ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ray McInnis, Brad White, et Jim Scott, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec Brian McKenna, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), répondent aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 41, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 19 avril 2016, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, relativement à l’étude sur la prestation de services aux anciens combattants :
a) le Comité se déplace pour rencontrer directement les anciens combattants, tout en laissant la porte ouverte au recours à la vidéoconférence.
b) le Comité entreprenne, en juin 2016, un voyage de deux à quatre jours au Québec et en Ontario afin de tenir des audiences publiques auxquelles prendront part des anciens combattants;
que ce voyage se déroule durant des journées normales de séance; et que le président, en collaboration avec le greffier et l’analyste, soumette un plan de voyage au Comité.
c) la date limite de réception des mémoires soit fixée au 30 septembre 2016; et que les mémoires soient d’au plus 3 000 mots.
d) les témoins et les organismes invités à témoigner fassent partie des listes de témoins possibles fournies en ordre de priorité par chacun des partis et de la liste d’intervenants ciblés par l’analyste;
que les invitations soient faites par le greffier, sous la recommandation du président et de l’analyste;
et que, dans la mesure du possible, les témoins invités au cours de l’étude reflètent la proportion des partis reconnus en comité.
2. Que, lorsqu’il lui sera renvoyé, le Comité étudie le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence; que cette étude s’échelonne sur un maximum de trois audiences, et que le ministre soit invité à comparaître.
À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,