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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 235
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 19 juin 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 235
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 19 juin 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Le député d'Edmonton—Leduc
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Ce sera ma dernière intervention en cette Chambre, où j'ai eu la chance de travailler pendant 15 ans.
Pour commencer, j'aimerais remercier tous ceux qui, à la Chambre ou ailleurs, m'ont transmis leurs meilleurs voeux au cours des derniers jours.
Je tiens à remercier un certain nombre de personnes aujourd'hui. Je veux remercier les résidants des circonscriptions d'Edmonton—Leduc et d'Edmonton-Sud-Ouest. J'ai eu le privilège de les représenter pendant cinq mandats et je les remercie de m'avoir fait confiance et de m'avoir appuyé.
Je veux aussi remercier les nombreux bénévoles et partisans qui m'ont aidé quand j'étais en poste, les électeurs, qui n'ont jamais cessé de me transmettre leurs commentaires et leurs conseils, ainsi que les partisans qui sont devenus comme ma famille — bon nombre d'entre eux m'ont appuyé du début à la fin de ma carrière.
J'aimerais remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre, anciens et actuels, pour leur amour inconditionnel du Canada, pour leur engagement à en faire un meilleur pays, et pour leur gentillesse à mon égard. Nous sommes maintenant amis pour la vie.
Je remercie sincèrement les nombreuses personnes extraordinaires qui ont travaillé au sein de mes bureaux d'Edmonton et d'Ottawa. Elles ont servi notre circonscription et notre pays de façon remarquable.
Il se peut que l'émotion m'étreigne. Je tiens à remercier Debbie Healy, qui, pendant 15 ans, m'a servi de façon exceptionnelle. Debbie et moi sommes maintenant membres de la même famille. Je suis ravi de faire partie de sa famille élargie et la remercie du fond du coeur. Je remercie Kim Dohmann, qui a travaillé pour moi de façon remarquable pendant 15 ans. Je remercie Willii Burgess, qui m'a servi pendant 10 ans et qui a travaillé avec moi pendant cinq autres années. Je remercie également les membres de mon personnel actuel: Samantha Johnston, une as des communications, Lene Jorgensen, Carmel Harris et Trevor Rogers, qui ont fait un travail extraordinaire pour les résidants de ma circonscription. Ils ont tellement contribué à mon succès.
Deux membres de mon personnel, qui ont joué un rôle unique dans mon passé, sont ici aujourd'hui: la charmante et talentueuse Michele Austin, ainsi que Bryan Rogers, à propos duquel je ne raconterai pas d'anecdotes, car cela ne conviendrait pas à la Chambre. Je les remercie beaucoup d'être ici aujourd'hui.
Je tiens également à remercier ma famille et mes amis de l'amour inconditionnel, du soutien et de l'amitié dont ils m'ont gratifié tout au long de ce voyage fantastique dans l'univers politique, plus particulièrement mes héros, c'est-à-dire mes parents, Ron et Elaine Rajotte. Aujourd'hui, je me sens plus comme mon père que ma mère. Ma mère est la plus forte des deux; mon père pleure pour un rien.
Aujourd'hui, encore plus qu'à mon arrivée au Parlement, je suis convaincu que le Canada est le meilleur pays du monde, un phare et un exemple pour le reste du monde, un endroit où nous pouvons concrétiser nos espoirs les plus grands et nos aspirations les plus profondes.
Pour conclure, je tiens à mettre quelque chose au point. Il se dit beaucoup de choses de nos jours sur la vie politique et les politiciens. Le cynisme est grand. Or, après 15 ans de service dans cette enceinte, je crois plus que jamais en ces gens qui évoluent dans la sphère politique, qui font don de leurs temps pour la politique. C'est noble. Ils font de ce pays un endroit où il fait bon vivre. Aucun autre pays n'arrive à la cheville du Canada, mais nous pouvons continuer à l'améliorer encore davantage.
Je remercie de leur travail toutes les personnes qui se trouvent dans cette enceinte et à l'extérieur de la Chambre. Je leur suis sincèrement reconnaissant de m'avoir permis de suivre une voie aussi inoubliable.
[Français]
Merci beaucoup et au revoir.
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 juin, de la motion portant que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi C-53, Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier, je tiens à remercier le député d'Edmonton—Leduc pour les services qu'il a rendus au Canada et à sa circonscription depuis 15 ans, ainsi que pour son amitié.
On n'a pas beaucoup parlé des liens qui se tissent à la Chambre lorsqu'on devient député. Ces liens ne s'établissent pas seulement parmi les membres d'un parti. Pendant tout le temps où nous représentons les gens de notre circonscription à la Chambre, il y a des relations et des amitiés qui se créent. Le député est devenu un des mes bons amis, et je lui souhaite bon succès dans tout ce qu'il entreprendra.
Je le remercie aussi pour le temps et l'énergie qu'il a consacrés à sa circonscription, à ses concitoyens et à son pays. Il a démontré beaucoup d'enthousiasme tout à l'heure. Il est toujours aussi fougueux qu'il y a 15 ans, lorsqu'il était un jeune homme nouvellement élu. Il est peut-être un peu plus vieux aujourd'hui et il a peut-être un peu plus de cheveux gris, mais ses concitoyens et notre pays le passionnent toujours autant.
Passons maintenant au projet de loi dont nous sommes saisis. Je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-53, Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier. À mon avis, en condamnant à l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle les personnes reconnues coupables de haute trahison ou d'un meurtre absolument sordide, on fait en sorte que les meurtriers les plus dangereux ne soient jamais remis en liberté pour menacer les gens de leur coin ou d'ailleurs au pays. Le projet de loi C-53 harmonisera notre système de justice pénale avec ceux d'autres démocraties parlementaires, notamment l'Angleterre, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il établira des peines d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les meurtriers les plus odieux.
Dans ce contexte, le régime britannique de condamnation à perpétuité pour meurtre a fait l'objet d'une étude et d'une analyse approfondies au cours de l'élaboration du projet de loi C-53. Les mesures proposées dans la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier ont été soigneusement formulées afin de refléter les principes juridiques du Canada et l'expérience canadienne en matière de détermination de la peine pour les meurtres tout en évitant le plus possible les écueils rencontrés par les Britanniques dans la mise en oeuvre de leur système en cette matière.
Contrairement à ce qui se fait au Canada, où le temps d'épreuve minimal pour l'admissibilité à la libération conditionnelle dans les cas de meurtre au premier et au deuxième degré est obligatoire et fixé par voie législative, en Angleterre, le tribunal évalue la gravité du meurtre et décide d'une peine plancher appropriée. Celle-ci est normalement préétablie à 15 ans, mais pour les meurtres plus graves, elle peut être de 25 ou 30 ans, voire pour la vie. Une fois qu'a été établie la peine plancher servant à calculer le temps d'épreuve pour l'admissibilité à la libération conditionnelle dans un cas donné, le tribunal ajoute ou soustrait des années après avoir pris en considération les facteurs aggravants ou atténuants afin d'arriver à la détermination finale de la période minimale d'inadmissibilité à la libération conditionnelle. À la fin de cette période, le meurtrier peut présenter une demande de libération conditionnelle.
Dans le système britannique, si le meurtre est d'une extrême gravité, la peine plancher sera une peine d'emprisonnement à perpétuité. Dans un tel cas, le délinquant ne pourra pas présenter de demande de libération conditionnelle ni être remis en liberté, sauf en vertu d'une ordonnance du secrétaire d'État pour des considérations d'ordre humanitaire — si la personne est atteinte d'une maladie en phase terminale, par exemple.
En Angleterre, il y a quatre catégories de meurtres assorties de peines particulièrement sévères. La première est celle des meurtres multiples avec préméditation ou enlèvement ou avec des éléments à caractère sexuel ou sadique. La deuxième est constituée des meurtres d'enfant avec enlèvement ou avec des éléments à caractère sexuel ou sadique. La troisième est le meurtre pour promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique. La quatrième est le meurtre commis par une personne qui a déjà été condamnée pour meurtre.
Dans le système anglais, une fois pris en compte la peine plancher ainsi que tous les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes, une personne condamnée pour meurtre peut se retrouver avec une période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle allant de moins de 15 ans au reste de sa vie, en vertu d'une ordonnance à cette fin.
Par comparaison avec le régime anglais, le projet de loi C-53 propose qu'une condamnation à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle soit obligatoire dans les cas de haute trahison et pour les meurtres les plus répugnants, notamment le meurtre prémédité d'un policier ou d'un agent de correction ou un meurtre commis lors d'une agression sexuelle, un enlèvement, un attentat terroriste ou un meurtre prémédité d'une nature si brutale qu'on peut penser qu'il est peu probable qu’à l’avenir le délinquant soit réfréné par les normes ordinaires de comportement.
Le juge aurait le pouvoir discrétionnaire d’imposer une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour tous les autres meurtres au premier degré, prémédités ou non, et les meurtres au second degré lorsque l’accusé a déjà soit commis un meurtre soit tué intentionnellement aux termes de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Au moment de décider d'imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, les tribunaux tiendraient compte « du caractère de l’accusé, de la nature de l’infraction et des circonstances de sa perpétration » ainsi que de la recommandation du jury.
Les tribunaux utilisent actuellement les mêmes critères pour déterminer si la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle de l'auteur d'un meurtre au deuxième degré dépassera 10 ans et si l'auteur de plusieurs meurtres se verra imposer des périodes consécutives d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.
Il existe des ressemblances manifestes entre les mesures proposées dans le projet de loi C-53 et le régime britannique d'emprisonnement à vie. Tous deux sanctionnent les catégories de meurtre suivantes: les meurtres prémédités qui mettent en cause des infractions d'enlèvement et d'ordre sexuel; les meurtres prémédités qui comportent des aspects sadiques, qualifiés de meurtres brutaux dans le projet de loi C-53; les meurtres commis dans le cadre d'actes terroristes, que le régime britannique définit comme meurtres visant à promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique; et les cas où le tueur n'en est pas à son premier meurtre.
Malgré ces ressemblances, la Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier proposée et le régime britannique d'emprisonnement à vie comportent plusieurs différences fondamentales.
Premièrement, dans le régime britannique, quiconque commet un meurtre prémédité mettant en cause des infractions d'enlèvement et d'ordre sexuel doit avoir tué plus d'une victime pour être passible d'un emprisonnement à vie. Par contre, une telle restriction ne figure pas dans le projet de loi C-53. Ainsi, en vertu du projet de loi C-53, quiconque commet avec préméditation le meurtre d'une seule victime mettant en cause un enlèvement, la séquestration ou une agression sexuelle est passible d'une peine d'emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle.
Les propositions contenues dans le projet de loi C-53 diffèrent aussi du système britannique de peines à perpétuité par la nature des critères rattachés au pouvoir discrétionnaire d'imposer une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
Le système anglais comprend une liste détaillée de circonstances aggravantes et de circonstances atténuantes, tandis que le projet de loi C-53 ne prévoit aucune circonstance atténuante pouvant réduire la période d'inadmissibilité à une durée moindre que les durées minimales obligatoires établies dans le Code criminel. Le projet de loi C-53 ne contient aucune liste de circonstances qui pourrait devoir être mise à jour de temps à autre. Les dispositions sont plutôt formulées de manière générale et souple, afin d'inclure les critères dont les tribunaux tiennent compte depuis longtemps et dont il a été question tout à l'heure. Il s'agit principalement de la personnalité du délinquant, de la nature et des circonstances du meurtre et des recommandations éventuellement faites à cet égard par le jury.
Il est clair que le projet de loi C-53 est nécessaire et que le temps est venu de l'adopter. Lorsqu'un individu commet un meurtre horrible du genre qui est défini dans le projet de loi C-53, sa peine devrait être l'emprisonnement à perpétuité sans aucune possibilité de libération conditionnelle. Il ne devrait pas être possible, pour le délinquant, de présenter une demande de libération qui risquerait d'être acceptée.
Nous sommes bien conscients de la perspective de la famille de la victime. Pour ces gens, assister à une audience de libération conditionnelle est une forme de torture. Ils doivent chaque fois revivre un moment terrible de leur vie. Ce n'est pas acceptable. Au cours des 10 dernières années, le gouvernement n'a jamais dit que c'était acceptable. Voilà pourquoi le projet de loi C-53 devrait être adopté. Les dispositions proposées devraient certainement être intégrées à nos lois en matière de justice, et toute la Chambre devrait appuyer ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son discours.
Quelque chose m'agace profondément dans le discours gouvernemental sur ce sujet. Ils font comme si des mécanismes permettant d'atteindre d'assurer la sécurité publique n'existaient pas déjà. Je veux parler plus précisément de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. En vertu de son mandat, celle-ci a la possibilité de refuser une libération quand la sécurité publique est en jeu, et les victimes ont la possibilité de se faire entendre.
La question que je pose à mon collègue d'en face est donc très simple. Quels outils son projet de loi créerait-il que la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'a pas déjà? Je ne vois pas ce que ce projet de loi apporte de plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en ai parlé à la toute fin de mon discours. Dans notre pays, des crimes et des meurtres sont commis par des gens qui ne devraient, sous aucun prétexte, être autorisés à demander une libération conditionnelle. Ces gens devraient purger une peine proportionnelle à la gravité du meurtre qu'ils ont commis. Si le crime est grave au point de nécessiter une peine d'emprisonnement à vie, alors il ne devrait pas y avoir de possibilité de libération conditionnelle.
Je comprends la question du député. Comme je l'ai expliqué, pour ce qui est des types de meurtres ciblés par le projet de loi C-53, il n'y a aucune raison de forcer la famille de la victime à subir régulièrement l'expérience inqualifiable et inacceptable de faire face au condamné lors d'une audience de la Commission des libérations conditionnelles.
Comme je l'ai dit dans mon discours, en ce qui concerne les types de crimes ciblés par le projet de loi C-53, le délinquant n'aurait aucune possibilité d'obtenir une libération conditionnelle. Il n'aurait aucune possibilité de présenter une demande de libération conditionnelle.
Monsieur le Président, de mémoire récente, aucun gouvernement n'a jamais tenus autant de discours partisans. Prenons pour exemple ce projet de loi. S'il avait été adopté il y a huit ans, combien de Canadiens ne seraient plus parmi nous aujourd'hui? J'aimerais connaître la réponse.
Sur le terrain, mes électeurs se disent préoccupés par la sécurité dans leur collectivité. Par exemple, ils veulent qu'on trouve des façons d'empêcher les jeunes de se joindre à un gang. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les intervenants pour tenter de faire en sorte qu'il y ait moins de jeunes dans les gangs. Mon collègue pourrait peut-être me donner son avis à ce sujet.
Monsieur le Président, la question du député s'écarte de notre discussion sur le projet de loi C-53.
Le député n'était pas ici en 2006, lorsque j'ai été élu et que nous sommes arrivés au pouvoir. L'une des premières mesures que nous avons prises pour améliorer la sécurité publique a été de permettre aux organismes communautaires d'avoir accès au financement pour aider les jeunes qui sortent du droit chemin, qu'ils fréquentent ou non l'école. Ces jeunes ont pu avoir directement accès aux fonds du gouvernement fédéral pour participer à des programmes qui les aideraient à atteindre des objectifs personnels positifs, comme décrocher un emploi ou poursuivre leurs études secondaires.
Donc, je ne suis pas du tout d'accord avec le député. Le gouvernement n'a pas seulement insisté pour que les contrevenants subissent de lourdes conséquences lorsqu'ils commettent des crimes de ce type, comme le prévoit le projet de loi C-53. Depuis 10 ans, son objectif consiste à contribuer à la prévention de la criminalité et à sensibiliser les jeunes pour qu'ils en viennent à adopter un mode de vie positif. C'est ce que nous avons fait.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous informer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Trois-Rivières.
Aujourd'hui, je me lève en Chambre pour parler du projet de loi C-53 auquel nous allons nous opposer. Mais d'abord, puisque c'est probablement mon dernier discours à la Chambre dans le cadre de la 41e législature, j'aimerais remercier tous les employés qui nous ont appuyés durant les quatre dernières années: les employés de la Chambre des communes, ceux de mon bureau de circonscription et de mon bureau parlementaire, les interprètes, qui font un travail formidable, les pages, ainsi que les employés de mon caucus.
Je remercie particulièrement mes concitoyens de Rivière-des-Milles-Îles de m'avoir accordé leur confiance au cours des quatre dernières années. Cela a été pour moi un énorme privilège et un honneur de pouvoir les rencontrer et discuter avec eux de leurs préoccupations. J'espère ravoir leur appui à la prochaine législature.
Aujourd'hui, nous discutons du projet de loi C-53 qui concerne la justice et qui a été déposé par le gouvernement en place. Encore une fois, c'est un projet de loi qui nous ramène en arrière. Je me permettrai d'ouvrir une parenthèse pour parler du bilan de ce gouvernement, en matière de justice, au cours des dernières années.
Parlons d'abord du dossier des femmes autochtones assassinées et disparues. Le gouvernement actuel refuse d'entreprendre une enquête sur le phénomène des femmes autochtones assassinées et disparues, même si cela est revendiqué par les groupes autochtones, partout au pays. On sait que cela est nécessaire pour que ce phénomène horrible cesse au Canada. Le NPD s'est déjà engagé à mettre en place une enquête nationale au sujet des femmes autochtones assassinées et disparues. Cela fait partie de nos priorités et des premières choses que nous allons faire, si nous formons le gouvernement.
Le gouvernement conservateur est aussi celui qui a déposé le projet de loi C-51, ce projet de loi qui mine nos libertés fondamentales et qui nuit à notre droit à la vie privée. D'ailleurs, j'ai reçu plusieurs lettres à ce sujet de la part de mes concitoyens qui dénonçaient l'approche du gouvernement relativement au projet de loi C-51.
Le NPD a pris une position fondée sur la conviction et les principes. Nous sommes d'ailleurs le seul parti, parmi les trois principaux partis à la Chambre, qui s'est opposé à ce projet de loi extrêmement problématique pour la liberté des Canadiens.
Nous pouvons dire que les conservateurs n'ont pas répondu à l'appel dans le dossier des gangs de rue, qu'il s'agisse de Montréal ou de Surrey, en Colombie-Britannique. J'ai d'ailleurs discuté avec mes collègues de la Colombie-Britannique de ce problème énorme que sont les gangs de rue. La situation est grave et urgente. Le gouvernement actuel continue de ne pas répondre à l'appel.
Le projet de loi C-53 est largement fondé sur la désinformation et sur la propagande électorale. D'ailleurs, nous savons que les conservateurs ont utilisé ce projet de loi pour faire des collectes de fonds basées sur la peur des gens. La députée conservatrice de Scarborough-Centre a envoyé, tout de suite après le dépôt de ce projet de loi, un courriel destiné à récolter des fonds au nom du Parti conservateur. Le titre était « Murderers in your neighbourhood », qui peut être traduit par « Les meurtriers dans votre voisinage. » C'est évidemment une campagne qui vise à semer la peur et à capitaliser sur la peur des gens en vue de recueillir un nombre accru d'appuis au Parti conservateur. C'est le geste désespéré d'un gouvernement usé, inefficace et qui nuit à la sécurité des Canadiens.
Les conservateurs devraient plutôt dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison.
C'est la réalité qui existe en ce moment. Au NPD, nous visons à protéger les victimes et à avoir une approche qui place les victimes au coeur de nos préoccupations. Nous préconisons aussi les politiques fondées sur les faits. La réforme du régime des peines devrait se centrer sur l'amélioration de la sécurité publique et non pas sur des jeux politiques. C'est ce que les conservateurs sont en train de faire en ce moment.
Les décisions concernant les personnes qui sont libérées devraient être basées sur l'évaluation du risque que pose un individu à la collectivité et à la sécurité publique. Les conservateurs ont déposé ce projet de loi qui, en fait, place ces décisions entre les mains d'un ministre. Les conservateurs veulent donc politiser ce processus de libération. Nous trouvons que c'est un pas en arrière pour le Canada.
En fait, c'est au procureur général d'assurer que les projets de loi mis en avant par le gouvernement sont constitutionnels. Nous savons qu'au cours de la gouvernance du Parti conservateur, les conservateurs ont déposé à plusieurs reprises des projets de loi pouvant être considérés comme anticonstitutionnels. Encore une fois, le projet de loi C-53 finira fort probablement par être contesté en justice. Ainsi, au lieu de faire leurs devoirs, les conservateurs ont déposé un autre projet de loi problématique qui vise surtout à faire de la politique, au lieu de trouver des solutions à de vrais problèmes.
Dans la situation actuelle, s'il obtient une libération conditionnelle, le délinquant restera toute sa vie soumis aux conditions de sa libération et à la surveillance d'un agent de libération conditionnelle de Service correctionnel Canada. Les condamnés à perpétuité ne jouissent jamais d'une liberté totale après avoir commis un crime ayant débouché sur une peine de prison à perpétuité. Les condamnés à l'emprisonnement à perpétuité n'obtiennent pas tous une libération conditionnelle et certains ne l'obtiendront jamais, à cause du risque élevé de récidive qu'ils continuent de présenter. Nous voyons que dans le système actuel, il y a déjà des règlements et des lois en place qui protègent la sécurité publique et font en sorte que nos voisinages peuvent être sécuritaires.
D'ailleurs, nous savons que les conservateurs font de la politique avec ce projet de loi. Le fait qu'ils parlent de ce projet de loi depuis 2013 déjà est une autre preuve de leur recours à cette approche. Toutefois, ils ont attendu seulement quelques mois avant le déclenchement des élections pour présenter un vrai projet de loi à la Chambre. Nous savons que c'est un projet de loi électoraliste qui a d'ailleurs été critiqué par d'éminents avocats et experts parce qu'il est complètement bâclé.
Dans les derniers jours, nous avons aussi dû discuter des autres projets de loi que les conservateurs ont attendu jusqu'à la dernière minute pour présenter à la Chambre. C'est une façon de faire extrêmement antidémocratique, parce que nous n'avons pas assez de temps pour discuter de ces projets de loi avant que la Chambre se lève pour la fin de la session parlementaire.
Nous savons aussi que ce même gouvernement a déposé, il y a quelques semaines, le 100e bâillon pour limiter le débat à la Chambre des communes. Nous avons vivement dénoncé cela de ce côté-ci de la Chambre, parce que les Canadiens veulent que leurs députés puissent faire leurs devoirs, faire le travail et étudier en profondeur ces projets de loi. Toutefois, les conservateurs veulent faire avaler leur plateforme aux Canadiens sans avoir de discussions et de débats clairs.
À l'heure actuelle, c'est la Commission des libérations conditionnelles du Canada, la CLCC, un tribunal administratif indépendant et à l'abri de toute ingérence politique, qui décide d'accorder ou non la libération conditionnelle. Retirer des mains des experts indépendants ce pouvoir et le donner au gouvernement nous fait revenir 50 ans en arrière. Sous ce gouvernement conservateur, on fait des pas en arrière.
Le CLCC a été créé en 1959, et les Canadiens ont depuis longtemps rejeté l'idée d'une politisation de l'administration de la justice.
Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement qui va prendre au sérieux la sécurité publique au lieu d'en faire de la politique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée d'en face. Elle a parlé des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues et assassinées, ainsi que des gangs de rue, puis elle a ensuite dit que ce projet de loi s'appuie sur des renseignements erronés et qu'il ne fournit pas de véritables solutions à de réels problèmes. À mon avis, il y a un réel problème quand les victimes ne sont pas traitées avec le respect qu'elles méritent ici, au pays, et si on souhaite leur témoigner le respect qui leur est dû, il faut notamment veiller à ce que ceux qui ont commis des crimes visant leurs proches soient punis comme il se doit.
La question que je vais poser à la députée est peut-être plus personnelle. J'aimerais savoir si les victimes elles-mêmes lui ont fait part de leurs inquiétudes. Lui ont-elles dit qu'il est juste que les criminels qui sont condamnés à la prison à perpétuité purgent leur peine en entier?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une bonne question.
Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, les citoyens dénoncent les compressions effectuées par les conservateurs à la GRC et dans les services frontaliers, qui nuisent à la capacité des agents de remplir leur tâche, soit celle de nous protéger.
On ne voit que des compressions, sous ce gouvernement conservateur. Il prétend être à la défense des victimes, mais nous savons que ce n'est pas vrai. De plus, les propos de la députée d'en face ne concordent pas avec la réalité en matière de sécurité publique.
En effet, l'année dernière, 99 % des délinquants qui ont bénéficié d'une semi-liberté n'ont pas récidivé, et 97 % des délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale n'ont pas récidivé non plus.
Alors, au lieu de présenter un projet de loi qui risque de politiser la situation actuelle, les conservateurs doivent plutôt réinvestir dans les services sur lesquels les Canadiens comptent en matière de sécurité publique.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur deux des sujets abordés par la députée.
Ce projet de loi est soumis à la Chambre alors que la législature tire à sa fin. Comme la députée l'a souligné, et elle n'est pas la seule, il est soumis à la Chambre non pas pour y être adopté, mais dans l'espoir qu'il pourra mousser le financement du Parti conservateur. Ce projet de loi vise à montrer que le gouvernement sévit durement contre les criminels, et non à réduire le nombre de crimes. J'inviterais la députée à y réfléchir.
J'ai aussi été intéressé par ses observations au sujet des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées. Il est, en effet, scandaleux que le gouvernement ne voie pas l'utilité de tenir une enquête publique.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord.
Je me permets de citer l'avis de plusieurs experts de ce pays qui ont dénoncé ce projet de loi conservateur, notamment Allan Manson, professeur de droit à l'Université Queen's. En parlant de la situation actuelle, il a dit, et je cite:
Les criminels les plus odieux ne sont pas libérés. Il n'est donc pas question que les Clifford Olson de ce monde sortent de prison.
[...] À mon avis, c'est de l'opportunisme politique de la pire espèce. Il y a des élections à l'automne prochain, et c'est assurément la pire façon de s'y prendre pour créer des politiques publiques, en particulier des politiques pénales.
Puis, en parlant des changements contenus dans ce projet de loi, il a dit, et je cite:
Ce changement ne servira pas un seul objectif pénal.
Monsieur le Président, étant donné que c'est l'une des dernières fois que je peux me lever à la Chambre, j'aimerais remercier mes concitoyens du Pontiac de leur confiance. J'ose espérer humblement qu'ils m'accorderont cette confiance à nouveau aux prochaines élections.
En ce qui concerne la question que je voudrais poser à ma collègue, je pense que ce n'est pas le premier exemple de politisation des questions de sécurité publique. Je me demande toujours où sont les faits et les statistiques sur lesquels s'appuie un tel projet de loi.
Mon honorable collègue en a-t-elle trouvé?
Monsieur le Président, effectivement, il n'y a pas de faits, et les conservateurs essaient de semer la peur. Ils veulent utiliser ce projet de loi pour gagner des points politiques lors de leur campagne cet été. Or ce projet de loi est mal ficelé et très problématique.
Par ailleurs, non seulement le système actuel protège déjà les Canadiens contre la possibilité que les criminels les plus dangereux réintègrent nos communautés, mais les études démontrent également, hors de tout doute, que les peines extrêmes ne sont pas dissuasives.
On se demande donc pourquoi le gouvernement dépose un projet de loi qui n'est aucunement fondé sur les faits.
Monsieur le Président, quel sujet délicat que celui que nous abordons aujourd'hui dans le cadre de l'étude de ce projet de loi déposé à la toute dernière minute. S'il y a une chose absolument fascinante, dans le métier que j'ai la chance d'exercer, grâce au soutien et à la confiance que m'ont accordés les Trifluviens et les Trifluviennes, c'est de pouvoir m'informer en profondeur sur une panoplie de sujets qui ne sont pas nécessairement de mon domaine de spécialité.
Évidemment, celui dont on traite ce matin en est un exemple probant. Je ne suis pas avocat ni criminaliste, mais à Ottawa, Dieu merci, nous avons la chance, tous députés confondus, d'avoir accès à une expertise, à une expérience et à de l'information pertinente, qui nous permettent non seulement de se faire une idée, mais d'informer l'ensemble des citoyens qui nous écoutent des tenants et aboutissants d'un projet de loi comme celui qui nous est déposé.
Si j'avais été simple citoyen et qu'un gouvernement disait que son projet de loi visait à renforcer la sécurité publique, j'imagine que j'aurais eu tendance à prêter l'oreille et à me dire qu'il devait y avoir quelque chose de vrai là-dedans. Or, en se basant sur les faits, on s'aperçoit qu'on est en présence d'un projet de loi purement électoraliste et qui sert même la promotion d'une idéologie évidemment totalement différente de celle du NPD. Là-dessus, les citoyens et l'ensemble des Québécois et des Canadiens auront à trancher le 19 octobre prochain.
Le gouvernement conservateur nous propose une vision d'une société basée sur la peur. J'espère avoir le temps, plus tard, d'en donner de très bons exemples qui sont en lien direct avec des campagnes de financement pour une campagne électorale, par exemple, qui n'ont rien à voir avec le fond du sujet ou la vision néo-démocrate, qui propose de développer une société basée sur la sécurité publique.
Les conservateurs viennent de déposer le projet de loi C-53, qui rendra obligatoire — rappelons-le pour ceux qui ne suivent pas le débat depuis le début — l'emprisonnement à vie sans libération conditionnelle pour les meurtres au premier degré et les crimes de haute trahison. Pourtant, l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération est largement considéré comme étant inconstitutionnel.
Pour colmater les brèches de leur projet de loi, les conservateurs y ont inclus une clause qui ouvre la possibilité d'une libération conditionnelle après 35 ans d'incarcération, non pas en se basant sur des faits et une analyse rigoureuse faite par la Commission des libérations conditionnelles, mais en demandant la permission au ministre. Celui-ci est certainement un spécialiste! Je ne vais pas présumer du prochain ministre de la Sécurité publique, mais disons que celui qu'on a actuellement ne m'inspirerait pas la plus grande confiance quand viendrait le temps de prendre de telles décisions en faisant abstraction de la partisanerie.
Alors, plutôt que de faire de la désinformation et de la propagande électoraliste, les conservateurs devraient dire la vérité aux Canadiens. Dans le système actuel, les criminels les plus dangereux qui posent un risque à la sécurité publique ne sortent jamais de prison. On voit bien que ce projet de loi est pour le moins partisan, si on ne parle pas carrément de propagande. L'objectif du gouvernement est de donner l'impression qu'il sévit contre le crime, alors qu'il sait que ces mesures auront très peu, voire pas d'effets réels sur la situation.
Quel est l'état actuel de la situation, dans ce domaine? À l'attention de ceux et celles qui nous écoutent, j'exposerai brièvement notre système quant aux personnes condamnées pour meurtre au premier degré. Ce n'est qu'après avoir purgé 25 ans d'incarcération qu'un détenu condamné pour un meurtre au premier degré est admissible à la libération conditionnelle. J'insiste, « admissible » ne veut pas dire qu'il l'obtient, mais qu'il peut formuler une demande. C'est à la Commission des libérations conditionnelles que revient le rôle d'accorder ou non cette libération conditionnelle. On reviendra sur les conditions.
La protection de la société est le critère numéro un sur lequel se base la Commission des libérations conditionnelles pour accorder une mise en liberté sous condition. Quand bien même le détenu obtiendrait la libération conditionnelle, il serait toute sa vie soumis à la surveillance d'un agent du Service correctionnel du Canada. C'est pour dire que le système actuel prévoit déjà des mécanismes qui permettent de faire de la sécurité publique la priorité.
Pour veiller à ce que les criminels dangereux ne soient pas une source de nuisance pour notre sécurité, le Code criminel prévoit aussi un régime spécial à leur égard.
Si le risque qu'ils posent à la société est jugé élevé, ces détenus peuvent être condamnés à une peine de prison de durée indéterminée. Cela me paraît assez clair et rigoureux. C'est cet objectif que nous recherchons, de ce côté-ci de la Chambre, à savoir la sécurité publique.
Comme nous sommes à la veille d'une campagne électorale, pour les conservateurs, tous les moyens sont bons pour récolter des fonds et du capital politique, si tant est qu'il y ait encore des gens qui croient à cette approche. Je ne donnerai qu'un exemple au passage. La députée de Scarborough-Centre a profité du jour de l'annonce de ce projet de loi pour adresser à ses électeurs un courriel portant le titre suivant, très modéré: « Des criminels dans votre entourage ou dans votre voisinage? ». Il s'agit ici d'une traduction libre. C'est leur approche. Encore une fois, les conservateurs font preuve de cynisme, recourent à la propagande et misent sur le sentiment de peur, alors qu'au NPD, nous misons sur le sentiment de sécurité.
Au lieu de verser dans la partisanerie aveugle, ce gouvernement devrait plutôt prendre connaissance des conclusions de spécialistes en la matière. Je parlais d'expertise plus tôt, et en voici. Plusieurs études démontrent que les peines extrêmes ne sont pas la solution au crime. Cela se vérifie dans les statistiques. Depuis l'abolition de la peine de mort, le taux d'homicides a été divisé par deux. C'est quand même curieux. À ce sujet, je cite l'enquêteur correctionnel du Canada:
Lorsqu'on enlève tout espoir à quelqu'un, on ne l'incite pas à suivre les règles et encore moins à contribuer de quelque façon que ce soit à la société et à en être un membre actif.
Il peut arriver qu'un criminel obtienne une libération conditionnelle et réintègre la société. Comme je l'ai déjà mentionné, notre système actuel contient plusieurs clauses qui protègent la société contre les agissements de ces dangereux criminels.
Dans ce cas, il n'y a pas de confusion. Il y a unanimité, à la Chambre, quant à l'importance de protéger la société.
En quoi ce projet de loi va-t-il mieux nous protéger que ce que prévoient les clauses actuelles? Voila une question intéressante. Est-ce qu'on dépose un projet de loi pour faire mieux? C'est justement à cette question que le gouvernement a totalement omis de répondre.
Selon Allan Manson, qui est professeur de droit à l'Université Queen's, il y a de fortes chances que ce projet de loi soit inconstitutionnel. Pourquoi? D'une part, plusieurs études ont montré les conséquences néfastes de l'emprisonnement à long terme. Les prisons deviennent plus dangereuses pour les personnes qui y travaillent. D'autre part, aucun objectif pénal ne sous-tend ce projet de loi. Le principe même de la justice fondamentale pourrait être violé par ce projet de loi.
Si les conservateurs se mettent à briser la colonne vertébrale de notre système juridique, ils sont aussi aux antipodes des législations des autres démocraties. Souvent, se comparer permet de voir si on avance dans la bonne direction. Or il semblerait qu'encore une fois les conservateurs marchent à contre-courant.
Le projet de loi C-53 nous permet de constater que la sécurité publique n'est pas le premier souci des conservateurs. Ils préfèrent récolter des fonds en cultivant la peur et ils bricolent des projets de loi qui ne sont basés sur rien. C'est d'ailleurs ce à quoi s'oppose vivement le NPD. Nous exigeons que toute mesure pénale repose sur les faits. Nous veillerons à ce que nos mesures pénales n'aient comme but que d'améliorer la sécurité publique.
Nous sommes profondément attachés à l'indépendance de la justice. C'est pourquoi seules les autorités compétentes devraient juger de la libération conditionnelle d'un individu. Les conservateurs, au contraire, confient encore une fois, selon un mode avéré dans à peu près tous leurs projets de loi, de plus en plus de pouvoirs aux ministres, pouvoirs qu'ils n'ont pas nécessairement la qualité d'exercer.
Je m'arrêterai ici parce que le temps file à une vitesse folle. C'est malheureux parce que j'avais encore des tonnes et des tonnes de choses à dire. J'aurai probablement la chance d'en dire davantage en répondant aux questions de mes confrères.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une question que j'ai posée au député conservateur. Comme je le disais, bien que ce projet de loi donne l'impression de sévir durement contre les criminels, il est d'un intérêt très limité. Il est critiqué de toutes parts. Aucun parti de l'opposition de l'appuie, à ma connaissance.
La session parlementaire achève. Les diverses régions et collectivités du pays sont aux prises avec de graves problèmes. Pour ma part, je parle souvent des programmes qu'il faudrait mettre sur pied, et du leadership que pourrait exercer Ottawa dans la conception de solutions et de programmes qui nous aideront à sortir les jeunes des gangs et à mieux les intégrer à nos collectivités. Le gouvernement n'a pas été à la hauteur, dans ce domaine.
Le député pourrait-il laisser le projet de loi de côté pour un instant et parler de l'aspect prévention des crimes?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et j'aurais presque envie de lui signaler qu'il semble malencontreusement être tombé lui-même dans le panneau.
En introduction à sa question, il nous parlait du gouvernement conservateur qui semble prendre la ligne dure, mais il n'y a pas de ligne dure. Le jeu des conservateurs, c'est exactement de tenter de nous faire croire qu'ils sont tough on crime et plus solides que tous les autres partis. Or c'est le régime lui-même qui est solide au Canada, et les mesures apportées par le projet de loi C-53 n'ajoutent rien au régime qui assure déjà la sécurité publique.
Nous sommes donc dans une campagne d'images avec laquelle les conservateurs vont tenter de faire croire à l'ensemble de la population qu'ils sont plus durs que tous les autres partis en matière de gestion du crime, alors que là n'est pas la question. Ils sont plus partisans que les autres partis sur la gestion du crime.
De notre côté, nous allons d'abord faire en sorte que la sécurité publique soit assurée, et elle l'est déjà grâce aux mesures actuelles. Le projet de loi C-53 n'y ajoute rien. Ensuite, bien sûr, en tant que députés du Québec, je pense que nous avons largement fait la preuve que les mesures de prévention, d'accompagnement et de réhabilitation étaient le véritable socle sur lequel nous pouvons diminuer la criminalité partout au pays, et nous assurer que nos collectivités vivent, non pas dans la peur, mais avec un sentiment de sécurité.
Monsieur le Président, ce projet de loi me fait penser aux compagnies pharmaceutiques qui cherchent de nouvelles molécules au hasard et qui, au moment où elles font une découverte, cherchent la maladie qui va de pair avec cette découverte. C'est de l'improvisation totale.
De l'autre côté de la Chambre, les conservateurs prétendent que des centaines de criminels dangereux vont venir assassiner les gens dans leur maison le soir. Cette théorie n'a aucun fondement sérieux ni aucune base scientifique. Même si cette théorie avait un fondement quelconque, et que des centaines de criminels se retrouvaient en prison jusqu'à l'âge de 102 ans, qu'est-ce que le fait d'envoyer ces hypothétiques centaines de vieillards mourir en prison ferait pour la société? Cela ne tient pas la route. Cela n'a qu'une seule valeur, soit celle du point de vue électoral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et particulièrement de ses analogies qui nous mettent toujours le sourire aux lèvres ou un petit rictus au coin de la bouche.
Si je poursuis avec son analogie sur les grandes pharmaceutiques, la grande différence, c'est qu'en cherchant des molécules, ces compagnies les trouvent parfois, et une recherche faite afin de trouver un médicament pour traiter une maladie peut s'avérer infructueuse, mais fructueuse pour soigner une autre maladie. Dans le cas qui nous préoccupe aujourd'hui, d'une part, nous n'y trouvons rien, et d'autre part, il n'y a pas beaucoup à corriger, parce que l'ensemble du régime des libérations conditionnelles n'autorise pas les libérations automatiques des criminels dangereux après 25 ans, et cela le dit bien. Ce sont les membres d'un organisme indépendant de toute question politique qui jugent de la pertinence de la demande, et leur premier critère est toujours la sécurité publique. Ces personnes ne sont pas politiciens. Ce sont des experts.
Le terme le dit: il s'agit d'une libération conditionnelle. Il se pourrait donc qu'on ne l'obtienne pas, et si elle est obtenue, elle l'est avec des conditions qu'on devra respecter à vie.
Le premier critère, je le rappelle, c'est toujours la sécurité publique, et non pas de semer un climat de peur pour ramasser de l'argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d'abord, j'aimerais prendre un moment pour remercier tous mes collègues avec lesquels j'ai siégé à la Chambre pendant les quatre dernières années. Ce fut une excellente législature parlementaire. Je sais que certains d'entre nous ont décidé de ne pas revenir et je profite de l'occasion pour saluer ceux qui sont venus siéger ici, en dépit de leur état de santé, afin de servir leur pays et leurs électeurs. J'ai eu beaucoup de plaisir à les côtoyer.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet de la cause la plus noble du gouvernement. De quelle cause s'agit-il pour un gouvernement? Protéger les Canadiens, assurer la sécurité dans les rues et les collectivités, faire du pays un endroit sûr où les gens honnêtes et respectueux des lois peuvent vivre, travailler et élever leur famille.
Le gouvernement a toujours voulu faire en sorte que le système de la justice pénale reflète cet objectif, de même que les valeurs et les priorités des Canadiens en général. Par exemple, nous avons présenté et fait adopter la Loi sur la Charte des droits des victimes, afin que les victimes d'actes criminels se fassent mieux entendre. Trop longtemps, le système de justice pénale a accordé la priorité au bien-être des criminels. La Loi sur la Charte des droits des victimes, qui marquera l'histoire, redonne aux victimes leur juste place, celle qu'elles auraient dû avoir depuis toujours, au coeur du système de justice.
Nous avons aussi modifié des lois concernant des personnes déclarées non criminellement responsables d'actes violents, de sorte que les délinquants dangereux atteints d'une maladie mentale puissent recevoir les soins dont ils ont besoin, mais que le public soit aussi protégé.
Tenir compte des valeurs des Canadiens signifie également qu'il faut tenir compte de la gravité de l'infraction ainsi que de la nécessité de protéger les Canadiens au moment de la détermination de la peine. C'est pourquoi nous avons supprimé la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers de présenter une demande de libération conditionnelle anticipée. C'est pourquoi, lorsqu'un criminel tue plus d'une personne, le juge pourra maintenant, conformément à nos lois, imposer des peines consécutives et tenir compte de chaque vie perdue. C'est pourquoi nous avons fait en sorte qu'il soit plus facile d'expulser du Canada les criminels étrangers et qu'il soit plus difficile au départ pour les criminels d'entrer au Canada. C'est pourquoi nous avons fait en sorte qu'il soit plus facile de renvoyer du Canada les dangereux criminels étrangers et qu'il soit encore plus difficile au départ pour eux de venir ici. C'est pourquoi nous avons alourdi les peines et que nous avons prévu des peines d'emprisonnement obligatoires pour de nombreuses infractions graves avec violence, notamment les crimes sexuels contre des enfants.
Quand on parle de tout cela, comprenons-nous bien: nous souhaitons que tous les criminels puissent être réadaptés. Cependant, certains criminels sont trop cruels et trop dangereux pour être remis en liberté. Lorsque des gens enfreignent les lois et paient leur dette à la société, on espère toujours qu'ils pourront être réadaptés de façon permanente. Personne ne veut voir quiconque retomber dans une vie de criminalité, mais les actes commis par certains criminels, les délinquants les plus dangereux et les plus violents, font en sorte qu'on ne peut pas courir le risque de les laisser en liberté. Toutefois, dans l'état actuel de la loi, nous sommes parfois tenus de le faire.
Le projet de loi C-53 mettrait fin à cette pratique, tout particulièrement pour les criminels qui s'attaquent aux personnes les plus vulnérables de la société et qui commettent des enlèvements ou des agressions sexuelles qui finissent en meurtre; des criminels qui méprisent la loi et l'ordre à un point tel qu'ils tuent des agents de correction ou des policiers chargés de faire respecter la loi; des criminels qui méprisent nos valeurs et notre mode de vie à un point tel qu'ils n'hésitent pas à commettre des actes de terrorisme et de haute trahison; des criminels qui commettent des actes si horribles qu'ils ébranlent la conscience de toute leur collectivité. Accorder la liberté à ces criminels mettrait en péril la liberté de tous les gens autour d'eux.
La souffrance qu'éprouvent les victimes de crimes aussi répugnants et leurs proches est déjà suffisante. Or, quand la vérité éclate au grand jour et que ces gens se rendent compte que le crime dont ils ont été victimes aurait pu être prévenu si son auteur avait été derrière les barreaux, qu'il aurait dû être prévenu, à leur angoisse s'ajoute l'incrédulité, et c'est finalement la colère et l'indignation qui prennent le dessus, y compris dans le reste de la société. Dans ces cas-là, il y a franchement de quoi se demander quel sens on donne au mot justice.
Les Canadiens ont tous les droits de se demander pourquoi les tueurs les plus dangereux, une fois qu'ils sont en prison, devraient recouvrer un jour leur liberté, si c'est pour constituer de nouveau un danger pour nos enfants, nos proches, nos amis, nos voisins et nos concitoyens. C'est très difficile de répondre à une question comme celle-là, et le gouvernement n'a pas l'intention d'y répondre. Ces aberrations doivent cesser.
Certains criminels ne devraient jamais pouvoir circuler librement dans nos rues, là où nos voisins et nous-mêmes vivons et travaillons et où jouent nos enfants.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Oak Ridges—Markham
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui remercier les électeurs d'Oak Ridges—Markham de m'avoir permis de les représenter à la Chambre.
Comme les députés le savent, ma circonscription est présentement la plus vaste du Canada, mais elle cessera d'exister après les prochaines élections, puisqu'elle sera divisée en quatre circonscriptions distinctes. Je ne pourrai donc plus représenter les villes historiques de King, de Richmond Hill ou d'Oak Ridges. Je tiens à en remercier les habitants de m'avoir permis de les représenter.
Je souhaite à tous mes collègues que leur été soit agréable et reposant et qu'il ne leur arrive rien de fâcheux. Ce fut un plaisir de répondre à leurs questions, autant qu'ils semblent en avoir eu à me les poser.
Je remercie les membres mon équipe hors du commun pour le travail extraordinaire qu'ils ont accompli: Nathalie James, Owen Macri, Jennifer Cagney, Jessica Plume, Amy Day, Jessica Baran, Carole Halse. Merci!
La Journée nationale des Autochtones
Monsieur le Président, dimanche sera la Journée nationale des Autochtones. Par une heureuse coïncidence, je ne serai pas à Ottawa cette année, mais j'aurai plutôt le privilège de me joindre à mes frères et soeurs de la nation de Fort William, dans le cadre de leurs célébrations au mont McKay.
En plus des célébrations traditionnelles, nous nous pencherons aussi cette année sur les conclusions et recommandations du juge Sinclair et de la Commission de vérité et réconciliation.
J'aimerais aussi souhaiter personnellement une heureuse retraite bien méritée au chef régional de l'Ontario, Stan Beardy, et le remercier de l'excellent leadership dont il a fait preuve au cours de ses longues années de service et dans les nombreux rôles importants qu'il a joués.
En octobre, lorsqu'un gouvernement néo-démocrate sera élu, les Canadiens auront finalement un gouvernement fédéral qui accepte la responsabilité des énormes injustices infligées à notre peuple fondateur par ceux qui se sont établis ici après lui, un gouvernement fédéral qui prendra l'engagement solennel de s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent jamais, et qui s'engagera finalement dans une relation de nation à nation avec les Premières Nations du Canada afin que nous puissions oeuvrer ensemble à la réalisation d'un avenir meilleur.
Mino-giizhigad. Joyeuse Journée nationale des Autochtones. Meegwetch.
Richmond Hill
Monsieur le Président, le gouvernement a pris d'incalculables mesures pour améliorer la qualité de vie des électeurs de Richmond Hill. Nous avons réduit l'impôt, amélioré la sécurité publique, investi des millions de dollars pour stimuler l'emploi et la croissance économique et créé une vie meilleure pour tous.
Partout dans la circonscription, on peut voir les fruits des investissements que nous avons faits pour revitaliser et améliorer les installations municipales. Je pense au centre communautaire Oak Ridges, à l'aréna Elvis Stojko et au centre communautaire Bayview Hill, pour ne nommer que ceux-là. Le financement fédéral accordé à GO Transit, au réseau de transport en commun rapide Viva et aux routes principales améliore les déplacements quotidiens des résidants.
Des milliers d'aînés bénéficient de plus d'une vingtaine de programmes Nouveaux Horizons pour les aînés, comme ceux au Richmond Hill Social and Bocce Club, à la Burr House Gallery and Potter's Guild et au Oak Ridges Italian Seniors Club.
Des centaines d'emplois sont maintenus grâce à nos investissements stratégiques dans des entreprises comme Qvella, CrowdCare Corporation et Rubicon.
Les quatre dernières années ont été très productives, et je remercie du fond du coeur les électeurs de Richmond Hill. C'est un privilège et un honneur de les servir.
L'Iran
Monsieur le Président, chose tragique, l'Iran est le pays où le nombre d'exécutions par habitant est le plus élevé. Il est d'ailleurs pris d'une frénésie meurtrière, laquelle s'est traduite par 120 exécutions en mai seulement. Ce mois-ci, cette vague d'exécutions sans précédent a donné lieu à une exécution aux deux heures.
Ces exécutions ont lieu alors que l'Iran exerce déjà une répression massive de sa population, dans le cadre de laquelle il criminalise les dissidents, persécute et poursuit les membres de minorités ethniques et religieuses, viole les droits des femmes et a incarcéré plus de 1 000 prisonniers politiques.
Malheureusement, les négociations sur la question nucléaire n'ont pas seulement éclipsé cette répression massive, mais lui ont en quelque sorte fait perdre de son caractère odieux, comme le prouve l'assourdissant silence de la communauté internationale. Le fait qu'un pays viole massivement les droits de son propre peuple et ment à ce sujet soulève de graves questions au sujet de la validité et de la véracité de ses projets nucléaires.
Pendant que les négociateurs cherchent à établir un cadre juridique pour la question nucléaire, le régime iranien viole ses obligations en matière de droits de la personne en vertu du droit international.
Il est temps de sonner l'alarme et de demander des comptes au régime concernant les préoccupations relatives au programme nucléaire et aux droits de la personne, dans l'intérêt de la communauté internationale et des Iraniens eux-mêmes.
L'état islamique
Monsieur le Président, le vote du 7 octobre dernier visant à lancer des frappes aériennes avec nos alliés contre le groupe État islamique aura été le vote le plus important de la 41e législature.
Le 9 juin, on rapportait un autre enlèvement par la section libyenne du groupe État islamique, cette fois de 88 chrétiens érythréens.
[Français]
En février, les djihadistes avaient décapité 21 chrétiens coptes, démontrant une fois de plus leur mépris le plus profond envers la race humaine.
[Traduction]
Nous pouvons dire sans l’ombre d’un doute que les dirigeants et les militants du soi-disant État islamique ciblent particulièrement les chrétiens, les juifs et même les musulmans qui ne suivent pas la ligne fondamentaliste.
[Français]
À Orléans, que ce soit à la Légion, dans la rue ou par courriel, mes voisins sont nombreux à me dire que les actes du soi-disant État islamique leur rappellent la montée du nazisme.
[Traduction]
Nous devons continuer d’appuyer les frappes aériennes canadiennes et nos alliés dans cette lutte contre le mal.
[Français]
La Journée mondiale des réfugiés
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des réfugiés, je salue le courage et la volonté de tous ceux et celles qui sont déplacés de leur milieu de vie à cause de la violence et du danger qui les menacent. Les défis auxquels ils font face sont innommables, d'où l'importance de leur réserver un accueil chaleureux quand ils arrivent à nos frontières.
Ce n'est pas un secret: le Canada n'est plus le pays ouvert et généreux qu'il était. Les conservateurs ont mis en place plusieurs mesures pour décourager les gens de venir chercher de l'aide chez nous et pour les déporter plus rapidement. En un peu plus d'une décennie, nous avons vu les demandes d'asile au Canada chuter de 40 000 à 10 000 par année, sans compter le manque de leadership dont fait preuve ce gouvernement.
Par exemple, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, qui a tant tardé à annoncer ses cibles pour l'accueil des réfugiés syriens, ne s'est toujours pas donné les moyens d'atteindre ses propres engagements. Mentionnons aussi la violence et la situation politique tendue au Burundi, qui fait présentement des dizaines de milliers de déplacés. Pourtant, le Canada continue de déporter des gens vers ce pays.
Le Canada peut faire plus pour les demandeurs d'asile, et il doit faire plus.
[Traduction]
Mieczyslaw «Mitch» Lutczyk
Monsieur le Président, c'est avec une grande tristesse que j'annonce le décès de Mieczyslaw « Mitch » Lutczyk, survenu dimanche dernier. Il était âgé de 96 ans, et il était un ami, un résidant d'Oshawa, un ancien combattant polonais et un héros de guerre.
Au début de la Seconde Guerre mondiale, Mitch faisait partie de la 10e brigade de cavalerie motorisée de la Pologne. Alors qu'il était interné en Hongrie, il s'est évadé et s'est rendu en France, où il a rejoint les rangs de sa brigade reconstituée. Après la chute de la France, Mitch s'est rendu en Angleterre où il est devenu membre de la 1re Division blindée polonaise, qui a débarqué sur la plage de Juno lors du jour J en compagnie du 2e Corps canadien.
Le courage et la bravoure extraordinaire dont Mitch a fait preuve pendant ses années de service au sein de l'armée polonaise étaient si impressionnants que les gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas ont tenu à le décorer. En 2011, le gouvernement polonais lui a remis la médaille de l’Ordre Polonia Restituta. Parmi les récipiendaires de cette médaille, on peut mentionner Dwight D. Eisenhower et Simon Wiesenthal.
En 2013, j'ai eu l'honneur de lui remettre personnellement la Médaille du jubilé de diamant de la reine.
Mitch s'est établi à Oshawa en 1970. Il était un membre actif des organisations canado-polonaises d'anciens combattants. Il a été et demeurera une source d'inspiration pour tous les gens d'Oshawa.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, depuis plus de 30 ans, B'nai Brith Canada surveille les niveaux de l'antisémitisme au pays. La semaine dernière, l'organisme a publié l'« Audit des incidents antisémites de 2014 », un document qu'il rend public chaque année.
Malheureusement, en 2014, on a répertorié le plus grand nombre d'incidents antisémites jamais enregistrés, soit 1 627. Il s'agit d'une hausse de 28 % par rapport à 2013. Ce pourcentage dépasse l'ancien record établi en 2012, soit une augmentation de 21 %, pour un nombre total de 1 345 incidents.
Ce rapport vient confirmer ce qu'ont déjà constaté d'autres organisations, comme le Service de police de Toronto, à savoir que la communauté juive canadienne est souvent la cible de crimes haineux et que l'antisémitisme est un problème persistant au Canada. Cette situation est totalement inacceptable
Toutes les formes de discrimination sont ignobles, et la montée de l'antisémitisme est un phénomène particulièrement troublant au sein de notre société. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui appuie l'État d'Israël et la communauté juive ici, au Canada.
Je demande à tous les députés et à tous les Canadiens de se joindre à moi pour dénoncer l'antisémitisme.
[Français]
Les programmes sociaux
Monsieur le Président, je suis Gabrielle et Maisy Odjick, femmes victimes de violence. Je suis Carole Parent, qui aura des choix difficiles à faire à cause du refus des conservateurs de sauver le logement social. Je suis l'une des six personnes sans emploi qui n'a pas accès à l'assurance-emploi.
Notre filet social se désagrège. Le gouffre s'accroît entre les riches et les pauvres. Nos enfants sont de la première génération qui prospérera moins que la précédente.
Le projet de loi C-51 s'attaque à nos droits et libertés. Les groupes de défense des droits sont tourmentés. La protection environnementale devient la proie du gain financier. Les conservateurs prennent des décisions sur papier en se fermant les yeux sur les conséquences dans la vraie vie.
On a besoin d'un gouvernement qui nous ressemble et qui nous soutient. Je suis Mme et M. Tout-le-Monde. Je suis la fière députée néo-démocrate d'Hochelaga, et je vais continuer à défendre les droits des citoyens.
L'étiquetage des produits alimentaires
Monsieur le Président, aucun gouvernement n'a autant appuyé les agriculteurs et les éleveurs canadiens que notre gouvernement conservateur. C'est pourquoi nous continuons à lutter contre les règles injustes des États-Unis sur l'étiquetage du pays d'origine.
[Traduction]
Hier, les États-Unis ont eu recours encore une fois à une tactique procédurale pour retarder notre démarche auprès de l'OMC. L'étiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine que les États-Unis nous imposent cause aux producteurs canadiens de bovins et de porcs un préjudice de plus de 3 milliards de dollars par année.
Comme nous sommes le gouvernement le plus soucieux de créer des emplois et de favoriser les exportations de toute l'histoire du Canada, nous avons pris des mesures pour lutter contre ces mesures protectionnistes, à l'inverse du NPD, qui est pour ce genre de barrières commerciales. D'ailleurs, le porte-parole du NPD en matière de commerce international a présenté un projet de loi visant à doter le Canada de son propre système d'étiquetage indiquant le pays d'origine, ce qui nuirait certainement aux exportateurs canadiens et ferait disparaître des emplois au Canada.
Le gouvernement conservateur sait que, pour créer des emplois, nous devons abattre les murs qui empêchent le commerce international, et non en ériger de nouveaux.
[Français]
De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à défendre les agriculteurs et les éleveurs canadiens et à protéger les emplois canadiens.
La citoyenneté canadienne
Monsieur le Président, en cette fin de session parlementaire, permettez-moi de prendre le temps de dénoncer l'injustice que vit un de mes concitoyens.
Fils de militaire, M. Edney Charbonneau s'est lui-même enrôlé dans nos forces armées. Après huit ans de service, il devient douanier et enquêteur pour le gouvernement fédéral. Il a d'ailleurs obtenu des cotes de sécurité très élevées.
Pour ses états de service, il a reçu des certificats honorifiques des premiers ministres Martin et Chrétien. Arrivé à l'âge de la retraite, M. Charbonneau ne peut malheureusement pas toucher sa pension de vieillesse. Pourquoi? C'est parce qu'il n'est pas un citoyen canadien reconnu. Déployé en Angleterre durant la Seconde Guerre mondiale, son père a marié une femme britannique. M. Charbonneau, fruit de cette union, est arrivé au Canada à l'âge de deux mois.
Peu importe les circonstances dignes d'un roman qui ont mené à cette injustice, cet homme a vécu toute sa vie au Canada et a payé tous ses impôts comme tout bon citoyen. M. Charbonneau mérite de recevoir sa pension de vieillesse, et ce gouvernement doit lever tous les obstacles en reconnaissance du travail de toute une vie.
La fiscalité
Monsieur le Président, les impôts sont la seule chose à laquelle pense le NPD. Contrairement à notre gouvernement, qui veut diminuer les impôts des Canadiens qui travaillent fort, le NPD veut augmenter les impôts. Il n'y a pas si longtemps, le chef du NPD a dit que les entreprises devraient payer plus d'impôts. Quand on lui a demandé quel était exactement le taux d'imposition des entreprises, il ne le savait pas. Le taux donné dans sa réponse était de trois points inférieur au taux réel. Comme c'est souvent le cas, tout ce que le NPD croit, c'est que tout le monde devrait payer plus d'impôts. Ce n'est pas comme cela qu'on crée des emplois et qu'on remet de l'argent dans les poches des gens. Nous voulons aider les Canadiens, et non pas leur nuire.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, cette semaine, notre parti a présenté, par la voix de son chef, un programme exhaustif en vue d'apporter de vrais changements à Ottawa. C'est un programme qui suscitera l'adhésion des Canadiens.
En tant que porte-parole de mon parti en matière de réforme démocratique, je suis fier de dire que, si nous formons le gouvernement après les prochaines élections fédérales, ces élections seront les dernières à se tenir selon le système uninominal majoritaire à un tour. Nous en prenons l'engagement.
Nous prévoyons créer un comité parlementaire spécial regroupant tous les partis politiques qui aura comme mandat de susciter un large débat sur la réforme démocratique parmi tous les Canadiens. Le débat aura lieu dans toutes les provinces, et non uniquement dans celles où la question de la question de la réforme démocratique a déjà fait l'objet de discussions.
Ce n'est qu'un élément parmi d'autres de notre programme, mais c'est un élément important pour moderniser la gouvernance au Canada et veiller à ce que les Canadiens puissent compter sur un système politique ouvert et transparent.
Si ma déclaration interrompt le chahut du Parti conservateur, je m'en excuse.
Enfin, je voudrais dire également que les Canadiens méritent exactement cela: un gouvernement ouvert et équitable.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens de Mississauga-Sud veulent une diminution des impôts, davantage d'emplois et une économie florissante. Or, le chef du Parti libéral ne leur offre rien de tout cela. Au contraire, ses idées de fiscalité lourde entraîneront l'abolition de postes dans ma circonscription et dans le reste du Canada, dans tous les secteurs, ce qui fragilisera l'économie.
Dernièrement, le chef du Parti libéral a déclaré qu'il imposerait une nouvelle charge sociale de 1 000 $ à tous les Canadiens, ce qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour les familles et les personnes âgées de Mississauga-Sud. Selon lui, ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens, c'est de leur soutirer de l'argent, au motif qu'il saura le dépenser plus judicieusement qu'eux. Eh bien, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'il faut défendre les intérêts de tous les Canadiens et laisser davantage d'argent dans leurs poches.
À voir les stratagèmes irresponsables du chef du Parti libéral, il est évident qu'il n'est tout simplement pas prêt à être premier ministre.
[Français]
La 42e élection générale
Monsieur le Président, nous sommes enfin arrivés aux derniers jours du gouvernement conservateur et les Canadiens sont prêts pour le changement, parce que notre bilan est clair: pendant que les conservateurs ont choisi de verser des milliards de dollars en crédits d'impôt pour les mieux nantis et de dépenser les fonds publics pour leur sondage et leur publicité partisane, le NPD, lui, a présenté un plan concret pour aider les familles à joindre les deux bouts, comme notre plan national pour les garderies abordables ou nos réductions d'impôt pour favoriser la création d'emploi chez les PME.
Nous avons fait des gains concrets pour rendre la vie plus abordable, en mettant fin à la taxe sur les produits hygiéniques féminin et en luttant avec succès contre les frais « payer pour payer » des banques et des compagnies de télécommunications. Les forces du changement sont en mouvement et, le 19 octobre prochain, la population pourra enfin voter pour un parti qui défendra leurs intérêts, beau temps, mauvais temps: le NPD.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral n'arrête pas de prouver qu'il n'est tout simplement pas prêt à être premier ministre.
Il a déjà dit admirer la façon de gouverner de la Chine. Selon lui, la Chine est beaucoup mieux gouvernée que la plupart des autres pays. C'est lui qui a comparé l'offensive militaire de Poutine en Ukraine à un match de hockey. Il prétend aussi que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le premier ministre actuel pour bien diriger le pays, maintenir un faible taux d'imposition, axer les politiques sur la croissance économique et favoriser la création d'emplois.
C'est ce que nous avons fait pendant 10 ans et c'est ce que nous continuerons de faire au cours des 10 prochaines années, pour que le taux d'imposition des Canadiens demeure faible, que des perspectives d'emploi s'offrent à eux et que l'économie canadienne soit la plus solide du monde.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le Cabinet du premier ministre a usé de ses pouvoirs pour protéger des sénateurs privilégiés — imaginez, il a même tenté d'étouffer une affaire pour eux. Ce faisant, les conservateurs ont défendu la corruption plutôt que de défendre les fonds publics. Les sénateurs qui abusent de la confiance des contribuables peuvent maintenant simplement rembourser les sommes dues et éviter toute conséquence. Il n'est pas surprenant que les Canadiens soient prêts pour un changement et espèrent que les choses seront gérées différemment.
Si les conservateurs ne permettent pas à un voleur de s'en tirer simplement en remboursant l'argent volé, pourquoi permet-il aux sénateurs de faire exactement cela?
Monsieur le Président, lorsque je suis arrivé ici en 2008, le député de Medicine Hat a demandé au Parti libéral...
Nous sommes maintenant à la dernière journée de la session, monsieur le Président, et le député de Medicine Hat demande encore...
Des voix: Oh, oh!
Les publicités gouvernementales
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'entendre à l'occasion le député de Medicine Hat.
Rappelons-nous l'époque où les conservateurs se souciaient de défendre l'argent des contribuables. Ce n'est plus le cas. Depuis leur arrivée au pouvoir, le conservateurs ont dépensé la somme faramineuse de 750 millions de dollars, tirée des deniers publics, pour payer des publicités conservatrices: des publicités télévisées, des annonces à la radio, des sondages, et même presque 2 millions de dollars pour des publicités sur Facebook, et tout cela, aux frais des Canadiens. Pas étonnant que les gens soient prêts pour un changement.
À quel moment exact ces anciens réformistes ont-ils oublié ce qu'est la frugalité quand il s'agit de respecter l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le NPD ne veut pas que les Canadiens soient informés des réductions d'impôts et de l'augmentation des prestations que nous avons accordées aux familles. En fait, sous la direction du premier ministre Harper, la Prestation universelle pour la garde d'enfants accordera 2 000 $ par enfant de moins de six ans, et 720 $ pour les enfants de 6 à 17 ans.
Les néo-démocrates et les libéraux veulent reprendre cet argent, et c'est pourquoi il ne veulent pas que les parents canadiens entendent parler de ces mesures. Nous continuerons de parler aux parents de ces prestations accrues et nous continuerons de les leur accorder.
La défense nationale
Monsieur le Président, étant donné le comportement des deux derniers intervenants, je ne sais pas au juste à qui vous vous adressiez, mais je crois que nous tiendrons tous compte de votre remarque.
Pendant que les conservateurs utilisaient l'argent des contribuables pour leur propre promotion, ils ont négligé des dossiers importants, tels que l'achat d'équipement militaire. Ils ont bâclé le projet d'acquisition des F-35 et celui des Cyclone, qui doivent remplacer les hélicoptères Sea King et dont la livraison, prévue en 2008, accuse — tenez-vous bien — sept ans de retard. Un tel retard est grave en soi, mais voilà que le ministère de la Défense nationale se demande si leurs moteurs suffiront à la tâche.
Comment les conservateurs ont-ils pu transformer un autre projet d'acquisition militaire en véritable fiasco?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que la Défense nationale a indiqué que les hélicoptères respecteront toutes les exigences opérationnelles. Le fabricant apportera des améliorations aux hélicoptères en cours de route. Le gouvernement est fier d'honorer enfin sa promesse de fournir des hélicoptères militaires aux Forces armées canadiennes, contrairement au gouvernement libéral précédent, qui avait annulé le contrat d'achat des EH-101 au lieu d'investir dans le remplacement des hélicoptères maritimes et des vieux Sea King. Nous avons maintenant de l'équipement neuf. Ce sont des appareils formidables qui serviront les forces armées longtemps.
[Français]
Monsieur le Président, après 10 ans de régime conservateur, la liste des contrats d'approvisionnement mal gérés n'a cessé de s'allonger. Tout le monde se souvient du dossier des F-35. Aujourd'hui, nous avons appris que le remplacement des hélicoptères Sea King par des hélicoptères Cyclone, qui était censé être terminé en 2008, est en retard de sept ans, et que, de surcroît, le ministère de la Défense nationale se demande maintenant si les moteurs sont assez puissants.
Comment les conservateurs ont-ils pu à ce point mal gérer ce dossier, qui est pourtant prioritaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, je rappelle aux députés que nous avons hérité des suites d'une décennie de noirceur imposée par le gouvernement libéral précédent. Les projets d'acquisition d'un nouvel aéronef et de chars d'assaut n'ont pas été une mince tâche. Nous possédons maintenant cinq C-17 Globemaster, un tout nouvel aéronef C-130J Hercules, des hélicoptères Chinook de transport lourd et maintenant de nouveaux Cyclone. Ces derniers appareils serviront aux Forces armées canadiennes et à la Marine royale canadienne car ils se trouveront à bord des frégates de la classe Halifax.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, après 10 ans sous les conservateurs, les familles peinent à joindre les deux bouts. Quatre cent mille emplois manufacturiers ont été perdus. Le PIB a connu sa plus grande chute en six ans et nos exportations, pour un deuxième trimestre consécutif, sont en chute libre. Ce n'est pas étonnant que la BMO prévoie la plus faible croissance économique en dehors d'une récession en 30 ans.
Les conservateurs réalisent-ils que leur plan de création d'emplois est un échec et qu'il est grand temps de changer de cap?
[Traduction]
Monsieur le Président, même si l'économie mondiale est fragile, notre bilan est sans équivoque. Depuis la récession, nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois, y compris 59 000 en mai. Le fardeau fiscal n'a jamais été aussi bas au cours des 50 dernières années, et notre taux d'endettement est le plus faible des pays du G7. Nous avons un budget équilibré, ce qui mettra le Canada sur la voie d'une plus grande prospérité. Nous aidons les familles canadiennes à garder plus d'argent dans leurs poches.
Les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre le programme d'impôts et d'endettement élevés des libéraux et des néo-démocrates. Un tel programme ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie. Ce n'est pas le moment d'élire des dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves et qui veulent se lancer dans des dépenses inconsidérées.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ma question porte sur l'incapacité du premier ministre à obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
Il y a eu plus de 30 fusillades à Surrey et Delta au cours des derniers mois. Les conservateurs ont promis d'aider ces municipalités, mais c'est une autre promesse qu'ils n'ont pas tenue. Les maires de Surrey et de Delta et les habitants de ces deux collectivités s'inquiètent pour la sécurité de leur ville.
Quand les nouveaux agents de la GRC arriveront-ils à Surrey et à Delta?
Monsieur le Président, je suis fière de dire de nouveau à la Chambre que le gouvernement a approuvé l'embauche de 100 agents de la GRC supplémentaires.
Le gouvernement a fait adopter plus d'une trentaine de mesures visant à serrer la vis aux criminels et à assurer la sécurité publique afin de protéger tous les Canadiens, y compris les Britanno-Colombiens.
Sur les 100 agents de la GRC qui seront déployés à Surrey, 20 sont déjà arrivés au détachement de la ville.
Les Canadiens savent qu'ils peuvent compter sur le gouvernement conservateur pour assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités...
L'économie
Monsieur le Président, les belles paroles continuent, mais aucune mesure concrète n'a encore été prise.
Les Canadiens ont perdu patience avec le vieux gouvernement conservateur fatigué et ses politiques économiques ratées. Il suffit de penser aux revenus qui stagnent, aux déficits commerciaux sans précédent, à l'endettement croissant des ménages et à la plus faible croissance de l'emploi depuis la récession d'il y a 25 ans. Après une décennie de règne conservateur, le premier ministre a le triste honneur d'avoir le pire bilan de croissance économique parmi tous les premiers ministres depuis la Grande Crise.
À l'occasion de sa dernière journée à la Chambre des communes, le gouvernement a-t-il des regrets quelconques à l'égard de son incompétence en matière économique?
Monsieur le Président, la seule chose que prévoient les libéraux, c'est d'augmenter les impôts. La hausse draconienne des charges sociales proposée par le chef libéral ferait disparaître des emplois au Canada et imposerait une hausse d'impôt de 1 000 $ à chaque employé canadien. Quant à nous, nous avons réduit les impôts pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens. La famille type de quatre personnes aura droit cette année à des allégements fiscaux pouvant atteindre 6 600 $. Nous permettons aux Canadiens de garder une plus grande part de leur argent, alors que les libéraux veulent leur en enlever.
Ce n'est pas le moment de faire des dépenses inconsidérées ou d'élire des dirigeants n'ayant pas fait leurs preuves.
Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, les conservateurs ont accumulé des déficits de plusieurs milliards de dollars, soit d'environ 15 milliards de dollars par année. Leur incompétence, leur mauvaise gestion, leurs réductions d'impôts artificielles et leur bilan en matière d'endettement personnel sont bien enfouis dans la somme colossale de 150 milliards de dollars qui s'ajoute à la dette nationale.
Pendant la durée de leur mandat, les conservateurs ont accusé en tout un déficit d'environ 15 milliards de dollars. Est-ce cela un budget conservateur équilibré? Un déficit de plusieurs milliards de dollars année après année. Est-ce cela que les conservateurs considèrent comme un budget équilibré?
Monsieur le Président, au moins notre chef ne s'imagine pas que les budgets s'équilibrent par eux-mêmes.
Le chef libéral croit qu'il est injuste que toutes les familles bénéficient de notre plan d'allégement fiscal. Alors que nous nous concentrons sur la création d'emplois, le chef libéral veut faire adopter une hausse draconienne des charges sociales qui ferait disparaître des emplois et nuirait à l'économie canadienne. Le choix est clair pour les Canadiens: les libéraux qui prônent des hausses d'impôt ou notre plan d'allégement fiscal pour tous les Canadiens.
L'heure n'est pas aux dépenses irréfléchies ni aux dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, alors qu'on s'apprête à souligner, dimanche, la Journée nationale des Autochtones, on apprend que, malheureusement, les conditions économiques des communautés autochtones n'ont fait qu'empirer sous le gouvernement conservateur. Selon le rapport d'étape sur l'évolution de l'économie des Autochtones, leur taux d'emploi est 9 % plus bas que celui des Canadiens et des Canadiennes.
Comment le ministre peut-il justifier un bilan aussi désastreux?
Monsieur le Président, j'invite la députée à lire tout le rapport en question. Elle pourra constater que des progrès notables s'accomplissent partout au pays. Notre gouvernement comprend que le développement économique est essentiel pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones.
Depuis le début de notre mandat, nous avons pris des mesures pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations en leur donnant les moyens de profiter pleinement de la prospérité économique au pays. Nous avons investi dans l'éducation et la formation, par exemple, et nous avons procédé à la réforme de l'aide au revenu pour donner des services personnalisés à ces enfants pour qu'ils puissent acquérir des compétences.
Monsieur le Président, compte tenu de réponses comme celle-là, je pense que les Canadiennes et les Canadiens ont besoin d'un vrai changement au gouvernement.
Aujourd'hui, la GRC rendra public un nouveau rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Les familles des victimes, les organismes autochtones, les provinces, les territoires, la Commission de vérité et réconciliation du Canada et même les Nations Unies s'entendent tous pour dire que nous avons besoin d'une enquête nationale pour comprendre ce fléau au Canada et y mettre fin.
Le gouvernement va-t-il arrêter de faire la sourde oreille et enfin mettre sur pied une enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons pas besoin qu'une ixième étude vienne s'ajouter à la quarantaine qui existent déjà. Le gouvernement continue de défendre les victimes de violence. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons renforcé les peines pour meurtre, agression sexuelle et enlèvement, et imposé toutes sortes de peines minimales obligatoires.
Nous avons aussi fait adopter une loi sans précédent, qui donne aux femmes autochtones vivant dans une réserve les mêmes droits que ceux dont jouit la députée, y compris la possibilité de se prévaloir d'ordonnances de protection d'urgence. Or, la députée et son parti ont voté contre cette loi.
Seul le gouvernement conservateur prend des mesures concrètes et défend les intérêts des femmes et des jeunes filles autochtones. Les députés d'en face ne font rien de tel.
Monsieur le Président, l'idée que se fait le gouvernement conservateur d'une mesure concrète pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones, c'est un site Web. Or, il va falloir beaucoup plus que ça pour mettre fin à cette violence répugnante. La Commission de vérité et réconciliation, les organismes autochtones nationaux, Amnistie international et des victimes comme Rinelle Harper réclament tous la même chose: une commission d'enquête nationale.
Les Canadiens en ont soupé de voir le gouvernement actuel se servir des femmes pour se faire du capital politique. Quand les conservateurs vont-ils accepter de lancer une commission d'enquête en bonne et due forme sur les meurtres et les disparitions de ces femmes?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a mis en oeuvre un plan d'action pour lutter contre la violence familiale et les crimes violents dont sont victimes les femmes et les jeunes filles autochtones de même que le Programme pour la prévention de la violence familiale. Encore là, la députée et son parti ont voté contre ces mesures. Depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons fait adopter plus d'une trentaine d'initiatives touchant la justice pénale et la sécurité. La députée et ses collègues ont voté contre chacune d'entre elles. Nous venons d'adopter le projet de loi S-2, et qu'ont fait la députée et son parti? Ils ont voté contre.
C'est le gouvernement, et non l'opposition, qui privilégie l'action. Les députés d'en face ne votent jamais en faveur des initiatives destinées à aider les femmes et les jeunes filles du pays.
Monsieur le Président, un site Web n'est pas une mesure, et ce n'est pas suffisant. Les Canadiens savent que, sous le gouvernement actuel, le chômage chez les Autochtones a augmenté, et l'écart salarial s'est creusé. Loin d'aider les communautés autochtones, le gouvernement ne compte même pas le nombre de chômeurs dans les réserves. Il permet aux entreprises de faire venir des travailleurs étrangers temporaires dans les réserves. Les conservateurs n'ont investi ni dans l'éducation, ni dans les infrastructures qui pourraient aider les collectivités à se développer. Ces gens ont été abandonnés dans la pauvreté la plus abjecte. Pourquoi les conservateurs tournent-ils le dos aux communautés autochtones?
Monsieur le Président, le NPD et la députée d'en face ont beau tenter de se faire du capital politique avec la situation des Premières Nations et des peuples autochtones du Canada, cela ne les mènera nulle part. En réalité, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons pris des mesures pour améliorer le sort des Première Nations. Par exemple, dans le cadre du dernier budget, nous avons encore bonifié les ressources considérables visant à étendre le régime de gestion des terres des Premières Nations, ce qui représente un investissement supplémentaire de quelque 300 millions de dollars dans les collectivités autochtones. Encore une fois, l'opposition a voté contre cela.
La justice
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le Parlement obtienne des résultats concrets dans les dossiers qui comptent. Un projet de loi présenté par le NPD, qui prévoit que les transgenres doivent avoir les mêmes droits que tous les autres Canadiens, et un projet de loi visant à accorder plus d'autonomie aux députés ont tous deux été adoptés par la Chambre. Or, le Sénat, cette institution non démocratique, saborde ces projets de loi, comme il a sabordé le projet de loi de Jack Layton sur les changements climatiques. Le gouvernement a ordonné à ses troupes au Sénat d'adopter le projet de loi C-51 sans amendement. Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, depuis qu'il a été élu pour la première fois, le gouvernement accorde la priorité aux droits des victimes, peu importe leur sexe, leur race ou leur religion. Nous savons que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a apporté des amendements au projet de loi. Nous espérons que la Chambre aura l'occasion d'examiner ces changements, conformément à la procédure parlementaire. La Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel prévoient déjà d'importantes mesures de protection.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a beau dire que le scandale des dépenses du Sénat ne le concerne pas, il ne peut pas nier qu'il a lui-même nommé Duffy, Wallin, Brazeau et les autres.
C'est aussi lui qui a nommé Housakos à la présidence du Sénat, et c'est son bureau qui a tenté de camoufler le scandale des dépenses de Duffy. La population en a assez de ces réponses floues, et elle est prête à voir du véritable changement.
Les conservateurs vont-ils cesser de défendre la corruption du Sénat?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous ne faisons rien de la sorte, comme vous le savez. C'est à l'invitation du Sénat que le vérificateur général a examiné les dépenses des sénateurs. Nous prévoyons que le processus se déroulera avec la coopération des sénateurs.
Par ailleurs, selon un rapport de l'administration de la Chambre, 68 députés néo-démocrates doivent une somme correspondant au triple des dépenses problématiques découvertes au Sénat par le vérificateur général. Ces députés doivent 2,7 millions de dollars. Comme ils ont refusé de rembourser leur dette, des paiements seront prélevés sur leur salaire à compter du 1er juillet. Quelle honte! Ils auraient pu prendre d'eux-mêmes l'initiative de rembourser cette somme.
[Français]
Monsieur le Président, des parties de golf, des voyages de pêche et des voyages personnels de leurs conjoints ou conjointes pour organiser un bal de la Saint-Valentin, ce sont toutes des dépenses que les sénateurs ont facturées aux contribuables canadiens.
La population en a assez de ces privilèges accordés aux petits amis du régime. Elle réclame l'abolition de cette institution désuète et non démocratique. Il est temps de changer de cap.
Pourquoi les conservateurs sont-ils si attachés au statu quo?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons proposé des modifications importantes du Sénat. Il revient maintenant au Conseil de la fédération de se pencher sur les réformes proposées.
J'aimerais citer quelques questions: « Pouvez-vous confirmer où travailleront ces employés? Les formulaires d'emploi indiquent qu'ils habitent tous dans la région de Montréal mais qu'ils travailleront à Ottawa. Seront-ils installés dans un bureau [à Montréal ou à Ottawa]? »
Et voici maintenant la réponse des dirigeants du NPD: ils travailleront « à Ottawa ».
Le problème, c'est qu'ils ont travaillé à Montréal, dans un bureau partisan et illégal. Les députés en cause doivent 2,7 millions de dollars aux contribuables et ils devraient les rembourser.
Monsieur le Président, chaque fois que les Canadiens allument la télé, ils constatent que les cas de gaspillage et de dépenses contraires à l'éthique ne cessent de s'accumuler. Ils y voient sans cesse un nouveau reportage sur des personnes nommées par les conservateurs qui dépensent l'argent des contribuables comme bon leur semble, ou encore plus de publicités gouvernementales coûteuses. En fait, les conservateurs ont dépensé 750 millions de fonds publics, en propagande manifestement partisane.
Les Canadiens en ont assez. Ils sont prêts pour du changement. Comment le ministre peut-il prendre sans cesse la parole pour défendre ces dépenses injustifiées? Pourquoi n'assume-t-il pas la responsabilité et ne met-il pas fin à ce gaspillage grotesque?
Monsieur le Président, j'assume la responsabilité de l'annonce que j'ai faite aux parents selon laquelle, grâce à la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants du premier ministre, ils seront admissibles à 2 000 $ par enfant de moins de six ans et à 720 $ par enfant de six à dix-sept ans. Je travaille fort pour promouvoir cette prestation afin que tous les parents canadiens s'en prévalent. Cent pour cent des familles qui ont des enfants de moins de 18 ans sont admissibles, quelque soit leur revenu où la façon dont elles élèvent leurs enfants.
J'ai même produit une vidéo inspirante sur YouTube pour en informer les parents; elle est extrêmement populaire. Je remercie les députés de tous les partis d'en avoir fait la promotion.
Monsieur le Président, c'est désolant. Les conservateurs sont arrivés à Ottawa en affirmant qu'ils feraient les choses différemment, mais ils n'ont pas tardé à travailler pour eux-mêmes, tout comme le Parti libéral usé et corrompu. Bien sûr, ils tournent en ridicule la période des questions, ce qui est honteux. Les conservateurs sont fatigués et déconnectés de la réalité, et qui plus est, ils font l'objet d'une enquête criminelle.
Les Canadiens en ont assez des scandales qui touchent le Sénat. Ils en ont assez des dépenses inutiles. Ils en ont assez que le gouvernement pense qu'il a tous les droits, et ils sont prêts pour un changement. Donc, pourquoi les conservateurs ne se rangent-ils pas du côté du NPD et n'appuient-ils pas le plan que le chef néo-démocrate a proposé afin d'apporter de véritables changements à Ottawa?
Monsieur le Président, le seul véritable changement qu'apportera le chef du NPD, c'est qu'il prendra plus d'argent aux Canadiens. Les hausses d'impôt qu'il propose feront grimper le prix de l'essence, le prix de l'électricité, le coût des affaires. Voilà ce que ferait sa taxe sur le carbone.
De plus, à l'instar du chef libéral, il annonce son intention d'imposer une nouvelle charge sociale de 1 000 $ pour financer le régime de pensions. Tous les travailleurs, ainsi que toutes les entreprises qui les emploient, devraient payer cette nouvelle charge. Les Canadiens ne sauront tolérer qu'on vienne piger ainsi dans leurs poches. Ils voteront plutôt en faveur d'un allégement du fardeau fiscal
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, une différence notable de 2 % du taux de chômage affecte les régions rurales de la Mauricie par rapport à la région métropolitaine de Trois-Rivières. Nous croyons que l'inaction gouvernementale en matière de création d'emplois, conjuguée aux mesures restrictives en matière d'assurance-emploi, sont plus que catastrophiques pour les communautés rurales.
Les membres du gouvernement sont-ils conscients des effets pervers des restrictions de l'assurance-emploi sur le travail saisonnier dans les régions?
Monsieur le Président, le seul plan qu'a le chef libéral pour les communautés rurales est d'augmenter les taxes et les impôts, mais nos communautés rurales ne peuvent pas supporter de telles taxes. Les gens des collectivités rurales comprennent que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. Ils comprennent aussi que le chef libéral n'est pas prêt pour être premier ministre. Les communautés rurales appuient nos efforts visant à réduire les taxes, à éliminer le registre des armes à feu et à être un bon gouvernement.
[Traduction]
La fonction publique du Canada
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que prend fin la Semaine nationale de la fonction publique. La plupart des Canadiens comprennent que nous avons besoin d'une fonction publique forte, qui protège nos aliments et notre eau, assure la sécurité de notre réseau de transport et fournit des services aux aînés, aux anciens combattants et aux chômeurs.
L'un des héritages de l'actuel gouvernement pathétique, c'est son profond manque de respect pour nos fonctionnaires. Je demande au gouvernement de faire volte-face sur son lit de mort. Les conservateurs vont-ils finalement respecter le travail de nos fonctionnaires, respecter leurs droits et négocier de bonne foi?
Monsieur le Président, permettez-moi de profiter de cette occasion pour féliciter tous les fonctionnaires fédéraux à l'occasion de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous sommes reconnaissants du travail impeccable qu'ils accomplissent au nom des Canadiens.
Je suis heureux d'informer le député que nous sommes à la table de négociation aujourd'hui, avec l'unité de négociations et les dirigeants syndicaux. J'espère qu'ils seront aussi équitables et raisonnables que je le suis, au nom des employés de la fonction publique fédérale et du contribuable.
La justice
Monsieur le Président, la responsabilité fondamentale du ministre de la Justice consiste à protéger la primauté du droit et à assurer l'intégrité des enquêtes. Ainsi, il doit s'abstenir de faire des commentaires à tout prix. Si ses commentaires sont fondés, cela peut compromettre les résultats de l'enquête et, dans certains cas extrêmes, des vies peuvent être en jeu. Si ses commentaires sont sans fondement, ils peuvent entacher la réputation de certaines personnes et celles-ci n'auront pratiquement aucun recours.
À quoi pensait le ministre de la Justice quand il s'est prononcé sur la situation du ministre Michael Chan? A-t-il oublié qu'il a prêté serment, ou a-t-il choisi de ne pas en tenir compte parce qu'il était trop heureux à l'idée de se servir de la situation pour se faire du capital politique?
L'économie
Monsieur le Président, en Alberta, le taux de chômage a atteint son plus haut niveau en quatre ans, soit 5,8 %, et la croissance de l'emploi est anémique depuis le début de l'année. Au cours des six derniers mois, le nombre de chômeurs a doublé en Alberta. La baisse des prix du pétrole et les pertes d'emploi font augmenter les faillites et diminuer les ventes de maisons. Les experts prédisent qu'encore plus de gens perdront leur emploi et que les défis économiques ne cesseront de prendre de l'ampleur, notamment dans l'industrie du forage.
Quand les conservateurs comprendront-ils enfin qu'il faut investir dans une économie plus diversifiée et plus durable dans l'Ouest canadien?
Monsieur le Président, le NPD propose d'imposer une taxe sur le carbone au secteur énergétique de l'Alberta. De plus, les néo-démocrates ont admis qu'ils hausseraient les impôts des grands employeurs du secteur énergétique. En fait, ils entendent appliquer ce plan à tous les secteurs. Ils souhaitent augmenter le fardeau fiscal des grands employeurs de l'industrie manufacturière, du secteur de la haute technologie et du secteur minier. Tous les grands employeurs canadiens devraient payer des impôts plus élevés si le NPD était au pouvoir, en plus d'une taxe sur le carbone. Ces taxes et ces impôts seront néfastes pour l'emploi. Pour notre part, nous abaissons les taxes et les impôts pour favoriser la création d'emplois.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, voici un échec de plus au bilan des conservateurs.
Deux cent trente anciens travailleurs d'Aveos viennent de remporter une grande victoire grâce au travail acharné de l'avocat Hans Marotte. Pendant plus de deux ans, la Commission de l'assurance-emploi a demandé aux travailleurs de rembourser en moyenne 18 000 $ reçus en prestations à la suite de la perte de leur emploi. Leur seul crime est d'avoir touché les primes de départ auxquelles ils avaient droit en raison de la perte de leur emploi.
Quand les conservateurs reconnaîtront-ils que l'assurance-emploi appartient aux travailleurs et qu'ils ont droit aux prestations pour lesquelles ils ont payé?
Monsieur le Président, le seul plan des néo-démocrates, pour ce qui est de l'assurance-emploi, concerne l'année de travail de 45 jours. Les gens travailleraient pendant 45 jours pour recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant le reste de l'année. Évidemment, cela coûterait des milliards de dollars et nécessiterait des augmentations d'impôts qui affecteraient les travailleurs ainsi que les petites et moyennes entreprises. L'argent n'est pas gratuit et il provient toujours de quelque part.
Nous faisons le contraire. Nous réduisons les cotisations de l'assurance-emploi.
Postes Canada
Monsieur le Président, après quatre ans, le temps est venu de cesser de prendre les Canadiens pour des valises. Le 19 octobre, un gouvernement néo-démocrate va avoir de la considération pour eux.
Malgré l'opposition des Canadiens et des municipalités et malgré l'improvisation de Postes Canada, ce gouvernement n'a rien fait pour livrer le courrier. Les Canadiens savent qu'un gouvernement néo-démocrate va arrêter de mettre la hache dans nos services publics et va rétablir la livraison du courrier à domicile.
Le gouvernement va-t-il enfin reconnaître que le plan de Postes Canada ne fonctionne pas et exiger que cette société fasse son travail en livrant le courrier?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés d'en face ne sont même pas capables de comprendre le bilan de Postes Canada. Pourtant, leur parti entend diriger l'économie. Je cite la page 70 du rapport annuel:
Sans l'allégement de la capitalisation du Régime, la Société aurait été tenue d'effectuer des paiements spéciaux d'environ 1,3 milliard de dollars en 2014. Les paiements spéciaux sans allégement des paiements s'élèveraient à 1,4 milliard de dollars en 2015.
Le volume d'envois poste-lettre est en chute libre au pays. Postes Canada doit continuer à verser les prestations de pension, qui constituent un passif non capitalisé. La société d'État doit garder le cap sur son plan d'action en cinq points afin d'éviter de devenir un fardeau pour les contribuables.
Le prétendu plan du NPD se traduirait par une hausse vertigineuse des impôts afin de financer le passif non capitalisé de 6,8 milliards de dollars.
Monsieur le Président, le plan de Postes Canada consistant à imposer les boîtes postales communautaires à Hamilton sans l'accord du conseil municipal est si boiteux que l'administration municipale s'est tournée vers les tribunaux. De nombreux résidants sont tellement mécontents qu'ils vont jusqu'à faire entrave à l'installation du matériel.
Les Canadiens en ont assez qu'on ne les consulte jamais avant de procéder à des suppressions de services dont ils subissent les contrecoups. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce qu'ils appellent à un changement.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prêter l'oreille à nos concitoyens et de dire à Postes Canada d'abandonner son plan et de rétablir la livraison du courrier à domicile?
Monsieur le Président, avec le prétendu plan du NPD, il faudrait hausser les impôts pour obtenir 500 millions de dollars afin de permettre la livraison du courrier au domicile du tiers des Canadiens, sans compter qu'il faudrait combler le manque à gagner de 6,8 milliards de dollars en passif non capitalisé au chapitre des pensions. Cela dit, peut-être que les néo-démocrates se fichent que les retraités touchent ou non leur pension.
Postes Canada doit composer avec la chute draconienne du volume d'envois poste-lettre. Elle a consulté les Canadiens relativement à son plan d'action en cinq points, et elle doit garder le cap afin d'éviter de devenir un fardeau pour les contribuables.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé hier que le gouvernement fédéral consacrerait un financement important à l'amélioration du transport en commun à Toronto et dans la région du Grand Toronto, y compris à Mississauga.
Le secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales pourrait-il expliquer à la Chambre ce que cette annonce signifie pour les gens de Toronto et des environs?
Monsieur le Président, le premier ministre a annoncé hier qu'un financement serait offert, par l'entremise du Fonds pour le transport en commun, pour la ligne de train rapide régional SmartTrack. Cette ligne ira de Mississauga à ma circonscription, Oak Ridges—Markham, en passant par Toronto.
Le Fonds pour le transport en commun constitue l'engagement en matière d'infrastructure publique le plus important et le plus long de l'histoire du Canada. Il sera porteur d'emplois, de croissance économique et de prospérité dans la région.
J'en profite pour remercier la députée de Mississauga-Sud et tous les députés conservateurs de la région du Grand Toronto. Ils ont travaillé fort pour que ce financement se concrétise, parce qu'ils savent qu'il sera porteur d'emplois et de croissance économique.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, après presque 10 ans de gouvernement conservateur, les Canadiens ne sont toujours pas protégés contre le prix abusif de l'essence.
Depuis la mi-janvier, les prix ont grimpé de 40 % et ils augmentent beaucoup plus vite que le cours du pétrole. Les gens de Thunder Bay—Rainy River et du reste du pays se font donc exploiter lorsqu'ils font le plein.
Les Canadiens sont mûrs pour du changement. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps la création d'un poste d'ombudsman de l'essence, qui protégerait les consommateurs et serait le gardien de la concurrence. Les conservateurs appuieront-ils enfin la création d'un poste d'ombudsman de l'essence? Est-il acceptable pour eux que les consommateurs paient un prix excessif pour leur essence?
Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a présenté la Loi sur l'équité à la pompe.
Il ne fait aucun doute que notre mesure législative est efficace, car les entreprises craignent de se voir imposer une amende si elles ne respectent pas la loi. Les familles canadiennes s'attendent à en avoir pour leur argent lorsqu'elles achètent de l'essence.
C'est pourquoi le gouvernement a agi. Il a adopté cette mesure législative, grâce à laquelle les pompes à essence sont régulièrement inspectées pour en garantir l'exactitude. En fait, le gouvernement fédéral fait économiser plus de 500 millions de dollars par année aux Canadiens en s'attaquant à la collusion et en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles.
[Français]
Monsieur le Président, l'approche des conservateurs ne fonctionne pas. Depuis 10 ans qu'ils sont au pouvoir, les conservateurs n'ont rien fait pour résorber le prix de l'essence. De plus, l'écart entre le prix du brut et le prix à la pompe n'a jamais été aussi élevé qu'aujourd'hui. Cela fait des années que le NPD demande de nommer un ombudsman des prix de l'essence. Cela fait des années que les conservateurs trouvent toutes sortes d'excuses pour ne rien faire.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils les consommateurs se faire exploiter à la pompe?
[Traduction]
Monsieur le Président, la question du NPD est ridicule.
Lors des dernières élections, le NPD a fait campagne en promettant d'instaurer une lourde taxe sur le carbone. Il parle de cette lourde taxe depuis quatre ans. Il propose en outre une augmentation généralisée des taxes et des impôts.
Le gouvernement actuel a plutôt réduit les impôts chaque fois qu'il le pouvait. Grâce au gouvernement conservateur, les Canadiens n'ont jamais payé aussi peu d'impôts depuis 50 ans.
[Français]
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, sous les conservateurs, le Canada est devenu un pays inaccessible pour trop de réfugiés. Par exemple, le ministre ne se donne pas les moyens d'atteindre ses propres cibles d'accueil des réfugiés syriens. Il y a un autre exemple. Le Canada continue de déporter des gens vers Haïti et le Burundi.
Bref, le bilan des conservateurs est dramatique. Depuis une dizaine d'années, le Canada reçoit de moins en moins de demandes d'asile. Notre pays est passé de 40 000 demandes par année à 10 000 en 2013. C'est honteux!
Pourquoi les conservateurs continuent-ils à ternir la réputation du Canada sur le plan l'international? Pourquoi tournent-ils le dos aux demandeurs d'asile?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur est fier de son bilan en ce qui concerne les réfugiés. Nous accueillons un dixième des réfugiés réinstallés, soit plus que tout autre pays industrialisé au monde.
L'année dernière, le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a rencontré le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et il a reconnu le leadership que le Canada exerce sur la scène internationale en matière d'aide aux réfugiés.
Grâce à notre réforme en profondeur du système d'octroi de l'asile, nous sommes en mesure d'offrir une protection plus équitable aux véritables réfugiés, et ce, plus rapidement.
Monsieur le Président, le gouvernement est peut-être fier de son bilan en ce qui concerne les réfugiés, mais le reste du pays en a honte.
Près de 60 millions de personnes dans le monde ont été chassées de chez elles. C'est le nombre le plus élevé depuis que les Nations Unies ont commencé à tenir des statistiques. La Syrie compte, à elle seule, 11,6 millions de personnes déplacées. Alors que le nombre de réfugiés atteint un sommet sans précédent, la réponse du Canada à cette situation mondiale catastrophique atteint son niveau le plus bas.
L'aide aux plus vulnérables de la planète fait partie de l'identité canadienne. C'est une valeur que le Parti conservateur a oubliée. Pourquoi le Canada ne respecte-t-il pas ses engagements internationaux?
Monsieur le Président, je le répète, nous accueillons un dixième des réfugiés réinstallés dans le monde.
Ce qui est honteux, c'est que le député, le NPD et les députés de l'opposition votent constamment contre les importantes mesures législatives que nous présentons à la Chambre et qui accéléreraient l'entrée au pays des personnes qui ont véritablement besoin d'aide.
Ces députés ont voté contre la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada, contre la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers et contre la Loi renforçant la citoyenneté canadienne. Ils ne comprennent rien, de l'autre côté de la Chambre.
L'environnement
Monsieur le Président, les changements climatiques menacent la civilisation. C'est une tragédie que vivent les peuples et qui ne peut être résolue que par la coopération à l'échelle planétaire. Les inégalités croissantes et le sort des démunis dans le monde sont des questions intimement liées à la lutte contre les changements climatiques. Ces questions constituent aussi le bon côté des changements climatiques. Si nous parvenons à résoudre ce problème, nous aurons établi un précédent de coopération parmi l'ensemble du genre humain.
Au lieu de nuire à la communauté internationale dans le dossier des changements climatiques, pourquoi le gouvernement conservateur ne coopère-t-il pas avec elle? Pourquoi ne lutte-t-il pas contre les inégalités croissantes au pays et dans le monde?
Monsieur le Président, la prémisse de cette question me semble fausse. Nous sommes très fiers du rôle de chef de file que nous jouons sur la scène internationale.
Nous avons aidé plus de 65 pays en voie de développement à réduire leurs émissions et à s'adapter aux changements climatiques. En outre, nous mettons la main à la pâte en versant des contributions au Fonds vert pour le climat. Nous sommes parmi les membres fondateurs et les principaux bailleurs de fonds de la Coalition pour le climat et l'air pur. Dans l'exercice de la présidence du Conseil de l'Arctique, nous nous sommes également attaqués aux polluants à courte durée de vie.
Nous continuerons de protéger notre environnement tout en maintenant la vigueur de l'économie, et nous le ferons sans avoir recours à la taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et que les libéraux souhaitent instaurer.
L'infrastructure
Monsieur le Président, nous sommes maintenant rendus à la fin du mois de juin, ce qui signifie que c'est encore une année perdue pour le Cap-Breton en ce qui concerne l'infrastructure. Une fois de plus, tous les projets sont sur la glace, qu'il s'agisse des travaux routiers qui doivent être effectués au nord de New Waterford, des structures destinées aux policiers et aux pompiers, des installations de traitement des eaux usées, du développement au port de Sydney ou encore de l'approvisionnement en eau potable dans le Nord du Cap-Breton.
Les conservateurs sont-ils à ce point arrogants qu'ils pensent pouvoir tromper les Canadiens et les inciter à voter pour eux en agissant de façon désespérée et en faisant une panoplie d'annonces bidon de dernière minute en ce qui concerne l'infrastructure, tout juste avant les élections?
Monsieur le Président, nous n'avons certainement pas de leçons à recevoir des libéraux en ce qui concerne l'infrastructure. Les investissements du gouvernement conservateur dans l'infrastructure sont trois fois plus élevés que ceux de l'ancien gouvernement libéral.
Hier, le premier ministre a annoncé que des fonds seront alloués au projet SmartTrack à Toronto, montrant ainsi que le gouvernement continue de faire des investissements sans précédent. Ce projet améliorera la durée des déplacements et la qualité de vie des gens, et il créera aussi des emplois.
C'est le gouvernement conservateur actuel qui prend les mesures qui s'imposent.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, mon projet de loi pour faire du jour du Souvenir une fête légale nous a enfin été renvoyé par le comité, après une étude de 205 jours faite par deux comités parlementaires. Ce projet de loi ajouterait exactement un mot à la Loi instituant des jours de fête légale.
En novembre dernier, le ministre des Anciens Combattants a dit de mon projet de loi:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970...
Ce projet de loi a été adopté à l'étape de la deuxième lecture par une écrasante majorité. Est-ce que le gouvernement voudra bien clore cette 41e législature en beauté en votant pour donner au jour du Souvenir le même statut que d'autres importantes fêtes légales au Canada?
Monsieur le Président, il est bien dommage que le député n'ait pas été plus clair sur ce qu'il voulait exactement en présentant ce projet de loi.
Le gouvernement estime qu'il est non seulement important de rendre hommage aux anciens combattants, mais qu'il est aussi de notre devoir de nous souvenir des Canadiens qui ont tant sacrifié pour préserver notre liberté et nos valeurs. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a appuyé cette proposition au Parlement et que le Comité permanent des anciens combattants a entendu des groupes comme la Légion royale canadienne et le Groupe de défense des intérêts des anciens combattants canadiens.
Il était important de les entendre pour l'étude d'une proposition d'une aussi vaste portée.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le 11 juin, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré à la Chambre que 20 agents de la GRC se rendaient à Surrey et « que certains sont déjà sur place ». Les conservateurs ont même eu l'audace de répéter la même chose à la Chambre hier et aujourd'hui. Malheureusement, ce n'est pas vrai.
La Ville de Surrey a confirmé que pas un seul des 100 agents de la GRC promis ne se trouve à Surrey. Pourquoi les conservateurs trompent-ils la population et affirment-ils que des agents sont arrivés sur place alors que ce n'est pas le cas?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, les 20 premiers agents de la GRC du contingent additionnel envoyé à Surrey sont déjà arrivés au poste de la GRC. Nous avons été heureux d'approuver le déploiement de 100 agents de la GRC dans cette région.
Toutefois, ce qui est également évident, c'est qu'en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme, il n'y a qu'un parti politique à la Chambre qui soit résolu à assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. Le NPD est tellement loin dans le champ gauche qu'il ne joue même pas dans la même ligue.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur aide les familles de l'ensemble du pays en leur permettant de garder plus d'argent dans leurs poches. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social pourrait-il informer la Chambre des mesures que nous prenons pour aider toutes les familles canadiennes qui ont des enfants?
Monsieur le Président, notre plan aidera l'ensemble des Canadiens qui ont des enfants en bonifiant la prestation universelle pour la garde d'enfants et en offrant la baisse d'impôt pour les familles. En revanche, le plan du Parti libéral consiste à éliminer la prestation universelle pour la garde d'enfants et la baisse d'impôt pour les familles.
Le chef du Parti libéral du Canada a rédigé son plan sur une serviette de table. Il n'est pas conscient des effets dévastateurs que cela aurait sur les familles canadiennes qui ont des enfants. Le chef du Parti libéral n'est tout simplement pas prêt à devenir premier ministre du Canada.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, maintenant que l'été est arrivé, les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador trouvent qu'ils ne sont pas traités équitablement en ce qui concerne la pêche à la morue récréative et la pêche de subsistance.
Par exemple, dans notre province, la saison est beaucoup plus courte que dans les autres provinces, et cela pose des difficultés considérables et des risques pour nos concitoyens. Par ailleurs, ceux qui offrent des excursions en bateau, comme Graham Wood et David Boyd, ne peuvent pas laisser leurs clients garder leurs prises, alors que c'est autorisé dans les autres provinces.
La question est très simple: quand la ministre cessera-t-elle d'imposer sa volonté, et quand mettra-t-on fin à cette discrimination?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question. Évidemment, mes remerciements ne s'appliquent pas à la dernière partie de sa question, que je désapprouve.
Il est à noter que c'est le gouvernement actuel qui a rétabli la pêche de subsistance à Terre-Neuve, en 2007. Nous l'avons fait en respectant le principe de précaution.
Évidemment, la ministre envisage toutes les options pour faire en sorte que les résidants de Terre-Neuve-et-Labrador puissent se procurer leur stock de morue pour l'hiver.
La fiscalité
Monsieur le Président, les gens de Mississauga-Est—Cooksville ont aidé à porter les conservateurs au pouvoir en grande partie parce qu'ils en avaient assez des hausses d'impôt imposées par les libéraux. Soulignons que le Parti libéral et que le NPD ont tous deux la ferme intention d'augmenter les charges sociales obligatoires.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances pourrait-il indiquer à la Chambre comment le gouvernement maintient un faible taux d'imposition pour les contribuables canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de cette excellente question.
Afin d'aider les électeurs de sa circonscription et tous les Canadiens, le gouvernement conservateur a instauré un plan historique d'allégement fiscal grâce auquel une famille typique à deux revenus et de quatre personnes économisera 6 600 $ cette année. Sous l'actuel gouvernement, les Canadiens jouissent du taux d'imposition le plus faible en 50 ans.
Le chef libéral a quant à lui promis d'imposer une hausse d'impôts de 1 000 $ aux travailleurs de la classe moyenne. Le temps n'est tout simplement pas aux stratagèmes risqués de hausses fiscales et de dépenses irréfléchies et aux dirigeants qui n'ont pas fait leurs preuves.
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai posé une question qui m'est restée sans réponse. Je me permets donc de la reformuler aujourd'hui.
Ce gouvernement sait-il qu'il est possible pour des personnes adoptées qui ignorent qu'elles ne sont pas citoyennes canadiennes aux yeux de loi de s'ajouter au service d'inscription des électeurs, puisque aucune preuve de citoyenneté n'est requise? Cette faille dans la loi peut laisser place à des attitudes frauduleuses et permettrait à des personnes qui n'en ont pas le droit de voter quand même.
La dernière fois que j'ai posé cette question, ce gouvernement l'a éludée en m'expliquant tout le processus pour devenir citoyen canadien. Ce n'est pas le sujet de ma question.
Est-ce que ce gouvernement sait combien de gens votent sans en avoir le droit, et compte-t-il resserrer la procédure afin que ce droit de vote ne tienne pas au simple fait de répondre oui à une question?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Le directeur d'Élections Canada m'a informé qu'un grand nombre de gens étaient sur la liste électorale alors qu'ils n'étaient pas des citoyens. Ce que nous proposons, dans la Loi sur le vote des citoyens, c'est de partager l'information et les renseignements du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration avec le directeur d'Élections Canada, afin qu'il puisse effacer le nom des gens qui ne sont pas citoyens de la liste électorale.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires étrangères
L'ombudsman fédéral pour les victimes d'actes criminels
Monsieur le Président, c'est la dernière fois que je prends la parole en cette fin de session. Je vous souhaite, ainsi qu'au personnel et à mes collègues des deux côtés de la Chambre, une joyeuse fête du Canada et un formidable été.
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel 2013-2014 du Bureau fédéral de I'ombudsman des victimes d'actes criminels et la réponse du gouvernement.
Parcs Canada
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, et au nom du gouvernement du Canada, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le plan modifié de la collectivité de Waskesiu, parc national du Canada de Prince Albert, ainsi que le plan modifié de la collectivité de Wasagaming, parc national du Canada du Mont-Riding.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur le serment de citoyenneté
L'hon. Tim Uppal (au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
demande à présenter le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le commissariat à l'enfance et à l'adolescence du Canada
demande à présenter le projet de loi C-701, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada.
-- Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi visant à établir le Commissariat à l'enfance et à l'adolescence. Cette mesure législative s'inspire d'un projet de loi présenté antérieurement par le député de Westmount—Ville-Marie. Je le remercie de l'excellent travail qu'il a fait pour promouvoir le bien-être des enfants et des jeunes au Canada et partout dans le monde.
En effet, la vraie valeur d'un pays se mesure à la façon dont il s'occupe de ses enfants. Nous comprenons mieux que jamais qu'il est essentiel de protéger les enfants, surtout après le rapport publié récemment par la Commission de vérité et réconciliation concernant les expériences des survivants des pensionnats indiens.
En conséquence, un commissaire à l'enfance défendrait les droits des enfants et examinerait la loi et les politiques afin de veiller à leurs droits, à leur bien-être, à leur santé, à leur éducation et à leur sentiment d'être aimés.
La mesure législative s'inspire également de ma fille, qui, lorsqu'elle était enfant, m'a dit ceci: « Papa, si tu veux connaître la véritable façon de déterminer si les droits de la personne sont respectés, pose-toi toujours la question suivante, en tout temps, dans n'importe quelle situation et où que tu te trouves dans le monde: est-ce que ce qui se passe est bon pour les enfants? Voilà la véritable façon de déterminer si les droits de la personne sont respectés. »
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Monsieur le Président, malgré le temps qui fuit, les partis se sont consultés, et je crois qu'il y aurait consentement unanime pour la motion suivante: que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter un plan d'urgence pour aider et soutenir les victimes de la pyrrhotite incluant: a) l'amélioration des normes de la qualité des agrégats du béton; b) la mise en place rapide d'un régime de déduction fiscale pour les tests de pyrrhotite; c) la mise en place d'un fonds pour avancer les sommes consenties aux victimes par les tribunaux pendant les procédures judiciaires.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[ Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre:
a) le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
b) le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
c) à l'ajournement de la Chambre aujourd'hui, celle-ci demeure ajournée jusqu'au lundi 21 septembre 2015, sous réserve que, pour l'application du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement; et
d) si durant la période où la Chambre est ajournée jusqu'au mardi 23 juin 2015 inclusivement, un comité permanent prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la greffière de la Chambre, il soit réputé avoir été présenté à la Chambre.
Loi sur la protection du banc de Georges
(Projet de loi C-64. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
19 juin 2015 -- Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada -- Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers -- ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, a fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
(Projet de loi C-72. L'ordre du jour appelle: Initiatives ministérielles)
19 juin 2015 — Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada -- ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, étudié en comité plénier, fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, est agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.)
Monsieur le Président, admirablement, le Parlement a adopté plusieurs mesures désignant des mois du patrimoine culturel ou religieux. Il y a eu consultations entre les partis, et j'espère qu'il y aura consentement à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse le mois de novembre comme le mois du patrimoine juif, afin de souligner les importantes contributions des Canadiens d'origine juive à la colonisation, au développement et à la croissance du Canada; la diversité culturelle de la communauté juive canadienne; l'importance actuelle de la communauté juive canadienne pour le pays; l'importance de donner aux Canadiens l'occasion de mieux se connaître entre eux et ainsi favoriser une plus grande sensibilisation, une plus grande cohésion et le respect mutuel.
Le député a-t-il le consentement unanime pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, avec votre permission, je demande que nous revenions à la présentation de projets de loi d'initiative parlementaire. J'aimerais présenter deux projets de loi.
La Loi électorale du Canada
—Monsieur le Président, je m'excuse de m'éloigner un instant du sujet, mais je tiens à faire savoir au député d'Essex qu'après 10 ans, je suis toujours là.
Le projet de loi C-702 modifierait l'article 57 de la Loi électorale du Canada afin de préciser qu'une fois le bref d'élection pour une élection partielle officiellement émis, la campagne elle-même ne peut pas durer plus de 44 jours. Il modifierait en outre l'article 31 de la Loi sur le Parlement du Canada afin de préciser que les brefs d'élection doivent être émis dans les 30 jours.
Je tiens à remercier mon adjoint, David Graham, d'avoir travaillé sans relâche sur ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le Monument commémoratif de la recherche et du sauvetage
— Monsieur le Président, ce projet de loi prévoit qu'un monument commémoratif sera érigé afin de souligner les réalisations de ceux qui prennent part aux opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada. Ce monument sera aussi un hommage à tous ceux qui sont morts au service des Canadiens et qui font tout pour assurer leur sécurité. Cette mesure ne vise pas seulement les employés de la Défense nationale, comme les membres du 103e Escadron de recherche et de sauvetage, qui est basé à Gander, dans ma circonscription, mais aussi les bénévoles et les policiers qui offrent ce service essentiel à l'ensemble de la population. Nous leur souhaitons que toutes leurs opérations soient couronnées de succès. Le monument dont la construction est prévue dans le projet de loi constituera un hommage à ceux qui ont perdu la vie au service de leur prochain.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et adopté.)
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première porte sur les régimes de retraite à prestations déterminées, et elle est signée par des gens de partout au pays. Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la conversion de régimes à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, ou en régimes de retraite dits à risques partagés, prive les retraités de toute protection juridique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter toute modification qui permettrait aux employeurs de revenir sur leurs promesses au regard des régimes de retraite à prestations déterminées, et de s'employer plutôt à améliorer la sécurité de la retraite des travailleurs qui ne bénéficient pas d'un régime de retraite au travail, qui constituent 62 % de la main-d'oeuvre au pays.
Monsieur le Président, la deuxième pétition, qui a été signée par des habitants de Victoria et d'Esquimalt, est l'une des nombreuses pétitions présentées à la Chambre par des citoyens désireux que le gouvernement demande à Postes Canada de rétablir la livraison du courrier à domicile. Ces pétitions m'ont été envoyées pour que je les dépose à la Chambre.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première demande à la Chambre des communes et au Parlement de condamner la discrimination contre les filles qui se fait au moyen des avortements sélectifs en fonction du sexe et de prendre tous les moyens possibles pour éviter que de tels avortements soient pratiqués au Canada.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui demande à la Chambre des communes et au Parlement d'adopter rapidement une loi limitant le plus possible l'avortement.
Monsieur le Président, il s'agit de la dernière fois que je pourrais vous appeler comme cela. Vous allez nous manquer, mais nous vous souhaitons tout le succès possible.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter des pétitions signées par des dizaines d'habitants de la grande circonscription de Nickel Belt.
Ils demandent au gouvernement fédéral de défendre et de renforcer, en collaboration avec la province de l'Ontario, les soins de santé offerts aux gens du Nord par le réseau public. Ils lui demandent notamment de réduire le coût des médicaments d'ordonnance, d'améliorer la couverture publique des médicaments essentiels, de mettre l'accent sur la prévention des maladies et d'accorder la priorité aux besoins des patients.
Comme c'est la dernière occasion que j'aurai de prendre la parole avant la fin de la session, je tiens à remercier les habitants de Nickel Belt de ces sept dernières années. Il me fera plaisir de les servir au cours des quatre prochaines années.
[Français]
Monsieur le Président, je suis à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition visant à mettre fin à la réduction de nos services postaux.
J'ai eu la chance de recueillir la signature de milliers de gens. La pétition d'aujourd'hui est plus petite que les autres, mais j'ai déposé les pétitions contenant le reste des signatures plus tôt cette semaine. Il est très important de défendre Postes Canada et nos services postaux partout au Canada et de mettre fin aux compressions complètement injustes qui ont présentement cours.
Monsieur le Président, dans le cadre de leur comité sur les droits et l'humanité, plusieurs élèves de l'école secondaire De Rochebelle ont exprimé leur désapprobation concernant le recours toujours actuel aux enfants soldats dans plusieurs conflits armés dans le monde.
Conséquemment, ils ont voulu dénoncer les piètres conditions de vie de ces enfants, autant sur le plan psychologique que physique, et sensibiliser la population à cet égard.
Pour ce faire, ils ont élaboré une pétition, qu'ils ont fait signer ce printemps. Ils ont recueilli 346 signatures, et en leur nom, je suis fier de déposer cette pétition.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui, toutes signées par des gens d'Hochelaga, qui montrent à quel point les gens de ma circonscription sont impliqués.
La première demande au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-448 de mon collègue de Toronto—Danforth, d'abroger l'article 159 du Code criminel et de mettre fin au traitement discriminatoire envers les membres de la communauté LGBTT quant à leurs relations sexuelles consensuelles.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la Stratégie interprovinciale de transport collectif dans la région de la capitale nationale, élaborée et publiée en 2013 par la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau, et la Société de transport de l’Outaouais: quelles sont les mesures entreprises par les ministères et les autres organismes gouvernementaux, depuis la publication de la stratégie, afin de promouvoir ou achever chacun des cinq piliers de la stratégie?
L’hon. Pierre Poilievre (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique, PCC): Monsieur le Président, la Stratégie interprovinciale de transport collectif dans la région de la capitale nationale n’a pas identifié de mesures pour les ministères ou autres organismes gouvernementaux. Bien que l’étude en question ait été menée par la Commission de la capitale nationale, la CCN, toutes les mesures sont considérées la responsabilité des municipalités et des autres parties concernées, dont la Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau et Société de Transport de l’Outaouais, la STO. Les municipalités prennent certaines mesures au sein de leurs juridictions respectives.
En ce qui concerne le projet de monument commémoratif des victims du communisme à Ottawa: a) une évaluation environnementale de l’endroit choisi a-t-elle été effectuée, et le cas échéant, quel était l’échéancier de cette évaluation; b) quel est le nom des agences ou des consultants externes qui ont été consultés dans le cadre de cette évaluation environnementale; c) quel montant a reçu chaque agence ou consultant?
L'hon. Diane Finley (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, une évaluation environnementale a été réalisée pour le site, la place St-Laurent, et le rapport final a été soumis à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, TPSGC, le 13 mars 2015.
En ce qui concerne la partie b) de la question, l’évaluation a été réalisée par Franz Environmental Inc.
Enfin, pour ce qui est de la partie c) de la question, cette firme a reçu un montant de 70 000 $ pour ce travail et les rapports environnementaux connexes.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 1 290 et la réponse complémentaire à la question no 1 300, toutes deux déposées le 16 juin 2015, ainsi que les réponses à la question no 1 147 et aux questions nos 1 324 à 1 333 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les questions Q-654 à Q-1145 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de production de chacune des réponses du gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales: a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; (b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour: a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés au point e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué au point f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Plan d’action pour les entrepreneures dont il est question dans le budget de 2015: a) quelles consultations ont été réalisées pour mettre au point ce plan d’action; b) pour chacune des consultations mentionnées en a), (i) à quelle date a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, (iv) quels documents d’information ou mémoires ont été inclus dans le processus de consultation; c) quelles sont les composantes précises du plan d’action; d) combien d’argent a été alloué à chaque composante précise du plan d’action; e) quels sont les coûts de développement de la plateforme en ligne destinée à encourager le réseautage; f) quels sont les coûts de publicité de la campagne « Juste un don » pour encourager le mentorat et quels formats de publicité sont envisagés; g) quel est le processus pour identifier les femmes qui recherchent un mentor et les mettre en contact avec des mentors qui ont accepté de faire « Juste un don »; h) quelles mesures de suivi seront mises en place pour évaluer le succès du programme et quand en fera-t-on rapport; i) qu’est-ce qu’une mission commerciale « améliorée » selon le gouvernement, et quel financement sera offert à de telles missions;j) quel sera le processus de sélection des entreprises dirigées par des entrepreneures qui participeront aux missions commerciales améliorées; k) combien de missions commerciales améliorées le gouvernement planifie-t-il organiser, pour chaque mission prévue, (i) dans quels pays, (ii) quels seront les objectifs; l) quels seront les critères de sélection précis que devra satisfaire une entreprise appartenant à une femme pour avoir droit aux fonds de la Banque de développement du Canada; m) quelles consultations ont eu lieu pour mettre au point les critères de financement et, pour chaque consultation, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, n) quand le forum national doit-il avoir lieu, (i) combien de femmes y attend-on, (ii) des fonds seront-ils fournis pour payer les frais de déplacement et d’hébergement, (iii) quel est le budget du forum?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Sault Ste. Marie, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Monument aux Valeureux, situé à Ottawa: a) quel processus a-t-on utilisé pour déterminer les personnages historiques représentés par le monument; b) sur quels critères le choix des personnages représentés s’est-il appuyé; c) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer qu’un personnage serait représenté par un buste ou une statue; d) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils aussi été considérés et, le cas échéant, qui étaient-ils; e) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils été au départ choisis ou approuvés en vue de leur représentation puis finalement exclus et, le cas échéant, qui étaient-ils; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles ont été, pour chaque personnage, les raisons pour lesquelles on a choisi de donner priorité aux personnages représentés par le monument plutôt qu’à ceux qui ont été exclus; g) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié le choix du personnage, y compris celles qui ont justifié le choix de ce personnage plutôt qu’un autre qui avait été retenu au départ mais qui n’a finalement pas été représenté; h) pour chaque personnage considéré mais non représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié l’exclusion du personnage; i) quels critères ont servi à déterminer les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; j) quelles sources ou quels documents a-t-on utilisés pour choisir les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; k) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles autres citations ou parties de citations ont été considérées; l) quelles raisons ont justifié le choix du site où le monument a été érigé; m) d’autres sites ont-ils été envisagés pour le monument et, le cas échéant, quels étaient-ils; n) si la réponse en m) est affirmative, quelles ont été les raisons pour lesquelles chacun des sites envisagés a été rejeté?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement depuis le 2 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes ou leur personnel du 1er avril 2007 au 31 mars 2009: quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 4 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Sécurité publique Canada depuis le 5 février 2015: quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009: pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011: quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour dire qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi instituant des jours de fête légale
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
-- Monsieur le Président, je crois que nous devrions revenir un peu dans le temps afin de souligner la fin de la présente législature. J'aimerais donc revenir sur ce qu'a dit le ministre des Anciens Combattants lorsqu'il s'est prononcé en faveur de ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Il a dit ce qui suit:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970, de la Loi instituant des jours de fête légale. La loi traite le jour du Souvenir un peu différemment de la fête de la Reine et la fête du Dominion, aujourd'hui la fête du Canada. Je suis fier de voir que la majorité de la Chambre semble appuyer le député de Scarborough-Sud-Ouest dans sa démarche et souhaite corriger cette erreur afin que le jour du Souvenir soit traité comme tous les autres congés fédéraux, qui sont des journées importantes pour notre pays.
[Français]
J'aimerais maintenant remercier ma collègue de Portneuf—Jacques-Cartier d'appuyer ma motion aujourd'hui et de son important travail dans le domaine militaire, en sa qualité de porte-parole adjointe en matière de défense nationale. J'aimerais aussi remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir appuyé ma motion en deuxième lecture et d'avoir servi dans les forces armées, ici, au Canada.
[Traduction]
Le jour du Souvenir a toujours été une journée très importante pour ma famille. J'ai présenté ce projet de loi pour corriger une erreur de rédaction remontant aux années 1970. Ainsi, le jour du Souvenir aura le même statut de fête légale en vertu de la Loi instituant des jours de fête légale que la fête du Canada et la fête de la Reine, les deux autres jours de fête légale que nous célébrons au Canada.
Hier, j'ai vécu un moment très touchant en participant à une cérémonie spéciale tenue à l'école primaire où mon père a été enseignant, soit l'école publique Donwood Park, à Scarborough. Mon père prend sa retraite après avoir enseigné pendant 28 années à Scarborough, dont les 25 dernières à l'école publique Donwood Park. Au cours de la cérémonie tenue à l'école hier, un des collègues de mon père, Shane Matheson, a déclaré que, lorsqu'il s'était joint à l'équipe d'enseignants de l'école Donwood Park, il avait demandé au directeur et aux autres enseignants qui était responsable des cérémonies du jour du Souvenir, car, habituellement, un enseignant est affecté à cette tâche. Les enseignants ont tous répondu en coeur qu'il s'agissait de M. Harris.
Il s'agissait évidemment de mon père, David Harris, qui s'est occupé des cérémonies du jour du Souvenir à cette école pendant de nombreuses années. M. Matheson a discuté avec mon père pour savoir comment il pourrait contribuer à améliorer les cérémonies. L'école a reçu une lettre de l'actuel ministre des Anciens Combattants, dans laquelle il remerciait mon père du travail remarquable qu'il avait effectué pendant des années en sensibilisant la prochaine génération à l'importance du jour du Souvenir au Canada. Ce travail est particulièrement important dans le cas des localités qui comptent un grand nombre de nouveaux citoyens.
La réception de cette lettre rédigée par le ministre des Anciens Combattants a été un moment très touchant pour nous. Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, ma famille a une longue tradition militaire. Mon arrière-grand-père a servi pendant les deux guerres mondiales; ma grand-mère a fait partie du Service féminin de l'Armée canadienne; mon grand-oncle, Bill Riley, a participé à la Seconde Guerre mondiale et a servi en Europe. Le week-end dernier, nous avons pu nous recueillir pour la toute première fois devant sa pierre tombale, au cimetière Pine Hills de Scarborough. Mon père l'avait trouvée par hasard. En effet, il se trouvait au cimetière à l'occasion du service commémoratif d'un ami lorsqu'il est passé juste à côté de la pierre tombale. Pour ma famille, ce fut certainement un moment très triste, mais aussi important.
Le projet de loi a été renvoyé au comité. En fait, il a été renvoyé à deux comités. Il a langui là durant 205 jours avant de faire l'objet d'un rapport à la Chambre. Des témoins ont comparu à plusieurs reprises, au comité du patrimoine et à celui des anciens combattants. Il semblait régner une certaine confusion sur ce que le projet de loi accomplirait concrètement.
Tirons les choses au clair.
Comme l'a dit le ministre des Anciens Combattants, le projet de loi rectifierait une erreur de libellé qui remonte aux années 1970 en conférant au jour du Souvenir le même statut qu'aux autres fêtes légales.
Il ne s'agirait pas d'un jour férié, car le Parlement n'a pas le pouvoir d'en imposer aux provinces. Ce dossier relève de la compétence des provinces. C'est aux provinces qu'il revient de désigner les jours qui doivent être chômés, ce qui explique bien sûr qu'elles n'aient pas toutes choisi exactement les mêmes.
En ce qui concerne le jour du Souvenir, six provinces et trois territoires le considèrent comme un jour férié. Au Manitoba, les entreprises ne peuvent ouvrir leurs portes avant 13 heures, afin de laisser la chance aux gens d'assister aux cérémonies. La Nouvelle-Écosse a sa propre loi relative au jour du Souvenir. Il y a toutes sortes de modèles possibles. L'Ontario et le Québec ne font rien de particulier pour marquer cette date; il n'y a pas de loi, et les entreprises sont libres de mener leurs activités comme d'habitude.
J'aimerais citer le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley, une circonscription de la Nouvelle-Écosse. Il a dit ceci:
Dan, je vous remercie de déposer ce projet de loi. Je pense qu'il soulève une discussion très intéressante.
Je viens de la Nouvelle-Écosse, où il y a une loi sur le jour du Souvenir. C'est un congé scolaire. Les entreprises sont fermées. C'est un très grand événement. Il prend de plus en plus d'ampleur au fil des ans. Je pense que votre projet de loi arrive à point, compte tenu de l'âge de nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Je me rappelle qu'on voyait des anciens combattants de la Première Guerre mondiale quand j'étais enfant. Ils sont tous partis maintenant. Mon grand-père a participé à la Première Guerre mondiale. L'histoire militaire de ma famille est très semblable à la vôtre.
En tant qu'ancien directeur d'école primaire, je peux vous dire que les légions locales sont toutes très actives dans les écoles primaires et secondaires de la région lors des 19 cérémonies du jour du Souvenir, mais particulièrement dans les écoles primaires. Ces écoles s'identifient aux légions. Il y a un très fort partenariat entre elles.
Voilà ce qui est important. Tous ceux qui s'emploient à rendre hommage aux anciens combattants pour les courageux services qu'ils ont rendus et pour les sacrifices qu'ils ont faits travaillent de concert pour que nous puissions transmettre notre reconnaissance aux prochaines générations afin qu'elles comprennent la valeur de ce sacrifice et qu'elles ne l'oublient jamais.
Indépendamment de ce que font les différentes provinces, que ce soit un jour de congé scolaire ou pas, la relation entre les enfants et tous les autres groupes qui participent aux célébrations du jour du Souvenir contribue à garder vivant l'esprit de cette journée afin que nous n'oubliions jamais.
J'espère sincèrement que nous pourrons finir la 41e législature en beauté; il est à peu près certain que nous ne reviendrons pas ici avant les élections. Le 5 novembre, nous avons fait preuve de solidarité lorsque nous nous sommes prononcés sur ce projet de loi, qui a été étudié très rapidement à l'étape de la deuxième lecture. En effet, il a été adopté à cette étape par une vote de 258 contre 2. Si nous avons réussi à nous entendre en novembre pour faire avancer le projet de loi, j'espère vivement que nous pourrons y parvenir encore maintenant, dans les dernières heures de la présente législature, pour le faire adopter en troisième lecture avant que nous partions tous pour l'été.
Certains de nos collègues ne reviendront pas. Vous êtes de ceux-là, monsieur le Président. Je vous remercie pour le travail remarquable que vous avez accompli à la présidence au cours des quatre dernières années que j'ai passées ici. Je suis certain que vous avez aussi excellé dans vos fonctions antérieures, mais je n'en ai pas été témoin.
Je tiens à remercier tous les gens qui assurent le fonctionnement du Parlement au jour le jour: les greffiers qui prennent place au bureau; les pages qui font un travail remarquable; ainsi que les agents du service de sécurité qui assurent quotidiennement notre sécurité. Sans eux, nous ne pourrions pas faire le travail que nous faisons pour le compte des Canadiens. Je tiens à les remercier avant que nous n'ajournions pour l'été.
Je vais écourter mes observations, parce que je tiens à ce que nous passions aux autres intervenants pour pouvoir conclure le débat et faire avancer les choses. Si nous ne chahutons pas aujourd'hui, le projet de loi sera adopté. J'espère sincèrement que les députés, surtout ceux d'en face, accepteront de conclure le débat.
Je reprends une fois de plus les propos du ministre des Anciens Combattants:
Plus précisément, le projet de loi à l'étude vise à corriger un oubli qui s'est glissé au moment de la rédaction, dans les années 1970 [...]
Il a ajouté ceci:
L'adoption du projet de loi C-597 montrerait clairement que le gouvernement estime que le jour du Souvenir est fort important pour le Canada. En outre, les provinces auraient ainsi l'occasion d'examiner de nouveau la question et de décider si elles souhaitent elles aussi faire de ce jour une fête légale.
Le projet de loi ne les obligerait pas à le faire.
Voilà ce que prévoit ce projet de loi. Il précise la Loi instituant des jours de fête légale en accordant au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Il fait un seul changement et ajoute le mot « légale » avant la mention du jour du Souvenir, de façon à ce que le libellé corresponde à ceux de la fête du Canada et de la fête de Victoria.
Je pense que c'est un changement simple que nous pouvons tous réaliser aujourd'hui.
Je tiens à remercier tous les députés et tous ceux qui ont participé à cette 41e législature. Ce fut un véritable honneur et un privilège de siéger à la Chambre et de représenter les électeurs de Scarborough-Sud-Ouest, circonscription où ma famille habite depuis près de 90 ans.
Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir présenté ce projet de loi et j'aimerais féliciter les gens de Scarborough-Sud-Ouest d'avoir élu un député qui a autant à coeur la situation des anciens combattants.
Je vais poser quelques questions, sans préambule.
Le parrain du projet de loi a dit qu'il communiquerait avec les provinces après l'étape de la deuxième lecture. Premièrement, j'aimerais savoir ce que les provinces touchées — surtout l'Ontario et le Québec, où le 11 novembre n'est pas un jour férié — ont à dire sur ce projet de loi.
Deuxièmement, qu'ont dit les conseils scolaires de l'Ontario au député à propos de ce projet de loi? D'après ce que je comprends, ils ont dit clairement qu'ils voulaient qu'il y ait classe le 11 novembre.
Troisièmement, le député a-t-il calculé combien cela coûterait aux petites entreprises de faire du 11 novembre un jour férié?
Monsieur le Président, le projet de loi ne créerait pas un jour férié. Il n'y aurait donc pas de coût à cet égard.
Il est, à vrai dire, un peu difficile de calculer le coût exact de l'ajout du jour du Souvenir aux jours fériés. Si nous ajoutions un jour férié — pour autre chose, qu'importe — qui aurait des répercussions dans tout le pays, ce serait facile à évaluer.
Si le jour du Souvenir devenait un jour férié, cela ne changerait rien dans six provinces et trois territoires, mais aurait un impact minime sur quelques provinces et constituerait un changement pour deux provinces.
À l'heure actuelle, il est difficile de déterminer le coût pour les entreprises. Les chefs d'entreprise avec qui je me suis entretenu ont dit que c'était très compliqué pour les entreprises qui ont, disons, un établissement en Ontario et un en Colombie-Britannique. Les Britanno-Colombiens sont en congé une journée où les Ontariens travaillent. Il est alors impossible pour les uns de traiter avec les autres. Cela a aussi un coût.
Les entreprises ont besoin de constance. En fait, l'harmonisation des congés d'un bout à l'autre du pays est utile aux entreprises. On n'a qu'à penser à nos voisins du Sud, les États-Unis. Le gouvernement fédéral américain a adopté une loi et tous les États ont fait de même. Tous célèbrent maintenant le jour du Souvenir, qu'ils appellent la Journée des anciens combattants.
Monsieur le Président, je me souviens du débat qu'il y a eu au Manitoba et auquel j'ai participé. Il était question d'en faire non plus une demi-journée de congé, mais un jour férié complet. En fait, ce sont surtout les anciens combattants qui étaient réticents à ce qu'on en fasse un congé d'une journée complète. Ils ne voulaient pas que cette journée devienne une simple journée de vacances. Les anciens combattants semblaient faire pression pour qu'il y ait des programmes et des activités scolaires. Le gouvernement manitobain a finalement décidé de s'en tenir à une demi-journée. Cette idée semble fonctionner au Manitoba. Elle a fait l'objet d'un débat dans les années 1990.
Les anciens combattants auraient-ils signalé au député qu'une demi-journée suffirait et qu'ils souhaiteraient que ce congé permette vraiment de souligner l'événement et de sensibiliser davantage la population?
Monsieur le Président, tous les Canadiens qui souhaitent souligner le jour du Souvenir devraient pouvoir le faire, peu importe la méthode qu'ils préfèrent. Au Manitoba, par exemple, les entreprises sont fermées pendant une demi-journée, ce qui laisse à la plupart des gens le temps libre dont ils ont besoin.
Je ne cherche pas à imposer des façons précises de souligner cette journée. Six provinces et trois territoires ont fait du jour du Souvenir un jour férié, mais ils n'ont pas tous choisi la même méthode. À titre d'exemple, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse procèdent différemment.
Quand il a témoigné devant le comité, le Groupe de défense des intérêts des anciens combattants a fait une déclaration très émouvante à l'effet qu'il est bon d'aller rendre hommage aux militaires et de déposer nos coquelicots, mais que la vie doit ensuite reprendre son cours.
Je serais tout à fait d'accord pour que les familles puissent passer le reste de la journée ensemble, à faire des activités de leur choix. Ce serait l'occasion de passer du temps en famille. Par ailleurs, la population pourrait décider d'organiser quelque chose pour les anciens combattants et leur famille. Mais tout cela relève d'une autre discussion, d'un débat plus vaste à propos d'un autre projet de loi, et à un autre moment. Quoi qu'il en soit, je suis toujours ravi de parler du jour du Souvenir.
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de prendre la parole dans cette enceinte au sujet des anciens combattants. Toutefois, je voudrais auparavant vous rendre hommage pour la sagesse dont vous avez fait preuve dans l'exercice de vos fonctions au cours des 40e et 41e législatures. Je me souviendrai toujours avec affection que je vous ai offert vos premiers rabats blancs. Vous les avez portés fièrement. Grâce à vos bons offices, la Chambre se porte mieux, et je vous en remercie beaucoup.
[Français]
Je tiens à remercier les membres de mon comité, le Comité permanent des anciens combattants, qui ont travaillé de concert pour mener à l'adoption de ce projet de loi dans les meilleurs délais. J'aime bien voir tout le monde travailler ensemble pour les vétérans du Canada.
Parlant de ce comité, j'aimerais prendre quelques secondes pour exprimer le plaisir que j'ai eu à présider nos rencontres. Personne ne peut nier la bonne volonté de tout un chacun autour de cette table et c'est tout à l'honneur des adhérents à ce comité. Merci de votre implication auprès des anciens combattants.
[Traduction]
Par ailleurs, deux membres de ce comité iront relever d'autres défis à la dissolution du Parlement. Mes meilleurs voeux aux députés d'Edmonton-Centre et de Guelph. Je les remercie pour leur apport aux discussions de grande qualité de ce comité. Je les remercie pour leur sagesse et leur passion.
Contrairement à ce qu'a prétendu le député de Scarborough-Sud-Ouest, le projet de loi C-597 ne consiste pas à créer un jour de fête légale qui accorderait un jour de congé supplémentaire aux travailleurs et à ceux et celles qui fréquentent nos établissements d'enseignement.
[Français]
Il convient de préciser que les provinces ne seraient pas tenues de donner congé aux travailleurs et aux étudiants, puisque cette décision relève de la compétence provinciale et non de la compétence fédérale.
[Traduction]
Grâce aux témoins bien informés que nous avons entendus au cours des derniers mois, nous avons appris qu'il y a dissension lorsqu'il s'agit d'établir si le Jour du Souvenir devrait être une fête légale.
[Français]
Ce débat doit se tenir à un autre moment et dans un autre lieu.
[Traduction]
Au cours du processus qui nous a menés où nous en sommes aujourd'hui, d'excellentes idées ont été proposées pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de rendre hommage à ceux et celles qui sont tombés au champ d'honneur et à nos vétérans.
[Français]
Dans l'ensemble, ce débat a été très informatif et a donné lieu à une conversation saine au sujet de la commémoration. D'ailleurs, merci aux membres du comité d'y avoir contribué.
[Traduction]
Nous avons appris comment les cérémonies se déroulent au Canada, dans les villes et les villages. Certaines cérémonies sont organisées à la base, par des jeunes et des moins jeunes, des militaires et des civils, divers ordres de gouvernement, des écoles, des églises et des entreprises privées. Ces activités reposent en grande partie sur la culture organisationnelle et le leadership.
[Français]
Comme nous avons pu l'entendre lors des témoignages, certains groupes diffusent la Dernière sonnerie et le Réveil, combinés à un moment de silence, au moyen de leur système de sonorisation interne.
[Traduction]
Certains employés s'absentent du travail pour assister à la cérémonie au cénotaphe local. Mais toute autre activité plus organisée et à plus grande échelle nécessite un leadership fort. Nul doute que le programme Embauchez un vétéran et la Loi sur l'embauche des anciens combattants, qui sont des initiatives du gouvernement, feront en sorte d'augmenter le nombre de vétérans dans les milieux de travail à l'avenir. Peut-être alors que ce seront eux qui apporteront le leadership nécessaire et que, dans quelques années à peine, un plus grand nombre d'activités commémoratives seront organisées dans les milieux de travail.
En passant, je serais curieux de savoir combien d'entre vous dans cette salle ont déjà entendu parler de la cérémonie de la Dernière sonnerie, à Ypres, en Belgique. L'Association du Souvenir veille à perpétuer le souvenir de ceux qui sont morts au cours de la Première Guerre mondiale en tenant chaque soir une cérémonie toute simple.
[Français]
À 20 heures, on immobilise toute la circulation à la Porte de Menin et deux clairons interprètent la Dernière sonnerie au milieu de la rue.
[Traduction]
Le 9 juillet, cet acte de commémoration de 15 minutes tout simple aura lieu pour la trente millième fois. Voilà un bel exemple de leadership et de détermination.
[Français]
Ne serait-il pas merveilleux de pouvoir reproduire la cérémonie de la Dernière sonnerie dans au moins une collectivité canadienne tous les soirs, à l'instar des citoyens d'Ypres?
[Traduction]
Nous sommes tous d'accord, je crois, pour dire que le système actuel au Canada n'est pas parfait et devrait être amélioré, notamment au niveau des écoles publiques. Imaginons à quel point le jour du Souvenir pourrait revêtir davantage de sens si nous faisions preuve d'un peu plus de leadership et d'imagination, et que nous encouragions le dialogue à cet égard.
[Français]
Les outils existent. Anciens Combattants Canada crée de l'excellent matériel d'apprentissage pour les écoles et pour les autorités scolaires.
[Traduction]
Les Histoires d'animaux à la guerre et Le Canada se souvient sont de belles ressources qui incitent les élèves à prendre part à l'effort commémoratif. Dans la section d'apprentissage du site Web du ministère, les écoles peuvent également trouver de l'information pour les aider à planifier avec succès une cérémonie commémorative. En réalité, il n'y aura jamais suffisamment d'activités commémoratives pour rendre hommage aux soldats tombés au combat, aux vétérans, aux membres des Forces armées canadiennes, et aux sacrifices qu'ils ont consentis.
[Français]
Depuis sa nomination, le ministre des Anciens Combattants n'a ménagé aucun effort pour créer un environnement plus respectueux et centré sur le vétéran.
[Traduction]
Ce printemps, le gouvernement a instauré de nouvelles mesures pour aider à procurer sécurité et tranquillité d'esprit à la retraite.
[Français]
Nous avons élargi les critères d'admissibilité à l'allocation pour une déficience permanente.
[Traduction]
De plus, nous avons amélioré les avantages financiers pour les vétérans ayant servi à temps partiel dans la Force de réserve qui sont blessés. Ces hommes et femmes qui ont des carrières dans le monde civil reçoivent dorénavant le même soutien au revenu minimum au moyen de l'allocation pour perte de revenus.
Nous avons également instauré l'indemnité pour blessure grave, ou IBG, qui accordera un paiement non imposable de 70 000 $ en guise de soutien aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes les plus gravement blessés ou malades. L'allocation de secours pour les aidants familiaux procurera aux vétérans qui sont atteints d'une blessure liée au service une subvention annuelle non imposable, de façon a accorder aux aidants naturels à domicile plus de souplesse et un répit tout en s'assurant que les besoins des vétérans gravement blessés sont satisfaits.
De plus, le processus visant à recruter plus de 100 gestionnaires de cas a été mis en oeuvre, et ces employés seront affectés dans des lieux clés partout au pays. En augmentant le nombre de gestionnaires de cas, nous serons en mesure d'offrir un service personnel amélioré et de mieux répondre aux besoins individuels des vétérans. Chaque jour, le gouvernement travaille fort pour offrir aux vétérans et à leur famille le soutien et les avantages nécessaires, de façon à leur procurer une assistance et un revenu adéquats, ainsi que la tranquillité d'esprit.
[Français]
Les vétérans méritent notre plus grand respect. Il n'y a nul doute que le dialogue quant à la meilleure façon d'honorer l'énorme sacrifice qui a été consenti pour notre pays par d'innombrables gens au fil des ans est important et doit se poursuivre. En fait, ce serait pour moi un honneur de diriger une telle conversation si on m'en donne l'occasion.
[Traduction]
Les militaires et les vétérans de notre nation sont une inspiration pour les Canadiens. Ceux que je rencontre à la filiale 632 de la Légion, à Orléans, la plus accueillante de la région, me le prouvent tous les jours. Ils nous inspirent à vivre dans la liberté.
[Français]
Ils nous inspirent à nous opposer à l'oppression.
[Traduction]
Et ils nous inspirent à faire ce qui doit être fait. Nous nous souviendrons d'eux.
Monsieur le Président, comme ce sera sans doute la dernière occasion que j’aurai de prendre la parole à la Chambre, j’aimerais dire quelque chose qui décevra peut-être certains de mes collègues.
En quelques mots, je voudrais dire que ça a été pour moi un immense privilège de siéger à la Chambre des communes et de pouvoir être le porte-parole à Ottawa des électeurs que je représente. Ça a été un immense privilège pour moi de représenter la circonscription de Winnipeg-Nord.
Je tiens également à souligner le soutien phénoménal que nous recevons, en tant qu’élus, de la part de nos familles et de nos amis, surtout de nos amis proches. Sans eux, nous ne pourrions pas accomplir autant de choses.
Je ne saurais passer sous silence le travail inlassable des employés de nos circonscriptions, qui nous facilitent considérablement la tâche dans la réalisation des objectifs qui sont importants pour nos électeurs et pour nos partis.
Sans parler du dévouement et des talents incroyables des gens qui travaillent au sein de notre parti. Je suppose que c’est valable pour tous les partis, mais au risque de me montrer un peu subjectif, je veux parler du personnel de soutien dont les membres, qu’ils soient dans l’antichambre ou à l’étage, sur la Colline ou ailleurs, ne ménagent pas leurs efforts pour que notre parti puisse fonctionner sans anicroches à l’intérieur de la Chambre des communes et ailleurs.
Je tiens également à exprimer ma gratitude et mes remerciements à tout le personnel, allant de ceux qui s’occupent de l’enregistrement jusqu'au Président de la Chambre en passant par le personnel de soutien et de sécurité, et à tous ceux qui contribuent à faire de la Chambre le lieu suprême de la démocratie en action. Je reste convaincu que le Canada est doté du meilleur système démocratique au monde, même s’il est toujours possible de l’améliorer.
Cela dit, je trouve tout à fait opportun que nous discutions aujourd’hui d’un sujet qui est très important pour tous les Canadiens.
Le projet de loi C-597 porte sur le jour du Souvenir. Il est tout à fait opportun que nous nous souvenions de ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie ou qui ont été sérieusement blessés, physiquement ou mentalement, pour que tous les Canadiens aient la chance d’avoir aujourd’hui un État de droit et des libertés. Il ne faut jamais l’oublier.
Nous avons au Canada un grand nombre de monuments et de murales qui commémorent ces événements, car les gens veulent pouvoir dire qu’ils n’oublient pas et qu’ils sont reconnaissants envers les forces armées modernes qui sont là pour nous protéger. Nous savons que nous ne pouvons rien leur donner en échange des sacrifices qu’ils ont faits.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous sommes farouchement battus contre la fermeture de bureaux de service et contre les politiques du gouvernement qui sont au détriment des anciens combattants. En tant que député et en tant que Canadien, je tiens à ce que les anciens combattants et les membres des forces armées sachent que le Parti libéral va continuer de se battre de façon très concrète. Ce qui se passe actuellement dans les forces armées nous tient beaucoup à cœur. Nous sommes conscients des sacrifices consentis par les militaires, et nous en sommes reconnaissants.
J’ai eu la chance de faire partie de la force régulière, et je ne suis pas le seul. Le député de Montréal en a fait aussi partie. Même si cela n’a duré qu’un peu plus de trois ans, cela a été pour moi une expérience formidable. Je sais, pour l’avoir ressentie, l’immense fierté avec laquelle les membres des forces armées accomplissent leur devoir. Que ce soit pour leur participation aux opérations de secours pendant les inondations de Winnipeg, alors qu’ils distribuaient des sacs de sable, ou pour leur engagement dans des guerres ou des missions à l’étranger, nous sommes reconnaissants du rôle important qu’ils ont joué et qu’ils continueront de jouer.
Ce projet de loi porte sur le jour du Souvenir. Même si nous ne pouvons pas, avec ce texte, imposer un jour férié à toutes les provinces du Canada, nous pouvons néanmoins exercer une certaine influence. Beaucoup de gens estiment que ce jour-là devrait être un jour férié dans tout le Canada, et à juste titre d’ailleurs.
Cela dit, il est important que nous respections les compétences provinciales. Comme quelqu’un l’a fait remarquer, le Manitoba en a fait une demi-journée fériée. Des consultations ont eu lieu à cet égard. Certaines provinces en ont fait un jour férié à part entière, mais pas d’autres.
Le Parti libéral a annoncé qu’il allait appuyer le projet de loi C-597. Dans la mesure du possible, nous aimerions que les provinces règlent la question de façon équitable et humaine, et qu’elles prennent une décision en fonction des aspirations de leurs anciens combattants et de leurs citoyens.
Nombreux sont ceux qui pensent, au caucus libéral, que cette journée devrait être un jour férié d’un bout à l’autre du Canada. D’autres, comme moi, aimeraient que les provinces jouent un rôle plus important dans la désignation des jours fériés. Toutefois, le projet de loi C-597 souligne au moins l’importance de commémorer le jour du Souvenir, et sur ce plan-là, tous les membres du caucus libéral sont d’accord. Nous avons appuyé le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, et nous sommes encouragés par ce que nous avons entendu pendant l’examen en comité.
Nous reconnaissons qu’il s’agit là d’une question importante, et il serait souhaitable qu’on la règle de façon très positive. J’estime personnellement qu’il est important d’envisager diverses façons de témoigner notre reconnaissance à nos anciens combattants, car ils doivent être une source d’inspiration pour nous tous.
Il y a certaines choses que nous pouvons faire en tant que députés, individuellement. Nous pouvons faire des démarches auprès des entreprises locales, encourager les écoles de notre région, et proposer aux lieux de culte d’organiser des activités comme le dépôt de gerbes de fleurs aux monuments aux morts. Il y a des choses que nous pouvons faire dans nos collectivités pour que les gens n’oublient pas ces événements importants.
J’aimerais terminer comme j’ai commencé, en remerciant les citoyens de Winnipeg-Nord d’avoir voté pour moi en 2011. Ce fut pour moi un privilège immense de représenter Winnipeg-Nord.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-597 en ce dernier jour de séance de la 41e législature. Ce projet de loi modifierait la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale. C'est une distinction importante à établir. Ceux qui regardent et écoutent ce débat pourraient avoir du mal à comprendre l'emploi du mot « légale ». Le projet de loi ne vise pas à mettre en place un jour férié. Un jour férié serait une journée comme la fête du Canada, un jour de congé pendant lequel les gens célèbrent le Canada d'un océan à l'autre. Ce n'est pas l'objectif de ce projet de loi.
Il vise simplement à ajouter un mot à l'article 3 de la Loi instituant des jours de fête légale. Je vais lire cet article en y incluant la modification. Après l'adoption du projet de loi, l'article 3 se lira comme suit:
Le 11 novembre est jour de fête [légale] en commémoration de l’armistice qui a mis fin en 1918 à la Grande Guerre; il est célébré dans tout le pays sous le nom de « jour du Souvenir ».
Il s'agirait tout simplement d'ajouter le mot « légale ». Encore une fois, j'insiste pour dire qu'il ne s'agit pas d'un jour férié, mais d'une fête légale. Je vais en dire un peu plus à ce sujet dans un instant.
Le jour du Souvenir est important, et ce changement l’est aussi pour quatre raisons que je vais expliquer plus en détail. Premièrement, il s’agit de commémorer et d’honorer, au niveau national, tous les soldats qui sont morts et les anciens combattants. Le jour du Souvenir est célébré de bien des façons au Canada, il n’y a pas vraiment unanimité sur ce plan-là. Comme nous le savons, le nombre d’anciens combattants diminue chaque année, et je pense qu’il est temps que nous leur manifestions notre reconnaissance et notre soutien au niveau national. Les anciens combattants des deux grandes guerres et des guerres plus récentes méritent d’être remerciés d’avoir préservé la démocratie dont nous profitons aujourd’hui.
Pour ce qui est des célébrations du jour du Souvenir, je peux dire que l'ajout d'un simple mot dans une loi ne changera pas grand-chose à la façon dont les choses se font dans ma circonscription, Thunder Bay—Rainy River.
En 1970, Thunder Bay est devenue la ville qu’elle est aujourd’hui après la fusion de deux villes différentes. Ma circonscription comprend le Sud de Thunder Bay, c’est-à-dire l’ancien Fort William. À Fort Williams Gardens, chaque jour du Souvenir rassemble 3 000 à 4 000 personnes, et je n’exagère pas. Le sol de la patinoire, qui n’est à cette date-là encore que du ciment, est rempli d’anciens combattants, de présentateurs, de porteurs de gerbes, de personnalités invitées, et cetera. C’est une célébration magnifique de ce que le jour du Souvenir signifie pour beaucoup d’habitants de Thunder Bay.
De l’autre côté de la ville, à Port Arthur, on célèbre aussi le jour du Souvenir, exactement au même moment. Toutefois, ce qui est intéressant, c’est ce qui se passe dans le reste de ma circonscription ce jour-là. J’ai assisté à la cérémonie d’Atikokan l’an dernier. Chaque année, je choisis de me trouver dans un lieu différent à 11 heures précises, le jour du Souvenir. J’étais donc à Atikokan l’an dernier, et la légion y avait organisé une magnifique célébration. J’aimerais signaler en passant qu’à Thunder Bay, les légions font un travail extraordinaire, à la fois la veille et le jour du Souvenir, et qu’elles s’occupent vraiment très bien des gens qui viennent participer aux cérémonies.
Dans l’extrémité ouest de ma circonscription, à 11 heures, Fort Frances organise sa propre cérémonie du jour du Souvenir, avec l’appui et la collaboration de la légion. Plus loin sur la route 11, à l’autre extrémité de ma circonscription, à Rainy River, les cérémonies du jour du Souvenir sont décalées afin que, lorsque j’assiste à une cérémonie à l’extrémité ouest, j’aie le temps de me rendre à Fort Frances, Emo, Stratton et Rainy River sans problème et d’arriver à temps à leurs cérémonies du jour du Souvenir.
Quand je me trouve à Thunder Bay, j’assiste à la cérémonie de 11 heures, heure de l’Est, n’oublions pas. On gagne une heure quand on va dans l’Ouest de ma circonscription, parce que c’est alors l’heure normale du Centre. Ensuite, je saute dans ma voiture et je me rends jusqu’à l’autre bout de ma circonscription, à 500 kilomètres, pour assister au dîner de la légion à Rainy River. Je sais que beaucoup d’autres députés qui ont de vastes circonscriptions font exactement la même chose.
Si je raconte tout cela, c’est pour dire que, le jour du Souvenir, il y a toutes sortes de cérémonies qui sont organisées dans ma circonscription, avec la participation des enfants et de bien d’autres personnes. Le projet de loi ne changera pratiquement rien à cela, car il ne s’agira pas d’un jour férié, mais d’une fête légale.
Une fête légale permettra à tous les citoyens du Canada d’observer le jour du Souvenir. C’est vraiment un changement symbolique, et j’espère que cela encouragera les provinces où le 11 novembre n’est pas une fête légale à modifier leurs pratiques. Six provinces et la totalité des trois territoires ont déjà désigné le 11 novembre comme une fête légale. Encore une fois, le projet de loi ne va pas obliger les autres provinces à désigner un jour de congé, mais le statut de cette journée sera légèrement différent puisqu’on parlera dorénavant de fête légale, ce qui est une distinction importante.
Beaucoup de gens de ma circonscription, les jeunes comme les moins jeunes, assistent aux cérémonies du jour du Souvenir. C’est un moment solennel. Mes collègues ignorent peut-être que des milliers de jeunes gens et de jeunes filles de ma circonscription ont participé à des guerres au fil des ans, notamment en Afghanistan, il n’y a pas si longtemps. Les habitants de Thunder Bay sont très conscients de l’importance du jour du Souvenir.
Donc, un grand nombre de personnes assistent déjà aujourd’hui à ces cérémonies, mais le projet de loi va plus loin en encourageant toutes les provinces à permettre aux gens d’assister aux cérémonies du jour du Souvenir.
Pour terminer, j’aimerais dire qu’il est important d’avoir une occasion de plus d’éduquer la prochaine génération. Je voudrais simplement dire quelques mots là-dessus. Les conseils scolaires de ma circonscription font un travail extraordinaire pour faire venir des anciens combattants dans les écoles. Les enfants participent à des concours d’affiches avec les légions. Il n’y a pas un seul écolier de ma circonscription qui n’ait pas une idée de ce qu’est le jour du Souvenir. L’éducation de la prochaine génération a déjà commencé, et même celle de la suivante. Je suppose que c’est à peu près la même chose partout au Canada. Le projet de loi ne va peut-être pas changer grand-chose, concrètement, mais il va donner à cette journée un statut plus important, et c’est ce qui compte.
J’aimerais terminer en faisant un bref récapitulatif du projet de loi et des autres projets de loi semblables dont la Chambre a été saisie. J’espère que les gens se rendront compte qu’il est grand temps que nous appuyions un projet de loi comme celui-ci.
Pour ce qui est du NPD, nous avons proposé des projets de lois similaires dans le passé. En 2006, notre députée d’Hamilton Mountain a présenté le projet de loi C-363, qu’elle a représenté en 2009 sous la forme du projet de loi C-287. Nous avons également présenté deux motions: la motion M-424, qui a été présentée en 2000 par Nelson Riis, et la motion M-27, qui a été présentée en 2006 par le député de Sackville—Eastern Shore.
Les libéraux ont eux aussi proposé des projets de loi assez semblables, deux projets de loi et une motion. Ronald MacDonald, de Dartmouth, a présenté la motion M-699 en 1990, une autre en 1991 et une troisième en 1994. Roger Gallaway, de Sarnia—Lambton, a présenté la motion M-298 en 2002.
Étant donné cet historique que je viens de rappeler en conclusion de mon discours, je ne vois aucune raison pour que ce projet de loi ne reçoive pas un appui unanime de la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole, en cette dernière journée de la session parlementaire, au sujet du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale, présenté par le député de Scarborough-Sud-Ouest.
Je tiens à le féliciter d'être parvenu à faire progresser ce projet de loi aussi loin à la Chambre des communes. Je sais que ce n'est jamais facile. Je crois que quelque 40 projets de loi d'initiative parlementaire ont reçu l'appui de la Chambre au cours de cette législature, et parvenir à l'étape de la troisième lecture n'est pas un mince exploit. Je l'en félicite.
La Loi instituant des jours de fête légale a été créée en 1970 afin de regrouper la Loi concernant le jour anniversaire de la Confédération, la Loi sur le jour du Souvenir et la Loi sur le jour de Victoria. Bien que ces trois jours fussent désignés comme étant des jours fériés, le jour du Souvenir n'était pas désigné comme étant une fête légale.
Anciennement connu sous le nom de jour de l'Armistice, et toujours célébré sous ce nom à Terre-Neuve-et-Labrador, le jour du Souvenir a été établi par le roi George V pour commémorer l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale le lundi 11 novembre 1918, à 11 heures.
Le jour de l'Armistice a été célébré pour la première fois au Canada en 1919. On le célèbre encore chaque année sous le nom de jour du Souvenir. C'est l'occasion pour nous de nous souvenir des hommes et des femmes qui ont servi et qui servent toujours notre pays afin que nous puissions vivre dans la paix et la liberté.
Pour la plupart d'entre nous, le jour du Souvenir n'est pas seulement l'occasion de nous souvenir de ceux qui ont donné leur vie et de ceux qui continuent de se battre pour notre pays. C'est aussi le moment de remercier nos militaires pour leurs sacrifices, leur bravoure et leur abnégation et pour la possibilité qu'ils nous donnent de vivre dans un pays tel que le nôtre. Le jour du Souvenir est l'occasion de dire merci à ceux qui se sont battus et ceux qui se battent encore aujourd'hui pour nos droits et libertés. Nous ne devons jamais l'oublier.
Voilà pourquoi le gouvernement a travaillé si fort pour donner aux anciens combattants et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin. En fait, depuis que nous avons accédé au pouvoir, nous avons investi plus de 5 milliards de dollars dans les programmes et les services destinés aux anciens combattants du Canada afin de leur fournir l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Le gouvernement continuera de tout faire pour trouver des façons novatrices d'améliorer l'aide que nous donnons aux anciens combattants et à leur famille.
J'en arrive au projet de loi C-597. Il faut clarifier les choses, parce que le député de Scarborough-Sud-Ouest a quelque peu induit les Canadiens en erreur à propos de ce projet de loi. L'objectif de la mesure est de faire du 11 novembre une fête légale. Toutefois, comme le député l'a dit à plusieurs reprises: « Je crois qu'il est temps de faire du 11 novembre, le jour du Souvenir, un jour férié national. » Il a fait cette déclaration le 3 novembre 2014.
J'ai écouté le discours que mon collègue a fait tout juste avant que je prenne la parole, et il a dit plusieurs fois que le but du projet de loi est de faire du jour du Souvenir une fête légale, et non un jour férié. J'ai trouvé plutôt étrange que le député de Thunder Bay—Rainy River explique que, s'il a dû s'exprimer ainsi, c'est parce que son argumentaire reposait sur des commentaires formulés par le parrain du projet de loi, et non par des députés des autres partis ou par qui que ce soit qui a siégé au comité après le vote à l'étape de la deuxième lecture et pendant nos audiences sur le projet de loi.
Actuellement, sur le site Web du député de Scarborough-Sud-Ouest — et je lui en ai parlé plusieurs fois au comité et à la Chambre —, on peut lire:
En faisant du 11 novembre un jour férié, nous offrirons à chaque Canadien l’occasion d’assister aux cérémonies de commémoration du jour du Souvenir et de prendre part à cette journée importante.
Cette déclaration est toujours en ligne. Nous avons eu cette discussion pendant plusieurs semaines. Il est clair que le député de Scarborough-Sud-Ouest croit que ce projet de loi donnerait au jour du Souvenir le statut de fête légale.
Cette déclaration pose plusieurs problèmes. Premièrement, les témoins qui ont comparu devant le Comité permanent des anciens combattants ont clairement dit qu'ils n'appuient pas l'idée de donner au 11 novembre le statut de fête légale.
En fait, devant le comité, M. Bradley K. White, secrétaire national, Direction nationale, Légion royale canadienne, a dit ceci:
La Légion craint que si nous accordons aux Canadiens et aux Canadiennes un jour de fête légale, ceux-ci ne prendront peut-être pas le temps de se souvenir, et ce jour pourrait alors tout simplement faire partie d'un autre long week-end ou devenir un jour de relâche.
M. Bradley a ajouté ceci:
La Légion considère que le 11 novembre ne doit pas être un jour férié ou une journée de fête légale.
Il ressort clairement de ce témoignage que la Légion royale canadienne n'appuie pas le projet de loi C-597 du député de Scarborough-Sud-Ouest.
De plus, à l'appui des arguments de M. Bradley, Mme Sonia Gallo, directrice des communications au conseil scolaire catholique du district d'York, a dit ceci durant son témoignage:
Notre conseil scolaire de district [...] n’appuie pas le projet de loi d’initiative parlementaire du député [de Scarborough-Sud-Ouest] visant à faire du 11 novembre, jour du Souvenir, un jour férié.
En outre, le député d'en face sait très bien que même si le projet de loi C-597 recevait la sanction royale, il reviendrait aux provinces de décider quels jours sont des fêtes légales. Autrement dit, cette mesure législative n'aurait pas d'effet.
C'est important de le souligner, car, comme je l'ai dit plus tôt, le député a induit les Canadiens en erreur lorsqu'il a dit ceci, le 15 juin:
Vendredi, finissons la 41e législature en beauté: donnons au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada et la fête de Victoria. Adoptons le projet de loi C-597 [...]
Le projet de loi ne donnerait pas au jour du Souvenir le même statut que la fête du Canada ou la fête de Victoria. Si le projet de loi était adopté et que le jour du Souvenir devenait une fête légale, la décision finale pour ce qui est d'établir les jours fériés reviendrait quand même aux provinces.
Selon la Loi constitutionnelle, toute loi portant sur les fêtes légales chômées provinciales relève de la compétence exclusive des provinces. Donc, pour que le jour du Souvenir devienne un congé payé pour tous les Canadiens, chaque province devrait adopter sa propre loi. La plupart l'ont déjà fait.
Le jour du Souvenir est actuellement un congé payé dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Ontario et du Québec. Au fédéral, le jour du Souvenir est un congé payé pour les fonctionnaires et ceux qui travaillent pour les institutions réglementées par le fédéral.
Cela dit, que le jour du Souvenir devienne un congé payé dans l'ensemble du pays ou non, nous devons tous garder à l'esprit ce que ce jour signifie.
Nous devons garder en tête les raisons de sa création. Nous devons continuer de commémorer ce jour et d'être fiers de nos anciens combattants, de notre histoire et du formidable pays dans lequel nous vivons. Nous remercions ceux qui se sont battus et qui se battent encore aujourd'hui pour le défendre.
Nous devons continuer d'enseigner à nos jeunes et aux générations futures l'importance de notre histoire militaire et de sa place dans le monde. Nous devons leur apprendre à comprendre et à apprécier l'étendue des sacrifices que nos militaires font pour nous et notre pays en risquant leur vie — hier, aujourd'hui et demain.
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, comme je suis l’une des dernières personnes à prendre la parole à la Chambre au cours de la 41e législature, j’en profite pour remercier le personnel et souhaiter bonne chance à mes collègues, tant ceux qui se porteront candidats aux élections que ceux qui quittent notre institution.
Joueur de cornemuse, et fier de l’être, chaque année, à l’occasion du jour du Souvenir, je me rends à la filiale 66 de la Légion royale canadienne pour participer à la cérémonie en l’honneur des Gordon Highlanders. Voilà environ 10 ans que j’observe cette tradition, depuis que j’ai commencé à jouer de la cornemuse. Quel honneur pour moi que de prendre part aux activités du jour du Souvenir.
Aujourd’hui, je suis honoré d’avoir la possibilité de m’exprimer au sujet du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir). Le projet de loi C-597, qui vise à donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, est parrainé par le député de Scarborough-Sud-Ouest. L’objectif est non seulement de mettre en valeur cette journée et de faire en sorte qu’elle bénéficie de la même reconnaissance à l’échelon fédéral que le jour du Canada et la fête de Victoria, mais également d’en faire un congé payé.
Le 11 novembre est l’occasion de nous souvenir des sacrifices importants consentis par les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes pour défendre notre pays et nos libertés. Nos soldats se portent aussi à la défense des droits et libertés d’autres citoyens du monde qui n’ont pas nécessairement la même chance que les Canadiens.
Ce jour-là, nous nous souvenons de ceux qui sont morts en se battant pour nous. Nous nous souvenons des sacrifices consentis par ceux qui sont encore parmi nous. Nous nous souvenons des familles militaires qui vivent dans l'incertitude, car elles ne savent jamais si leurs proches qui se battent à l'étranger reviendront à la maison ou seront là pour assister aux événements importants, comme la cérémonie de remise des diplômes ou la naissance d'un enfant.
Le jour du Souvenir existe depuis longtemps au Canada. En 1919, le roi George V a proclamé le 11 novembre jour de l'Armistice. Voici ce qu'il a déclaré:
[...] il y [a] pendant une courte période de deux minutes une suspension complète de toutes nos activités quotidiennes. Pendant cette période, sauf dans les rares cas où une telle suspension ne s’avérerait pas pratique, tout travail, tout bruit et tout déplacement cessera afin que dans l’immobilité absolue, les pensées de chacun se tournent avec déférence vers le souvenir de nos morts glorieux.
Au Canada, exactement à 11 heures, heure locale, dans les entreprises, les usines, les écoles, les bureaux et les rues, les gens interrompent leurs activités pour observer deux minutes de silence.
Nous observons cette journée, qu'on appelle maintenant le jour du Souvenir, depuis la fin de la Première Guerre mondiale. En 1970, la Loi instituant des jours de fête légale, qui réunit la Loi concernant le jour anniversaire de la Confédération, la Loi sur le jour du Souvenir et la Loi du jour de Victoria, a été adoptée. Alors que la fête du Canada et la fête de Victoria sont des jours de fête légale, le jour du Souvenir, lui, n'est pas désigné comme tel dans la Loi instituant des jours de fête légale.
En gardant à l'esprit l'objet du projet de loi, il convient de souligner que le mot « légale, qui suit le mot « fête », ne détermine pas si le jour en question est un jour de congé payé. Une fête légale et un jour férié ont exactement le même statut.
Nous respectons tous la compétence constitutionnelle des gouvernements provinciaux et territoriaux, qui peuvent déterminer si leurs habitants auront un congé de travail et d'école le jour du Souvenir. Le 11 novembre est un jour férié payé pour les employés sous réglementation fédérale, y compris ceux qui travaillent dans les banques et au sein de la fonction publique fédérale. Cela dit, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui doivent déterminer si ce jour sera un jour férié payé pour les travailleurs qui relèvent de leur compétence.
Si nous voulons faire du jour du Souvenir un jour férié payé, c'est entre autres parce que nous voulons qu'il ait le même statut que la fête de Victoria et la fête du Canada. Une autre raison...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il semble que tous les partis appuient le projet de loi depuis le début, et ils m'ont félicité du travail que j'ai fait. Toutefois, pour une raison quelconque, les conservateurs semblent vouloir épuiser le temps qui nous reste au lieu de renvoyer le projet de loi au Sénat pour qu'il y soit étudié et adopté. Voici leur dernière chance.
Par conséquent, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre...
À l'ordre. Le député a-t-il le consentement unanime pour proposer cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, dans les provinces et les territoires où le jour du Souvenir n'est pas un jour férié payé, beaucoup d'écoles organisent des activités commémoratives pour apprendre aux élèves, et leur aider à mieux comprendre, l'importance de cette journée. Les écoles tiennent des assemblées et invitent des anciens combattants à parler. Les activités qu'elles organisent permettent aux élèves d'en apprendre davantage sur nos anciens combattants et le rôle que nos soldats ont joué, et continuent de jouer...
À l'ordre. Malheureusement, la période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Comme il est 13 h 20, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 21 septembre 2015, à 11 heures, aux termes des paragraphes 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 20.)
La deuxième session de la 41e législature a été dissoute par proclamation royale le 2 août 2015.
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Andrew Scheer
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
Bureau de régie interne
L'hon. Andrew Scheer
Mme Stella Ambler
L'hon. John Duncan
M. Peter Julian
L'hon. Dominic LeBlanc
M. Philip Toone
L'hon. Peter Van Loan
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | Ontario | PCC |
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | Nunavut | PCC |
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | Ontario | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | Ontario | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | Ontario | NPD |
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | Ontario | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Andrews, Scott | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Ind. |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Ashton, Niki | Churchill | Manitoba | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | Ontario | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | NPD |
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | Québec | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | Québec | NPD |
| Barlow, John | Macleod | Alberta | PCC |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | Ind. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | Québec | NPD |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | Québec | PCC |
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | Québec | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | Québec | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | Québec | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | Québec | NPD |
| Boughen, Ray | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | Québec | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | Québec | NPD |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | Ontario | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | Québec | NPD |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | Manitoba | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | Ontario | PCC |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | Ontario | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | Ontario | PCC |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | NPD |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | Ontario | PCC |
| Casey, Sean | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Cash, Andrew | Davenport | Ontario | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | Ontario | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | NPD |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Choquette, François | Drummond | Québec | NPD |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | Ontario | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | Québec | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | Ontario | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | Ontario | PCC |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | NPD |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | Ontario | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | Québec | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | Québec | NPD |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | Alberta | PCC |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | Québec | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Québec | Lib. |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | Alberta | NPD |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | Québec | NPD |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | Ontario | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Falk, Ted | Provencher | Manitoba | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | Ontario | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | FD |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | NPD |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | Ontario | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | NPD |
| Genest, Réjean | Shefford | Québec | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | Québec | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | NPD |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | Ontario | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | Manitoba | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | PCC |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | Ontario | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | Québec | NPD |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | NPD |
| Harris, Jack | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | NPD |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Québec | Ind. |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | Alberta | PCC |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | Ontario | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Hoback, Randy | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | Ontario | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | PV |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | Québec | NPD |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | Ontario | PCC |
| Jones, Yvonne | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | Ontario | NPD |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | Ontario | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Manitoba | Lib. |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | Québec | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | Québec | NPD |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | Québec | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | Québec | NPD |
| Leef, Ryan | Yukon | Yukon | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | Ontario | PCC |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | NPD |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | Ontario | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | Ind. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | Québec | NPD |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | NPD |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | Ontario | NPD |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | Ontario | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | Ontario | PCC |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | NPD |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | Québec | NPD |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | Québec | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Québec | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | Québec | NPD |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | NPD |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | Ontario | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | Québec | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | Ontario | PCC |
| Nunez-Melo, José | Laval | Québec | NPD |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | Ontario | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | Ontario | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | Ontario | PCC |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | Québec | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | Québec | NPD |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | Ontario | PCC |
| Perreault, Manon | Montcalm | Québec | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | Québec | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | Québec | NPD |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | Ontario | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Rankin, Murray | Victoria | Colombie-Britannique | NPD |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Alberta | Ind. |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | Québec | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | Québec | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | Ontario | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | Québec | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | Colombie-Britannique | PCC |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | Ontario | PCC |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | NPD |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | PCC |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | NPD |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | Ontario | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | Alberta | PCC |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | Ontario | PCC |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Québec | Lib. |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | Alberta | PCC |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | Ontario | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | Manitoba | PCC |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | NPD |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | PCC |
| Trudeau, Justin | Papineau | Québec | Lib. |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | Ontario | PCC |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | Québec | NPD |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Ontario | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | Ontario | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Wallace, Mike | Burlington | Ontario | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | Alberta | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | Ontario | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | Colombie-Britannique | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | Ontario | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Young, Terence | Oakville | Ontario | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| VACANCE | Barrie | Ontario | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | |
| VACANCE | Peterborough | Ontario | |
| VACANCE | Sudbury | Ontario |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Deuxième session, Quarante-et-unième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, L'hon. Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, L'hon. Rona, ministre de la Santé | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Barlow, John | Macleod | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Calkins, Blaine | Wetaskiwin | PCC |
| Crockatt, Joan | Calgary-Centre | PCC |
| Dreeshen, Earl | Red Deer | PCC |
| Duncan, Linda | Edmonton—Strathcona | NPD |
| Eglinski, Jim | Yellowhead | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Harper, Le très hon. Stephen, premier ministre | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Hawn, L'hon. Laurie | Edmonton-Centre | PCC |
| Hillyer, Jim | Lethbridge | PCC |
| Kenney, L'hon. Jason, ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Lake, L'hon. Mike, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | PCC |
| Obhrai, L’hon. Deepak, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | Calgary-Est | PCC |
| Payne, LaVar | Medicine Hat | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Rathgeber, Brent | Edmonton—St. Albert | Ind. |
| Rempel, L’hon. Michelle, ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Richards, Blake | Wild Rose | PCC |
| Shory, Devinder | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Sorenson, L’hon. Kevin, ministre d’État (Finances) | Crowfoot | PCC |
| Storseth, Brian | Westlock—St. Paul | PCC |
| Uppal, L'hon. Tim, ministre d’État (Multiculturalisme) | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Warkentin, Chris, secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Peace River | PCC |
| Yurdiga, David | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Albas, Dan, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Atamanenko, Alex | Colombie-Britannique-Southern Interior | NPD |
| Cannan, L'hon. Ron | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Davies, Don | Vancouver Kingsway | NPD |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Donnelly, Fin | New Westminster—Coquitlam | NPD |
| Duncan, L'hon. John, ministre d’État et whip en chef du gouvernement | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Fast, L'hon. Ed, ministre du Commerce international | Abbotsford | PCC |
| Findlay, L'hon. Kerry-Lynne D., ministre du Revenu national | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy | Vancouver-Centre | Lib. |
| Garrison, Randall | Esquimalt—Juan de Fuca | NPD |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy, secrétaire parlementaire de la ministre des Pêches et des Océans | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Ind. |
| May, Elizabeth | Saanich—Gulf Islands | PV |
| Mayes, Colin | Okanagan—Shuswap | PCC |
| McLeod, Cathy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Moore, L'hon. James, ministre de l’Industrie | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Murray, Joyce | Vancouver Quadra | Lib. |
| Rankin, Murray | Victoria | NPD |
| Sandhu, Jasbir | Surrey-Nord | NPD |
| Saxton, Andrew, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | North Vancouver | PCC |
| Sims, Jinny Jogindera | Newton—Delta-Nord | NPD |
| Stewart, Kennedy | Burnaby—Douglas | NPD |
| Strahl, Mark, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| Weston, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Wilks, David | Kootenay—Columbia | PCC |
| Wong, L'hon. Alice, ministre d'État (Aînés) | Richmond | PCC |
| Young, Wai | Vancouver-Sud | PCC |
| Zimmer, Bob | Prince George—Peace River | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Casey, Sean | Charlottetown | Lib. |
| Easter, L'hon. Wayne | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| Shea, L'hon. Gail, ministre des Pêches et des Océans | Egmont | PCC |
Manitoba (14) |
||
| Ashton, Niki | Churchill | NPD |
| Bateman, Joyce | Winnipeg-Centre-Sud | PCC |
| Bergen, L’hon. Candice, ministre d’État (Développement social) | Portage—Lisgar | PCC |
| Bezan, James, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Selkirk—Interlake | PCC |
| Bruinooge, Rod | Winnipeg-Sud | PCC |
| Falk, Ted | Provencher | PCC |
| Fletcher, L'hon. Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Glover, L’hon. Shelly, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | Saint-Boniface | PCC |
| Lamoureux, Kevin | Winnipeg-Nord | Lib. |
| Maguire, Larry | Brandon—Souris | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Sopuck, Robert | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Toet, Lawrence | Elmwood—Transcona | PCC |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Allen, Mike | Tobique—Mactaquac | PCC |
| Ashfield, L'hon. Keith | Fredericton | PCC |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Goguen, Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Moncton—Riverview—Dieppe | PCC |
| LeBlanc, L'hon. Dominic | Beauséjour | Lib. |
| Moore, L'hon. Rob, ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | Fundy Royal | PCC |
| O'Neill Gordon, Tilly | Miramichi | PCC |
| Valcourt, L’hon. Bernard, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | Madawaska—Restigouche | PCC |
| Weston, Rodney | Saint John | PCC |
| Williamson, John | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Armstrong, Scott, secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Brison, L'hon. Scott | Kings—Hants | Lib. |
| Chisholm, Robert | Dartmouth—Cole Harbour | NPD |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald, secrétaire parlementaire du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| Kerr, Greg | Nova-Ouest | PCC |
| Leslie, Megan | Halifax | NPD |
| MacKay, L'hon. Peter, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Nova-Centre | PCC |
| Regan, L'hon. Geoff | Halifax-Ouest | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
Nunavut (1) |
||
| Aglukkaq, L'hon. Leona, ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | Nunavut | PCC |
Ontario (102) |
||
| Adams, Eve | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Adler, Mark | York-Centre | PCC |
| Albrecht, Harold | Kitchener—Conestoga | PCC |
| Alexander, L’hon. Chris, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | Ajax—Pickering | PCC |
| Allen, Malcolm | Welland | NPD |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Ambler, Stella | Mississauga-Sud | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Aspin, Jay | Nipissing—Timiskaming | PCC |
| Bélanger, L'hon. Mauril | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn | St. Paul's | Lib. |
| Braid, Peter, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités | Kitchener—Waterloo | PCC |
| Brown, Gordon | Leeds—Grenville | PCC |
| Brown, Lois, secrétaire parlementaire du ministre du Développement international | Newmarket—Aurora | PCC |
| Butt, Brad | Mississauga—Streetsville | PCC |
| Calandra, Paul , secrétaire parlementaire du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | Oak Ridges—Markham | PCC |
| Carmichael, John | Don Valley-Ouest | PCC |
| Carrie, Colin, secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement | Oshawa | PCC |
| Cash, Andrew | Davenport | NPD |
| Chan, Arnold | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Charlton, Chris | Hamilton Mountain | NPD |
| Chisu, Corneliu | Pickering—Scarborough-Est | PCC |
| Chong, L'hon. Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Clement, L'hon. Tony, président du Conseil du Trésor | Parry Sound—Muskoka | PCC |
| Comartin, Joe, Le vice-président | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Daniel, Joe | Don Valley-Est | PCC |
| Davidson, Patricia | Sarnia—Lambton | PCC |
| Dechert, Bob, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice | Mississauga—Erindale | PCC |
| Devolin, Barry, Le président suppléant | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dewar, Paul | Ottawa-Centre | NPD |
| Duncan, Kirsty | Etobicoke-Nord | Lib. |
| Dykstra, Rick, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | St. Catharines | PCC |
| Fantino, L'hon. Julian, Ministre associé de la Défense nationale | Vaughan | PCC |
| Finley, L'hon. Diane, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Freeland, Chrystia | Toronto-Centre | Lib. |
| Galipeau, Royal | Ottawa—Orléans | PCC |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gill, Parm, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international | Brampton—Springdale | PCC |
| Goodyear, L'hon. Gary, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | Cambridge | PCC |
| Gosal, L'hon. Bal, ministre d'État (Sports) | Bramalea—Gore—Malton | PCC |
| Gravelle, Claude | Nickel Belt | NPD |
| Harris, Dan | Scarborough-Sud-Ouest | NPD |
| Hayes, Bryan | Sault Ste. Marie | PCC |
| Holder, L’hon. Ed, ministre d’État (Sciences et Technologie) | London-Ouest | PCC |
| Hsu, Ted | Kingston et les Îles | Lib. |
| Hughes, Carol | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | NPD |
| Hyer, Bruce | Thunder Bay—Superior-Nord | PV |
| James, Roxanne, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Scarborough-Centre | PCC |
| Kellway, Matthew | Beaches—East York | NPD |
| Kent, L'hon. Peter | Thornhill | PCC |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Leitch, L’hon. K. Kellie, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | Simcoe—Grey | PCC |
| Lemieux, Pierre, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants | Glengarry—Prescott—Russell | PCC |
| Leung, Chungsen, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme | Willowdale | PCC |
| Lizon, Wladyslaw | Mississauga-Est—Cooksville | PCC |
| Lobb, Ben | Huron—Bruce | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Marston, Wayne | Hamilton-Est—Stoney Creek | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| Mathyssen, Irene | London—Fanshawe | NPD |
| McCallum, L'hon. John | Markham—Unionville | Lib. |
| McColeman, Phil | Brant | PCC |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| Menegakis, Costas, secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Richmond Hill | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Nash, Peggy | Parkdale—High Park | NPD |
| Nicholson, L'hon. Rob, ministre des Affaires étrangères | Niagara Falls | PCC |
| Norlock, Rick | Northumberland—Quinte West | PCC |
| O'Connor, L'hon. Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oliver, L'hon. Joe, ministre des Finances | Eglinton—Lawrence | PCC |
| Opitz, Ted | Etobicoke-Centre | PCC |
| O'Toole, L’hon. Erin, ministre des Anciens Combattants | Durham | PCC |
| Perkins, Pat | Whitby—Oshawa | PCC |
| Poilievre, L’hon. Pierre, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | Nepean—Carleton | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Rafferty, John | Thunder Bay—Rainy River | NPD |
| Raitt, L'hon. Lisa, ministre des Transports | Halton | PCC |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rickford, L’hon. Greg, ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | Kenora | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Scott, Craig | Toronto—Danforth | NPD |
| Seeback, Kyle | Brampton-Ouest | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy | York-Ouest | Lib. |
| Shipley, Bev | Lambton—Kent—Middlesex | PCC |
| Sitsabaiesan, Rathika | Scarborough—Rouge River | NPD |
| Stanton, Bruce, Le président suppléant | Simcoe-Nord | PCC |
| Sullivan, Mike | York-Sud—Weston | NPD |
| Sweet, David | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Trottier, Bernard, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | Etobicoke—Lakeshore | PCC |
| Truppe, Susan, secrétaire parlementaire pour la Condition féminine | London-Centre-Nord | PCC |
| Valeriote, Frank | Guelph | Lib. |
| Van Kesteren, Dave | Chatham-Kent—Essex | PCC |
| Van Loan, L'hon. Peter, leader du gouvernement à la Chambre des communes | York—Simcoe | PCC |
| Vaughan, Adam | Trinity—Spadina | Lib. |
| Wallace, Mike | Burlington | PCC |
| Watson, Jeff, secrétaire parlementaire de la ministre des Transports | Essex | PCC |
| Woodworth, Stephen | Kitchener-Centre | PCC |
| Young, Terence | Oakville | PCC |
| VACANCE | Barrie | |
| VACANCE | Ottawa-Ouest—Nepean | |
| VACANCE | Peterborough | |
| VACANCE | Sudbury | |
Québec (75) |
||
| Aubin, Robert | Trois-Rivières | NPD |
| Ayala, Paulina | Honoré-Mercier | NPD |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Ind. |
| Benskin, Tyrone | Jeanne-Le Ber | NPD |
| Bernier, L'hon. Maxime, ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | Beauce | PCC |
| Blanchette, Denis | Louis-Hébert | NPD |
| Blanchette-Lamothe, Lysane | Pierrefonds—Dollard | NPD |
| Blaney, L'hon. Steven, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Lévis—Bellechasse | PCC |
| Boivin, Françoise | Gatineau | NPD |
| Borg, Charmaine | Terrebonne—Blainville | NPD |
| Boulerice, Alexandre | Rosemont—La Petite-Patrie | NPD |
| Boutin-Sweet, Marjolaine | Hochelaga | NPD |
| Brahmi, Tarik | Saint-Jean | NPD |
| Brosseau, Ruth Ellen | Berthier—Maskinongé | NPD |
| Caron, Guy | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | NPD |
| Chicoine, Sylvain | Châteauguay—Saint-Constant | NPD |
| Choquette, François | Drummond | NPD |
| Côté, Raymond | Beauport—Limoilou | NPD |
| Cotler, L'hon. Irwin | Mont-Royal | Lib. |
| Day, Anne-Marie | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | NPD |
| Dion, L'hon. Stéphane, Saint-Laurent—Cartierville | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Dionne Labelle, Pierre | Rivière-du-Nord | NPD |
| Doré Lefebvre, Rosane | Alfred-Pellan | NPD |
| Dubé, Matthew | Chambly—Borduas | NPD |
| Dubourg, Emmanuel | Bourassa | Lib. |
| Dusseault, Pierre-Luc | Sherbrooke | NPD |
| Fortin, Jean-François | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | FD |
| Freeman, Mylène | Argenteuil—Papineau—Mirabel | NPD |
| Garneau, Marc | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Genest, Réjean | Shefford | NPD |
| Genest-Jourdain, Jonathan | Manicouagan | NPD |
| Giguère, Alain | Marc-Aurèle-Fortin | NPD |
| Gourde, Jacques, secrétaire parlementaire du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | PCC |
| Groguhé, Sadia | Saint-Lambert | NPD |
| Hassainia, Sana | Verchères—Les Patriotes | Ind. |
| Jacob, Pierre | Brome—Missisquoi | NPD |
| Lapointe, François | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | NPD |
| Larose, Jean-François | Repentigny | FD |
| Latendresse, Alexandrine | Louis-Saint-Laurent | NPD |
| Laverdière, Hélène | Laurier—Sainte-Marie | NPD |
| Lebel, L'hon. Denis, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | Roberval—Lac-Saint-Jean | PCC |
| LeBlanc, Hélène | LaSalle—Émard | NPD |
| Liu, Laurin | Rivière-des-Mille-Îles | NPD |
| Mai, Hoang | Brossard—La Prairie | NPD |
| Michaud, Élaine | Portneuf—Jacques-Cartier | NPD |
| Moore, Christine | Abitibi—Témiscamingue | NPD |
| Morin, Dany | Chicoutimi—Le Fjord | NPD |
| Morin, Isabelle | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | NPD |
| Morin, Marc-André | Laurentides—Labelle | NPD |
| Morin, Marie-Claude | Saint-Hyacinthe—Bagot | NPD |
| Mourani, Maria | Ahuntsic | Ind. |
| Mulcair, L'hon. Thomas, chef de l'opposition | Outremont | NPD |
| Nantel, Pierre | Longueuil—Pierre-Boucher | NPD |
| Nicholls, Jamie | Vaudreuil-Soulanges | NPD |
| Nunez-Melo, José | Laval | NPD |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Ind. |
| Papillon, Annick | Québec | NPD |
| Paradis, L'hon. Christian, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | Mégantic—L'Érable | PCC |
| Patry, Claude | Jonquière—Alma | BQ |
| Péclet, Ève | La Pointe-de-l'Île | NPD |
| Perreault, Manon | Montcalm | Ind. |
| Pilon, François | Laval—Les Îles | NPD |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Quach, Anne Minh-Thu | Beauharnois—Salaberry | NPD |
| Ravignat, Mathieu | Pontiac | NPD |
| Raynault, Francine | Joliette | NPD |
| Rousseau, Jean | Compton—Stanstead | NPD |
| Saganash, Romeo | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | NPD |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Sellah, Djaouida | Saint-Bruno—Saint-Hubert | NPD |
| St-Denis, Lise | Saint-Maurice—Champlain | Lib. |
| Toone, Philip | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | NPD |
| Tremblay, Jonathan | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | NPD |
| Trudeau, Justin | Papineau | Lib. |
| Turmel, Nycole | Hull—Aylmer | NPD |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et consulaires | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Block, Kelly, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Boughen, Ray | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Clarke, Rob | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph | Wascana | Lib. |
| Hoback, Randy | Prince Albert | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, L'hon. Gerry, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, L'hon. Andrew, Président de la Chambre des communes | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Trost, Brad | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, L'hon. Lynne, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Andrews, Scott | Avalon | Ind. |
| Byrne, L'hon. Gerry | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Cleary, Ryan | St. John's-Sud—Mount Pearl | NPD |
| Foote, Judy | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| Harris, Jack | St. John's-Est | NPD |
| Jones, Yvonne | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Bevington, Dennis | Territoires du Nord-Ouest | NPD |
Yukon (1) |
||
| Leef, Ryan | Yukon | PCC |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 19 juin 2015 — 2e Session, 41e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: Pierre-Luc Dusseault |
|
Vice-présidents: Patricia Davidson Scott Simms |
|
Charlie Angus Charmaine Borg Ray Boughen Paul Calandra Larry Maguire Tilly O'Neill Gordon Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Craig Scott Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Affaires autochtones et développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: Blake Richards |
|
Vice-présidents: Niki Ashton Carolyn Bennett |
|
John Barlow Rob Clarke Earl Dreeshen Jonathan Genest-Jourdain Carol Hughes Kyle Seeback Mark Strahl Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Joyce Bateman Leon Benoit Dennis Bevington James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Affaires étrangères et développement international |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-présidents: Paul Dewar Marc Garneau |
|
Lois Brown Peter Goldring Laurie Hawn Hélène Laverdière Romeo Saganash Gary Schellenberger Bernard Trottier Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Irwin Cotler Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Pierre Jacob Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Laurin Liu Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marc-André Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Ève Péclet Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité des droits internationaux de la personne |
|---|
|
Président: Scott Reid |
|
Vice-présidents: Irwin Cotler Wayne Marston |
|
Tyrone Benskin Nina Grewal Jim Hillyer David Sweet Total: (7) |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: Bev Shipley |
|
Vice-présidents: Malcolm Allen Mark Eyking |
|
Ruth Ellen Brosseau Earl Dreeshen Gerald Keddy Larry Maguire LaVar Payne Francine Raynault Bob Zimmer Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Alex Atamanenko John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Pat Martin Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga |
| Anciens combattants |
|---|
|
Président: Royal Galipeau |
|
Vice-présidents: Peter Stoffer Frank Valeriote |
|
Sylvain Chicoine Laurie Hawn Bryan Hayes Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ted Opitz John Rafferty Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Chungsen Leung Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Pat Martin Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: David Tilson |
|
Vice-présidents: Lysane Blanchette-Lamothe John McCallum |
|
Jay Aspin Jim Eglinski Chungsen Leung Irene Mathyssen Costas Menegakis Jasbir Sandhu Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Libby Davies Bob Dechert Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Commerce international |
|---|
|
Président: Randy Hoback |
|
Vice-présidents: Don Davies Chrystia Freeland |
|
Mike Allen Ron Cannan Parm Gill Nina Grewal Laurin Liu Marc-André Morin Devinder Shory Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Hélène Laverdière Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Mathieu Ravignat Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: David Christopherson |
|
Vice-présidents: John Carmichael Yvonne Jones |
|
Dan Albas Malcolm Allen Jay Aspin Ted Falk Alain Giguère Bryan Hayes Stephen Woodworth Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: Hélène LeBlanc |
|
Vice-présidents: Kirsty Duncan Tilly O'Neill Gordon |
|
John Barlow Joyce Bateman Joan Crockatt Mylène Freeman Pat Perkins Djaouida Sellah Susan Truppe Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Jean Crowder Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Anne-Marie Day Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Ted Opitz Annick Papillon LaVar Payne Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Défense nationale |
|---|
|
Président: Peter Kent |
|
Vice-présidents: Jack Harris Joyce Murray |
|
James Bezan Tarik Brahmi Corneliu Chisu Cheryl Gallant Élaine Michaud Rick Norlock John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Randall Garrison Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Christine Moore Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: Harold Albrecht |
|
Vice-présidents: Megan Leslie John McKay |
|
Stella Ambler Dennis Bevington Colin Carrie François Choquette Robert Sopuck Lawrence Toet Stephen Woodworth Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Robert Chisholm Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Finances |
|---|
|
Président: James Rajotte |
|
Vice-présidents: Scott Brison Nathan Cullen |
|
Mark Adler Joyce Bateman Ron Cannan Raymond Côté Pierre Dionne Labelle Andrew Saxton Dave Van Kesteren Total: (10) |
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Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Emmanuel Dubourg Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Hoang Mai Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Scott Reid Blake Richards Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Industrie, sciences et technologie |
|---|
|
Président: David Sweet |
|
Vice-présidents: Peggy Nash Judy Sgro |
|
John Carmichael Joe Daniel Cheryl Gallant Mike Lake Brian Masse Annick Papillon Mark Warawa Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Malcolm Allen Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Mauril Bélanger Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Hélène LeBlanc Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston Anne Minh-Thu Quach James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Glenn Thibeault David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Justice et droits de la personne |
|---|
|
Président: Mike Wallace |
|
Vice-présidents: Françoise Boivin Sean Casey |
|
Blaine Calkins Bob Dechert Robert Goguen Pierre Jacob Ève Péclet Kyle Seeback David Wilks Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Randall Garrison Parm Gill Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Matthew Kellway Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: Michael Chong |
|
Vice-présidents: Jamie Nicholls Lise St-Denis |
|
Corneliu Chisu Joe Daniel Anne-Marie Day Jacques Gourde Claude Gravelle Chungsen Leung John Williamson Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Rob Clarke Joan Crockatt Patricia Davidson Bob Dechert Stéphane Dion Pierre Dionne Labelle Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Alexandrine Latendresse Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Marie-Claude Morin Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Liaison |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: David Christopherson |
|
Harold Albrecht Leon Benoit Gordon Brown Chris Charlton Michael Chong Pierre-Luc Dusseault Royal Galipeau Richard Harris Randy Hoback Peter Kent Daryl Kramp Hélène LeBlanc Ben Lobb Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston James Rajotte Blake Richards Bev Shipley David Sweet David Tilson Mike Wallace Rodney Weston Total: (26) |
|
Membres associés Niki Ashton Mauril Bélanger Carolyn Bennett Lysane Blanchette-Lamothe Françoise Boivin Garry Breitkreuz Scott Brison Gerry Byrne John Carmichael Guy Caron Sean Casey Robert Chisholm Nathan Cullen Rodger Cuzner Patricia Davidson Don Davies Paul Dewar Stéphane Dion Kirsty Duncan Wayne Easter Mark Eyking Chrystia Freeland Hedy Fry Marc Garneau Randall Garrison Jack Harris Carol Hughes Yvonne Jones Greg Kerr Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse Megan Leslie Lawrence MacAulay Hoang Mai John McCallum David McGuinty John McKay Joyce Murray Pierre Nantel Peggy Nash Jamie Nicholls Tilly O'Neill Gordon Murray Rankin Geoff Regan Judy Sgro Scott Simms Jinny Jogindera Sims Lise St-Denis Peter Stoffer Frank Valeriote |
| Sous-comité des budgets de comité |
|---|
|
Président: Dean Allison |
|
Vice-président: |
|
David Christopherson Pat Martin Phil McColeman Larry Miller Joe Preston Total: (6) |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: Pat Martin |
|
Vice-présidents: Gerry Byrne Greg Kerr |
|
Mark Adler Tarik Brahmi Brad Butt Guy Lauzon Mathieu Ravignat Chris Warkentin Wai Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Denis Blanchette Kelly Block Françoise Boivin Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Paul Dewar Earl Dreeshen Linda Duncan Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: Gordon Brown |
|
Vice-présidents: Stéphane Dion Pierre Nantel |
|
Rick Dykstra Jim Hillyer Rathika Sitsabaiesan Kennedy Stewart John Weston Terence Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit Tyrone Benskin James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Andrew Cash Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Wai Young Bob Zimmer |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: Rodney Weston |
|
Vice-présidents: Robert Chisholm Lawrence MacAulay |
|
Ryan Cleary Patricia Davidson Randy Kamp François Lapointe Ryan Leef Robert Sopuck John Weston Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Bob Dechert Fin Donnelly Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Peter Stoffer Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-présidents: Kevin Lamoureux Alexandrine Latendresse |
|
David Christopherson Tom Lukiwski Dave MacKenzie Ted Opitz Scott Reid Blake Richards Craig Scott Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Niki Ashton Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Carolyn Bennett Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Jean Crowder Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Kirsty Duncan Pierre-Luc Dusseault Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Sadia Groguhé Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon LaVar Payne Pat Perkins James Rajotte Murray Rankin Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Philip Toone Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Nycole Turmel Frank Valeriote Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sous-comité sur un code de conduite pour les députés |
|---|
|
Président: Joe Preston |
|
Vice-président: |
|
Carolyn Bennett Kelly Block Joan Crockatt Jean Crowder Mylène Freeman Chris Warkentin Total: (7) |
| Sous-comité des affaires émanant des députés |
|---|
|
Président: Dave MacKenzie |
|
Vice-président: |
|
Brad Butt Philip Toone Frank Valeriote Total: (4) |
| Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: Phil McColeman |
|
Vice-présidents: Rodger Cuzner Jinny Jogindera Sims |
|
Scott Armstrong Ray Boughen Brad Butt Jim Eglinski Sadia Groguhé Colin Mayes Marie-Claude Morin Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Lysane Blanchette-Lamothe Kelly Block Alexandre Boulerice Marjolaine Boutin-Sweet Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Chris Charlton Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Matthew Dubé Rick Dykstra Ted Falk Steven Fletcher Mylène Freeman Royal Galipeau Cheryl Gallant Alain Giguère Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Dan Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Irene Mathyssen Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Rathika Sitsabaiesan Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Lawrence Toet Jonathan Tremblay Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Ressources naturelles |
|---|
|
Président: Leon Benoit |
|
Vice-présidents: Guy Caron Geoff Regan |
|
Kelly Block Chris Charlton Joan Crockatt Linda Duncan Ryan Leef Pat Perkins Brad Trost Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Charlie Angus Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman James Bezan Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Nathan Cullen Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Yvon Godin Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Claude Gravelle Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Joe Preston John Rafferty James Rajotte Scott Reid Blake Richards Romeo Saganash Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Kennedy Stewart Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Santé |
|---|
|
Président: Ben Lobb |
|
Vice-présidents: Hedy Fry Murray Rankin |
|
Matthew Kellway Wladyslaw Lizon Cathy McLeod Christine Moore Lawrence Toet David Wilks Terence Young Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Libby Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Carol Hughes Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Megan Leslie Chungsen Leung Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Wayne Marston Colin Mayes Phil McColeman Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Manon Perreault Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Djaouida Sellah Bev Shipley Devinder Shory Jinny Jogindera Sims Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl Mike Sullivan David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston John Williamson Stephen Woodworth Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Sécurité publique et nationale |
|---|
|
Président: Daryl Kramp |
|
Vice-présidents: Wayne Easter Randall Garrison |
|
Diane Ablonczy Rosane Doré Lefebvre Ted Falk Roxanne James Rick Norlock LaVar Payne Jean Rousseau Total: (10) |
|
Membres associés Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Charmaine Borg Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Don Davies Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Jack Harris Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz Pat Perkins François Pilon Joe Preston James Rajotte Murray Rankin Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Transports, infrastructure et collectivités |
|---|
|
Président: Larry Miller |
|
Vice-présidents: Hoang Mai David McGuinty |
|
Peter Braid Ed Komarnicki Isabelle Morin Mike Sullivan Jeff Watson Wai Young David Yurdiga Total: (10) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin Robert Aubin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Alexandre Boulerice Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Guy Caron Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Pierre Nantel Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Bob Zimmer |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésidents: Richard Harris Jim Munson |
|
Vice-coprésidents: Carol Hughes Scott Simms |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursAnne C. Cools Nicole Eaton Terry M. Mercer Michel Rivard |
|
Représentant la Chambre des communes:Stella Ambler Tyrone Benskin Rod Bruinooge Rob Clarke Réjean Genest Guy Lauzon José Nunez-Melo Lawrence Toet Dave Van Kesteren Total: (17) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Dan Albas Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Rob Anders David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Garry Breitkreuz Gordon Brown Lois Brown Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong David Christopherson Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Jim Hillyer Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Brian Storseth Mark Strahl David Sweet David Tilson Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Maurice Vellacott Mike Wallace Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésidents: Denise Batters Chris Charlton |
|
Vice-coprésidents: Mauril Bélanger Garry Breitkreuz |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursCéline Hervieux-Payette Thomas Johnson McInnis Don Meredith Wilfred P. Moore Bob Runciman David P. Smith |
|
Représentant la Chambre des communes:Dan Albas Rob Anders Paulina Ayala Jim Hillyer François Pilon Anne Minh-Thu Quach Brian Storseth Maurice Vellacott Mike Wallace Total: (19) |
|
Membres associés Diane Ablonczy Mark Adler Harold Albrecht Mike Allen Dean Allison Stella Ambler David Anderson Scott Armstrong Keith Ashfield Jay Aspin John Barlow Joyce Bateman Leon Benoit James Bezan Kelly Block Ray Boughen Peter Braid Gordon Brown Lois Brown Rod Bruinooge Brad Butt Paul Calandra Blaine Calkins Ron Cannan John Carmichael Colin Carrie Corneliu Chisu Michael Chong Rob Clarke Joan Crockatt Joe Daniel Patricia Davidson Bob Dechert Earl Dreeshen Rick Dykstra Jim Eglinski Ted Falk Steven Fletcher Royal Galipeau Cheryl Gallant Parm Gill Robert Goguen Peter Goldring Jacques Gourde Nina Grewal Richard Harris Laurie Hawn Bryan Hayes Russ Hiebert Randy Hoback Roxanne James Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Peter Kent Greg Kerr Ed Komarnicki Daryl Kramp Mike Lake Guy Lauzon Ryan Leef Pierre Lemieux Chungsen Leung Wladyslaw Lizon Ben Lobb Tom Lukiwski Dave MacKenzie Larry Maguire Brian Masse Colin Mayes Phil McColeman Cathy McLeod Costas Menegakis Larry Miller Rick Norlock Deepak Obhrai Gordon O'Connor Tilly O'Neill Gordon Ted Opitz LaVar Payne Pat Perkins Joe Preston James Rajotte Scott Reid Blake Richards Andrew Saxton Gary Schellenberger Kyle Seeback Bev Shipley Devinder Shory Joy Smith Robert Sopuck Mark Strahl David Sweet David Tilson Lawrence Toet Brad Trost Bernard Trottier Susan Truppe Dave Van Kesteren Mark Warawa Chris Warkentin Jeff Watson John Weston Rodney Weston David Wilks John Williamson Stephen Woodworth Terence Young Wai Young David Yurdiga Bob Zimmer |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Vice-président et président des comités pléniers
M. Joe Comartin
Le vice-président des comités pléniers
M. Barry Devolin
Le vice-président adjoint des comités pléniers
M. Bruce Stanton
M. Mike Allen
M. Blaine Calkins
Mme Jean Crowder
M. Don Davies
M. Bryan Hayes
Mme Hélène Laverdière
Mme Irene Mathyssen
Mme Joyce Murray
M. Blake Richards
M. Brian Storseth
M. Dave Van Kesteren
M. Bob Zimmer
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Stephen Harper | premier ministre | |
| L’hon. Bernard Valcourt | ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| L'hon. Rob Nicholson | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Peter MacKay | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Rona Ambrose | ministre de la Santé | |
| L'hon. Diane Finley | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Tony Clement | président du Conseil du Trésor | |
| L'hon. Peter Van Loan | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Jason Kenney | ministre de la Défense nationale et ministre du Multiculturalisme | |
| L'hon. Gerry Ritz | ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire | |
| L'hon. Christian Paradis | ministre du Développement international et ministre de la Francophonie | |
| L'hon. James Moore | ministre de l’Industrie | |
| L'hon. Denis Lebel | ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| L'hon. Leona Aglukkaq | ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique | |
| L'hon. Lisa Raitt | ministre des Transports | |
| L'hon. Gail Shea | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Julian Fantino | Ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Steven Blaney | ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Ed Fast | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Joe Oliver | ministre des Finances | |
| L'hon. Kerry-Lynne D. Findlay | ministre du Revenu national | |
| L’hon. Pierre Poilievre | ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique | |
| L’hon. Shelly Glover | ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles | |
| L’hon. Chris Alexander | ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration | |
| L’hon. K. Kellie Leitch | ministre du Travail et ministre de la Condition féminine | |
| L’hon. Greg Rickford | ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario | |
| L’hon. Erin O'Toole | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Maxime Bernier | ministre d’État (Petite Entreprise et Tourisme, et Agriculture) | |
| L'hon. Lynne Yelich | ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires) | |
| L'hon. Gary Goodyear | ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) | |
| L'hon. Rob Moore | ministre d’État (Agence de promotion économique du Canada atlantique) | |
| L'hon. John Duncan | ministre d’État et whip en chef du gouvernement | |
| L'hon. Tim Uppal | ministre d’État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Alice Wong | ministre d'État (Aînés) | |
| L'hon. Bal Gosal | ministre d'État (Sports) | |
| L’hon. Kevin Sorenson | ministre d’État (Finances) | |
| L’hon. Candice Bergen | ministre d’État (Développement social) | |
| L’hon. Michelle Rempel | ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest) | |
| L’hon. Ed Holder | ministre d’État (Sciences et Technologie) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| M. Dan Albas | du président du Conseil du Trésor | |
| M. David Anderson | du ministre des Affaires étrangères et consulaires | |
| M. Scott Armstrong | du ministre de l'Emploi et du Développement social et de la ministre du Travail | |
| M. James Bezan | du ministre de la Défense nationale | |
| Mme Kelly Block | du ministre des Ressources naturelles | |
| M. Peter Braid | pour l'Infrastructure et les Collectivités | |
| Mme Lois Brown | du ministre du Développement international | |
| M. Paul Calandra | du premier ministre et pour les Affaires intergouvernementales | |
| M. Colin Carrie | de la ministre de l'Environnement | |
| M. Bob Dechert | du ministre de la Justice | |
| M. Rick Dykstra | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| M. Parm Gill | du ministre du Commerce international | |
| M. Robert Goguen | du ministre de la Justice | |
| M. Jacques Gourde | du premier ministre, pour les Langues officielles et pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | |
| Mme Roxanne James | du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| M. Randy Kamp | de la ministre des Pêches et des Océans | |
| M. Gerald Keddy | du ministre de l’agriculture, de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Mike Lake | du ministre de l'Industrie | |
| M. Pierre Lemieux | du ministre des Anciens Combattants | |
| M. Chungsen Leung | pour le Multiculturalisme | |
| M. Tom Lukiwski | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| Mme Cathy McLeod | de la ministre de la Santé et pour la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | |
| M. Costas Menegakis | du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L’hon. Deepak Obhrai | du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne | |
| M. Andrew Saxton | du ministre des Finances | |
| M. Mark Strahl | du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien | |
| M. Bernard Trottier | du ministre des Affaires étrangères et pour la Francophonie | |
| Mme Susan Truppe | pour la Condition féminine | |
| M. Chris Warkentin | de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| M. Jeff Watson | de la ministre des Transports |
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