ACVA Réunion de comité

    Je déclare à nouveau la séance ouverte.

    Conformément à l'article 108 du Règlement et de la motion adoptée le 6 février 2017, le Comité reprend son étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l'étranger.

    Nous recevons aujourd'hui, du ministère des Anciens Combattants, M. Doiron, sous-ministre adjoint de la Prestation des services, qui est accompagné de M. Butler. Je suppose que vous êtes venu à la place de Faith, mais je vous remercie d'être présent monsieur Butler. Je vous cède maintenant la parole; vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, je vous en sais gré.

    Comme vous l'avez signalé, je m'appelle Bernard Butler. Je suis le sous-ministre adjoint des Politiques stratégiques et de la commémoration auprès du ministère des Anciens Combattants.

    Monsieur le président, je souhaite le bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant le Comité aujourd'hui. C'est toujours un grand plaisir de discuter avec vous dans le cadre du travail important que vous faites au nom de tous les anciens combattants canadiens et de leur famille, surtout dans le contexte actuel, puisque vous comparez les prestations et les services offerts aux anciens combattants à l'étranger.

    Il est évident que depuis le 1^er mai 2017, c'est-à-dire la dernière fois que j'ai témoigné devant votre comité alors que vous entamiez votre étude, vous avez été exposé à une vaste gamme de témoignages et d'informations provenant de toutes sortes de sources, que ce soit de nos alliés ou d'organisations indépendantes. Il me semble évident qu'il y a de nombreuses similitudes et différences tant en ce qui touche les problèmes qui affectent les anciens combattants que les approches établies pour y remédier. Même si tous les avantages et les services doivent être perçus et compris dans le contexte historique, socioéconomique et politique de chacun des pays examinés, il est également clair qu'il y a toujours moyen de tirer des leçons des pratiques exemplaires et des solutions innovatrices qui peuvent avoir été utilisées ailleurs.

    Au fil des ans, le ministère des Anciens Combattants s'est efforcé de faire en sorte que ses pratiques et politiques soient fondées sur des données probantes et des recherches crédibles ainsi que sur les pratiques exemplaires adoptées ailleurs qui pourraient complémenter d'autres programmes par le gouvernement du Canada. J'inciterais fortement le Comité à examiner les avantages et les services offerts aux anciens combattants d'un point de vue pangouvernemental, y compris les avantages fournis par les Forces armées canadiennes en matière de programmation, comme les prestations de retraite, les prestations d'invalidité prolongées et la couverture d'assurance.

    Le plan ministériel du ministère des Anciens Combattants pour 2017 et 2018 établit clairement que nous concentrons nos activités sur le bien-être des anciens combattants et de leur famille et que nous cherchons à offrir les meilleurs avantages et services possibles adaptés à leurs besoins. Dans ce contexte, le « bien-être » est défini comme étant déterminé par de multiples facteurs, y compris le besoin d'être utile, la sécurité financière, le logement, la santé, la famille et la collectivité, la résilience et l'identité. Je suis convaincu que cela ne diffère pas beaucoup de ce que vous ont dit bon nombre de témoins. Toutefois, la façon dont on obtient les résultats peut varier dans chaque pays.

    Ce qui est remarquable, ce sont les défis que les anciens combattants et leur famille doivent affronter dans la plupart des pays, qu'il s'agisse des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande. La transition de la vie militaire à la vie civile, le travail, la santé mentale et l'appui aux familles semblent ressortir comme les thèmes communs.

    Comme vous le savez, il y a eu de nombreuses améliorations aux programmes destinés aux anciens combattants et, en particulier, à la Nouvelle Charte des anciens combattants depuis son adoption en 2006. Une grande partie des investissements faits au nom du gouvernement du Canada ciblait ces thèmes, et tout a été conçu pour obtenir les résultats escomptés et le bien-être des anciens combattants et de leur famille, comme nous l'avons décrit ci-dessus. Il faudrait donc tenir compte de tout cela dans le contexte d'une série d'avantages offerts aux anciens combattants au titre d'autres programmes du ministère des Anciens Combattants, comme le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, nos programmes de soins de santé, y compris les avantages médicaux et les soins de longue durée, la gestion de cas et la réadaptation.

    Certains des principaux investissements du budget de 2016 et de celui de 2017 ont été affectés pour répondre aux besoins en matière de transition, mieux appuyer les familles et investir dans des services et des soins en santé mentale pour les anciens combattants à risque. J'aimerais faire un survol de ces éléments, comme l'embauche de quelque 400 employés supplémentaires pour réduire le ratio clients-gestionnaires de cas à une moyenne de 25 pour 1; l'augmentation de l'allocation de soutien du revenu et de l'allocation pour perte de revenus qui sont passées de 75 à 90 % du salaire avant la libération; l'augmentation à 360 000 $ de l'indemnité en cas d'invalidité; une stratégie de prévention du suicide; l'appui aux familles grâce à l'allocation de reconnaissance des aidants naturels; un accès élargi au Centre de ressources pour les familles militaires; l'élimination du délai de prescription pour les conjoints survivants afin qu'ils puissent présenter des demandes de services de réadaptation professionnelle; la création de l'allocation d'études pour les vétérans; l'établissement d'un centre d'excellence pour les personnes atteintes du trouble du stress post-traumatique et de troubles mentaux connexes; l'amélioration des services de transition de carrière; la création d'un fonds du bien-être pour les vétérans et leur famille et d'un fonds d'urgence pour les anciens combattants; et la mise en place d'une stratégie de rayonnement pour s'assurer que les anciens combattants et leur famille soient informés de l'ensemble des mesures mises à leur disposition pour les appuyer.

    Ces initiatives devraient bien servir les anciens combattants et leur famille. Parallèlement, nous continuons de travailler à la réalisation des autres engagements liés au mandat de notre ministre y compris la réduction de la complexité de nos programmes, le renforcement de nos partenariats, la simplification de nos avantages financiers et le rétablissement, à titre optionnel, d'une rente viagère.

    Nous continuerons de travailler avec nos partenaires provinciaux et fédéraux ainsi qu'avec les organismes caritatifs dans divers secteurs d'activité, comme le sans-abrisme et le chômage, et nous continuerons de trimer dur pour nous assurer que les militaires libérés et leur famille aient accès aux droits, aux avantages et aux services plus rapidement et de manière plus efficace et efficiente. Je suis convaincu que le travail réalisé par le Comité dans son examen comparatif des services offerts aux anciens combattants et à leur famille dans d'autres pays nous sera d'une grande utilité à l'avenir.

    En terminant, j'aimerais vous remercier pour vos efforts et pour m'avoir donné l'occasion de témoigner devant vous. Je cède maintenant la parole à mon collègue, Michel Doiron, qui vous donnera un supplément de détails sur ce que fait le ministère pour aider les anciens combattants et leur famille lorsqu'ils effectuent leur transition.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci.

    Monsieur le président, monsieur le vice-président, membres du Comité, mesdames et messieurs, bonjour.

    Je suis heureux d'être ici ce matin.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier sincèrement de tous vos efforts visant à améliorer les services offerts aux vétérans ainsi qu'à explorer les avantages offerts par d'autres pays.

    Comme mon collègue l'a souligné, notre mission consiste à améliorer le bien-être des anciens combattants et de leur famille. Nous adoptons une approche exhaustive à l'égard du bien-être des anciens combattants. Notre objectif consiste à aider tous les hommes et toutes les femmes des Forces canadiennes pour qu'ils réussissent leur transition vers la vie civile et pour les aider individuellement à trouver une nouvelle forme de normalité. Nous nous employons à aider les anciens combattants à se réinstaller en veillant à leur bien-être tout en reconnaissant leur engagement à vie et nous avons fait beaucoup de progrès pour améliorer leur bien-être. Des sondages récents ont indiqué que nous sommes sur la bonne voie.

    Dans le premier sondage effectué depuis 2010, 82 % des anciens combattants ont indiqué que leur plan de gestion de cas avait répondu à leurs besoins. C'est une augmentation considérable depuis le recensement de 2010, qui affichait un taux de satisfaction de seulement 24 %.

    Le sondage remonte à quand?

    Vous avez dit depuis 2010. Le sondage date-t-il de 2015, de 2016?

    Le rapport date de 2017. Nous venons de procéder au sondage.

    De plus, 81 % des répondants ont dit qu'ils étaient satisfaits ou très satisfaits du soutien reçu d'Anciens Combattants Canada.

    Près de 75 % des répondants disent que nos services ont dépassé leurs attentes. C'est pour cela que nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Défense nationale afin de nous assurer que le processus de transition se déroule en douceur, de la façon la plus harmonieuse possible. Nous savons que la transition est la première étape vers un modèle de bien-être efficace.

    Avec les Forces canadiennes, nous travaillons à la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie d'emploi. Nous harmonisons les programmes et les services de transition du MDN, des FAC et d'ACC. Nous avons mis en place une nouvelle carte d'identité d'anciens combattants pour les membres libérés et les anciens combattants comme moyen officiel et significatif de leur offrir un symbole tangible d'appartenance et de reconnaissance valorisé de leur statut d'ancien combattant.

    Nous travaillons aussi à améliorer les services de transition, et nous mettons en place des campagnes d'éducation et de sensibilisation qui visent les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, les familles et les principaux intervenants.

    L'une de nos principales initiatives jusqu'à maintenant a été le projet pilote de soutien guidé. Lancé dans quelques grandes villes à la grandeur du pays, le projet fait en sorte que des anciens combattants reçoivent de l'aide individuelle lorsqu'ils font des demandes de prestations et de services pour veiller à ce qu'ils obtiennent tout ce que le ministère a à offrir.

    Le projet pilote a reçu de la rétroaction formidable jusqu'à maintenant. Il aide les anciens combattants qui ne savent pas toujours quelles questions poser pour recevoir les services appropriés. Notre ministère fait le travail difficile qui est de naviguer les systèmes pour offrir aux anciens combattants les renseignements précis et les conseils dont ils ont besoin. Nous avons hâte à la prochaine étape de mise en oeuvre du projet à l'échelle nationale.

    En fin de compte, tous les membres des Forces canadiennes libérés, les anciens combattants et leur famille se sentiront soutenus et auront les compétences et la capacité d'accéder à toute une gamme de services offerts pour les aider dans leur transition à la vie civile.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au Comité, monsieur le président. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Vous avez six minutes, monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui pour répondre à nos questions.

    Hier, la Presse canadienne a fait état de l'augmentation des temps d'attente. Vous avez parlé de tous les investissements que vous avez effectués et de l'argent qui a été versé dans les deux derniers budgets; quoi qu'il en soit, les temps d'attente pour les décisions augmentent de façon considérable, et non le contraire.

    Comment pouvez-vous expliquer ce phénomène?

    Il y a quelques explications.

    D'abord, ces données touchent nos programmes d'invalidité. Nous avons de multiples programmes qui portent exclusivement sur l'invalidité. Il est vrai que les temps d'attente ont augmenté. Le fait est que nous avons pris diverses mesures pour accélérer le processus décisionnel. Nous avons augmenté notre efficacité de 22 %. Toutefois, le volume a augmenté de plus de 27 %, seulement pour les prestations d'invalidité. Nous devons aussi composer avec nombre de nouveaux programmes.

    Nous sommes tout simplement débordés, si vous me permettez l'expression; je sais que ce n'est pas un terme très scientifique.

    Par exemple, il y a deux ans, nous avons reçu environ 35 000 demandes. L'année dernière, nous en avons reçu 53 000 et, cette année, nous en aurons probablement reçu autour de 60 000. Le nombre de demandes monte en flèche.

    La bonne nouvelle, c'est que les anciens combattants font des demandes. Les anciens combattants sont mieux informés. Les communications se sont améliorées. Le programme, selon moi, est plus avantageux. Le pourcentage des premières demandes qui sont approuvées a augmenté, je crois donc que les gens se disent que leurs demandes ont de bonnes chances d'être approuvées.

    Malheureusement, nous avons de la difficulté à respecter les délais et nous avons aussi de la difficulté à composer avec le volume de demandes. Nous avons pris des mesures pour composer avec la situation, mais nous avons encore du travail à faire. Le nombre de demandes continue de croître; nous travaillons donc fort pour remédier à la situation.

     À mon sens, un gestionnaire aurait intérêt à utiliser les crédits budgétaires qu'il reçoit pour accroître les ressources en vue de faire en sorte que les temps d'attente n'augmentent pas. Avez-vous besoin de financement supplémentaire?

    Oui. En fait, nous recevons de l'argent destiné à des programmes particuliers. L'argent y est rattaché, si bien que le ministère consacre l'essentiel de ces budgets à ces programmes et non à l'administration. Pour tout vous dire, les montants qui peuvent être réaffectés d'un programme à l'autre sont très modestes. Avant même de demander une augmentation de budget, nous avons vraiment essayé de voir comment nous pouvions éliminer certaines des étapes afin de réaliser des gains d'efficience. Il faudrait toujours commencer par voir s'il y a moyen de le faire au sein du ministère, mais il est clair qu'avec ces montants, nous n'en sommes plus, selon moi, aux simples gains d'efficience, mais bien au point où il nous faudra une aide extérieure.

    D'accord.

    On a récemment cité Marc Lescoutre d'Anciens Combattants Canada dans les journaux; il aurait dit qu'Anciens Combattants Canada « examine régulièrement l’ensemble du processus de demande de prestations d’invalidité, de la présentation de la demande jusqu’à la décision, afin d’accélérer le processus et de répondre plus rapidement aux besoins des vétérans ». Qu'entend-on par « régulièrement »? Voilà ma première question. Présente-t-on des rapports écrits à la haute direction? Est-ce qu'ils contiennent des recommandations?

    Avez-vous la réponse à ces trois questions?

    Je le peux.

    Qu'est-ce qu'on entend par régulièrement? En décembre, cela va faire quatre ans que je suis en poste, et nous travaillons depuis mon arrivée à l'amélioration constante du processus. Nous avons d'ailleurs adopté de nouvelles procédures et, ce faisant, éliminé certaines étapes de celles-ci. Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche. C'est un système très désuet, une loi désuète. Nous devons nous y conformer, mais nous essayons d'apporter ces changements.

    Est-ce par écrit? Oui, nous présentons des rapports par écrit. Nous étudions tous les moyens de l'améliorer.

    J'ai oublié la troisième question.

    Les rapports contiennent-ils des recommandations?

    Oui, ils en contiennent.

    Très bien, je vais vous arrêter là.

    Peut-on obtenir une copie de ces rapports?

    Oui, mais il faut se rappeler qu'il s'agit de mémoires et non de rapports. La distinction est importante.

    Est-ce que le Comité peut en obtenir des copies?

    Oui.

     Merci.

    La semaine dernière, dans son témoignage au Comité, l'ombudsman de la défense a fait remarquer qu'il existe beaucoup de résistance concernant ses rapports sur l'attribution des services.

    Pourquoi votre ministère fait-il preuve de réticence à l'égard de ses recommandations? À quoi vous objectez-vous en ce qui les concerne?

    Tout d'abord, je ne pense pas que nous soyons les seuls à nous opposer à son rapport, mais c'est aux Forces armées canadiennes, et non à moi, qu'il faut poser la deuxième question. Je ne peux pas m'exprimer en leur nom, parce qu'il est leur ombudsman.

    De notre point de vue, quand il s'agit d'évaluation médicale, nous ne servons pas que les militaires en service. Les médecins des Forces armées canadiennes ne peuvent qu'attribuer un problème au service ou déterminer la cause d'une maladie des militaires en service, et je ne suis même pas sûr qu'ils le peuvent. Nous avons tout un tas d'anciens combattants, alors cela crée un système double. Il y aurait deux systèmes, l'un pour les militaires encore en service et l'autre pour les anciens combattants ce qui, à mon avis, n'est pas logique. Nous essayons de nous rapprocher de nos collègues des Forces armées canadiennes pour n'avoir qu'un processus, que ce soit pour la réadaptation ou, comme dans ce cas, l'arbitrage ou la recherche d'emploi, plutôt que d'avoir un double système.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Fraser.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins de leur présence et de leurs présentations.

    Tout d'abord, j'aimerais revenir sur quelque chose dont a parlé M. McColeman, l'article de la Presse canadienne d'hier au sujet des délais qui semblent avoir augmenté pour les prestations médicales ou d'invalidité.

    Dois-je comprendre de ce que vous avez dit qu'on assiste actuellement à un rattrapage, que les anciens combattants se manifestent, qu'ils ont l'impression peut-être qu'il est maintenant plus probable que leurs demandes soient approuvées? Est-ce qu'on estime qu'il y a actuellement un arriéré parce qu'un plus grand nombre de personnes présentent des demandes, mais que ce ne serait que temporaire et que, au fur et à mesure qu'elles auront été traitées, ce délai diminuerait et serait même éliminé? Est-ce bien cela?

    Oui. Il y a plus de demandes. Pour répondre à la première partie de votre question, je suis d'accord avec vous. Il y en a plus; peu importe où. Nous avons eu une augmentation de 36 % en réadaptation. Partout, les chiffres sont très élevés, et nous travaillons à éliminer l'arriéré.

    Ce dont je ne suis pas si sûr, c'est que je ne peux pas prédire ce que seront les volumes futurs, même si nous faisons des pieds et des mains pour tenter d'accélérer le processus et en dépit de l'augmentation de 22 % de la production. Si vous m'aviez demandé il y a deux ans s'il y aurait un arriéré à la suite d'une augmentation de 22 % de la production, j'aurais dit non, que ce serait le contraire. Je ne pouvais pas prédire une augmentation de 27 % de la charge de travail.

    Avec tous les nouveaux programmes que crée le gouvernement, plus de gens se manifestent. J'hésite toujours à dire qu'il n'y aura jamais d'arriéré. Quand il s'agit d'opérations, c'est un engagement que je ne suis pas prêt à prendre. Ce que je peux dire sans hésiter, par contre, c'est que nous faisons de notre mieux pour éliminer l'arriéré, pour nous ajuster aux normes prescrites.

    Nous supprimons des étapes pour accélérer le processus. Le pourcentage d'approbation au premier niveau fluctue quelque peu, mais c'est généralement de l'ordre de 84 %. Cela signifie qu'une demande présentée pour la première fois est approuvée. Il y a deux ans, c'était autour des 70 %. Dans le cas de la santé mentale, c'est 94 %, et 97 % pour les cas d'état de stress post-traumatique. Il y a donc de l'amélioration, mais dans d'autres cas, cela peut prendre plus de temps.

    Je ne veux pas rejeter le blâme sur d'autres. C'est moi le responsable. Si nous ne nous conformons pas aux normes, c'est ma faute, mais la réalité c'est que, parfois, un diagnostic médical n'est pas clair, et qu'on ne peut pas rendre de décision. Nous devons alors communiquer avec les médecins, et c'est là que les délais s'accumulent. C'est pourquoi certains facteurs entrent en jeu.

    Pour l'avenir, j'aimerais beaucoup pouvoir dire oui, notre plan, c'est oui, mais nous ne pouvons pas prédire les volumes.

    Dans l'ensemble, toutefois, vous avez l'impression que la communauté des anciens combattants est beaucoup plus au courant des prestations et services qui sont à sa disposition et des améliorations qui ont été faites, et c'est pourquoi on constate cette augmentation du nombre de demandes qui sont présentées. Est-ce bien cela?

    Absolument, monsieur. Les gens sont plus au courant. Nous avons de nouvelles prestations qui sont très intéressantes. Il y a plus d'informations, de communications, de dialogues, de mobilisation des intervenants et de participation. Je pense que tous ces facteurs font que oui, il y a plus de demandes.

    Très bien.

    J'aimerais maintenant revenir sur la Déclaration des droits des anciens combattants et faire une comparaison. Nous menons actuellement une étude en nous comparant à d'autres pays, notamment le Royaume-Uni.

    Il y a au Royaume-Uni un pacte militaire. J'aimerais que vous me disiez la différence entre une déclaration des droits des anciens combattants et le modèle de pacte militaire du Royaume-Uni, et si ce pacte, à ce que vous sachiez, est une loi ou une politique.

    Je pense que c'est un exemple classique de la nécessité d'examiner les contextes différents du Royaume-Uni et du Canada.

    Au Royaume-Uni, une grande partie des programmes sont fournis par des organismes non gouvernementaux. Ils ont une vaste cohorte d'organismes caritatifs et d'autres organisations officielles qui fournissent prestations et services aux anciens combattants, au contraire du Canada, qui a un ministère des Anciens Combattants, ainsi qu'un cadre législatif, une mission et un mandat très clairs axés sur le soutien des anciens combattants. Au Royaume-Uni, si je comprends bien leur pacte, c'est le reflet de la façon dont les communautés et toutes les organisations qui appuient les programmes axés sur les anciens combattants ont reconnu les principes de base de ce qui est important dans le soutien des anciens combattants.

    Au Canada, c'est plus un cadre législatif. Notre déclaration des droits est née de l'idée qu'il serait bon d'avoir des principes fondamentaux d'équité et de respect, etc., pour guider le ministère et appuyer les anciens combattants. La déclaration des droits est un énoncé de politiques qui reflète et guide le ministère des Anciens Combattants et informe les anciens combattants de ce à quoi ils peuvent raisonnablement s'attendre du gouvernement et du ministère en ce qui touche les prestations qu'ils demandent, et aussi comment ces demandes sont gérées et traitées. C'est, en fait, un contexte très différent.

    Cela dit, les principes fondamentaux sont importants dans ces deux contextes. Il s'agit notamment de faire preuve de respect à l'égard des anciens combattants, d'essayer de fournir le meilleur service possible, de répondre à leurs attentes en matière de traitement rapide de leurs demandes, etc. Tous ces principes fondamentaux sont des plus louables.

    Je vous remercie.

    Madame Mathyssen, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici. Je l'apprécie vraiment. J'ai plusieurs questions à vous poser, et je tenterai d'être succincte. Je suis impatiente d'entendre vos réponses.

    Dans la lettre de mandat du ministère, on lit que l'un des objectifs est de « rétablir les pensions à vie à titre d'option pour les vétérans blessés... [tout en veillant à ce] que chaque vétéran blessé puisse obtenir des conseils et du soutien d'ordre financier pour déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour lui et sa famille ».

    Les anciens combattants y ont compris qu'une pension à vie serait rétablie; c'est tout. Pourriez-vous nous dire ce que cela signifie en réalité, et en quoi c'est différent de ce à quoi s'attendaient les anciens combattants pendant la campagne fédérale de 2015?

    Vous avez parfaitement raison. C'est un élément très clair de l'engagement pris dans le mandat du ministre. Il a fait l'objet de maints débats et discussions.

    Je pense que vous avez tout à fait raison. Certains intervenants l'interprètent littéralement, à savoir que l'on rétablit ou remet en vigueur la Loi sur les pensions comme option. Il y a néanmoins d'autres perspectives là-dessus, comme celle de savoir si cela signifie vraiment de remettre en vigueur ou d'appuyer la sécurité financière des anciens combattants, sous une forme ou une autre.

    En fin de compte, je peux vous dire que le ministère continue de beaucoup travailler sur cet élément particulier, mais ce sera au ministre de présenter quelque chose au cabinet quand il sera en mesure de le faire, et au gouvernement du Canada de répondre en ce qui concerne cet important enjeu.

    Je vous remercie.

    On a beaucoup parlé du coût des réclamations — l'évaluation, le rejet des demandes, et tout ce que cela prend — pour le traitement, les heures-personnes, les comparutions devant le tribunal.

    Avez-vous une idée de ce que coûtent toutes ces interactions, en personnel, en temps au tribunal, etc.?

    Si vous allez aux comptes publics, vous verrez clairement le montant dépensé par le ministère pour l'ensemble de sa programmation. Je crois que vous y remarquerez qu'environ 93 % des dépenses annuelles sont affectées à des programmes pour venir en aide aux anciens combattants. En d'autres termes, c'est de l'argent consacré aux anciens combattants.

    En fin de compte, il s'agit d'un investissement conséquent du gouvernement du Canada au chapitre des anciens combattants et pour doter tous ces programmes. Je n'ai pas de chiffre sous la main concernant les dépenses de programme pour les prestations d'invalidité, qui sont celles auxquelles vous faites allusion, je crois.

    Ce qui est intéressant, c'est que si vous regardez notre loi, vous verrez qu'elle porte sur les pensions, c'est une loi dont nous avons hérité et qui remonte à 1919. Elle nous sert de cadre, et c'est le même cadre qui est utilisé par la plupart des pays, même si nous voyons que nous en sommes un petit peu écartés. Le cadre de base est attribuable aux années de service. En d'autres mots, la philosophie sous-jacente veut que les prestations versées aux anciens combattants soient en grande partie basées sur le fait que si vous souffrez d'une maladie ou d'une invalidité attribuable à votre service, vous devriez recevoir de l'aide en retour.

    Dans la Nouvelle Charte des anciens combattants, l'octroi de la prestation d'invalidité est semblable, à savoir que vous devez prouver le lien avec votre service pour vous en prévaloir. Dès que vous appliquez cette norme, ce critère d'admissibilité pour avoir accès à une prestation, vous exigez une part assez importante d'administration pour prendre une décision. C'est un aspect très complexe que connaissent également tous nos alliés.

    Ce qui est intéressant, c'est que le public tend à se concentrer sur la prestation d'invalidité. Dans la programmation actuelle, la Nouvelle Charte des anciens combattants, on parle d'une indemnité d'invalidité. C'est ce sur quoi les gens se concentrent lorsqu'ils évaluent le fardeau financier — la rapidité du traitement, l'accès aux dossiers, etc. Tout cela est essentiel pour répondre aux critères d'admissibilité. Je demanderais au Comité de ne pas oublier que le programme d'indemnité d'invalidité n'est qu'un élément parmi la vaste gamme que le gouvernement du Canada offre par l'entremise du ministère des Anciens Combattants. Il existe une multitude de programmes auxquels personne ne s'attarde, mais qui sont très importants pour permettre le bien-être et la réinsertion des anciens combattants. À la base de la Nouvelle Charte des anciens combattants, on retrouve notre programme de réinsertion qui se concentre sur le bien-être, la réhabilitation et la réintégration. Le traitement des demandes d'accès à notre programme ou programmation et à nos programmes de soutien du revenu prend quelques semaines, car les critères d'admissibilité sont quelque peu différents. L'idée derrière tout cela c'est de venir en aide aux membres et à leur famille pour qu'ils puissent être réadaptés, obtenir un emploi, trouver un but dans la vie et passer à la vie civile.

    Je crois que les choses doivent être placées dans ce contexte si l'on veut bien les comprendre et les cerner.

    Merci.

    Allez-y, monsieur Samson.

    Merci.

    Pour commencer, je vais poser deux questions extrêmement importantes à M. Doiron.

    Je suis allé visiter une clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel, ou TSO, et je dois dire que ce que j'y ai vu était très impressionnant.

    Ces cliniques offrent des services pointus permettant d'appuyer les vétérans. Les vétérans de ma circonscription et de la région de Halifax trouvent cependant qu'elles ne sont pas efficaces lorsque la crise survient à l'extérieur des heures d'ouverture de la clinique, laquelle est ouverte entre 9 h et 16 h 30. Puisque les vétérans ne peuvent pas prévoir leur crise, ce n'est vraiment pas efficace.

    De plus, si un vétéran en situation de crise se rend dans un hôpital qui ne possède pas d'information sur lui ou qui n'est pas informé de tous les défis auxquels il doit faire face, les services ne sont vraiment pas à la hauteur.

    Les cliniques souhaitent travailler conjointement avec le fédéral et les provinces afin d'être en mesure de fournir un service 24 heures sur 24.

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Je vous remercie de la question. J'aimerais soulever quelques points. Premièrement, j'ai participé à des discussions portant sur les cliniques TSO et sur le service offert 24 heures sur 24. Toutefois, il est très important de comprendre que les soins de santé sont la responsabilité des provinces, partout au pays. Il est clair que le gouvernement du Canada offre un supplément, un niveau supérieur de soins, surtout en ce qui a trait à la santé mentale. C'est ce à quoi sont destinées nos cliniques TSO. Je vous rappelle que nous engageons du personnel de la province afin qu'il offre des services dans nos cliniques.

    Nonobstant le deuxième point de votre question, il est primordial qu'un individu en crise se présente à un hôpital, à un service d'urgence, et qu'il voie un professionnel de la santé pour obtenir des soins immédiats. Même les points de service offrant un service 24 heures sur 24 — et c'est un aspect que nous essayons de faire comprendre à nos collègues — ne sont pas des points de service d'urgence, à moins que la province en décide autrement. Les provinces, en vertu de leur mandat, ont entièrement le pouvoir et la capacité de le faire, mais selon moi, une personne en crise devrait se rendre à l'urgence.

    Notre psychologue en chef, la Dre Heder, et notre médecin-chef, la Dre Courchesne, sont toutes deux de cet avis. Elles croient que les urgences, les hôpitaux, sont des endroits où nos vétérans peuvent obtenir une aide adéquate. Nous comprenons cependant — et cela touche le deuxième point de votre question — que, pour certains individus, surtout s'ils sont en crise, aller à l'urgence n'est pas nécessairement approprié. C'est pourquoi nous travaillons avec des associations de médecins et de cliniciens à l'échelle du pays afin de les sensibiliser aux besoins uniques de nos vétérans. Les premiers soins que reçoit un vétéran en crise sont administrés par les professionnels de la santé. Cependant, entrer d'urgence à l'hôpital n'est pas toujours facile. C'est pourquoi nous avons un service que les vétérans peuvent appeler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous disposons aussi d'autres mécanismes pour les aider.

    Cela étant dit, si c'est l'opinion et le désir de la province de la Nouvelle-Écosse, nous sommes prêts à travailler avec elle et à discuter des avenues possibles, mais les soins de santé sont une responsabilité provinciale.

    Il reste que la situation est un peu différente en Nouvelle-Écosse. Il y a en effet l'hôpital Camp Hill que nous pourrions utiliser. Comme tous les autres hôpitaux que vous avez mentionnés, il pourrait offrir des services et ce serait avantageux. Cela étant dit, je ne vais pas aborder ce sujet aujourd'hui en raison du manque de temps.

    Avant de passer à M. Butler, j'aimerais vous poser une question à propos des médecins. Certains vétérans ont vu la quantité de cannabis qu'on leur allouait passer de 10 grammes à 3 grammes. Or s'ils ne sont pas d'accord ou s'ils veulent recevoir la quantité à laquelle ils avaient droit auparavant, ils peuvent s'adresser à un médecin de la douleur. Si je comprends bien, c'est le processus à suivre pour atteindre cet objectif.

    Comment pouvez-vous croire qu'un vétéran de la Nouvelle-Écosse pourra suivre ce processus alors qu'il n'y a pas de médecin reconnu à cette fin et qu'il y a une liste d'attente de 24 heures?

    Peut-on dire que ce service est adéquat pour les vétérans de la Nouvelle-Écosse?

    Je vous remercie de la question.

    Les médecins de la douleur ne sont pas les seuls à pouvoir prescrire une exemption. Un psychiatre peut le faire aussi si la santé mentale est en cause. Certaines personnes disent êtres suivies par un psychiatre pour des questions de santé mentale. Pour en avoir discuté, je sais que la question des psychiatres constitue vraiment un problème dans certaines parties du pays, notamment en Saskatchewan. Une de vos collègues m'a fait part de ce problème, et avec raison. Ces gens peuvent consulter un psychiatre et obtenir une exemption. La politique n'exclut pas cette possibilité. Elle parle de spécialistes de la douleur et de psychiatres. Ce sont à ces deux types de médecins que les gens peuvent s'adresser.

    Je vous remercie. Vous êtes le premier à me donner cette réponse. À ce jour, j'ai posé la question à sept ou huit personnes, y compris au ministère, ici à Ottawa.

    La dernière question s'adresse à M. Butler.

    Soyez bref, et le témoin pourra vous poster la réponse.

    C'est la question de la transition, comme vous l'avez dit. Comment peut-on s'attendre à ce que tous les autres fonctionnaires bénéficient d'avantages à leur départ alors que les anciens combattants ne jouissent pas de ces mêmes droits?

    Vous pourrez transmettre la réponse au greffier.

    Monsieur Bratina, allez-y.

    Merci.

    Dans l'étude comparative, il y avait une étude sur la satisfaction pour 2017, et vous avez mentionné 82 %. Savons-nous si certains de nos homologues ont mené des études semblables sur la satisfaction? Il est difficile de comparer différents pays, comme vous l'avez expliqué, mais la satisfaction des anciens combattants par rapport à leurs services est l'une des choses que l'on peut comparer. Savons-nous si d'autres pays ont mené ce genre d'étude?

    Je ne suis personnellement pas au courant d'autres pays qui l'auraient fait.

    À ce sujet, pourriez-vous revenir à ces 82 % et aux autres faits saillants de cette enquête? La dernière remonte à 2010. Celle-ci a été menée en 2017. Quels sont les résultats?

    En 2017, nous avons sondé un peu plus de 1 500 anciens combattants. Je dis « nous », mais nous avons eu recours à une société pour le faire. Ce n'est pas le ministère qui s'en est chargé. C'était la première enquête depuis 2010. Nous n'avions pas réalisé de sondage auprès de nos clients.

    Parmi les cinq principaux résultats, mentionnons que 95 % des répondants ont indiqué que les employés du ministère étaient respectueux, et le respect envers nos clients est une chose importante pour nous — nous avons donc pensé que c'était une bonne chose; 93 % des répondants ont indiqué être capables de trouver des gens pour les aider dans le cadre du programme pour l'autonomie des anciens combattants; et 91 % étaient satisfaits du nombre de fournisseurs de services et de pharmacies dans lesquels ils pouvaient utiliser leur carte. Tout cela concernait les services.

    De plus, 88 % ont convenu que les lettres qu'ils avaient reçues dans les 12 mois précédents avaient été claires. Je dois vous confier que nous avons été quelque peu surpris par ce résultat, mais nous nous en réjouissons. Nous nous sommes efforcés de grandement simplifier et éclaircir nos lettres. De plus, 88 % des personnes qui nous avaient contactés dans les 12 mois précédents étaient satisfaits.

    Du côté de la réadaptation, nous avons des choses à améliorer. Nous devons travailler à la réadaptation, car seuls 53 % des répondants nous ont indiqué que les familles pouvaient venir à leur rendez-vous pour gérer leur dossier. Ce résultat nous a déçus, car nous encourageons toujours les familles à venir aux rendez-vous, mais seulement 53 % estimaient pouvoir y assister, alors il faut travailler à cette question.

    Nous travaillons très fort à assurer le bien-être de nos anciens combattants, et 61 % ont indiqué être en bonne santé. De plus, 85 % se sont dits satisfaits de leur vie en général, 80 % étaient satisfaits de leur bien-être général, 82 % étaient satisfaits de leurs principales activités professionnelles et 78 % étaient satisfaits de leur situation financière.

    Si je vous donne ces chiffres en particulier, c'est parce que l'on parle souvent des sept déterminants de la santé et que l'on sait que la stabilité financière est importante pour la santé. Ensuite, il y a la famille. Il y a sept déterminants, mais parmi les trois principaux, on retrouve le fait d'avoir un but ou une raison d'être.

    Cela nous a montré qu'il nous restait du travail à faire, car 72 %, ce n'est pas 100 %. Nous ne paradons pas partout en criant « Hourra, nous avons réussi ». Toutefois, cela nous indique que certaines des mesures que nous avons adoptées et que certains des gestes que nous avons faits nous mènent dans la bonne direction— 82 % des répondants se sont dits généralement satisfaits des services offerts par le ministère. Ce sont là de bonnes nouvelles, mais cela indique également que nous avons du pain sur la planche. Je ne veux pas avoir l'air de simplement... Nous avons encore du travail à faire.

    L'étude de cette année n'est-elle pas semblable à celle qui a été faite en 2010? Pouvez-vous comparer les deux?

    Nous l'avons comparée à celle de 2010. Je n'ai pas avec moi la comparaison. Je pourrais toujours vous la fournir, car nous l'avons fait. Dans la plupart des cas, mais pas tous, les résultats sont meilleurs qu'en 2010, mais le contexte en 2017 n'est pas le même qu'il était en 2010.

    Bien sûr.

    La situation s'est beaucoup améliorée dans la plupart des cas, cela dit.

    Pourrions-nous avoir ces informations?

    Oui. Le rapport est public, alors je peux vous le transmettre.

    Nous le distribuerons aux membres du Comité.

    C'est très bien. Cela me fait penser à ce que disait Churchill, que notre système est le pire, sauf si on exclut tous les autres. Bernie Sanders a aussi dit que notre système de santé est le meilleur, mais quelqu'un lui a fait remarquer que lui, il n'arrivait pas à se faire traiter par un médecin. Ce qui m'intéresse surtout, c'est le sentiment de satisfaction, de bien-être et de réussite que nous avons, et je pense qu'il est important de le noter.

    L'admissibilité aux nouvelles prestations pour la formation a-t-elle changé? Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017 que les prestations de formation et d'éducation seraient dorénavant versées aux membres des Forces armées canadiennes qui n'auraient pas droit à la réadaptation professionnelle.

    C'est exact. La nouvelle prestation pour formation s'ajoute à ce qui est prévu pour l'éducation dans le cadre de la réadaptation professionnelle, et les critères sont simples. Si vous comptez six ans de service militaire, vous avez droit à une prestation allant jusqu'à 40 000 $, simplement pour avoir porté l'uniforme. Après 12 ans de service, vous pouvez recevoir jusqu'à 80 000 $. Ce sont les seuls critères qui s'appliquent.

    C'est bien différent de ce que j'ai évoqué plus tôt, les programmes pour les anciens combattants qui se fondaient surtout sur l'attribution de service ou, dans certains cas, sur des facteurs financiers. Pour ce programme-ci, seules les années de service comptent.

    J'aimerais aussi faire remarquer que nous avons conçu ce programme avec l'aide de nos collègues des Forces armées canadiennes. Nous avons uni nos efforts afin que cette mesure soit complémentaire et qu'elle tienne compte des problèmes de maintien en poste. Je crois qu'on a trouvé un bon équilibre.

    Merci.

    Madame Wagantall, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous accueillir.

    J'aimerais vous poser deux ou trois petites questions que vos remarques ont suscitées.

    Après six ans de service, on a droit à des fonds pour les études. Le montant est-il le même pour tous ou diffère-t-il selon le grade?

    M. Bernard Butler: Excusez-moi, vous voulez savoir si l'allocation est la même...?

    Un député: Pour tous les grades...

    Mme Cathy Wagantall: Tout le monde reçoit-il la même somme?

    Quel que soit le grade, oui. C'est exact.

    Bien, merci.

    En ce qui concerne les sondages — et cela inclut tous les sondages, dont celui de 2010 — on peut répondre « très satisfait », « assez satisfait », etc. Le taux de 82 % combine-t-il les réponses « satisfait » et « assez satisfait »?

    C'est le taux combiné. J'ai oublié si c'est « satisfait » et « très satisfait », mais sur les cinq ou six échelons, c'est le plus élevé.

    Je vois. Merci.

    Je vous cite maintenant M. Butler, sous-ministre adjoint aux anciens combattants, qui nous a dit ceci: « ... le bien-être financier, physique et mental des anciens combattants admissibles et de leur famille est notre objectif et le résultat stratégique recherché dans le cadre d'un grand nombre de programmes et de services offerts par Anciens Combattants Canada. »

    Cela m'apparaît formidable, et je crois que c'est en effet la philosophie qui sous-tend le travail du ministère. Toutefois, on parle de tenir compte des besoins de chacun, car tout le monde est différent, et on discute ensuite des problèmes communs, même dans notre étude. Partout dans le monde, nous connaissons des problèmes de transition et de suicide.

    Si nous voulons aider ceux qui sont au dernier échelon et qui ne sont jamais satisfaits, en raison des difficultés qu'ils connaissent, ne devrait-on pas définir les résultats de façon à ce que, quand quelqu'un s'enrôle, peu importe ce qui lui arrive, qu'il soit blessé ou qu'il décide de partir, il sait ce que son pays fera pour lui?

    Votre question est fort intéressante et fort complexe. Elle touche, à bien des égards, le coeur même de votre étude.

    D'un côté, vous avez entamé une étude comparative afin de voir ce que les autres pays offrent aux anciens combattants mais, dans les faits, il s'agit peut-être plutôt de définir les besoins. Qu'en est-il des écarts? Que tentons-nous — en tant que pays — d'accomplir en fournissant des programmes — au Canada cela se chiffre à des milliards de dollars en programmes — pour appuyer les anciens combattants?

    De notre point de vue, pour ce qui est du travail qui a été accompli au cours des dernières années, nous avons centré la discussion précisément pour cette raison sur le fait que le bien-être devait être le résultat visé. En effet, il n'existe aucun enjeu générique spécifique que l'on pourrait cibler comme étant l'objectif unique que l'on essaie d'atteindre.

    Je peux vous dire que tous les anciens combattants ont un historique et des besoins différents lorsqu'ils entrent dans les forces armées, mais tous les membres qui les quittent font face aux mêmes défis. Dans certains cas, leur handicap est lié au service et, dans d'autres cas, il ne l'est pas. Parfois, ils peuvent avoir une sécurité financière, mais pas tout le temps. Ils peuvent avoir besoin de réadaptation, ou pas.

    Au bout du compte, nous avons essayé de mettre l'accent sur le bien-être qui est essentiellement fondé sur les déterminants sociaux de la santé, car la recherche montre qu'il s'agit du même enjeu pour toutes les personnes dans cette salle et pour nos anciens combattants.

    Je comprends ce que vous dites. Je suis d'accord.

    Est-ce que cela a été défini quelque part, ou s'agit-il tout simplement de...? Comment expliqueriez-vous le bien-être que vous tentez d'atteindre?

    Si vous consultez notre plan ministériel, vous serez peut-être intéressés par le point qui porte sur la fidélité. J'ai cité notre plan ministériel, dans lequel nous exprimons clairement le fait que nous sommes en train d'essayer de garantir les meilleures prestations et services qui soient adaptés aux besoins de chaque ancien combattant. Il faut cependant comprendre que ces besoins touchent à tous les domaines et que l'on ne peut pas s'attarder à un seul point. Au bout du compte, le concept même du bien-être est déterminé par bon nombre de facteurs. Les facteurs primordiaux visent à donner aux anciens combattants le sentiment d'avoir un but et une sécurité financière. Tous nos programmes financiers sont donc conçus pour répondre à ce besoin. C'est la définition que nous tentons de ...

    Je pense que nous le savons tous les deux... oui.

    La cohorte qui a vraiment du mal à s'en sortir n'est pas tellement grande. Elle représente environ 10 à 15 % des anciens combattants qui ont le plus de difficulté. Si l'on trouve la bonne solution pour cette cohorte, à ce moment-là, je crois que cela nous permettrait de trouver la bonne solution pour tous. C'est comme cela que je vois les choses.

    Vous avez mentionné que les psychiatres peuvent prescrire du cannabis. Si j'ai bien compris, dans le cadre du ministère des Anciens Combattants, les anciens combattants qui consomment du cannabis ne seront pas acceptés s'ils essaient d'avoir accès à des établissements qui prodiguent des soins de santé mentale. Ils doivent d'abord cesser de consommer du cannabis avant de pouvoir être admis dans un tel centre. Ces tiers fournisseurs n'utilisent que des médicaments lors de leur traitement.

    Est-ce exact?

    C'est exact.

    Très bien. Merci.

    J'aimerais vous poser une brève question dans les 30 secondes qu'il me reste.

    Les gouvernements du Canada, du Royaume-Uni et de l'Australie ont tous conclu que les programmes traditionnels ne répondaient pas aux besoins des anciens combattants qui ont participé aux conflits après la Deuxième Guerre mondiale. Cela a mené à la création de la Nouvelle Charte et d'une approche qui est très différente dans le monde. Elle est similaire, mais différente de ce qu'elle était au préalable.

    Comment en sommes-nous arrivés à une décision unanime avec le reste du monde? En quoi l'ancien programme traditionnel ne serait-il pas adapté aux besoins des anciens combattants actuels? Je sais que nous voulons qu'ils participent à la société. Si j'ai bien compris, les anciens combattants des deux guerres mondiales sont rentrés chez eux, se sont trouvé des emplois, se sont établis dans les collectivités et se sont mariés. Tous ces enjeux sont aussi vrais maintenant qu'ils l'étaient auparavant, alors pourquoi avons-nous besoin de changer les choses?

    Pour ce qui est du Canada, après la Deuxième Guerre mondiale, nous étions, en fait, dotés d'une charte. Cette charte — telle qu'elle a été décrite — comportait alors toute une gamme de prestations qui avaient pour objectif de réinsérer les hommes et les femmes lorsqu'ils rentraient de la guerre. Il y avait donc, notamment, des prêts agricoles, des prêts étudiants, ou encore des assurances pour les soldats. Il y avait toute une gamme de choses. Au fil du temps, lorsque la cohorte a vieilli, l'on avait moins besoin de ces programmes, si bien que le gouvernement les a laissé tomber.

    Puis, vers la fin des années 1990 et au début des années 2000, une plus jeune cohorte était libérée de l'armée. Certains anciens combattants rentraient de missions de maintien de la paix en Bosnie, ou en Somalie, et ces missions étaient plus musclées que celles qu'on avait vues pendant bon nombre d'années. Il a donc fallu répondre à ce nouveau besoin. Dans une certaine mesure, la Nouvelle Charte des anciens combattants a essayé, dans un contexte moderne, de reproduire les programmes qui existaient à la fin des années 1940 et au début des années 1950, notamment en ce qui a trait au concept de réadaptation et à l'atteinte du bien-être. Si vous n'arrivez pas à vous trouver un emploi et à vous réinsérer facilement, vous n'allez pas être en bonne posture. C'est ce que la recherche a indiqué. Voilà, grosso modo, comment on s'est retrouvé dans le contexte actuel.

    Merci.

    Voilà ce qui met un terme au temps dont nous disposions aujourd'hui.

    J'aimerais vous remercier tous les deux d'avoir pris du temps malgré votre journée bien remplie pour venir témoigner. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour les hommes et les femmes qui ont servi le Canada. Merci.

    La séance est levée.