ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Anciens Combattants.
Le Ministre fait une déclaration et, avec Walter Natynczyk, répond aux questions.
À 12 h 5, la séance est suspendue.
À 12 h 13, la séance reprend.
Bernard Butler et Michel Doiron répondent aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Anciens Combattants est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Anciens Combattants.
Le crédit 5 sous la rubrique Anciens Combattants est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel).
Le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel) est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel), moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,