Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 41e LÉGISLATURE, 2e SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 77 Le mercredi 30 avril 2014 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 412-2135, 412-2164 à 412-2166, 412-2169, 412-2170, 412-2228, 412-2253, 412-2254, 412-2270, 412-2271, 412-2329 et 412-2330 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-12;
|
— nos 412-2171 à 412-2176 et 412-2204 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-412-59-06.
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), le projet de loi C-594, Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Hawn (Edmonton-Centre), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2492), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-2493 et 412-2496), deux au sujet des services de santé (nos 412-2494 et 412-2495) et une au sujet des musées (no 412-2497);
|
— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-2498);
|
— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2499 et 412-2500) et une au sujet du gaz naturel (no 412-2501);
|
— par M. McColeman (Brant), une au sujet des droits des parents (no 412-2502);
|
— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 412-2503);
|
— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-2504);
|
— par M. Butt (Mississauga—Streetsville), une au sujet des services de santé (no 412-2505);
|
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), cinq au sujet de VIA Rail (nos 412-2506 à 412-2510) et une au sujet de la Loi sur la Cour suprême (no 412-2511);
|
— par Mme Fry (Vancouver-Centre), une au sujet des services de santé (no 412-2512);
|
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-2513);
|
— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), deux au sujet des services de santé (nos 412-2514 et 412-2515) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2516 et 412-2517);
|
— par M. Mai (Brossard—La Prairie), cinq au sujet des services de santé (nos 412-2518 à 412-2522);
|
— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-2523) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-2524);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 412-2525) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-2526);
|
— par M. Sullivan (York-Sud—Weston), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2527 et 412-2528) et deux au sujet des services de santé (nos 412-2529 et 412-2530);
|
— par M. Brown (Barrie), deux au sujet de certaines maladies (nos 412-2531 et 412-2532), trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-2533 à 412-2535), une au sujet du système électoral (no 412-2536) et une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-2537);
|
— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-2538 et 412-2539) et une au sujet des services de santé (no 412-2540);
|
— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), sept au sujet des services de santé (nos 412-2541 à 412-2547);
|
— par M. Cash (Davenport), une au sujet des télécommunications (no 412-2548);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 412-2549);
|
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), deux au sujet des chemins de fer du Canada (nos 412-2550 et 412-2551).
|
|
|
Du consentement unanime, une pétition est présentée :
|
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-2552).
|
|
|
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles), une au sujet des conditions de travail (no 412-2553);
|
— par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), deux au sujet de VIA Rail (nos 412-2554 et 412-2555);
|
— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-2556) et une au sujet de la viande chevaline (no 412-2557).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence. |
|
M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
|
Il s'élève un débat. |
| Avis de Motion |
|
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
|
Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par Mme Groguhé (Saint-Lambert), — Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait : a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 106 -- Vote no 106) | |
| POUR : 122, CONTRE : 152 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Dionne Labelle Kellway Nicholls Total: -- 122 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Kramp (Prince Edward—Hastings) Rickford Total: -- 152 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dionne Labelle (Rivière-du-Nord), appuyé par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) étudier et mesurer les pertes fiscales canadiennes découlant du recours aux paradis fiscaux et à la fraude fiscale internationale afin de déterminer le manque à gagner fiscal fédéral; b) ordonner à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de fournir au directeur parlementaire du budget (DPB) les renseignements qui lui permettront de produire une estimation indépendante du manque à gagner fiscal fédéral découlant de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal grâce à l'utilisation des paradis fiscaux; c) mandater le vérificateur général ou le DPB à produire une estimation des recettes marginales qui seraient tirées de l’affectation de ressources supplémentaires à l’ARC (p. ex. des vérificateurs) dans le domaine de l’évasion fiscale et de l’évitement fiscal; d) mandater le vérificateur général d’évaluer à intervalles réguliers le succès obtenu par l’ARC dans les poursuites qu’elle a engagées pour fraude fiscale. (Affaires émanant des députés M-485) |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 107 -- Vote no 107) | |
| POUR : 123, CONTRE : 151 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Dionne Labelle Kellway Nicholls Total: -- 123 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Kramp (Prince Edward—Hastings) Ritz Total: -- 151 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Turmel (Hull—Aylmer), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-565, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) et apportant une modification connexe à la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 108 -- Vote no 108) | |
| POUR : 122, CONTRE : 152 |
|
|
YEAS -- POUR Allen (Welland) Dionne Labelle Kellway Nicholls Total: -- 122 |
|
|
NAYS -- CONTRE Ablonczy Clarke Kramp (Prince Edward—Hastings) Rickford Total: -- 152 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
|
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion no 1. |
|
Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-479, à l’article 6, soit modifié : |
|||
a) par substitution, à la ligne 12, page 5, de ce qui suit :
|
|||
b) par substitution, à la ligne 19, page 5, de ce qui suit :
|
|||
c) par substitution, à la ligne 1, page 6, de ce qui suit :
|
|||
d) par substitution, aux lignes 5 et 6, page 6, de ce qui suit :
|
|
Il s'élève un débat sur la motion du groupe no 1. |
|
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 mai 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des services de santé (no 412-2558) et une au sujet du gaz naturel (no 412-2559).
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |