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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 76 Le mardi 29 avril 2014 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Wallace (Burlington), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le quatrième rapport du Comité, « Examen parlementaire de la Partie XVII du Code criminel ». — Document parlementaire n^o 8510-412-67.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 13, 14 et 16 à 20) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-2442), une au sujet de l'industrie minière (n^o 412-2443) et une au sujet de la situation au Venezuela (n^o 412-2444);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2445 et 412-2446);

— par , une au sujet de la situation au Venezuela (n^o 412-2447);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2448);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2449);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2450 et 412-2451);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2452 et 412-2453);

— par , trois au sujet des services de santé (n^os 412-2454 à 412-2456);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2457);

— par , une au sujet de certaines maladies (n^o 412-2458) et une au sujet des services de santé (n^o 412-2459);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2460);

— par , une au sujet du Sénat (n^o 412-2461);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2462);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2463 et 412-2464);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2465);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2466 et 412-2467);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2468);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2469 et 412-2470);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2471 et 412-2472);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-2473);

— par , trois au sujet des services de santé (n^os 412-2474 à 412-2476);

— par , trois au sujet des services de santé (n^os 412-2477 à 412-2479);

— par , deux au sujet du génie génétique (n^os 412-2480 et 412-2482) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 412-2481);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2483 et 412-2484).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M^me Groguhé (Saint-Lambert), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a permis des abus qui ont entraîné le congédiement de travailleurs canadiens qualifiés, une baisse des salaires et l’exploitation de travailleurs étrangers temporaires, et que, par conséquent, le gouvernement devrait : a) imposer sans délai un moratoire sur le volet des professions peu spécialisées, qui comprend les emplois dans les domaines de la restauration rapide, de la restauration et des services; b) demander au vérificateur général de mener sans délai une vérification complète du programme.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Sims (Newton—Delta-Nord), appuyée par M^me Groguhé (Saint-Lambert), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 30 avril 2014, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Young (Oakville), — Que le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Ordres émanant du gouvernement

Débats exploratoires

À 18 h 10, conformément à l'ordre adopté le lundi 28 avril 2014 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion suivante, — Que le comité prenne note de la situation en République du Soudan du Sud. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

À 22 h 10, la séance du comité est levée.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-415-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-417-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Rapport de l'Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-418-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2485);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 412-2486);

— par , une au sujet de la situation au Venezuela (n^o 412-2487) et une au sujet de VIA Rail (n^o 412-2488);

— par , deux au sujet des services de santé (n^os 412-2489 et 412-2490);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-2491).

Ajournement

À 22 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.