance indépendante.
Est-ce que l'ivresse du pouvoir a eu raison des convictions des conservateurs de faire le ménage au Sénat? Je pense bien que oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question à plusieurs occasions. Le vérificateur général a formulé des recommandations importantes. Nous espérons que le Sénat suivra ces recommandations, ce qu'il a dit qu'il ferait.
Par ailleurs, les Canadiens travaillent dur pour gagner leur argent et les sommes qu'ils envoient à la Chambre et à l'autre endroit. Je ne vais pas intervenir pour défendre cet usage abusif délibéré de l'argent des contribuables, et le député ne devrait pas le faire non plus. Il devrait travailler avec les 67 autres membres de son caucus pour rembourser les 2,7 millions de dollars qu'ils doivent au lieu de passer tout l'été sur le banc des accusés à tenter d'expliquer pourquoi ils refusent de rembourser cet argent. Remboursez ce que vous devez.
Je rappelle au secrétaire parlementaire d'adresser ses observations à la présidence plutôt qu'à ses collègues directement.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre disait jadis que les sénateurs ne représentent personne d'autre que le premier ministre qui les a nommés, et le voilà maintenant qui s'affaire sans relâche à limiter les dégâts causés par le scandale du Sénat.
Comment se sent-il maintenant qu'on a appris que le Président du Sénat, qu'il a trié sur le volet, a facturé aux contribuables un bal de la Saint-Valentin à Montréal et que son ancien leader au Sénat s'était rendu à Vancouver par avion pour assister à un anniversaire de mariage aux frais des contribuables?
Les sénateurs visés refusent de faire acte de contrition, et pour sa part, le gouvernement refuse d'assumer ses responsabilités. Quand donc arrêtera-t-il de défendre ses amis au Sénat et commencera-t-il à se porter à la défense des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, il faut avoir du culot pour parler de la défense des contribuables canadiens lorsque 68 membres de son caucus doivent aux Canadiens trois fois plus que les sommes signalées dans le rapport de vérification.
Je ne vais pas me porter à la défense de gens qui dépensent sciemment l'argent des contribuables à mauvais escient, et je ne vais certainement pas défendre les députés néo-démocrates qui doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables.
C'est à vous de dire aux contribuables canadiens pourquoi vous refusez...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demande au député de bien vouloir adresser ses observations à la présidence. J'aimerais qu'il accède à ma demande.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, c'est franchement pitoyable: un gouvernement jadis si fier, maintenant à l'agonie, est prêt à dire et à faire n'importe quoi parce qu'il est associé à la corruption qui sévit au Sénat. Il n'est guère étonnant que le premier ministre cherche à se terrer.
Revenons à la réalité. Parlons de l'ancienne présidente du Parti libéral, la sénatrice Poulin, qui a refusé de collaborer avec le vérificateur général. Son cas a été renvoyé à la GRC.
Les Canadiens en ont assez de la culture du « tout m'est dû ». Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de faire preuve de leadership et laisse-t-il ce député défendre l'indéfendable? Pourquoi les conservateurs défendent-ils la corruption au Sénat au lieu de défendre les intérêts des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, nous défendons les intérêts des contribuables canadiens tous les jours. Toutefois, je ne défendrai pas des gens qui utilisent délibérément l'argent des contribuables à mauvais escient, qu'il s'agisse de sénateurs ou de députés.
Les Canadiens méritent mieux, et c'est toujours ce qu'ils obtiennent de la part du gouvernement. Par ailleurs, il appartient au député et aux membres de son caucus d'expliquer pourquoi, lorsque, le 22 septembre, on a demandé si ces bureaux se trouveraient à Ottawa ou à Montréal, ils ont répondu qu'ils seraient situés à Ottawa. Or l'argent a plutôt été redirigé vers le bureau illégal se trouvant à Montréal.
Les Canadiens méritent mieux de la part de tout le monde, y compris des 68 députés néo-démocrates qui leur doivent de l'argent.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le problème ne réside pas seulement dans le fait qu'on a utilisé les fonds publics pour payer des voyages de pêche et des anniversaires de mariage. Le problème, c'est aussi que le Sénat est une institution antidémocratique qui a bloqué d'importants projets de loi ayant pourtant été adoptés par les députés élus.
Le Sénat a rejeté la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques présentée par Jack Layton. Il est aussi en train de se débarrasser discrètement d'un projet de loi visant à reconnaître les droits des personnes transgenres.
Hier soir, l'autre Chambre a adopté le projet de loi C-51 sans effectuer de second examen objectif, et ce, même si la population s'y opposait massivement. Les sénateurs n'ont proposé aucun amendement.
Pourquoi les conservateurs défendent-ils cette institution illégitime qui balaie du revers de la main la volonté démocratique des Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, il est regrettable que, tout au long de la session, les néo-démocrates aient fait preuve d'insouciance et de légèreté en matière de terrorisme. Cette attitude est typique de toutes les mesures que notre gouvernement a mises en place pour protéger la population canadienne. Que ce soit notre stratégie de lutte contre le terrorisme, la révocation des passeports ou la révocation de la citoyenneté, jamais les néo-démocrates n'ont appuyé des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens.
Toutefois, j'ai pu heureusement compter sur l'appui des députés et des sénateurs conservateurs et je les en remercie, parce que, grâce à eux, nous aurons un Canada mieux protégé contre les terroristes.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'accord commercial entre l'Europe et l'Ukraine entrera officiellement en vigueur au début de 2016. Cependant, comme l'Union européenne comprend que l'Ukraine joue un rôle essentiel, elle a pris la décision unilatérale d'éliminer immédiatement les droits de douane imposés aux entreprises ukrainiennes.
En revanche, malgré tous ses beaux discours sur l'Ukraine, le gouvernement canadien a refusé de faire la même chose. Il préfère attendre la fin des discussions bilatérales officielles, qui prennent évidemment beaucoup de temps.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de suivre l'exemple d'Angela Merkel et de faire la même chose pour aider l'Ukraine?
Monsieur le Président, personne n'a été aussi généreux envers l'Ukraine que le gouvernement conservateur.
Le premier ministre s'est rendu en Ukraine à plusieurs reprises. Nous avons accueilli le président Porochenko ici même, à la Chambre. Je me suis moi-même rendu en Ukraine à deux reprises pour voir ce qui s'y passe de mes propres yeux.
C'est notre gouvernement qui a amorcé les négociations sur le libre-échange avec le gouvernement ukrainien, et celles-ci sont toujours en cours. Nos représentants sont à la table des négociations et s'efforcent de terminer le processus rapidement afin que les Ukrainiens aient accès à des marchés plus ouverts.
Entretemps, nous défendons aussi les Ukrainiens et nous les aidons à renforcer la démocratie, la transparence et la gouvernance dans leur pays.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, le ministre des Finances l'a finalement admis: les cotisations au Régime de pensions du Canada ne sont pas des taxes, Dieu merci.
Ce n'est pas parce que les conservateurs répètent sans cesse des faussetés que tout à coup, c'est vrai. Le rendement des pensions, c'est de l'argent qui revient toujours dans les poches des retraités. Soixante-quinze pour cent des employés du secteur privé n'ont pas de régime de retraite offert par leur employeur.
Pourquoi le gouvernement ne travaille-t-il pas avec les provinces pour mettre en place un meilleur régime pour tous les Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le plan libéral est un plan pour tous les Canadiens. Il s'agit bel et bien d'un alourdissement du fardeau fiscal. Le chef du Parti libéral a d'ailleurs confirmé que, à l'instar de ce que proposent les libéraux de l'Ontario, il imposerait une nouvelle charge sociale à tous les travailleurs et à tous les petits entrepreneurs au Canada. Pour quelqu'un qui gagne 60 000 $ par année, cette politique des libéraux représenterait une baisse de salaire net de 1 000 $. Il s'agit donc d'une hausse de 1 000 $ du fardeau fiscal. Cette augmentation obligatoire des charges sociales ferait disparaître des emplois et obligerait les PME à réduire les heures de travail et le salaire de leurs employés.
À l'opposé, sous la gouverne éclairée du premier ministre, nous avons allégé le fardeau fiscal, ouvert de nouvelles possibilités aux Canadiens...
Monsieur le Président, le regretté Jim Flaherty a affirmé que le Régime de pensions du Canada est un rouage névralgique du système public de revenu de retraite et qu'il faut l'améliorer.
L'actuel ministre des Finances a confirmé que les cotisations au Régime de pensions du Canada ne sont pas des charges sociales. Selon lui, l'argent appartient toujours à chaque prestataire, et l'Office d'investissement du RPC obtient des rendements impressionnants.
Les mécanismes fragmentaires ne couvrent pas la plupart des Canadiens et ne sont pas transférables. En conséquence, pourquoi ne pas collaborer avec les provinces et une forte majorité de Canadiens en vue d'élargir le Régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, sous la gouverne éclairée du premier ministre, le gouvernement a allégé le fardeau fiscal et créé de nouveaux moyens pour les Canadiens d'épargner sur une base volontaire. Fidèles à notre tradition de créer des mécanismes volontaires pour que les Canadiens épargnent leur propre argent, nous sommes ouverts à l'idée de laisser les Canadiens cotiser davantage, s'ils le désirent, au Régime de pensions du Canada.
En revanche, nous savons que, s'ils en avaient la possibilité, tant les libéraux que les néo-démocrates mettraient un terme au fractionnement du revenu de retraite et aboliraient les comptes d'épargne libre d'impôt.
Selon le plan des libéraux, le salaire d'une personne qui gagne 60 000 $ par année ferait l'objet d'une ponction fiscale supplémentaire de 1 000 $. Les Canadiens ne peuvent pas se le permettre.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, deux nouvelles banques suisses se voient imposer des amendes par les États-Unis pour avoir aidé des clients fortunés à se soustraire au fisc. Pourtant, les conservateurs ne font toujours rien pour faire payer les Canadiens trouvés coupables de cacher des millions de dollars à l'étranger.
Les paradis fiscaux nous font perdre jusqu'à 8 milliards de dollars par année. Cet argent pourrait être affecté aux services de garde, aux soins de santé ou au transport en commun, ou encore servir à stimuler l'innovation économique, mais les conservateurs ont négligé de sévir en cette matière. Pourquoi persistent-ils à laisser les riches qui ont de bonnes relations éviter de payer leur juste part?
Monsieur le Président, cette question est tout à fait ridicule. Le gouvernement a toujours eu une politique de tolérance zéro à l'égard de l'évasion fiscale.
Voyons ce que disent les chiffres et les faits. Entre 2006 et le 31 mars 2014, l'Agence du revenu du Canada a vérifié plus de 8 600 dossiers fiscaux internationaux et a découvert plus de 5,6 milliards de dollars en impôts impayés. On veille maintenant à recouvrer cette somme.
[Français]
Monsieur le Président, les États-Unis viennent d'imposer des amendes salées à deux banques suisses qui aidaient les contribuables américains à cacher plus de 660 millions de dollars loin du fisc. Ici, la classe moyenne travaille de plus en plus fort pour joindre les deux bouts et paie ses impôts au Canada. Mais les sociétés canadiennes ont placé près de 200 milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'abri de l'impôt.
Quand les conservateurs prendront-ils des mesures pour s'assurer que ces sociétés paient leur juste part, ici?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada et le gouvernement s'attendent à ce que tous les citoyens et toutes les sociétés paient leur juste part d'impôts.
Ce que dit le député est totalement absurde. Nos vérificateurs de dossiers internationaux sont plus nombreux. Nous nous efforçons davantage de prendre les fraudeurs fiscaux — les sociétés comme les particuliers — qui recourent aux abris à l'étranger pour échapper au fisc canadien.
Nous nous attendons à ce que chacun paie sa juste part d'impôts et nous avons l'intention d'y veiller.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs agricoles ne savent plus qui croire au Parti conservateur quant à l'avenir de la gestion de l'offre au Canada. Le député d'Edmonton-Centre parlait d'un anachronisme qui doit disparaître; le premier ministre a dit que le Canada devrait faire des choix difficiles; et le lieutenant québécois du premier ministre parlait déjà de compenser les producteurs agricoles des pertes qu'ils subiraient avec le Partenariat transpacifique.
Les conservateurs défendront-ils la gestion de l'offre, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement a signé des ententes de libre-échange avec près de 37 pays et, chaque fois, nous avons protégé la gestion de l'offre.
De plus, il est important de le dire, nous avons signé ces ententes parce qu'elles étaient bonnes et profitables pour les consommateurs, les petites entreprises et les familles, bref, pour les Canadiens, et ce sera la même logique dans l'avenir.
Nous allons continuer à signer des ententes de libre-échange qui sont bonnes pour l'ensemble des Canadiens et des secteurs industriels.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que la main gauche ne sache pas ce que fait la main droite chez les conservateurs. D'un côté, ils disent oui. En effet, le député d' Edmonton-Centre a clairement dit que la gestion de l'offre était un anachronisme qui devait disparaître. Même le premier ministre a dit, à propos de la gestion de l'offre, que la ratification de l'entente du Partenariat transpacifique obligerait le Canada à prendre des décisions difficiles. Au fond de la salle, d'éminents libéraux disent qu'il faut mettre un terme à la gestion de l'offre. Et on se demande pourquoi les agriculteurs canadiens sont inquiets.
Pourquoi les conservateurs tiennent-ils carrément un double discours concernant la protection de la gestion de l'offre? Les conservateurs sont soit pour, soit contre.
Monsieur le Président, le double discours ne vient que du NPD. Le gouvernement continue de défendre les intérêts commerciaux du Canada dans tous les secteurs économiques, et la gestion de l'offre ne fait pas exception, ce qui ne l'a jamais empêché de conclure des accords commerciaux avec différents pays, notamment les États-Unis, l'Union européenne et la Corée du Sud.
Nous n'avons pas à nous excuser de tout faire pour que les accords conclus servent le mieux possible les intérêts du Canada. C'est la norme que nous avons établie; nous adhérons seulement aux accords commerciaux qui sont très avantageux pour les travailleurs et les familles du Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a systématiquement réduit les impôts. Grâce à ses décisions, le fardeau fiscal des particuliers est à son plus bas depuis 50 ans. Cela veut donc dire qu’il y a plus d’argent dans les poches des familles.
Pendant ce temps, le chef libéral continue d’insister pour faire des dépenses inconsidérées, et nous savons que cela ferait disparaître des emplois et retirerait de l’argent des poches des contribuables. Il est évident que les libéraux n'ont qu'un plan pour l’économie, et c’est d’augmenter les impôts.
Le ministre des Finances pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens ce que le gouvernement fait pour respecter sa promesse de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens célèbrent aujourd’hui la journée d’affranchissement de l’impôt, soit la journée à partir de laquelle les familles commencent à travailler pour elles-mêmes et non le gouvernement. Nous aidons les Canadiens en réduisant les impôts aux seuils qu’ils étaient il y a pratiquement 50 ans, en doublant la contribution maximale au CELI et en augmentant les prestations pour les familles.
Nous respectons notre promesse de rendre la vie plus abordable tout en équilibrant le budget. La journée d’affranchissement de l’impôt est la preuve que le temps n’est pas venu de donner suite au plan du chef libéral consistant à faire des dépenses inconsidérées et à augmenter les impôts.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le Canada affiche sa pire performance économique hors récession depuis trois décennies. Deux cent travailleurs ont été mis à pied au Chantier Davie, à Lévis.
Depuis un an, Montréal a perdu des milliers d'emploi: 1 000 emplois chez Bombardier, 3 000 emplois chez Target et 430 emplois chez Energizer, sans parler des 300 travailleurs mis à pied chez Bell Helicopter.
Quand les conservateurs feront-ils enfin leur travail et créeront-ils des emplois pour la classe moyenne?
Monsieur le Président, le seul plan qu'ont les libéraux et les néo-démocrates concernant l'emploi consiste à taxer davantage ceux qui créent ces emplois.
De plus, les deux partis proposent d'appuyer, à l'échelle nationale, le plan de Kathleen Wynne d'imposer une taxe de 1 000 $ à chaque travailleur et aux petites et moyennes entreprises qui engagent ces mêmes travailleurs.
Or nous faisons le contraire. En réduisant les impôts, nous avons créé 1,2 million de nouveaux emplois. Nous allons poursuivre cette approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, des Canadiens perdent leur emploi parce que les conservateurs ne se donnent pas la peine de faire leur travail.
D’importantes mises à pied ont touché des Canadiens partout au Canada: 485 emplois chez Blacks, 1 000 emplois chez GM à Oshawa, 1 500 emplois chez Future Shop, près de 18 000 emplois perdus chez Target, Sony, Mexx et Smart Set. La liste est longue. Il s’agit du pire bilan économique que le Canada a connu, hors récession, depuis plus de 30 ans.
Quand les conservateurs arrêteront-ils de se péter les bretelles et présenteront-ils un véritable plan pour redonner du travail aux gens?
Monsieur le Président, le seul plan du NPD en matière d’emploi est d’imposer les gens qui créent les emplois. Les néo-démocrates et les libéraux proposent une nouvelle charge sociale de 1 000 $ pour les travailleurs et les petites entreprises qui les emploient. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dit que cela forcerait la majorité des employeurs à réduire les salaires, les emplois et les heures de travail.
Notre approche consiste à réduire les impôts et à accroître le commerce et la formation. Cela a contribué à créer, net, 1,2 million d’emplois; 80 % de ces emplois sont à temps plein, et les deux tiers sont dans des secteurs bien rémunérés.
Le travail
Monsieur le Président, en 2009, Peter Kennedy est parti travailler mais il n'est jamais rentré. Il a été tué dans une explosion ici même, juste à côté de la Colline du Parlement. Le ministère des Travaux publics a été reconnu coupable d'infraction aux lois sur la santé et la sécurité. Le tribunal a ordonné des inspections de sécurité pour s'assurer que les problèmes seraient réglés.
Or nous venons d'apprendre que pas une seule inspection n'a été faite comme le tribunal l'avait ordonné. Nous avons vu la tragédie qui peut survenir lorsque le gouvernement fait fi des lois sur la santé et la sécurité.
La question est simple: pourquoi les conservateurs font-ils courir des risques aux travailleurs en ne se conformant pas à cette ordonnance du tribunal?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous compatissons avec la famille de M. Kennedy. Je peux garantir au député qu'il y a eu des inspections régulières. L'Office des normes techniques et de la sécurité a fait une inspection en mai et a déclaré n'avoir relevé aucune lacune de conformité et qu'aucune mesure n'était requise.
[Français]
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui qu'aucune inspection du travail n'a encore été faite à la centrale de chauffage de la rue Cliff. L'inspection a pourtant été exigée par une ordonnance du tribunal l'année passée. Tous les députés de la Chambre se souviennent du tragique accident sur ce site qui avait entraîné la mort de l'ingénieur Peter Kennedy.
Comment la ministre du Travail peut-elle justifier l'absence d'inspection? La ministre ne se soucie-t-elle pas de la sécurité des employés et des bâtiments fédéraux?
Monsieur le Président, nos sympathies accompagnent toujours la famille de M. Kennedy. Je peux assurer à la Chambre qu'il y a toujours des inspections parce que nous avons pour priorité la sécurité de nos travailleurs.
[Traduction]
Le comité local de santé et de sécurité fait des inspections mensuelles. En outre, en mai dernier, l'Office des normes techniques et de la sécurité a déclaré que tous les problèmes avaient été réglés. J'ai son rapport.
La défense nationale
Monsieur le Président, les compressions budgétaires à la défense et les plans pour l'avenir feront passer le budget de la défense à son niveau le plus bas depuis les années 1930 en terme de pourcentage du PIB. La stratégie des conservateurs en matière d'achat de matériel militaire est un échec retentissant.
Les conservateurs ne tiennent pas leurs promesses, mais ils savent certainement comment poser pour la galerie. Le premier ministre a exploité les membres des forces spéciales déployées en Irak pour faire des vidéos d'autopromotion, et voilà maintenant qu'il concocte une autre séance de photos, cette fois-ci avec la Marine royale du Canada en Pologne.
Quel cynisme! Pourquoi le premier ministre fait-il constamment passer ses intérêts partisans avant les besoins des membres des Forces armées canadiennes?
Monsieur le Président, cette question me donne l'occasion, puisque j'ai volé à bord d'un hélicoptère Sea King, de prendre la parole à la Chambre pour dénoncer l'effronterie du Parti libéral, qui ose parler de dépenses militaires après la décennie de noirceur pendant laquelle il a réduit nos hommes et femmes des Forces armées canadiennes à une force volontaire. C'est une honte.
Depuis que le gouvernement est au pouvoir, 6 milliards de dollars d'argent frais ont été injectés dans la défense. Nous avons fourni le matériel, les uniformes et la formation nécessaires, ce qui a remonté le moral des troupes.
Nous ne laisserons jamais les libéraux refaire la même chose.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en 2011, le gouvernement du Manitoba a intentionnellement inondé les terres où vivaient plus de 5 000 membres des Premières Nations, en aval du barrage Fairford.
Ce n'était pas une inondation naturelle. Toute la Première Nation du lac St. Martin a été déplacée. Ses membres sont nombreux à s'être retrouvés sans abri, à vivre dans les rues de Winnipeg ou ailleurs. On a détruit leur gagne-pain traditionnel. Ils sont privés de leurs moyens économiques.
Nous nous sommes tournés vers le gouvernement fédéral pour qu'il prenne ses responsabilités, mais nous attendons toujours une intervention digne de ce nom de sa part. La question que j'adresse au ministre est la suivante: qu'a-t-il fait pour aider les gens de la nation du lac St. Martin à retrouver leur réserve?
Monsieur le Président, nous savons que les gens de cette Première Nation vivent une situation difficile. Des familles demeurent évacuées et ne peuvent toujours pas retrouver leur foyer. Évidemment, nos pensées les accompagnent.
Nous avons conclu un accord avec la Société canadienne de la Croix-Rouge pour fournir des services d'évacuation et des services d'urgence aux Premières Nations du Manitoba. Nous avons annoncé notre intention de tenir des négociations en vue de permettre aux membres de la nation du lac St. Martin qui ont été évacués à cause de l'inondation de retourner vivre chez eux. De plus, nous continuons de collaborer avec la province dans la même optique.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, Postes Canada a annoncé que plusieurs bureaux de poste en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba n'offriront plus de services dans les deux langues officielles. Il y aura encore moins de services pour les francophones. Avoir des services en français, c'est essentiel pour l'avenir des minorités francophones. Sous les conservateurs, c'est recul après recul pour les langues officielles.
Qu'entend faire la ministre pour que les francophones continuent de recevoir des services postaux dans leur langue?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons cette allégation très au sérieux et nous en discuterons avec Postes Canada.
[Français]
Monsieur le Président, il serait temps que ce gouvernement arrête de prétendre que tout va bien dans le dossier des langues officielles.
Des francophones de Winnipeg, de Miramichi et de Kirkland Lake, chez nous, en Ontario, perdront l'accès à des services postaux en français. Non seulement Postes Canada n'est plus capable de livrer le courrier, mais il tourne maintenant le dos aux francophones.
La ministre a-t-elle un plan pour mettre fin à l'érosion des services en français partout au Canada?
[Traduction]
L'industrie
Monsieur le Président, le commerce et la libre circulation des biens entre les provinces de notre grand pays sont un pilier de la Constitution canadienne et de notre histoire.
Le gouvernement appuie fortement la réduction des obstacles au commerce intérieur entre les provinces et les territoires. Nous misons sur les emplois, la prospérité et la croissance.
Le ministre de l’Industrie peut-il expliquer à la Chambre où en est l'accord sur le commerce intérieur?
Monsieur le Président, après 20 ans de faux départs et d'échecs, nous avons enfin réussi, hier, à réunir autour d'une même table des représentants des 13 provinces et territoires afin qu'ils puissent discuter avec le gouvernement fédéral, et nous nous sommes entendus pour mettre au point un tout nouvel accord pancanadien de libre-échange.
En matière de libre-échange, le Canada est une figure de proue à l'échelle mondiale. Nous sommes les seuls à avoir un libre accès à plus de 52 % de l'économie mondiale. Néanmoins, l'instauration d'une entente de libre-échange à l'intérieur du pays est une question que le Canada peine à faire avancer depuis plus de 20 ans. L'entente d'hier — qui a fait l'unanimité chez les gouvernements provinciaux d'allégeance conservatrice, néo-démocrate et libérale qui étaient rassemblés — est que le Canada devrait se doter d'un accord de libre-échange complet pour son commerce intérieur. Toutes les provinces sont d'accord, et l'entente devrait être présentée à toutes les provinces et à tous les Canadiens d'ici mars 2016. C'est une journée historique pour le Canada.
La sécurité publique
Monsieur le Président, Statistique Canada a confirmé que les musulmans forment le seul groupe susceptible de se heurter à une augmentation du nombre de crimes haineux. Cette semaine seulement, des musulmans ahmadis à Woodbridge ont vu leurs résidences et leur mosquée vandalisées.
Le Conseil national des musulmans canadiens attribue cette augmentation aux discours politiques nocifs. Les chefs de nombreuses religions sont d'accord avec cette affirmation et exhortent les gouvernements à modérer leurs discours, puisque ceux-ci provoquent des craintes et de la méfiance.
Le gouvernement modérera-t-il son discours à l'égard des musulmans et veillera-t-il à protéger les Canadiens contre la discrimination, peu importe leur religion?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement prend les menaces terroristes au sérieux.
C'est la raison pour laquelle nous visons à protéger toute la population canadienne. C'est également la raison pour laquelle nous avons apprécié les témoignages de soutien aux mesures que nous mettons en avant pour protéger la population canadienne, notamment de la part des membres de la communauté musulmane.
J'inviterais la députée à faire preuve de respect dans un débat qui touche la sécurité nationale.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le chanteur libanais Mohamed Eskandar prévoit faire trois concerts au Canada dans les prochains jours.
Pourtant, ses chansons sont clairement des incitations à la violence contre les femmes et les homosexuels. On ne peut pas accepter ce genre de propos contraire à nos valeurs. Déjà, en 2012, le gouvernement lui avait refusé un visa.
Le ministre peut-il nous confirmer si un visa a été accordé à M. Eskandar et, si oui, pourquoi l'avoir accordé alors qu'il lui avait été refusé en 2012?
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, selon les estimations, de 6 % à 15 % des personnes âgées de 65 ans ou plus sont atteintes d'une forme de démence quelconque. On s'attend à ce que le nombre de Canadiens atteints de démence double d'ici 2031. C'est pourquoi je suis fier que ma motion appuyant les solides mesures prises par le gouvernement fasse de nouveau l'objet de discussions à la Chambre demain.
La ministre de la Santé peut-elle faire le point sur les plus récentes mesures prises pour lutter contre la démence?
Monsieur le Président, j'ai été très heureuse d'annoncer le lancement de l'initiative Amis de la santé cognitive avec la Société Alzheimer du Canada. Cette initiative favorisera la sensibilisation et la compréhension à l'égard des personnes atteintes de démence au Canada, et elle fait fond sur les travaux du gouvernement en vue de créer une stratégie nationale avec les provinces et aussi de trouver un remède à la démence d'ici 2025.
Monsieur le Président, j'invite mes collègues de tous les partis à se joindre à nous dans le salon du Président pour devenir des amis de la santé cognitive. Une cabine pour autophoto y est installée. Il suffit de 30 secondes pour s'inscrire. Nous souhaitons recueillir la signature d'un million de Canadiens, pour montrer aux personnes atteintes de démence et aux aidants de celles-ci que nous les appuyons.
[Français]
Postes Canada
Monsieur le Président, les Villes de Dorval, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Kirkland viennent de se joindre au recours collectif contre Postes Canada. Le gouvernement continue de faire la sourde oreille et laisse Postes Canada installer des boîtes communautaires sans consultation auprès des municipalités.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'écouter les villes, les municipalités et les citoyens de l'Ouest de l'île qui s'opposent à la fin de la livraison à domicile?
[Traduction]
Monsieur le Président, Postes Canada éprouve des difficultés parce que les gens n'utilisent tout simplement plus le service du courrier traditionnel. Ceux-ci ont recours à d'autres moyens. En conséquence, Postes Canada risque de ne plus être en mesure de faire ses frais, ce qu'elle est tenue de faire, conformément à la loi.
Postes Canada a mis au point un plan en cinq points, qui comprend l'implantation de boîtes postales communautaires pour le tiers des Canadiens qui reçoivent toujours leur courrier à domicile. Nous appuyons les mesures prises par Postes Canada pour atteindre l'autosuffisance.
La défense nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Anciens Combattants, qui répond aujourd'hui aux questions concernant la défense.
Même si j'ai été très honorée de participer, en avril dernier, à l'ouverture officielle du 443e Escadron d'hélicoptères maritimes dans ma circonscription, je sais qu'on se préoccupe beaucoup, dans la collectivité, du risque d'augmentation du niveau de bruit, étant donné que quatre des six Sea Kings vieillissants ont été remplacés par neuf hélicoptères Cyclone. J'aimerais savoir si le ministre a eu l'occasion de se pencher sur cette question, qui préoccupe grandement la population locale.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question et je peux lui assurer que le ministère de la Défense nationale a consulté la municipalité et les Premières Nations au sujet de la conformité environnementale. L'hélicoptère Cyclone répondra aux exigences de l'aviation civile en ce qui concerne le bruit.
Cela me donne l'occasion de remercier les hommes et les femmes du 443e Escadron, dont certains sont de vieux camarades, de leur service exemplaire en tant que pilotes de l'hélicoptère Sea King dans la force navale du Pacifique. Après la décennie de noirceur dont j'ai parlé tout à l'heure, le Cyclone se pointe à l'horizon; des vents favorables et une mer clémente attendent la force navale du Pacifique et nos forces aériennes.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Herb Cox, ministre de l'Environnement de la Saskatchewan.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je crois que le député de Sydney—Victoria invoque le Règlement.
Monsieur le Président, la déclaration du député de Welland au sujet de la gestion de l'offre et des libéraux était inexacte. Peut-il retirer les observations qu'il a faites aujourd'hui à la Chambre?
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur les peines sanctionnant la possession criminelle d'armes à feu
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale qui a eu lieu à Hong Kong, à Beijing et à Shanghai, en Chine, du 9 au 17 novembre 2013.
[Français]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui s'est tenue à Antananarivo, au Madagascar, du 15 au 17 avril 2015.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé « Examen de la danse au Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Je profite de l'occasion pour proposer:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Projet de loi C-59 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Monsieur le Président, comme vous le savez, à la Chambre, la tradition veut que le motionnaire et le comotionnaire soient présents lors de la lecture de la motion.
Je vois maintenant le député de Nova-Centre. Je suppose qu'il était là quand le leader du gouvernement à la Chambre a présenté la motion...
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Désolé. J'essayais d'être diplomate. Je ne l'ai pas seulement supposé; je l'ai vu. Il était là pendant l'intervention du député.
Je profite de l'occasion pour rappeler aux députés qu'il serait utile pour la présidence et, je crois, tous les députés, qu'ils attendent que les étapes de la procédure auxquelles ils sont associés soient terminées avant de quitter la Chambre. Cela prêterait certainement moins à confusion.
Nous passons maintenant à une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés à limiter à environ une minute leurs questions ou observations, ainsi que leurs réponses.
Le député de Skeena— Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, les conservateurs ont écrit une page d'histoire antidémocratique aujourd'hui en adoptant à la Chambre des communes une motion destinée à mettre un terme au débat pour la 100e fois depuis qu'ils forment le gouvernement, et ils s'en réjouissent.
Cependant, quand ils étaient dans l'opposition, le ministre de la Justice, le ministre de l'Industrie et le premier ministre lui-même ont dit que cette tactique portait atteinte aux principes démocratiques lorsque les libéraux s'en servaient. Ils ont imposé la clôture et mis un terme au débat trois fois plus souvent que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada.
Voilà l'héritage des conservateurs; c'est le record conservateur. Comble de l'ironie, quel est l'objet du débat auquel le gouvernement met fin? C'est le budget. Ils veulent mettre fin à la discussion concernant leur plan horrible pour l'économie canadienne, qui connaît sa pire croissance hors récession en plus de trois décennies, et leur terrible bilan en la matière. Voilà leur héritage. C'est pour cette raison qu'ils veulent clore le débat à la Chambre des communes.
Cela dit, les Canadiens nous regardent. Ils savent que le NPD a un plan pour remettre le Canada sur la bonne voie, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan démocratique, en mettant fin aux activités du Sénat et en redonnant à cette Chambre la bouffée d'air dont elle a besoin.
Monsieur le Président, comme les députés le savent, les Canadiens ont confié à notre gouvernement un mandat fort afin qu'il se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique et obtienne des résultats. Ils s'attendent à ce que les parlementaires prennent des décisions. Quand le gouvernement a recours à l'attribution de temps, il le fait pour faciliter l'organisation des travaux, fournir un cadre plus précis aux débats et aux députés et, plus important encore, pour que les députés puissent prendre des décisions. Je sais que certains députés de l'opposition sont sceptiques, mais les chiffres sont concluants.
Je sais que plusieurs d'entre eux considèrent le Parlement britannique comme le modèle à suivre. Si on compare la législature qui a pris fin récemment en Grande-Bretagne à la nôtre, on voit que les débats sur chaque projet de loi adopté ont été deux fois plus longs au Canada qu'en Grande-Bretagne.
En fait, nous avons consacré à l'étape de la deuxième lecture autant de temps que le Parlement britannique en consacrait aux trois étapes. Nous avons consacré 3,3 jours à la deuxième lecture alors que les Britannique y passaient une journée. À l'étape du rapport, nous avons passé 1,6 jour de plus que les Britanniques, qui réglaient cette étape en 1,1 jour. Et à l'étape de la troisième lecture, nous avons consacré deux fois plus de temps aux débats que le Parlement britannique, soit deux jours au Canada, contre une journée en Grande-Bretagne.
Comme ces chiffres le démontrent, la Chambre a pu tenir des débats considérables et substantiels, et nous avons aussi pu prendre des décisions et faire avancer les choses dans les dossiers qui importent le plus aux Canadiens: leur sécurité, les résultats économiques et la création d'emplois.
Monsieur le Président, la manière déplorable dont le gouvernement majoritaire conservateur-réformiste malmène la démocratie parlementaire n'est rien de moins que dégoûtante et dénote un manque de respect flagrant pour les procédures guidant habituellement l'adoption des mesures législatives et budgétaires.
Comme d'autres l'ont signalé avant moi, c'est la 100e fois aujourd'hui qu'un projet de loi — en l'occurrence celui qui mettra en oeuvre le budget — fait l'objet d'une motion d'attribution de temps. Rappelons-nous la Commission canadienne du blé, les régimes de pension collectifs, le droit d'auteur, les Premières Nations, les accords de libre-échange, les lois obligeant les travailleurs de Postes Canada ou d'Air Canada à reprendre le travail, j'en passe et des meilleures.
Au lieu de collaborer avec l'opposition, le gouvernement considère que le seul moyen qui s'offre à lui pour faire adopter son programme législatif consiste à faire fi de toutes les règles démocratiques et à forcer la main de la Chambre des communes pour qu'ils soient adoptés à toute vapeur.
Comment le gouvernement peut-il refuser aussi obstinément de comprendre que ce serait à son avantage de négocier avec l'opposition et que le Canada serait mieux servi si les débats suivaient leur cours normal?
Le député a tout faux, monsieur le Président. Nul besoin de préciser que je ne souscris pas à la prémisse sur laquelle repose sa question.
Le projet de loi C-59 est dans le droit fil du budget équilibré que le gouvernement vient de présenter. Le programme gouvernemental d'allégement du fardeau fiscal des Canadiens donne une bonne idée de la direction que nous voulons faire prendre au pays.
Équilibre budgétaire, emplois, croissance, sécurité: tout cela fait partie de notre plan, du budget, notre Plan d'action économique de 2015. Toutes les mesures qui figurent dans le projet de loi d'exécution du budget figuraient aussi dans le Plan d'action économique de 2015. Bon nombre d'entre elles sont de nature fiscale et nous permettront d'atteindre un objectif fondamental: donner aux Canadiens les moyens d'être aussi prospères qu'ils le méritent.
Nous voulons que l'argent demeure dans les poches des Canadiens, des aînés, des travailleurs de la classe moyenne, bref de tous les Canadiens. L'opposition libérale, elle, a clairement dit qu'elle puiserait dans les poches des Canadiens en leur faisant payer plus d'impôts. Le budget à l'étude envoie un message clair: nous allons continuer d'alléger le fardeau fiscal des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue de l'autre côté de la Chambre. Au Comité permanent des finances, plusieurs groupes ont dénoncé les manoeuvres du gouvernement pour présenter un soi-disant new balance budget. La manière dont il a été utilisé est très disgracieuse. Cela a été dénoncé, entre autres, par la Fédération canadienne des contribuables.
Aujourd'hui, nous faisons face à une nouvelle motion d'attribution de temps, soit la 100e. C'est une vraie honte. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi omnibus qui modifie un grand nombre de lois, et nous avons eu trop peu de temps pour l'étudier.
Le Comité permanent des finances a été inondé de lettres du Barreau de différentes provinces partout au Canada. Ils demandent, entre autres, d'enlever les modifications à trois lois importantes touchant la Loi sur les brevets et d'autres lois du même genre.
Malheureusement, le gouvernement fait la sourde oreille, et il cède simplement à l'insistance d'un seul groupe. Nous n'avons eu aucun débat contradictoire ni d'opinions diverses pour cette seule partie du projet de loi omnibus, et nous ne parlons pas de bien d'autres parties qui modifient, entre autres, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Franchement, comment peut-on vanter le fait que nous avons suffisamment de temps, selon le leader du gouvernent? C'est totalement faux.
[Traduction]
Monsieur le Président, je rejette en grande partie la prémisse de la question du député.
Pour ce qui est de la taille du projet de loi budgétaire, je dirai qu'il est pratique courante au cours de la présente législature d'inclure différentes mesures dans les projets de loi budgétaires, ainsi que dans les projets de loi d'exécution du budget qui y font suite.
Je sais gré au leader du gouvernement à la Chambre de sa réponse à la première question de l'opposition. Il a clairement expliqué aux Canadiens que les députés ont l'occasion de débattre des dispositions du projet de loi à toutes les étapes du processus législatif. Ainsi, l'opposition peut intervenir à l'étape de la deuxième lecture, lors de l'étude au comité, à l'étape de la troisième lecture et à celle de l'étude au Sénat. Il y a amplement de débats.
Notre capacité à faire adopter des projets de loi est une caractéristique de notre Parlement et de notre démocratie qui permet aux Canadiens de savoir quelle voie nous empruntons.
Quelle est cette voie? Celle de la croissance économique, des impôts peu élevés et de la sécurité pour les Canadiens, ici et à l'étranger. Le budget est clair. Il favorise les familles, maintient le taux d'imposition bas et permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches, grâce entre autres à la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Les députés néo-démocrates disent vouloir débattre davantage, mais nous savons qu'à chaque étape du processus, ils débitent les mêmes discours et répètent les mêmes messages que leur a remis le leader parlementaire du NPD.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est vraiment un jour très triste et très antidémocratique, car c'est le 100e bâillon que le gouvernement conservateur nous impose, ainsi qu'à l'opposition et aux gens de Drummond.
Les gens de Drummond m'ont élu comme représentant pour que je puisse prendre la parole en leur nom, ici, à la Chambre des communes, et que je puisse justement parler du budget. Il est certain que les gens de Drummond veulent savoir ce qu'il y a dans ce budget pour lutter contre les changements climatiques.
Qu'y a-t-il pour l'environnement dans ce budget? Il n'y a rien. Voilà ce qu'il faut dire. Il n'y a rien pour l'environnement, rien pour lutter contre les changements climatiques, rien pour l'économie de l'avenir et rien pour une transition vers les énergies vertes. C'est ce que je voulais mentionner dans mon discours. Je ne pourrai peut-être pas le faire à cause de ce nouveau bâillon.
On m'empêche de m'exprimer et on empêche les gens de Drummond de pouvoir avoir une voix, ici, à la Chambre des communes, et c'est très grave.
En outre, c'est à la veille du voyage du premier ministre qui est allé au G7 pour miner encore une fois les discussions dans le but d'en arriver à un accord sévère pour lutter contre les changements climatiques. En effet, les gens du G7, en Europe, voulaient un accord qui permettrait d'atteindre une empreinte carbone neutre d'ici 2050.
Bien sûr, cela a été miné par le premier ministre conservateur, qui lui a porté cela jusqu'en 2100, aussi bien dire aux calendes grecques, voire jamais.
C'est pour cette raison qu'il faut respecter la démocratie ainsi que les gens de Drummond et de toutes les autres circonscriptions, qui ont aussi le droit de s'exprimer.
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que suis très fier du bilan du gouvernement et des différentes mesures qu'il a présentées.
Le budget nous donne une idée de ce que nous réserve l'avenir, et plus particulièrement les prochaines années. Dans ce budget, le gouvernement présente une feuille de route qui indique très clairement que la croissance économique canadienne se poursuivra. Cela signifie que nous aurons davantage d'emplois.
Mois après mois, le nombre d'emplois au Canada augmente. Même si notre industrie pétrolière est en difficulté, nous savons que de plus en plus d'emplois sont créés partout au pays. Nous observons un réel optimisme au sein du secteur manufacturier, ce même secteur que le chef libéral a essentiellement abandonné en Ontario.
Comme je l'ai dit, le budget prévoit que l'économie canadienne continuera de croître. Voici comment nous allons y parvenir. Nous allons continuer à alléger le fardeau fiscal des créateurs d'emplois. Nous continuerons d'aider les familles canadiennes à garder plus d'argent dans leurs poches. Nous allons veiller à ce que les Canadiens soient en sécurité ici et à l'étranger. Nous allons investir dans la défense nationale, le secteur militaire, la GRC, le SCRS et tous ceux qui assurent notre sécurité au Canada.
Nous avons le meilleur pays du monde. Les provinces qui ont été dirigées par le NPD savent qu'elles ne peuvent plus jamais se permettre de souscrire aux politiques économiques néo-démocrates...
[Français]
Je rappelle aux honorables députés qu'ils devraient garder la durée de leurs interventions à environ une minute, pour les questions et les réponses, afin qu'un plus grand nombre de députés puissent participer à la période de questions.
L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue a la parole.
Monsieur le Président, c'est le 100e bâillon et c'est tout simplement honteux! Cela n'a absolument aucun sens.
Les gens de ma circonscription seront insultés. Même mon bébé est insulté. Cela fait au moins 100 coups de pied que je reçois depuis que le gouvernement a annoncé ce 100e bâillon.
De plus, on le fait pour un projet de loi budgétaire. On parle du budget que les conservateurs ont retardé pendant deux mois. Pendant deux mois, ils ne voulaient pas déposer le budget. Cela leur prenait plus de temps. Finalement, on équilibre le budget, mais savez-vous comment monsieur le Président? On le fait en vendant les actions de GM, en pigeant dans le fonds d'urgence et dans la caisse d'assurance-emploi. Si cela leur prenait plus de temps pour débattre du projet de loi, pourquoi n'ont-ils pas présenté le budget deux mois plus tôt, au lieu de nous mettre un bâillon sur la figure et de rire à la face des Canadiens?
J'espère simplement que les Canadiens vont se souvenir de ce 100e bâillon et qu'ils vont « crisser » les conservateurs dehors pour au moins 100 ans.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'offre mes meilleurs voeux à la députée qui s'apprête à mettre au monde un autre enfant en santé. Je lui demanderais seulement de ne pas trop s'énerver à la Chambre d'ici là.
Je sais que l'opposition n'aime pas le fait que nous ayons un programme aussi ambitieux et solide pour renforcer l'économie et créer des emplois. L'opposition n'aime pas l'idée que le gouvernement fasse son travail. Nous avons vu à maintes reprises...
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que le député d'en face ait fait une remarque aussi personnelle au sujet de ma collègue de ce côté-ci. Je suis fort troublée qu'un parlementaire fasse ce genre de commentaire. C'est non seulement dégradant, mais aussi condescendant.
Je remercie la députée de Newton—North Delta de son intervention. Cependant, je n'ai entendu aucun propos non parlementaire de la part du ministre d'État. Je ne sais pas trop à quoi elle fait référence, mais nous allons continuer.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, compte tenu de la question de la députée, de votre intervention et de la mienne, j'ignore si la députée néo-démocrate a entendu la question posée par sa collègue. Elle a dit que son enfant à naître lui avait donné des coups de pied tout au long du débat. Je lui ai simplement souhaité la meilleure des chances pour sa grossesse. Je ne voulais certainement pas l'offusquer, et je lui souhaite la meilleure des chances.
En réponse à sa question, nous savons que l'opposition n'aime pas le fait que nous ayons un plan ambitieux pour le Canada. Ce parti-là, qui préconise une hausse du fardeau fiscal et qui s'oppose au développement, n'aime pas le fait que le gouvernement au pouvoir fasse confiance à la population canadienne. Nous faisons confiance aux Canadiens et aux Canadiennes propriétaires de petites et moyennes entreprises qui tentent le tout pour le tout, subviennent aux besoins alimentaire de leur famille et font travailler d'autres Canadiens.
Nous savons que ce parti-là s'oppose aux faibles taux d'imposition parce chaque fois que nous proposons une politique ou une loi qui réduirait les impôts, il vote contre.
L'opposition devrait avoir honte de présenter des idées qui ne feraient que nuire à l'emploi au Canada. Voilà pourquoi les Canadiens reconnaissent qu'ils se portent mieux sous le gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, seul le gouvernement conservateur appuie le secteur agricole et reconnaît l'immense contribution des vaillants agriculteurs à l'économie canadienne. Le Plan d'action économique de 2015, par exemple, consacre 12 millions de dollars de plus au Programme Agri-marketing, qui fait la promotion de produits agricoles et agroalimentaires canadiens de haute qualité dans le monde entier. Le budget consacre également 18 millions de dollars de plus à l'expansion de l'accès au marché afin que l'industrie agricole canadienne puisse avoir un accès libre à de nouveaux marchés et, partant, de tirer profit de nombreux nouveaux débouchés commerciaux.
Je me demande si le ministre d'État aux Finances pourrait nous en dire davantage sur les excellentes mesures que prend le gouvernement pour appuyer l'agriculture au Canada.
Enfin une bonne question, monsieur le Président.
Je tiens à remercier le député de son excellent travail au comité des finances...
[Français]
L'honorable députée de Gatineau invoque le Règlement.
Absolument, monsieur le Président. Le ministre d'État trouve probablement la question très bonne parce qu'elle évite justement la vraie question présentement devant la Chambre, c'est-à-dire la motion d'attribution de temps.
Or cette question portait sur le contenu du projet de loi C-59.
[Traduction]
La présidence donne toujours de la latitude, mais, de toute évidence, cette question porte sur le contenu du projet de loi et non sur la motion d'attribution de temps.
[Français]
J'apprécie l'intervention de l'honorable députée de Gatineau.
Encore une fois, ce n'est probablement pas un recours au Règlement, mais plutôt une question sur le débat et la différence entre les questions en provenance des deux côtés.
[Traduction]
Étant donné que cette période de questions et d'observations ne dure que 30 minutes, nous allons poursuivre afin de ne pas perdre trop de temps. Je demanderais aux députés de se limiter à des questions et à des réponses en lien avec la question dont la Chambre est saisie.
Le ministre d'État aux Finances a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie de votre décision sur ces deux points qui n'étaient pas des recours au Règlement.
Nous avons présenté ces mesures budgétaires pour plusieurs raisons. Elles aident les Canadiens, peu importe la carrière, l'activité professionnelle ou le milieu social.
Pendant des générations, nos agriculteurs ont nourri les Canadiens et les gens partout dans le monde. Nous avons pris des mesures non seulement pour stimuler la production, mais pour créer des emplois et des débouchés.
Je représente une circonscription rurale où l'agriculture joue un rôle important. Voilà pourquoi il est important pour nous d'aller de l'avant...
[Français]
L'honorable députée de LaSalle—Émard invoque le Règlement.
Monsieur le Président, tout comme ma collègue, je fais un recours au Règlement.
Je n'aurai pas l'occasion de débattre ce projet de loi parce qu'on vient d'imposer un bâillon, alors que le ministre d’État aux Finances aura 30 minutes de plus que moi pour débattre cette question.
Les questions que nous posons présentement doivent concerner le bâillon uniquement. Est-il d'accord qu'il y ait ce 100e bâillon? Cela ne l'affecte pas nécessairement parce qu'on lui donne 30 minutes de plus pour débattre du projet de loi et pour faire tous les discours qu'il veut faire. Toutefois, ses collègues, derrière lui, sont autant pénalisés par ce bâillon que nous. J'aimerais qu'il parle de l'injustice d'un 100e bâillon et qu'il nous dise comment cela affecte ses collègues députés.
[Traduction]
Je vais répondre au rappel au Règlement. Les députés savent que le Président ne peut pas se prononcer concernant les réponses aux questions posées à la Chambre. L’échange que j’ai entendu cet après-midi est certainement recevable. Comme nous l’avons vu lors de précédentes périodes de questions et de réponses de 30 minutes au sujet de la question de l’attribution de temps, le sujet du projet de loi est très souvent au coeur des délibérations et ne peut pas vraiment être séparé des questions portant sur la pertinence en soi de l’attribution de temps. Nous comprenons que tel est le cas et nous laissons au ministre ou au secrétaire parlementaire, soit le ministre d’État aux Finances dans le cas présent, le soin de répondre de la manière dont il l’entend.
Je vois que le ministre d’État aux Finances se lève. S'agit-il du rappel au Règlement, ou poursuivons-nous la période des questions? Le ministre d’État aux Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous avons entendu trois rappels au Règlement frivoles qui ont fait perdre du temps à la Chambre. Le seul commentaire qu’a fait la députée a été fait lorsqu’elle a étiré son rappel au Règlement. Comme vous l’avez très clairement expliqué, monsieur le Président, lorsqu’il y a attribution de temps et que nous parlons du budget, nous parlons des mesures qu’il contient.
Mon collègue a posé une question sur l’agriculture. Le gouvernement conservateur est le seul parti à la Chambre qui comprend que les fermes familiales sont la colonne vertébrale de notre pays. Voilà pourquoi j’étais heureux d’accompagner le ministre de l’Agriculture à Regina pour y faire l’annonce de soutien additionnel pour les agriculteurs. Afin de permettre aux propriétaires d’exploitation agricole de conserver une plus grande partie de leurs capitaux en vue de leur retraite, le Plan d’action économique de 2015 offre du financement en vue de hausser l’exonération cumulative des gains en capital jusqu’à 1 million de dollars pour les agriculteurs et les pêcheurs. Voilà des mesures importantes pour les Canadiens dans le budget et le Plan d’action économique de 2015.
Monsieur le Président, je regrette que le ministre d’État aux Finances doive répondre aux questions alors qu'en fait, la décision de mettre fin prématurément à un débat, pour la 100e fois, est prise par le Cabinet du premier ministre et le leader du gouvernement aux Communes. C'est une décision particulièrement aberrante lorsque le débat porte sur un projet de loi omnibus comportant de nombreuses sections distinctes. Aucune de ces sections n'a pu être étudiée adéquatement par un comité, et le projet de loi doit néanmoins être maintenant adopté à toute vapeur par la Chambre.
J'ai une très haute opinion de mon ami le ministre d'État aux Finances. Je ne voudrais surtout pas insinuer qu'il a eu quelque chose à voir dans la décision de couper court à la discussion et de priver les députés comme moi de l'occasion de débattre adéquatement du projet de loi et de bien l'étudier.
Je lui dirais qu'à mes yeux, le budget n'a strictement rien à voir avec l'idée d'imaginer la volatilisation de la Loi sur l'accès à l'information, qui existe pourtant encore bel et bien et que la commissaire à l'information vient d'invoquer en avisant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile qu'un crime a apparemment été commis et qu'il y aurait lieu de faire enquête. Le gouvernement voudrait effacer le crime en question rétroactivement.
Monsieur le Président, nous avons indiqué à quelques reprises que toutes les mesures contenues dans le projet de loi C-59 sont prévues dans le budget. Nous sommes très fiers des mesures que nous prenons pour mettre en oeuvre le Plan d'action économique de 2015.
La question de la députée portait plus précisément sur l'accès à l'information. Or, pour les Canadiens ou les gens de ma circonscription qui nous regardent, sa question consiste essentiellement à nous demander pourquoi nous prenons une mesure additionnelle afin de nous débarrasser du registre des armes d'épaule. Or, il s'agit d'un engagement dont le gouvernement s'est acquitté. Nous avions pris l'engagement d'éliminer une fois pour toutes le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Les mesures contenues dans le budget nous permettent d'y parvenir. Il était encore possible d'avoir accès aux données périmées du registre en se servant de la Loi sur l'accès à l'information.
[Français]
Monsieur le Président, dans la dernière phrase de mon intervention, j'ai utilisé un langage qui n'était pas parlementaire. J'aurais donc dû dire que j'espère que nous allons les mettre à la porte pour les 100 prochaines années.
J'apprécie la clarification de la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
[Traduction]
Nous allons laisser le ministre d'État terminer. Nous passerons ensuite aux questions, au député de Cape Breton—Canso.
Le ministre d'État a la parole.
Monsieur le Président, pour les Canadiens qui se demandent ce que fait le NPD, quatre députés ont invoqué le Règlement de manière injustifiée. Les députés néo-démocrates affirment qu'ils ne sont pas en mesure de débattre, mais ils ne posent pas de questions. Ils se contentent d'invoquer le Règlement pour des motifs frivoles.
Pour en revenir à la question, la volonté du Parlement a été très clairement établie en ce qui concerne le registre des armes d'épaule. On a clairement indiqué que toutes les copies du registre devaient être détruites. La modification de forme que nous proposons dans le budget règle ce problème.
Le gouvernement conservateur était heureux d'abolir une fois pour toutes le registre coûteux et inefficace des armes d'épaule. Nous savons que les partis de l'opposition aimeraient le rétablir.
Monsieur le Président, j'éprouve aussi beaucoup de respect pour mon collègue, le ministre d’État aux Finances. En tant que titulaire d'un poste aussi élevé au sein du gouvernement, il doit sûrement avoir la bosse des mathématiques. Je sais que les mathématiques sont une matière difficile. On l'a bien vu lors des élections en Alberta. Je le prierais de m'aider à comprendre la situation. Ce faisant, il pourra aussi aider les Canadiens à mieux s'y retrouver.
Par exemple, lorsqu'un fonctionnaire dont le salaire annuel est de 60 000 $ manque trois ou quatre jours de travail, ses fonctions ne sont pas remplies. On ne fait pas appel à un employé de remplacement. Ce fonctionnaire est rémunéré même s'il a été absent pendant ces journées de travail. Pourtant, le gouvernement prétend qu'il réalisera des économies de 900 millions de dollars en faisant main basse sur les congés de maladie accumulés par les fonctionnaires.
Comment se fait-il alors que ces congés de maladie n'entraînent pas des coûts supplémentaires? Au lieu de cela, le gouvernement a inscrit dans le budget ce qui, selon moi et, je le crois bien, la plupart des Canadiens, constitue un revenu bidon de 900 millions de dollars. Pourrait-il nous aider à comprendre ce chiffre?
Monsieur le Président, le député a déclaré que les mathématiques étaient une matière difficile. Étant donné que le chef de son parti pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, il est évidemment très difficile de lui expliquer tout cela. Je peux toutefois lui garantir que la préparation d'un budget nécessite une grande discipline et un dur labeur et que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes.
Le Plan d'action économique de 2015 réaffirme l'engagement du gouvernement de mettre en place un nouveau système de gestion des congés de maladie et d'invalidité. Le système actuel d'accumulation des congés de maladie, qui date de 40 ans, est désuet et ne répond pas aux besoins de la majorité de nos employés.
Plus de 60 % des employés de l'administration publique n'ont pas suffisamment de congés de maladie accumulés pour couvrir la période de carence précédant l'accès aux prestations d'invalidité de longue durée, et 25 % d'entre eux ont accumulé moins de 10 jours de congé de maladie. Ils risquent donc de perdre des revenus.
Un système modernisé offrirait un soutien adéquat à tous les employés, peu importe leur âge, leurs antécédents médicaux et leurs années de service. Il serait juste. Les Canadiens s'attendent à ce que nous mettions en place un système qui est juste pour tous, et c'est ce que nous entendons faire.
[Français]
L'honorable députée de Gatineau peut poser la dernière question.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le Président, de me donner cette occasion de prendre la parole, étant donné qu'on n'aura pas la chance d'en poser encore beaucoup en ce qui concerne le projet de loi C-59.
À l'égard de ce projet de loi, les médias nationaux nous reprochent, tous partis confondus, de ne pas consacrer suffisamment de temps pour regarder la raison pour laquelle nous sommes élus pour faire le travail que nous devrions accomplir en cette Chambre. En quoi cela consiste-t-il? Il s'agit de s'assurer que l'argent que les contribuables canadiens ont à payer, d'un océan à l'autre et à l'autre, est bien dépensé.
Ce qui est regrettable dans la démarche utilisée par le gouvernement, c'est-à-dire le 100e bâillon auquel il a recours, c'est que ce qui devrait être notre travail le plus important va être court-circuité. On parle ici de faire un travail en profondeur, de faire l'analyse des mesures législatives et d'avoir la possibilité d'entendre différents groupes.
J'ai entendu plusieurs de mes collègues parler soit de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, soit des fonctionnaires qui vont se faire enlever unilatéralement et de façon illégale ce qu'ils avaient négocié durant des années, ce qui leur était dû et ce qu'ils avaient laissé de côté. Il y a quelque chose d'indécent avec cette procédure qui donne l'impression que tout l'exercice budgétaire est pris un peu à la légère et est fait derrière des portes closes. J'aimerais peut-être entendre mon collègue s'exprimer à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre au dernier point soulevé par la députée: non, le budget n'a pas été préparé derrière des portes closes.
Le ministre des Finances, le secrétaire parlementaire, d'autres intervenants et moi-même avons mené des consultations à la grandeur du Canada, de la côte Est à la côte Ouest. Nous avons écouté les témoignages de mères et de pères, d'hommes et de femmes d'affaires, de groupes des Premières Nations et de gens du secteur de l'éducation postsecondaire. Nous avons écouté les idées de Canadiens de tous les horizons, qui ont formulé diverses suggestions, notamment celle de réduire les impôts des petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises nous ont dit que même si le gouvernement les aidait beaucoup, il leur était encore difficile de faire prospérer leur entreprise et d'embaucher du personnel.
Encore une fois, nous avons proposé des mesures comme des réductions d'impôt de cette nature ainsi que la déduction pour amortissement accéléré à l'intention des fabricants, qui leur permet de réinvestir dans leur propre entreprise et dans l'innovation. Nous investissons dans la recherche afin de les aider à prospérer. Voilà comment nous avons procédé pour établir le budget.
Nous avons choisi de le présenter en avril seulement en raison de la baisse des prix du pétrole. Le ministre des Finances voulait s'assurer que le budget que nous allions présenter tenait compte de la situation actuelle et de nos objectifs.
Les Canadiens ont constaté, lors du dévoilement du budget, que nous avons fait ce qu'il fallait. Nous avons maintenu un faible taux d'imposition. Nous aidons les familles et nous assurons leur sécurité. Nous avons fait ce qu'il fallait.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 436)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 141
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 122
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Je signale à la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 30 minutes.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, c'est un jour triste, aujourd'hui, car c'est la 100e fois que le gouvernement conservateur impose le bâillon aux députés. Il ne faut pas oublier que le rôle des députés est de représenter leurs concitoyens et de défendre leurs idées et leurs aspirations.
Moi, je représente les gens de la circonscription de Drummond, qui veulent que je puisse m'exprimer sur le projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget. C'est extrêmement important, car il aura un impact considérable sur leur vie. Malheureusement, les conservateurs ont imposé un 100e bâillon, un record inégalé. C'est une honte totale. De plus, nous sommes à la veille de la fin de ce mandat. En effet, heureusement, nous allons pouvoir nous débarrasser du gouvernement conservateur aux prochaines élections.
Cela me fait quand même plaisir d'avoir cette chance inouïe de parler de ce mauvais projet de loi, chance que mes autres collègues n'auront pas, malheureusement. Une fois de plus, les conservateurs ont déposé un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Ce projet de loi mammouth est conçu pour faire adopter à toute vitesse — sans parler du bâillon — des centaines de changements à plusieurs lois, et ce, sans qu'ils fassent l'objet d'études ou de surveillance.
Parlons des mauvaises idées conservatrices qui vont nuire à la classe moyenne. J'ai rencontré les gens de la classe moyenne de Drummond et ceux qui y aspirent lors d'une demi-douzaine d'événements, en fin de semaine. Ils me disaient que les mesures du NPD allaient encourager la classe moyenne et que les mesures des conservateurs, comme le fractionnement du revenu, n'allaient certainement pas les aider. Cette mesure ne va favoriser que les 15 % les plus riches de notre société. Cela ne va pas aider les gens qui en ont vraiment besoin dans la circonscription de Drummond, et cela va coûter des milliards de dollars aux citoyens.
Les Canadiens et les Canadiennes auraient plutôt besoin qu'on les aide, notamment en fixant le salaire minimum national à 15 $ de l'heure et en mettant sur pied un programme de garderies national. Avec cette bonification, le Québec aurait un système de garderies de meilleure qualité, ce qui annulerait les compressions de 36 milliards de dollars en santé que les conservateurs vont faire dans la prochaine décennie. Ce sont les mauvaises décisions du gouvernement conservateur.
Par ailleurs, ils vont également hausser le plafond des cotisations au CELI. Cela va aussi favoriser les plus riches de notre société, alors qu'il n'y a rien pour la classe moyenne canadienne et les gens qui y aspirent dans Drummond.
Les familles de Drummondville et du grand Drummond recherchent un gouvernement responsable qui fera face aux défis de cette décennie et de ce siècle, comme la lutte contre les changements climatiques. Dans ce projet de loi portant exécution du budget, il n'y a rien en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Il faut encourager l'économie, mais il faut avoir une économie qui respecte les trois piliers du développement durable.
Je n'ai pas besoin de rappeler que le chef du NPD, le député d'Outremont, est le député qui a mis en place la Loi sur le développement durable au Québec. Il est le père du développement durable. Il connaît très bien les trois piliers du développement durable, qu'il s'agisse de l'économie ou du respect de l'environnement. Il faut donc faire progresser l'économie, certes, mais dans le respect de l'environnement et des travailleurs et des travailleuses. Malheureusement, il n'y a rien dans ce budget-là.
D'ailleurs, ce n'était pas surprenant de voir le premier ministre se rendre récemment en Europe, lors de la rencontre du G7, pour aller saboter littéralement les efforts des premiers ministres et des chefs d'État de cette organisation. Ceux-ci souhaitaient avoir un accord, un avis ou une position forte en disant qu'ils voulaient limiter les changements climatiques et avoir un bilan d'émissions de carbone neutre, c'est-à-dire un bilan ne prévoyant aucune émission à cet égard pour 2050.
Malheureusement, le gouvernement conservateur, avec à sa tête ce premier ministre, a saboté littéralement cette vision du G7 pour envoyer cela aux calendes grecques. Il a dit qu'il fallait plutôt attendre jusqu'en 2100. Encore une fois, ce gouvernement balaie les problèmes dans la cour des générations futures. Comme l'a dit son ministre des Finances, ce sera les petits-enfants du premier ministre qui vont s'occuper de ce problème. Cela n'a pas de sens. C'est un manque total de responsabilités.
Il faut absolument avoir un gouvernement néo-démocrate puisque le NPD est le seul parti qui est en mesure de remplacer ce gouvernement usé, un gouvernement qui ne s'occupe pas des générations futures et qui n'est pas responsable. C'est un gouvernement du NPD qui va, bien sûr, pouvoir effectuer ces types de changements.
Dans ce budget, il n'y a rien en ce qui concerne les programmes visant à faire la transition vers des énergies vertes. Comme je l'ai mentionné, il n'y a pas d'ambition de la part de ce gouvernement à cet égard. Sa faible cible de Copenhague ne sera même pas atteinte. Le seul gouvernement au monde qui s'est retiré du Protocole de Kyoto, c'est le gouvernement conservateur de notre pays. On est donc vraiment dans le champ lorsqu'on parle de l'économie du futur. Qu'entend-on par l'économie du futur? C'est une économie qui va faire la transition vers des énergies vertes. Dans son budget, le gouvernement conservateur n'a aucun plan pour investir dans les énergies vertes. Il n'a aucun plan pour arrêter de subventionner les combustibles fossiles. Chaque année, il y a quelque 1,3 milliard de dollars en subventions et en aide de toutes sortes aux industries du secteur de l'énergie fossile au Canada. C'est un montant énorme. C'est une aide à des compagnies qui n'en ont pas besoin. Les compagnies pétrolières et gazières ainsi que celles dans le secteur du charbon ne représentent pas l'économie du futur. L'économie du futur, c'est la transition vers des énergies vertes et vers l'efficacité énergétique.
Monsieur le président, vous m'indiquez qu'il ne me reste que deux minutes. Le temps passe rapidement. C'est pour cette raison, comme je vous l'ai mentionné, que cela n'a pas de sens d'avoir un bâillon.
Il y a quelques mois de cela, je tiens à souligner que j'ai déposé une motion au sujet de l'efficacité énergétique. Malheureusement, les conservateurs s'y sont opposés.
Je voudrais cependant faire référence à d'autres rapports. Toutefois, comme j'ai peu de temps à ma disposition, je vais juste conclure en mentionnant un rapport intitulé « Agir sur les changements climatiques ». C'est une solution qui est proposée par une soixante d'universitaires canadiens. Ce sont des scientifiques de partout au Canada qui proposent des solutions pour faire face aux changements climatiques. Le gouvernement aurait pu s'en inspirer. C'est un rapport non partisan et qui n'est pas biaisé.
Selon ce rapport, la première chose à faire, c'est d'avoir un prix sur le carbone, à savoir un système national de plafonnement et d'échange pour les émissions produites, comme celui dont font partie le Québec et la Californie. Le NPD formule le même genre de propositions. Il y a aussi l'abolition des subventions destinées aux industries du combustible. Ce montant de 1,3 milliards de dollars que j'ai mentionné pourrait être alloué à des solutions vertes. On pourrait créer à cet égard dix fois plus d'emplois. Pour les gens de Drummond, si on prenait cet argent et qu'on l'investissait dans les énergies vertes, cela pourrait représenter 10 fois plus d'emplois. De plus, il faudrait évidemment que les investissements effectués dans la construction ou l'entretien des infrastructures soient liés à un but à long terme de décarbonisation. Il y a beaucoup de mesures économiques que le gouvernement conservateur aurait pu prendre pour orienter notre économie vers une économie générant de faibles émissions de carbone. Toutefois, il ne l'a pas fait. Il ne fait rien en matière d'environnement et il n'a aucune vision pour l'avenir à cet égard.
Le seul parti qui a une vision pour l'avenir et qui peut remplacer le gouvernement conservateur, c'est le NPD, et nous allons le faire le 19 octobre. Nous allons proposer une vision globale qui tient compte du développement durable, et faire progresser l'économie tout en respectant l'environnement et les questions sociales.
[Traduction]
Monsieur le Président, un budget, c'est une question de priorités. Or, de l'avis du Parti libéral, le gouvernement ne met pas les priorités à la bonne place. Elles ne correspondent pas à celles des Canadiens. Il faut absolument prendre conscience que, sous le gouvernement actuel, les Canadiens de la classe moyenne doivent travailler plus longtemps et plus dur pour joindre les deux bouts. Ça n'a pas de bon sens.
À quelques mois des élections, le débat sur le budget est l'occasion de se démarquer. Je vais tenter de montrer ce qui démarque le Parti libéral des autres partis. Le député voudra peut-être faire de même pour le NPD.
Ainsi, un gouvernement libéral rendrait le régime fiscal plus équitable et il abaisserait le taux d'imposition de la classe moyenne de 7 %, ce qui représenterait une économie d'impôt de 3 milliards de dollars pour les Canadiens qui en ont le plus besoin. Le plan des libéraux prévoit également une prestation mensuelle plus élevée, plus équitable et non imposable pour aider les parents à payer les coûteuses dépenses qu'ils doivent engager pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Nous voulons aussi que les Canadiens les plus nantis paient un peu plus d'impôt afin que ceux de la classe moyenne en paient un peu moins. Les libéraux élimineraient le fractionnement du revenu et les autres allégements fiscaux que le premier ministre a consentis aux riches. Nous ajouterions également une tranche d'imposition pour la frange de 1 % des Canadiens qui gagnent plus de 200 000 $ par année.
Le député convient-il que renforcer la classe moyenne canadienne, c'est renforcer l'économie canadienne et qu'il s'agit de la voie de l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord. Je suis d'accord avec lui pour dire que les conservateurs ont fait les mauvais choix, et c'est pour cette raison que je le mentionne. Il faut que les gens comprennent que le seul parti qui soit prêt à remplacer les conservateurs, c'est le NPD.
En effet, il faut éliminer le fractionnement du revenu et la hausse du plafond des cotisations au CELI, parce que ces mesures ne profiteront qu'au 15 % les plus riches.
Les gens de Drummond me disent qu'il faut d'abord s'intéresser à la classe moyenne, car c'est elle qui a du mal à joindre les deux bouts. Il faut d'abord s'intéresser à ceux qui visent à rejoindre a classe moyenne et qui aspirent à la rejoindre. C'est pour cette raison que nous avons un plan pour les PME.
Drummond a une multitude d'exemples de succès de petites et moyennes entreprises, établis par des gens innovateurs et créatifs. Ce sont eux qu'il faut aider à créer des emplois. Quatre-vingt pour cent des nouveaux emplois sont créés par les PME, et le gouvernement néo-démocrate va soutenir les PME pour la création d'emplois.
Monsieur le Président, je remercie le député de Drummond de son discours.
Je voudrais saisir la balle au bond, parce qu'il parle de la nouvelle économie et des occasions extraordinaires liées à la protection de l'environnement. Une statistique très importante concernant le règne conservateur, c'est qu'en 2006, le taux d'emploi était de 62,8 %, et qu'en 2014, il est seulement de 61,4%, ce qui est déjà une statistique assez honteuse considérant la reprise économique qui a suivi la crise.
Nous pouvons aussi considérer qu'avec les bouleversements importants liés à la baisse des prix du pétrole, ce taux d'emploi a encore chuté en 2015. Actuellement, c'est pratiquement un malheur de ne pas avoir fait face au défi d'amorcer le tournant vers une nouvelle économie, une économie qui soit plus respectueuse et qui, surtout, donne une plus grande autonomie aux gens pour s'affranchir de la dépendance au pétrole.
Mon collègue voudrait-il en dire davantage sur les avantages de créer des emplois bien rémunérés et de grande qualité pour les familles de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Beauport—Limoilou, qui fait d'ailleurs un excellent travail sur le plan de l'environnement concernant le port de Québec. J'en suis très fier, car s'il faut faire progresser l'économie pour l'avenir, il ne faut pas le faire de n'importe quelle façon.
En effet, il faut avoir une vision du développement durable. Je suis si fier de faire partie du Nouveau Parti démocrate dont le chef est le père de la Loi sur le développement durable, au Québec. Il sait donc exactement ce que faire progresser l'économie veut dire, tout en respectant l'environnement et le côté social des travailleurs et des gens.
Dans Drummond, quand on parle de développement durable et de soutien accordé aux PME, les gens sont vraiment contents, parce qu'ils savent que c'est l'avenir. Ils savent que 80 % des nouveaux emplois sont créés par les PME, et qu'il faut donner aux PME les occasions de grandir.
C'est pourquoi nous avons un plan pour permettre non seulement aux PME de grandir et de progresser, mais aussi d'engager des gens et de favoriser ainsi la création d'emplois.
De plus, nous voulons prendre les quelque 1,3 milliard de dollars de subventions accordées aux pétrolières et aux gazières. Il est honteux que cet argent serve à cela, alors qu'il devrait être utilisé pour créer les économies de demain et les économies durables.
Il ne faut pas transférer les problèmes dans la cour des petits-enfants, et comme dit le ministre des Finances, donner les problèmes aux petits-enfants du premier ministre. Dire de telles choses n'a pas de bon sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, en réalisant l'équilibre budgétaire, nous avons tenu la promesse que nous avions faite aux Canadiens. Certains sous-estiment la discipline nécessaire. On a beaucoup rapporté que d'aucuns à la Chambre croient que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes, comme par magie. Mais voilà, rien ne saurait être plus loin de la vérité.
Pour les besoins du compte-rendu et pour la gouverne de tous les députés, permettez-moi d'indiquer qu'il ne faut pas compter sur la magie pour équilibrer les budgets, et que Poudlard n'est pas la London School of Economics. Si notre budget est équilibré, c'est grâce à la bonne gestion financière du gouvernement et non à un coup de baguette magique. Les libéraux et les néo-démocrates font de nouvelles promesses électorales qui coûteront des milliards de dollars; j'invite ces deux partis à dépoussiérer leurs calculatrices afin qu'ils se rendent compte que leurs calculs ne tiennent pas la route. En fait, leurs visées budgétaires comportent plus de trous qu'un gruyère.
L'équilibre budgétaire est la seule façon d'assurer la prospérité à long terme de l'économie. Il permet d'alléger le fardeau fiscal des familles laborieuses et des aînés, de consolider notre excellente cote de crédit, de soutenir la réduction des paiements d'intérêts et de protéger les transferts en santé aux provinces. Quoi qu'en disent nos collègues de l'opposition, nous ne pouvons pas fonder notre prospérité sur des emprunts. Ce n'est pas le moment de dépenser de l'argent que nous n'avons pas, ce qui ne manquerait pas de créer des déficits énormes et d'augmenter le paiement de la dette.
Les familles de Westman ont compris il y a fort longtemps comment s'édifie la prospérité, et qu'il ne faut pas compromettre notre avenir en dépensant imprudemment aujourd'hui ou en accumulant une dette que nous ne pouvons pas nous permettre. Pour avoir un avenir sécuritaire sur le plan financier, il faut plutôt investir de façon sensée.
Mon approche à l'égard des contribuables qui travaillent fort a toujours été claire: il faut prendre le moins possible et redonner le plus possible. Voilà pourquoi je suis heureux de donner mon appui au projet de loi d'exécution du budget: l'impôt fédéral est à son plus bas depuis 50 ans. D'innombrables aînés de ma circonscription, Brandon—Souris, et de partout au Canada ont été rayés complètement du rôle d'imposition. Plutôt que de financer une bureaucratie galopante et inefficace qui ne sert qu'à quelques-uns, nous envoyons les prestations directement aux familles et nous avons diminué de nombreuses taxes.
Je soutiens également cette loi d'exécution du budget et le budget de 2015 parce que le gouvernement conservateur aide les bonnes gens du Manitoba comme jamais auparavant. Depuis 2006, sous la direction du premier ministre, les transferts pour la santé ont augmenté de 57 %. Contrairement au gouvernement libéral précédent, qui a sabré dans le financement indispensable du secteur de la santé au Manitoba et dans d'autres provinces pour équilibrer son budget, nous avons abordé les choses autrement. Pour tout dire, la contribution fédérale atteint des sommets inégalés.
Je suis aussi heureux que le Nouveau Plan Chantiers Canada prévoie des investissements d'une importance capitale dans les infrastructures pour stimuler l'économie de Westman, notamment pour tripler la taille de l'aérogare régional du Manitoba à McGill Field, agrandir l'usine de traitement des eaux de la ville de Deloraine et veiller à ce que plus d'habitations et d'exploitations agricoles dans la municipalité rurale d'Elton aient de l'eau potable.
Il serait négligent de ma part de ne pas signaler que l'opposition a voté contre le financement de tous ces projets. Les gens de Westman prisent peu que, chaque fois que les néo-démocrates et les libéraux ont la possibilité de faire quelque chose pour Brandon—Souris, ils restent les bras croisés. Alors que les libéraux aiment pavoiser au sujet du financement des infrastructures, ils oublient que leur bilan au chapitre des investissements au Manitoba est épouvantable. Il suffit de penser au fait qu'ils n'ont investi que 370 millions de dollars au Manitoba en 12 ans. Par comparaison, le gouvernement conservateur a déjà investi 1,2 milliard de dollars dans les infrastructures du Manitoba et nous sommes en voie d'y investir 1,2 milliard de dollars de plus au cours des prochaines années.
Depuis le jour où j'ai eu l'honneur d'être élu député de Brandon—Souris au Parlement, j'ai consulté les résidants locaux pour savoir comment nous pourrions continuer à faire prospérer notre économie et à améliorer notre qualité de vie. J'aimerais aborder brièvement les nouvelles mesures proposées dans le budget de 2015 pour aider les personnes âgées, réduire l'impôt des propriétaires de petite entreprise et aider les agriculteurs de Westman grâce à des initiatives qui permettront de remédier aux pénuries de compétences et de créer des emplois bien rémunérés.
Le budget de 2015 s'appuie sur notre bilan en matière d'aide aux aînés, qui ont, par leurs efforts, contribué à faire du Canada le pays fort et prospère qu'il est aujourd'hui. Nous abaisserons les retraits minimums des fonds enregistrés de revenu de retraite pour permettre aux personnes âgées de préserver une plus grande partie de leur épargne-retraite afin de mieux répondre à leurs besoins actuels en matière de revenu.
Le budget de 2015 prévoit également un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire qui réduira le coût que les aînés et les personnes handicapées doivent assumer pour rénover leur maison afin de la rendre sécuritaire et d'y vivre de façon autonome.
L'opposition a fait tout un tapage parce qu'elle est contre l'idée que les Canadiens mettent davantage de leur argent durement gagné dans un compte d'épargne libre d'impôt. Le CELI est, sans l'ombre d'un doute, le plus important outil d'épargne fiscale depuis la mise en place des REER. Instaurer une autre mesure qui incitera les gens à épargner et à investir, ce n'est pas seulement une bonne politique économique, c'est aussi une façon de stimuler la croissance. La souplesse du CELI permet d'épargner pour l'achat d'une nouvelle maison et l'éducation des enfants, par exemple. Elle permet aussi de puiser dans son compte s'il faut obtenir rapidement de l'argent pour faire face à une dépense imprévue.
Alors que le gouvernement conservateur bonifiera le CELI, les libéraux, eux, veulent récupérer cette bonification et instaurer une augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada au lieu de faire confiance aux Canadiens quant à la façon d'investir leur argent.
Il convient de signaler que, quoi que disent les libéraux à propos du compte d'épargne libre d'impôt, 60 % de ceux qui ont un CELI ont un revenu inférieur à 60 000 $ et près de la moitié sont des aînés. Je ne vois pas meilleur exemple pour faire ressortir la différence entre le programme économique du gouvernement et l'intention des libéraux d'obliger les gens à cotiser davantage au RPC.
Tandis que nous permettons aux Canadiens d'investir leur argent comme ils le souhaitent, les libéraux, eux, affirment qu'ils savent ce qui convient le mieux aux Canadiens. Et ce n'est pas tout: ils veulent aussi soutirer des milliers de dollars aux employeurs.
Puisqu'il est question des créateurs d'emplois, soulignons que le budget de 2015 aidera les petites entreprises de Westman à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Même si nous avons déjà réduit à 11 % le taux d'imposition des petites entreprises et fait passer le montant admissible de 300 000 $ à 500 000 $, le présent budget abaissera encore plus le taux d'imposition des petites entreprises pour l'établir à 9 %. Cette mesure s'ajoute au crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui réduit les cotisations d'assurance-emploi.
De plus, de nombreux agriculteurs de Westman accueilleront favorablement l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, qui sera maintenant de 1 million de dollars. Ils pourront ainsi conserver une plus grande partie de leur capital pour leur retraite.
Le gouvernement veut aider les petites entreprises à conserver une plus grande part de l'argent qu'elles gagnent afin qu'elles puissent le réinvestir et embaucher encore plus d'employés, mais tout ce bon travail pourrait être invalidé si les libéraux imposaient une hausse des cotisations au RPC.
Ne vous méprenez pas. Le programme du Parti libéral nuirait à l'emploi et causerait du tort aux propriétaires de petites entreprises de la région de Westman. Tandis que le gouvernement investit dans la formation professionnelle et l'éducation pour favoriser la croissance, les libéraux, eux, proposent un plan fiscal qui sapera la confiance du secteur privé. De nombreux députés ont soulevé la question de la pénurie de compétences et de ses conséquences sur l'économie de leur région. Dans bien des collectivités de Westman, les propriétaires de petites entreprises ont du mal à trouver des employés.
La pénurie de compétences est un frein et un obstacle non seulement pour l'économie locale, mais aussi pour l'économie nationale. C'est pourquoi je suis heureux que notre budget appuie financièrement l'harmonisation des programmes d'apprentissage et les exigences de certification pour certains métiers désignés Sceau rouge.
Je me réjouis également que le gouvernement ait fait des investissements sans précédent dans les programmes d'apprentissage. En effet, nous avons accordé un soutien aux établissements postsecondaires, comme le collège communautaire Assiniboine, afin qu'ils puissent former une main-d’œuvre capable de répondre aux besoins de la région. Grâce à des programmes comme la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, nous fournissons aux jeunes l'aide financière dont ils ont besoin pour terminer leur formation. En outre, la déduction pour frais d'outillage des gens de métier, le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la Subvention canadienne pour l’emploi ont des effets concrets sur notre économie.
Bien que certains aient voté contre quelques-unes ou l'ensemble de ces mesures dans le passé, j'invite tous mes collègues à la Chambre à appuyer le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous ne parviendrons pas à faire croître l'économie canadienne si notre main-d’œuvre ne possède pas les compétences requises pour occuper les emplois de demain.
Je demande à tous mes collègues, en particulier ceux de l'opposition, de se rallier au gouvernement et de donner leur appui à ce projet de loi d'exécution du budget. Je leur demande d'appuyer nos vaillants contribuables, les aînés, les étudiants et la prospérité à long terme de notre pays. Comme je l'ai répété à maintes reprises, nous devons tous travailler ensemble pour bâtir un Canada plus fort que celui dont nous avons hérité, et c'est exactement ce que ce projet de loi d'exécution du budget permettrait de faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours du député et je suis vraiment étonnée de ce que j'ai entendu.
On sait très bien qu'un transfert en santé de 36 milliards de dollars aux provinces n'aura pas lieu. On sait aussi que deux milliards de dollars ont été pris dans la caisse d'assurance-emploi, à même l'argent que les employeurs et les employés paient de leur poche. Enfin, on sait aussi très bien qu'une réserve de trois milliards de dollars a disparu, parce que le gouvernement voulait équilibrer le budget. Pour ce qui est du CELI, qui est une catastrophe, même les banques exigent des frais si quelqu'un l'utilise plusieurs fois au cours du même mois, sous forme de dépôt ou de retrait.
Pourrait-il nous donner nous nous en dire davantage sur ces différents points?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très content de parler de ces points. Je remercie ma collègue de les avoir soulevés.
Nous avons équilibré le budget, ce qui est déterminant pour l'économie canadienne. L'équilibre budgétaire permet à l'industrie et aux familles de retrouver confiance, d'investir dans les entreprises et de protéger le gagne-pain des Canadiens, ce qui, au bout du compte renforce notre pays.
Nous avons présenté un plan équilibré et responsable sur le plan financier. Contrairement aux programmes des néo-démocrates et des libéraux, qui sont axés sur d'énormes hausses d'impôt et dont la viabilité financière reste à prouver, notre plan est entièrement financé et il ne manquera pas d'aider les familles.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations, bien que je ne sois pas nécessairement d'accord avec lui.
Le Parti libéral a beaucoup parlé du filet de sécurité sociale du Canada, notamment le programme national de pensions. Nous nous opposons à ce que le gouvernement fasse passer l'âge de la retraite et de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. S'il est porté au pouvoir, le gouvernement libéral annulera cette décision.
La façon de procéder du gouvernement dans le dossier du Régime de pensions du Canada nous inquiète vraiment. Le premier ministre a refusé de rencontrer les premiers ministres des provinces. Il a refusé d'admettre qu'il s'agit d'un régime précieux auquel tient la population. En fait, les Canadiens veulent que le gouvernement fédéral fasse preuve de plus de leadership dans ce dossier.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre et aux gens qui suivent le débat à la maison comment il se fait que le premier ministre actuel n'est pas favorable au Régime de pensions du Canada, qu'il a déjà affirmé que ce régime n'est pas nécessaire et qu'il a déjà même proposé de l'abolir? Pourtant, la majeure partie des Canadiens y tient.
Monsieur le Président, la prémisse de la question est fausse. Le Régime de pensions du Canada existe, il est viable et nous offrons un mécanisme qui permet aux citoyens canadiens d'y cotiser davantage sur une base volontaire.
Cette approche se distingue du programme de Kathleen Wynne, que les libéraux proposent de mettre en oeuvre pour ce qui est de l'augmentation obligatoire des cotisations du RPC, qui finirait par coûter 1 000 $ à une personne qui gagne 60 000 $, en plus de coûter 1 000 $ à l'employeur aussi.
Notre plan a été présenté en détail dans les annonces faites par notre parti. J'ajouterais que j'accueille favorablement la question du député, mais que je suis surpris qu'il la pose, étant donné le manque à gagner des libéraux dans le financement qu'ils ont prévu pour ce programme.
Monsieur le Président, le député de Brandon—Souris a été un fonctionnaire provincial très expérimenté et il est maintenant un député formidable. Je trouve très intéressant et extraordinaire que la taille de l'aéroport de Brandon ait triplé grâce à des investissements fédéraux. C'est tout simplement remarquable et cela témoigne de l'essor économique que connaît cette région.
Je me demande si le député peut nous donner d'autres exemples précis d'investissements fédéraux dans sa circonscription. Je pose cette question pour une raison précise. Aujourd'hui, dans le Brandon Sun, on a reproché au député de faire trop d'annonces, d'être trop présent pour les électeurs et de visiter toute la circonscription.
J'aimerais savoir ce que le député pense de ces critiques.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia de l'excellent travail qu'il accomplit et qui lui vaut beaucoup de respect non seulement dans sa circonscription, mais partout au pays.
Je le remercie de sa question au sujet de l'agrandissement de l'aéroport de Brandon, agrandissement rendu nécessaire en raison, notamment, de la croissance de l'économie de notre région, dont a parlé mon collègue. Ces dernières années, nous avons dû prendre des mesures d'atténuation des inondations à la suite de pluies trop abondantes; nous prévoyons donc renforcer les digues dans la ville de Brandon. Nous l'avons fait à Melita et à Souris, ainsi qu'à Wawanesa. Il y en a une petite à Reston, et ce n'est pas fini.
Pour ce qui est du fait d'être critiqué pour avoir travaillé trop fort, je le prends avec un grain de sel. Je préfère nettement être critiqué pour en avoir trop fait que pas assez.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai malheureusement pas eu la chance de poser de question à mon collègue de Brandon—Souris. Je voulais le ramener au budget qui a été présenté par le ministre des Finances, il y a quelques semaines de cela. J'aurais voulu l'amener au graphique 2.16, qui compare le taux de chômage du Canada à celui les États-Unis. Je voulais l'aider à s'extirper de son propre monde magique. En effet, il croit qu'un budget équilibré règle tous les problèmes. Ce n'est malheureusement pas nécessairement le cas, à moins qu'il y ait un mystère que je ne comprends pas.
À partir de 2009, en plein milieu de la crise, jusqu'en janvier 2015, le taux de chômage, aux États-Unis, est passé de 10 % à à peine 5,5 %. Pendant ce temps, au Canada, le taux de chômage est passé d'environ 8,7 % à 6,8 %. Nous savons tous que les États-Unis se débattent depuis des années avec des déficits récurrents dont ils sont loins d'être capables de se sortir et avec une dette publique accumulée plus élevée que celle du Canada. Le gouvernement doit faire la démonstration de la prétention voulant qu'un budget équilibré règle tous les problèmes. Nous savons ce qu'il en est quand on est dans l'ornière de l'idéologie. C'est très difficile de raisonner, de voir clair et de mettre les choses en perspective.
Cela étant dit, nous en sommes au 100e bâillon, à la 100e motion d'attribution de temps. Je n'aurais jamais pu imaginer, quand j'ai été élu, le 2 mai 2011, me retrouver à faire face à 100 bâillons, à 100 refus de considérer la voix de millions de Canadiens de partout au pays. Le bâillon c'est une chose, et il a été appliqué à plusieurs projets de loi différents, de vrais projets de loi qui s'attaquaient à des problèmes précis ou qui se déployaient sur un sujet précis. Le 100e, toutefois, quelle ironie, s'applique à un projet de loi omnibus, qui est encore une fois un fourre-tout de mesures législatives qui modifient des lois aussi disparates que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur les brevets, par exemple, ou encore la loi ayant trait à la fonction publique fédérale. C'est encore la même bouffonnerie que nous observons depuis le début et qui nous amène, malheureusement, à négliger complètement tout examen sérieux des mesures législatives qui sont imposées, et non proposées, par le gouvernement. C'est la réalité.
C'est certainement la marque d'un gouvernement usé à la corde que de continuer à imposer sa volonté malgré le fait qu'il accumule les déboires et l'opposition d'une large majorité de la population sur des enjeux aussi majeurs que le projet de loi antiterroriste, le projet de loi C-51, par exemple. Celui-ci a malheureusement été adopté par la majorité conservatrice, qui pratique la fuite en avant, tout comme le gouvernement, en cherchant à échapper à sa propre turpitude sous l'oeil vigilant du vérificateur général. Ce qui est vraiment désolant, c'est que ce gouvernement rate encore l'occasion de pouvoir collaborer avec les partis de l'opposition et les autres partis représentés à la Chambre.
Il faut reconnaître au moins un mérite au budget du ministre des Finances: des mesures néo-démocrates y ont été insérées. Nous allons qualifier cela de « vol amical »; nous ne pousserons pas des hauts cris pour s'être fait voler une bonne idée. Ce qui est très drôle, toutefois, c'est de voir les conservateurs taire toute contribution des néo-démocrates à ce sujet. Évidemment, la Chambre me voit venir. Je parle des mesures s'adressant à la petite entreprise, c'est-à-dire la réduction du taux d'imposition de 11 à 9 % ainsi que l'amortissement accéléré des immobilisations.
C'est une aide évidente pour les petites entreprises qui doivent souvent boucler leur budget de façon très serrée ou parfois assumer des budgets tellement serrés que leurs propriétaires sont incapables de se verser un salaire.
C'est un grand privilège pour moi, en tant que député, de rencontrer énormément de gens d'affaires dans ma circonscription. De plus, Beauport—Limoilou est une circonscription qui recèle un grand nombre de petites entreprises qui comptent quelques employés soutenus vaillamment par leurs propriétaires. Ceux-ci ont tellement la foi qu'ils travaillent souvent de très longues heures à des conditions nettement inférieures à celles de leurs employés. Toute aide compte donc, justement.
C'est dommage, car c'est le genre de mesures que nous aurions pu appuyer avec grand enthousiasme. Toutefois, au lieu de jouer franchement et d'avoir le courage de débattre en parlant strictement du budget en proposant un projet de mise en oeuvre du budget cohérent qui permette un plein débat, les conservateurs ont noyé l'ensemble dans le gruau indigeste du projet de loi omnibus en y mêlant des éléments totalement incompatibles.
Mes collègues se sont exprimés là-dessus. Malheureusement, trop peu de l'ensemble de mes collègues, tous partis confondus, pourront s'exprimer sur ce projet de loi omnibus. Or il est important dans la mesure où il va bouleverser bien des aspects de notre société, que ce soit la négociation de bonne foi, qui est carrément rayée d'un trait de plume, ou le respect des visiteurs étrangers, qui se verront imposer un examen biométrique. Ce dernier aurait mérité un débat complet pour voir quelles limites il aurait fallu établir à cet égard. Au lieu de cela, le gouvernement court-circuite les débats. Il va donc adopter cela pêle-mêle et nous devrons vivre avec les conséquences. Les juges vont devoir faire le travail des parlementaires, encore une fois, peut-être en invalidant certaines dispositions abusives et non conformes à nos lois fondamentales.
Je trouve très important de tracer le bilan désolant de neuf très longues années. Ce sont neuf ans et demie, en réalité, depuis l'arrivée au pouvoir du Parti conservateur. C'était ma première campagne, en 2006, un 23 janvier. En 2006, d'ailleurs, comme je l'ai souligné, le taux d'emploi était de 62,8 % dans la population active canadienne. L'an dernier, il est passé à 61,4 % et je peux assurer à la Chambre qu'il a continué à chuter étant donnée la tourmente de la baisse des prix du pétrole à laquelle on fait face. Étant donné que le gouvernement a carrément boosté l'exploitation de nos ressources naturelles, surtout les ressources pétrolières et gazières, nous avons atteint une dépendance qui nous force à faire face à la réalité de façon beaucoup plus douloureuse que ce que nous aurions voulu.
J'en veux pour preuve l'ancien économiste en chef de la Banque TD, M. Craig Alexander, qui est venu justement témoigner à quelques reprises au Comité permanent des finances. Sa contribution est très estimée. Il a dit ceci: « Évidemment, ce qu'il faut à long terme, c'est bâtir une économie du savoir qui soit concurrentielle à l'échelle mondiale, productive et innovatrice, et qui ne dépende pas d'hypothèses ni des fluctuations des prix des produits de base. »
Je pense que le jugement est particulièrement sévère vis-à-vis du bilan d'un gouvernement qui a fait fi de la connaissance, du savoir, de l'innovation et du dynamisme d'une jeunesse remplie de talent au profit de l'exportation massive de ressources brutes non transformées. Comme le dit M. Alexander, c'est l'autre priorité qui aurait été nécessaire, mais les conservateurs nous ont forcés à emprunter une route qui s'avère être un cul-de-sac et dont la voie de sortie est encore inconnue.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question au député au sujet des soins de santé, qui sont, comme nous le savons, une grande préoccupation pour tous les Canadiens. En 2014, le gouvernement a raté une occasion de conclure un autre accord sur les soins de santé. En 2004, Paul Martin, qui était premier ministre, à l'époque, a reconnu l'importance de collaborer avec les provinces afin d'offrir un service d'une importance cruciale pour tous les Canadiens. Nous croyons à l'accessibilité des soins de santé à court et à long terme.
Quand on examine le projet de loi d'exécution du budget, on constate qu'il n'y a aucun engagement à l'égard des soins de santé pour l'avenir. À mon avis, cela décevra de nombreux Canadiens. Je me demande si le député pourrait nous dire ce qu'il pense de l'occasion ratée de conclure un accord à long terme sur les soins de santé avec les premiers ministres provinciaux et nous dire si, selon lui, le premier ministre aurait dû agir il y a quelques années.
[Français]
Monsieur le Président, elle est bien loin l'époque du gouvernement de Lester B. Pearson, qui tenait compte de l'opinion du NPD.
Le fameux accord de M. Paul Martin a été adopté avec un pistolet sur la tempe, ce qui est une vieille habitude libérale qui remonte à l'époque de Pierre Elliott Trudeau et des rondes de négociation avec les provinces au début des années 1970 et 1980. Nous l'avons vu, ce fut un ultime chapitre concernant ce fameux accord pour baisser de façon draconienne le volume financier des transferts en santé aux provinces.
L'accord initial garantissait que le gouvernement fédéral assumerait 50 % des dépenses en santé des provinces. C'était un accord très clair et très simple, et la création de ce programme a fait l'envie du monde. Or les libéraux ont commencé à le démanteler et les conservateurs continuent la job.
De ces 20 années de démolition de l'édifice canadien, mon cher collègue ne peut absolument pas être fier.
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement conservateur est allé piger dans la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer ce budget. Il contient de bonnes mesures, comme la diminution du taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %, qui est une idée du NPD. Cependant, il compte quand même de mauvaises mesures, de mauvaises initiatives et de mauvais programmes.
Je vais poser ma question au sujet du chômage. Compte tenu justement du fait qu'il y a 1 310 000 chômeurs au Canada, qu'est-ce qu'un gouvernement néo-démocrate aurait fait de mieux, d'une part, pour créer de l'emploi et faire en sorte que les gens puissent gagner un meilleur salaire et augmenter leur qualité de vie, et en parallèle, d'autre part, pour aider les chômeurs qui ont malheureusement perdu leur emploi.
Nous constatons que les conservateurs préfèrent malheureusement restreindre l'accès à l'assurance-emploi, pour ensuite aller piger dans sa caisse. Certains pourraient même parler de vol. Toutefois, je ne le ferai pas à la Chambre parce que ce serait un langage non parlementaire.
Que pense mon collègue du NPD de cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord qui est un témoin privilégié de toutes les conséquences du démantèlement du programme de l'assurance-emploi. Les gens de sa région sont particulièrement touchés.
Le fait d'utiliser les surplus de l'assurance-emploi pour équilibrer le budget n'est probablement pas l'aspect le plus scandaleux de ce budget; en réalité, c'est un déficit qui est caché. En plus, nous combattons farouchement deux mesures, c'est-à-dire la hausse du plafond annuel du CELI et le fractionnement du revenu. Or dans le fond, n'eût été ces deux mesures, le gouvernement aurait des surplus, sans avoir besoin de faire les manipulations auxquelles on a droit.
L'autre aspect vraiment gênant, c'est qu'en réalité le gouvernement a freiné la création d'emplois ainsi que le dynamisme de la mobilité de la main-d'oeuvre et de l'activité économique en restreignant l'accès à l'assurance-emploi. Je l'ai d'ailleurs démontré avec les chiffres sur le taux d'emploi. Cela a donc forcé des millions de gens dans le pays à endurer un travail où ils pouvaient être malheureux, un travail où ils ne pouvaient espérer améliorer leur sort, et finalement un travail qui ne répondait pas à leurs besoins. Cela laisse beau jeu à des abus et cela entraîne même souvent des conséquences très fâcheuses
C'est passablement ironique de voir le gouvernement, en contrepartie, octroyer des mesures avec l'assurance-emploi afin de permettre à des gens malades de vivre de prestations plus longtemps, mais c'est peut-être une conséquence des problèmes accumulés et des dysfonctionnements du programme de base de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour appuyer le projet de loi d'exécution du budget.
En tant que ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, je suis fière que notre budget vise à favoriser la santé et la sécurité au travail, à renforcer les protections offertes aux stagiaires et à aider davantage les employés qui prennent soin d'un membre de leur famille gravement malade.
[Français]
Le gouvernement du Canada comprend très bien qu'il faut un milieu de travail sûr, juste et productif pour créer des emplois, stimuler la croissance et assurer une prospérité durable. Cela a toujours été une priorité.
Nous savons qu'une économie robuste et saine dépend d'une population active qui doit également être robuste et saine.
[Traduction]
Cette population active inclut les stagiaires. Les stages ont suscité un vif débat et bien des discussions au cours des dernières années, et avec raison. Les stages jouent un rôle essentiel puisqu'ils offrent aux Canadiens l'occasion d'acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour joindre la population active.
Qu'ils soient rémunérés ou non, les stages sont un moyen important d'améliorer les perspectives d'emplois. D'ailleurs, selon un sondage effectué en 2014 par l'Association des universités et collèges, quatre employeurs sur cinq disent que les stages sont utiles à la fois pour les étudiants et pour leur entreprises. Ils permettent aux employeurs de recruter des gens talentueux au sein de leur organisation, et les avantages sont réciproques.
[Français]
Les stages donnent l'occasion aux étudiants d'acquérir les compétences nécessaires pour faire partie de la population active. On estime qu'il y a actuellement plusieurs centaines de milliers de stagiaires dans les lieux de travail au Canada.
[Traduction]
Bon nombre de stagiaires sont en voie d'obtenir un diplôme dans un établissement d'enseignement secondaire ou postsecondaire ou de formation professionnelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Parmi ceux qui suivent un stage, il y a aussi, entre autres, de nouveaux diplômés, des néo-Canadiens, des gens qui veulent changer de carrière et d'autres qui cherchent à retourner sur le marché du travail après une période d'absence.
[Français]
Les stages permettent d'acquérir des connaissances et une expérience précieuses. Cependant, il est important que les stagiaires, rémunérés ou non, soient bien protégés par le Code canadien du travail.
[Traduction]
Les députés se souviennent peut-être d'Andy Ferguson, un jeune étudiant qui est mort en novembre 2011 après avoir effectué un quart de travail de nuit dans une station de radio albertaine où il travaillait comme stagiaire. Son frère croit qu'il s'est endormi au volant après avoir travaillé 16 heures sur une période de 24 heures. Depuis le décès d'Andy, sa famille réclame des mesures pour protéger les stagiaires dans le cadre de leur travail. Après la présentation du budget, le frère d'Andy, Matthew Ferguson, a réagi en disant ceci: « Je ne m'attendais pas à ce que des mesures d'une telle ampleur soient proposées aussi rapidement, mais je suis tout de même ravi qu'elles aient été présentées aujourd'hui. »
[Français]
Cela montre clairement que le gouvernement a pris les mesures qui convenaient pour que les stagiaires soient bien protégés. La santé et la sécurité au travail doivent être primordiales. Nous prenons notre mandat très au sérieux.
[Traduction]
La loi d'exécution du budget modifierait le Code canadien du travail pour faire en sorte que tous les stagiaires relevant de la compétence fédérale, qu'ils soient rémunérés ou non, bénéficient d'une protection en matière de santé et de sécurité au travail, notamment du droit de refuser d'exécuter un travail dangereux.
Le code serait également modifié pour clarifier les cas où un stage non rémunéré peut être offert. De plus, il serait modifié de manière à ce que la protection découlant des normes du travail soit appliquée et adaptée aux stagiaires non rémunérés. Nous pourrions ainsi voir à ce que tous les stagiaires soient convenablement protégés dans leur milieu de travail, sans dissuader les employeurs d'offrir des stages non rémunérés s'ils le désirent.
Comme l'a dit au comité M. John Farrell, le directeur administratif des Employeurs des Transports et Communications de Régie Fédérale, les stagiaires ne sont pas des employés, mais ils ont le droit d'être traités équitablement, et un juste équilibre est nécessaire.
[Français]
Notre gouvernement a écouté ce que les Canadiens avaient à dire à ce sujet, et il a réagi rapidement. Notre gouvernement est également préoccupé par la sécurité d'emploi des employés qui doivent cesser de travailler pour s'occuper d'un proche qui est malade et par l'aide au revenu qui leur est offerte.
[Traduction]
Le gouvernement prolongera également la durée des prestations de compassion du régime d'assurance-emploi du gouvernement fédéral. Nous investirons jusqu'à 37 millions de dollars par année pour prolonger la durée des prestations de compassion, qui passerait de six semaines à six mois.
Nous allons également prolonger la période pendant laquelle les demandeurs peuvent obtenir les prestations. Cette période, qui est actuellement de 26 semaines, serait dorénavant de 52 semaines. En outre, nous modifions le Code canadien du travail pour faire en sorte que l'emploi des personnes travaillant dans des lieux de travail sous réglementation fédérale soit protégé pendant que ces personnes ont accès aux prestations bonifiées. Nous nous attendons à ce que ces changements entrent en vigueur en janvier 2016.
Des Canadiens ont dit que les paramètres du programme actuel ne tiennent pas compte des difficultés financières et du stress émotionnel que vivent souvent les personnes offrant des soins en fin de vie. Je sais, par expérience et parce que je travaille avec des personnes dans ma circonscription — et je suis certaine que d'autres députés peuvent en dire autant —, que le fait de veiller à ce que les gens puissent être avec leurs proches lorsque ceux-ci ont besoin d'eux, tout particulièrement à la fin de leur vie, en prévoyant une prolongation de la durée du congé de compassion, qui passe de six semaines à six mois, est extrêmement bien perçu.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement sera aux côtés des travailleurs canadiens dans les moments les plus difficiles. C'est pourquoi ces changements sont si importants.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les Canadiens soient bien protégés et qu'ils puissent veiller à leur propre prospérité économique.
Le projet de loi aurait pour effet de mettre en oeuvre les mesures budgétaires. Il améliorerait les protections prévues pour les stagiaires et offrirait une sécurité d'emploi aux employés qui offrent des soins à leurs proches.
[Français]
Le budget de 2015 est la preuve de l'engagement que nous avons pris de créer une population active, forte et saine qui, à son tour, créera une économie forte et saine.
[Traduction]
Le budget de 2015 profite à tous les Canadiens. J'encourage les députés à voter en faveur du projet de loi et à appuyer une population active plus forte et une économie plus solide.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite la députée de son discours. On voit bien que sa formation de base est en santé. Elle a particulièrement mis l'emphase sur les prestations pour les gens qui aident leurs proches et sur la santé et la sécurité au travail des stagiaires.
J'ai néanmoins deux questions. Pourquoi le gouvernement a-t-il coupé 36 milliards de dollars en transferts de santé aux provinces?
Ma deuxième question concerne les stagiaires: pourquoi ne pas avoir accepté que les stagiaires aient un salaire, comme le NPD l'a proposé?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée parle de deux choses. Premièrement, les paiements de transfert sont indexés, et ils continueront de l'être, qu'il s'agisse des transferts sociaux ou des transferts en matière de santé.
Deuxièmement, en ce qui concerne les stagiaires, comme je l'ai mentionné dans mon discours, il faut établir un équilibre. Comme la députée l'a signalé, il est extrêmement important que ces personnes puissent être payées à partir d'un certain moment.
Le budget est très clair. Nous avons établi un nouveau plan en six points. La situation des personnes qui vont à l'école et suivent une formation professionnelle ne changerait pas, mais maintenant, elles auraient droit à toutes ces mesures de protection supplémentaires. Elles ne seraient toujours pas payées, car c'est ce que prévoit leur formation.
Pour ceux qui font leur entrée sur le marché du travail, les stages non rémunérés seront d'une durée maximale de quatre mois; ensuite, l'employeur devra verser un salaire aux stagiaires.
Monsieur le Président, comme le savent les députés, je suis profondément troublée par les nombreuses mesures qui ont été insérées en douce dans le projet de loi C-59 et ne sont absolument pas démocratiques, particulièrement les modifications apportées rétroactivement, après coup, à l'accès à l'information.
Je voyais d'un bon oeil les changements visant à protéger les stagiaires jusqu'à ce que je voie, en lisant le mémoire de Ia Canadian Intern Association, à quel point nous manquons à notre devoir envers les stagiaires. J'ai demandé à la ministre si elle avait pris connaissance du témoignage de cette association, dont les membres s'inquiètent grandement. Voici un extrait du mémoire:
Nous estimons que les modifications au Code canadien du travail proposées à la section 7 ne conféreront pas des droits adéquats, en milieu de travail, aux étudiants, aux stagiaires, aux personnes non rémunérées et aux employés débutants qui relèvent d’un employeur sous réglementation fédérale.
Ces travailleurs comptent parmi les plus vulnérables, ceux dont la situation est la plus précaire, mais nous ne les protégeons pas.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit devant la Chambre, il est extrêmement important que tous les Canadiens sachent ce que nous proposons dans le budget. Toute la partie II du Code canadien du travail, qui traite de la protection en matière de santé et sécurité au travail prévue pour tout employé, s'applique désormais aux stagiaires également.
La partie III du code sur les normes du travail est actuellement étudiée, tel que demandé, par des gens de partout au pays. Nous nous assurons de couvrir toutes les normes du travail qui pourraient concerner les stagiaires. Évidemment, les personnes qui ne reçoivent pas de paye n'ont pas besoin de congés payés et le code reflétera cet état de fait.
C'est ce genre de détails concernant les normes du travail dont nous avons hâte de discuter, pour faire en sorte qu'ils s'appliquent à tous.
Nous invitons de nouveau la Canadian Intern Association de bien vouloir lire le projet de loi. Nous avons mené de vastes consultations partout au pays. La secrétaire parlementaire et députée de la Colombie-Britannique a fait un excellent travail dans ses échanges sur l'importance des stages avec de jeunes Canadiens, des travailleurs plus âgés en transition et des néo-Canadiens. Le projet de loi reflète le fruit de ces consultations et fait en sorte que toutes les protections en matière de santé et sécurité au travail énoncées à la partie II du code s'appliquent à tous les stagiaires au pays.
Monsieur le Président, j'ai une question à poser sur le mythe selon lequel les conservateurs ont présenté un budget équilibré. En réalité, les conservateurs avaient hérité d'un excédent à leur arrivée au pouvoir, mais ils l'ont transformé en déficit en seulement deux ans, et ce avant même le début de la récession. Depuis, les conservateurs n'ont pas réussi à atteindre l'équilibre budgétaire. Ils ont ajouté des milliards de dollars à la dette nationale. Puis, soudainement, à quelques mois des élections, ils présentent un budget équilibré, comme par magie. Cependant, nous ne saurons pas s'il est réellement équilibré avant l'année prochaine.
La ministre croit-elle vraiment qu'elle parviendra à duper les Canadiens quand, pour obtenir un semblant d'équilibre budgétaire, le gouvernement a dû vendre pour 2 milliards de dollars d'actions de GM et piger dans le fonds de réserve? Pense-t-elle que les Canadiens vont vraiment croire le gouvernement quand il prétend avoir équilibré le budget?
Monsieur le Président, le budget est équilibré. Le député d'en face semble croire que le Parti libéral serait capable de gérer l'économie canadienne. Les libéraux veulent alourdir le fardeau fiscal, alors que nous l'allégeons. Ils souhaitent éliminer des emplois en augmentant les impôts, alors que nous préférons en créer.
Le budget est équilibré. C'est aussi simple que cela.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très reconnaissant, cet après-midi, d'avoir l'occasion de me prononcer sur ce budget de 2015. Il y a un consensus sur le fait que ce budget est peu reluisant. Il n'est pas tourné vers l'avenir et ne tente pas d'effectuer les investissements dont nous avons besoin pour améliorer notre productivité économique à long terme. Ce n'est pas non plus un budget qui investit les sommes nécessaires à long terme pour assurer la durabilité de notre système de soins de santé.
Avant de me pencher sur ces deux points, j'aimerais parler un peu de la mention, dans le budget, des projets du gouvernement concernant le régime de pension à prestations cibles. Le gouvernement a l'intention de créer un cadre législatif et réglementaire pour imposer ce modèle de régime de pension aux entreprises privées qui oeuvrent sous autorité fédérale, notamment des compagnies aériennes, des compagnies de télécommunications et des banques.
Il y a quelques semaines, à mon bureau de circonscription, j'ai reçu la visite de retraités qui ont fait carrière à Air Canada. Ils sont très inquiets de ce projet du gouvernement conservateur. Ce dernier pourrait faire en sorte que ces gens, qui bénéficient actuellement de prestations bien définies sous leur régime de retraite, soient assujettis à ce nouveau modèle de régime de retraite, dont les bénéfices pourraient varier, selon l'état financier du régime de retraite. Je suis contre cette idée.
Comme je l'ai dit, plusieurs de mes concitoyens ont travaillé pour des banques, pour des compagnies de télécommunications comme Bell Canada ou pour des compagnies aériennes comme Air Canada, et ils sont très préoccupés par ce projet du gouvernement.
[Traduction]
Je pense vraiment que le gouvernement commet une grave erreur en tentant d'imposer un modèle de régime à prestation cible aux entreprises privées de compétence fédérale. Comme nous le savons, les prestations de ce type de régime peuvent varier selon l'état du régime de pension.
Bon nombre de mes concitoyens touchent une pension d'entreprises comme Air Canada, et ces pensions ne sont pas indexées. Beaucoup d'entre eux reçoivent leur pension depuis 20 ans. Ils sont à la retraite depuis 20 ans. Ils ont vu leur pouvoir d'achat s'effriter et, maintenant, ils s'inquiètent d'une possible fluctuation de leurs prestations de retraite alors qu'ils croyaient qu'elles demeureraient stables.
J'ignore pourquoi le gouvernement veut imposer ce modèle aux entreprises privées de compétence fédérale, car il s'agit d'entreprises bien ancrées telles que des banques et des sociétés de télécommunications, comme Bell. Même les compagnies aériennes se portent bien.
Je signale que certaines provinces envisagent le régime à prestation cible parce qu'il facilite la vie des entreprises en difficultés financières et dont le régime de pension est déficitaire. Toutefois, je souligne qu'au Québec, le gouvernement impose ce modèle uniquement aux entreprises de l'industrie des pâtes et papiers. Cette industrie, nous le savons, traverse une période difficile. J'ajoute que le gouvernement n'impose ce modèle qu'aux entreprises qui sont soumises à une ordonnance prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Je vois comment ce modèle pourrait être utile pour les entreprises en difficulté financière, par exemple une entreprise de l'industrie des pâtes et papiers, dont la situation serait tellement mauvaise qu'elle aurait une certaine forme de protection à l'égard des faillites. Je ne vois toutefois pas la nécessité d'imposer ce modèle à des banques, à des entreprises de télécommunications ou à des entreprises comme Air Canada, qui vont très bien. J'y vois une mauvaise initiative de la part du gouvernement, et c'est l'une des raisons pour lesquelles je vote contre ce budget.
Par ailleurs, on sait que le CELI offre une bonne façon d'épargner pour la retraite. C'est un produit très utile. Par contre, pendant que j'écoutais le gouvernement proposer une hausse du plafond de cotisation, je pensais aux gens de ma circonscription. Bon nombre d'entre eux ont des adolescents encore au secondaire. Ils pensent aux études de leurs enfants. Certains croulent sous les dettes. Et s'ils avaient un peu d'argent de trop, par exemple si le gouvernement libéral était au pouvoir et que les parents recevaient des prestations pour enfants bonifiées grâce à notre plan vraiment brillant et innovateur, que feraient-ils de cet argent? Ils gagneraient à l'investir dans un régime enregistré d'épargne-études plutôt que dans un compte d'épargne libre d'impôt. Voici pourquoi.
S'ils placent l'argent dans un REEE, ils obtiendront un taux de rendement plus élevé. En effet, le taux de rendement s'élèvera à 30 % la première année, en raison d'une subvention du gouvernement fédéral — une initiative du gouvernement de Paul Martin — correspondant à 20 % de chaque dollar investi dans un REEE, à laquelle s'ajoute une subvention de 10 % de la part du gouvernement québécois. Pour les parents de jeunes âgés de 16 ou 17 ans s'apprêtant à entrer à l'université, qui ont droit à la réduction d'impôts créée par les libéraux, il est plus avantageux d'investir dans un REEE que dans un CELI. Même si l'argent n'était placé que pendant deux ans, le taux de rendement annuel s'élèverait à 15 %, ce qui n'est pas mal dans les circonstances actuelles.
Ce sont là mes réflexions concernant le budget. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de les exprimer.
[Français]
Comme il est 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 1. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 3.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé, et le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 3.
Le vote porte maintenant sur la motion no 2. Le résultat du vote sur cette motion s’appliquera également aux motions nos 10 et 148.
Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l’emportent.
Je déclare la motion no 2 rejetée. Je déclare donc les motions nos 10 et 148 rejetées.
(Les motions nos 2, 10 et 148 sont rejetées.)
[Français]
Le vice-président: La question porte sur la motion no 4. Le vote sur cette motion s'applique aussi aux motions nos 5 à 9.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 5 à 9.
[Traduction]
Le vote porte maintenant sur la motion no 11. Le résultat du vote sur cette motion s’appliquera également à la motion no 12.
Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Une voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l’emportent. Je déclare la motion no 11 rejetée. Je déclare donc la motion no 12 rejetée.
(Les motions nos 11 et 12 sont rejetées.)
[Français]
Le vice-président: La mise aux voix porte sur la motion no 13. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 14 à 41.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motion nos 14 à 41.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 42. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également à la motion no 43.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Une voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent. Je déclare la motion rejetée. Par conséquent, je déclare la motion no 43 également rejetée.
(Les motions nos 42 et 43 sont rejetées.)
[Français]
Le vice-président: La mise aux voix porte sur la motion no 44. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 45 à 47.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 45 à 47.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 48. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 50 à 55.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Une voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent. Je déclare la motion rejetée. Par conséquent, je déclare les motions nos 50 à 55 également rejetées.
(Les motions nos 48 et 50 à 55 sont rejetées.)
[Français]
Le vice-président: La mise aux voix porte sur la motion no 56.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion rejetée.
(La motion no 56 est rejetée.)
[Traduction]
Le vice-président: Le vote porte sur la motion no 57. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 58 à 111.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. Le résultat du vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 58 à 111.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 112. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 113, 114 et 149.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion rejetée. Je déclare donc les motions nos 113, 114 et 149 rejetées.
(Les motions nos 112 à 114 et 149 sont rejetées.)
[Traduction]
Le vice-président: Le vote porte sur la motion no 115. Le résultat du vote s'appliquera également aux motions nos 117 à 124.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 117 à 124.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 125. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 126.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé. Le vote par appel nominal s'appliquera également à la motion no 126.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 127. Le résultat du vote s'appliquera également aux motions nos 128 à 147.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté. Le vote par appel nominal s'appliquera également aux motions nos 128 à 147.
La Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différés, à l'étape du rapport du projet de loi.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 437)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 123
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 143
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 1 rejetée. Je déclare par conséquent la motion no 3 rejetée.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 4. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 5 à 9.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non. J'ajouterai que le député d'Okanagan—Coquihalla a manqué le premier vote.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie et ils voteront non avec la députée de Vancouver Quadra.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 438)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hughes
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Total: -- 92
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chong
Clarke
Clement
Cotler
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 176
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 4 rejetée. Je déclare par conséquent les motions nos 5 à 9 rejetées.
Le vote suivant porte sur la motion no 13. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 14 à 41.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie et ils votent oui.
Monsieur le Président, je ne vois aucun inconvénient à ce que nous procédions de cette façon et je voterai en faveur de la motion.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je vote en faveur de la motion.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion no 13, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 439)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 13 rejetée. Je déclare donc les motions nos 14 à 41 rejetées.
Le prochain vote porte sur la motion no 44. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 45 à 47.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour appliquer le vote, et nous dirons oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votent contre la motion.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et je vote contre la motion.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, et le Parti vert vote en faveur de la motion.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 440)
POUR
Députés
Allen (Welland)Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hughes
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chong
Clarke
Clement
Cotler
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 177
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 44 rejetée. Je déclare donc les motions nos 45 à 47 rejetées.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 57. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 58 à 111.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront non.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai non.
[Français]
[Traduction]
(La motion no 57, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 441)
POUR
Députés
Allen (Welland)Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hughes
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chong
Clarke
Clement
Cotler
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 177
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 57 rejetée. Je déclare donc les motions nos 58 à 111 rejetées.
Le vote suivant porte sur la motion no 115. Le résultat du vote sur cette motion s'appliquera également aux motions nos 117 à 124.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux acceptent d'appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront non.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion no 115, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 442)
POUR
Députés
Allen (Welland)Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brosseau
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Freeman
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hughes
Julian
Kellway
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Saganash
Sandhu
Scott
Sellah
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Total: -- 91
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Bélanger
Bennett
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Chong
Clarke
Clement
Cotler
Crockatt
Cuzner
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dion
Dreeshen
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Galipeau
Gallant
Garneau
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lauzon
LeBlanc (Beauséjour)
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murray
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Seeback
Sgro
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 177
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 115 rejetée. Je déclare donc les motions nos 117 à 124 rejetées.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 125. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 126.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils voteront oui.
Monsieur le Président, je suis un grand partisan de l'application du résultat du vote précédent et je vais voter oui.
Monsieur le Président, je suis également d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je vais voter oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
(La motion no 125, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 443)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion no 125 rejetée, je déclare donc la motion no 126 rejetée.
La mise voix porte sur la motion no 127. Le vote sur cette motion s'applique également aux motions nos 128 à 147.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à celui-ci, les députés conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition officielle est d'accord pour appliquer le vote et nous dirons oui.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux sont d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et ils votent oui.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
(La motion no 127, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 444)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
PAIRÉS
Aucun
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 445)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les services de traversiers à l'Île-du-Prince-Édouard
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 juin, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 446)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 124
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 juin 2015, de la motion portant que le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-642, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 447)
POUR
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gourde
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
Obhrai
O'Connor
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Pacetti
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AdamsAllen (Welland)
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeland
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nunez-Melo
Papillon
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 122
PAIRÉS
AucunLa Loi sur la protection des phares patrimoniaux
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de la motion portant que le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-588, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 448)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Andrews
Armstrong
Ashfield
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Easter
Eglinski
Eyking
Falk
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Freeland
Freeman
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Giguère
Gill
Glover
Godin
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gourde
Gravelle
Groguhé
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
Mayes
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nash
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
Obhrai
Oliver
O'Neill Gordon
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Payne
Péclet
Perkins
Perreault
Pilon
Plamondon
Poilievre
Preston
Quach
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Ravignat
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Toet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 266
CONTRE
Députés
O'ConnorTotal: -- 1
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Le Président: Je tiens à informer la Chambre qu'en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 mai 2015, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 21, sous la rubrique des initiatives ministérielles.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les députés qui ne se représentent pas aux élections pour la 42e législature
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 juin, de l'initiative ministérielle no 21, en comité plénier, sous la présidence de M. Joe Comartin.
La Chambre se forme en comité plénier conformément à la motion voulant qu'elle reprenne le débat consacré aux discours et allocutions des députés qui ne se présentent pas comme candidats aux élections pour la 42e législature.
J'invite les députés à s'asseoir où ils le désirent. Les discours dureront 10 minutes, sans questions ni observations.
[Français]
Monsieur le président, je suis vraiment honorée d'être ici, aujourd'hui, pour faire mon discours d'adieu à cette belle Chambre des communes, dont j'ai fait partie au cours des quatre dernières années.
À l'automne 2008, quand mon ami Christopher Young m'a demandé si je voulais être candidate pour le Nouveau Parti démocratique, je ne m'attendais pas vraiment à être ici, aujourd'hui, après un mandat complet, pour dire mes adieux. Je ne me serais vraiment pas imaginée cela.
Quand la même chose est arrivée en 2011 et qu'on m'a demandé de me présenter, je ne pensais pas vraiment non plus avoir cette extraordinaire chance de faire partie de cette belle équipe.
Il y a quatre ans, presque jour pour jour, je prenais la parole pour la première fois à la Chambre des communes. Je venais d'être nommée porte-parole à la réforme démocratique, et j'avais posé une question sur — eh oui! — le Sénat. C'est fou, la façon dont certaines choses dans la vie changent et d'autres restent exactement les mêmes.
Durant mes quatre années comme députée de Louis-Saint-Laurent, j'ai eu la chance de siéger au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Je vais garder d'excellents souvenirs du travail que nous avons pu faire à ce comité, et je veux souligner le bon travail du président du comité, le député d'Elgin—Middlesex—London, qui a toujours fait son possible pour être fair.
[Traduction]
Il faisait toujours de son mieux. Ce fut un honneur de l'appuyer à titre de vice-présidente du comité et de travailler à ses côtés. Je penserai probablement à lui jusqu'à la fin de mes jours, particulièrement quand je mangerai des sandwichs aux oeufs.
[Français]
Je veux aussi saluer mes deux collègues du NPD qui siègent au comité. J'ai vraiment beaucoup aimé travailler avec le bouillant et fougueux député d'Hamilton-Centre et ses fameux filibusters, ainsi qu'avec le député de Toronto—Danforth, avec qui j'ai aussi collaboré sur le dossier de la réforme démocratique. C'était un privilège de pouvoir travailler avec des gens aussi brillants et dévoués.
[Traduction]
Je remercie ces deux amis pour les moments fantastiques passés en leur compagnie.
[Français]
Je tiens aussi à remercier de tout coeur mon équipe: Marilyne et Nathalie, qui travaillent très fort pour répondre à tous les besoins du comté de Louis-Saint-Laurent, ainsi que Myriam et Jean-François, des amis très chers qui sont ici, à Ottawa. Je veux aussi saluer Yves, Boris et Antonin, qui ne travaillent plus pour moi présentement, mais qui ont été un apport tellement extraordinaire tout au long de mon mandat. Merci beaucoup à tous.
J'ai eu la chance de tisser des liens d'amitié avec beaucoup de gens de tous les partis, durant les quatre dernières années. Que ce soit lors des voyages parlementaires ou lors des petits déjeuners de prière, j'ai pu apprendre à mieux connaître mes collègues de tous les partis. Je pense que c'est important de reconnaître que, même si on est en désaccord sur plusieurs plans, on est tous venus ici avec l'idée de faire de notre pays une meilleure place. On n'est juste pas d'accord sur le chemin à prendre, des fois, mais la seule façon d'y arriver, c'est de collaborer.
En parlant de collaboration, je veux remercier tous les députés qui ont appuyé mon projet de loi sur le bilinguisme des agents du Parlement. Je suis très fière d'avoir apporté ma contribution à la valorisation et à la promotion du bilinguisme et du fait français dans notre pays.
C'était une expérience assez extraordinaire que d'avoir pu voir mon projet de loi, à partir de l'ébauche, passer par chacune des étapes parlementaires, et de savoir que, maintenant, cette loi-là est la Loi sur les compétences linguistiques du Canada. Pour cela, je veux saluer et remercier mon collègue d'Acadie—Bathurst de tout son soutien dans ce dossier. On va continuer d'espérer qu'un jour, on pourra faire adopter une loi semblable pour les juges de la Cour suprême. Je sais qu'il ne se représente pas non plus, mais je suis certaine qu'il va continuer à travailler sur cette cause, parce que c'est un homme de coeur qui va tous nous manquer beaucoup.
Comme on le sait, j'ai eu de très beaux moments, durant mon mandat. Cependant, je dois être honnête, cela n'a pas toujours été simple et facile. J'ai aussi eu à faire face à certains côtés très sombres de la politique. J'ai dû passer à travers des moments plutôt difficiles. J'ai vu comment la réalité d'être une jeune femme députée pouvait être compliquée. J'ai vu comment la politique partisane pouvait devenir nocive et toxique. Il y a des jours où ce n'était pas vraiment évident. Si j'ai pu garder espoir et persévérer, c'était grâce à une chose en particulier: l'amour et le soutien de ma gang, ici.
D'abord et avant tout, il s'agit de ceux de mon chef, qui a toujours été à l'écoute, qui a toujours répondu à l'appel quand j'avais besoin de lui et qui m'a toujours apporté son soutien. Je pense sincèrement que c'est un homme extraordinaire qui a le coeur à la bonne place. J'espère vraiment qu'il pourra un jour être notre premier ministre.
C'est donc à toute mon équipe, à chacun de mes collègues, que je m'adresse. J'ai eu des moments vraiment particuliers avec plusieurs d'entre eux, et je sais que ceux-ci se reconnaissent. J'ai eu une chance extraordinaire de pouvoir faire partie de l'équipe du NPD et de représenter le comté de Louis-Saint-Laurent pendant les quatre dernières années.
Je sais que nous allons tous continuer à faire de notre mieux pour faire du Canada un meilleur pays. Nous allons tous continuer à donner tout notre coeur pour que nous puissions être fiers de notre travail et du pays dans lequel nous allons continuer de vivre.
À tous mes collègues, je vous aime. Comme on le dit, ce n'est qu'un au revoir, ce n'est pas un adieu.
[Traduction]
Monsieur le président, c'était un accident. Voilà ce que je dirai en arrivant aux portes du paradis dans l'espoir qu'on me laisse entrer, moi qui ai passé 22 ans en politique. Et ce ne sera pas un mensonge: c'était vraiment un accident. Je n'avais jamais eu l'intention de me lancer en politique, mais la vie m'a amené ici.
Je ne viens pas d'une famille de politiciens. Ma mère et mon père ont toujours trouvé très important d'aller voter, mais ils n'avaient pas d'affiliations politiques et ils ne participaient pas activement à la vie politique. Ils ont toutefois fait comprendre à leurs 17 enfants qu'il est important de voter. Ils nous ont transmis cette valeur.
J'ai pris conscience du rôle important que joue la politique quand je travaillais comme économiste agricole au ministère de l'Agriculture de l'Alberta. J'avais notamment pour tâche d'interpréter les changements d'orientation politique, et donc d'examiner les budgets fédéraux et provinciaux. Il fallait déterminer ce que ces changements signifiaient pour les agriculteurs et pour leur exploitation agricole. J'ai très vite compris que, peu importe ce qu'on pense de la politique, elle joue un rôle important.
En 1988, j'ai assisté à une rencontre que Preston Manning a tenue à Lloydminster. Environ 40 ou 50 personnes étaient présentes. Après avoir entendu Preston, une dizaine d'entre nous ont décidé qu'il fallait bâtir ce parti politique dont il parlait et ont formé la première association de circonscription du Parti réformiste, dans Vegreville. Cette circonscription était alors représentée par Don Mazankowski, le vice-premier ministre de l'époque.
En 1992, j'ai contribué à l'organisation du premier processus d'investiture tenu par l'association de circonscription. Plus tard, après avoir reçu de nombreux encouragements, je me suis présenté et j'ai été choisi candidat — ce n'était certainement pas pour mes talents d'orateur.
En passant, lorsque j'ai appris à ma femme que je pensais me lancer en politique, elle m'a répondu « Toi? Député? Mais qui donc votera pour toi? » Ce ne sont pas ses mots exacts, mais j'ai su lire entre les lignes. Vous savez comment il en est: lorsqu'il s'agit d'une épouse, on peut en quelque sorte deviner. Je lui suis très reconnaissant de son appui. Je le suis depuis le début.
Puis, en 1993, j'ai fait partie de la première vague de réformistes à débarquer à Ottawa. Tous les députés peuvent le confirmer, une élection, ça ne se gagne pas sans effort. Il faut au contraire que beaucoup de monde s'affaire pendant très longtemps. Bon nombre de ceux qui m'ont donné un coup de main ont commencé par bâtir notre parti, pierre par pierre. Au départ il n'y avait rien, mais ils en ont fait une organisation qui a réussi à faire élire un député à son premier véritable essai.
Plusieurs de ceux qui, en 1988 , faisaient partie du premier conseil d'administration de notre nouveau parti politique m'ont par la suite aidé à mener ma première campagne. Je pense entre autres à des gens comme Connie Kempton, Dave Clements, Morgan Day, Dave Dibben, Andy Cameron, Les Mitchell, Gordon Kyle, Allan Murray et Ralph Sorenson, qui est en fait le père de l'actuel ministre d’État aux Finances.
Notre groupe avait à sa tête un grand Canadien, Sam Herman. Parti de nulle part et les mains vides, il a réussi, sans organisation digne de ce nom, à mener notre tout nouveau parti vers la réussite. Sam était un organisateur-né, un chef incroyable et un redoutable collecteur de fonds. C'est lui qui nous a appris les rouages de notre métier.
J'aimerais le présenter un peu mieux aux députés. Sam, comme je le disais, a réussi à faire d'une non-organisation la meilleure association de circonscription qu'il m'ait été donné de voir. Organisateur hors pair, il prêchait par l'exemple. Il nous encourageait, et nous rappelait pourquoi nous faisions tout ce travail, qui nous a coûté à tous beaucoup de temps, d'efforts et d'argent.
Lorsque j'ai remporté l'investiture en juin 1992, Sam est allé sur la route avec moi pendant plus d'un an. C'était pratiquement un emploi à temps plein. Il venait de vendre son entreprise de matériel agricole et il démarrait une nouvelle entreprise de planification financière personnelle avec deux autres partenaires. Il m'a malgré tout accompagné pendant plus d'un an.
Comme je l'ai dit, faire campagne c'était comme un emploi à temps plein, aller de ville en ville, d'entreprise en entreprise, organiser des café-causeries et bâtir cette organisation à partir de zéro. C'était comme un emploi à temps plein, sauf que nous n'étions pas payés pour le faire. De plus, Sam pouvait difficilement se permettre d'y consacrer tout ce temps. Encore aujourd'hui, je suis vraiment émerveillé devant cet engagement et ce sacrifice incroyables. Ensuite, en 1993, lorsque les élections ont été déclenchées, il est devenu mon directeur de campagne.
Comme le savent les députés, j'ai fait partie du premier groupe de 52 députés réformistes qui ont pris d'assaut Ottawa en 1993. Nous avons apporté beaucoup de changements positifs. Je dirais que nous continuons d'en apporter par l'intermédiaire du nouveau Parti conservateur du Canada, un tout nouveau parti créé en 2003. Je crois que ce nouveau parti poursuit sur la voie tracée par le Parti réformiste du Canada et, bien sûr, sur celle tracée par son parti parent, le Parti progressiste-conservateur du Canada.
Je suis si fier de mes collègues et de mes amis à la Chambre. Nous formons une équipe formidable. Je crois également que l'histoire se souviendra de notre premier ministre comme de l'un des plus grands premiers ministres de l'histoire du pays. Sa planification à long terme a amené notre équipe à réduire l'impôt et à permettre à toutes les familles canadiennes moyennes de quatre personnes de garder 6 000 $ de plus que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir il y a 10 ans; ce n'est pas négligeable.
Pensez à la différence que 6 000 $ par année peuvent faire pour une famille moyenne de quatre. On peut l'investir en prévision de la retraite, s'en servir pour s'acheter quelque chose dont on a besoin, se faire un cadeau ou encore seulement pour joindre les deux bouts, ou le consacrer à l'éducation de ses enfants et aux autres activités parascolaires. Cela fait toute la différence, et j'en suis très fier.
Je suis fier de ce que notre équipe a fait dans le domaine de la justice, du fait que nous ayons mis fin au monopole de la Commission du blé, aboli le registre des armes d'épaule et rendu nos rues plus sûres.
Je dois reconnaître que l'opposition a aussi joué un rôle dans ces réalisations. Je ne crois pas, ou plutôt je ne crois plus, après 22 ans de carrière, qu'un seul parti peut détenir toutes les réponses. Je respecte mes collègues d'en face, et je veux les remercier d'avoir contribué à rendre ce gouvernement encore meilleur.
Enfin, je dois dire à quel point je suis fier de mon épouse, de nos enfants et de nos petits-enfants. Je ne peux exprimer à quel point je suis reconnaissant de tout ce que Linda a fait pour moi et pour notre famille pendant ces années très difficiles. Je suis fou amoureux d'elle et j'ai hâte de passer plus de temps à ses côtés au cours des années à venir. J'espère que nous pourrons nous adapter à ce nouveau mode de vie, puisque comme tous les députés le savent, nous ne passons pas autant de temps que nous le souhaiterions auprès de nos épouses et de nos familles. Elle a fait de l'excellent travail.
Je suis extrêmement fier de toute ma famille. Mes cinq enfants sont mariés et m'ont donné huit petits-enfants. C'est merveilleux de rentrer à la maison, de profiter de la présence de mes petits-enfants et de récolter les fruits de tout ce que Linda a accompli.
Pour terminer, je veux remercier tous les électeurs de ma circonscription de m'avoir donné la chance de les représenter à sept reprises. Leur appui était plus fort chaque fois: lors des dernières élections, plus de 80 % d'entre eux ont voté pour moi. Je tiens à dire que ce fut un honneur et un privilège de les représenter. Il y a trente ans, je n'aurais jamais pu imaginer que l'on m'accorderait un jour un tel honneur et un tel privilège. Je les remercie tous du fond du coeur.
Monsieur le président, je suis reconnaissant de pouvoir prononcer quelques mots d'adieu.
Lorsque j'avais 14 ans, j'ai participé à un échange étudiant entre des élèves de la Saskatchewan et de Newcastle, au Nouveau-Brunswick, et nous avons fait un arrêt à Ottawa pour faire un peu de tourisme. Nous sommes allés au marché By, nous avons admiré les panoramas de la rivière des Outaouais et nous avons visité l'édifice du Centre, sur la Colline du Parlement. Je n'étais qu'un adolescent de 14 ans, mais en admirant depuis le foyer de cette enceinte la Chambre des communes dans toute sa magnificence, avec son plafond et sa décoration, je me suis demandé quel genre de personne pouvait bien siéger à cet endroit, qui pouvaient bien être les occupants des sièges. Je ne me rappelle pas si j'avais déjà des visées politiques. C'est possible, mais ce n'est que 40 ans plus tard que j'ai moi-même été élu à la Chambre des communes.
Je remercie les résidants de Souris—Moose Mountain de m'avoir fait confiance non seulement en m'élisant en 2004, mais en me réélisant en 2006, en 2008 et en 2011.
Bien sûr, mes remerciements les plus sincères et ma profonde gratitude vont avant tout à mon épouse, Sally, qui a partagé mes joies et mes triomphes ainsi que les moments plus difficiles qui ont ponctué mon aventure d'une décennie. Dès que je l'ai rencontrée, jeune femme, dans le village d'Alvena, en Saskatchewan, elle a instantanément retenu toute mon attention et enchaîné mon coeur. Qui eut cru que nous nous trouverions un jour à Ottawa? Elle a fini d'élever nos enfants, elle a supporté de longues périodes de séparation pendant que j'étais à Ottawa, puis elle a enduré les déplacements et les longs séjours quand elle venait me rejoindre ici. Quelle aventure! Merci, Sally.
Je veux aussi remercier nos enfants, Jennifer, Jessica, JoDee, Joleen et JoAnna, qui a souvent été avec moi, à Ottawa, ce qui nous a permis d'apprendre à nous connaître beaucoup plus intimement que si nous n'avions pas été réunis à certains moments. C'est une période de notre vie dont nous garderons toujours un souvenir précieux et qui aura sans doute resserré nos liens à jamais.
Je tiens aussi à remercier ma fille, Jamie, qui a rédigé mes premiers communiqués de presse, et mes fils, Bill et Nick, qui ont mis la main à la pâte pendant ma campagne électorale et qui, parfois, se sont occupés de mes affiches. Je tiens aussi à remercier leurs conjoints et leurs enfants. Sans eux, cette aventure n'en aurait pas valu la peine. Je suis fort conscient de leurs sacrifices et je les en remercie.
Comme je l'ai dit à maintes reprises, si j'avais su à l'époque tout ce que je sais maintenant, je ne me serais pas présenté aux élections. Et pourtant, comment aurais-je pu ne pas le faire? Ce fut toute une expérience. Parfois, l'expérience fut palpitante et exaltante, parfois, elle fut intimidante. Parfois, je me suis même demandé ce que je faisais ici. Toutefois, je peux dire que j'ai rencontré des gens intéressants, que je me suis fait des amis, que j'ai effectué du travail intéressant et satisfaisant et que j'ai eu l'occasion de visiter des endroits qui ont retenu mon attention.
J'aimerais remercier certaines personnes clés qui m'ont aidé à me faire élire.
Au cours de mon investiture, mon gendre, Jason Fleury, a travaillé sans relâche sous une pression et un stress énormes, dans des circonstances plutôt difficiles. Mon ami Ken Sholter a toujours été présent pour moi. Il m'a été d'un grand soutien et n'a jamais cessé de m'encourager, tout comme sa femme, Debbie, et leur fils, Doug.
Lors d'une réunion privée chez nous, Susan Thompson a décidé de se consacrer entièrement à ma campagne. Elle s'est avérée très utile lorsque nous avions le plus besoin d'elle. Elle a aussi prouvé qu'elle était très efficace et compétente. Sa mère Shirley a aussi été une source d'inspiration.
Toutes ces personnes connaissent les aspects personnels de ma nomination. Je ne m'attarderai pas là-dessus, mais ces souvenirs resteront toujours gravés dans notre mémoire.
Bien des gens qui m'ont aidé sont des amis personnels qui ont fait des sacrifices pour que je sois élu. Je pense à Bob Burns, qui a dévoré des kilomètres en ma compagnie; à Al Dougherty, qui s'est occupé des pancartes dans le Sud-Est de ma circonscription; à Lyndon Dayman, qui a commencé par se faire tirer l'oreille mais qui est finalement devenu président; et, récemment, à Calvin Johnson.
Je pense aussi à Bill Baryluk, qui a vendu beaucoup de billets avec moi; à Alydon King, qui a conduit pendant des kilomètres et des kilomètres; à Al Larson, Cam Weber, Joe Widdup, Larry et Connie Wingert, Robert Kitchen, Brad Kearns, Marge Young, Ken Stelnicki, Brad Denoulden, James Trobert, et j'en passe.
Je tiens aussi à remercier Pat Gervais, qui était responsable de notre bureau et qui l'a décoré lors de la campagne électorale qui s'est déroulée en pleine période des Fêtes, ainsi qu'Evelyn Sandquist et Audrey Meckling. Je remercie notre agent financier, Tom Schuck, qui a tenu le coup jusqu'à la fin et qui a maintenant pris sa retraite.
Mon ami Alf Tide m'a, lui aussi, énormément aidé au cours de la campagne électorale et, ensuite, pour les documents concernant mon association de circonscription. Je les remercie de tout coeur.
Je me souviens de plusieurs moments mémorables et émouvants à la Chambre. Je pense en particulier à mon allocution au cours du débat sur la définition du mariage, la première fois que j'ai été élu. C'était mon premier discours important. Je me suis prononcé en faveur de la définition du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union. Mon temps de parole venait juste avant la tenue du vote, et la Chambre était bondée. Je me rendais compte de l'importance et de la gravité de ce vote et j'avais la conviction que nous étions en train de faire l'histoire, ce qui était le cas.
Je me rappelle aussi avec émotion les excuses présentées à la communauté chinoise pour les préjudices causés par l'imposition de la taxe d'entrée.
J'ai trouvé particuièrement touchant le moment où la communauté autochtone présente à la Chambre a reçu les excuses officielles du premier ministre pour le tort causé par la politique d'assimilation du système de pensionnats et tout ce qu'elle représentait.
Le gouvernement du Canada présente ses excuses les plus sincères aux peuples autochtones du Canada pour avoir si profondément manqué à son devoir envers eux, et leur demande pardon. Nous le regrettons.
Ce fut vraiment un moment historique. Entendre ces mots a eu un effet thérapeutique, et j'ai été réellement fier d'être canadien.
Ce fut formidable d'être porte-parole en matière de logement et de main-d'oeuvre, puis secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, de la ministre du Travail et de la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Avoir la possibilité de travailler avec avec quatre ministres est une expérience dont je me rappellerai toujours avec bonheur. Je n'oublierai jamais non plus mon travail aux côtés des députés de Halton, d'Edmonton—Spruce Grove, de Medicine Hat et de Haldimand—Norfolk.
Je suis certain que mon grand-père, Nicholas, et, en fait, mes grands-parents, paternels et maternels, qui ont immigré au Canada auraient été très fiers de savoir que leur petit-fils serait un jour secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration. Malheureusement, mes parents ainsi que ma belle-mère et mon beau-père sont décédés avant que je sois élu député au Parlement.
Je peux dire, cependant, que ma soeur, Elaine, et mes deux frères, Alex et Larry, ainsi que ma belle-soeur et mon beau-frère, Elsie et Lorne Korpan, comblent énormément ce vide en étant toujours prêts à me soutenir et en étant toujours présents.
J'ai rencontré beaucoup de gens bien parmi les membres de comités, tant à l'époque où j'étais secrétaire parlementaire qu'à l'époque où j'étais président de comité. J'ai trouvé les analystes et les greffiers très compétents et impartiaux dans leur travail. Je pense aux greffières Evelyn Lukyniuk et Caroline Bosc ainsi qu'aux analystes du Service d’information et de recherche parlementaires, Chantal Collin, Sandra Gruescu et André Léonard. Quel groupe de gens de qualité ils forment.
Lorsque j'étais secrétaire parlementaire, plusieurs assistants m'ont facilité la vie: Christine Albee, Denis Laurie, Fred Delorey, Andrea Montenegrino et Anna Curic. Toutes ces personnes ont progressé dans leur carrière et je veux qu'elles sachent que je les ai beaucoup appréciées.
Je tiens à remercier les membres de mon personnel. Ils ont eu une influence énorme sur ma carrière et nombre d'entre eux demeureront des amis. Je tiens à mentionner tout spécialement Doug Sholter, Doug Smith et Doug Cryer. On dirait que porter le prénom Doug était un prérequis pour travailler dans mon bureau.
Je veux remercier tout particulièrement Carol Somerville, qui m'a accompagné dans toutes les épreuves; Tracey Schiestel, une personne très compétente et qualifiée qui a fait une bonne partie du travail relatif aux dossiers d'immigration dans ma circonscription; Sherri Friess Smith, qui a veillé à ce que je n'oublie aucune activité sociale et aucun certificat d'études pour les diplômés de Souris—Moose Mountain; et Charlene Easton, qui a l'habitude de prendre les choses en main et qui a organisé les meilleures séances d'information et de soutien pour la présentation de demandes de passeport qui soient.
Je remercie chaleureusement Bailey Dennis et Michelle Newman, deux jeunes femmes très intelligentes, efficaces et qualifiées qui ont rendu mon travail à Ottawa agréable, malgré les nombreuses particularités inhérentes à leurs tâches, notamment la rédaction de ma correspondance, et ce, même si elles n'étaient pas toujours d'accord avec mes opinions. La même chose vaut pour tous mes employés dans ma circonscription. Ce fut un plaisir de travailler avec eux. Je leur souhaite tous du succès dans leur carrière future. Merci beaucoup.
Je me souviendrai aussi que le premier ministre, de même que six ministres et un ministre d'État, sont venus à Estevan et à Weyburn lorsque j'étais député. En plus d'organiser une table ronde avec celui qui est maintenant le ministre de la Défense nationale, nous avons également tenu la toute première réunion du comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences de la Chambre des communes à Estevan. Il ne fait aucun doute que ce fut un événement historique pour la circonscription de Souris—Moose Mountain.
Je tiens à remercier les gens remarquables qui siègent à la Chambre des communes, autant mes collègues que les députés des autres partis. Grâce à eux, mon expérience ici a été exceptionnelle.
Enfin, je veux remercier les électeurs de ma circonscription, ceux qui m'ont envoyé ici. Ce fut un honneur et un privilège pour moi de les représenter et de les servir au fil des ans. Le personnel de mon bureau et moi avons fait tout notre possible pour les représenter et les aider à régler leurs problèmes. C'est probablement l'aspect le plus gratifiant de mon mandat ici, à Ottawa.
En terminant, j'aimerais revenir sur la motion d'initiative parlementaire que j'ai présentée, la motion M-590, qui réclame que les députés puissent voter librement sur toutes les questions de conscience et qui invite la Chambre des communes à se pencher sur certains enjeux moraux difficiles et à prendre des décisions éclairées à cet égard, comme l'aide médicale à mourir et les droits des enfants à naître. Tous les gens, et plus particulièrement les parlementaires, devraient être libres de débattre de ces enjeux et de présenter des mesures législatives liées à ceux-ci. J'espère que cette motion fera l'objet d'un autre débat et d'un vote avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été et avant que je quitte ce merveilleux endroit.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je voudrais vous remercier pour votre supervision judicieuse de tous ces discours importants et intéressants. Je me demandais seulement si vous pouviez nous confirmer le temps dont dispose la Chambre ce soir pour continuer d'écouter tous ces hommages et ces au revoir de la part des députés qui nous quittent.
Le président suppléant (L'hon. Steven Fletcher):
Je ne suis pas certain qu'on l'on puisse considérer l'intervention du député de Yukon comme un recours au Règlement, mais parfois, sous le soleil de minuit, les gens qui font de la prospection dans le monde de la politique peuvent agir étrangement. Les délibérations se poursuivront par périodes de 10 minutes jusqu'à minuit ou jusqu'à ce qu'il ne reste plus de député souhaitant prendre la parole.
Le député de Mont-Royal a la parole.
Monsieur le président, je suis heureux de participer à cette rétrospective aigre-douce. Je voudrais féliciter mes collègues de tous les partis pour leurs propos judicieux et émouvants.
Je me souviens tendrement de ma première visite aux Communes. C'était en 1951, et j'avais 11 ans. Mon défunt père m'y avait emmené. En arrivant devant l'édifice, il m'avait dit: « Mon fils, voici le Parlement du Canada. C'est ici que la voix du peuple se fait entendre. »
Les sentiments exprimés aujourd'hui pourraient engendrer des répliques désabusées, en particulier lorsqu'on sait quelle cacophonie règne parfois lors de la période des questions ou qu'on ressent la toxicité de l'arène politique. Heureusement, je garde un grand respect pour cette vénérable institution, que je considère comme la pièce maîtresse de notre démocratie, le berceau, le terreau fertile de la quête de la justice.
Et je puise aussi mon inspiration d'une autre source, dans la quête de la justice. Ce sont les enseignements de mes regrettés parents, que je garde dans mon coeur. À une époque où je ne pouvais pas encore comprendre la profondeur de ses paroles, mon père me disait que la quête de la justice avait une importance égale à tous les autres commandements combinés. Et il ajoutait: « Tu devras plus tard l'enseigner à tes enfants. »
Après avoir entendu ces paroles de mon père, ma mère m'a dit ceci: « Si tu veux obtenir justice, tu dois comprendre et ressentir l'injustice autour de toi. Tu dois la ressentir dans ton entourage et ailleurs, puis la combattre. Sinon, la quête de justice demeure un principe théorique. »
Les enseignements de mes parents m'ont amené à prendre part aux deux plus grandes luttes pour les droits de la personne de la deuxième moitié du XXe siècle: la lutte pour la défense des droits de la personne dans l'ancienne Union soviétique et la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud. J'ai collaboré avec ceux qui incarnaient ces luttes en se portant à la défense des prisonniers politiques comme Anatoly Sharansky, dans l'ancienne Union soviétique, et Nelson Mandela, en Afrique du Sud.
J'ai participé à la lutte pour la paix au Moyen-Orient parce que, comme le dirait ma mère, une véritable militante pour la paix, la lutte pour la paix est intimement liée à la quête de justice. Ces enseignements au sujet de la justice ont aussi guidé mon travail en tant que député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
En effet, lors de mon assermentation en tant que ministre, j'ai dit que mon travail allait être guidé par un grand principe, soit la quête de justice. J'avais alors à l'esprit les enseignements de mon père qui m'ont amené à promouvoir et à défendre l'égalité en tant que principe fondamental qui est non seulement au coeur de la Charte des droits et libertés, mais aussi essentiel à la création d'une société juste, à la promotion et à la défense de la dignité humaine et à la création d'une société qui soit non seulement juste mais capable de compassion et de bienveillance.
[Français]
J'ai été guidé par ces principes durant près de 16 ans comme député de Mont-Royal, un grand comté, un comté arc-en-ciel, où j'ai grandi et où j'habite depuis presque 60 ans.
[Traduction]
J'adore vivre dans la circonscription de Mont-Royal. C'est un privilège et un plaisir d'avoir pu représenter mes concitoyens tout en m'acquittant de mes responsabilités de député, une fonction qui prend de multiples formes. Tout d'abord, le député agit comme ombudsman des citoyens et des groupes de sa circonscription. Agissant en leur nom, il demande au gouvernement et au Parlement de redresser des torts.
Pour ce travail, j'ai pu compter sur la merveilleuse équipe d'adjoints de la circonscription, dont ma première directrice, Sabina Schmidman, ainsi que Louise O'Neill, Diane Du Sablon, Isabelle Casanova et Howard Liebman, un de mes anciens étudiants de droit, qui a dirigé mon bureau pendant près de 12 ans. Ils ont tous servi les gens de Mont-Royal et d'ailleurs avec sagesse, empathie et compréhension et ont, du même coup, transformé la vie des résidants de notre circonscription et d'ailleurs.
Deuxièmement, le député représente les préoccupations de sa circonscription. Pour cet aspect de mon travail, j'ai travaillé à toute une gamme de dossiers transversaux et nationaux qui reflétaient les préoccupations de ma circonscription: la santé, l'environnement, la garde des enfants, la lutte contre la pauvreté, les anciens combattants et le devoir de mémoire: la reconnaissance et le respect de notre patrimoine. Sur la scène internationale, nous avons préconisé une politique étrangère humanitaire, fondée sur les droits de la personne et axée, entre autres, sur la responsabilité de protéger.
En troisième lieu, il y a le député en tant que décideur et législateur. À titre de ministre de la Justice, j'ai présenté la toute première loi canadienne visant à lutter contre la traite des personnes, ce commerce contemporain d'esclaves à l'échelle mondiale; j'ai élaboré une loi sur le mariage civil fondé sur deux principes fondamentaux, le principe de l'égalité et celui de la liberté de religion; j'ai entamé, avec l'aide de collègues de tous les partis au comité de la justice, dont le député de Nova-Centre, notre ministre de la Justice actuel, le premier processus de nomination inclusif, représentatif, transparent et responsable pour la Cour suprême, qui a donné lieu à la création de la Cour suprême la plus équitable au monde pour les deux sexes, ainsi qu'à la nomination, pour la première fois, d'Autochtones et de membres de minorités visibles à des cours d'appel; j'ai aussi examiné des condamnations injustifiées et participé à l'annulation de telles condamnations.
En tant que député, de nouveau avec la collaboration de députés de tous les partis, j'ai réussi à faire adopter à la Chambre la toute première Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, puis, comme ministre, j'ai intenté la toute première poursuite au titre de cette loi. En tant que député de l'opposition, j'ai eu recours, comme nous l'avons tous fait, aux instruments parlementaires à notre disposition, notamment les projets de loi d'initiative parlementaire, les motions, les pétitions et les questions au Feuilleton, afin de promouvoir l'intérêt public.
Ce qui m'amène aux nombreux autres rôles du député.
Le député est un gardien. Il est le gardien de la confiance publique, des coffres de l'État et du bien public. Il est aussi un défenseur. Il attire l'attention du Parlement, du gouvernement et de la population canadienne sur les causes qu'il choisit d'embrasser, comme le sort des prisonniers politiques, à qui il exprime sa solidarité afin qu'ils sachent qu'ils ne sont pas seuls et que nous n'abandonnerons pas la lutte tant qu'ils n'obtiendront pas leur liberté. Le député est un communicateur: il participe aux points de presse et discute avec les électeurs, les intervenants et les représentants des ONG et de la société civile en général. C'est aussi un pédagogue même si, bien souvent, lorsqu'il rencontre les élèves de sa circonscription, il s'aperçoit assez vite qu'ils pourraient lui faire la leçon et que ce sont eux, les véritables enseignants. Le député, enfin, est un ambassadeur, qui représente le Canada auprès des missions et des délégations étrangères.
Mais quelle que soit la situation, j'ai compris qu'au fond, la partie la plus importante de notre travail, celle qui laisse les marques les plus profondes, demeure la collaboration et la coopération entre les partis. Peu importe le dossier, ce fut un plaisir de travailler avec mes collègues les députés et les sénateurs de tous les partis. Je pense entre autres aux démarches que nous avons faites pour faire libérer les prisonniers politiques et pour que ceux qui violent les droits de la personne répondent de leurs actes, notamment dans le cadre de la semaine annuelle de la responsabilisation de l'Iran.
Je veux souligner notamment le travail constructif accompli par le Sous-comité des droits internationaux de la personne du comité des affaires étrangères, qui fonctionne dans un esprit de collaboration et presque exclusivement par consensus. J'ai bon espoir que les membres du comité continueront de procéder avec le même sérieux et le même esprit de collégialité après les prochaines élections.
Évidemment, aucun de ces travaux parlementaires n'aurait été possible sans l'engagement et la sollicitude des gens qui dirigent mon bureau parlementaire depuis sept ans : Judith Abitan, Michael Milech, David Grossman, Jacob Binder, Matt Biderman, ainsi que Charles Feldman. Leur expertise est devenue indispensable, non seulement pour mon travail, mais aussi pour le fonctionnement efficace de l'ensemble du Parlement.
Par ailleurs, en tant que ministre, j'ai eu l'honneur de travailler avec des dirigeants et des fonctionnaires du ministère de la Justice, des gens exemplaires, qui sont trop nombreux pour les nommer.
Et n'oublions pas le personnel de la Chambre des communes, dont le professionnalisme et l'affabilité nous ont tous touchés. Je parle des agents de sécurité, des techniciens, des pages, de même que des rédacteurs législatifs et des greffiers de la Chambre et des comités.
Je dois aussi remercier tout particulièrement le chef de mon parti, le député de Papineau, qui est pour moi une source d'inspiration; son personnel de bureau; le leader à la Chambre du Parti libéral, le député de Beauséjour, qui a un sens de l'humour irrésistible; notre whip, la députée de Random—Burin—St. George's, qui fait un travail exemplaire; ainsi que les gens qui travaillent dans les bureaux du leader à la Chambre et de la whip. Je tiens à les remercier de leur appui, de leur flexibilité, de leur patience et de leur bonne humeur, surtout quand je ne me range pas toujours à leur avis. Mes paroles s'appliquent aussi aux merveilleux membres de notre caucus. J'ai eu le privilège de siéger dans le gouvernement du très honorable Paul Martin. Il a été un grand premier ministre. Nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour en profiter. Il a été le meilleur ministre des Finances que le pays ait jamais connu.
Finalement, j'aimerais terminer mon intervention en disant quelques mots sur les membres de ma famille, qui sont les gens les plus chers à mon coeur et ceux auxquels je pense le plus. J'ai commencé par parler de mes parents, et je vais terminer en parlant de la contribution et du dévouement de mon épouse Ariela, qui est présente à la Chambre ce soir et qui est demeurée dans l'arène politique avec moi pendant toutes ces années, même si, je l'admets, nous n'étions pas toujours du même côté. Je veux aussi remercier mes enfants Michal, Gila, Tanya et Yoni, qui m'ont donné au fil des années de bonnes leçons d'humilité, ainsi que mes petits-enfants, qui semblent avoir hérité du même talent que leurs parents, mais qui ont un humour encore plus moqueur. Finalement, je souhaite remercier les conjoints de mes enfants. Je les remercie tous du soutien et de l'amour qu'ils me donnent. Je tiens à leur dire qu'ils peuvent certainement compter eux aussi sur mon soutien et mon amour.
Le Parlement n'est pas seulement pour moi un lieu de travail. C'est mon deuxième chez-moi. Mes collègues sont devenus ma famille. Ce fut pour moi un privilège de siéger à la Chambre, aux côtés de tous mes collègues, de représenter les habitants de Mont-Royal et de faire tout en mon pouvoir afin d'assurer la justice pour tous.
Monsieur le président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de méditer sur ma carrière au Parlement.
Je n'avais pas vraiment d'aspirations politiques durant ma carrière dans la force aérienne ou ma carrière dans les services financiers. J'aimais communiquer avec les ministres et je me plaisais parfois à leur lancer quelques pointes lorsque, selon moi, ils se fourvoyaient dans des dossiers comme la défense et les affaires étrangères.
Une de mes lettres plus colorées m'a valu une vérification par l'ARC qui, je n'en ai aucun doute, a été faite au hasard; j'avais écrit au ministre des Affaires étrangères pour lui expliquer pourquoi je pensais qu'il était un cul de genet. Je pense que ce qui l'a le plus agacé, c'est d'avoir à chercher la définition de genet dans le dictionnaire. C'est un petit cheval espagnol.
C'est avec plaisir que je me suis porté bénévole pour siéger au conseil de mon député d'alors, qui est encore député aujourd'hui, le député d'Edmonton—Leduc. À mesure que je m'exaspérais de voir le Canada partir à la dérive, les gens de mon entourage commençaient à m'encourager à présenter ma candidature, notamment pour renverser la vice première-ministre de l'époque.
Mon épouse s'opposait farouchement à cette idée, et elle avait de très bonnes raisons. Il a donc fallu que je la convainque. Pour y arriver, j'ai concocté un plan ingénieux, bien que peu subtil. J'ai organisé une soirée de dégustation de whisky single malt et de fromages puants — j'ai acheté tout ce qu'il fallait — et j'ai laissé à quelques amis, comme le député d'Edmonton—Leduc, la députée d'Edmonton—Spruce Grove, l'ancien député d'Edmonton—Strathcona et d'autres, le soin de faire comprendre à Judy que l'équipe avait besoin de moi. Évidemment, elle a vu clair dans mon jeu. Quelques jours plus tard, nous en avons discuté et elle m'a demandé à quel point j'y tenais.
J'ai répondu que si je ne le faisais pas bientôt, je ne le ferais jamais. Plus important encore, je ne voulais pas y repenser dans 20 ans et regretter de ne pas avoir tenté ma chance. Elle a cédé à mes lamentations en disant que je pourrais faire une tentative, mais que nous ne pourrions pas toujours nous battre contre des moulins à vent.
Nous nous sommes donc lancés. J'ai remporté l'investiture pour l'Alliance canadienne et pour le Parti conservateur du Canada, et nous avons ensuite pris part à la campagne de juin 2004. Nous avions une équipe du tonnerre et nous avons mené une campagne extraordinaire. Nous avons eu beaucoup de plaisir, même si, au bout du compte, c'est une dame que l'on surnomme affectueusement « Landslide Annie » qui a remporté les élections par une très faible majorité.
Je m'attendais à ce que cela soit mon unique chance, mais tous nos bénévoles, dirigés par ma femme, ont dit que nous devions réessayer. Comme toujours, j'ai obéi à ma femme et nous avons tout simplement continué à faire campagne, sachant que, avec une minorité libérale, une autre occasion d'élection se présenterait. Évidemment, l'occasion s'est présentée et, le 23 janvier 2006, après une autre excellente campagne menée par une équipe fabuleuse, nous avons convaincu 25 805 amis proches que je mérite leur confiance.
Je suis très reconnaissant à tous ces gens et aux 46 186 personnes qui m'ont renvoyé à la Chambre en 2008 et 2011. J'ai fait de mon mieux pour les servir ainsi que tous ceux qui ont voté pour un autre candidat ou qui, honte à eux, n'ont pas voté du tout.
J'aimerais maintenant remercier les nombreuses personnes qui ont contribué à mon élection et m'ont aidé à conserver mon siège.
D'abord et avant tout, je remercie ma femme, la magnifique, brillante et très tolérante Judy avec qui je suis marié depuis près de 47 ans. Sans elle, Jennifer et Robb de mon côté, je n'aurais pas pu accomplir toutes ces choses pour lesquelles on m'attribue le mérite. Je les aime tous énormément.
Il y a trop de gens à remercier et je présente mes excuses à ceux que j'oublie, mais je tiens à nommer quelques personnes clés: Richard et Marion Lotnick pour ma première victoire d'investiture; mes directeurs de campagne, Vitor Marciano et Peter Watson; mes chefs d'équipe clés, notamment Nancy Strand, William McBeath, William Lo et Marnie Simpson, ainsi que Mary Delaney, une amie très chère qui est décédée récemment, qui faisait encore du porte-à-porte à 96 ans. Nous avons eu des plaintes de septuagénaires et octogénaires qui faisaient du porte-à-porte avec elle. Ils ne voulaient plus faire la tournée avec elle, parce qu'ils n'arrivaient pas à la suivre.
Les équipes ont besoin de dirigeants et de gens sur le terrain. Je tiens à remercier du fond du coeur les centaines de bénévoles qui ont accompli la myriade de tâches grâce auxquelles nos campagnes ont été couronnées de succès. Trois sur quatre, ce n'est pas si mal.
Les associations de circonscription sont également indispensables pour faire élire un député et l'aider à garder son siège. J'ai eu la chance de pouvoir compter sur des associations très actives et dévouées.
Ma première expérience sur la Colline du Parlement m'a permis d'entamer ma carrière de député du bon pied. En effet, lorsque j'ai franchi pour la première fois la porte qui se trouve sous la Tour de la Paix, en février 2006, le tout premier agent de sécurité que j'ai rencontré m'a dit — pardonnez-moi cette petite incartade, monsieur le Président —: « Bonjour, monsieur Hawn, et bienvenue à Ottawa. » J'en ai été très impressionné, et ma première impression des personnes qui travaillent ici ne s'est jamais démentie. Leur dévouement et leur professionnalisme de tous les instants nous permettent de nous acquitter de nos fonctions, et nous leur en savons incroyablement gré.
Qui que nous soyons et d'où que nous venions, si nous sommes ici, c'est pour la même bonne raison, c'est-à-dire faire la différence pour nos concitoyens et notre pays. Je crois que nos aspirations sont fondamentalement les mêmes: une sécurité financière et personnelle, une éducation et des soins de santé de qualité, un environnement sain et durable, le respect de la communauté internationale et ainsi de suite. Nous voulons aussi être fiers de nous-mêmes et de notre pays. Là où nos opinions divergent, c'est sur les moyens de concrétiser tout cela. Aussi pénibles les délibérations puissent-elles être, il suffirait que nous nous mettions un peu plus souvent à la place les uns des autres pour mieux pouvoir réaliser ces aspirations communes. Lorsque j'ai eu l'occasion de le faire, j'ai trouvé que c'était très enrichissant. J'en donne un exemple.
Bob Rae est un brillant parlementaire, et j'ai beaucoup de respect pour lui. Malgré nos différences idéologiques, nous pouvions tout à fait collaborer ensemble, en coulisse, sur des dossiers comme le prolongement de la mission en Afghanistan. Je ne le dis pas pour être malveillant, mais Bob m'a clairement fait savoir qu'il n'hésiterait pas à me porter le coup fatal, politiquement parlant, s'il pouvait en tirer un avantage politique. Je lui ai dit que je ferais de même moi aussi si les circonstances le justifiaient. Mais je sais que nous n'aurions jamais porté ce coup par derrière, traîtreusement. Et c'est quelque chose que je respecte.
J'aimerais revenir quelques instants sur la fameuse « Landslide Annie » dont j'ai parlé. Nous avons mené une très chaude lutte à deux occasions, mais nous ne sommes jamais tombés dans les attaques personnelles. Et nous sommes tous les deux allés voir l'autre, le soir de la victoire électorale, pour lui offrir nos sincères félicitations. Jusqu'à présent, nous avons toujours eu de bons mots l'un pour l'autre en public.
Nous pouvons être des adversaires politiques, mais il n'est pas nécessaire d'être des ennemis. Nous devrions faire très sérieusement notre travail, et c'est ce que nous faisons, mais il ne faut pas nous prendre nous-mêmes trop au sérieux.
J'ai été très privilégié de siéger à la Chambre depuis plus de neuf ans. Je tiens à remercier tous mes collègues, qu'ils soient de ce côté-ci ou en face. Ce fut un plaisir, un honneur et un privilège de travailler avec eux.
Je tiens à remercier spécialement le premier ministre pour le leadership fort et empreint de principes dont il fait preuve ici et à l'étranger, ayant maintes fois pris des décisions impopulaires quand les circonstances le dictaient.
Je le remercie pour la confiance qu'il m'a témoignée et les mandats qu'il m'a confiés. La fonction que j'ai le plus aimée est celle de secrétaire parlementaire, que j'ai exercée pendant trois ans et demi, sous les ordres d'une personne que je considère de loin le meilleur ministre de la Défense nationale parmi les 27 ministres de la Défense nationale que j'ai connus depuis mon enrôlement dans l'Aviation, il y a 51 ans, et dont le déplacement en hélicoptère, en passant, n'a pas coûté un cent aux contribuables.
Je suis reconnaissant de l'honneur qui m'est fait de pouvoir porter le titre d'« honorable », en qualité de conseiller privé, jusqu'à la fin de ma vie et pour les fonctions que j'ai exercées à des comités du Cabinet, notamment au Conseil du Trésor et au sous-comité du plan d'action pour la réduction du déficit.
Je dis souvent à la blague que le premier ministre a le sens pratique pour m'avoir confié des tâches au sein du Cabinet sans le salaire d'un membre du Cabinet, mais ce fut un très grand honneur et je n'aurais pas voulu manquer pareille occasion. Toutefois, j'ai passé plusieurs mois isolé du monde avec le député de Saint-Laurent—Cartierville à étudier plus de 20 000 pages de documents sur les détenus talibans, à la recherche d'une preuve qui n'existait pas.
Il y a eu des moments mémorables en cette enceinte et je n'en évoquerai que deux.
Je pense que le défi national et rationnel le plus crucial que nous devons relever est l'avenir des Autochtones en tant que participants à part entière aux grandes possibilités qu'offre le Canada. Toutes les parties devront s'y mettre, et les excuses du premier ministre relativement à la tragédie des pensionnats indiens ont été un grand moment à la Chambre.
Pour moi, l'autre grand moment a eu lieu le 23 octobre, lorsque la Chambre a siégé après l'attentat terroriste qui a été perpétré ici. Nous ne pouvons pas permettre et nous ne permettrons pas que notre démocratie et nos institutions soient menacées de quelque façon que ce soit.
J'ai beaucoup aimé travailler à de nombreux dossiers à la Chambre, comme la défense nationale et les anciens combattants, et agir à titre de coprésident de la Commission permanente mixte de défense Canada—États-Unis. Toutefois, c'est à l'extérieur de la Chambre que j'ai vécu certain des meilleurs moments de ma carrière de député.
Je pense qu'avoir eu l'occasion de me rendre en Afghanistan à sept reprises figure en tête de cette liste. Servir le repas de Noël aux soldats sur le terrain a été un moment très spécial, comme le fait de me réveiller cinq matins de Noël consécutifs dans une base d'opérations avancées dans le district de Panjwai, aux côtés de Canadiens exceptionnels qui se sacrifiaient pour servir leur pays.
Chers collègues, nous faisons partie d'un club très sélect. D'après la Bibliothèque du Parlement, il y a eu 4 216 députés dans l'histoire du Canada. D'après Don Cherry, il y a eu plus de 7 000 joueurs de hockey dans l'histoire de la LNH.
Tous autant que nous sommes, nous travaillons fort pour arriver jusqu'ici et pour y rester. Le service public est une fonction honorable et nous jouons tous un rôle important. Donc, si quelqu'un se moque de l'un d'entre nous en le traitant de simple député d'arrière-ban, il faut lui demander de quel côté il a siégé et combien d'années de sa vie il a consacrées au bien-être des autres.
Ce fut une belle tranche de ma vie, et je suis reconnaissant envers le personnel de mon bureau d'avoir fait un travail formidable pour me faire bien paraître. Je n'aurais rien pu accomplir sans ces personnes qui ont fait de leur mieux pour m'aider: Oula Sanduga, Lindo Lo, Jen Gray, Jordan Fraser, Rachel Petrenko, Averil Grant et tous les employés et les stagiaires qui les ont précédés.
Alors pourquoi est-ce que je quitte la politique maintenant? Il y a plusieurs raisons.
Lorsque nous sommes entrés sur la scène politique, ma femme et moi voulions y consacrer de huit à dix ans. Cela fera neuf ans et neuf mois, alors nous voilà bientôt à la fin de l'intervalle de temps que nous avions prévu. Loin de moi l'idée de me comparer au grand Wayne Gretzky, mais deux fois le chiffre neuf forme toujours un bon numéro à Edmonton.
Ma femme et moi avons ensemble travaillé pendant plus d'un siècle, et 100 ans est certainement un chiffre rond assez gros.
Les gens m'arrêtent souvent pour me dire qu'ils sont désolés de me voir partir. Je leur réponds que c'est exactement la raison pour laquelle je pars. Je sais que les gens ne continueraient pas éternellement d'éprouver ce sentiment et je ne veux pas rester jusqu'à ce que ce ne soit plus le cas.
Enfin, si je m'en vais, c'est que je veux retrouver ma vie à moi. Pour faire un parallèle avec le football, je vous dirais que je suis arrivé au quatrième quart et que je ne dois pas compter sur la prolongation. Je veux réaliser certains projets avant que l'arbitre ne signale les deux dernières minutes du match. Nous avons tous une horloge intérieure, et nous ne savons pas quand nous en serons à la dernière extrémité et que le coup de sifflet indiquant la fin du match retentira.
Le départ de Jim Flaherty ne m'a pas influencé, car ma décision était déjà prise, mais il a certainement confirmé que ma décision était la bonne. Quelles que puissent être nos raisons personnelles, je conseille sincèrement à mes collègues de ne pas attendre qu'il soit trop tard avant de mettre un terme à leur carrière de député.
J'ai l'intention de me tenir bien occupé lorsque je serai à la retraite et je continuerai de servir mes concitoyens de diverses manières. Sinon, je me promènerais avec mon pantalon remonté jusqu'à la poitrine et je passerais tout mon temps à me plaindre du gouvernement.
C'est notre collègue Chuck Strahl ou peut-être Stockwell Day qui disait que, lorsqu'on peut quitter les Communes en ayant conservé sa réputation, son intégrité et sa famille, c'est qu'on a réussi sa carrière politique.
Il est temps que je dise adieu à cet endroit, et je reprendrai ma vie normale dans 130 jours, mais le nombre de jours importe peu. Ce qui importe, c'est que Judy retrouvera son époux, que Jennifer et Robb retrouveront leur père, que Jeff et Kiran retrouveront leur beau-père, et surtout, que Tyler and Raiya Lily auront leur grand-papa tout à eux.
[Français]
Monsieur le président, il y a plus de 13 ans, j'ai répondu à la demande et j'ai accepté de poser ma candidature lors d'une nomination pour être candidat à l'élection complémentaire dans la circonscription de Saint-Léonard—Saint-Michel. Avec le soutien de ma famille, de mes amis et de mes concitoyens, j'ai réussi à me faire élire et réélire lors de cinq élections consécutives.
De plus, étant l'un des rares députés natif de sa circonscription et y ayant toujours vécu, c'est avec des sentiments de grande fierté et de grande humilité que j'ai accepté de représenter ma circonscription, ici, à Ottawa. J'ai été très touché que mes semblables me confient cette immense responsabilité.
Saint-Léonard—Saint-Michel est l'une des circonscriptions les plus diverses qui soient au Canada. Si notre diversité peut présenter certains défis, je l'ai toujours considérée comme une grande source de force et de vitalité. Depuis ma première élection en 2002, j'ai cherché à faire avancer les dossiers qui importaient à notre communauté, mais toujours dans le souci d'améliorer le Canada.
Il serait difficile d'énumérer tout ce qui a été accompli au cours de ces 13 années. Toutefois, ayant eu la chance de siéger sous la direction de deux premiers ministres libéraux, j'ai eu l'occasion d'appuyer de nombreuses grandes décisions, tant sur le plan national qu'international, dont le Canada a tiré profit. J'ai également eu l'occasion, au cours de ces années, d'aider plus directement ma communauté en jouant un rôle dans le processus qui a permis d'assurer, durant le mandat du très honorable Jean Chrétien, que le Grand Prix du Canada demeure à Montréal. Puis, durant celui du très honorable Paul Martin, je suis fier d'avoir pu jouer un rôle dans l'obtention du permis de diffusion de la chaîne italienne RAI International au Canada.
D'autres moments de ma carrière de député qui me reviennent à l'esprit sont, entre autres, celui où j'ai été élu président du Comité permanent des finances, en 2004, après moins de deux ans comme député; celui de l'adoption à la Chambre des communes, le 28 avril 2010, de mon projet de loi d'initiative parlementaire C-302, Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne; et celui où, en travaillant avec les représentants du ministère des Finances, j'ai été capable de faire modifier la réglementation afin de faciliter l'accès au régime enregistré d'épargne-invalidité pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Toutefois, le travail le plus gratifiant que j'ai accompli est celui qui m'a permis d'aider les gens à régler des dossiers qui ne relevaient pas de mon mandat immédiat. La possibilité d'avoir une incidence directe sur la vie d'autrui à titre de député est ce dont je me souviendrai le plus, car la raison première qui m'a incité à me porter candidat à une charge publique est mon désir d'aider les autres.
[Traduction]
J'ai également eu la chance extraordinaire de rencontrer des citoyens de l'ensemble de notre grand pays et de visiter leur région. Nous vivons dans un pays immense, magnifique et diversifié. Avant de devenir député, j'avais déjà eu l'occasion de visiter notre pays, mais lorsqu'on est député, on se rend compte à quel point le Canada est un pays extraordinaire, et c'est une source d'inspiration qui m'a amené à présenter un projet de loi d'initiative parlementaire appelé le projet de loi encourageant les voyages au Canada. Il visait à aider et encourager tous les Canadiens à voyager au Canada afin d'apprendre à découvrir leur pays. Malheureusement, la Chambre n'était pas aussi emballée que je l'étais par mon idée, et le projet de loi n'a pas été adopté. Cela fait partie des déceptions que l'on éprouve en tant que député.
Nous venons tous ici en pensant que nous allons changer le monde, et nous y arrivons parfois, même si ce n'est que de façon modeste. Il y a aussi des moments où les résultats ne sont pas à la hauteur de nos attentes, et cela peut s'avérer frustrant pour une raison ou une autre. Dans ces moments-là, je me suis toujours rappelé que le plus important est de ne jamais cesser d'écouter les gens et d'essayer de les aider.
De nombreux députés savent que leur travail est à la fois une expérience et un privilège extraordinaires car il nous permet de poser des gestes qui peuvent améliorer la vie de nos concitoyens. Ce travail nous donne l'occasion d'apporter les changements que nous estimons nécessaires, et je suis extrêmement reconnaissant d'avoir eu cette chance inestimable.
Je suis aussi reconnaissant que cette fonction m'ait permis de tisser des liens plus étroits avec ma collectivité. Que ce soit à titre de commissaire d'école, d'entraîneur bénévole de soccer pour ma fille ou d'entraîneur de hockey pour mon fils, ou en tant que membre de diverses organisations communautaires, je me suis toujours engagé dans ma collectivité, avant et durant mes mandats de député. Toutefois, comme les électeurs me faisaient part tous les jours, d'une manière ou d'une autre, de leurs préoccupations, espoirs, frustrations et opinions, la tâche de député m'a appris à m'investir encore davantage. Elle m'a permis d'acquérir une perspective que peu de gens ont la chance d'avoir et qui me restera à jamais.
Je m'en voudrais de ne pas prendre quelques instants pour remercier les personnes qui m'ont accompagné durant cette aventure ou qui ont tout simplement rendu celle-ci possible. Je salue le personnel de la Chambre des communes et du Parlement du Canada pour leur dévouement et leur professionnalisme. L'endroit ne pourrait pas fonctionner sans les bons offices des greffiers, des bibliothécaires, des assistants, des pages, du personnel de soutien et d'entretien, des spécialistes en informatiques, des conducteurs de navettes, des agents de sécurité, bien sûr, et de plusieurs autres, qui sont le moteur de notre démocratie.
Je tiens à remercier les membres de mon personnel, anciens et actuels, de s'être donnés à fond quand c'est ce dont j'avais besoin, et de ne pas avoir réduit leurs efforts, même lors de ces longues journées d'été où les Montréalais préfèrent passer du temps sur les terrasses qu'appeler leur député.
Je remercie tout particulièrement les employés qui ont travaillé pour moi pendant plus de cinq ans. C'est le cas de la plupart d'entre eux. Il y a eu Sylvie Vogels, qui est avec moi pendant cinq ans, et Adele Cifelli, pendant six ans; Ben Niro, est avec depuis sept ans, Pina Frangella, depuis 12 ans, et Suzanne Bertrand, a joint mon équipe il y a plus de 12 ans.
Je tiens à dire à mes concitoyens que ce fut pour moi un grand honneur de les représenter. Nous venons d'un endroit très spécial où, malgré toutes nos différences, nous demeurons solidaires les uns des autres, et nous n'oublions jamais que notre capacité à faire preuve de compassion et de compréhension est la véritable mesure de notre succès.
La gentillesse des habitants de Saint-Léonard—Saint-Michel m'a aidé à surmonter les derniers mois, qui ont été les moments les plus éprouvants de ma carrière. Je ne souhaite à personne de vivre la même expérience. Cependant, la vie est remplie de hauts et de bas, surtout sur la scène politique, et nous devons toujours être prêts à composer avec de telles situations. Je demeure positif, et j'envisage l'avenir avec enthousiasme et la tête haute, sachant que je n'ai rien fait de mal et que j'ai représenté mes concitoyens de façon honorable.
Je remercie grandement mes amis de leur appui indéfectible. Je ne les nommerai pas, car ils sont trop nombreux. Je remercie bien sûr ma famille de son amour: mon épouse Danielle, mon fils Carlo, ma fille Briana, mes parents Alessandro et Filomena, ma soeur Silvana, mon frère Franco, ainsi que leur famille. Sans eux, les 13 dernières années n'auraient pas été possible. J'ai pu vivre mon rêve grâce à leur appui, et les mots ne peuvent décrire toute la gratitude que j'éprouve à leur égard.
[Français]
Je quitte avec la notion du devoir accompli.
[Le député s'exprime en italien ainsi qu'il suit:]
Grazie. Buonasera.
[Traduction]
Monsieur le président, je n'ai pas préparé de discours en tant que tel. Je traversais la Chambre hier, pour les votes, quand j'ai soudain compris à quel point les gens avec qui je travaille allaient me manquer. J'aimerais donc les remercier du fond du coeur pour tout ce qu'ils m'ont permis de faire, qu'il s'agisse de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ou de ceux d'en face avec qui j'ai eu l'occasion de collaborer. Quelle expérience incroyable ce fut.
Quand je regarde quelques-uns de mes amis, de l'autre côté, je me rappelle les bons souvenirs que je partage avec eux. Mon sevrage sera très difficile, et je sais que j'aurai beaucoup de mal à dire adieu à mon travail, car j'y ai consacré 22 ans de ma vie et que tant de souvenirs y sont rattachés. Juste à écouter les autres faire leurs déclarations, il me revenait tellement de souvenirs que je serais incapable de les raconter tous.
J'aimerais donner aux députés un bref aperçu de ce qui a façonné ma carrière. C'est à l'université que je suis devenu chrétien. Disons que ce fut toute une épreuve. J'ai dû faire un examen de conscience en bonne et due forme et je me suis intéressé à plusieurs religions. À un certain moment, il a fallu que je me décide. Mais toute ma carrière, j'ai continué à me fier à ma conscience.
Peu de temps après mon élection, les électeurs de ma circonscription m'ont mis au défi concernant la question du contrôle des armes à feu. Certains d'entre vous savent qu'on me surnomme « M. Fusil ». J'ai été mis au défi d'aller au fond des choses sur cette question et on connaît la suite. Je n'avais pas prévu la suite. Je connais très peu de choses au sujet des armes à feu, mais en allant au fond des choses, je me suis rendu compte qu'il serait plus approprié de dépenser 2 milliards de dollars pour déployer 10 000 policiers supplémentaires dans les rues si nous voulons améliorer la sécurité publique. Ce n'est qu'un aperçu des dossiers déterminants de ma carrière au Parlement.
J'ai beaucoup travaillé sur le dossier de l'avortement et, encore une fois, j'ai dû aller au fond des choses. Qu'est-ce que la femme porte dans son utérus? J'ai dû examiner cette question très attentivement. J'ai travaillé sur tellement d'autres dossiers et j'ai toujours essayé d'adopter une approche fondée sur des principes. Beaucoup de gens m'ont aidé et je tiens à les remercier du fond du coeur.
Les députés de l'opposition font partie intégrante du processus car ils contestent nos idées.
Lorsque je siégeais avec le premier ministre de 1993 à 1997, nous étions de service, et je dois dire que ce n'était pas son activité préférée. C'est vraiment le genre de personne qui va au-delà des apparences. C'est un intellectuel. Il m'a appelé lorsqu'il se demandait s'il allait se porter candidat à la direction du parti. Je ne savais pas quel conseil lui donner parce que — je dois m'assurer de bien choisir mes mots — je n'étais pas encore certain qu'il ferait un bon premier ministre à ce moment-là. La personne avec qui j'étais de service s'est avérée un premier ministre phénoménal.
J'aimerais terminer en remerciant beaucoup de gens. J'ai remercié tous mes collègues et tous nos employés. Je les ai déjà remerciés dans une déclaration que j'ai faite il n'y a pas si longtemps. Je dois néanmoins souligner que ma femme, Lydia, mérite d'énormes remerciements, ainsi qu'une certaine compassion. J'ai parcouru le pays pour me prononcer sur la question, passant plus d'une fois par les circonscriptions de la côte Est et de la côte Ouest. Elle est une veuve politique. Je lui suis plus reconnaissant qu'elle ne le saura jamais d'être restée avec moi dans de telles circonstances.
Quand j'ai été élu pour la première fois, mes enfants étaient tous des adolescents, et j'ai profité du fait que je pouvais appeler gratuitement à la maison. Grâce au coup de fil de 10 minutes que je faisais tous les soirs, je me suis rapproché de mes enfants. Ce fut un engagement énorme de ma part, mais il en a certainement valu la peine. Ma femme a proposé que, une fois que je serai à la retraite, nous installions un téléphone de chaque côté du lit parce que nous sommes tellement habitués à utiliser ce moyen de communication. N'eût été du téléphone, je n'aurais probablement pas parlé autant avec mes enfants que je l'ai fait après mon élection en tant que député.
J'ai pu compter sur des employés exceptionnels. Des personnes très compétentes sont venues travailler avec moi. Dennis Young et Elizabeth Nye ont été les premières, et Sandy fait partie des derniers membres de mon équipe. Ces personnes m'ont aidé à bien paraître, et je les en remercie sincèrement. Elles m'ont été d'un soutien énorme.
Je dois aussi remercier mes électeurs et tous les gens qui ont travaillé lors de mes campagnes électorales au fil des ans. Certains d'entre eux ne sont plus de ce monde, mais ils m'ont tous solidement épaulé. D'une élection à l'autre, j'ai toujours réussi à me faire élire avec une marge croissante. Au bout de sept élections, c'est tout un exploit. C'est pourquoi je tiens à remercier tous ces gens de m'avoir fait confiance avec autant d'enthousiasme.
Comme ma voix commence à chevroter, je crois que le moment est venu de conclure mon discours. Je remercie tout le monde du fond du coeur.
[Français]
Monsieur le président, je remercie tous mes collègues de la Chambre de me permettre de témoigner de mon expérience et d'expliquer ma motivation.
Je ne veux pas trop parler de l'amitié et de l'admiration que j'ai développées envers mes collègues parce que je suis un peu trop émotif et je supporte mal les émotions. Je me suis aperçu que j'avais une deuxième famille au sein de mon caucus. Je me suis retrouvé à admirer des gens qui, à cause de leur âge, auraient pu être mes enfants. Je me suis rendu compte qu'ils me dépassaient, sur le plan des capacités. Je vais maintenant revenir à mon texte, qui est un peu plus pragmatique.
Tout d'abord, je veux remercier les citoyens de Laurentides—Labelle de m'avoir fait l'honneur de m'avoir choisi pour les représenter au cours de ces quatre dernières années. Je remercie aussi mon personnel, qui m'a aidé à accomplir ce travail et qui a fait preuve de dévouement à mon service et au service des citoyens du comté. Je voudrais remercier ma conjointe, ma famille et mes amis, qui m'ont appuyé pour me permettre d'accomplir ma tâche.
J'en profite aussi pour signaler mon admiration pour le personnel de la Colline du Parlement, particulièrement pour nos employés de la sécurité, qui nous donnent un sentiment de sécurité et de confiance quand nous venons travailler.
Au lendemain de l'élection de 2011, tout le monde se demandait ce qui s'était passé. Il faut revenir un peu en arrière pour le comprendre. Pendant plusieurs décennies, le Québec et le Canada ont été coincés dans un cul-de-sac constitutionnel et politique. Tout au long de cette période sombre de l'histoire, une bonne partie de la classe politique a exploité cette division, certains pour rester au pouvoir, et d'autres tout simplement pour prouver que le Canada ne fonctionnait pas et qu'ils avaient raison. Pendant ce temps, nous attendions des jours meilleurs et la situation continuait de se dégrader pour tous les citoyens. Comme une majorité de Québécois, j'en ai eu assez de cette impasse. En écoutant Jack Layton, nous avons cru qu'il était possible d'unir les forces progressistes de tout le pays pour faire un Canada plus juste où personne n'est laissé de côté.
Localement, j'ai tenté d'exercer mes fonctions le plus dignement et le plus professionnellement possible pour faire voir aux citoyens l'utilité et la valeur de ma fonction. Mes collègues ont eu à relever le même défi: remplacer des élus qui, avec l'aide des vieux partis, voulaient prouver que l'institution dont ils faisaient partie était dysfonctionnelle. Nous avons réussi à prouver notre pertinence, et les citoyens nous ont témoigné beaucoup de respect et d'encouragements.
J'ai bien apprécié mon expérience parlementaire. Pour tous ceux qui ont une passion de la politique, c'est un privilège et un accomplissement de représenter les citoyens d'un comté et ceux de partout au pays qui ont des intérêts similaires. Peu importe d'où ils viennent au pays, les travailleurs, les retraités et les familles ont plus d'intérêts en commun qu'il n'y a d'enjeux qui les divisent. Pour construire un monde meilleur, c'est là-dessus qu'il faut miser.
L'aspect négatif de l'expérience, qu'il ne faut pas négliger si nous voulons progresser collectivement comme nation, c'est la partisanerie extrême. La partisanerie nous pousse à présumer des opinions de nos adversaires. Cela stérilise le débat, et la valeur individuelle de chacun est perdue. Nous en venons à nous percevoir mutuellement par le prisme des préjugés. D'un côté, on voit des gars avec des chapeaux de cowboys qui s'amusent à tirer sur des coyotes dans la prairie, de l'autre, on voit des « granolas » assis sur une terrasse, dans une grande ville, en train de parler contre l'industrie pétrolière.
Ma connaissance du Canada m'empêche de voir le monde ainsi. Je trouve sympathique le député de Prince Albert. Je crois même que si nous étions assis dans une chaloupe avec nos lignes à pêche, sur le lac Baker, nous pourrions même nous parler intelligemment.
Le plus grand défi pour le Canada est de surmonter les préjugés. Je suis très fier de mes ancêtres algonquins qui chassaient de l'autre côté de la rivière, tout près d'ici. Ayant vécu quelques années dans une réserve, je connais bien le sens du mot « préjugé ». Je suis imprégné des valeurs autochtones comme la solidarité, le partage et le désir constant d'arriver à un consensus avant de prendre une décision. Si nous ne parvenons pas à surmonter les défis que nous posent ces préjugés, nous ne parviendrons pas à corriger les injustices du passé et cela est de mauvais augure pour celles que nous allons peut-être commettre.
Nous partageons tous une passion pour l'histoire. Nous sommes ici pour tenter humblement d'en changer le cours. La chose dont il faut se souvenir, c'est qu'on ne peut pas changer l'histoire du passé, mais bien celle de l'avenir.
Merci à tous pour cette expérience unique.
Monsieur le président, il y a deux semaines, j'ai fait ma dernière déclaration. J'avoue que j'étais très émotive. Je ne croyais pas avoir la chance de m'exprimer à nouveau à la Chambre. Je tiens donc à vous dire merci de me permettre de remercier tout le monde en bonne et due forme en ayant plus d'une minute.
C'est donc avec une voix chargée d'émotion que je prends la parole aujourd'hui, pas dans le but de faire un bilan de mon mandat, mais dans le but de ne pas oublier que j'ai eu une immense chance d'être députée pendant les quatre dernières années, quatre années durant lesquelles j'ai découvert des collègues extraordinaires avec qui j'ai partagé de bons et de moins bons moments.
Ensemble, nous avons été élus en 2011. Ensemble, nous avons affronté la mort de notre chef, le regretté Jack Layton. Ensemble, avec nos membres, nous avons choisi le député d'Outremont comme chef de notre parti, et je sais que nous avons fait le bon choix. Ensemble, nous avons tenu tête au gouvernement, ce qui — on ne se le cachera pas — n'a pas toujours été facile. Blague à part, il est important de souligner la cordialité qui règne ici, en ce Parlement, entre les députés de tous les partis.
Au cours des quatre dernières années, j'ai appris à connaître des personnes dévouées, et je parle ici de tous les gens qui travaillent à la Chambre des communes.
Le travail que font le Président et les vice-présidents de la Chambre n'est pas facile, et je les en félicite. Les greffiers sont des génies des procédures. Il serait impossible de se passer de leurs compétences. Les analystes rendent nos recherches beaucoup plus faciles.
Les membres de l'équipe de la sécurité et de la GRC sont tous toujours souriants. Je dois également souligner qu'ils ont fait un travail exceptionnel lors des événements tragiques du 22 octobre dernier. Les pages rendent notre vie à l'intérieur de la Chambre beaucoup plus facile.
Malgré ma volubilité, les traducteurs ont toujours rapporté mes propos de façon exemplaire en anglais.
Nous apprécions les chauffeurs d'autobus énormément en plein mois de janvier ou sous une pluie battante, mais aussi tous les jours de l'année.
L'équipe de la restauration ensoleille mes matins et fait en sorte que ma journée se termine bien. L'équipe de l'entretien fait toujours en sorte que notre environnement de travail soit propre et agréable.
L'équipe de la poste me donne toujours mon courrier avec un beau sourire malgré toutes ces nombreuses fois où j'ai oublié mes clés.
Je suis certaine que j'en oublie, mais sachez que la vie sur la Colline du Parlement serait bien terne sans vous et, surtout, très dysfonctionnelle.
Je tiens également à remercier toute l'équipe du bureau du whip, du bureau du leader parlementaire et du bureau du chef. Votre travail est essentiel au nôtre. Je vous en remercie.
Il est aussi très important pour moi de souligner le travail de mon équipe. En toute humilité, un député ne va pas très loin sans son équipe.
Merci à Yvon de faire en sorte que les citoyens qui arrivent au bureau avec un problème repartent avec une solution. Merci à Vicky d'offrir un si bel accueil à tous ces gens qui arrivent à notre bureau. Merci à Pierre de si bien me représenter dans la circonscription lorsque je suis à Ottawa. Merci à Yanéric pour toutes les recherches et les réponses que tu m'apportes.
Garanké, Stéphanie, Geneviève, Sarah et Philippe, vous avez été de passage à mon bureau, mais vous avez certainement fait votre marque. Mon travail n'aurait pas été le même sans le vôtre pour les citoyens de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je suis fière du travail que j'ai accompli durant mon mandat. J'ai d'ailleurs eu la chance d'agir à titre de porte-parole en matière de logement, ce qui m'a permis de mettre en lumière certaines lacunes et d'en discuter avec les acteurs locaux et nationaux.
J'ai eu aussi la chance de déposer un projet de loi proposant une stratégie nationale de logement. Il n'a pas été adopté, mais je crois que ce n'est que partie remise.
J'ai également eu l'occasion de présider le Comité permanent de la condition féminine, une expérience très enrichissante où j'ai appris à travailler efficacement avec plusieurs partis.
J'ai aussi été membre de quelques comités de la Chambre, dont le Comité permanent des langues officielles et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Dans ma circonscription, j'ai eu l'honneur d'être nommée présidente d'honneur pour différentes causes, notamment l'itinérance et la santé mentale.
J'ai eu aussi la chance de travailler sur divers dossiers avec différents acteurs de grande qualité dans ma circonscription, notamment en agriculture. Nous avons fait une tournée agricole où nous avons rencontré plusieurs acteurs.
Pendant mon mandat, nous avons aussi fait deux tournées des municipalités au cours desquelles nous avons discuté d'infrastructure, de développement local et d'autres sujets très intéressants, enfin, de tout ce qui se passe dans les municipalités de ma circonscription.
J'ai eu la chance de travailler en immigration, en donnant de l'aide et de l'information. J'ai eu la chance de faire une tournée des entreprises pour discuter de l'assurance-emploi. J'ai eu la chance de faire de la sensibilisation en itinérance et en santé mentale et de faire des consultations publiques.
J'ai pris part à un nombre important d'activités diverses dans ma région, de Saint-Hyacinthe à Acton Vale, en passant par Saint-Jude et Sainte-Christine, et j'en suis ravie. Cela m'a toujours fait plaisir d'aller à la rencontre des citoyens de ma circonscription pour connaître leurs préoccupations, mais aussi leurs intérêts et leurs passions. On dit souvent qu'on juge une région par les gens qui y habitent. Eh bien, je peux affirmer que Saint-Hyacinthe—Bagot est un comté riche. Les gens y sont accueillants, sympathiques, dynamiques, innovants et vivants.
Le mot « accueillant » prend tout son sens à Acton Vale, qui est reconnu Village-relais et qui, je dois le dire, est une ville particulièrement en expansion où les jeunes familles ont envie de s'installer. Le mot « innovant », lui, prend son sens aussi à Saint-Hyacinthe. Sa Cité de la biotechnologie agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale a été choisie Meilleur parc technologique en émergence au monde. Que dire de « vivant »? Avec le Show de la rentrée Desjardins d'Acton Vale, l'Expo de Saint-Hyacinthe, le Festival de musique traditionnelle de St-Bernard-de-Michaudville, le Festival de l'accordéon et du folklore québécois de Saint-Marcel, le Festival du porc de Saint-Nazaire et le Festival du maïs de Saint-Damase, il est impossible de s'ennuyer dans Saint-Hyacinthe—Bagot.
Chers citoyennes et chers citoyens, je ne vous le dirai jamais assez: merci d'avoir fait de moi la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot durant les quatre dernières années. Comme je l'ai déjà dit, j'ai travaillé pour vous et avec vous. Merci de m'avoir accordé votre confiance. Soyez certains d'une chose: le travail que j'ai fait, je l'ai toujours fait avec coeur, en gardant mes valeurs en tête. Ce fût un immense privilège d'être à votre service.
Je veux aussi souligner le travail colossal des gens de l'Association de circonscription NPD de Saint-Hyacinthe—Bagot. Ils font partie de ces bâtisseurs dont notre pays a tant besoin. C'est grâce à des gens comme eux que le NPD ne cesse de grandir au Québec.
Je dois aussi parler d'une personne très importante, Brigitte Sansoucy, que j'ai le privilège de connaître depuis plusieurs années. Brigitte, je suis particulièrement enthousiaste à l'idée que tu sois candidate pour le NPD aux prochaines élections. Tu as tout mon appui, et sache que je serais honorée que tu fasses partie du premier gouvernement néo-démocrate de l'histoire du Canada. Je te souhaite la meilleure des chances.
Je voudrais terminer sur une chose très importante. Lorsque l'on est député, le travail prend une place très importante dans notre vie, au risque parfois de négliger les autres sphères. J'ai connu la maladie durant mon mandat, et j'ai réussi à m'en sortir grâce à l'amour de mon conjoint, ma famille et mes amis. Il est donc important pour moi de souligner tout ce qu'ils ont fait.
J-F, merci d'avoir été à mes côtés durant les quatre dernières années. Je suis contente de partager ma vie avec toi. Maman, merci d'avoir toujours cru en moi et de m'avoir transmis des valeurs que j'ai portées en tant que députée en pensant souvent à toi. Michel, merci d'avoir pris soin de ma mère durant mes nombreuses absences, et surtout, merci de me considérer comme faisant partie de ta famille. Papa, merci pour toutes ces belles conversations que j'ai partagées avec toi, et merci aussi de m'avoir appris à marcher la tête haute, malgré tout.
À ma belle-famille, merci de m'accepter et de faire en sorte que je me sente toujours chez moi. Hélène et Gilbert, mes deuxièmes parents, merci d'être dans ma vie depuis si longtemps et d'être toujours là. Seb et Alex, je vous aime comme des frères. Merci de toujours me prendre comme je suis. Sarah, Jacinthe et Marie-Claude, merci d'avoir toujours agi avec moi comme on agit avec l'amie et non la députée. Merci aussi pour cette douce folie qui anime votre amitié envers moi.
Alors, comme on peut le constater, un député n'est jamais seul. Sinon, il lui serait impossible de faire son travail. J'ai eu la chance d'être bien entourée durant ce mandat, et c'est de la même façon que je quitte mes fonctions sans regrets et en toute sérénité. J'ai de nombreux projets, mais mon premier sera de prendre soin des gens qui ont pris soin de moi durant les quatre dernières années. Ils le méritent amplement.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole ce soir à la veille de mon départ de la Chambre. Avant de partir, j'aimerais parler de quelques idées qui m'ont guidé en politique.
Il est intéressant de signaler que je ne me suis jamais mêlé de politique avant l'âge de 40 ans. On ne m'avait jamais auparavant invité à adhérer à un parti, ni recruté pour me présenter aux élections. J'ai décidé tout cela de mon propre chef quand j'ai compris à quel point la politique était importante pour faire face aux problèmes du monde. J'en connaissais assez pour savoir qu'il ne faut pas idéaliser la politique ni le gouvernement. Néanmoins, je croyais aussi que les politiciens devraient avoir des idéaux. Je vais donc vous faire part de quelques-uns des miens.
D'abord, j'ai toujours pensé que tout ce que j'ai accompli dans la vie ne dépend qu'en partie de mes efforts personnels. Mes réalisations doivent également être attribuées à la chance. J'ai la chance d'avoir eu la santé, une famille forte qui m'a soutenu, des amis et une solide éducation. Surtout, j'ai la chance d'avoir grandi au Canada. C'est pourquoi, tout en étant convaincu qu'il faut promouvoir la liberté individuelle et les avantages sociaux et économiques qui en découlent, je crois aussi qu'il existe une responsabilité communautaire, qu'il faut se soucier de ses concitoyens et qu'on doit faire les sacrifices nécessaires pour garantir à tous des chances égales d'accéder à une prospérité collective durable.
Deuxièmement, le scientifique que je suis croit aux valeurs individuelles et à l'indépendance d'esprit, à la rigueur, à l'empirisme et à l'humilité intellectuelle. Pensons par nous-même, recueillons les faits, observons-les et trions-les. Soyons ouverts à la critique. Défendons notre point de vue. Ne pensons jamais tout savoir ou tout comprendre. Et surtout, n'hésitons pas à changer d'idée quand les choses changent elles aussi. L'histoire nous a appris que c'est ainsi qu'ont été réalisées les plus grandes percées scientifiques, et il y a cinq ans, je croyais fermement — et je le crois toujours — qu'on peut connaître le succès en politique si on s'en tient à ces quelques principes. Ce sont ces idéaux et ces convictions qui m'ont amené, avant même que je songe à me présenter aux élections, à choisir le Parti libéral du Canada.
Je tiens à inciter tous les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes Canadiens, à envisager la possibilité d'adhérer à un parti politique, une activité qui, malheureusement, est moins populaire aujourd'hui. Pour choisir un parti politique, il ne faut pas tous les passer en revue jusqu'à ce qu'on trouve un ensemble de politiques qui nous convient. En effet, personne ne peut souscrire à toutes les politiques proposées par un parti, car au Canada, il y a une grande diversité d'opinions.
Les partis politiques doivent accepter cette diversité, faire un tri dans leurs politiques et leurs priorités afin de rallier le plus grand nombre possible de gens au sein du parti, puis mettre en oeuvre les politiques et les priorités qui ont fait consensus dans le cadre de leur mandat électoral. Cet aspect essentiel de la démocratie est un processus compliqué et imprévisible, et tout le monde sera en désaccord avec le parti qu'il appuie à un moment ou à un autre.
Cependant, chaque citoyen trouvera un parti qui lui convient, non seulement en raison du processus qu'il adopte et des résultats qu'il obtient, mais aussi parce qu'il a des affinités avec ceux qui en font partie. J'invite les jeunes Canadiens à ne pas perdre espoir en nos institutions démocratiques, qu'il s'agisse du Parlement ou des partis politiques. Je les invite plutôt à nous faire part de leurs idéaux, à adhérer à un parti politique, à travailler avec des gens avec qui ils ont des affinités et à s'opposer de façon respectueuse aux autres lorsqu'il est approprié de le faire afin de bâtir dès maintenant un avenir meilleur.
J'aimerais maintenant remercier de nombreuses personnes qui ont contribué à ma réussite en tant que parlementaire.
Je remercie les gens de Kingston et les Îles de m'avoir choisi pour les représenter à l'échelon fédéral. Je suis fier d'avoir représenté Kingston à Ottawa. Quand je faisais mon travail, j'avais toujours à coeur que les autres députés sachent qui je représentais.
En 2013, j'ai été enchanté que des députés de tous les partis me décernent le titre de « parlementaire de l'année ayant le mieux représenté ses électeurs ». C'est un privilège et un honneur d'avoir servi les gens de Kingston et les Îles, ainsi que le Canada. Quand j'ai annoncé que je ne serais pas candidat aux prochaines élections, bien des gens m'ont remercié pour mon travail. Je tiens toutefois à leur signaler que tout ce que j'ai accompli, j'ai pu l'accomplir grâce aux centaines de personnes qui joignaient leurs efforts aux miens.
Je tiens à remercier ma famille, sans qui je n'aurais pas pu faire mon travail de député: ma famille immédiate à Kingston; mon épouse, Tara; mes filles, Ella et Vera-Claire; mes parents, James et Marjorie; mon oncle Ta-Fang et mes tantes, Linda et Josephine; ma famille élargie; mes frères, Bobby et Leon, et d'autres personnes qui vivent ailleurs. Je leur dois d'immenses remerciements, car ils sont pour moi une source de valeurs, de courage, de soutien et de motivation.
Je tiens également à remercier les nombreuses personnes qui m'ont offert un soutien inconditionnel au cours des cinq dernières années, c'est-à-dire mes amis, mes voisins, les travailleurs de campagne John Clements, Catherine Milks et Adrian Brett, mes bienfaiteurs, mes âmes soeurs, mes partisans partout au pays, ainsi que l'association de circonscription libérale la plus solide au pays. J'offre mes remerciements à Ron Hartling, Ann Hutka, Hans Vorster, Alice Gazeley et bien d'autres encore.
Je rends un hommage spécial à tout mon personnel et aux bénévoles dévoués qui ont travaillé avec diligence et sans compter leurs efforts et qui ont fait preuve de discrétion et de loyauté. Je parle notamment d'Emily Trogen, de Beth Palmer, de Sophie Kiwala, de Mary Davis Little, de Dianne Johnston, de David Yateman, de Fred Faust, de Ruth McKinney, de Brian Evoy, de Nicole Honderich, d'Ann Parker, de Jenn Strychasz, de Jane Latimer, ainsi que de nombreux étudiants, bénévoles et anciens membres de mon personnel.
Ce qui me manquera le plus, ce sont mes collègues du Parti libéral, leurs encouragements, leur expérience, leur point de vue, leurs critiques, leurs conseils, l'encadrement qu'ils m'ont fourni et leur générosité d'esprit. Je me suis senti comme si je faisais vraiment partie d'une équipe solide qui m'appuyait pleinement.
J'ai toujours aimé travailler comme député, mais, en tant qu'époux et père de deux jeunes filles, je suis très conscient des sacrifices que ma famille aurait à consentir si je devais, à cette étape-ci de ma vie, poursuivre pendant quatre autres années ma carrière politique. C'est pourquoi j'ai choisi de ne pas me présenter aux prochaines élections. Je cherche ainsi à demeurer fidèle à la raison pour laquelle j'ai au départ cherché à me faire élire. C'est ce que j'ai affirmé lorsque j'ai lancé ma campagne d'investiture en 2010: nos enfants méritent d'hériter d'un monde d'où seraient absents les problèmes que nous avons créés.
Lorsque mes filles auront atteint un certain âge, et si j'ai de bonnes raisons de le faire, je chercherai à me faire élire de nouveau. D'ici là, je continuerai de travailler sur les nombreux dossiers qui m'ont incité à me lancer en politique, mais je le ferai plus près de chez moi, pour le moment.
Nous reprenons le débat?
Plusieurs députés n'ont pas encore participé au débat. La seule condition pour intervenir ce soir est de ne pas se représenter aux prochaines élections — si quelqu'un désire faire une annonce-surprise, qu'il se manifeste.
Comme aucun autre député ne souhaite intervenir, conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 mai 2015, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 21)
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