Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 56 Le mardi 4 mars 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2013, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-412-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Fantino (ministre des Anciens Combattants), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité de liaison, présente le deuxième rapport du Comité (Dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril au 31 décembre 2013). — Document parlementaire no 8510-412-47. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 2) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-577, Loi concernant VIA Rail Canada et modifiant une loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
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M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 72 -- Vote no 72) | |
| POUR : 116, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cullen Karygiannis Nicholls Total: -- 116 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Kerr Reid Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 8 novembre 2013, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 2) |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par M. Dubé (Chambly—Borduas), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
Présentation de pétitions |
— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-1847) et quatre-vingts au sujet du transport (nos 412-1848 à 412-1927);
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— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1928);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-1929) et une au sujet du processus démocratique (no 412-1930);
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— par Mme Raynault (Joliette), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1931);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-1932);
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— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), une au sujet de VIA Rail (no 412-1933);
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— par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), une au sujet la situation en Syrie (no 412-1934);
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— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1935);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1936);
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— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet des parcs nationaux (no 412-1937);
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— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet de VIA Rail (no 412-1938);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-1939).
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| Question de privilège |
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Conformément à l’article 57 du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans), propose, — Que, relativement à l’étude de la motion de privilège, le débat ne soit plus ajourné. |
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 73 -- Vote no 73) | |
| POUR : 150, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Karygiannis Nash Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer), — Que la question de privilège concernant les déclarations faites à la Chambre des communes par le député de Mississauga—Streetsville soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement.
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| Question de privilège |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer). |
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Le débat se poursuit. |
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M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par Mme Papillon (Québec), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « affaires de la Chambre », de ce qui suit : |
« et que toutes les délibérations concernant cet ordre de renvoi soient publiques. ».
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Il s'élève un débat. |
| Sanction Royale |
| Question de privilège |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Turmel (Hull—Aylmer); |
Et de l'amendement de M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), appuyé par Mme Papillon (Québec).
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Le débat se poursuit. |
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À 20 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 74 -- Vote no 74) | |
| POUR : 111, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Kellway Nash Total: -- 111 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Komarnicki Rempel Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 75 -- Vote no 75) | |
| POUR : 110, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Lamoureux Nicholls Total: -- 110 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Crockatt Kerr Reid Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Motions |
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Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « Le rapport Paradis », présenté le lundi 2 décembre 2013, est réputé agréé. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Leef (Yukon), une au sujet du système électoral (no 412-1940).
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| Ajournement |
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À 20 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |