Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 67 Le mercredi 2 avril 2014 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-474, Loi visant à favoriser la transparence financière, le renforcement de la responsabilité et la viabilité économique à long terme par la publication des paiements versés à des gouvernements étrangers par les sociétés minières, pétrolières et gazières, plus tard aujourd'hui, soit de nouveau différé jusqu'au mercredi 9 avril 2014, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés. |
| Vacances |
|
Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Scarborough—Agincourt, dans la province de l'Ontario, à la suite à la démission de M. Jim Karygiannis, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au Directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2013, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-412-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Bélanger (Ottawa—Vanier) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale à Rabat (Maroc) et Abidjan, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) du 29 septembre au 5 octobre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-76-02.
|
|
|
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wallace (Burlington) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant la visite annuelle par des coprésidents à Tokyo (Japon) du 19 au 24 février 2011. — Document parlementaire no 8565-412-57-01.
|
Présentation de rapports de comités |
|
Mme Charlton (Hamilton Mountain), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire no 8510-412-57. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé. |
|
|
|
M. Kramp (Prince Edward—Hastings), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-412-58. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 16 à 18) est déposé. |
|
|
|
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2013 ». — Document parlementaire no 8510-412-59. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 10 et 14) est déposé. |
|
|
|
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité, « Le chapitre 5, Prévenir l'entrée illégale au Canada, du rapport d'automne 2013 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-60. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos11 et 17) est déposé. |
|
|
|
M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2014-2015 — crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL). — Document parlementaire no 8510-412-61. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé. |
Motions |
|
M. Scott (Toronto—Danforth), appuyé par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), propose, — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, à élargir la portée du projet de loi de façon à renforcer le rôle du commissaire aux élections fédérales en lui permettant de s’adresser aux tribunaux pour contraindre un témoin à comparaître. |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), propose, — Que l’honorable député de Etobicoke—Lakeshore soit maintenent entendu. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 95 -- Vote no 95) | |
| POUR : 150, CONTRE : 120 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lauzon Ritz Total: -- 150 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cuzner Jacob Nicholls Total: -- 120 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
M. Trottier (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 96 -- Vote no 96) | |
| POUR : 148, CONTRE : 117 |
|
|
YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lake Rickford Total: -- 148 |
|
|
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cullen Hughes Nash Total: -- 117 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
|
M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Il s'élève un débat. |
| Avis de Motion |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes. |
|
M. Brahmi (Saint-Jean), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des anciens combattants. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Boivin (Gatineau), une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-2213);
|
— par M. Del Mastro (Peterborough), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-2214);
|
— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'immigration (no 412-2215).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 18 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |