Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 74 Le vendredi 11 avril 2014 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à la motion de l'opposition au nom de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) débattue jeudi le 10 avril 2014, la motion soit réputée mise aux voix; et que, conformément à l'ordre adopté ce même jour, le vote par appel nominal soit tenu lundi le 28 avril 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 10 avril 2014, à 15 h 40, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs — Chapitre n^o 5;

Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux) — Chapitre n^o 6.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-309 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-4.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-310 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-412-5.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes les 3 et 7 avril 2014, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-412-11.

— par — Rapports sur le cas des conclusions du vérificateur général dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles au Commissariat à l'intégrité du secteur public, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire n^o 8560-412-1060-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-1728 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-412-24-10;

— n^os 412-1738, 412-1755, 412-1767, 412-1769, 412-1775, 412-1815, 412-1839, 412-1846, 412-1943 et 412-1976 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-412-1-09;

— n^os 412-1739 à 412-1745 au sujet de l'industrie agricole. — Document parlementaire n^o 8545-412-49-04;

— n^os 412-1756 à 412-1764 et 412-1986 à 412-1988 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-412-2-08;

— n^os 412-1765 et 412-1766 au sujet la situation en Syrie. — Document parlementaire n^o 8545-412-110-01;

— n^os 412-1789 et 412-1790 au sujet des mines terrestres. — Document parlementaire n^o 8545-412-29-05;

— n^os 412-1803 et 412-1831 à 412-1837 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire n^o 8545-412-60-07;

— n^o 412-1811 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-412-111-01;

— n^os 412-1949, 412-1954, 412-1975, 412-2000, 412-2012 et 412-2021 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire n^o 8545-412-28-07;

— n^o 412-1973 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-412-11-05.

Ajournement

À 10 h 38, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Julian (leader à la Chambre de l'Opposition officielle), par respect pour la mémoire de feu l'hon. Jim Flaherty, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 avril 2014, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.