Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
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JournauxNo 66 Le mardi 1er avril 2014 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Albas (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-1702 et 412-1780 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-412-92-02;
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— nos 412-1725, 412-1950 à 412-1952 et 412-1995 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-412-4-10;
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— no 412-1778 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-412-33-06;
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— nos 412-1810, 412-1947 et 412-1978 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-02.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 22e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Istanbul (Turquie) du 29 juin au 3 juillet 2013. — Document parlementaire no 8565-412-61-01.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-2211);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-2212).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les avions gouvernementaux, particulièrement l’avion utilisé par le premier ministre, ne doivent être utilisés que pour des fonctions gouvernementales et ne peuvent transporter que des gens liés à l’exercice de ces fonctions ou ceux requis pour assurer la sûreté et la sécurité du premier ministre et de sa famille. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures. |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 94 -- Vote no 94) | |
| POUR : 127, CONTRE : 152 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Davies (Vancouver East) Jones Nicholls Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lebel Rickford Total: -- 152 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie en travaillant avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un modèle souple et intégré de soins palliatifs qui : a) tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle des régions urbaines et rurales au Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; c) vise à faire en sorte que (i) tous les Canadiens aient accès à des soins palliatifs et de fin de vie de première qualité à domicile et en établissement, (ii) davantage de soutien soit apporté aux aidants, (iii) la qualité et la cohérence des soins palliatifs et de fin de vie à domicile et en établissement au Canada soient améliorés, (iv) les Canadiens soient encouragés à discuter de soins de fin de vie et de leur planification. (Affaires émanant des députés M-456) |
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Il s'élève un débat. |
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Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Canada; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada; », des mots « Canada ainsi que des Premières Nations, Inuits et Métis du Canada ; b) respecte les besoins culturels, spirituels et familiaux de tous les Canadiens; ». |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. — Document parlementaire no 8560-412-240-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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— par M. Moore (ministre de l’Industrie) — Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (Commission canadienne du tourisme) pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire no 8560-412-1072-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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— par M. Nicholson (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Le concept stratégique de l'OTAN et le rôle du Canada dans la coopération internationale en matière de défense » (document parlementaire no 8510-412-19), présenté à la Chambre le lundi 2 décembre 2013. — Document parlementaire no 8512-412-19.
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |