ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour à tous. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions aujourd’hui le Budget principal des dépenses de 2016-2017, notamment le crédit 1 sous la rubrique Anciens combattants, le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le crédit 5 sous la rubrique Anciens combattants. Ces questions ont été renvoyées au Comité le mardi 23 février 2016.

    Parallèlement, nous discuterons du mandat du ministre et, s’il nous reste du temps, nous passerons à huis clos pour discuter d’autres travaux.

    J’aimerais maintenant accueillir l’honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants.

    C’est la première fois que vous comparaissez devant le Comité, monsieur le ministre. Au nom du Comité, je vous félicite de votre nomination et vous souhaite la bienvenue.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole pendant 10 minutes, après quoi nous passerons aux questions.

    Merci de votre accueil et félicitations à mes collègues parlementaires qui ont été nommés au Comité. Le travail que nous allons accomplir ensemble est très important et particulièrement significatif pour bon nombre d’entre vous.

    M. Clarke mérite tous nos remerciements pour son service dans l’armée, et son frère également. Mme Romanado a actuellement deux fils qui sont dans l’armée. Le père et le frère de M. Kitchen ont également servi dans l’armée et le fils de M. Bratina sera bientôt membre de la Gendarmerie royale du Canada. Quant à Mme Mathyssen, elle milite depuis longtemps pour les anciens combattants.

    C’est pour moi un honneur et un privilège que d’avoir été nommé ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, et d’oeuvrer de concert avec des membres des Forces armées canadiennes, de la GRC, des anciens combattants et de leur famille. Je comprends les difficultés que l’on doit surmonter lorsque surviennent une tragédie, une maladie ou des blessures. Moi-même, je ne serais pas ici aujourd’hui sans l’appui que m’ont apporté des gens et divers niveaux de gouvernement. La paix, la tranquillité et la liberté dont je jouis chaque jour sont le fruit des sacrifices qu’ont consentis les anciens combattants et j’espère changer les choses dans leur vie. Ma mission est de réduire les complexités auxquelles ils font face, de combler les écarts entre Anciens Combattants Canada et la Défense nationale, et de rationaliser les avantages offerts aux anciens combattants et à leur famille. Nous allons améliorer le soutien et les services qu’on leur apporte en maintenant l’accent sur la bienveillance, l’empathie et le respect.

    Le premier ministre m’a donné pour mandat ambitieux d’assurer aux anciens combattants du Canada sécurité financière et indépendance, ainsi que des possibilités d’apprentissage et d’emploi, et d’améliorer les services de réadaptation physique et mentaux qu’on leur offre.

    Avec la coopération du ministre de la Défense nationale, nous comblerons les écarts entre les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants. Nous chercherons à atteindre l’excellence dans tous les services que nous offrons, en ayant le bien-être des vétérans comme objectif de toute notre action. Ma lettre de mandat propose d'ailleurs une bonne feuille de route, et nous écoutons les associations d’anciens combattants et les divers intervenants qui nous aideront à répondre aux besoins. Nous prenons au sérieux la consultation des anciens combattants et des divers intervenants. Nous ne leur disons pas ce dont ils ont besoin. Nous leur demandons ce dont ils ont besoin. À cette fin, six groupes consultatifs d’intervenants sont actuellement mis sur pied et des rencontres de divers groupes auront lieu prochainement. Ces groupes consultatifs sont l’un des mécanismes auxquels les intervenants auront recours pour m’offrir conseils et suggestions. Pour mieux appuyer les vétérans là où ils vivent, nous proposons, aux termes du budget de 2016, de rouvrir des bureaux à Charlottetown, Sydney, Corner Brook, Windsor, Thunder Bay, Saskatoon, Brandon, Prince George et Kelowna, ainsi qu’un bureau supplémentaire à Surrey. Nous élargirons les services offerts aux anciens combattants qui habitent dans le Nord en collaborant avec des partenaires locaux.

    On propose aussi dans ce budget d’embaucher des gestionnaires de cas additionnels pour réduire en moyenne le ratio gestionnaire de cas-vétérans à 25 pour 1. Les gestionnaires de cas sont les premiers intervenants à contribuer au processus de réadaptation et à coordonner les aiguillages vers des fournisseurs de soins de santé. La réduction de ce ratio aidera les anciens combattants à réussir leur transition à la vie civile. Pour mettre en oeuvre ces mesures, le budget de 2016 propose d’offrir 78,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017.

    Si ces rencontres en personne sont opportunes, il est clair que les vétérans veulent traiter avec nous comme ils l’entendent. Ainsi, nous avons vu une augmentation rapide des inscriptions en ligne à notre site sécurisé, Mon ACC. Il y a désormais 32 000 personnes inscrites, soit 10 fois plus qu’en 2012. Nous faisons des investissements considérables pour faire en sorte d’assurer la sécurité financière et l’indépendance des anciens combattants atteints d’invalidité et de leur famille pendant la transition à la vie civile. La somme de 1,6 milliard de dollars a été mise de côté pour aider les vétérans atteints d’invalidité et leur famille au cours des cinq prochaines années. Cela nous permettra entre autres d’accroître la valeur de la prime pour invalidité ou maladie liée au service à un maximum de 360 000 $. Cette indemnité sera indexée à l’inflation et versée rétroactivement à tous les anciens combattants qui en bénéficient depuis 2006. L’allocation pour perte de revenus sera majorée pour remplacer 90 % de la solde militaire des vétérans admissibles. On élargira l’accès à l’allocation pour déficience permanente pour mieux soutenir les vétérans ayant des blessures qui freinent leur avancement professionnel. Enfin, cette allocation portera un nouveau nom, soit celui de « allocation pour incidence sur la carrière », une appellation plus fidèle à l’objectif du programme.

    Nous mènerons un examen des avantages financiers pour les vétérans afin de simplifier les prestations, de cerner les lacunes qui subsistent, d’établir quels programmes sont moins efficaces pour répondre aux besoins des vétérans et de leur famille.

    Cet examen est essentiel à la détermination du contexte de la prochaine phase des avantages financiers, dont l’option d’une pension à vie. Les associations de vétérans, lors du dernier sommet des intervenants, nous ont dit de prendre notre temps et de bien faire les choses, et c’est exactement ce que nous avons l’intention de faire.

    De la même façon, nous devons prendre des mesures qui vont au-delà des avantages financiers. Il s’agit, entre autres, de l’éducation des vétérans, des initiatives de transition de carrière, de la formation des conjoints, de la santé mentale et de la prévention du suicide. Toutes ces initiatives sont importantes pour aider les vétérans à retrouver une vie normale.

    L’itinérance est devenue par ailleurs un enjeu de taille au Canada, qui touche également la population de vétérans. Nous avons créé un secrétariat qui examinera les trois secteurs prioritaires, dont l’aide à apporter aux sans-abri et aux personnes à risque. Par l’entremise du secrétariat, Anciens Combattants élabore une stratégie nationale en collaboration avec des partenaires et intervenants qui détermineront des moyens d’améliorer les politiques et programmes en vigueur. Nous lierons nos efforts à l’approche pro-gouvernementale pour faire en sorte que tous les Canadiens, y compris les vétérans, aient plus facilement accès au logement à prix abordable. Aux termes du budget de 2016, on propose d’investir à cette fin 111,8 millions de dollars de plus sur deux ans.

    La santé mentale a toujours été une question épineuse et a longtemps été passée sous silence dans la culture militaire. La mission de combat en Afghanistan a eu de lourdes conséquences pour les soldats. Plus d’un quart de ceux qui avaient été déployés reçoivent maintenant une aide sous une forme ou sous une autre d’Anciens Combattants Canada. Le débat public sur la santé mentale a incité un plus grand nombre de vétérans de diverses missions du maintien de la paix à s’adresser à nous. Il y a même des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui demandent maintenant de l’aide. Grâce à la recherche médicale, nous pouvons maintenant faire quelque chose. Nous allons ainsi créer de nouveaux centres d’excellence, dont l’un se spécialisera dans la santé mentale.

    La commémoration du service et des sacrifices des vétérans canadiens et de ceux qui ont donné leur vie est un pilier du mandat d’Anciens Combattants Canada. Nous nous souviendrons du service et des sacrifices de ceux qui ont servi en facilitant davantage l’accès au Programme de funérailles et d’inhumation. Pendant toute l’année, nous allons étendre l’accessibilité au Programme à un plus grand nombre de familles de vétérans à faible revenu. À cette fin, nous augmenterons l’exemption des avoirs de succession en les faisant passer d’environ 12 000 $ à environ 35 000 $ et un ajustement annuel sera appliqué par la suite à cette exemption, en fonction du coût de la vie.

     Le programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités sera maintenu et intégré au programme de partenariat pour la commémoration, afin de rendre le processus plus facile.

    Le 1^er juillet, nous commémorerons, en France et à St. John's, à Terre-Neuve, le 100^e anniversaire de la bataille de Beaumont-Hamel, qui a été une journée tragique pour les Terre-Neuviens. L’année prochaine, nous marquerons le centenaire de la bataille de la crête de Vimy.

    Alors que nous commémorons ces importants anniversaires et que nous rendons hommage à nos soldats et à nos anciens combattants, je compte sur votre collaboration et votre appui pour prendre des mesures réalistes et rapides aux termes de notre mandat. Il est impératif de répondre aux besoins de nos vétérans de la façon la plus efficace possible, tout en faisant preuve de bienveillance, d’empathie et de respect.

    Finalement, je tiens à remercier, non seulement les éminents fonctionnaires qui m’accompagnent aujourd’hui, mais tous ceux qui dans les endroits les plus isolés du pays travaillent inlassablement pour offrir un service de première qualité à nos anciens combattants.

    Merci.

    Nous allons commencer notre première ronde par des questions de six minutes. Je donne tout d’abord la parole à Mme Wagantall.

    Merci d’être venu, monsieur le ministre. Je remercie par ailleurs toutes les personnes ici présentes de chercher à faciliter la vie de nos anciens combattants et de leur famille, et je me réjouis à la perspective de collaborer avec elles dans cet effort.

    J’ai quelques questions, qui touchent en particulier la lettre de mandat et certains des enjeux sur lesquels vous comptez vous pencher à un moment donné. L’une des priorités qui figurent dans la lettre de mandat est de créer deux nouveaux centres d’excellence en matière de soins pour vétérans, dont l’un spécialisé dans la santé mentale, l’état de stress post-traumatique et d’autres questions connexes touchant les vétérans et les premiers intervenants. Cette priorité ne figure pas dans le budget.

    Avez-vous une idée de l’échéancier prévu dans ce domaine?

    Vous savez également que je suis ministre associé de la Défense nationale. Comme l’indique la lettre de mandat, nous sommes censés examiner cette question de façon globale. Nous allons examiner de quelle façon nous pouvons servir les soldats, ainsi que les anciens combattants et les premiers répondants. C’est l’approche que nous avons adoptée. Je consulte le ministre de la Défense nationale sur de nombreuses questions afin de combler les écarts entre nos deux ministères et d’appuyer davantage, pendant la transition, les anciens combattants qui quittent le service. L’appui offert relèvera de notre centre d’excellence et nous devons examiner les très nombreux endroits où celui-ci pourrait être installé. Il faudra en particulier tenir compte des endroits où la recherche est menée et de la capacité d’offrir les services aux membres.

    Brièvement, nous envisageons donc deux centres d’excellence. Je comprends que les vétérans sont très nombreux dans certaines régions. Venant de l’Ouest, en Saskatchewan, je me demande de quelle façon ces centres pourront servir des populations éloignées.

    C'est dans le cadre de ce processus que nous travaillons.

    Comme on l’a dit, j’ai pour mandat de créer deux nouveaux centres d’excellence en matière de soins pour vétérans, dont l’un se spécialisera dans la santé mentale et l’état de stress post-traumatique. Jusqu’à 30 % des anciens combattants qui reviennent du théâtre afghan souffrent aujourd’hui de troubles de stress post-traumatique. Par conséquent, le temps presse.

    La recherche avance. Nous devons trouver de quelle façon elle peut le mieux profiter aux collectivités où les besoins se font sentir. Je vous signale d’ailleurs que nous progressons dans deux initiatives clés, la réouverture des bureaux d’anciens combattants et un ratio moyen raisonnable de 25 pour 1 pour les gestionnaires de cas.

    Je comprends.

    Mais nous devons nous atteler à toute la question des troubles de stress post-traumatique et de la santé mentale. Par ailleurs, on n’a pas encore abordé la stratégie de prévention du suicide. Le gouvernement doit donner suite au mandat que la Cour suprême lui a confié de présenter un projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Si j’ai bien compris, l’une des recommandations est de proposer cette aide aux gens atteints de dépression. Et ce qui m’inquiète au plus haut point à propos de nos anciens combattants, c’est qu’on envisage d’un côté une stratégie de prévention du suicide, et de l’autre, on facilite l’accès à l’aide médicale à mourir.

    Je ne veux pas parler du mandat d’un autre ministère. Nous allons nous attacher à faciliter la vie de nos anciens combattants en faisant preuve de bienveillance, d’empathie et de respect, et en leur donnant les outils nécessaires pour les aider, tant sur le plan financier qu’à d’autres égards, à rebâtir leur vie.

    Ne diriez-vous pas que ce devrait être une priorité absolue pour nous en ce moment?

    Toute la lettre de mandat est une priorité.

    Mais vous devez établir des priorités, n’est-ce pas? C’est une tâche immense.

    Je pense que nous avons établi des priorités.

    Mais cela n’en fait pas partie pour l’instant.

    D’accord, mais nous en avons retenu 6 sur les 15 que contient la lettre de mandat. Nous avons assuré la sécurité financière des anciens combattants et nous travaillons sur les éléments qui feront avancer le dossier de la santé mentale en rouvrant les neuf bureaux qui avaient été fermés et en en créant deux autres. Ces bureaux serviront de point de contact pour les gens qui sont en difficulté. Ils pourront y trouver de l’aide et être mis en contact avec des gestionnaires de cas et des gens. Je rappellerai à la députée que sous l’ancien gouvernement, 800 postes de spécialistes de première ligne ont été coupés. C’était beaucoup trop et beaucoup trop rapidement. Les gestionnaires de cas et les gens qui aident les anciens combattants étaient débordés et ces derniers devaient attendre pour recevoir l’aide dont ils avaient besoin.

    Je comprends ce que vous dites, mais je crois qu’il est important de s’assurer que ces services sont également… Quand je vois le mot « centralisés », dans deux centres… Nos anciens combattants sont disséminés dans toutes les régions du pays et je veux simplement m’assurer qu’ils reçoivent tous le même niveau de service, quel que soit l’endroit où ils vivent. Je sais que c’est un problème dans ma province où l’on a besoin d’aide en santé mentale et cette aide n’est pas là. Dans notre province, il faut se déplacer pour obtenir des aides de toutes sortes. Nous avons la possibilité d’avoir un autre bureau, je comprends. Ce qui m’inquiète, c’est le travail de première ligne.

    Merci beaucoup.

    C’est M. Bratina qui posera la question suivante.

    Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous, monsieur le ministre.

    Avant de vous poser une ou deux questions, j’aimerais dire que dans mes anciennes fonctions de maire, j’ai voulu que les citoyens de Hamilton reprennent contact avec leur patrimoine militaire. À cette fin, nous avons renommé le parc commémoratif de guerre, le parc Gore, la place des anciens combattants. Cela a été fait par le général Maisonneuve en 2006. Et l’année suivante, on a remanié entièrement la conception du parc et Geordie Elms a contribué à la célébration. Je viens d'apprendre ce matin que ce travail à la place des anciens combattants vient d’être couronné par un prix national d’architecture pour la conception d’un espace public. Vous voyez donc que les préoccupations des anciens combattants sont entre bonnes mains dans la ville de Hamilton et que le Comité s’en occupe également.

    Cela dit, j’aimerais signaler qu’aux termes du budget de 2016, le calcul de l’allocation pour perte de revenus sera modifié. Pouvez-vous préciser les changements qui ont été faits à la rémunération de base et quelles conséquences ils auront pour les bénéficiaires actuels et à venir?

    Je reviens tout juste d’une visite du personnel de première ligne et de notre équipe de Hamilton, qui sont ravis que nous réembauchions. Ils se réjouissent à la perspective du dialogue que je compte avoir avec le ministre de la Défense nationale sur les écarts à combler entre les deux ministères. Ils m’ont proposé d’excellentes idées de collaboration entre ACC et le ministère de la Défense nationale. Je peux donc témoigner de l’excellent travail qui se fait à Hamilton.

    S’agissant de l’allocation pour perte de revenus, les changements à y apporter étaient demandés par la communauté des vétérans depuis l’adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants en 2005. Ces changements allaient combler les écarts constatés par les anciens combattants. En faisant passer l’allocation de 75 à 90 % du salaire avant la libération, nous assurons une certaine sécurité financière aux anciens combattants de toutes catégories, qu’il s’agisse d’un soldat, d’un caporal ou autre. Ils pourront de la sorte faire leur vie. Cette mesure s’aligne sur d’autres programmes de prestation de services comme l’indemnisation des accidents du travail.

    Nous nous sommes demandés en effet pourquoi quelqu’un, femme ou homme, qui a servi dans l’armée et a subi une blessure invalidante, serait pénalisé de la sorte? Même si l'allocation passe à 90 % du salaire, les vétérans pourront toujours se prévaloir des autres programmes éducatifs, d’appui aux familles ou de recyclage qu’offre Anciens Combattants Canada. Nous avons le sentiment que cette mesure va dans le sens de la sécurité financière et s’applique à tous ceux qui ont recours au programme, quel que soit le grade qu’ils occupaient. Ils auront plus d’argent pour appuyer leur famille et retrouver une vie normale.

    Le général Natynczyk pourra peut-être vous donner d’autres détails sur les chiffres exacts.

    Vous êtes en plein dans le mille, monsieur le ministre.

    Je dirais simplement que cette mesure donne suite à la proposition que l’ombudsman avait faite après de nombreuses recherches et consultations. Nous sommes vraiment enchantés de pouvoir la mettre en œuvre aussi rapidement au cours du mandat. Elle aura d’immenses retombées, non seulement sur les anciens combattants eux-mêmes, mais aussi sur leur famille. Ils seront ainsi rassurés sur leur sécurité financière et pourront suivre en toute tranquillité les programmes de réadaptation professionnelle.

    Notre principal souci pour l’instant, c’est la prestation de services. Comment s’y prendre et comment en informer les anciens combattants?

    Nous avons pris connaissance des difficultés que suscite la transition entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Comment combler les écarts et atténuer les difficultés que traversent les anciens combattants pendant la transition?

    Je remercie le député de sa question, qui est importante et figure d’ailleurs dans la lettre de mandat. Nous avons vu les écarts surgir au cours des dernières années et le travail que je mène de concert avec le ministre de la Défense nationale est considéré comme crucial pour qu’il y ait des progrès à Anciens Combattants.

    Nous avons aujourd’hui de nombreux soldats, hommes et femmes, qui savent qu’ils vont quitter l’armée et que ce départ sera difficile. Bon nombre d’entre eux se sont volontairement engagés. L’armée est pour eux une famille et le but qu’ils s’étaient fixé dans la vie. Ils voulaient contribuer au service militaire. Ils méritent donc notre bienveillance, notre empathie et notre respect au moment de faire la transition vers un lieu où ils pourront se faire une vie.

    Je me réjouis à la perspective de l’action que je vais mener avec le ministre Sajjan lors des diverses rencontres que nous tiendrons à Hamilton et ailleurs au pays. On nous dit que les difficultés concernent actuellement la gestion des cas à tous les niveaux et l’embauche de personnel de première ligne. Cette première intervention à faire auprès d’un homme ou d’une femme qui quitte l’armée ne se fait pas. Nous devons donc faire quelque chose pour qu’ils puissent, au moment de refaire leur vie, obtenir les services financiers et l’aide dont ils ont besoin au niveau de la transition de carrière et des possibilités d’emploi et de formation.

    Nous comprenons que la tâche est immense et j’y consacrerai la majeure partie de mon temps pendant un an ou un an et demi. Je peux dire que nous avons cerné certains domaines d’intervention. Mais l’intervention s’est-elle faite? Pas encore.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre. Nous sommes très heureux que vous puissiez assister à notre réunion et c’est un plaisir de vous voir.

    J’ai un certain nombre de questions et j’espère qu’on pourra en régler pas mal.

    Il y avait une situation très déconcertante sous l’ancien gouvernement, les anciens combattants qui avaient subi des blessures graves comme la perte d’un membre, étaient obligés de reconfirmer tous les trois ans qu’ils souffraient encore de cette blessure.

    Avez-vous l’intention de régler cette situation? Il est clair que ce type de blessure ne disparaît pas et il est ridicule que les anciens combattants aient régulièrement à remplir des formulaires pour confirmer que leur blessure est toujours là.

    Vous avez raison. La gamme complexe des services qu’offre le ministère et le souci de les adapter à chacun des anciens combattants supposent pas mal de paperasse. Nous en avons diminué le nombre et nous continuerons dans cette voie. Je sais personnellement ce que cela suppose. Je dois chaque année envoyer au gouvernement provincial un formulaire établissant que je suis toujours tétraplégique C-5.

    Cela dit, je pense que le général Natynczyk peut vous donner de l’information sur l’action que nous menons et sur l’orientation que nous prenons dans ce dossier.

    Je tiens à corriger une idée fausse. La prise de contact régulière avec les anciens combattants a pour objectif de voir dans quelle situation ils se trouvent, car beaucoup de blessures graves, loin de guérir, s’aggravent. C’est pourquoi le suivi que nous faisons auprès d’eux de la façon la plus discrète possible vise à établir leur situation actuelle qui pourrait exiger une aide supplémentaire.

    Ce qui est intéressant à propos de cette question qui a été soulevée, c’est que dans 24 % des cas où nous avons fait un suivi, Anciens Combattants a offert un appui supplémentaire.

    Il s’agit vraiment de savoir dans quelles circonstances se trouve l’ancien combattant. A-t-il besoin d’un appui supplémentaire? Peut-il se débrouiller? A-t-il changé d’adresse? A-t-il déménagé dans un endroit où il a encore plus besoin d’aide?

    Il faut donc rétablir la vérité. Ce questionnaire vise à faire un suivi, de manière discrète et compatissante, pour s’assurer que le ministère assume la responsabilité qui est la sienne de prendre soin des anciens combattants.

    Monsieur le ministre, la lettre de mandat fait état d’un plan — et vous y avez fait allusion — pour la réouverture de bureaux.

    Quel est votre échéancier? Six mois se sont écoulés. Les bureaux comme celui de Windsor sont fermés depuis longtemps et les anciens combattants ont vraiment besoin des services qu’ils offrent. Nous devons donc savoir quand ils vont rouvrir. Je crois comprendre également que vous allez y embaucher du personnel. Or, on s’est dit inquiet de la formation des chargés de cas et l’on se demande s’ils auront toutes les compétences nécessaires pour assumer leurs fonctions.

    Nous allons rouvrir les neuf bureaux fermés sous l’administration précédente. Nous allons également ouvrir un bureau à Surrey, où beaucoup d’anciens combattants se sont installés. C’est donc un secteur de soutien. Par ailleurs, nous étions auparavant incapables de desservir le Nord, ce que nous allons faire dorénavant. Je peux vous dire que je collabore étroitement avec la ministre Foote pour l’associer d’emblée à cette mesure. Évidemment, cela prendra du temps, mais je peux vous dire que nous y travaillons et préparons des plans pour rouvrir ces bureaux le plus tôt possible.

    S’agissant de l’embauche du personnel de première ligne, nous sommes bien conscients qu’il doit pouvoir traiter avec les vétérans et diriger ces derniers vers les services compétents. Nous avions autrefois une certaine expertise en la matière. Nous nous inspirons par ailleurs des pratiques exemplaires en vigueur dans les bureaux d’autres régions. Cela se poursuivra dans mon travail de collaboration avec le ministre Sajjan.

    Nous avons déjà commencé à embaucher du personnel de la prestation des services. Nous sommes bien avancés, ayant déjà engagé 183 personnes, dont 72 gestionnaires de cas. L’embauche se poursuivra jusqu’à ce que nos anciens combattants disposent des soins, de l’aide et de l’appui dont ils ont besoin, en temps opportun et dans la région où ils vivent.

    Merci, monsieur le ministre.

    Aux Pays-Bas, un soldat n’est pas libéré du service militaire tant qu’il n’a pas obtenu un emploi et des avantages sociaux. En avez-vous entendu parler? Qu’en pensez-vous? Est-ce une mesure que nous pourrions appliquer aux Forces canadiennes et aux anciens combattants? Est-ce un modèle que vous seriez prêt à envisager?

    Il nous reste environ 30 secondes, monsieur le ministre.

    Lors de mes rencontres avec des responsables de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et des équipes de transition du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants, ceux-ci m’ont tous parlé de ces écarts. Nous allons examiner ces modèles avec le ministre Sajjan pour faire en sorte que, lorsqu’ils sont libérés de l’armée, les soldats bénéficient des avantages financiers dont ils ont besoin pour refaire leur vie et saisir les possibilités d’études, d’emploi et autres qui s’offrent à eux.

    Merci.

    Je donne maintenant la parole à Mme Romanado.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. Et je vous prie de m’excuser d’être arrivée si précipitamment. Je suis le seul député qui siège à la fois au Comité de la défense nationale et au Comité des anciens combattants, et je m’occupe donc de deux portefeuilles, comme vous. J’ai dû littéralement courir d’un endroit à l’autre.

    Je tiens à vous féliciter, car j’ai décidé de devenir députée en constatant la situation que vivaient les Forces armées canadiennes et nos anciens combattants. Après avoir relu des articles de février 2014 où l’on mentionnait que le but était d’avoir un gestionnaire de cas pour 40 anciens combattants, cela m’a inspiré d’apprendre que votre but était d’en avoir un pour 25. Je me réjouis donc à la perspective de collaborer avec vous dans ce dossier.

    Compte tenu des commentaires de Mme Mathyssen concernant l’embauche de gestionnaires de cas, pourriez-vous nous donner quelques détails sur leur description de fonctions et le profil que vous recherchez pour ces postes. Je sais que nous en avons déjà engagé 72. J’aimerais avoir une idée des gens et des compétences que vous recherchez.

    Je le répète, le chiffre de 25 anciens combattants pour un gestionnaire de cas ne sort pas de nulle part. Nous avons fait des recherches. Nous avons examiné les pratiques exemplaires d’autres pays, dans le secteur du travail social et des opérations militaires. Et nous nous sommes dit que nous devions nous fixer comme objectif un maximum de 25 dossiers par gestionnaire de cas, en moyenne. À l’heure actuelle, des gestionnaires en ont beaucoup plus, ce qui fait que nos anciens combattants ne reçoivent pas l’information et les services dont ils ont besoin. C’est la situation qui ressort depuis un certain temps des rapports de l’ombudsman et du vérificateur général. Nous prenons donc des mesures concrètes dans ce dossier.

    Pour ce qui est des postes à pourvoir et des candidats recherchés, je crois que le général Natynczyk est mieux placé que moi pour vous répondre. Mais évidemment, nous voulons les candidats les meilleurs à Anciens Combattants.

    Je dirais que le point commun que nous recherchons chez les candidats, c’est l’empathie et de vraies aptitudes en relations humaines. Comme l’a indiqué le ministre, tout leur travail consiste à faire preuve de bienveillance, d’empathie et de respect envers les anciens combattants.

    Pour les gestionnaires de cas, nous recherchons des travailleurs sociaux, des infirmières et des psychologues qui ont une certaine expérience dans la gestion des cas. Je suis ravi de voir que nous avons des candidatures du pays tout entier. Nous avons même parmi les candidats des gens qui envisageaient de prendre leur retraite des Forces armées canadiennes. Nous utilisons la réglementation de la fonction publique qui peut être stricte, mais pour pouvoir combler les postes, nous avons déjà engagé, comme l’a indiqué le ministre, plus de 183 personnes.

    Nous leur offrons une formation officielle, qui est excellente. Nous avons réinstauré un programme de formation officielle et regroupé les candidats dans des centres. Nous nous assurons qu’ils comprennent bien les diverses réglementations. D’ailleurs, je viens de rentrer de Québec où j’ai rencontré d’excellents candidats auxquels on a confié quelques dossiers d’anciens combattants. Nous leur en confierons davantage, au fur et à mesure qu’ils prennent confiance en eux, et nous pourrons ainsi soulager les gestionnaires qui sont débordés.

    J’aimerais également souligner que ce ne sont pas seulement les gestionnaires de cas qui sont des éléments essentiels. Il y a aussi les agents des services aux vétérans qui s’occupent d’un plus grand nombre de dossiers portant sur des questions plus simples, des besoins et des maladies ordinaires, par exemple. Les gestionnaires de cas s’occupent globalement d’environ 9 400 dossiers. La grande majorité des dossiers restants sont gérés par les agents des services aux vétérans. Nous engageons des gestionnaires et des agents, et nous leur faisons suivre un programme de formation.

    Je conclurai en disant que la qualité essentielle pour tous ces gens est de pouvoir faire preuve d’empathie, de façon à ce que les vétérans et leur famille aient l’appui dont ils ont besoin.

    S’agissant du temps d’attente, comment déterminez-vous celui qui est idéal par rapport à la prestation des services? Quels outils utilisez-vous pour évaluer les temps d’attente actuels et l’échantillonnage aux fins d’amélioration?

    Nous cherchons à faire un examen de la prestation des services sous tous ses angles, qu’il s’agisse de formation, d’emploi ou d’éducation, de même que du nombre d’employés de première ligne et des besoins recensés.

    Les besoins complexes de ceux qui reviennent du théâtre afghan et d'autres besoins que nous devons satisfaire au ministère nous forcent à améliorer la prestation des services. C’est une bonne chose. Comme je l’ai dit, il s’agit de points qui ressortent des rapports de l’ombudsman et du vérificateur général. Le ministère procédera donc à cet examen et trouvera des moyens de suivre l’aide offerte en temps opportun aux anciens combattants.

    Monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’être venu. C’est vraiment un plaisir de vous avoir parmi nous. J’apprécie beaucoup le travail que vous avez accompli jusqu’à maintenant. Et je vous félicite de votre nomination au poste de ministre des Anciens Combattants. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous pour faire en sorte que le service offert aux anciens combattants du Canada soit le meilleur au monde.

    Dans votre exposé liminaire, vous avez parlé du budget de 2016. Je pense qu’il changera les choses pour les anciens combattants et j’apprécie les commentaires que vous avez faits à son sujet.

    Pour ce qui est de la prestation des services, je m’interroge à propos des neuf bureaux que vous allez rouvrir et du nouveau bureau que vous allez créer à Surrey. Je représente la circonscription de Nova-Ouest, en Nouvelle-Écosse, où il n’y aura pas de réouverture de bureau de services. Pouvez-vous me dire comment la prestation de services sera améliorée dans les régions rurales, pour les anciens combattants qui ont peut-être de la difficulté à accéder aux grands centres? Comment le ministère peut-il travailler avec eux pour s’assurer qu’ils reçoivent des services semblables à ceux des grands centres?

    Il ne fait aucun doute que la réouverture des neuf bureaux qui avaient été fermés, la création de celui de Surrey et l’élargissement de la couverture dans le Nord, ainsi que l’embauche du personnel correspondant, permettront de multiplier les points d’accès. J’étudie ce dossier tout comme d’autres mesures que nous prenons au ministère pour s’assurer que nous avons suffisamment de personnel pour gérer les dossiers en temps opportun.

    Pour ce qui est d’étendre notre action dans les régions rurales, il ne fait aucun doute que de nombreux anciens combattants choisissent de vivre dans toutes les régions de ce grand pays et qu’ils ont besoin de notre bienveillance, de notre compassion et de notre respect. Nous devons travailler avec eux à rebâtir leur vie. Offrir cet appui holistique et intégré en tenant compte de l’immensité de notre territoire est certes un défi, mais c’est le même défi que doivent relever tous les ministères. C’est une réalité incontournable pour tous. Nous continuerons de suivre la situation et de bâtir à partir de ce que nous avons, et nous chercherons d’autres moyens d’appuyer nos collectivités rurales.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, Walt?

    Si je peux ajouter quelque chose à ce sujet, sachez que les bureaux de première ligne, auxquels s'ajouteront 10 bureaux supplémentaires, joueront un rôle clé, que je qualifierai de bureau mobile, de bureau virtuel, dans le Nord. Fait intéressant, un de nos employés clés s'est rendu dans une petite communauté de quelques centaines d'habitants dans le Nord, et il s'y trouvait deux anciens combattants de Bosnie et d'Afghanistan. Ils sont servis par ce personnel de première ligne.

    En outre, comme le ministre l'a indiqué lors de son exposé, le nombre d'anciens combattants qui utilisent le service en ligne Mon AAC a maintenant doublé et triplé pour atteindre 32 000 personnes, ce qui est absolument formidable. C'est intéressant, car nous avons une idée stéréotypée de la personne à qui Mon AAC s'adresse. On imagine un ancien combattant ou une ancienne combattante avec un iPad en main, capable d'accéder aux services; certaines personnes ayant participé à la Deuxième Guerre mondiale ou à la guerre de Corée se débrouillent pas mal avec la technologie. Par contre, d'autres ont besoin d'une touche personnelle et d'une visite en personne. Nous réduisons donc le fardeau administratif pour permettre aux gestionnaires de cas et aux agents de services de sortir davantage et de maintenir le contact personnel avec les anciens combattants.

    Merci beaucoup. Je sais que Mon AAC constituera un outil clé pour joindre les anciens combattants dans toutes les régions du pays. Il importe également de garder à l'esprit qu'il n'y a pas d'accès à Internet haute vitesse dans certaines zones rurales du Canada; il faudra donc collaborer avec l'ensemble des ministères pour s'assurer de régler cette question.

    En ce qui concerne les gestionnaires de cas et la réduction du ratio à 25:1, je vous félicite, monsieur le ministre, et je félicite le ministère d'agir dans ce dossier et de veiller à ce que des ressources soient affectées à cette fin. Je me demande si vous pouvez nous expliquer l'incidence que cela aura sur la capacité d'une personne qui est dans le système, mais qui attend, et sur les retards qui peuvent être corrigés en réduisant le ratio à 25:1.

    Selon moi, c'est une excellente démarche à entreprendre pour faire en sorte que nos anciens combattants aient les soins, la compassion et le respect qu'ils méritent, ainsi que les services dont ils ont besoin. Quand l'ancien combattant a une personne qui lui téléphone en temps opportun et qui assure individuellement le suivi quant à ses besoins, il est essentiel que nous veillions à comprendre les défis auxquels il est confronté et les programmes qui sont offerts, et nous tentons d'intégrer la famille dans le processus. Nous devons comprendre que lorsqu'un homme ou une femme s'engage dans l'armée, toute la famille suit. C'est la perspective que nous essayons d'instaurer non seulement chez les gestionnaires de cas, mais dans l'ensemble du ministère afin d'adopter une approche axée sur la famille pour offrir de meilleurs services.

    Le ratio de 25:1 a fait l'objet de recherches et est considéré comme une pratique exemplaire dans le domaine du travail social ainsi que dans des organisations militaires qui offrent ce service, et nous pensons qu'il est nécessaire de l'adopter. Il faut également se rappeler que nous tentons de parvenir à aider les anciens combattants et les anciennes combattantes confrontés à l'itinérance. Soyons clairs: quand il est question d'itinérance, le membre est aux prises avec un éventail complexe de problèmes. Ces cas exigent souvent plus de temps de la part des gestionnaires de cas, et c'est une bonne chose. Nous ne voyons rien de négatif dans le fait d'essayer d'aider quelqu'un à acquérir les capacités nécessaires pour trouver un logement abordable et accessible et à rétablir sa situation, qui est devenue difficile. Nous pensons qu'en offrant ce soutien supplémentaire, nous accordons aux gestionnaires de cas le temps de résoudre les problèmes des anciens combattants, qu'il s'agisse d'une invalidité physique ou d'un trouble émotionnel.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Clarke.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre. C'est un honneur de vous accueillir ici et j'aimerais vous remercier d'être présent parmi nous aujourd'hui.

    Comme je suis le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, j'ai fait mes devoirs et j'ai communiqué avec plusieurs groupes d'anciens combattants. Je suis aussi allé déjeuner avec une centaine d'anciens combattants à Québec, la semaine dernière. D'emblée, j'aimerais vous préciser que, tout comme ces derniers, je reconnais votre contribution et vous félicite pour les efforts que vous et votre gouvernement avez faits pour améliorer la situation des anciens combattants. Ce faisant, je vous félicite également puisque vous poursuivez dans la voie du précédent gouvernement, qui est celle d'une approche d'amélioration constante de la situation en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattant qui a vu le jour en 2005.

    Cependant, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser des questions sur deux points principaux. Je parle de deux préoccupations et de deux déceptions dont m'ont parlé des anciens combattants que j'ai rencontrés au cours des deux dernières semaines et avec qui j'ai eu des conversations téléphoniques. Je fais référence aux prestations financières qui couvrent trois augmentations particulières.

    Les anciens combattants m'ont dit être assez déçus de constater ce qu'il était advenu de leurs recommandations relativement à l'allocation pour perte de revenus. Ces recommandations, qui étaient soutenues par l'ombudsman des vétérans, étaient de faire passer cette allocation de 75 % à 90 %.

     Les anciens combattants se sentent un peu trompés. En effet, bien qu'il s'agisse d'une augmentation, le pourcentage de 90 % repose sur une base salariale moindre que le pourcentage de 75 %. Quand on fait les calculs — ce que j'ai fait dans mon bureau —, on constate que l'augmentation est plutôt de 3,7 % et non de 15 %, étant donné que l'échelle salariale est moindre. On parle plutôt d'une augmentation de 75 % à 78,7 %. Au lieu d'avoir 8 600 $ de plus par année, un ancien combattant qui a droit à l'allocation pour perte de revenus reçoit donc une allocation de 2 000 $ de plus par année.

    Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que cette revendication des anciens combattants, qui demandaient une augmentation de 15 %, sous-entendait en elle-même que la base de l'échelle salariale ne soit pas réduite.

    J'aimerais que vous nous expliquiez brièvement la raison pour laquelle le ministère a procédé de cette façon.

    Dans le budget de 2016, nous avons affecté des ressources substantielles à l'intention des anciens combattants qui attendent depuis longtemps des changements, ainsi que la reconnaissance et le respect de leurs services. Nous avons pris, selon moi, des mesures énergiques sur le plan de l'allocation pour perte de revenus, qui passe de 75 à 90 % de la solde avant la libération.

    Avec tout le respect que je vous dois, on peut constater ensemble, lorsqu'on fait les calculs, que cette augmentation est bien de 3,7 % et non de 15 %. Il était mentionné dans votre lettre de mandat que vous acceptiez les recommandations de l'ombudsman, à savoir de faire passer cela de 75 % à 90 %. Cependant, dans votre budget ce n'est pas précisé mot pour mot. C'est écrit très rapidement. Toutefois, lorsqu'on fait les calculs, on constate que ce n'est pas une véritable augmentation.

    Je peux vous dire que la plupart des groupes d'anciens combattants ont dit être, grosso modo, satisfaits du budget. Cependant, en ce qui concerne cette allocation en particulier, ils sont très déçus de voir que c'est quelque peu trompeur. Si le mot est trop fort, je m'en excuse.

    Le député fait référence à l'ombudsman. Je vous renverrai aux observations qu'il a formulées après la présentation du budget de 2016. Il s'est montré fort impressionné par l'orientation du gouvernement et était reconnaissant à ce dernier d'apporter exactement les changements qu'il recommandait depuis une décennie. Nous avons honoré les promesses que nous avons faites aux anciens combattants au cours de notre campagne, faisant passer les allocations de 75 à 90 % de leur solde avant la libération. Cette mesure touche tous les membres actuellement inscrits au programme, lesquels auront plus d'argent dans leurs poches pour assurer la subsistance de leur famille. Nous considérons que c'est une bonne chose.

     Monsieur le ministre, pardonnez-moi de vous interrompre, mais comme je vous l'ai dit...

    Je vous rappellerai ce qu'indique ma lettre de mandat. Elle stipule que l'allocation pour perte de revenus doit passer de 75 à 90 % de la solde, et c'est ce que nous avons fait. À tous les échelons de l'armée, les bénéficiaires de cette allocation obtiendront plus d'argent dans le cadre de ce programme. C'est un beau jour pour les anciens combattants, et cette mesure les aidera, eux et leurs familles, en leur donnant la capacité financière de bâtir leur vie.

    Je vous rappellerai aussi — simplement pour revenir un peu en arrière — que non seulement nous accordons un montant substantiel d'argent, mais nous l'avons fait avec soin, avec compassion et avec respect envers les personnes qui ont les invalidités les plus graves et les besoins les plus grands, et qui ont le plus besoin de ces services. Ainsi, que nous augmentions l'allocation pour perte de revenus, élargissions l'accès à l'allocation pour déficience permanente, accordions l'indemnité d'invalidité permanente que les anciens combattants réclament depuis une décennie, nous avons agi en...

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Eyolfson.

    Je vous remercie de témoigner, monsieur le ministre, et permettez-moi de joindre ma voix à celle des nombreuses personnes qui vous félicitent de votre nomination.

    Je viens du milieu de la médecine, plus précisément du domaine de la médecine d'urgence. Je vois beaucoup de blessures, tant physiques que mentales et psychiatriques. L'une des choses qui a attiré notre attention au fil des ans, et nous effectuons beaucoup de recherches dans mon domaine, c'est la prévention. Cela brouille un peu les limites entre vos fonctions à Anciens Combattants et celles que vous assumez à la Défense nationale. De nombreux anciens combattants présentent des blessures, pas les blessures catastrophiques qui sont le résultat malheureux d'un combat, mais des microtraumatismes répétés, des pertes d'audition dues à une exposition constante aux bruits assourdissants, des blessures orthopédiques attribuables aux microtraumatismes répétés que subissent les parachutistes ou le personnel d'infanterie, et ce genre de choses.

    On pourrait avoir l'occasion d'évaluer les blessures dont souffrent les anciens combattants pour appliquer ces connaissances afin de faire de la prévention pendant le service actif. A-t-on envisagé d'utiliser les renseignements que vous recueillez sur les blessures des anciens combattants pour les appliquer à cette fin?

    Votre expérience vous est fort utile en posant cette question, puisqu'elle est en médecine et dans un domaine semblable. C'est formidable de bénéficier de votre expertise à cet égard au sein du Comité.

    Je pense que la décision du premier ministre de me nommer ministre associé de la Défense nationale nous permet d'utiliser ces renseignements dans le cadre du travail que je fais avec le ministre Sajjan afin de voir comment nous pouvons mieux intervenir. D'autres gouvernements se sont intéressés au modèle de collaboration ministérielle que nous proposons afin de permettre aux anciens combattants libérés de l'armée d'obtenir l'aide dont ils ont besoin, qu'il s'agisse de soutien financier ou d'autres allocations, pour retourner au travail ou suivre une formation. Je trouve que c'est une excellente suggestion pour exploiter une partie de ces connaissances.

    Je pense qu'il faut aussi se rappeler que, bien souvent, les membres qui quittent l'armée pensent qu'ils sont en pleine forme, pour découvrir 15 ans plus tard qu'après avoir sauté 400 fois d'un avion, ils ont des problèmes de genoux. Il importe de voir comment nous comprenons cela, comment nous intégrons ces connaissances dans nos modèles afin de tenter de mieux faire les choses au MDN et comment nous tenons compte de ces facteurs à Anciens Combattants Canada.

    Il serait négligent de ma part de ne pas préciser que nous accordons le bénéfice du doute aux anciens combattants. Ils obtiendront les services dont ils ont besoin quand la situation se présentera. Il se peut qu'un solide gaillard ait sauté en parachute, mais n'ait pas vraiment de note à son dossier indiquant qu'il a mal aux genoux. Quand il fait appel à Anciens Combattants, nous voulons utiliser une partie de cette analyse pour dire que même si l'information ne figure pas à son dossier médical, nous pouvons comprendre pourquoi il est là et a besoin de notre aide.

    Tout le ministère effectue la transition pour tenter d'adopter cette attitude afin d'offrir aux anciens combattants l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.

    Merci.

    Pour changer légèrement de sujet, nous avons parlé de la stratégie relative à l'itinérance. En dehors du domaine des anciens combattants, notre expérience ne concerne que les itinérants en général. On estime que 60 % des itinérants souffrent de maladie mentale mal traitée. Existe-t-il des données ou une corrélation similaires relativement aux anciens combattants itinérants? A-t-on établi un lien entre la maladie mentale et l'itinérance chez les anciens combattants?

    Souvenons-nous qu'Anciens Combattants n'a jamais eu pour mandat de s'occuper de l'itinérance. Nous savons cependant qu'au cours des 35 dernières années, l'itinérance est devenue un problème non seulement chez les anciens combattants, mais également dans la population canadienne en général. Nous avons pris des mesures énergiques à ce sujet. J'ai engagé un secrétariat chargé des priorités pour examiner l'itinérance et diverses initiatives pour nous permettre d'intégrer cette question dans notre approche pangouvernementale. Nous effectuons des investissements sans précédent dans le logement, et nous verrons comment mon ministère peut prendre part à cet important travail.

    L'itinérance est une question complexe, non seulement chez le Canadien moyen qui vit dans la rue, mais également chez les anciens combattants. Nous allons devoir examiner ce qu'il s'est passé. Nous travaillerons avec les gens avec l'aide des gestionnaires de cas et des points de contact afin de tenter de les intégrer dans les services des gouvernements provinciaux et dans notre approche pangouvernementale.

    Je suis convaincu qu'une bonne partie de ce que vous avez dit est vrai. Comme le problème est connu, mon ministère prend cette question au sérieux pour pouvoir mieux aider les anciens combattants confrontés à l'itinérance — que ce soit en raison de leur service militaire ou non — à trouver un logement abordable. Nous agissons et nous étudions des pratiques exemplaires, comme l'initiative Logement d'abord et des concepts semblables. Nous sommes en train de mettre sur pied une partie d'un groupe consultatif qui se penchera sur certains de ces problèmes afin de nous aider en étudiant les pratiques exemplaires afin de voir comment nous pouvons les intégrer à notre approche.

    J'espère bénéficier de votre aide dans ce dossier.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Kitchen.

    Merci de témoigner, monsieur le ministre. Nous vous en sommes reconnaissants. J'espère pouvoir vous poser quelques questions.

    Mon père — et merci d'avoir mentionné cela — était attaché militaire en Afghanistan dans les années 1970, et j'ai eu la chance de demeurer dans cette partie du monde à cette époque et pendant deux coups d'État militaires. Mon frère a également servi dans les Forces armées canadiennes dans l'avant-dernière rotation en Afghanistan.

    Voilà qui m'amène à la question du monument commémoratif de l'Afghanistan. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur son emplacement et son coût? Cela ne figure pas dans le budget, et j'aimerais que vous nous disiez brièvement ce qu'il en est, si possible.

    Il est, selon moi, très important d'honorer les hommes et les femmes qui ont servi au cours de notre mission en Afghanistan, qui constitue la plus longue intervention du Canada. Certains d'entre eux ont fait le sacrifice suprême de leur vie, alors que de nombreux autres reviennent avec des problèmes. Mon ministère prend au sérieux son mandat de commémoration. Nous collaborons actuellement avec Patrimoine Canada pour édifier un monument empreint de dignité et de respect à l'égard de leurs services. Je peux vous dire que nous en avons parlé — et j'ignore si vous avez eu l'occasion de lire le document sur nos plans et nos priorités pour l'année —, mais des travaux sont en cours en ce moment même. Nous progressons donc.

    Merci.

    Toujours dans la même veine, et comme vous l'avez souligné, on observe une augmentation notable de la maladie mentale chez le quart des troupes qui reviennent d'Afghanistan. Vous avez soulevé la question des deux centres d'excellence. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Quand il est question de centres d'excellence, parlons-nous de médecins qui offrent des services aux gens ou de chercheurs? Je pense que nous devons offrir des services. Si nous allons offrir ces centres d'excellence, ils devraient être importants pour les anciens combattants. Ils devraient être là pour offrir des services. Je sais que nous avons dit que l'un d'entre eux devrait être spécialisé dans la maladie mentale, mais nous devons nous assurer que les centres servent en partie à l'avancement de la recherche, tout en cherchant avant tout à fournir des services médicaux appropriés grâce à des médecins, des psychologues, des infirmières, etc.

    Je pourrais vous donner une longue réponse à cette question, mais je m'en abstiendrai. J'occupe mon poste depuis 160 jours. Je pense que nous avons accompli une bonne partie des tâches figurant dans notre lettre de mandat, en menant à bien 6 sur 15. Nous commençons maintenant le travail difficile quant au reste des tâches, c'est-à-dire comprendre quels sont nos besoins et nos intentions par rapport aux centres d'excellence, comment y intégrer les pratiques exemplaires et de quelle manière obtenir un effet optimal de notre investissement, que ce soit dans une installation de recherche ou de soins. Mon ministère discute en outre de la façon dont nous allons assurer une coordination efficace.

    En sommes-nous à l'étape des mesures concrètes? Puis-je annoncer demain ce que nous ferons exactement? Absolument pas. Les travaux progressent et nous continuerons d'aller de l'avant. C'est dans ma lettre de mandat. C'est important pour la santé mentale, pour les hommes et les femmes qui ont servi dans notre armée, et pour la manière dont nous utilisons l'information pour voir ce que nous pouvons faire du côté des premiers répondants et d'autres choses. C'est une tâche colossale, et nous allons nous employer à l'accomplir le mieux possible.

    Puis-je simplement ajouter quelque chose?

    Quand le ministre a rencontré les associations d'anciens combattants à Ottawa les 1^er et 2 décembre, nous avons discuté des deux centres d'excellence, et on nous a fait une remarque qui nous ramène directement à celle que vous venez de faire. Même s'ils apprécient la recherche, les anciens combattants veulent aussi que l'installation leur offre des services.

    Quand nous examinons cette question, nous prenons acte de ces deux demandes, mais nous tenons aussi compte du fait que nous avons un partenariat avec les Forces armées canadiennes et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Il s'agit d'un réseau faisant le lien entre les 30 universités du pays et des facultés de médecine qui effectuent de la recherche médicale au nom du médecin général, des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada, afin de réunir tous ces travaux de recherche en un centre qui fournirait des services aux anciens combattants.

    Pourriez-vous nous donner une idée de ce dont il pourrait s'agir?

    Votre lettre de mandat fait mention d'une allocation d'études pour les anciens combattants. Or, il n'en est pas question dans le budget. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, je vous prie?

    Il vous reste environ 25 secondes.

    Nous nous sommes engagés à réviser ce dossier.

    Nous entendons procéder à un examen global des pratiques exemplaires. Nous nous y sommes engagés dans notre lettre de mandat, et nous continuerons de travailler pour offrir une allocation d'études pleine et entière aux anciens combattants. Restez à l'écoute.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravie d'avoir l'occasion de poser davantage de questions.

    Dans votre exposé, vous avez parlé des besoins des familles, et je vous en suis fort reconnaissante, car les anciens combattants qui sont soutenus par leur famille s'en sortiront bien mieux. Je me demande toutefois s'il y a autre chose que les allocations financières que vous avez promises. C'est bien, à moins, bien entendu, que l'aidant naturel ne doive quitter son emploi, sa carrière. Quelles autres formes de soutien entendez-vous fournir aux familles d'anciens combattants, particulièrement à ceux qui agissent comme aidants naturels?

    Eh bien, mon ministère offre du soutien direct et indirect aux anciens combattants et à leurs familles grâce à un éventail de prestations et de services. Il y a, bien sûr, l'aide offerte par les gestionnaires de cas, les services de transition de santé mentale et de réadaptation, ainsi que l'allocation pour relève d'un aidant naturel.

    Notre ministère devra explorer et travailler pour savoir comment aider les conjoints et leur permettre de vivre pleinement leur vie. Il ne fait aucun doute, comme nous l'avons souligné ici, que lorsqu'un homme ou une femme entre dans l'armée, toute la famille suit. Quand un soldat malade, blessé ou en difficulté revient, c'est la famille qui se trouve aux premières lignes et qui l'aide à se rétablir et à rebâtir sa vie. Nous le comprenons, et nous allons continuer d'essayer d'intégrer la famille dans tout ce que nous faisons afin de permettre à nos membres de faire une transition plus harmonieuse.

    Je me préoccupe également des conjoints, des personnes à charge des anciens combattants décédés.

    Dans la lettre de mandat, ou du moins dans la campagne électorale, il y avait une promesse d'augmenter l'indemnité de décès de 50 à 70 %. Or, il n'y a rien de tel dans le budget.

    Quand cette augmentation se concrétisera-t-elle? C'est très important pour ces familles pour qu'elles puissent assurer leur subsistance.

    J'ai reçu une lettre de mandat comportant 15 tâches.

    Je suis certain que le premier ministre me surveille pour voir si j'atteins ces objectifs, et ce, en temps opportun et d'une façon pragmatique qui cadre avec ce que nous devons faire pour nos anciens combattants et leurs familles. Nous demeurons déterminés à respecter non seulement cette proposition, mais toutes celles qui figurent dans la lettre de mandat. Nous ferons tout en notre pouvoir pour les mettre en oeuvre dans l'avenir.

    Je l'espère, monsieur le ministre, car c'est une question très pressante pour ces familles.

    Dans le préambule, nous avons entendu le sous-ministre dire que la culture...

    Désolé, mais le temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, au nom du Comité, j'aimerais vous remercier d'avoir comparu aujourd'hui. Général Natynczyk, je voudrais vous remercier de nouveau pour votre deuxième comparution devant nous.

    Nous allons prendre une pause de quelques minutes, après quoi nous recevrons un autre groupe de témoins.

    Merci encore, monsieur le ministre.

    Nous reprenons la séance.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous recevons M. Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration, ainsi que M. Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services.

    Nous allons maintenant commencer les questions. M. Clarke interviendra en premier.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour messieurs. Je vous remercie d'être présents parmi nous aujourd'hui.

    Je ne sais pas à qui s'adresse exactement ma question, mais je vais la poser quand même.

     Mes collègues et moi aimerions avoir des précisions sur le budget pour les anciens combattants. On parle de 5,6 milliards de dollars pour six ans. Une somme de 3,7 milliards de dollars est allouée tout de suite pour des traitements rétroactifs et on parle d'un autre 1,9 milliard de dollars. Il semble qu'il y a une somme de 300 millions de dollars dont on perd la trace.

     De plus, je voudrais savoir si cette somme de 5,6 milliards de dollars est vraiment pour six ans ou pour plusieurs décennies étant donné que cela s'applique à des allocations à long terme.

    Dans le budget, il y a une différence entre la somme qui sera réellement versée au cours des cinq prochaines années, soit 1,6 milliard de dollars, et celle calculée selon la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire le montant de 5,6 milliards de dollars, qui tient compte des prévisions à long terme pour la valeur de ces programmes.

    Si je comprends bien, la somme de 5,6 milliards de dollars n'est pas seulement pour six ans, mais bien pour d'autres d'années.

    En effet, c'est la somme de 1,6 milliard de dollars qui est prévue pour les cinq prochaines années.

    Je comprends ce que vous me dites.

    C'est le montant réel que l'on prévoit dépenser pour ces éléments de programme.

    Dans la revue financière publiée par le ministère des Finances, on peut lire qu'il y a, depuis les élections, un déficit de 5,4 milliards de dollars. On peut lire qu'une bonne partie de ce déficit est due aux augmentations des prestations aux anciens combattants. Si je comprends bien, il y a bel et bien une somme de 3,7 milliards de dollars qui va automatiquement pour combler l'augmentation des prestations. Est-ce bien le cas?

    Je crois que oui, mais pour ces questions, j'aimerais m'en remettre à notre dirigeant principal des finances. Nous pouvons répondre aux questions concernant nos programmes et vous dire les sommes qui sont dépensées, mais nous ne pouvons pas parler de la valeur actuarielle et de la différence touchant les chiffres. Je ne voudrais pas induire quelqu'un en erreur. Je pense que Mme Stuart ou Mme Maureen Sinnott seraient les personnes les mieux placées pour répondre en détail aux questions relatives aux finances du ministère. Mon collègue et moi ne sommes pas comptables et je ne voudrais pas vous induire en erreur, monsieur Clarke.

    Je comprends.

     Parlons de la réouverture des bureaux. Certains anciens combattants voulaient savoir où en est la transparence à ce sujet. Comment cela sera-t-il organisé. Prévoyez-vous que des traitements seront offerts dans ces bureaux ou n'y aura-t-il que de la gestion de cas?

    Les 10 bureaux plus un autre que nous allons ouvrir — celui du Nord ne sera pas permanent — seront, comme nos bureaux actuels, basés sur la demande de la clientèle dans cette région. Les gens vont pouvoir rencontrer leur gestionnaire de cas.

     Chaque bureau aura un caractère mixte. Ce qu'ils auront sera basé sur le nombre de clients dans cette localité. Il y aura des gestionnaires de cas, des agents des services des anciens combattants, des infirmières et d'autre intervenants pour fournir des services complets à nos anciens combattants. Ce ne sont pas des cliniques de santé mentale. Ce sont des bureaux comme ceux de notre réseau actuel.

    D'accord.

    Je vais céder le reste de mon temps à ma collègue.

    Ma question porte sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Je constate une augmentation dans ce programme au fil du temps. Il s'agit de services pour aider les anciens combattants à demeurer chez eux, n'est-ce pas? À quoi s'attend-on ici?

    Ce programme vise à permettre aux anciens combattants de demeurer dans leur maison aussi longtemps que possible avant d'aller dans une installation de soins de longue durée ou peut-être à l'hôpital. Sa valeur a augmenté, parce qu'un nombre sans cesse croissant d'anciens combattants s'en prévalent et parce que certains de leurs besoins augmentent en vieillissant. Voilà d'où vient la différence de coût. Nous considérons que les affectations continueront de croître légèrement — je ne dirais pas substantiellement — à mesure que les anciens combattants vieillissent, afin de pouvoir leur offrir les services dont ils ont besoin.

    Je le comprends. Je pense que tout le monde jouit d'une meilleure qualité de vie et une meilleure santé mentale quand on peut rester chez soi plus longtemps.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bratina.

    Une des priorités figurant dans la lettre de mandat consiste à travailler avec le ministre de la Défense nationale afin de réduire les éléments trop complexes, de remanier la prestation des services et de renforcer les partenariats entre Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale.

    En quoi consistent ces éléments trop complexes?

    Selon certaines recherches, la transition en fait partie. Mon partenaire peut parler des recherches plus que moi, mais la transition est difficile à effectuer quand quelqu'un quitte l'armée. Nous collaborons avec nos partenaires des Forces armées canadiennes pour travailler en aval avec les membres en transition, car ce ne sont pas encore des anciens combattants. Dès que nous savons qu'ils vont quitter les Forces armées canadiennes et qu'ils ont des besoins, nous commençons à travailler avec eux pour que leur départ ne soit pas un choc. Ce qui rend cet aspect complexe, c'est le nombre de personnes qui participent au processus, qu'il s'agisse des gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada, des Forces armées canadiennes, de la Défense nationale ou du Régime d'assurance-revenu militaire. Nous tentons donc d'accélérer le service et de simplifier le processus pour que les membres ne se retrouvent pas dans un grand trou noir quand ils quittent l'armée et pour prendre soin d'eux tout au long du processus.

    Je trouve surprenant, d'une certaine manière, que nous soyons encore dans cette situation.

    Une personne de ma famille qui a fait partie des forces armées et qui a pris sa retraite il y a probablement 20 ans après 20 ans de service m'a dit qu'il est difficile de quitter l'armée. Peu importe où elle allait dans le monde, l'armée s'occupait d'elle, lui fournissant le logement, une hiérarchie et tout ce dont elle avait besoin pour se sentir à l'aise; or, tout cela a complètement pris fin.

    Je m'étonne que nous soyons encore en train de chercher à résoudre cette question.

    Je ne peux émettre d'hypothèse pour expliquer pourquoi cela a pris tant de temps, mais je conviens que le retour à la vie civile est encore difficile pour certaines personnes. Le modèle de bien-être, qui repose sur les soins, la compassion et le respect, qui a été proposé par le sous-ministre et le ministre, vise à faciliter cette transition et à comprendre que pour certains, elle sera difficile de toute façon. Il faut que lorsque les membres sont encore en service, ils reçoivent autant de soins que possible avant leur départ, mais qu'ils soient aussi informés sur ce à quoi ils peuvent s'attendre, que ce soit sur les plans des soins de santé, de l'emploi et d'autres choses, pour que ces aspects au moins ne leur soient pas inconnus quand ils quittent réellement les forces. Nous progressons en ce sens.

    Le ministre a parlé de la formation de groupes consultatifs pour appuyer la consultation sur les problèmes que rencontrent les anciens combattants. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'ampleur et l'objectif de ces groupes?

    Vous avez absolument raison: le ministre est très attaché à l'idée de faire participer et de consulter les parties prenantes. Il ne fait aucun doute que lorsque vient le temps pour le ministère de mettre en oeuvre ses programmes, nous devons vraiment mieux comprendre les besoins des anciens combattants canadiens, comme eux-mêmes les voient. Le ministre a demandé au ministère de constituer six groupes consultatifs pour se pencher sur des questions comme les politiques, l'excellence au chapitre des services, les familles, les soins et le soutien, la commémoration et d'autres aspects. Essentiellement, dans le cadre de ces stratégies, nous rencontrerons des représentants d'organisations d'anciens combattants, des anciens combattants comme tels et d'autres intéressés pour qu'ils nous aident à établir la voie à suivre. Au chapitre des programmes et des engagements budgétaires, comme la prestation d'études dont il est question dans le budget, nous consulterons les parties prenantes pour leur demander: « De quoi cela devrait-il avoir l'air? » « Qu'est-ce que cela signifie pour vous? » Le budget prévoit un examen exhaustif des prestations financières. Dans l'avenir, nous consulterons les parties prenantes pour avoir une idée de leurs besoins, de la manière dont elles envisagent la question et de la meilleure manière, pour le ministère, de combler ces besoins. Voilà le contexte.

    Travaille-t-on à une carte d'identité des anciens combattants? Est-ce quelque chose que l'on envisage?

    Oui, nous l'envisageons et examinons les possibilités.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci. Je suis ravie de vous revoir.

    J'ai réfléchi à la question des services et à l'importance considérable des services offerts par Anciens Combattants Canada. Certains intervenants externes ont également des approches très novatrices. Je pense notamment à Wounded Warriors et à la thérapie canine et équine qu'ils emploient et explorent. J'ai entendu beaucoup de commentaires favorables à ce sujet.

    J'ai également entendu beaucoup de commentaires de la part de la Légion et de préoccupations quant au fait que les fonds recueillis dans le cadre de la Campagne du coquelicot sont utilisés pour fournir des services quand il y a un vide.

    J'aimerais donc savoir si le ministère fait appel aux groupes comme la Légion, Wounded Warriors et tous ces intervenants merveilleux qui ont uni leurs efforts pour apporter de l'aide et qui font preuve d'innovation. Communiquez-vous avec eux pour savoir ce qu'AAC pourrait offrir à part ce qui se trouve actuellement dans le lexique?

    La réponse est oui, certainement. Je pense qu'il est juste de dire qu'un grand nombre de problèmes qui touchent les programmes destinés aux anciens combattants sont tellement complexes qu'ils exigent vraiment la participation d'un large éventail de partenaires, de ministères et d'intervenants.

    Si j'utilise l'exemple de l'itinérance, dont le ministre a parlé ce matin, il ne fait aucun doute qu'Anciens Combattants ne peut résoudre tous les problèmes à lui seul, mais il peut jouer un rôle actif en s'associant à d'autres ministères, comme EDSC, la SCHL, la Légion royale canadienne et VETS Canada, pour contribuer à détecter, à comprendre et à résoudre les questions dans l'intérêt des anciens combattants.

    Pour ce qui est des méthodes novatrices pour traiter ou soutenir les anciens combattants, la réponse est certainement oui. Par exemple, nous nous intéressons à la thérapie équine et canine. Nous croyons comprendre que de nombreuses organisations remportent énormément de succès à cet égard.

    Anciens Combattants Canada étudie ces stratégies et ce qui se fait dans le domaine, et s'associe à des partenaires. Par exemple, nous appuyons actuellement un certain nombre d'initiatives de recherche pour tenter de comprendre ce qui se fait et ce que ces genres de thérapies peuvent offrir. Fort de ces recherches, nous élaborerons et adopterons ensuite des politiques et des pratiques fondées sur des données probantes qui, croyons-nous, serviront les intérêts des anciens combattants au bout du compte.

    Nous faisons donc certainement appel à des tiers dans un large spectre et une vaste gamme d'activités pour tenter de comprendre où se trouvent les idées novatrices et où il pourrait y avoir des occasions d'essayer de les valider, pour ensuite élaborer des programmes et des politiques intégrant ces idées dans la voie que nous adopterons dans l'avenir.

    Merci.

    Le rapport de 2014 du vérificateur général était un document costaud. Le vérificateur y avait jugé que le processus de demande du Programme de prestations d'invalidité était très complexe et que la prise de décision était lente.

    L'organisme a également conclu qu'il faut améliorer le processus relativement aux stratégies en matière de santé mentale des anciens combattants et instaurer des mesures du rendement, ce dont le ministère a convenu. Je vous poserai donc les questions suivantes. Qu'a-t-on fait pour rendre le processus de demande de prestations d'invalidité moins complexe et pour accélérer la prise de décisions? Et quelles mesures a-t-on instaurées pour évaluer le rendement des stratégies en matière de santé mentale?

    Nous avons bien accueilli les observations que le BVG a formulées en novembre 2014, il me semble, et qui nous ont incités à agir sur plusieurs fronts.

    Sur le plan de l'invalidité — sujet que nous avons à peine effleuré lors de ma dernière comparution, il me semble —, nous avons accéléré la manière dont nous prenons des décisions quant à ce que j'appellerai « les blessures » des hommes et des femmes en service ou des anciens combattants. Essentiellement, nous n'étudions pas les 500 pages de leur dossier médical — je pense que quelqu'un d'autre a posé une question à ce sujet au ministre plus tôt. Nous examinons maintenant les tâches ou le travail qu'ils accomplissaient dans les forces armées et cherchons à déterminer si leurs blessures ressemblent à celles pouvant découler de ces activités, et nous avons accéléré la méthode de prise de décision.

    Je dis « blessure » et non « maladie ». Le processus relatif aux maladies est encore très complexe. Si une personne éprouve un problème cardiaque causé par les particules aéroportées venant des zones de brûlage en Afghanistan, il faut probablement qu'un médecin évalue le problème et détermine si c'est possible. Cependant, si la personne a des problèmes de genoux et qu'elle a sauté d'un avion un millier de fois, alors je ne pense pas que nous ayons besoin qu'un médecin nous donne son avis, tant qu'il y a un diagnostic.

    Nous avons également accéléré la manière dont nous prenons des décisions dans le domaine de la santé mentale. Si une personne a un diagnostic de problème de santé mentale et qu'elle était affectée à une zone de service spécial, alors en ce sens, elle est admissible. C'est bien plus rapide.

    Merci.

    Madame Romano.

    Merci de comparaître aujourd'hui.

    Comme je l'ai dit à maintes reprises, la décision de se joindre aux Forces armées canadiennes est une source d'immense fierté pour les membres en service. Quand un membre est involontairement — je ne dirai pas renvoyé — des Forces armées canadiennes en raison d'une blessure ou d'une maladie, c'est un coup terrible. Il n'y a pas d'atterrissage en douceur. Nous leur enlevons leur uniforme, leur identité et parfois leur famille, c'est-à-dire les collègues aux côtés desquels ils servent.

    Même si je me réjouis de voir que le budget d'Anciens Combattants Canada augmente de 3 % cette année, j'aimerais que vous nous donniez une idée du système de soutien qui s'applique quand on décide de libérer un membre des Forces armées canadiennes en raison d'une blessure ou d'une maladie afin de nous assurer de ne pas aggraver sa blessure en lui demandant de faire des pirouettes, de répéter son histoire ou de prouver sa blessure.

    Ces gens ont servi notre pays et nous devrions faire tout ce que nous pouvons pour les remercier et faciliter le plus possible leur transition.

    C'est ce que nous essayons de faire en éliminant les écueils dans le processus de transition. Depuis septembre 2015, nous avons ce qui s'appelle le processus de transition amélioré, dans le cadre duquel les gestionnaires de cas ou le personnel d'Anciens Combattants, selon la complexité du dossier, commencent à travailler avec l'ancien combattant immédiatement pour éliminer le plus d'obstacles possible.

    Je conviens avec vous que pour certaines personnes, il n'y aura jamais d'atterrissage en douceur. Nous ne pouvons que faire notre possible pour les aider à atterrir et, au bout du compte, travailler avec eux. Voilà pourquoi nous avons lancé les services de transition améliorés afin de commencer à travailler en aval. Cette démarche découle d'une recommandation que le Comité a formulée à la fin de 2014, il me semble, et que nous avons mise en oeuvre. Nous pourrions devoir apporter des modifications au processus. Il est nouveau, et comme c'est le cas pour tout nouveau processus, on découvre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas à mesure que le temps passe.

    Nous avons encore besoin de diagnostics. Soyons honnêtes: la personne part à la retraite ou est contrainte de quitter l'armée, peu importe quel est le bon terme pour décrire la raison. Nous avons besoin d'un diagnostic médical avec lequel travailler et pour travailler avec le client. Nous tentons de simplifier les formulaires et de faciliter le processus, comprenant que bien des gens interviennent dans le processus.

    Par exemple, la personne a-t-elle été blessée pendant son service ou est-ce que le problème n'a aucun lien avec le service, s'il s'agit de diabète ou de quelque chose de semblable? Il existe une panoplie de raisons pour lesquelles l'universalité du service pourrait ne pas s'appliquer. Le sous-ministre et moi-même utilisons souvent le terme « orienteur ». Comment s'oriente-t-on dans cet ensemble complexe de règles et de processus? La lettre de mandat prévoit notamment que nous examinions les prestations financières et le processus afin de simplifier les choses le plus possible. Nous faisons vraiment avancer ce processus.

    La question suivante peut sembler vraiment bizarre. Je pense que tout le monde ici se soucie des Forces armées canadiennes et des membres qui ont servi notre pays. Je vous demanderais de me dire ce que le Canadien moyen peut faire pour aider le ministre des Anciens Combattants, pour aider les parlementaires ici réunis, pour vous appuyer dans le cadre de vos initiatives et pour soutenir les anciens combattants. Que peut faire le Canadien moyen pour aider les membres qui ont servi notre pays aussi vaillamment?

    C'est une question excellente, mais difficile.

    Je pense que cela revient à la question, abordée par un membre du Comité, des soins de santé et à ce genre de choses. Si tous peuvent aider — et ce n'est peut-être pas si simple —, c'est en donnant des soins à l'endroit choisi par nos anciens combattants pour leur retraite.

    Beaucoup d'initiatives d'emploi, fédérales ou privées, ont été lancées pour l'embauche de vétérans, et nous faisons beaucoup de travail sur le sans-abrisme. Beaucoup de groupes s'intéressent au phénomène et veulent aider. Comment coordonner tout cela?

    En ce qui concerne les soins médicaux, je ne parle pas de spécialistes ni de chirurgiens, mais des soins quotidiens. Nous pouvons collaborer avec les vétérans, mais ils ont souvent besoin d'un médecin de famille pour leur donner accès à des soins très élémentaires. Dans certaines régions, c'est parfois très difficile. Les médecins du ministère ne délivrent pas d'ordonnances, mais ils reçoivent les patients qui leur sont dirigés. Leur rôle est de valider nos décisions. Une amélioration à laquelle nous pourrions travailler, collectivement, est de nous assurer que nos anciens combattants trouvent un médecin, qu'ils ne seront pas inscrits sur de longues listes d'attente. Je m'arrête, parce que je risque, là-dessus, d'enfourcher mon cheval de bataille. Mais je pense que c'est une amélioration possible.

    Merci.

    Monsieur Fraser.

    Je vous remercie d'être revenus nous voir. Nous vous en savons gré.

    Je tiens à vous questionner, si vous n'y voyez pas d'objection, sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Vous sentez-vous à l'aise de répondre?

    Probablement pas, parce que ce tribunal, comme vous le savez, est indépendant du ministère. Il conviendrait peut-être mieux de questionner son président.

    D'accord. Je vais formuler ma question par rapport au Budget principal des dépenses et au financement du tribunal. Son financement semble avoir été plus élevé en 2014-2015 qu'en 2015-2016. Il semble qu'il augmentera un peu dans le présent exercice, celui de 2016-2017. Je me demande si vous pouvez livrer des observations sur ces fluctuations et si on peut s'attaquer à leurs causes, pour autant qu'elles concernent les retards qui, nous le savons, surviennent à ce niveau.

    Je vous remercie encore une fois pour la clarté de la question, mais je devrai faire miennes les observations de mon collègue, tout à l'heure, selon qui les questions entourant les dépenses budgétaires et ainsi de suite ne sont vraiment pas de notre rayon. Il est sûr que, pour obtenir des explications et des éclaircissements sur le fonctionnement du tribunal, il faudrait vraiment interroger son président.

    D'accord. Je vais le faire par votre entremise. Est-ce que c'est possible?

    Pouvons-nous obtenir une réponse écrite? Bien. Nous allons passer par vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'interroge sur le Fonds du Souvenir. Vous sentez-vous à l'aise de répondre à une question à ce sujet?

    Bien sûr.

    Je pense qu'il importe de reconnaître l'importance, pour tous les anciens combattants, d'être inhumés dans la dignité. Manifestement, nous devons les aider de leur vivant, mais je pense que nous sommes tous en faveur de leur accorder des funérailles dignes.

    Je m'interroge sur l'augmentation du nombre de bénéficiaires, sur le financement de ce programme et si cela a été critiqué. Comment pouvons-nous l'améliorer pour que les anciens combattants aient accès aux services grâce au Fonds du Souvenir?

    Comme le ministre l'a dit plus tôt, ce matin, le Fonds du Souvenir gère le Programme de funérailles et d'inhumation pour le compte du ministère. En ce qui concerne ce budget, l'une des critiques les plus sérieuses à son sujet a été que l'exemption successorale, qui avait été réduite en 1995, n'arrivait pas à suivre la croissance du coût des funérailles et de l'inhumation. Dans le présent budget, elle est passée de 12 000 à 35 000 $, en dollars d'aujourd'hui, et elle est désormais indexée.

    Pendant l'exercice 2014-2015, 1 186 familles d'anciens combattants ont profité du programme. C'est une augmentation notable, et ces familles étaient admissibles. Nous croyons que, grâce à la modification des critères d'admissibilité, nous continuerons de recevoir une bonne demande pour le programme et que beaucoup de familles d'anciens combattants en profiteront.

    Pouvez-vous parler des critères d'admissibilité et des possibilités de les élargir?

    Le programme prévoit deux critère d'admissibilité. L'un est l'admissibilité de plein droit: la famille du vétéran mort d'une invalidité liée au service est automatiquement admissible aux prestations du programme de funérailles et d'inhumation. L'autre s'appuie sur l'évaluation des ressources: la famille de l'ancien combattant mort sans moyens suffisants pour s'assurer des funérailles et une inhumation respectueuses peut recevoir ces prestations.

    Antérieurement au budget, d'après le mécanisme d'évaluation des ressources, la famille de l'ancien combattant qui laissait des actifs de plus de 12 000 $ n'était pas admissible. La maison était exclue de ce calcul et, je crois, un véhicule automobile. Maintenant, la majoration à 35 000 $ permettra à beaucoup plus de familles de demander des prestations de ce programme.

    Madame Wagantall.

    Éclairez-moi. Nous sommes censés discuter du Budget principal des dépenses, sans vraiment parler de chiffres. Est-ce exact?

    Pouvez-vous répondre aux questions portant sur des chiffres?

    Nous ne sommes pas ici pour justifier les chiffres. C'est du ressort du dirigeant principal des finances. Nous pouvons parler des programmes. C'est la consigne que nous avons reçue.

    Voici une question recevable. Elle concerne les gestionnaires de cas ainsi que leurs rôles et leurs attributions dans le pays. Quelques-uns d'entre nous s'intéressent aux régions rurales et à la satisfaction de leurs besoins.

    Quel genre de réaction obtenez-vous des gestionnaires de cas et des bénéficiaires de leurs services sur la meilleure façon de fournir ces services aux ruraux vivant loin d'un grand centre? Comment peuvent-ils y accéder facilement?

    Je peux vous fournir beaucoup de renseignements à ce sujet. Sur le travail des gestionnaires de cas, le milieu, rural ou urbain, n'a pas d'importance. Ils se rendront sur place pour donner le service. Dans le Nord, c'est peut-être un peu plus problématique, mais nous prenons les mesures nécessaires. Ils se rendront au domicile. Ils peuvent guider le bénéficiaire dans toutes les étapes au téléphone. Nos infirmières font de même.

    Plus de 4 000 personnes travaillent pour nous à la prestation de services spécialisés, en divers endroits au pays. Nous avons pris beaucoup de mesures pour assurer la prestation de ces services, qu'ils soient psychologiques, médicaux ou d'aide professionnelle, là où vit l'ancien combattant. Certaines régions rurales sont d'un accès plus difficile que les autres, mais les gestionnaires de cas s'y rendent et donnent le service.

    Quand le gestionnaire de cas avait 40 cas à gérer, il pouvait difficilement consacrer de son temps à l'ancien combattant. Maintenant qu'il ne s'occupe de pas plus de 25 cas, il peut accorder plus de temps à chacun des cas. Cela améliorera considérablement le service. Quoi qu'il en soit, sachez qu'il se rend sur place, si l'ancien combattant le souhaite.

    Selon leur lieu de résidence, certains anciens combattants sont ravis d'aller à un bureau, par exemple parce qu'ils se rendent au centre-ville cette semaine-là. Sinon, nous envoyons des ergothérapeutes pour évaluer la maison. Est-elle sécuritaire pour l'ancien combattant? Que faut-il? Faut-il une rampe? Nous rendons des visites.

    En ce qui touche les gestionnaires de cas et le rapport de 25 pour 1, je présume qu'avec le temps, vous avez acquis une bonne compréhension de qui a besoin de services. Essayez-vous d'équilibrer la charge de façon à ce que chaque gestionnaire ait des dossiers difficiles et d'autres qui prennent moins de temps?

    Absolument. Nous suivons la règle 20-60-20: 20 % des dossiers sont complexes, 60 % sont moyens et 20 % sont faciles. Nous n'arrivons pas toujours à ce rapport, mais nous tentons de faire en sorte qu'ils aient une pause mentale. Si vous travaillez avec un ancien combattant sans abri, vous pouvez consacrer trois jours à ce dossier, et c'est très difficile.

    Il nous reste environ deux minutes et demie.

    Monsieur Kitchen.

    Pour préciser, M. Clarke a posé une question plus tôt au sujet des finances. Pouvons-nous mettre cela par écrit, pour que la demande puisse être présentée, et pouvons-nous obtenir une réponse écrite aux questions qu'Alupa a posées au début de la séance?

    Oui. Monsieur Clarke, nous obtiendrons cela.

    Merci. Il s'agissait de questions financières, auxquelles vous dites ne pas être prêts à répondre ou ne pas pouvoir répondre.

    Vous avez parlé des soins médicaux et de la prestation de ces services; c'est ce qu'il faut. Nous devons subvenir aux besoins des anciens combattants. Vous avez mentionné le diabète. Vous avez dit que ce n'est pas lié au service. Après un mois de RIC, je mettrais cette affirmation en doute. Nous parlons de choix de vie.

    Qui prend ces décisions? Prenons cette situation. Si quelqu'un contracte le diabète de type 2, on pourrait attribuer la maladie à son mode de vie. Qui prend la décision de dire oui ou non?

    Cela fait partie du processus de décision. Le membre fournit des preuves de ce qu'il pense et nous décidons. Souvent, ces dossiers sont compliqués. Nous nous fondons sur la jurisprudence. Avons-nous déjà payé cela? Où les symptômes ont-ils commencé? Il y a des règles à ce sujet.

    Comme je l'ai déjà dit, nous avons des médecins. C'est dans des cas comme celui-là que nous envoyons les dossiers aux experts médicaux en disant: « Voici ce que la personne nous dit. Est-ce logique? Avons-nous déjà vu une telle situation? » C'est là où nous obtenons ces renseignements.

    Monsieur Eyolfson.

    Nous parlions plus tôt de transférer les soins médicaux des anciens combattants aux fournisseurs de soins primaires dans les collectivités, en particulier aux médecins de famille. Nous avons abordé ce sujet hier durant la séance du Comité de la santé. Il faut investir dans le milieu de la santé afin d'améliorer l'accessibilité et la transférabilité des dossiers médicaux, surtout au moyen de dossiers médicaux électroniques.

    Il y a une grande disparité au pays et même au sein des régions sanitaires. Je sais que chez nous, à Winnipeg, les différents hôpitaux tiennent leurs dossiers médicaux différemment. Certaines utilisent encore des notes illisibles écrites à la main sur du papier. Des démarches ont-elles été entreprises pour que les dossiers médicaux des militaires en service et des anciens combattants soient rendus électroniques, dans un format qui peut être transmis ou transféré facilement aux fournisseurs de soins primaires et aux services d'urgence, au besoin?

    C'est une bonne question. Beaucoup d'efforts ont été déployés pour transférer les dossiers médicaux des FAC à nous et pour les rendre accessibles. Les dossiers des militaires en service aujourd'hui sont électroniques. Ils sont historiques. Je ne connais pas l'année exacte, mais les dossiers antérieurs à cela sont encore papier. J'ignore si des démarches ont été entreprises en ce sens.

    Je sais que le membre peut demander un CD de son dossier médical pour le remettre à son professionnel de la santé, mais j'ignore s'il y a un effort concerté pour faire cela entre les systèmes de soins de santé.

    S'il n'est pas déplacé que j'inclue une suggestion dans ma question, j'affirmerai que cela pourrait être très utile. Le transfert des dossiers aux médecins de famille n'est pas si pressant, mais je le répète — j'accorde beaucoup d'importance à ce sujet en raison de ma carrière —, très souvent, ces patients se présentent aux services d'urgence, et quelqu'un peut avoir besoin très rapidement de s'assoir à un ordinateur, d'ouvrir un fichier et d'obtenir un renseignement crucial pour soigner un ancien combattant malade.

    Je vais m'éloigner un peu de la lettre de mandat. J'ai essayé de suivre toutes les questions qui ont été posées jusqu'à maintenant, mais pardonnez-moi si on vous a déjà demandé ceci. Il y a une allocation pour relève d'un aidant familial d'environ 7 200 $ par année. Croyez-vous que cette somme soit suffisante pour aider les membres de la famille d'un ancien combattant à prendre soin de lui?

    L'allocation pour relève d'un aidant familial a été introduite dans le budget de 2015. Son objectif précis était d'appuyer les anciens combattants et leurs familles dans les cas où les soins étaient assez intensifs et où l'aidant principal — c'est souvent le conjoint — avait besoin de pauses. En gros, c'est ce que l'allocation a fait. Elle était basée sur le calcul de la valeur de 30 jours de soins dans une année. L'idée était que l'ancien combattant pouvait se servir de l'argent pour embaucher un aidant professionnel et, ainsi, de permettre au conjoint ou à la personne qui prodiguait les soins de s'éloigner, peut-être de prendre des vacances. C'est très souple. L'argent pouvait servir à faire venir un membre de la famille de l'extérieur pour aider.

    L'ombudsman a publié un rapport dans lequel il présente des problèmes et des préoccupations liés aux soutiens offerts aux familles. Je pense que nous voulons vraiment nous pencher sur ces problèmes. Comme je l'ai déjà dit, le ministre nous a chargés, entre autres, de mettre sur pied un comité consultatif sur les familles pour nous aider à examiner ces questions et à fixer les prochaines étapes liées au mandat du ministre.

    Nous pouvons toujours en faire plus, à mon avis. Je crois que nous avons fait des progrès importants sur ce plan, mais nous examinerons certainement ces dossiers de beaucoup plus près au cours des prochains mois, surtout compte tenu des préoccupations soulevées par l'ombudsman.

    Merci.

    Monsieur Kitchen.

    Nous avons parlé des soins médicaux. Je vais revenir là-dessus. J'appuie l'observation sur les dossiers électroniques. Je le répète, c'est important que les médecins y aient accès. En ce qui concerne les collectivités rurales et les ordinateurs et autres, peut-être même les Robodoc et cet aspect de la question, les Robodoc aideront énormément à rendre des diagnostics dans les régions rurales où l'accès est limité.

    Ma préoccupation est qu'il y aurait une énorme augmentation des coûts liés au remplacement des Robodoc en raison de la frustration que certaines personnes ressentiraient à leur égard, surtout dans les cas de maladie mentale. Je ne sais pas si cette question est au programme. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    À l'heure actuelle, nous ne comptons pas employer les Robodoc à cette fin. Nous utilisons beaucoup de moyens électroniques, mais les gens parlent à de vraies personnes. Je vais poser la question à mon conseiller médical principal, mais à ma connaissance, actuellement, nous n'envisageons pas la possibilité d'avoir recours aux Robodoc pour la santé mentale.

    Dans nos cliniques TSO, le patient rencontre un psychologue ou un psychiatre soit en personne, soit au moyen d'une transmission sécurisée. Je ne veux pas dire Skype parce que ce n'est pas Skype, mais le nom m'échappe.

    Vous avez parlé de pratiques fondées sur des faits. Nous savons qu'elles sont extrêmement utiles, et c'est la façon dont beaucoup de choses fonctionnent dans le domaine des soins de santé. Une des difficultés, c'est de convaincre les administrateurs, les praticiens et les médecins qui ont été formés d'une certaine façon pendant 30 ans à adopter soudainement les nouvelles meilleures pratiques. Qui supervise les superviseurs qui veillent au respect des pratiques?

    Il faut que ce soit très clair. Les régimes de soins de santé provinciaux ont un rôle énorme à jouer dans la santé de l'ancien combattant. ACC n'est pas là pour contrôler ni le système de soins de santé, ni les régimes de soins de santé provinciaux, ni ACC. Je le dis parce qu'on l'entend souvent quand quelque chose survient. Je crois que vous rencontrerez le médecin en chef, Dre Cyd Courchesne, jeudi. Comme elle est commandante à la retraite de la Marine, elle comprend très bien les Forces armées; elle était DG Pol. Quand nous remarquons quelque chose, nous l'envoyons à un comité. Nous avons écrit des lettres aux associations médicales et au Collège des médecins des différentes provinces, car la responsabilité leur revient. Lorsque nous cernons quelque chose, nos médecins examinent le dossier, puis ils l'aiguillent vers les soins adéquats. Le médecin de la personne est responsable de ses soins, et souvent, nous ne sommes même pas au courant de tous les détails. C'est une relation médecin-patient; nous ne connaissons donc même pas toute l'information liée aux problèmes relatifs aux services que nous gérons.

    La seule exception touche la santé mentale. Nous payons les provinces pour qu'elles dirigent des cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel partout au pays. Ce ne sont pas nos employées, mais elles travaillent seulement avec les anciens combattants et les membres de la GRC — quand je parle des anciens combattants, j'inclus nos collègues de la GRC —, et nous payons tous les frais. Qu'il s'agisse d'un psychiatre, d'un psychologue, d'un infirmier en santé mentale, d'un travailleur en service social individualisé ou d'un travailleur social, Anciens Combattants paye. Nous leur fournissons nos attentes, nous surveillons le rendement et nous faisons des suivis. C'est le seul domaine où nous avons une réserve, la santé mentale et nos cliniques TSO, parce que ce sont des soins plus spécialisés pour nos soldats.

    Qui se prononce sur les réussites?

    Le psychologue ou le médecin qui travaille avec la personne.

    Merci.

    Madame Mathyssen.

    Merci, monsieur le président, et encore une fois, merci à vous de votre présence.

    Nous avons beaucoup parlé des soins individuels et, bien sûr, c'est très important; je crois que c'est la raison pour laquelle nous sommes tous ici. En réalité, au cours des dernières années, les anciens combattants ont exprimé beaucoup de colère, beaucoup de frustration par rapport aux services qui leur sont offerts et à leur accès aux soins. Je crois qu'il en reste encore des vestiges. Je me demande si on a songé à des façons de soigner la relation entre les anciens combattants et ACC. Étant donné l'importance d'entretenir une relation, avez-vous donné des directives en ce sens?

    C'est une question très importante, car nous y sommes très attentifs. Ce que je vais vous dire, c'est qu'au cours des deux dernières années environ, nous avons conçu, à la demande de notre sous-ministre et avec l'appui de notre ministre, un plan stratégique qui exige clairement trois choses. Une est le redressement de la situation et une autre est l'excellence du service. Trois principes sous-tendent l'approche adoptée pour résoudre ces problèmes: faire preuve d'attention, de compassion et de respect envers les anciens combattants.

    Je pense que tout cela fait partie d'un changement de culture au sein du ministère. Nous tentons de trouver des façons et des moyens de comprendre les besoins des anciens combattants et de toujours leur donner la priorité. Autrement dit, c'est une approche centrée sur l'ancien combattant en ce qui touche non seulement tous nos services, mais aussi la façon dont nous concevons nos politiques, nos processus opérationnels et même nos programmes.

    Nos piliers pour l'avenir sont l'excellence du service, le redressement de la situation et l'approche centrée sur l'ancien combattant; ces piliers reposent sur les principes de l'attention, de la compassion et du respect. Nous pensons que cela mènera à l'établissement d'une relation beaucoup plus positive avec les anciens combattants. En mobilisant les anciens combattants et les parties intéressées, nous croyons avoir une occasion en or d'améliorer la relation pour l'avenir.

    Je peux vous dire que nous entendons beaucoup cela maintenant. C'est vrai. Il y aura toujours d'anciens combattants qui, pour une raison ou pour une autre, ne seront pas satisfaits du niveau de service qu'ils reçoivent. Notre mandat est de tenter de réduire ce nombre à zéro, si possible. D'ici là, le ministre, le sous-ministre et le personnel se sont engagés, en gros, à atteindre ces résultats.

    Merci.

    Au nom du Comité, j'aimerais remercier les deux sous-ministres d'avoir comparu à nouveau. Nous sommes ravis de vous avoir comptés parmi nous aujourd'hui.

    Cela dit, nous allons prendre cinq minutes pour mettre le Budget principal des dépenses de 2016 aux voix, si les membres sont prêts à prendre une décision.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget principal des dépenses de 2016-2017?

    Des voix: Oui.

    Le président: M. Fraser propose d'ajourner la séance.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci beaucoup.