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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 50
jeudi 23 mars 2017, 11 h 2 à 13 h 10
Présidence
Pat Finnigan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
• Khamla Heminthavong, analyste
Agence canadienne d'inspection des aliments
• Jaspinder Komal, directeur exécutif et vétérinaire en chef adjoint, Direction santé des animaux
Association Québécoise des transporteurs d'animaux vivants
• Alain Manningham, président
Fédération canadienne de l'agriculture
• Ron Bonnett, président
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux
• Toolika Rastogi, gestionnaire, politiques et recherche
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 février 2017, le Comité reprend son étude sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux (Transport sans cruauté).

Jaspinder Komal fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 11 h 45.

À 11 h 41, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Alain Manningham, Ron Bonnett et Toolika Rastogi font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion