Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 43 Le jeudi 6 février 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le deuxième rapport du Comité, « Une étude au sujet du harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux ». — Document parlementaire no 8510-412-37. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6 et 7) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-412-38. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 6 et 8) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Patry (Jonquière—Alma), appuyé par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), le projet de loi C-574, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dusseault (Sherbrooke), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 54 -- Vote no 54) | |
| POUR : 80, CONTRE : 165 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Christopherson Hughes Nantel Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cotler Kerr Reid Total: -- 165 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 2 décembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 55 -- Vote no 55) | |
| POUR : 165, CONTRE : 81 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Crockatt Kerr Reid Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Jacob Nantel Total: -- 81 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 412-1521);
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— par M. Masse (Windsor-Ouest), une au sujet du transport (no 412-1522);
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— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du transport (no 412-1523);
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— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de VIA Rail (no 412-1524);
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— par M. Rankin (Victoria), une au sujet du génie génétique (no 412-1525) et une au sujet du transport (no 412-1526);
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— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet du transport (no 412-1527);
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— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1528);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet du transport (no 412-1529);
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— par Mme Boivin (Gatineau), deux au sujet du transport (nos 412-1530 et 412-1531);
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— par M. Dubé (Chambly—Borduas), une au sujet du transport (no 412-1532);
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— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'industrie minière (no 412-1533);
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— par Mme Davies (Vancouver-Est), une au sujet de l'industrie de la fourrure (no 412-1534);
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— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet du transport (no 412-1535);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1536) et une au sujet du transport (no 412-1537).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), propose, — Que, relativement au projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, au plus trois jours de séance supplémentaires soient accordés aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement le troisième jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 56 -- Vote no 56) | |
| POUR : 136, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Lauzon Rickford Total: -- 136 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Jacob Murray Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-526, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine), soit révoqué et le projet de loi rayé du Feuilleton. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un débat concernant la situation en République centrafricaine ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mercredi 12 février 2014; que, durant le débat, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire; que tout député qui se lèvera pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (ministre d’État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est), — Que le projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 2, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 12 février 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 4, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |