ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des anciens combattants
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 avril 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonjour à tous. La séance est ouverte.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 25 février 2016, le Comité reprend son étude sur la prestation de services aux anciens combattants.
Aujourd'hui, nous entendrons les exposés de deux organismes. Nos témoins sont M. McInnis et Brad White, qui sont respectivement directeur et secrétaire national à la Direction nationale, ainsi que M. McKenna et M. Scott, qui témoignent au nom de la société Equitas.
Chaque organisme disposera de 10 minutes pour faire sa déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite à une série de questions.
Je tiens seulement à rappeler que la convention relative aux affaires en instance devant les tribunaux s'applique aux débats et aux questions des comités. Les membres sont tenus de ne pas aborder de questions concernant la délégation de la société Equitas qui sont devant les tribunaux.
Bienvenue à tous. Nous allons commencer par la Légion.
Vous avez 10 minutes.
Bonjour, monsieur le président.
Je m'appelle Brad White, secrétaire national à la Légion royale canadienne. Je suis accompagné aujourd'hui de Ray McInnis, directeur du Bureau d'entraide de la Direction nationale. Ray et moi allons prendre la parole à tour de rôle pendant notre exposé.
[Français]
Aujourd'hui, nous allons faire notre présentation en anglais, mais si vous avez des questions, nous pouvons y répondre en français ou en anglais.
[Traduction]
C'est un immense plaisir de comparaître devant votre comité. Je suis ravi de pouvoir vous parler ce matin au nom de notre président national, de nos 300 000 membres et de leur famille.
La Légion a été sollicitée pour discuter des programmes, des services et de l'aide qu'elle offre aux anciens combattants et à leur famille lors de la transition vers la vie civile.
Après la vie militaire, il est essentiel d'assurer une transition sans heurt aux membres des Forces canadiennes, qu'ils fassent partie de la force régulière ou de la force de réserve. Naturellement, nous incluons aussi les membres de la GRC et leur famille.
La vie après le service militaire est différente et unique pour chaque ancien combattant. Certains quittent les forces armées de façon volontaire après une courte période de service, certains sont célibataires, d'autres ont une très jeune famille, et d'autres encore ont besoin d'un emploi. Certains prennent leur retraite après 30 ou 35 ans de service à l'État; ils ont élevé une famille et profité d'une excellente sécurité financière. D'autres membres qui prennent leur retraite ont été blessés en servant leur pays, et ils doivent entreprendre leur transition pendant cette période difficile et dans des circonstances pénibles.
Il est donc important que le ministère de la Défense nationale, le ministère des Anciens Combattants et la GRC mettent en place des politiques, des pratiques et des programmes complémentaires en s'appuyant sur un programme de recherche durable en vue d'assurer une saine transition pour tous les anciens combattants ainsi que leur famille alors qu'ils s'apprêtent à changer de vie.
La Légion royale canadienne est le seul organisme de services qui représente les anciens combattants et leur famille auprès du ministère des Anciens Combattants et du Tribunal de révision et d'appel des anciens combattants.
Le programme de représentation est au coeur de la mission de la Légion. Depuis 1926, nous nous acquittons du rôle de soutien à l'égard des anciens combattants que nous confèrent la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants. Partout au pays, les agents professionnels de nos 23 bureaux d'entraide offrent gratuitement leurs services aux anciens combattants et à leur famille pour les aider à obtenir les prestations et les services offerts par le ministère des Anciens Combattants.
Soulignons qu'il ne faut pas nécessairement être membre de la Légion pour avoir accès à nos services, et j'insiste de nouveau sur le fait que nos services sont gratuits. Notre réseau national d'agents d'entraide fournit des services de représentation, que ce soit pour présenter une première demande au ministère des Anciens Combattants ou pour se faire représenter aux trois niveaux de recours du Tribunal de révision et d'appel des anciens combattants.
Le mandat législatif de la Légion lui permet d'accéder aux dossiers médicaux et aux dossiers ministériels afin de fournir gratuitement des services de représentation complets mais indépendants. L'année dernière, nos agents d'entraide ont préparé et défendu des dossiers de demande de prestations d'invalidité au nom de plus de 3 000 anciens combattants auprès du ministère des Anciens Combattants et du Tribunal de révision et d'appel des anciens combattants. Aucun autre groupe de services aux anciens combattants n'entretient une telle relation de proximité, d'interaction, de soutien et de rétroaction avec les anciens combattants, leur famille et leurs aidants naturels.
Nos agents d'entraide offrent leurs services dans plus de 1 400 succursales réparties dans l'ensemble du pays. Les services de nos agents d'entraide sont d'autant plus essentiels en cette période difficile. Sur le terrain, nos agents d'entraide bénévoles nous donnent le pouls des collectivités. Il est donc important que chaque succursale puisse compter sur les services d'un agent d'entraide qualifié afin de répondre aux difficultés auxquelles les anciens combattants doivent faire face.
Les agents de nos bureaux d'entraide aident les anciens combattants en cernant les besoins non satisfaits en matière de santé et les prestations du ministère des Anciens Combattants qui pourraient être disponibles, puis ils font les recommandations appropriées aux agents d'entraide de la Direction nationale.
Aujourd'hui, les politiques, les programmes et les services qui ciblent les anciens combattants et leur famille sont complexes. Les agents d'entraide de la Direction nationale sont des professionnels qui reçoivent régulièrement de la formation.
Lorsqu'il s'agit de servir les anciens combattants et leur famille, la Légion demeure le seul organisme de soutien canadien qui représente et appuie l'ensemble des anciens combattants.
Nos succursales offrent d'abord et avant tout un esprit de camaraderie. Pour que cet esprit se poursuive au-delà du service militaire, la Légion offre gratuitement à tous ceux qui quittent les Forces armées canadiennes une adhésion d'un an. Depuis le lancement de cette offre, près de 2 000 personnes ont adhéré à la Légion. L'adhésion permet aux anciens combattants et à leur famille de soutenir bénévolement d'autres anciens combattants dans un esprit de solidarité communautaire, une valeur qui occupe une place importante dans notre culture militaire.
Certains anciens combattants adhèrent à la Légion simplement pour soutenir un organisme qui aide les anciens combattants. Cependant, les succursales de la Légion offrent de nombreux programmes en collaboration avec des milliers de bénévoles. Ces programmes sont au coeur de l'aide que nous offrons aux anciens combattants, et il n'est pas toujours nécessaire d'être membre pour y accéder.
Pour les soldats, les marins et les aviateurs des Forces armées, le service militaire a des effets qui rendent parfois très difficile le retour à la vie civile. Aujourd'hui, la Légion constate que les besoins changent parmi les jeunes anciens combattants, c'est-à-dire ceux qui sont au début de la vingtaine ou plus vieux. Bon nombre d'entre eux ont des blessures invisibles et éprouvent de la difficulté à retourner à la vie civile. Il ressort de notre expérience à l'égard du Programme de transition des vétérans que certains anciens combattants et leur famille se sentent isolés et ont un urgent besoin de soutien.
Le Programme de transition des vétérans, le seul programme en son genre au Canada, aide les anciens membres des Forces armées canadiennes dans leur transition vers la vie civile. Il a été conçu pour aider les soldats à composer avec leurs blessures invisibles afin qu'ils puissent être fonctionnels et entretenir des rapports sains avec leur famille, avec leurs collègues de travail et, d'abord et avant tout, avec eux-mêmes.
Créé en 1999, et financé par la direction de la Colombie-Britannique et du Yukon, ce programme de soutien par les pairs est mis en oeuvre à la faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique. Il est offert gratuitement aux anciens membres de la GRC et des Forces armées canadiennes. Ce programme prend de l'expansion à l'échelle nationale, et on prévoit d'offrir des séances réservées exclusivement aux femmes.
Le ministère des Anciens Combattants appuie le programme, et nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes contribuent à l'étendre à l'échelle nationale afin que les membres actifs des Forces armées canadiennes qui sont affectés par le trouble de stress post-traumatique puissent y avoir accès.
La semaine dernière, notre comité exécutif national a approuvé l'établissement au sein de la Légion d'une section du traumatisme de stress opérationnel. Le communiqué a été publié ce matin.
La Légion royale canadienne a déjà établi des sections spéciales auparavant. La section des anciens combattants atteints de tuberculose s'est vu confier en 1926 la responsabilité de répondre aux besoins des anciens combattants qui sont revenus de la Première Guerre mondiale avec la tuberculose et des maladies pulmonaires. Compte tenu de la nécessité croissante de soutenir et de défendre les anciens combattants atteints d'un traumatisme de stress opérationnel, l'établissement de cette section spéciale permettra à la Légion de mieux répondre aux besoins des anciens combattants. Cette section permettra à la Légion d'étendre ses activités de sensibilisation et de soutien ainsi que de mieux représenter les anciens combattants. De plus, cette initiative pilotée par nos membres s'appuiera sur la collaboration de l'ensemble des anciens combattants membres de la Légion, en particulier ceux qui sont atteints d'un traumatisme de stress opérationnel, afin qu'ils contribuent à la solution.
La section spéciale du traumatisme de stress opérationnel a le mandat de cerner les besoins des anciens combattants atteints d'un traumatisme de stress opérationnel et d'y répondre en informant et en sensibilisant la population, et en fournissant des services d'aiguillage et de représentation. La section spéciale est un réseau de soutien par les pairs qui permettra à la Légion d'offrir de meilleurs services de sensibilisation et de soutien à l'ensemble des anciens combattants. Pour être membre de la section spéciale du traumatisme de stress opérationnel, il suffit d'être affecté par ce traumatisme; il n'est pas nécessaire d'en être atteint soi-même.
En Colombie-Britannique, la Légion a également conclu un partenariat avec l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique pour qu'elle puisse mettre en oeuvre son programme de transferts des compétences militaires afin d'aider les membres actuels et les anciens membres de la force régulière et de la force de réserve à accélérer leur développement de carrière dans la vie civile. Ce programme offre une formation accélérée et accréditée par l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique grâce à l'octroi de crédits qui tiennent compte de l'expérience militaire, et il permet d'avoir de l'aide pour mettre sur pied sa propre entreprise et pour trouver un emploi après la fin du service militaire.
Bien que la Légion continue d'offrir aux anciens combattants et à leur famille de nombreux programmes qui contribuent à améliorer leur qualité de vie et à faciliter la transition après la fin du service militaire, il faut faire plus de recherche pour déterminer les effets du service militaire qui sont propres aux particularités démographiques des militaires canadiens et aux opérations canadiennes.
La Légion collabore avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, ou ICRSMV, et elle lui offre un soutien de taille afin que l'on puisse mettre en place ce genre d'expertise. Nous offrons une aide financière annuelle au forum de l'ICRSMV, et nous offrons, par l'entremise de l'Institut, une bourse de maîtrise de la Légion royale canadienne de 30 000 $ à un étudiant à la maîtrise qui satisfait aux critères de réussite universitaire et qui poursuit ses études dans le domaine de la recherche en santé des militaires et des anciens combattants.
L'année dernière, nous avons versé 1 million de dollars à l’Institut de recherche en santé mentale du Royal Ottawa. Ce don servira particulièrement à aider le Royal à créer un centre d'imagerie cérébrale comprenant un appareil de TEP-IRM à la fine pointe de la technologie. J'ai le plaisir de vous annoncer que l'appareil sera bientôt fonctionnel et permettra aux experts du Royal de mener des recherches qui comprendront des essais cliniques pour approfondir les connaissances des circuits cérébraux et qui permettront d'élaborer de nouvelles pratiques en vue d'améliorer les traitements pour quiconque souffre d'une maladie mentale.
Les Jeux Invictus de 2017 offriront au Canada et aux Canadiens une occasion historique d'honorer et d'appuyer les soldats malades ou blessés ainsi que leur famille. La Légion royale canadienne appuie sans réserve les Jeux Invictus. Au nom de notre président, Tom Eagles, nous sommes très fiers d'annoncer que la Légion deviendra un commanditaire de prestige pour les Jeux Invictus de 2017.
Non seulement ces jeux seront bénéfiques pour les compétiteurs, mais ils enverront un message fort aux gens de partout au pays qui sont aux prises avec de graves handicaps physiques et problèmes de santé mentale liés à leur service militaire, car ils leur montreront qu'ils peuvent surmonter tous les obstacles auxquels ils doivent faire face.
La famille est la force derrière l'uniforme, et elle doit participer dès le départ au processus de transition, surtout lorsque la blessure n'est pas physique. La famille peut demander de l'aide aux centres de ressources pour les familles de militaires. Dans tous les centres de services intégrés au personnel, il y a un travailleur social qui agit comme agent de liaison auprès de la famille et qui peut lui offrir de l'aide.
L'entrevue de transition est une première étape cruciale pour aider ceux qui quittent les forces armées. Tous les membres de la force régulière et de la force de réserve ont droit à une entrevue de transition lorsqu'ils quittent les Forces armées canadiennes.
Pour les militaires malades ou blessés, nous recommandons fortement d'exiger que les membres de la famille assistent à cette entrevue. Nous recommandons que les entrevues de transition soient menées au début du processus de libération afin que les militaires et leur famille puissent signaler à l'avance les besoins qu'ils pourraient avoir.
Notre programme d’aide de bienfaisance offre une aide financière aux anciens combattants et à leur famille qui disposent de moyens financiers limités pour les aider à répondre à des besoins essentiels. Ce programme, accessible à tous les paliers de la Légion, est offert aux anciens combattants, aux militaires toujours en service, ainsi qu'à leur famille.
En 2014 seulement, nous avons versé 17 millions de dollars en dons de bienfaisance aux anciens combattants et à leur famille. Nous aidons également les anciens combattants des forces alliées qui vivent en Amérique du Nord à obtenir de l'aide de bienfaisance provenant de diverses sources. D'un bout à l'autre du pays, notre réseau d'agents d'entraide de tous les paliers de la Légion collabore avec d'autres organismes pour coordonner l'octroi des dons, y compris ceux provenant du Fonds Appuyons nos troupes, afin de répondre aux besoins des anciens combattants.
La Légion demeure préoccupée par le manque de capacités ou de programmes visant à sensibiliser de façon proactive les unités de réserve et leurs membres afin que ces anciens combattants puissent avoir accès aux prestations d’invalidité offertes par le ministère des Anciens Combattants. La plupart des réservistes pensent qu'ils ne font pas partie des anciens combattants. Pour y remédier, la Légion a fait parvenir une lettre à chaque unité de réserve du Canada afin d'offrir une séance d’information sur le réseau de notre bureau d’entraide et sur l’aide offerte par la Légion royale canadienne. À ce jour, nous avons donné des séances à plus de 500 réservistes au sujet de nos services, mais, plus important encore, les unités de la réserve ont ainsi appris l’existence de nos services.
La Légion met aussi en oeuvre un important programme de sensibilisation visant à donner à tous les anciens combattants et à leur famille de l'information sur la promotion de la santé, la vie autonome, les ressources communautaires et les modes de vie sains. Dans le cadre des séminaires sur le Service de préparation à une seconde carrière, nous donnons des présentations dans l'ensemble des bases et des escadres afin d'informer les militaires au sujet de nos services.
La Légion assure aussi une présence dans la plupart des centres intégrés de soutien au personnel des Forces canadiennes que l'on trouve dans chaque base pour venir en aide aux anciens combattants et à leur famille dans le cadre du processus de transition.
Depuis plusieurs années, la Légion s'emploie aussi à venir en aide aux anciens combattants sans abri dans le cadre de son programme national « Leave the streets behind ». Ainsi, avec l’aide du Fonds du Coquelicot, la Légion peut offrir, entre autres, une aide d’urgence, un logement, des aliments, des vêtements et des billets d’autobus. En Ontario seulement, la direction de l'Ontario a aidé plus de 560 anciens combattants sans abri. Partout au Canada, les directions provinciales collaborent étroitement avec le ministère des Anciens Combattants, les refuges et les organismes communautaires afin de sortir les anciens combattants de la rue et de les aiguiller vers des programmes de transition.
J'aimerais parler des communications et de l'accessibilité.
La Nouvelle Charte des anciens combattants a été élaborée afin d'offrir une aide adaptée aux besoins des anciens combattants d'aujourd'hui. Elle applique des principes modernes de gestion de l’invalidité en misant sur la réadaptation et une adaptation réussie à ses nouvelles conditions de vie.
La Légion n’a jamais pleinement endossé la Nouvelle Charte des anciens combattants telle qu’elle a été adoptée en 2006. Nous avons réclamé avec une détermination inébranlable qu'elle soit modifiée de manière à mieux répondre aux besoins à long terme des anciens combattants et de leur famille. Nous savions qu'il s'agissait d'une charte évolutive. Nous avons tous l'obligation de prendre connaissance des circonstances complexes, et de faire connaître et d’expliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les anciens combattants et leur famille ne méritent rien de moins.
La Nouvelle Charte des anciens combattants et la Loi améliorant la Nouvelle Charte des nouveaux combattants sont des documents détaillés et complexes. Les anciens combattants et leur famille ont besoin de savoir quels programmes peuvent les aider et comment y avoir accès. Ces programmes offrent des services d'aide financière, de réadaptation, de santé et d'aide aux familles. Le gouvernement doit voir à ce que les ressources et les programmes nécessaires soient en place pour répondre à leurs besoins. Il doit aussi se pencher sur l’accessibilité de ces programmes et veiller à ce que l'on dispose d'un personnel de première ligne apte à aider les anciens combattants et leur famille. Il ne faut pas que cela devienne un système de libre-service. On ne devrait pas avoir à chercher l'information. C'est l'information qui devrait se rendre à ceux qui amorcent leur transition vers une nouvelle vie après leur carrière militaire.
La plupart des anciens combattants et leur famille connaissent mal la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je dirais que cela démontre l’inefficacité des communications du gouvernement lorsqu'il s'agit d'informer les anciens combattants blessés et leur famille au sujet des programmes et services offerts au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Il est temps que le gouvernement commence à communiquer de façon proactive, à prendre contact avec l'ensemble des anciens combattants du pays, et à voir à ce qu’ils soient informés au sujet des indemnités financières, des programmes de réadaptation, des services de santé et des programmes d’aide aux familles auxquels ils ont droit, ainsi que des façons d’y accéder.
Enfin, il nous faut bien connaître la Nouvelle Charte des anciens combattants, la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, et les modifications apportées récemment par le gouvernement. Ce devrait être une priorité. Les anciens combattants ont besoin de connaître non seulement les lacunes, mais aussi les points forts des programmes, des services et des prestations. Nous pouvons aider les anciens combattants et leur famille.
Ce n’est là qu’un bref aperçu des programmes offerts par la Légion pour faciliter la transition vers la vie après la carrière militaire.
La Légion offre ces services aux anciens combattants et à leur famille depuis 1926. En cette 90e année d'existence, la légion est fière du travail qu'elle a accompli et de tout ce qu'elle a fait pour aider les anciens combattants et leur famille. Nous allons continuer d'adapter nos programmes selon les changements démographiques tout en soutenant, comme d'habitude, la communauté des anciens combattants et leur famille.
Au-delà des capacités de la Légion royale canadienne, nous sommes certainement d'avis que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants ont la responsabilité de voir à ce que leurs politiques, leurs programmes et leurs pratiques s'appuient sur un programme de recherche durable, soient accessibles et répondent aux besoins des anciens combattants et de leur famille afin de leur permettre une transition sans heurt au cours de cette période difficile et mouvementée que représente le retour à la vie civile.
Merci de votre attention.
Merci.
Je vous ai laissé un peu plus de temps. Il nous restera un peu de temps vers la fin, alors, par souci d'équité, je ne vais pas non plus m'en tenir strictement au temps alloué à l'Equitas Disabled Soldiers Funding Society.
C'est votre tour. Nous allons entendre M. McKenna et M. Scott.
Merci beaucoup.
Je m'appelle Jim Scott. Je suis président de la société Equitas, un organisme qui couvre les frais que doivent assumer six soldats handicapés pour défendre leur cause devant les tribunaux au sujet des prestations offertes aux soldats blessés au titre de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Je suis accompagné de Brian McKenna, un ancien combattant qui a été blessé pendant la guerre en Afghanistan et qui est membre de notre comité consultatif.
Mon engagement a commencé lorsque mon fils a été blessé en Afghanistan, et lorsque j'ai vu les indemnités qui étaient accordées à mon fils et à d'autres réservistes qui ont participé à la guerre en Afghanistan. Comme elles semblaient démesurément faibles, nous avons retenu les services de Miller Thomson, une société d'avocats avec des bureaux dans l'ensemble du pays, qui a mené, à titre bénévole, un examen judiciaire de ces régimes de prestations.
Plus de 200 soldats ont présenté leur dossier médical et leur régime d'indemnisation, et six d'entre eux ont été désignés pour représenter l'ensemble du groupe. Ces six soldats ont accepté de défendre leur cause publiquement. Nous allons discuter de leur situation, parce qu'elle fait ressortir une tendance observée dans l'ensemble du processus de prestation.
Premièrement, je tiens à dire que nous sommes très heureux et emballés par l'idée que le gouvernement veuille désormais offrir de nouvelles prestations. Je suis ravi que le comité se penche sur les écarts entre ce que prévoient les programmes et ce qui se retrouve souvent dans le régime d'indemnisation de chaque soldat, ainsi que sur les raisons derrière ce résultat. Je n'y vois rien de louche, mais simplement une situation qui peut se produire lorsqu'une grande organisation comme le gouvernement fédéral administre un programme.
Nous allons d'abord parler du conflit entre les différents ministères. Chaque ministère applique des normes différentes à la même situation, ce qui donne lieu à des avis divergents. Par exemple, le ministère de la Défense nationale peut libérer un soldat de ses fonctions parce qu'il ne répond pas aux exigences en matière d'universalité du service en raison de certaines blessures qu'il a subies, mais le ministère des Anciens Combattants ne jugera pas ces blessures admissibles à une indemnité, tandis que l'Agence du revenu du Canada peut ne pas considérer que le soldat appartient à la catégorie de personne handicapée qui donne droit à des crédits.
Prenons l'exemple de mon fils. Après avoir été victime d'une explosion en Afghanistan, il s'est fait retirer certains organes internes, dont la rate. Or, le dossier médical qu'il a obtenu du gouvernement canadien — précisons qu'il a été soigné par des Américains pendant une grande partie de sa convalescence à l'étranger — montrait que sa rate a subi une opération. On a rejeté sa demande sous prétexte qu'il avait démontré non pas que sa rate avait été retirée, mais qu'elle avait seulement subi une opération. Cette situation a duré pendant des années. J'ignore si le dossier est maintenant réglé. Ce n'est qu'un exemple qui démontre que le ministère de la Défense nationale a des dossiers dont le ministère des Anciens Combattants ne tient pas compte. Il incombe alors au soldat de démontrer son handicap. Les dossiers reposent sur des faits, mais les soldats ne peuvent pas accéder au système du gouvernement des États-Unis pour obtenir des dossiers médicaux. Cela leur est tout simplement impossible.
L'avocat principal de Miller Thomson a cité la solution adoptée dans d'autres pays du Commonwealth. Il s'agit d'une sorte de déclaration des droits des anciens combattants. J'ai remis une version de ce document en anglais au greffier, qui le fera traduire en français. Cette approche permettrait d'harmoniser les pratiques entre les divers ministères qui gèrent les dossiers des anciens combattants, au lieu de s'en remettre uniquement au ministère des Anciens Combattants.
Je sais que le ministère des Anciens Combattants a présenté certaines modifications telles qu'un préambule et des dispositions législatives pour remédier à la situation, mais, comme nous pouvons le constater, les soldats sont assujettis à plus d'une loi.
Il y aura de la résistance de la part du ministère de la Justice et de la fonction publique, qui feront valoir les risques de dérapage en disant que, si on accorde ces droits aux soldats, d'autres suivront; à long terme, cela imposera un plus grand devoir de diligence au gouvernement. Par conséquent, nous demandons à ce comité et à d'autres parlementaires de faire preuve de leadership en examinant la déclaration que les pays du Commonwealth ont mise en place, en examinant les motifs derrière cette initiative, et en faisant la promotion de cette approche, car ce ne sont certainement pas les intervenants externes qui le feront.
La deuxième question que nous examinons est celle des pensions à vie. À l'heure actuelle, il y a les prestations pour perte de revenus. Elles ont été bonifiées, et c'est une très bonne nouvelle. Cependant, pour les recevoir, il faut demeurer malade. Autrement dit, il faut démontrer son admissibilité. Comme nous l'ont démontré de récents reportages nationaux, il faut démontrer qu'on est encore malade pour avoir droit à ces prestations. Il y a peu de marge de manoeuvre pour se rétablir. Nous croyons donc que cela amène les gens à rester dans un cycle de maladie parce que, tous les 18 ou 24 mois, ils doivent démontrer qu'ils sont malades, et ils ne peuvent pas se prendre en main.
La pension tient compte de la difficulté d'une personne à gagner un revenu. Elle offre au bénéficiaire une aide pour combler l'écart entre les revenus que peut toucher une personne non handicapée et ce que peut gagner une personne handicapée, et il n'y a pas de pénalité pour ceux qui se rétablissent. Autrement dit, c'est un tremplin qui leur permet d'améliorer leur sort. Nous croyons qu'une pension à vie, même équivalente aux prestations pour perte de revenus, favorise la santé mentale des soldats et leur permet de se prendre en main, alors que les prestations pour perte de revenus les emprisonnent dans un processus qui les force à constamment justifier le fait de recevoir ces fonds.
En ce qui concerne les aidants naturels, ce qui ressort de notre étude des dossiers, c'est que, lorsqu'un soldat se trouve à un certain niveau d'invalidité, son conjoint ou sa conjointe doit quitter le marché du travail afin de jouer le rôle d'aidant naturel à temps plein pour le soldat handicapé. Nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs personnes qui ont subi une double amputation, et même une personne qui a subi une triple amputation. Il est très clair que le conjoint ou la conjointe est le principal aidant naturel, et que son aide est essentielle pour que le bénéficiaire puisse continuer d'avoir une vie enrichissante. Cependant, l'aidant naturel n'a pas droit à une pension du secteur privé ni du Régime de pensions du Canada, mais seulement à des prestations de la Sécurité de la vieillesse.
On fait grand bruit à propos du fait que le pourcentage soit passé de 50 % à 70 %, mais j'exhorte le comité à examiner les chiffres pour déterminer combien d'argent ces aidants naturels reçoivent en réalité. Nous avons des chiffres, et nous sommes certainement prêts à les fournir au comité. En réalité, après le décès de leur conjoint, ces personnes vivront dans la pauvreté ou sous le seuil de pauvreté. Je ne sais pas si on s'est vraiment penché sur le devoir de diligence qu'il faut assumer et sur le résultat de l'approche actuelle. Le résultat, c'est que ces gens vont essentiellement finir par vivre dans la pauvreté.
La prochaine question est celle de l'éducation. On a fait grand bruit au sujet de cette solution. Nous sommes vivement favorables aux études supérieures. Il est difficile de trouver un métier pour un soldat qui a perdu ses jambes ou qui vit avec un autre handicap. Bon nombre de ces personnes doivent devenir avocats ou obtenir une maîtrise en administration des affaires afin de pouvoir tirer leur épingle du jeu sur le marché du travail. Nous voyons le gouvernement proposer d'investir des sommes considérables dans l'éducation, mais en réalité, ce financement n'est pas approuvé. Je vais citer l'exemple de Gavin Flett, un plaignant qui représente le groupe que nous appuyons.
Il a assumé lui-même les frais liés à ses études de premier cycle. Il s'est orienté vers les services financiers parce qu'il ne pouvait plus se trouver un emploi à la GRC, où il croyait pouvoir être embauché lorsqu'il a dû revenir d'Afghanistan à cause de blessures au bas d'une jambe. Son employeur l'a avisé qu'il devait faire des études supérieures pour avancer dans l'industrie. Il a présenté une demande d'admission à un programme de maîtrise en administration des affaires pour lequel 2 400 personnes avaient soumis leur candidature. Très peu de candidats ont été admis. Il a monté un dossier très détaillé, mais sa demande a été rejetée à cause d'un problème administratif. Il ne pouvait pas accomplir grand-chose avec son premier montant de 25 000 $, et ce financement n'était pas applicable à l'ensemble du programme. Sa demande a donc été rejetée d'emblée.
Il demeure sans aide aux études, même s'il est probablement l'un des meilleurs exemples au Canada d'une personne qui s'efforce de se prendre en main.
Je reçois régulièrement des appels téléphoniques d'autres anciens combattants de partout au Canada qui veulent également faire des études supérieures et qui en sont tout simplement incapables à cause du processus en place.
Je crois que la solution consiste à élaborer une politique qui favoriserait l'accès aux études supérieures pour les soldats handicapés répondant aux exigences.
Passons au prochain point. Nous ne sommes pas ici pour nous mettre à dos le ministère des Anciens Combattants, mais il reste qu'il y règne une culture du « non », comme on dit. Nos demandes se voient souvent rejetées. Il faut alors insister et passer devant le comité de révision. Si l'on s'adresse à la Cour fédérale et qu'il n'y a pas de résolution, le dossier revient comme il se doit au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et on se trouve piégé dans un engrenage.
Voici l'exemple d'un représentant demandeur. Il s'agit de mon fils encore une fois. On lui a retiré une partie de son pancréas. Il a soumis une demande en suivant le processus pour faire valoir que sa condition lui causait des problèmes sur le plan de l'alimentation. On a rejeté sa demande en arguant que la situation n'avait aucun effet sur son bien-être.
Autre point que je souhaite aborder : la prestation de services. Rarement avons-nous vu — et je parle au nom du cabinet d'avocats — de lois aussi compliquées et de règles et règlements aussi nombreux que la Charte des anciens combattants et la Loi sur les pensions. Ces lois sont très, très difficiles à appliquer et les fonctionnaires ordinaires n'ont tout simplement pas les compétences pour interpréter ces lois, ces règles et ces règlements.
Personne ne défend notre cause. Il y a la Légion, bien sûr, dont nous saluons les efforts, mais, il n'y a personne pour veiller à nos intérêts à l'intérieur du système. Souvent, ce n'est pas tant par rapport au traitement de leur demande que les anciens combattants ont besoin d'aide, mais plutôt sur le plan juridique. Par exemple, un représentant demandeur aux prises avec des problèmes conjugaux se demandait si, en cas de divorce, sa conjointe aurait droit à la moitié du règlement forfaitaire qu'il avait reçu. Il s'agit là d'une question d'ordre juridique très précise à laquelle même des juristes en droit matrimonial pourraient avoir du mal à répondre.
Voici l'une des solutions que je propose au Comité. Il y a deux semaines, Mme Kelsey Sherriff, une avocate de la firme Miller Thomson, a présenté une proposition selon laquelle des avocats du secteur privé ayant de l'expérience militaire offriraient partout au pays des services à titre gracieux aux soldats pour des questions juridiques de toutes sortes, comme une séparation par exemple.
Une mise de fonds initiale de la part du fédéral serait nécessaire pour lancer le projet, mais il s'agirait d'un programme autonome dont les coûts minimes pour le gouvernement seraient largement compensés par les avantages énormes qu'en retireraient les soldats aux prises avec une situation difficile à régler pour les fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants et même pour de généreux avocats.
Le dernier point que je souhaite aborder est la santé mentale. Nous avons constaté que les troubles de santé mentale sont invoqués dans presque toutes les demandes. Les administrateurs de programmes ne sont tout simplement pas qualifiés pour traiter avec les personnes souffrant de troubles de santé mentale, lesquels sont parfois graves. Des affrontements peuvent survenir.
Il y a un mois environ, j'ai reçu l'appel d'un homme qui avait été mis en détention et qui cherchait un avocat. Il s'était présenté à un bureau du ministère des Anciens Combattants pour obtenir de l'aide et a perdu son calme, après quoi on l'a arrêté et mis en détention. Comme il téléphone assez régulièrement, il y a sans doute un problème autre que celui lié à sa demande et qui dépasse les compétences des employés de première ligne, lesquels s'en remettent simplement au système de justice pénale.
Soulignons par ailleurs que le traitement des dossiers entraîne véritablement des troubles de santé mentale pour les demandeurs. Par exemple, le soldat qui a fait tant d'efforts pour être admis au programme de maîtrise en administration des affaires est anéanti par le fait que le gouvernement canadien ait invoqué une raison d'ordre administratif pour l'empêcher d'aller de l'avant et entreprendre une nouvelle carrière.
Mon fils ne prend plus la peine de lire le courrier que lui envoie le ministère des Anciens Combattants, car il s'agit de mauvaises nouvelles dans 95 % des cas. Selon moi, un système administratif très complexe n'arrange en rien les choses.
Ce sont là les problèmes en matière de prestation de services que nous avons constatés dans les dossiers que nous avons traités.
Nous sommes prêts à répondre à vos questions, bien entendu.
Merci.
Il y a quelques points à régler. Nous avons bel et bien reçu votre note d'information, mais elle est en anglais seulement. Nous n'avons pas eu l'occasion de la faire traduire.
S'il y a consentement unanime pour déroger à la règle du bilinguisme, le greffier peut distribuer la note d'information dès maintenant. Dans le cas contraire, il la fera traduire et vous la recevrez la semaine prochaine.
Le Comité est-il unanime?
D'accord.
Chers membres, en ce qui concerne la période des questions aujourd'hui, je vous signale que vous pouvez vous adresser aux représentants des deux organismes en même temps. Indiquez simplement à qui s'adresse la question.
Je vous remercie tous les deux de vos exposés.
Nous commençons avec M. Kitchen. Vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les quatre témoins de leur présence et de leurs exposés.
Je veux commencer assez rapidement et demander aux deux organismes, en commençant par la Légion, ce qui leur a plu dans le dernier budget, en ce qui concerne les anciens combattants.
Comme nous l'avons indiqué dans notre communiqué de presse, nous étions optimistes à la suite de l'annonce du budget. Nous étions optimistes, puisque le budget aborde 5 des 14 tâches énoncées dans la lettre de mandat du ministre.
Nous sommes optimistes, car le budget porte sur certaines de ces tâches et, en même temps, des groupes consultatifs sont en voie d'être mis sur pied pour aider le ministre à remplir certaines des tâches les plus difficiles. Nous avons bon espoir que, d'ici peut-être deux à quatre ans, d'autres progrès seront réalisés.
Nous ne nous attendions pas à ce que le premier budget aborde toutes les priorités. Par conséquent, les mesures qu'il contient nous permettent d'être optimistes.
Premièrement, le gouvernement a pris une bonne décision en améliorant l'accès aux indemnités pour frais de funérailles et d'inhumation et en faisant passer l'allocation pour perte de revenus à 90 %. Ce genre de décision montre que le gouvernement est disposé à examiner certaines questions et, espérons-le, à les régler.
La lettre de mandat contient toutes sortes de citations sur ce qui doit être fait. La sécurité financière est probablement le facteur le plus important pour assurer le bien-être des anciens combattants pendant leur période de transition.
J'ai toujours remarqué que l'aide financière pouvait être utile dans le domaine de la santé mentale. Par exemple, les cas dont je m'occupe durent depuis plus de quatre ans. Il est utile de pouvoir compter sur une aide financière. Lorsque les anciens combattants peuvent espérer que leur cas va finir par se régler, cela aide à résoudre beaucoup d'autres problèmes. C'est donc une chose utile.
L'indemnité pour frais de funérailles me plaît beaucoup. Étant donné la façon dont cette indemnité était structurée par le passé, presque personne ne pouvait y avoir accès. Il s'agit donc d'un changement positif.
La bonification de l'allocation pour perte de revenus, qui passera de 75 à 90 %, est aussi une mesure importante. Auparavant, il y a eu des discussions quant à la possibilité d'instaurer une allocation non imposée de 90 % ou une allocation imposée de 100 %, mais, en fin de compte, une allocation supérieure à 75 % est un pas dans la bonne direction. Il ne fait aucun doute que la situation s'est améliorée à cet égard, et j'en suis très heureux.
Ces mesures sont positives, mais quand on pense aux autres dossiers que le gouvernement doit régler, on peut craindre que la situation risque de changer très rapidement. Certaines des dispositions principales du projet de loi d'exécution du budget touchant les anciens combattants n'entreront en vigueur qu'en octobre prochain, tandis que d'autres seront mises en application en avril 2017.
Ces mesures n'ont pas encore été prises, mais, d'après ce que l'on a pu constater jusqu'ici, les choses ont progressé, selon moi.
Vous avez tous deux parlé de l'administration et de certaines choses que vous aimez et d'autres que vous n'aimez pas.
Commençons par la Légion. Pensez-vous que le règlement de certains problèmes d'ordre administratif pourrait aider les anciens combattants à faire la transition de la vie militaire à la vie civile?
À titre d'exemple, auparavant, la première série de formulaires de demande à remplir faisait 19 pages. Les demandeurs devaient remplir 19 pages, qui énuméraient tout ce qu'ils devaient faire. Grâce à nos efforts de collaboration, on a pu réduire le nombre de pages. Les documents ne font plus 19 pages, mais ils sont moins longs d'à peine quelques pages.
Comme je l'ai mentionné, et comme nous l'avons dit ici aujourd'hui, il incombe à la personne qui fait la transition de la vie militaire à la vie civile de recueillir tous les renseignements nécessaires. Ces renseignements ne lui sont pas transmis. Je pense que les Forces armées canadiennes et le ministère des Anciens Combattants — par l'entremise du système de gestion des cas, si la personne est malade ou blessée — doivent s'assurer que les renseignements nécessaires sont communiqués le plus possible aux personnes qui font la transition de la vie militaire à la vie civile. Il ne devrait pas incomber aux demandeurs de toujours devoir aller chercher l'information eux-mêmes.
Cela faciliterait grandement la transition des personnes en cause, surtout si elles sont malades ou blessées, car leur famille traverse une véritable crise au cours de cette période de transition. C'est à cette étape que des gens passent au travers des mailles du filet. C'est aussi à cette étape que nous devons prendre bien soin des demandeurs afin de veiller à ce qu'ils réussissent leur transition.
Nous n'avons jamais été efficaces dans la communication, mais il est important que les renseignements soient transmis le plus possible aux demandeurs pour qu'ils puissent comprendre parfaitement ce qu'on attend d'eux. Pourquoi le gestionnaire de cas ne s'assoit-il pas avec le demandeur pour lui dire : « Voici les programmes et services auxquels vous êtes admissible. Nous avons déjà entamé le processus de demande; il ne vous reste qu'à signer sur la dernière ligne »?
Je vous saurais gré de donner une réponse brève, car nous n'avons pas beaucoup de temps. Je suis désolé.
Certainement, monsieur. Je vais renchérir sur ce qu'a dit M. White, car je suis d'accord avec lui.
Dans le cadre de leur relation, le gestionnaire de cas peut aider l'ancien combattant à faire une demande pour recevoir les prestations auxquelles il a droit de la part du ministère. Toutefois, quand il doit s'adresser au ministère des Anciens Combattants, au ministère de la Défense nationale, à l'Agence du revenu du Canada ou à Service Canada au sujet du Régime de pensions du Canada, l'ancien combattant est laissé à lui-même. Le gestionnaire de cas ne peut pas aider l'ancien combattant à cet égard, et celui-ci doit revenir au point de départ et obtenir de nouvelles lettres de son médecin et remplir de nouveaux formulaires. Nous souhaitons en quelque sorte que le gestionnaire de cas devienne une sorte d'ambassadeur auprès des anciens combattants pour qu'ils puissent bénéficier des programmes du gouvernement fédéral.
L'ombudsman des vétérans a notamment proposé la mise sur pied d'un guichet unique pour les anciens combattants. On nous dit que le problème, c'est qu'il faut obtenir les renseignements nécessaires auprès de beaucoup trop de sources.
Une des solutions proposées consiste à émettre une carte d'identité destinée aux anciens combattants. Tous les jours, je n'ai qu'à montrer ma carte d'identité pour avoir accès à la Chambre des communes. Les personnes qui n'ont pas de carte d'identité doivent se soumettre aux diverses mesures de sécurité.
Je pense que les anciens combattants pourraient utiliser une carte d'identité contenant les renseignements pertinents, ce qui permettrait d'accélérer le processus aux kiosques. Ma question s'adresse à tous les témoins. Pensez-vous que la mise en place d'un guichet unique, comme le propose l'ombudsman, et l'utilisation d'une carte d'identité pourraient être des mesures utiles?
Nous appuyons sans réserve l'idée de créer une carte d'identité pour les anciens combattants. Nous avons transmis une résolution au gouvernement concernant la création d'une carte d'identité pour les anciens combattants et d'une autre pour leur famille.
Lors de mon séjour dans l'armée, je rédigeais des notes d'information dans lesquelles je me demandais pourquoi nous remettions aux militaires une carte d'états de service NDI 75 au moment où ils quittaient l'armée. Ils ont déjà quitté l'armée. Ils se joignent maintenant à une autre fraternité; ce sont maintenant des anciens combattants.
Au Canada, nous devrions identifier les anciens combattants et les membres de leur famille, plus particulièrement les veuves. Comment la veuve d'un ancien combattant peut-elle s'identifier? Elle ne dispose d'aucun document pour le prouver. Nous sommes donc favorables à l'idée de produire une carte d'identité pour les anciens combattants et une autre pour les membres de leur famille.
J'aimerais soulever une question en particulier. Je pense que c'est une excellente idée d'émettre des cartes renfermant les antécédents médicaux que leurs détenteurs peuvent utiliser dans différentes agences. Toutefois, il semble exister un énorme mur entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Il faudrait tout reprendre à zéro et entrer les données de la base du MDN dans celle d'Anciens Combattants Canada, mais le MDN refuse de les communiquer.
Il incombe aux anciens combattants de mettre le processus en branle. Toutefois, il faut signaler que, bien souvent, les anciens combattants ne sont pas en mesure d'assumer cette responsabilité en raison des blessures qu'ils ont subies au combat et d'autres problèmes dont ils peuvent souffrir. Par ailleurs, les conjoints ne sont pas en mesure de fournir les données demandées.
C'est ce que je tenais à dire là-dessus. Nous pourrions communiquer les données, mais, à l'heure actuelle, nous ne le faisons pas.
La question de l'échange des données revient constamment. Il arrive trop souvent que les gens travaillent en vase clos, sans communiquer les uns avec les autres. Notre comité se penche sur ce problème.
Dans ma circonscription — et je suis sûr que la situation est la même pour toutes les personnes réunies autour de cette table —, il se trouve des anciens combattants de 95 ans qui ont combattu à Dieppe et des anciens combattants de 26 ans qui ont servi en Afghanistan. Je sais que l'idée de la Légion découle de la Première Guerre mondiale, il y a environ 90 ans, puis de la Seconde Guerre mondiale, et ainsi de suite. La Légion tente-t-elle de recruter les jeunes anciens combattants? Comment vous mettez-vous en contact avec ces jeunes hommes et ces jeunes femmes?
C'est une bonne question, et je vais y répondre rapidement.
Plus de 90 % des anciens combattants membres de la Légion ont servi après la guerre de Corée. À la Légion, un grand nombre des anciens combattants appartiennent déjà à la catégorie dont vous parlez, c'est-à-dire qu'ils ont combattu après la guerre de Corée, qu'ils ont participé à des missions de l'OTAN et de l'ONU ou qu'ils ont servi en Afghanistan.
Nous venons de créer une section spéciale sur les traumatismes liés au stress opérationnel, qui vise à donner la parole aux anciens combattants de la mission en Afghanistan qui sont membres de la Légion royale canadienne. Nous entrons en contact avec tous les membres des Forces armées canadiennes au moment de leur départ à la retraite. Nous leur offrons une adhésion d'un an à la Légion. Nous participons aux séminaires du Service de préparation à une seconde carrière lorsque des membres des Forces armées canadiennes quittent l'armée. Nous leur disons : « Venez nous voir; nous pouvons vous aider. Cela ne vous coûtera rien. C'est gratuit. » Nous sommes en voie d'accroître notre visibilité sur les médias sociaux. Nous intensifions nos services de liaison avec les nouveaux anciens combattants et leur offrons de plus amples renseignements à notre sujet.
J'aimerais ajouter que de toute évidence, la technologie a changé bien des choses et a fait évoluer nos façons de faire. Je pense qu'aujourd'hui, la majorité d'entre nous sait très bien utiliser les courriels. Les gens peuvent avoir accès au WiFi dans de nombreuses filiales de la Légion royale canadienne, entre autres. La technologie a grandement modifié la culture; c'est une chose à laquelle nous ne nous sommes pas entièrement adaptés et qui représente un problème dans le milieu des anciens combattants. Les gens s'attendent à pouvoir faire un appel et à obtenir des réponses sur-le-champ. Ils s'attendent à ce que Google leur fournisse des réponses valables. Ils obtiennent parfois ce qu'ils veulent, mais il leur arrive aussi de ne pas obtenir de réponses à leurs questions.
Je pense que Brad sera d'accord avec moi pour dire que nous sommes aux prises avec un problème généralisé; nous avons de la difficulté à tendre la main aux membres eux-mêmes. Depuis très longtemps, les bataillons ne sont plus composés de gens qui viennent d'un même quartier, qui vont se battre ensemble et qui rentrent ensuite chez eux. Dans ma collectivité, Delta, parfois, deux ou trois personnes participent à une mission et reviennent, et le reste des habitants ne savent même pas qu'ils sont partis. Essentiellement, c'est un problème généralisé; nous avons du mal à établir des liens avec les anciens combattants.
Ma première question s'adresse aux représentants de la Légion.
J'aimerais donner un exemple bien précis. Un ancien combattant de Terre-Neuve, Robin Brentnall, fait en ce moment une grève de la faim parce qu'on a refusé de lui accorder des prestations. Qu'est-ce que votre organisation peut faire pour aider une personne comme lui?
Je pense que M. Brentnall a maintenant terminé sa grève de la faim. Je crois qu'il y a mis fin il y a deux ou trois jours. S'il a besoin de l'aide de la Légion royale canadienne, des agents peuvent le rencontrer; ils l'aideront volontiers à déterminer ses besoins pour qu'il puisse présenter des demandes, entre autres. Il n'a qu'à communiquer avec nous, à rencontrer un agent, et nous pourrons l'aider. Nous commençons par examiner ses besoins. Ce n'est pas un problème.
Merci. J'ai une autre question.
[Français]
J'ai quelquefois l'impression que, en ce qui concerne les anciens combattants, on ne fait pas preuve d'une logique continue sur le plan des maladies. Dans mon comté, une personne a été reconnue comme souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Ce syndrome lui a causé un grincement de dents; c'est un symptôme possible et reconnu du syndrome de stress post-traumatique. Ce grincement de dents a causé la destruction de ses dents, une maladie appelée le bruxisme. Par contre, le bruxisme n'est pas reconnu comme une maladie pouvant être couverte par le régime d'Anciens Combattants Canada.
Cette personne se bat donc depuis plusieurs années afin de recevoir les soins liés au bruxisme. Cependant, chaque fois qu'elle est rendue à une certaine étape, cela n'entre pas dans les cadres du régime. Pourtant, du côté américain, cette maladie est reconnue.
Avez-vous l'impression que quelquefois on ne suit pas le cheminement des symptômes que peut causer une maladie ni des conditions de santé que cela peut apporter, donc des conséquences potentielles d'un premier symptôme à l'origine d'autres complications?
[Traduction]
Les demandes principales que nous traitons sont liées au trouble de stress post-traumatique. Il y a beaucoup d'affections consécutives au trouble de stress post-traumatique. Par exemple, on reconnaît que le bruxisme, dont vous avez parlé, peut être un problème de santé lié au trouble de stress post-traumatique. Les gens ont la possibilité de présenter une demande à cet égard dans le cadre du processus de demande.
Pour ce qui est du suivi des dossiers faisant l'objet d'une gestion de cas, si une personne qui reçoit des prestations pour un trouble de stress post-traumatique a besoin des services d'un gestionnaire de cas, c'est ce dernier qui devra déterminer, dans le cadre des échanges avec l'ancien combattant, si celui-ci est aux prises avec d'autres problèmes de santé liés à son problème de santé principal, qui peuvent être considérés comme des affections consécutives. C'est courant.
Beaucoup d'anciens combattants qui demandent ou reçoivent des prestations d'invalidité pour un trouble de stress post-traumatique n'ont pas de gestionnaire de cas, car ils ne sont pas encore rendus à cette étape. Bon nombre d'entre eux ont seulement fait l'évaluation de base, l'évaluation de 10 %, car leur état n'est pas encore assez stable pour qu'ils puissent faire l'objet d'une évaluation de plus haut niveau.
Le système d'invalidité prévoit certaines mesures pour ce qui est des affections consécutives au trouble de stress post-traumatique.
Si vous voulez que quelqu'un d'autre réponde à la question, vous devez nommer le témoin, car les gens en vidéoconférence ne peuvent pas nous voir.
La question de la députée porte essentiellement sur les maladies secondaires. C'est une excellente question parce que c'est quelque chose qui se produit.
Je tiens à informer la députée que ces complications secondaires peuvent aussi découler de blessures physiques. Prenons l'exemple des amputés. Ils perdent beaucoup de leur surface corporelle. Leur corps a donc tendance à surchauffer. Il y a eu des amputés qui ont reçu des soins pour le problème dont ils souffraient initialement, mais qui ont dû ensuite retourner à l'hôpital parce que leur corps surchauffait constamment. Quand ils ont demandé l'aide du ministère des Anciens Combattants, ils ont dû franchir bien des obstacles pour prouver que ce symptôme était associé à la maladie initiale.
Lorsqu'une personne fait des cauchemars ou a des tremblements la nuit, elle peut grincer des dents. Cela fait donc aussi partie des symptômes du trouble de stress post-traumatique.
La question de la députée est tout à fait judicieuse et pertinente. Nous avons tous de la difficulté à obtenir des soins secondaires pour les maladies pour lesquelles des soins de première ligne ont déjà été approuvés.
Les médias ont rapporté hier qu'un fonds d'urgence administré par le ministère des Anciens Combattants, mais financé par les dons de particuliers, est maintenant épuisé. Avez-vous des suggestions sur ce que le gouvernement peut faire pour améliorer les fonds d'urgence afin qu'ils puissent être rapidement accessibles et qu'ils n'aient pas à dépendre de dons?
Grâce au Fonds du Coquelicot, la Légion royale canadienne peut apporter une aide d’urgence aux anciens combattants dans le besoin.
J'aimerais savoir s'il serait possible d'avoir un fonds d'urgence qui ne dépend pas de dons. De cette façon, il ne s'épuiserait jamais. Avez-vous des suggestions à faire au gouvernement?
La seule façon dont cela pourrait être possible est si de l'argent était prévu dans le budget afin de mettre à la disposition des gestionnaires de cas un fonds d'urgence sur demande.
Merci beaucoup.
Je tiens à remercier les représentants de la Légion royale canadienne et d'Equitas d'être ici. Monsieur McKenna, je veux vous remercier pour votre service à notre pays. Monsieur Scott, veuillez aussi transmettre mes remerciements à votre fils.
J'ai deux fils qui sont membres des Forces armées canadiennes. Comme vous, je comprends ce que c'est d'être le parent d'une personne travaillant au service du pays et de se préoccuper des services qui lui seront offerts quand elle aura terminé sa période de service et qu'elle reviendra au Canada.
Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui. Nous avons entendu parler d'un grand nombre de programmes et des problèmes qui y sont liés. Nous avons entendu parler de la prestation de ces programmes et de services, et la prestation de services est l'enjeu sur lequel le comité met principalement l'accent dans le cadre de cette étude particulière.
Il semble y avoir un dédoublement des services existants ou offerts parce qu'il semble y avoir une lacune dans ce que le ministère des Anciens Combattants fait. Par exemple, je sais que la Légion royale canadienne intervient souvent afin d'aider les anciens combattants à s'y retrouver dans le système et de s'assurer qu'ils savent à quoi ils ont droit et comment ils peuvent l'obtenir, entre autres. Nous avons un peu entendu parler de l'intégrité et de l'échange des données.
J'aimerais connaître votre opinion. À partir du moment où un membre actif des Forces armées canadiennes envisage, de son plein gré, de quitter le service, qu'on lui demande de partir ou qu'il doit partir en raison d'une blessure physique ou psychologique, qui, à votre avis, doit en assumer la responsabilité? Est-ce à la Défense nationale ou au ministère des Anciens Combattants qu'il incombe d'intervenir? C'est entre le départ des membres et le moment où ils obtiennent des services que les problèmes semblent surgir, mais nous ne savons pas qui doit les aider. Qui devrait assumer cette responsabilité, selon vous?
En fait, je crois qu'il s'agit d'une responsabilité conjointe. Lorsqu'une personne quitte la vie militaire, l'armée a un grand rôle à jouer.
C'est comme le système américain. Je vais expliquer de nouveau en quoi consiste ce système. Dans ce dernier, on s'occupe des gens du berceau à la tombe. Qui va faire cela ici, maintenant qu'il y a un transfert du ministère de la Défense nationale à Anciens Combattants Canada?
Il faut s'assurer que le membre et sa famille vivent bien cette transition, malgré les lacunes. Il existe effectivement de nombreuses lacunes parce que le processus de transfert n'est pas toujours complet. Il doit l'être, et ce serait encore mieux si c'était le même gestionnaire de cas qui était transféré directement du MDN à ACC. Pourquoi ne pouvons-nous pas faire cela?
Les lettres de mandat visent en partie à simplifier le processus de transition. Toutes sortes d'études ont été menées sur ce processus. Les deux bureaux de l'ombudsman des vétérans ont effectué une étude. Une autre étude a été commandée par ACC l'année dernière, et elle a été faite. Nous n'avons jamais vu ces études. Je suis certain que tout le processus est expliqué dans les études qui ont déjà été menées. Nous n'avons qu'à combler les lacunes.
Pour répondre à votre question, madame, quand des soldats sont blessés et qu'on ne sait pas s'ils vont demeurer en service ou s'ils vont être libérés, ils restent souvent dans une unité interarmées de soutien du personnel, ou UISP. Je suis sûr que vous en avez déjà entendu parler. À ce moment-là, comme je l'ai dit, la décision n'a pas encore été prise. Nous pourrions les retourner dans les rangs, modifier leurs fonctions ou les libérer.
La seule chose qui est certaine dans les Forces canadiennes, c'est que lorsqu'un soldat est sur le point d'être libéré pour raisons médicales, et que c'est le gouvernement qui a pris cette décision, il doit recevoir un préavis d'au moins six mois. L'armée aime des lignes directrices claires, alors c'est ce que nous lui donnerons. C'est à ce stade que nous devrions intervenir. Il n'y a plus de discussion sur ce que l'avenir réserve pour cette personne, et elle doit continuer son service pendant au moins six mois supplémentaires avant d'être libérée. Ce serait le bon moment pour intervenir.
L'un des problèmes rencontrés, et je suis certain que vous en êtes consciente en raison de votre emploi au gouvernement, est que, lorsque deux ou trois organismes doivent s'occuper d'un dossier, il arrive souvent qu'aucun d'entre eux ne veut en devenir le principal responsable. Cela crée souvent de nombreux problèmes. Ni le MDN ni ACC ne font preuve de méchanceté, mais il y a un manque de contrôle. Qui gère réellement ce dossier?
Ce serait le parfait moment pour intervenir.
J'ai une autre question à propos de l'aide consentie aux plus jeunes de nos anciens combattants. J'ai été heureuse d'entendre la Légion royale canadienne dire que 90 % de ses membres avaient servi après la guerre de Corée. Quand je visite la Légion, je ne vois normalement pas beaucoup de jeunes anciens combattants. Je suis donc heureuse d'entendre ce pourcentage.
Monsieur McKenna, vous avez parlé de l'utilisation de la technologie. Y a-t-il un moyen de tirer parti de la technologie afin de soutenir les jeunes anciens combattants? Je sais que, sur les médias sociaux, il y a un grand nombre de personnes qui échangent des renseignements, parlent ensemble et qui cherchent de l'aide, entre autres. J'aimerais que vous deux nous en disiez davantage à ce sujet. Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire pour tirer parti de la technologie de manière à ce que nos anciens combattants puissent obtenir le soutien et les renseignements dont ils ont besoin? Est-ce que vous auriez des recommandations à formuler?
Les communications constituent un problème majeur depuis des années. Ce problème doit être corrigé. Je suis maintenant sur Twitter pour la toute première fois. Tous les jours, pendant la pause-déjeuner, j'envoie un gazouillis sur ce que la Légion fait pour les anciens combattants. J'obtiens beaucoup de réponses de cette manière.
Il serait utile que non seulement le gouvernement, mais aussi nos groupes d'anciens combattants plus traditionnels, reconnaissent que la culture a évolué, tout comme la technologie.
Il y a beaucoup d'anciens combattants qui tentent, notamment à l'aide du Régime d'assurance-revenu militaire, de se rééduquer. Ces jours-ci, les gens ne s'éduquent plus seulement à l'université. Il serait utile que le ministère des Anciens Combattants et les groupes d'anciens combattants traditionnels prévoient des cybercafés ou des endroits où les gens peuvent se connecter au WiFi, ainsi que se servir d'un photocopieur et d'un télécopieur.
Premièrement, c'est énoncé dans la lettre de mandat. Vous devriez peut-être fouiller un peu dans la lettre, mais cela y figure, et cela pourrait aider les groupes traditionnels à augmenter le nombre de personnes faisant appel à eux.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à remercier ces quatre messieurs d'avoir comparu devant nous aujourd'hui et d'avoir fait d'excellents exposés. Je vous remercie tous grandement de votre service à notre pays, ainsi que du merveilleux travail que vous faites pour défendre les intérêts des anciens combattants et des courageux membres des Forces canadiennes.
Dans ma circonscription, Nova-Ouest, il y a 14 filiales de la Légion. Je les connais très bien, et je sais qu'elles font du bon travail. Elles aident les anciens combattants tous les jours, souvent dans des endroits comme ma circonscription, qui est une circonscription rurale. Je suis certain que certains de mes collègues qui sont ici aujourd'hui conviendront comme moi que les filiales offrent de la camaraderie, comme vous l'avez mentionné, et qu'elles servent également de centres communautaires et de lieux de rencontre, des endroits qui revêtent une grande importance dans les collectivités où elles se trouvent.
Je vous remercie grandement de vos remarques sur les communications et l'accessibilité. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur les différences que vous observez entre les filiales de la Légion royale canadienne se trouvant dans les régions urbaines et celles se trouvant dans les régions rurales, et si quelque chose d'autre peut être fait afin de mettre en place des programmes de sensibilisation dans les régions rurales visant à apporter du soutien aux anciens combattants dans ces collectivités.
Je dirai que les filiales de la Légion sont la pierre angulaire de leur collectivité, surtout dans les petites collectivités rurales extérieures, si vous voulez employer ces termes.
Ces filiales étaient aussi les centres de traitement initiaux du TSPT. C'est là où les gens allaient pour s'entraider. Ils y amenaient leurs copains. Mon grand-père a fait entrer dans la Légion le capitaine-adjudant de son régiment. Le capitaine-adjudant buvait deux grandes bouteilles d’alcool fort par jour pour se débarrasser de son TSPT. Ce n'était pas drôle, mais c'était de cette façon que ces gens se protégeaient. Ils amenaient leurs camarades dans les filiales. Ils s'occupaient d'eux jusqu'à ce qu'ils soient prêts à revenir dans le monde réel, et c'est ce qu'ils faisaient. Ils s'entraidaient.
Les filiales partout au pays sont toutes différentes. On n'y trouve pas d'approche unique, ce qui est bien puisque toutes les collectivités sont différentes.
Cependant, les filiales dans les collectivités rurales nous posent un réel problème. Bon nombre d'entre elles ferment leurs portes parce que beaucoup de personnes quittent les collectivités rurales pour s'installer dans les centres urbains. Où se trouve la population? C'est un phénomène naturel en raison de l'évolution du monde.
Nous l'observons en Saskatchewan, de même que dans toutes les régions des Prairies. Cela se produit même dans les grands centres. Vous affirmez qu'il y a 14 filiales dans votre région. Nous sommes d'avis que certaines de ces filiales devraient peut-être fusionner et devenir ainsi plus grandes et plus fortes.
La plupart de ces filiales se trouvent dans des immeubles vieux de 40, 50 ou peut-être 60 ans. L'infrastructure est terrible. Cela coûte énormément d'argent aux filiales pour maintenir ces vieux immeubles en bon état. Pourquoi ne pas fusionner certaines filiales et regrouper tous les membres afin que... Dans leurs beaux jours, les filiales comptaient plus de 1 000 membres. De nos jours, il y a peut-être 200 personnes qui tentent de faire le travail que 1 000 personnes faisaient à l'époque. C'est loin d'être facile.
Nous recommandons que les filiales commencent à envisager la fusion afin qu'elles puissent prendre de l'expansion et offrir davantage de services à la collectivité.
Vous avez soulevé un point intéressant à propos de la différence entre les régions urbaines et rurales. Je vais laisser les représentants de la Légion nous donner leur point de vue à ce sujet. Je suis d'accord avec eux, soit dit en passant.
Pour ce qui est de la prestation des services, vous venez de dire quelque chose de très important, et j'aimerais revenir là-dessus pour 10 ou 20 secondes.
On peut voir derrière moi une vue superbe de Vancouver. Quand j'ai eu besoin de soins, j'ai pu les obtenir; il y a probablement un psychiatre à quelques minutes à pieds d'ici. Ce n'est pas le cas du 2e Bataillon, PPCLI, basé à Shilo. Votre comité devrait sérieusement en tenir compte.
Quand on cherche un meilleur médecin, à un certain point on se dit qu'on va regarder du côté du privé. À Vancouver, je pouvais choisir qui je voulais. Je pouvais me débarrasser d'un médecin que je n'aimais pas. À Shilo, il faut attendre pendant des mois pour voir l'unique médecin présent. Il faut que votre comité le sache.
Merci, monsieur.
Merci beaucoup pour ces précisions, monsieur McKenna.
Je vous remercie, monsieur White, pour vos observations sur les Légions. Dans ma circonscription, et je suis sûr qu'il y a bien d'autres exemples semblables partout au pays, la Légion de Wedgeport a pris sous son aile la Légion de Carleton, qui a fermé ses portes. Elles ont fusionné et ont invité des membres d'autres régions. Les choses se passent plutôt bien. Ce n'est évidemment pas toujours simple et les défis sont nombreux, mais cette Légion fusionnée fait de l'excellent travail dans la communauté.
À l'opposé, la Légion de Kingston, en Nouvelle-Écosse, compte un très grand nombre de membres en raison de la proximité de la base de la 14e Escadre Greenwood et de la quantité d'anciens combattants qui habitent dans la région. Évidemment, il y a des différences entre les régions, et je vous remercie d'en avoir parlé.
J'aimerais vous demander si la Légion royale canadienne forme des partenariats avec des organismes communautaires dans les plus petites régions afin de fournir des services.
Faire les choses en 50 secondes, cela n'a jamais été mon fort, désolé.
Nous sommes la pierre angulaire. Chaque filiale établit des partenariats pour appuyer la communauté. Nous offrons l'accès aux filiales de la Légion, surtout dans le Nord où Anciens Combattants Canada n'a pas de points de service. Donc, si vous voulez envoyer des gestionnaires de cas dans le Nord à tour de rôle, nous pouvons organiser cela à l'aide du système de filiales de la Légion. Nous pouvons faire la même chose dans le sud du pays aussi. Si nous nous occupons de tout organiser, cela donne aux gens un endroit où aller pour rencontrer d'autres personnes et discuter.
On a posé une question sur le budget de 2016. Ce budget renferme un engagement de réduire le ratio de cas par agent de 40:1 à 25:1 et de rouvrir les bureaux d'Anciens Combattants Canada que l'ancien gouvernement avait fait fermer. Ces neuf bureaux seraient rouverts et un nouveau serait créé, à Surrey, en Colombie-Britannique.
Que pensez-vous de cela?
Tant que les bureaux sont ouverts quand les besoins sont là, nous n'avons pas vraiment d'objection. Il est essentiel d'ouvrir des bureaux partout au pays et de faire baisser le nombre de cas dont les agents doivent s'occuper. Je dois embaucher davantage de préposés aux services parce que nous avons davantage de cas à gérer.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. C'est très apprécié.
La première question que j'aimerais poser s'adresse autant aux représentants de la Légion royale canadienne qu'à ceux du groupe Equitas.
On peut s'entendre pour dire qu'il y a un grand enjeu en ce qui a trait au partage de l'information entre le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants. C'est d'autant plus malheureux pour les anciens combattants qui doivent eux-mêmes tenter d'enrayer cette difficulté lorsqu'ils doivent prouver que leurs blessures physiques ou mentales sont dues à leur service militaire.
J'ai souvent posé cette question en comité et j'aimerais vous la poser à vous également. On m'a dit à plusieurs reprises qu'aux États-Unis le fardeau de la preuve du vétéran, c'est-à-dire le fait de prouver que ses blessures sont reliées au service, était à la charge du ministère responsable des anciens combattants. C'est donc le ministère des anciens combattants qui doit prouver si, oui ou non, les blessures sont reliées au service du vétéran. Si on fonctionnait de cette façon aussi au Canada, n'est-ce pas que, au lieu que ce soit l'ancien combattant qui doive travailler pour faire en sorte que l'information soit transmise, ce serait le ministère, avec toute sa force et sa vigueur, qui travaillerait pour aller chercher cette information?
Je vous cède la parole.
[Traduction]
Au Canada, les médecins des Forces canadiennes posent le diagnostic, mais ne font pas le lien entre la blessure et le service. C'est le rôle d'Anciens Combattants Canada.
Pour ce qui est des transferts de dossiers, nous n'avons pas de difficulté à obtenir les dossiers rapidement. Une fois que le membre signe, c'est immédiat. Je ne devrais pas dire « immédiat »; cela prend parfois un mois, mais tout se fait électroniquement. Il faut ensuite établir le lien entre la blessure et le service, bien sûr, mais les médecins des Forces armées canadiennes ne le font pas.
Les changements apportés au cours de la dernière année n'étaient liés qu'à la réévaluation. Donc, une fois qu'Anciens Combattants et un médecin du ministère ont établi que la blessure est bien liée au service, si l'ancien combattant ou le membre encore actif recevant des prestations d'invalidité ne revient qu'aux fins de réévaluation, Anciens Combattants enverra le questionnaire médical au médecin des Forces canadiennes. Le médecin des Forces canadiennes peut procéder à la réévaluation, mais ne fera pas le lien initial entre la blessure et le service.
Ce n'est pas un problème pour nous pour le moment. Je vois davantage de problèmes avec... Je vais chanter nos propres louanges, j'imagine, mais il y a longtemps que nous sommes dans le milieu. Tous nos officiers d'entraide sont d'anciens militaires. Un des changements positifs que nous avons vus dans les dernières années est le taux favorable du ministère quant aux différents types de lésions musculosquelettiques et de traumatismes articulaires répétitifs. Ils accordent donc dorénavant plus d'attention aux énoncés de tâche des différents corps de métier.
Auparavant, il était difficile d'obtenir des réponses favorables relatives aux blessures sportives dans l'armée ou aux traumatismes articulaires répétitifs, ou au simple fait d'avoir été dans l'armée pendant 35 ans à sauter en parachute ou à exercer un métier directement lié au combat — des genoux cassés, des dos brisés, tout cela fait partie du processus. Ce n'est pas un système infaillible, parce que j'ai servi dans des régiments dont des membres avaient servi pendant 25 ans sans jamais sauter en parachute, et ils exerçaient un métier lié au combat.
C'est une amélioration positive jusqu'à maintenant, mais il reste encore à établir le lien entre la blessure et le service.
Du côté d'Equitas, notre conclusion quant aux 200 dossiers qui ont été envoyés à un cabinet d'avocats et qui sont représentatifs des dossiers de prestations est que le transfert du MDN à Anciens Combattants Canada donne à penser qu'Anciens Combattants Canada va écarter les demandes injustifiées. Le fardeau repose donc fortement sur les anciens combattants eux-mêmes, qui doivent prouver que leurs demandes sont légitimes.
Surtout dans les cas de stress post-traumatique, je pense qu'il y a une certaine tendance à ne pas croire les candidats et à se dire qu'ils sont tout simplement à la recherche d'un peu d'argent à leur retour au pays après avoir servi à l'étranger, parce qu'ils n'ont plus de revenu. C'est un préjugé qu'il faut combattre, surtout pour les gens qui... Devoir prouver encore et encore qu'ils sont malades empire leur situation.
J'ai oeuvré dans le domaine des services policiers. Lorsque quelque chose arrive à un agent de police, les organisations lui viennent en aide. Dans le cas des militaires, même si je ne viens pas de ce milieu, je vois que l'attitude est bien souvent antagoniste. Le soldat handicapé doit pratiquement se soumettre à l'inquisition pour expliquer pourquoi il demande l'aide du gouvernement. Dans les cas d'amputation, c'est clair, mais lorsqu'il est question de maladies mentales, c'est beaucoup moins évident.
Parfois, certaines personnes tombent sur un agent qui a de l'empathie, et les choses se passent bien. Pour celles qui tombent sur un agent sceptique, par contre, tout arrête et il faut aller en appel, et ce processus... Nous avons vu des gens qui étaient dans le même véhicule que ceux qui ont été blessés, mais qui ont obtenu des forfaits d'indemnisation différents.
Peut-être...
Pour poursuivre avec la même question, le ministère des Anciens Combattants dit souvent que les anciens combattants ont le bénéfice du doute. J'aimerais vraiment que le comité se demande avec quelles définitions nous voulons fonctionner.
Je dirais que le niveau de la preuve demandée est tout simplement trop élevé. Lorsque des employés municipaux travaillent à l'extérieur, il y en a toujours un qui reste en retrait pour observer aux fins de sécurité. Lors des entraînements militaires, nous faisons la même chose, mais dans le théâtre des opérations, monsieur, personne n'a le temps de ne rien faire d'autre que regarder. Cela ne fonctionne pas ainsi. Le commandant commande. Les deux responsables surveillent l'écran infrarouge. Le conducteur conduit. Le tireur vise. Et quand le panneau de la trappe brise et s'écrase sur l'arrière de votre cou, personne n'est là pour le voir. Le niveau de la preuve qui est demandée est parfois impossible à atteindre.
Merci.
La parole est maintenant à M. Eyolfson. Je crois que vous allez partager votre temps avec M. DeCourcey.
Oui, c'est exact.
Merci à tous d'être avec nous aujourd'hui.
Nous parlons du trouble de stress post-traumatique. Il est bon de voir que ce trouble est de plus en plus reconnu par les autorités et que nous commençons à comprendre que la consommation d'alcool ou de drogues en est souvent le premier signe.
Je pose la question aux deux groupes. Pensez-vous que notre façon actuelle d'aborder les maladies mentales et le trouble de stress post-traumatique est adéquate?
Je vais répondre en premier.
Je ne suis pas gêné de dire devant tout le monde que j'ai reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique. C'est toute une épreuve que d'essayer de s'en sortir. Je crois que notre façon d'aborder ce genre de troubles est adéquate, mais que nous en sommes encore à essayer de rattraper notre retard. Nous avons fait comme si le problème n'existait pas pendant trop longtemps et nous commençons à peine à nous y attaquer. Il faudra qu'un changement de culture s'opère.
Pensons aux autres changements de culture qui ont dû s'opérer au sein des ministères. Un bon exemple serait l'ouverture de tous les postes dans les Forces canadiennes aux femmes. Cela s'est fait il y a près de 20 ans, mais un tel changement peut mettre plus d'une décennie à faire son chemin à travers tous les maillons de la chaîne de commandement. Je crois que la même chose est en train de se passer avec la santé mentale.
Pour ce qui est de la consommation d'alcool et de drogues, j'aimerais attirer votre attention sur l'absence de plan pour lutter contre l'abus de ces substances. Les gens du ministère affirment qu'il y en a un, mais notre expérience montre le contraire. Le ministère renvoie la balle au secteur civil. Des soldats qui ont vécu des situations traumatisantes ayant mené à l'abus d'alcool ou de drogues finissent par recevoir des traitements au civil, dans des établissements où les patients vont parce qu'ils y ont été condamnés. J'utilise le terme « condamnés » sciemment.
Si deux soldats hyper stressés par ce qu'ils ont vécu à l'étranger se retrouvent assis à une table avec une bande de délinquants, il y a bien peu de chances qu'ils parlent de leur problème et qu'ils finissent par aller mieux. C'est pourquoi nous exhortons le gouvernement à prendre acte de la situation et à mettre en place des programmes conçus pour les anciens combattants selon le modèle du Réseau de transition des vétérans mis sur pied par la Légion.
La Légion a mis sur pied le Réseau de transition des vétérans en 1999, bien avant que les traumatismes liés au stress opérationnel soient considérés comme un problème. Je me rallie totalement aux propos de Brian.
Les choses ont beaucoup progressé, mais il reste encore du chemin à faire. Il faut maintenant que nous nous attaquions à la stigmatisation associée aux troubles mentaux. Il y a encore des jeunes soldats qui refusent d'en parler parce qu'ils craignent de laisser tomber leurs camarades. Ils craignent de perdre leur emploi. Si vous allez à l'UISP, c'est terminé pour vous : voilà quelle est la mentalité. Dès qu'on entre dans le système, c'est fini pour vous. Vous avez perdu votre emploi, votre carrière, votre vie.
Si vous pensez que la situation est grave dans l'armée, jetez un coup d'oeil à la GRC; c'est atroce. Je le sais, j'ai deux fils dans la GRC.
Je comprends ce que vous dites. Mon père était dans la GRC. Je sais exactement de quoi vous parlez.
Je vais laisser le reste de mon temps de parole à M. DeCourcey.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Messieurs, je vous remercie de votre témoignage, du service que vous avez offert au Canada et du travail que vous faites chaque jour pour les vétérans et pour les Canadiens.
[Traduction]
Ma circonscription comprend la base de Gagetown, la plus importante base d'entraînement du pays. Beaucoup de jeunes anciens combattants et leur famille y vivent. Plusieurs organisations d'entraide et centres de traitement des traumatismes ont vu le jour dans cette communauté. J'aimerais savoir si la Légion collabore avec ces organisations.
Monsieur Scott, vous avez parlé de l'importance du rôle de la famille dans l'aide et les soins prodigués à leurs êtres chers. Vous avez dit que les familles avaient besoin d'un revenu stable et sûr, peut-être d'être mieux formées pour donner des soins et d'avoir l'aide d'autres familles. Pouvez-vous nous parler de ce que le gouvernement devrait faire pour donner ce soutien aux aidants naturels?
Des amputés sont venus vivre chez nous, et il est surprenant de voir à quel point il est difficile pour eux d'aller à la salle de bain si la pièce est trop petite pour la chaise roulante. Ils doivent s'asseoir sur un tabouret puis se faire pousser par leur conjoint. Pour se déplacer en voiture, une fois qu'ils sont bien installés, il faut aussi que la chaise roulante soit mise dans la voiture.
Le conjoint ou la conjointe devient un aidant naturel permanent, mais sans avoir reçu de formation. Nous avons parlé à une épouse qui a dû être hospitalisée deux mois après avoir fait une dépression nerveuse parce qu'elle n'était plus capable de s'occuper de son mari. Ces conjoints réalisent également qu'ils n'auront plus jamais de sécurité financière, ce qui cause un stress énorme à la famille.
Je crois que les familles ont besoin de formation et de soutien. Une dame nous a dit que les entrepreneurs avaient abusé d'elle et de son mari lorsqu'ils ont voulu faire adapter leur maison parce qu'ils ne savaient pas combien était censée coûter l'installation d'une rampe d'accès. Ils avaient un certain montant, et ils se sont fait arnaquer parce que la dame en question n'avait jamais géré de l'argent au nom d'une personne handicapée. Les conjoints ont besoin de formation et de soutien, de quelqu'un pour les défendre. Il ne faut pas oublier qu'ils seront pauvres une fois ce processus terminé.
Monsieur, je voudrais ajouter brièvement qu'il faut tenir compte de ce que nous appelons le coût de l'infirmité.
Si vous retournez chez vous ce soir et que vous voulez un nouveau ventilateur de plafond, vous allez en acheter un et vous l'installez. Une personne amputée doit payer le coût du ventilateur, plus 400 $ pour faire venir un électricien pour l'installer. Il n'y a jamais de solde de places pour les familles qui veulent partir en voyage, mais qui doivent apporter avec elles un chien d'assistance, comme celui qui est couché à côté de moi, ou une chaise roulante adaptée. Le coût de l'infirmité est difficile à évaluer, mais il est bien réel pour les familles. Il faut que cela aussi soit pris en considération, monsieur.
Je vous remercie tous sincèrement de votre présence aujourd'hui. Je suis sensible à tout ce que j'entends et j'apprends. Je sais que tous les membres du Comité souhaitent améliorer les choses pour vous. Je vous remercie beaucoup d'être là.
Ma question va dans une autre direction. On a mentionné le phénomène de l'itinérance. Je sais que la Légion intervient dans ce domaine, et il est régulièrement question de ce problème aux nouvelles. J'habite près d'un centre d'aide aux itinérants. Je me demande souvent s'il y a des anciens combattants parmi eux. Pourriez-vous nous parler un peu de la complexité de leur situation et nous dire comment ils deviennent des sans-abri? Comment les reconnaissez-vous? D'après ce que je comprends, nous ne savons même pas combien il y en a.
J'aimerais avoir une réponse de l'un ou de l'autre, ou encore des deux.
Nous ignorons le nombre d'anciens combattants qui sont sans abri. Grâce au travail que nous effectuons, principalement ici, en Ontario, nous savons que ce sont des individus qui ont combattu peu de temps avant l'ère de l'Afghanistan — en Bosnie, en Yougoslavie ou au Rwanda —, qui ont subi des blessures de stress opérationnel et qui se sont retrouvés dans la rue.
Ils préfèrent ne pas s'identifier comme d'anciens combattants. Si on va dans un refuge et qu'on leur demande s'ils sont des anciens combattants, ils ne répondront pas par l'affirmative. Par contre, si nous demandons qui a porté l'uniforme, beaucoup lèveront la main. C'est à partir de là que nous entamons le processus de dialogue.
La Direction de l'Ontario a lancé, il y a quelques années, le programme Leave the Streets Behind, que nous avons transformé en programme national. Le centre principal est actuellement situé à Toronto, mais nous en avons un à Ottawa également. Ces centres ont aidé plus d'un millier d'anciens combattants à quitter la rue. Ils ont des logements qu'ils utilisent pour héberger les anciens combattants. Nous avons lancé ce programme partout au pays.
En Colombie-Britannique, nous avons la Cockrell House, où l'on s'occupe très bien d'anciens combattants qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Ce sont les gens que nous tentons d'aider avant qu'ils se retrouvent à la rue et dans une situation très précaire.
Comme Ray l'a mentionné, il arrive que les gens ne veulent pas être aidés. Parfois, ils veulent rester incognito. Ils veulent être en coulisses, rester dans l'ombre. Ils ne sont pas prêts à demander de l'aide. Certains anciens combattants nous ont dit ne pas vouloir se nommer parce qu'ils ne veulent pas que leur famille sache où ils sont. C'est un grave problème.
Nous n'avons pas encore vu d'anciens combattants de l'Afghanistan dans la rue. La plupart des anciens combattants sans abri souffrent de blessures de stress opérationnel qui remontent à la période pré-Afghanistan, mais ce n'est pas encore fini.
Je vais poursuivre dans la même veine.
L'un des problèmes qui se posent, en ce qui concerne l'itinérance, c'est d'abord que les sans-abri, qu'il s'agisse ou non d'anciens combattants, ne sont parfois que de passage. Ils peuvent être difficiles à trouver. Ils sont dans un refuge une journée, mais ne sont plus là le lendemain.
Le problème de la quadrature du cercle est difficile à résoudre par l'entremise d'ACC. Pour tout avantage auquel je veux avoir accès à ACC, j'ai d'abord besoin d'un code K pour la personne et d'un gestionnaire de cas; il y aura ensuite un formulaire à remplir, et un arbitre devra accepter ou refuser la demande. Après des jours, des semaines, voire des mois, il est difficile de retrouver la personne.
J'ai aidé d'anciens combattants sans abri. Il y en a quelques-uns à Surrey qui ont combattu en Afghanistan, dont trois dont je me suis occupé moi-même. Il est parfois très difficile de les trouver.
De plus, avant d'être à Anciens Combattants, ils étaient dans un ministère où ils étaient en mesure d'affronter les situations défavorables. Il est logique que les personnes capables de survivre dans le désert, l'Arctique et les milieux hostiles trouvent facilement une façon de survivre dans la rue. Étant donné le climat clément de Vancouver, ils viennent souvent ici simplement parce qu'il est plus facile de survivre.
Le problème de l'itinérance à Vancouver s'étend à toute la société, et il est certes très présent au sein de la communauté des anciens combattants, même si nous n'avons pas de mégabases comme celles d'Edmonton et de Gagetown.
[Français]
Je vais poser ma question très rapidement.
Monsieur White, la Légion royale canadienne est le plus grand organisme des vétérans reconnu par une loi du Parlement. Au cours des 20 dernières années, et en particulier au cours des cinq dernières années, on a vu une multiplication des groupes qui veulent offrir des services ou de l'aide aux vétérans.
Pensez-vous que cela est positif? Cela l'est sûrement à certains égards, mais est-ce que cela divise la force du mouvement des vétérans?
[Traduction]
La multitude d'organismes d'aide aux anciens combattants n'a rien de nouveau. La Légion est née du regroupement de 15 ou 16 organisations en 1925-1926. Au fil du temps, de nombreuses associations d'anciens combattants se sont formées pour chaque guerre. Il y a l'Association du Canada des anciens combattants de la guerre du Golfe et l'Association des vétérans de l'Afghanistan. Il y a de nombreuses associations d'anciens combattants. C'est notre façon de discuter entre nous qui fait toute la différence, notre façon de nous consulter, de comprendre nos positions et de nous traiter les uns les autres, car si nous pouvons nous entendre sur un moyen d'inciter le gouvernement à s'occuper des anciens combattants, alors c'est ce que nous voulons.
[Français]
Le processus de libération des forces armées pour raisons médicales est quand même assez compliqué, et je pourrais donner certains exemples.
Quand on est dans un certain état psychologique, il peut être plus tentant de simplement demander une libération volontaire des forces armées afin de pouvoir partir assez rapidement, plutôt que de passer au travers du processus d'une libération pour raisons médicales.
Quelles sont les répercussions en ce qui concerne Anciens Combattants Canada, lorsque quelqu'un obtient une libération volontaire par rapport à une libération pour raisons médicales?
Le fait qu'une personne qui demande une libération volontaire n'est peut-être plus apte au service après révision de son dossier médical a-t-il un impact?
[Traduction]
Je vais vous répondre en fonction des cas que je connais.
De nombreux militaires ont quitté les Forces armées canadiennes avant l'Afghanistan parce qu'ils souffraient; ils ont quitté volontairement les forces armées parce qu'ils ne savaient pas ce dont ils étaient atteints. Les traumatismes liés au stress opérationnel n'étaient pas acceptés, ils n'étaient pas une priorité. Les militaires ont donc quitté les forces armées en ne sachant pas précisément de quoi ils souffraient. Certains le savaient, d'autres pas. Bon nombre ont quitté volontairement parce qu'ils ne comprenaient plus trop ce qui se passait et qu'ils n'arrivaient pas à satisfaire aux exigences physiques associées à la vie militaire.
Je suis d'accord avec M. White sur ce qu'il vient de dire en réponse à la question de la dame. Être libéré par les forces armées, c'est différent de passer soi-même à autre chose. Ce n'est pas vous, mais quelqu'un d'autre qui décide que vous partez. Lors du départ, on a l'impression d'être dépouillé, pas nécessairement de sa dignité, mais certainement de son identité.
De plus, on sait qu'on part alors que sa capacité d'emploi est limitée. C'est donc une période très inquiétante. C'est une période difficile où l'on est forcé de prendre des décisions. Il est très difficile de le faire lorsqu'on se fait dire que son revenu va baisser.
Nous l'avons mentionné tout à l'heure. Rappelez-vous ce qu'on a dit plus tôt. Est-ce le bon moment de réduire de 10 % le salaire de ces personnes? Elles sont frappées par le fait qu'elles doivent se trouver un emploi malgré leurs capacités limitées, alors que nous venons de les priver de leur façon de se définir et de se présenter aux gens. C'est extrêmement difficile lorsqu'une personne décide que votre carrière a changé.
J'aurais quelque chose à ajouter également. Nous devons parler des réservistes, les jeunes hommes et femmes qui étaient à l'université, qui se sont enrôlés et se sont portés volontaires pour aller en Afghanistan et qui ont été blessés. Ils n'ont peut-être pas des blessures qui les empêchent de se rendre à l'unité de la Réserve et de participer aux activités une fois par semaine, mais ils ont bel et bien des blessures qui les empêcheront d'aller de l'avant dans le secteur privé, et ils ne touchent aucune prestation.
Plusieurs jeunes hommes sont venus à la maison pour jouer au billard. Ceux qui n'ont pas été blessés sont maintenant dans la GRC. Ceux qui ont été blessés n'ont pas grand-chose à faire. Ils participent encore aux activités à l'unité de Réserve, mais ils n'ont trouvé personne qui est prêt à les prendre comme employés, et leur indemnisation n'est que de 5 à 20 %. Ils ne font pas partie d'un programme et ils ne sont pas admissibles à une formation parce qu'ils n'ont pas été libérés de la Réserve, mais leur capacité à gagner un revenu dans le secteur privé a diminué.
Il est très important qu'une personne prise en charge par la chaîne de commandement médicale pendant qu'elle est dans les forces armées suive cette voie lors de la libération et ne quitte pas volontairement les forces.
Il y a une énorme différence entre une libération pour raisons médicales et une libération volontaire, notamment un désavantage financier. Cela n'a absolument aucune incidence sur la demande d'indemnité d'invalidité à Anciens Combattants Canada, mais cela en a une sur les prestations lorsqu'on quitte les forces armées. Il vaut donc mieux attendre la libération pour raisons médicales.
Merci.
Encore une fois, au nom des membres du Comité, je tiens à remercier les représentants des deux organismes de leurs témoignages aujourd'hui et de tout ce qu'ils font pour les hommes et les femmes qui ont servi notre pays.
Nous allons maintenant suspendre la séance pendant cinq minutes pour vous permettre de quitter la salle. Nous poursuivrons ensuite à huis clos.
Merci.
[La séance se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication